ASSOCIATION DES FEMMES GUINEENNES EN BELGIQUE, EN ABREGE : A.F.G.B.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. DES FEMMES GUINEENNES EN BELGIQUE, EN ABREGE…
Dénomination : ASSOCIATION DES FEMMES GUINEENNES EN BELGIQUE, EN ABREGE : A.F.G.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 873.614.365

Publication

12/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 873..61 .365

Dénomination

(en entier) : Association des Femmes Guinéennes en Belgique

(en abrégé) : A.F.G.B

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Verte, 208 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Démissions - Réélections - Nominations - Changement du siège social - Modification des statuts

L'assemblée générale de 1' Association des Femmes Guinéenne en Belgique du 28 07 2012, délibérant en conformité à la loi du 27juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif, a procédé aux votes suivants

1-Démission

2-Réélections

3-Nominations

4- Changement du siège socilal

5- Modification des statuts

Démission d'administrateurs:

04 démissions

- Madame Bah Taibou, 109 Etterbeek Sebaan 1700 Dilbeek, Présidente

- Madame Bah Rougivatou, rue Verte, 208 1030 Schaerbeek, Trésorière

- Madame Barry Fatoumata, rue des Charpentiers, 71000 Bruxelles, Vice-Présidente

- Madame Diallo Mariam, Chausée de Mons, 82 1070 Anderlecht Secrétaire adjointe

2- Réelections

- Madame Diallo Aïssatou, rue Jean Baptiste Lecoq, 481080 Molenbeek

3-Nominations d'administrateurs

- Madame Diallo fatoumata Binta Diallo, 2 rue de Mexico 1080 Bruxelles, née le 01 01 1971 à Adjamé

- Madame Oumou Sow, Avenue Princesse Elisabeth, 1361030 Bruxelles, née en 00 00 1978 à Conakry

- Madame Sow Fatoumata Dioulde, Rue Kessel, 061030 Bruxelles, née le 14 04 1963 à Fria

- Madame Diallo Manama Ciré, rue des Coteaux, 125 1030 Schaerbeek, née le 21 07 1987 à Freetown

Désormais le Conseil d'administration se compose de 05 administrices élues à la majorité le 30 06 2012 pour un mandat de deux ans:

- Madame Diallo Fatoumata Binta, 02 rue de Mexico 1080 Molenbeek, Présidente

- Madame Sow Oumou, Avenue Princesse Elisabeth, 1361030 Bruxelles, Vice-Présidente

- Madame Diallo Manama Ciré, rue des Coteaux, 1251030 Schaerbeek, Secrétaire,

- Madame Sow Fatoumata, rue Kessel, 6 1030 Schaerbeek, Trésorière

 Madame Diallo Aïssatou, rue Jean Baptiste Lecoq, 481080 Molenbeek, Administratrice

4- Changement de siège social:

Le siège social de l'Association des Femmes Guinéennes en Belgique a été déplacé de Rue Verte, 208

1030 Schaerbeek à la rue de Mexico, 2 bte 14 1080 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

5. Modification des statuts

n k M0D 2.2

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Titre 1- Dénomination, siège social, durée

Art.1. L'association a pour dénomination Association des Femmes Guinéennes en Belgique.

Art.2. Le siège de l'association sans but lucratif est établi à la rue de Mexico, 2 bte 141080 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002

Art.3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour ia modification des statuts.

Titre 2  Buts

Art.4, L'Assocaition des Femmes Guinéennes en Belgique a pour objectif de

- lutter pour l'émacipation de fa femme en général et particulièrement les femmes guinéennes vivant en

Belgique,

- contribuer au developpement de la Guinée-Conakry en soutenant les populations du sud dans les projets

de recherche d'eau afin de les aider à amériorer leur condition de vie,

- L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ou qui

concourent à la réalisation des ses objectifs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Titre 4  Membres, cotisation.

Art.5. L'association comprend des membres effectifs et des membres d'honneur. Les membres effectifs sont des personnes physiques jouissant de la plénitude des droits et obligations liés à la qualité de membre. Le nombre des membres n'est pas limité mais s'élève au minimum à trois. Tout nouveau membre adhère aux statuts de l'association. La qualité de membre d'honneur est conférées par le conseil d'administration à des personnes physiques ou morales ayant apporté une aide décisive à la constitution ou au développement de l'association.

