ASSOCIATION DES FEDERATIONS FRANCOPHONES DU SPORT SCOLAIRE, EN ABREGE : AFFSS

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES FEDERATIONS FRANCOPHONES DU SPORT SCOLAIRE, EN ABREGE : AFFSS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 456.149.428

Publication

13/06/2014

��g Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Ne d'entreprise: 456149.428

3 -05- 2014

BRUXE'LLE'S

Greffe

D�nomination

(en entier) Association des F�d�rations Francophones du Sport Scolaire

(en abr�g�) AFFSS

Forme juridique: asbl

Si�ge: Avenue J. Volders 17/15 � 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications du Conseil d'Administration approuv�es � l'Assembl�e g�n�rale stautaire du 20 mars 2014 et � l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 24 mars 2014.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 20 mars 2014, la nomination de Monsieur Pierre Bouillez,

domicili� � 7600 Tournai, avenue Minjean 4, n� le 3 d�cembre 1986 � Tournai, en tant qu'administrateur a �t�

approuv�e.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 20 mars 2014, la nomination de Monsieur Jean-Luc

Bertinchamps, domicili� � 5190 Spy, rue de la Chistr�e 23, n� le 26 avril 1953 � Charleroi, en tant

qu'administrateur a �t� approuv�e.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 20 mars 2014, la d�mission de Monsieur Christian Modave,

domicili� � 4630 Ayeneux, rue des Trois Ch�nes 51, n� le 1er mars 1948 � Dinant, en tant qu'administrateur a

�t� accept�e.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 20 mars 2014, la d�mission de Monsieur Marc Evrard, domicili�

� 4560 Nandrin, Parc de la Gotte 6, n� le 15 septembre 1951 � Ougr�e, en tant qu'administrateur a �t�

accept�e.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 24 avril 2014, la nomination de Madame Marie-Fran�oise

Ingels, domicili�e � 1410 Waterloo, avenue des Arromanches 11, n�e le 8 octobre 1957 � Ixelles, en tant

qu'administratrice a �t� approuv�e.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 24 avril 2014, la d�mission de Monsieur Robert

Dumonceau, domicili� � 3400 Landen, Brouwerijstraat 5, n� le 22 juillet 1928 � Tienen, en tant

qu'administrateur a �t� accept�e.

Le Conseil d'Administration se compose � ce jour de:

Bureau:

Mme Marianne Wattelet, pr�sidente ;

M. Alain Baccus, secr�taire g�n�ral ;

M. Patrick Dehaene, tr�sorier g�n�ral.

Administrateurs:

M. Jean-Luc Bertinchamps ;

M. Pierre Bouillez ;

M. Philippe De Bock;

Mme Made-Fran�oise Ingels ;

M. Guy Potvin;

M. Alain Stelleman.

P. Dehaene

Tr�sorier g�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso; Nom et signature

15/06/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

N� d'entreprise : 456.149.428

. BRUXELLES

01 -06m 2011

Greffe

F

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*11089303*

N

D�nomination

(en entier) : Association des F�d�rations Francophones du Sport Scolaire

(en abr�g�) : AFFSS

Forme juridique : asbl

Si�ge : Avenue J. Volders 17/15 � 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications du Conseil d'Administration

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 24 mars 2011, la d�mission de Madame Francine Ledent, domicili�e � 6666 Wibrin, rue Mormont 11, n�e le 11 mai 1954 � Bastogne, en tant qu'administratrice a �t� approuv�e.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 24 mars 2011, la nomination de Madame Marianne Wattelet, domicili�e � 6000 Charleroi, Boulevard Tirou 33/23, n�e le 7 novembre 1947 � Charleroi, en tant qu'administratrice a �t� approuv�e.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 24 mars 2011, la d�mission de Madame Jacqueline Vandenberg, domicili�e � 1332 Genval, chenmin Sainte - Anne 10, n�e le 6 janvier 1942 � Ecaussinnes-Lalaing, en tant qu'administratrice a �t� approuv�e.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 24 mars 2010, la nomination de Monsieur Guy Potvin, domicili� � 5060 Tamines, rue du Pont 34, n� le 16 juin 1955 � Angre, en tant qu'administrateur a �t� approuv�e.

Le Conseil d'Administration se compose � ce jour de :

Bureau :

M. Patrick Dehaene, pr�sident

M. Alain Baccus, secr�taire g�n�ral

M. Marc Evrard, tr�sorier g�n�ral

Administrateurs :

M. Philippe De Bock

M. Robert Dumonceau

M. Christian Modave

M. Guy Potvin

M. Alain Stelleman

Mme Marianne Wattelet

Patrick Dehaene

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/05/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Maft 2.1

*15064384*

D�pos� / Re�u ie

2 3 AvR. 2015

Greffe

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N' d'entreprise : 456.149.428 francophone de 'firtue/llew D�nomination

(en entier) : Association des F�d�rations Francophones du Sport Scolaire

Forme juridique : asbl

Si�ge : Avenue J. Volders 17/15 � 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications du Conseil d'Administration et des statuts approuv�es � l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 24 mars 2015

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 24 mars 2015, la nomination de Monsieur Alain Simon,. domicili� � 1170 Bruxelles, chauss�e de La Hulpe 603, n� le 5 muai 1964 � Uccle, en tant qu'administrateur a �t� approuv�e.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 24 mars 2015, la d�mission de Monsieur Philippe De Bock, domicili� � 1070 Bruxelles, rue S. Denayer 60, n� le 24 mai 1953 � Ixelles, en tant qu'administrateur a �t� accept�e.

Le Conseil d'Administration se compose � ce four de :

Bureau :

Mme Marianne Wattelet, pr�sidente ;

M. Alain Baccus, secr�taire q_�n�ral ;

M. Patrick Dehaene, tr�sorier g�n�ral.

Administrateurs :

M. Jean-Luc Bertinchamps ;

M. Pierre Bouillez ;

Mme Marie-Fran�oise Inq_els ;

M. Guy Potvin ;

M. Alain Simon ;

M. Alain Stelleman.

Modifications des statuts

Association des F�d�rations francophones du Sport scolaire, en abr�g�: � AFFSS � 1060 BRUXELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOb 2.1

Entre les soussign�s:

FSEOS asbl repr�sent�e par le

Secr�taire f�d�ral de la F�d�ration Sportive de l'Enseignement Officiel Subventionn�

Si�ge social: Place Rou pe 29 � 1000 Bruxelles

N�d'entreprise .430 147 092

FSWBE asbi Repr�sent�e par la

Vice- pr�sidente de fa F�d�ration Sportive Wallonie Bruxelles Enseignement

Si�ge social: rue Muzet n�47, 5002 Saint Servais (Namur)

N� d'entreprise :430 291 010

FRSEL asbl repr�sent�e par le

Secr�taire g�n�ral de la F�d�ration Royale Sportive de l'Enseignement Libre

Si�ge social : av Jean Volders n�17 bte 15, � 1060 Bruxelles

N�d'entreprise 413 895 337

TITRE I. - D�nomination, Si�ge, objet, dur�e

Art. 1. L'association, de r�gime linguistique fran�ais, est d�nomm�e � Association des F�d�rations Francophones du Sport Scolaire �, en abr�g� AFFSS, et ci-apr�s d�nomm�e � l'association �.

L'association compos�e des 3 f�d�rations du sport scolaire FRSEL, FSWBE et FSEOS repr�sent�es chacune par 12 membres effectifs, rel�ve de la F�d�ration Wallonie - Bruxelles au sens de l'article 127,�2, de la Constitution.

Art. 2. Le si�ge social de l'association est �tabli dans la R�gion de Bruxelles-Capitale il est situ� avenue Jean Volders, 17 bte 15 � 1060 BRUXELLES, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. Ce si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu, en r�gion de langue fran�aise ou en r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale.

Art. 3. L'association a pour but de promouvoir le sport scolaire dans le cadre des activit�s scolaires et parascolaires organis�es en faveur des �l�ves des enseignements fondamental et secondaire de la communaut� fran�aise de Belgique. A cet effet, elle b�n�ficiera de toute l'autonomie de gestion requise.

Art. 4. Elle a pour objet l'ensemble des t�ches mat�rielles et intellectuelles permettant la r�alisation de son but et notamment:

4.1. de mettre en oeuvre des activit�s physiques en dehors du cours d'�ducation physique et d'apporter l'aide n�cessaire aux professeurs engag�s dans cette activit� ;

4.2. d' exercer ces missions dans le contexte d'une �ducation globale en coh�rence avec les projets p�dagogique et �ducatif de l'�cole ;

4.3. de mener � bien ces missions par l'aide apport�e � la cr�ation et au d�veloppement de cercles sportifs scolaires afin:

Fe,'*" . MOD 2.1

-de promouvoir la pratique appropri�e dus ort par le plus grand nombre ;

-d'int�resser les jeunes � la prise en charge de l'activit� sportive;

-d'organiser les activit�s sportives intra et extra muras.

4.4. d' �tablir des relations de partenariat avec les associations responsables du sport scolaire dans les autres r�glons dupays` soit pour organiser des activit�s en commun ou encore pour mener des actions � l'�chelon national ;

4 5. d' �tablir des relations et cr�er des collaborations constructives avec des organismes

internationaux poursuivant des objectifs analo ues ;

4.6. d' obtenir pour le sport scolaire une place de choix au sein des organismes nationaux et des f�d�rations sportives ;

4.7. de mettre en oeuvre des activit�s en dehors du cours d'�ducation physique et de se donner les moyens d'apporter l'aide et la formation aux professeurs engag�s dans cette discipline en activit�s inter r�seaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Art. 5. L'ann�e sociale court du ler janvier au 31 d�cembre. L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE Il - Conditions et formalit�s d'admission et de sortie des membres

Art. 6. Le nombre minimum de membres de l'association est fix� � trois repr�sentants d�sign�s par chacune des f�d�rations.

Art. 7. La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la mani�re d�termin�e par la loi r�gissant les asbl.

Le conseil d'administration tient un registre des membres, conform�ment � la loi r�gissant les asbl.

Art. 8. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou avants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent r�clamer ou re u�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s ni inventaires.

Art. 9. Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE III - Assembl�e G�n�rale.

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de trente-six membres effectifs, douze par f�d�ration.

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

-les modifications des statuts sociaux

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-le cas �ch�ant, la nomination des v�rificateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs

-et le cas �ch�ant aux v�rificateurs ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-l'exclusion des membres;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

Art. 12. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile.

L'association peut �tre r�unie � tout moment en assembl�e g�n�rale extraordinaire, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres, chaque f�d�ration �tant repr�sent�e. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s sur la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration_par �crit ou courrier �lectronique adress� � chaque membre, au moins quinze jours francs avant l'assembl�e g�n�rale, sur initiative du pr�sident. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur les points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 14. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident de l'association ; en l'absence du pr�sident, l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un autre membre d�sign� par l'assembl�e.

Art. 15. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. II peut se faire repr�senter par un mandataire, lui-m�me membre. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Art. 16. Sauf le cas o� la loi r�gissant les ASBL en d�cide autrement, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� des membres sontpr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants,_pour autant qu'elles recueillent aussi la majorit� simple au sein des f�d�rations. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au sil: e social, o� les personnes qui en expriment la demande,_ peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conform�ment � la loi r�gissant les ASHL.

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale peut faire appel, � titre consultatif, au concours d'une personne �trang�re � l'association dont la pr�sence lui para�t opportune.

TITRE IV. -Administration, administration journali�re

Art 18.

18.1. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de neuf (9) membres, trois (3) par f�d�ration. II ne_peut y avoir plus de 80 our cent d'administrateur (80 %) de m�me sexe au sein du conseil d'administration.

18.2. Leur qualit� d'administrateur cesse de plein droit par le retrait des mandats qui leur ont �t� confi�s.

18.3. Trois (3) repr�sentants, un (1) par f�d�ration, assistent au conseil d'administration avec voix consultative.

18.4. Le conseil d'administration se r�unit au moins trois fois par an.

18,5. Le pr�sidence, le secr�tariat et la tr�sorerie sont assum�s en tournante tous les quatre ans par un membre d�si e n� � cette fin " ar chacune des f�d�rations. Une d�ro ation � la tournante pourra �tre appliqu�e moyennant accord des 3 f�d�rations. Le bureau est compos� par les r�sident, secr�taire et tr�sorier de I'AFFSS, repr�sentant les 3 f�d�rations ou en cas d'emp�chement par leur suppl�ant, membre du conseil d'administration.

Art.19. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le_pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�qe social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance Les extraits qui doivent �tre produits seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.1

Art. 20. Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 21. Le conseil d'administration r�dige et arr�te le r�glement d'ordre int�rieur d�finissant les modalit�s de fonctionnement des diff�rents organes de l'association qui ne sont pas d�finies par les pr�sents statuts. Le ROI doit �tre approuv� par l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 22. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou sur demande d'un tiers des administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs sont pr�sents, chaque f�d�ration �tant repr�sent�e. En cas d'indisponibilit�, un membre peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Chaque membre ne seut �tre titulaire que d'une procuration. Tous [es membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. En cas d'�galit� lors d'un vote, la voix du pr�sident, ou du pr�sident faisant fonction, est pr�pond�rante.

Pour autant qu'elles ne fassent pas obstacle aux dispositions d�cr�tales gui pr�voient les conditions de collaboration entre les f�d�rations, les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des votants pour autant qu'elles recueillent aussi la majorit� au sein de chaque f�d�ration.

Art. 23. Le conseil d'administration nomme et destitue, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s ou membres du personnel de l'association : il d�termine leurs occupations et leurs traitements.

Art. 24. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration repr�sent� par son pr�sident.

Art. 25. Le conseil d'administration est charg� des d�cisions relatives � la gestion journali�re de l'association.

Art 26. Le conseil d'administration cr�e une cellule technique dont la composition, le r�le et le cadre r�glementaire seront d�finis par le ROI.

TITRE V. - Dispositions financi�res diverses

Art. 27. Les membres ne peuvent recevoir aucune r�tribution en raison des fonctions qui leur sont conf�r�es.

Art. 28. L'association est membre de l'ISF (International Schoolsport Federation) et du bureau de concertation du sport scolaire belge (BCSSB).

Art. 29. Dans le courant dupremier trimestre de chaque ann�e civile, les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

Art. 30. L'assembl�e g�n�rale d�signe chaque ann�e deux v�rificateurs aux comptes. Ces v�rificateurs font rapport � l'assembl�e g�n�rale au cours de laquelle sont examin�s les comptes de l'exercice �coul�. L'approbation des comptes par J'A.G. vaut d�charge pour le conseil d'administration et pour les v�rificateurs aux comptes. Les comptes annuels et le budget sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � la loi r�gissant les ASBL. L'association accepte l'inspection de ses activit�s et le contr�le de l'ensemble de ses documents comptables et administratifs par les fonctionnaires habilit�s par le gouvernement

Art. 31. Les ressources de l'association sont constitu�es par les subventions des pouvoirs publics et les sommes octroy�es par les organismes qui aident Ie sport scolaire.

L'association, par l'interm�diaire de ses f�d�rations, impose � ses �l�ves une cotisation dont le montant minimum est fix� par chaque assembl�e g�n�rale.

Art. 32. Sauf dispositions sp�ciales impos�es par d'autres sources �ventuelles de financement, les sommes vers�es � l'association seront r�parties entre les f�d�rations au prorata du nombre des �l�ves inscrits dans les enseignements fondamental et secondaire de leur ressort com stabilis�s cha" ue ann�e " ar les services du minist�re de l'�ducation.

Les moyens financiers accord�s par les pouvoirs publics, dans le cadre de plans programmes seront r� artis en fonction des participations effectives des f�d�rations concern�es.

M00 2,1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

TITRE VI. S�curit�

Art 33. L'association veille � ce que les f�d�rations prennent les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de leurs membres, des accompagnateurs et de tout autre participant aux activit�s qu'elle organise. Ces mesures concernent tant les �quipements utilis�s que Ies conditions mat�rielles et sportives d'organisation.

Les �quipements utilis�s doivent �tre conformes au RGPT et aux circulaires sp�cifiques de la FWE.

Elle prend les dispositions n�cessaires et les fait adopter par son assembl�e g�n�rale, pour que les participants soient assur�s en responsabilit� civile et en r�paration des dommages corporels.

Art. 34. L'association impose � ses membres le respect des dispositions du code d'�thique sportive applicable en F�d�ration Wallonie-Bruxelles dont le contenu est explicit� dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Quand le Gouvernement les aura fix�es, l'association respectera les normes d'encadrement minimales tant qualitatives que quantitatives lors de toutes ses organisations sportives.

TITRE Vit. Lutte contre le dopage

Art. 35 L'association sensibilise les f�d�rations sportives scolaires aux risques li�s au dopage.

Elle communique la liste des substances interdites et incite les f�d�rations � promouvoir l'�ducation et la formation des jeunes. Elle les sensibilise � l'importance de la pr�vention.

Le r�glement d'ordre int�rieur pr�cise les points � respecter dans cette optique de pr�vention.

P. Dehaene

Tr�sorier g�n�ral

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Coordonnées
ASS. DES FEDERATIONS FRANCOPHONES DU SPORT S…

Adresse
AVENUE JEAN VOLDERS 17, BTE 15 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION DES FEDERATIONS FRANCOPHONES DU SPORT SCOLAIRE, EN ABREGE : AFFSS

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Coordonnées ASS. DES FEDERATIONS FRANCOPHONES DU SPORT S…

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