ASSOCIATION DES ENTREPRISES CHINOISES EN BELGIQUE ET AU LUXEMBOURG, EN ABREGE : AECBL

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES ENTREPRISES CHINOISES EN BELGIQUE ET AU LUXEMBOURG, EN ABREGE : AECBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 627.665.620

Publication

31/03/2015

�� MOD. 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

27-03-2015

Moniteur belge

R�serv�

au

*15305478*

0627665620

N� d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge :

1. Madame CHAI Hui, n�e � Jilin (R�publique Populaire de Chine), le vingt-sept janvier mil neuf cent septante et un, de nationalit� chinoise, domicili�e � 1040 Etterbeek, avenue de l Yser, 13, bo�te 6.

Ici repr�sent�e par Monsieur YE Bing, ci-apr�s nomm�, agissant aux termes d une procuration en date du vingt-six mars deux mil quinze, qui demeurera ci-annex�e.

1. Monsieur SU Xudong, n� � Shanghai (R�publique Populaire de Chine), le cinq ao�t mil neuf cent septante et un, de nationalit� chinoise, domicili� � 2018 Anvers, Rubenslei, 27, bo�te 5. Ici repr�sent� par Monsieur YE Bing, ci-apr�s nomm�, agissant aux termes d une substitution de pouvoir en date du vingt-six mars deux mil quinze, qui demeurera ci-annex�e.

1. Monsieur YE Bing, n� � Jiangsu (R�publique Populaire de Chine), le seize octobre mil neuf cent cinquante-cinq, de nationalit� chinoise, domicili� � 1160 Auderghem, avenue Gustave Demey, 131.

2. Monsieur WANG Yongfan, n� � Liaoning (R�publique Populaire de Chine), le deux avril mil neuf cent soixante-cinq, de nationalit� chinoise, domicili� � 1140 Evere, avenue du Frioul, 8, bo�te 9. Ici repr�sent� par Monsieur YE Bing, pr�nomm�, agissant aux termes d une substitution de pouvoir en date du vingt-six mars deux mil quinze, qui demeurera ci-annex�e.

1. Monsieur ZHANG Wenhao, n� � Anhui (R�publique Populaire de Chine), le trois novembre mil neuf cent septante, de nationalit� chinoise, domicili� � 1040 Etterbeek, rue Cardinal Lavigerie, 4. Lesquels, pr�sents ou repr�sent�s comme dit ci-avant, ont requis le Notaire soussign� d'acter authentiquement les statuts d'une association sans but lucratif qu'ils d�clarent constituer, conform�ment � la loi belge du deux mai deux mil deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, comme suit :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

ONT COMPARU :

D�nomination

Forme juridique :

(en entier) :

(en abr�g�) :

Association des entreprises chinoises en Belgique et au Luxembourg

AECBL

Association sans but lucratif

Avenue Gustave Demey 131 1160 Auderghem

Constitution

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET

Article 1 - D�nomination sociale

1.1. Il est constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e � Association des entreprises chinoises en Belgique et au Luxembourg �, en abr�g� � AECBL (ci-apr�s � l'Association �). 1.2. L'Association est r�gie par la loi belge du deux mai deux mil deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et la loi du trente juin deux mil modifiant la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux �tablissements d utilit� publique et par pr�sents statuts.

Greffe

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Article 2 - Si�ge social

2.1. Le si�ge de l'Association est �tabli � 1160 Auderghem, avenue Gustave Demey, 131, et d�pend donc de l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

2.2. Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu de Belgique par simple d�cision du Conseil d'administration, transmise pour publication dans les trente (30) jours de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3 - Dur�e

3.1. L'Association est constitu�e ce jour pour une dur�e ind�termin�e.

3.2. L'Association peut �tre en tout temps dissoute par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant

conform�ment aux dispositions l�gales ou statutaires.

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Article 4 - Objet social

L association a pour objet de renforcer les contacts et relations mutuels entre ses membres ; favoriser le d�veloppement des relations et des �changes entre ses membres et les milieux industriels belges et luxembourgeois ; promouvoir la coop�ration �conomique et commerciale entre la Chine, la Belgique et le Grand-Duch� de Luxembourg ; d�fendre les int�r�ts de ses membres ; assister et coordonner toutes les activit�s de ses membres destin�es � une exploitation l�gale et � une concurrence loyale ; fournir � ses membres toute assistance utile en vue de la r�solution de probl�mes d exploitation ; n�gocier avec les services comp�tents locaux, au nom de ses membres ; fournir � ses membres toutes informations utiles, exprimer les aspirations de ses membres aupr�s des services et autorit�s belges et luxembourgeoises comp�tentes, organiser et entreprendre toutes initiatives et activit�s connexes et accessoires � la r�alisation de son objet social.

Article 5 - Composition

5.1. L'Association se compose de personnes physiques ou morales, financ�es ou non, partiellement ou totalement par les entreprises publiques ou collectives en Chine, de nationalit�s belges ou �trang�res, les personnes morales, �tant repr�sent�es par un ou plusieurs d�l�gu�s personnes physiques, r�partis en trois cat�gories de membres, � savoir les membres adh�rents, les membres effectifs et les membres d honneur.

Article 6 - Membres adh�rents

Article 7 - Membres effectifs

5.2. Le nombre d'associ�s est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

6.1. Est membre adh�rent, toute personne qui en fait la demande par simple courrier, au Conseil d'Administration, celui-ci d�lib�rant, � sa premi�re r�union utile, � la majorit� simple des votes exprim�s. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident du Conseil est pr�pond�rante.

6.2. La d�cision du Conseil d'Administration doit �tre motiv�e. Le candidat en est inform� par simple courrier.

6.3 Les membres adh�rents n ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts. Ils ne participent pas � l assembl�e g�n�rale mais ils ont le droit de b�n�ficier des services que l association offre � ses membres et l obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

7.1. Sont membres effectifs, les membres fondateurs, d'une part et d'autre part, tout membre adh�rent qui en fait la demande, par simple courrier, au Conseil d'Administration, celui-ci d�lib�rant � sa premi�re r�union utile, � la majorit� simple des votes exprim�s. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident du Conseil est pr�pond�rante. La d�cision du Conseil d'Administration doit �tre motiv�e. Le candidat en est inform� par simple courrier.

II. MEMBRES

7.2. Seuls les membres effectifs ont voix d�lib�rative.

Article 8 - Membres d honneur

Sont membres d'honneurs, les personnes physiques ou morales choisies par le conseil d'administration en manier de leurs m�rites particuliers. Les membres d'honneur ne sont pas tenus

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au paiement de cotisations et ne d�posent pas du droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Article 9 - D�mission - Suspension Exclusion

9.1. Tout membre est libre de se retirer de l'Association � tout moment, en adressant sa d�mission par simple courrier au Pr�sident du Conseil d'administration, toute cotisation �chue et de l'ann�e courante restant due par le d�missionnaire.

9.2. Est r�put� de plein droit d�missionnaire, le membre effectif ou membre adh�rent qui reste en d�faut d'acquitter la cotisation dont il est redevable, dans les 6 mois du rappel qui lui est adress� par simple courrier.

9.3. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale la plus proche, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux pr�sents statuts, aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

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9.5. Le membre effectif ou adh�rent qui cesse, par d�mission ou exclusion de faire partie de l'Association est sans droit sur le fonds social.

9.6 Tout membre peut �tre exclu de l Association s il porte pr�judice � sa r�putation ou � ses int�r�ts. Article 10 - Obligations

10.1. Les associ�s s'engagent � apporter � l'Association toute leur collaboration et tout l'appui n�cessaire � son d�veloppement et � la poursuite de son objet.

Article 11 - Ressources

Article 12 - Cotisation

9.4. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress�, � la majorit� des deux tiers (2/3) des votes exprim�s.

10.2. Les associ�s s'obligent � respecter les pr�sents statuts, le r�glement int�rieur et les

d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale.

10.3. Les membres adh�rents et effectifs sont tenus d'acquitter le montant de leur cotisation

annuelle.

11.1. Les ressources de l'Association se composent des cotisations annuelles vers�es par les

membres effectifs et adh�rents, des donations et des subventions que la loi lui permet de recevoir, des produits de ses travaux et de leur diffusion par tout moyen.

11.2. Le Conseil d'administration �tablira un budget et proc�dera � l'enregistrement comptable

de toutes ses op�rations financi�res. Le Conseil d'administration fera rapport annuellement sur les r�sultats � tous les membres effectifs.

12.1. Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation fix�e annuellement, pour la cat�gorie � laquelle ils appartiennent ou selon qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration.

12.2. Le montant de la cotisation des membres effectifs et adh�rents ne peut �tre sup�rieure 10.000 � par membre.

III. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 - Composition

13.1. L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs en r�gle de leur cotisation annuelle.

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13.2. Tout membre effectif emp�ch� peut se faire repr�senter � une r�union de l'Assembl�e g�n�rale par un (1) autre membre effectif porteur d'une procuration sp�ciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant �tre porteur de plus de quatre (4) procurations.

Article 14 - Convocation

14.1. L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par courrier simple

adress� � chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

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14.2 L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

14.3 Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15 - Pr�sident de s�ance

15.1. L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, en son absence, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

15.2. Le pr�sident de s�ance se fait assister par un autre administrateur. Article 16 - Quorum de pr�sence

L'Assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que si deux tiers (2/3) des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17 - Droit de vote

17.1. Tous les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une seule voix.

Article 18 - Comp�tence

17.2. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des votes exprim�s, sauf les exceptions �tablies par les dispositions l�gales ou statutaires. Elles sont port�es � la connaissance de tous les membres.

18.1. L'Assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'Association. Elle dispose de tous les pouvoirs reconnus par les dispositions l�gales ou statutaires lui permettant de r�aliser son objet social.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

" les modifications aux statuts sociaux;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs;

" le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

" la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

" l'approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution volontaire de l'association;

" les exclusions de membres ;

" la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale.

17.3. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

18.2. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 19 - Assembl�e G�n�rale

1.

2.

1. II doit �tre tenu une Assembl�e g�n�rale au cours du premier semestre de chaque ann�e civile.

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1. Elle porte au minimum obligatoirement � son ordre du jour les points suivants :

- Rapport du Pr�sident et/ou du Conseil d'administration,

- Approbation des comptes de l'exercice �coul�, avec d�charge des administrateurs, et du budget du

prochain exercice,

- Nominations statutaires.

1. A la demande �crite d un cinqui�me (1/5) au moins des membres.

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Article 20 - Modification des statuts

1. Une Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration :

- Chaque fois que le Conseil d'administration le juge utile.

- Lorsqu'un cinqui�me (1/5) au moins des membres effectifs en fait la demande. Cette demande doit �tre adress�e par lettre recommand�e au Pr�sident du Conseil d'administration et doit mentionner clairement les points � inscrire � l'ordre du jour de la r�union. Le Conseil d administration est tenu de r�unir et convoquer une Assembl�e g�n�rale, dans les vingt et un (21) jours de la r�ception de cette demande.

1. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Des extraits peuvent �tre d�livr�s � tout associ� qui en fait la demande ou � un tiers qui justifie d'un int�r�t, sur appr�ciation souveraine du Conseil d'administration.

1. Cette Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

1. Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� qualifi�e des deux tiers (2/3) des votes exprim�s.

1. Toutefois, si les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, dans les m�mes conditions que la pr�c�dente, qui d�lib�rera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et quel que soit le nombre de votes exprim�s.

1. Toute proposition ayant pour objet une modification des pr�sents statuts doit �maner du Conseil d'administration ou d'au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs de l'Association.

1. Le Conseil d'administration doit porter � la connaissance de tous les membres effectifs, trois (3) mois au moins � l'avance, la date de r�union de l'Assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

1. Les modifications aux pr�sents statuts n'auront d'effet qu'apr�s que les conditions de publicit� requises par la loi belge auront �t� respect�es.

Article 21 - Dissolution & Liquidation

21.1. L'Association pourra �tre d�clar�e dissoute, en tout temps, par d�cision d'une Assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet et observant le prescrit de la loi belge.

21.2. Toute proposition ayant pour objet la dissolution de l'Association doit �maner du Conseil

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d'administration ou d'au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs de l'Association.

21.3 En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire d�signe le ou les liquidateurs, fixe leurs pouvoirs et �moluments, indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social apr�s apurement des dettes et charges.

21.4 En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'Association, l'actif net doit obligatoirement �tre affect� par l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire � une Suvre de bienfaisance.

21.5. Toutes les d�cisions, ainsi que les nom et pr�nom(s), profession, domicile du ou des liquidateurs seront publi�s aux Annexes du Moniteur Belge.

IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22 - Composition

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22.2. Les administrateurs sont des personnes physiques, �lues � la majorit� simple par l'Assembl�e g�n�rale, par les membres effectifs de l'Association.

22.3. Un (I) administrateur au moins doit �tre ressortissant d'un pays de l'Union Europ�enne.

22.4. Le Conseil d'administration �lit en son sein, pour une p�riode qu'il d�termine souverainement, un (1) Pr�sident, deux (2) Vice-Pr�sidents, un (1) Tr�sorier et nomme un (1) Secr�taire-G�n�ral.

22.5. Le Conseil d'administration choisit, suivant le prescrit de la loi belge, un (I) commissaire aux comptes, en-dehors de ses membres.

Article 23 - Nature du mandat

23.1 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

23.2. Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit, sauf d�lib�ration sp�cifique contraire de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 24 - Dur�e - d�mission - r�vocation

24.1. La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � deux (2) ans, renouvelable.

22.1. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l assembl�e g�n�rale.

24.2. Les administrateurs sont libres de se retirer � tout moment du Conseil d'administration en adressant, par simple courrier, leur d�mission au Pr�sident du Conseil, qui la porte � la connaissance des autres administrateurs � la premi�re r�union utile du Conseil d'administration.

24.3. Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� qualifi�e des deux tiers (2/3) des votes exprim�s.

24.4. En cas de vacance d'un poste d'administrateur au cours d'un mandat, le Conseil d'administration peut pourvoir � cette vacance et nommer, � titre provisoire, un nouvel administrateur, dont la nomination devra �tre ratifi�e par l'Assembl�e g�n�rale � sa premi�re r�union utile.

Article 25 - R�unions

25.1. Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation �crite du Pr�sident au moins, deux (2) fois par an, soit, tous les six mois, ainsi que chaque fois que l'int�r�t de l'Association le demande ou chaque fois que trois (3) administrateurs au moins l'exigent.

25.2. Le Conseil d'administration se r�unit aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la lettre de convocation. Celle-ci est adress�e par simple courrier � chacun des administrateurs au moins huit

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(8) jours au pr�alable.

25.3. Le pr�sident de s�ance est le Pr�sident du Conseil d'administration ou, en son absence, le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 26 - Droits de vote et Quorum

26.1. Le Conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si les deux tiers (2/3) au moins des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

26.2. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une (I) seule procuration. Toute absence d un administrateur doit �tre motiv�e.

26.3. Les r�solutions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des votes exprim�s.

26.4. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Article 27 - Comp�tence

27.1. Le Conseil d'administration est comp�tent pour toutes les mati�res non express�ment r�serv�es � l'Assembl�e g�n�rale par les dispositions l�gales ou statutaires.

27.2. Il a les pouvoirs les plus �tendus en mati�re d'administration et de gestion de l Association.

27.3. Il a le pouvoir de d�cider, de sa seule autorit�, toutes les op�rations qui rentrent, aux termes de l'article 4 des pr�sents statuts, dans l'objet de l'Association.

27.8. Il est responsable des �v�nements protocolaires.

27.9. Il veille au respect des formalit�s de publication impos�es par la loi belge.

27.10. Les d�cisions du Conseil d administration sont consign�es par �crit dans des proc�s-verbaux �tablis au terme de chacune de ses s�ances.

Article 28 - Pouvoir de signature

27.4. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous les subsides, donations, transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l' Association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'office des ch�ques postaux, effectuer sur ces dits comptes toutes op�rations et, notamment, tous retraits de fonds par ch�ques, ordres de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'Association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat postal, ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Les donations devront �tre accept�es dans le respect de la loi belge.

27.5. Il est tenu de soumettre chaque ann�e � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale annuelle le bilan de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice.

27.6. Il peut cr�er et / ou supprimer des comit�s et sous-comit�s, constitu�s ou non par des membres de l'Association, de m�me que fixer leur dur�e et leur nombre.

27.7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'Association, par le Conseil d'administration, poursuites et diligences de son Pr�sident ou d'un (1) administrateur � ce d�l�gu�.

Tous les actes d�cid�s par le Conseil d'administration, qui engagent l'Association, sont, sauf procuration sp�ciale, valablement sign�s par deux (2) administrateurs, qui n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

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Article 29 - D�l�gation

29.1. Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, avec pouvoir de signature aff�rent � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres.

29.2. En ce cas, le Conseil d'administration fixera ses pouvoirs et �ventuels �moluments.

Article 30 - Comit� de Direction

Le Conseil d'administration peut prendre toute initiative quant � son organisation interne, telle par exemple la cr�ation en son sein d'un Comit� de direction.

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32.3. Des extraits peuvent �tre d�livr�s � tout associ� qui en fait la demande ou � un tiers qui

justifie d'un int�r�t, sur appr�ciation souveraine du Conseil d'administration.

Article 31 - R�glement d'ordre int�rieur

Article 32 - Registre de proc�s-verbaux

V. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33 - Ann�e sociale

33.1. L'exercice social commence le premier (1er) janvier et finit le trente-et-un (31) d�cembre de chaque ann�e civile.

33.2. Les comptes et budgets de l'Association sont �tablis par le tr�sorier � la cl�ture de chaque ann�e civile.

33.3. Le bilan est ensuite soumis au commissaire aux comptes qui rend son rapport dans le mois.

Article 34 - Responsabilit�

32.1. Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-

verbaux et sign�es par le Pr�sident du Conseil et un (I) administrateur.

Le Conseil d'administration peut pr�voir un r�glement d'ordre int�rieur, sans contredire les pr�sents statuts, modifiable � tout moment par simple d�cision, en vue de pr�venir ou de r�soudre les probl�mes internes qui pourraient surgir entre les administrateurs dans la d�finition et la r�partition des comp�tences de chacun.

32.2. Ce registre est conserv� au si�ge de l'Association, o� tous les membres de l'Association

peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

33.4. Les comptes et budgets de l'Association �tablis par le tr�sorier, ainsi que le rapport du commissaire r�viseur, sont soumis pour approbation au Conseil d'administration au plus tard le trente et un (31) mars de chaque ann�e civile.

33.5. Ils sont soumis � l'Assembl�e g�n�rale annuelle ordinaire pour approbation finale.

L'Association est personnellement responsable des fautes imputables, dans l'exercice de leur mission, soit � ses pr�pos�s, soit aux organes, par lesquels s'exerce sa volont�.

Article 35 - Juridiction

Pour toute contestation, il est fait attribution de juridiction au profit des tribunaux comp�tents du lieu o� est �tabli le si�ge de l'Association.

Article 36 - A titre suppl�tif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

MOD. 2.2

Moniteur belge

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts, notamment la publication � faire aux Annexes du Moniteur Belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi belge.

VI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 37

37.1. Les membres fondateurs sont les soussign�s et comparants aux pr�sents statuts.

37.2. Ils ont la qualit� de membres effectifs.

Article 38

Par exception � l'article 33.1. des pr�sents statuts, le premier exercice d�bute ce jour pour se cl�turer le trente et un (31) d�cembre deux mil quinze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 39

L association �tant constitu�e, l Assembl�e des membres d�cide � l unanimit� de nommer aux

fonctions d administrateurs de l association :

- Madame CHAI Hui, pr�nomm�e,

- Monsieur SU Xudong, pr�nomm�,

- Monsieur WANG Yongfan, pr�nomm�,

- Monsieur YE Bing, pr�nomm�,

- Monsieur ZHANG Wenhao, pr�nomm�,

lesquels, ici pr�sents ou repr�sent�s comme dit ci-avant, acceptent ce mandat jusqu � l Assembl�e

G�n�rale de deux mil seize.

Les administrateurs pr�sent ou repr�sent�s comme dit est, r�unis en Conseil, d�signent en qualit�

de :

- Pr�sidente : Madame CHAI Hui, pr�nomm�e,

- Vice-pr�sidents : Messieurs SU Xudong et WANG Yongfan, pr�nomm�s,

- Secr�taire G�n�ral : Monsieur YE Bing, pr�nomm�,

- Tr�sorier : Monsieur ZHANG Wenhao, pr�nomm�,

lesquels, ici pr�sents ou repr�sent�s comme dit ci-avant, acceptent ce mandat.

Coordonnées
ASS. DES ENTREPRISES CHINOISES EN BELGIQUE E…

Adresse
AVENUE GUSTAVE DEMEY 131 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION DES ENTREPRISES CHINOISES EN BELGIQUE ET AU LUXEMBOURG, EN ABREGE : AECBL

Association sans but lucratif

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