Art.6. Devient membre effectif, toute personne physique qui est admise à sa demande expresse à ce titre par le conseil d'administration. La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou décès. Est considéré comme exclu, un membre qui fait l'objet d'une mesure d'exclusion présentée à l'assemblée générale par la majorité qualifiée, soit les trois quarts des membres présents. L'assemblée générale doit réunir les deux tiers des membres. Si tel n'est pas le cas, une seconde assemblée est convoquée qui décidera valablement quel que soit le nombre de personnes présentes. Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paye pas la cotisation lui incombant dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ou par courrier.

Art,7. Le membre démissionnaire, exclu ou décédé, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés, requérir l'inventaire ou le remboursement des cotisations versées.

Art.8. Tout membre est libre de quitter l'association à tout moment. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par simple lettre.

Art,9. Le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation mensuelle des membres effectifs soit 5,00 E

par mois, La cotisation annuelle ne peut excéder plus de 60,00 E doit être versée avant l'assemblée générale annuelle

Titre 4 - Assemblée générale.

Art.10. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association et est présidée par

la présidente du conseil d'administration. Un membre peut se faire représenter par un autre membre

qui ne peut détenir qu'une seule procuration, Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Art.11. L'assemblée générale a les pouvoirs que lui confèrent la loi et les présents statuts. Sont réservés à la compétence

- Les modifications des statuts sociaux, le transfert du siège social et la dissolution de l'association, - La nomination et la révocation des administrateurs,

Réservé

au

Moniteur

belge

..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

- L'approbation du rapport d'activités,

- L'approbation des comptes et du bilan, ainsi que la décharge donnée aux administrateurs,

- L'approbation du programme d'activité et du prévisionnel,

- L'exclusion des membres effectifs.

Art.12.11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans le courant du mois de juin, pour approuver les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante, ainsi que pour élire les membres du conseil d'administration.

L'assemblée générale est convoquée par le président ou le secrétaire du conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert et à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Lorsque la demande de convocation émane des membres, l'assemblée générale doit être convoquée dans le délai de 2 mois maximum. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple (plus une) des voix présentes ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiés par la loi du 2 mai 2002.

Art.13. Les membres doivent être convoqués par simple lettre quinze jours avant la date de la tenue de l'assemblée générale, La convocation mentionne le lieu, le jour, l'heure ainsi que l'ordre du jour établi par les signataires. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et les tiers justifiant d'un intérêt peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Titre 5  Conseil d'administration.

Art.14. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 5 membres élus parmi les membres effectifs par l'assemblée générale. Le mandat des administrateurs est renouvelable et a une durée de deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.15, Le conseil d'administration est l'organe exécutif de l'association. Il représente l'association dans tous les actes juridiques et extrajudiciaires. ll peut déléguer certaines tâches, à un ou plusieurs de ses membres, tous les actes engageant l'association, tout pouvoir ou procuration, sont signés, à défaut d'une délégation spéciale ou générale, par la présidente du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Art.16: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et n'engagent pas leur responsabilité mais celle de l'asbl dont ils sont issus en raison de leur mandat _ Celui-ci est exercé à titre gratuit,

Art.17. La secrétaire générale convoque le conseil d'administration. Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si la moitié au moins des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants. Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le ou la président(e) ou par le ou la secrétaire. Tous les intéressés peuvent en prendre connaissance au siège social mais sans déplacement des registres.

Titre 6  Dispositions diverses.

Art.19, L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Art.20. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale ou à défaut, le tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs, elle déterminera aussi l'étendu de leur pouvoir et les modalités de liquidation. L'actif ne peut être remis qu'à une ou plusieurs organisations ne poursuivant pas de but de lucre ou ayant la forme d'une asbl, à déterminer à l'assemblée générale.

Art.21. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2012

Volet B - Suite

MOU 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES FEMMES GUINEENNES EN BELGIQUE, EN A…

Adresse
RUE VERTE 208 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale