ASSOCIATION DES FEMMES ROUMAINES DE BELGIQUE, EN ABREGE : AFRB

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES FEMMES ROUMAINES DE BELGIQUE, EN ABREGE : AFRB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.606.287

Publication

17/11/2014
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A L- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte

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N° d'entreprise : © 5 C7- C o C Zg -

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES FEMMES ROUMAINES DE BELGIQUE

(en abrég) : AFRB

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE FERNAND SEVERIN 29, 1030 BRUXELLES

Oblat de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Le vingt-cinq octobre, l'an deux mille quatorze, se sont réunis à Bruxelles :

- PETRISOR Luminita, née le 16 mars 1969 à Timisoara (Roumanie), domiciliée Rue du Vallon 16 ,bâte 5, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Belgique

- PETRISOR Sabrina, née le 28 août 1992 à Timisoara (Roumanie), domiciliée Bld.Machtens, 99, boîte 15, 1080 Bruxelles, Belgique

- HOLBAN Elena, née le 12 janvier 1974 à Falticeni (Roumanie), domiciliée Rue Femand Severin, 29, 1030 Bruxelles, Belgique

- RETRESCU MagdalenaCezarina, née te 01 mai 1972 à Ivesti (Roumanie), domiciliée Rue de la Semence, 57, 1080, Bruxelles, Belgique

- BELU Adeline Melania, née le 23 octobre 1970 à Nucsoara (Roumanie), domiciliée str.Razboieni, 38,, Pitesti, Roumanie

POPA Karina, née le 15 juillet 1996 à Râmnicu Vâlcea (Roumanie), domicilié Alea Ciocârliei, 3IAp.8,; Râmnicu Vâlcea (Roumanie)

Qui déclarent constituer 9ntre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 2 mai 2002, modifiant la loi du 27 juin 1921. if a été convenu ce qui suit :

TITRE 1

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE

Article ler - II est constitué une association sans but lucratif, dénommée : Association des Femmes Roumaines de Belgique, en abrégé AFRB (ci-après dénommée "l'Association"), conformément à la loi du 02,' mai 2002.

Article 2 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 3  Le siège social de l'association est établi 29, rue Femand Severin à 1030 Bruxelles et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. li pourra être transféré à tout moment, en tout autre endroit par simple décision de l'Assemblée Générale. Tout transfert du siège social est publié, par les soins du conseil d'administration, aux annexes au Moniteur Belge, Le Conseil d'Administration est en droit de créer des filiales administratives tant en Belgique qu'à l'étranger.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE il

OBJET SOCIAL

Article 4 - L'association e pour objet : la représentation des femmes roumaines vivant en Belgique, la promotion de leur droits et la défense de leur intérêts, l'intégration sociale, culturelle, linguistique et économique des femmes roumaines en Belgique et dans les autres états membres de l'UE, la promotion de l'égalité des chances, la promotion de la création artistique dans toutes ses formes d'expression en privilégiant les échanges interculturels, la promotion des activités sportives et la formation des jeunes par les pratiques sportives, des jeux collectifs ou individuels, la promotion et le soutien des oeuvres et des services sociaux d'entraide en Belgique et ailleurs.

Pour réaliser son objectif, l'association utilisera tous les moyens possibles, notamment, à titres d'exemple et sans que cette liste ne soit exhaustive :

-Développer et implémenter des programmes d'insertion professionnelle et de qualification destinés aux femmes, en collaboration avec les pouvoirs locaux;

-Développer des activités socio-culturelles et éducatives pour promouvoir l'égalité de chances en Belgique; -Lutter contre toute forme de discrimination, contre les violences conjugales par le biais des programmes éducationnels; offrir des services d'aide sociale et psycho-sociale, d'aide juridique et administratif;

-Organiser des formations permanentes ou intermittentes, des conférences, séminaires, expositions, stages, colloques, séjours ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte;

-Soutenir les activités entrepreneuriales féminines dans les branches traditionnelles et celles qui permettent le développement du travail à domicile;

-Planifier et faciliter l'accès aux microcrédits;

-Organiser des cours d'alphabétisation en français et néerlandais;

-Organiser des activités éducatives, culturelles et sportives pour les enfants d'origine roumaine vivant en

Belgique;

L'association pourra développer toute autre action se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet, ou pouvant amener au développement ou en faciliter la réalisation.

La communication interne au sein de l'association, se fait en roumain.

TITRE III

MEMBRES

Article 5 - L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant la qualité des membres

fondateurs, ou de membres effectifs.

Les comparants sont de plein droit membres fondateurs de l'association.

Ils sont nommés à vie sauf révocation pour motif grave, à l'unanimité des autres membres, ou démission,

Article 6 - Peut être membre effectif toute personne morale ou physique qui en fait la demande et qui contribue de manière active à la réalisation des objectifs de l'association,

Article 7 - La qualité de membre se perd :

- par démission expresse adressée au conseil d'administration sous forme de lettre recommandée avec

préavis d'un mois. Les membres démissionnaires restent tenus de leurs obligations envers l'association jusqu'à

l'expiration de ce préavis.

- par le non paiement de la cotisation qui lui incombe après mise en demeure dans le délai d'un mois par le

conseil d'administration statuant à la majorité des voix

- parle décès pour la personne physique, par dissolution pour les personnes morales

- par la non observance des règles de fonctionnement

- par exclusion pour faute grave rendant impossible la poursuite des relations,

Dans ces deux derniers cas, l'exclusion se prononce à la majorité des 2/3 des membres présents de l'assemblée générale, hormis le membre contesté sauf en ce qui concerne les membres fondateurs, conformément à l'article 5.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu n'a aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Seuls les objets personnels mis à la disposition des autres membres ou de l'association, pourraient être repris par celui-ci

Article 8 - Les membres effectifs payent une cotisation annuelle identique, Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale chaque année, et ne peux dépasser 120 EUR)an pour les personnes physiques et 240 EUR/an pour les associations ou personnes morales.

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TITRE IV

ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 - L'assemblée générale est composée de membres fondateurs et des membres adhérents. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour prendre les mesures intéressant l'association. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la clôture de chaque exercice, au siège ou à l'endroit désigné par la convocation faite par simple lettre, au moins huit jours avant la réunion.

Article 10 - Toutes propositions signées d'un nombre de membres égal à 1/5ème de la dernière liste annuelle des membres effectifs ou fondateurs doivent être portées à l'ordre du jour qui sera également mentionnée dans la convocation.

Article 11 - Les membres effectifs et fondateurs disposent chacun d'une _voix à l'assemblée générale. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre adhérant ou fondateur ; cependant, chaque membre ne peul en représenter plus d'un membre.

Article 12 -Les résolutions sont prises à la majorité de 2/3 des membres fondateurs cumulés avec la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf en ce qui concerne les cas où en vertu des présents statuts ou de la loi, une majorité particulière est requise.

Article 13 - Les décisions prises par l'Assemblée Générale, sont inscrites dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur et conservés au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance.

TITRE V

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 14 - L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois

personnes et au maximum sept personnes nommées et éventuellement révocables par l'assemblée générale,

comportant au moins une majorité de membres fondateurs tant que ceux-ci feront partie de l'association.

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour un terme de deux ans et rééligibles.

Un administrateur au moins doit être domicilié ou résident en Belgique.

Le mandat d'administrateur n'est pas rétribué.

Article 15 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 16 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement des vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 17 - Le conseil d'administration a tes pouvoirs les plus étendus, sous réserve du droit de t'assemblée générale.

Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tout acte ou contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble et immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tout dans et legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droit, engager, licencier et révoquer tout personnel.

Tous actes engageant ]'association sont signés par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 18 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation du secrétariat au moins une fois par semestre,

En outre, il doit être convoqué dans le mois si la majorité de ses membres en ont exprimé le désir par écrit.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à ta majorité des membres présents ou représentés sauf en ce qui concerne l'admission de nouveaux membres adhérents pour laquelle l'unanimité des membres présents est requise.

Article 19 - Le conseil d'administration peut confier certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs mandataires dénommés administrateurs délégués, choisis en son sein ou parmi les membres fondateurs et effectifs de l'association.

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MOD 22

II détermine l'étendue des pouvoirs de ses mandataires, leurs émoluments éventuels et indemnités et fixe tadurée de leurs mandats.

II peut confier à des tiers certaines missions déterminées.

Article 20 - Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration sont signés parle président, ou le vice-président s'il est empêché, le secrétaire et le trésorier et envoyés aux membres fondateurs et adhérents dans les 4 semaines qui suivent la réunion.

Article 21 - t'administreteur délégué désigné nomme et révoque tous les agents, employés, membres du personnel de l'association.

Il fixe leurs attributions et leurs rémunérations.

Les actes judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentés ou défendus au nom de l'association par l'administrateur délégué.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle, relativement aux engagements de l'association, ni en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ce mandat est exercé à titre gratuit,

TITRE Vt

EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES

Article 22 - L'exercice social débute le 01 janvier et est clôturé chaque année le 31 décembre et débutera pour la première fois le 25 octobre 2014. Le conseil d'administration est tenu de soumettre chaque année à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant, au »plus tard sixrnois après la date de clôture de l'exercice.

Article 23 - L'assemblée générale peut choisir en dehors des associés un vérificateur aux comptes.

Son mandat a une durée maximum de cinq ans. Il est révocable en tout temps par l'assemblée générale.

If a un contrôle sur toutes fes opérations de l'association.

11 peut prendre connaissance de toutes écritures de l'association,

Le vérificateur aux comptes présentera à l'assemblée générale un rapport sur l'exercice écoulé.

TITRE VII

MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION,-LIQUIDATION

Article 24 - Toutes propositions en vue de modifier les statuts ou la dissolution de l'association doivent émaner d'au moins 1/5ème des membres fondateurs et adhérents.

Toutes décisions en ce sens doivent être approuvées à la majorité des 213 des membres fondateurs, cumulée avec tes 2/3 au moins des voix présentes ou représentées.

Si les 2/3 des membres fondateurs et les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion compétente pour statuer quel que soit le nombre des membres présents pour autant que la majorité des membres fondateurs soit présente ou représentée.

Article 25 - L'objet des modifications sera indiqué dans la convocation de l'assemblée générale qui statuera, Les modifications aux statuts n'entrent en vigueur que le 10ème jour après que la publication prévue soit effectuée.

Article 26 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée désignera un ou plusieurs liquidateurs, et indiquera l'affectation à. donner à l'actif net de l'avoir social, obligatoirement fait en faveur d'une fin désintéressée.

Article 27 - Tout ce qui n'est pas prévu par le présent statut sera expressément réglé par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII

DISPOSITIONS -TRANSITOIRES

Article 28 - L'Assemblée Générale de ce 25 octobre 2014 a élu en qualité d'administrateurs:

- PETRISOR Luminita,.née le 16 mars 1969 à Timisoara (Roumanie), domiciliée Rue du Vallon 16, boîte 5, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Belgique

- PETRISOR Sabrina, née le 28 août 1992 à Timisoara (Roumanie), domiciliée Bid.Machtens, 99, boîte 15, 1080 Bruxelles, Belgique

- PETRESCU Magdalena Cezarina, née le 01 mai 1972 à Ivesti (Roumanie), domiciliée Rue de la Semence, 57, 1080, Bruxelles, Belgique

Moa 2.2



Réservé Volet B - Suite

au- Qui acceptent ce mandat, celui-ci étant non rémunéré. Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Moniteur

belge





Président et trésorier : PETRISOR Luminita Venus

Vice-président : PETRESCU Magdalena Cezarina et HOLBAN Elena

Secrétaire : PETRISOR Sabrina





Madame PETRISOR Luminita Venus est l'administrateur délégué par le conseil d'administration et le pouvoir de signature lui est conféré exclusivement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Dont fait acte et passé à Bruxelles, le 25 octobre 2014

PETRISOR Luminita Venus

Administrateur délégué















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Coordonnées
ASS. DES FEMMES ROUMAINES DE BELGIQUE, EN AB…

Adresse
RUE FERNAND SEVERIN 29 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale