ASSOCIATION DES GRADUES ET AMIS DE L'I.S.S., EN ABREGE : AGAI

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES GRADUES ET AMIS DE L'I.S.S., EN ABREGE : AGAI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.083.370

Publication

22/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Forme ;urlí:i`,..? ASBL

Rue Renkin 8 1030 Bruxelles

# _. .: Extraits des PV des AG extraoridnaire du 21/12/2011 pour les statuts coordonnés et ordinaire du 12/12/2012 pour les démissions, nomination et reconduction.

PV AG extraordinaire du 21/12/2011

Modifications des statuts de l'AGA]

L'AG vote à l'unanimité les modifications de statuts.

Statuts coordonnés

Le texte qui suit fait office de statuts coordonnés.

Intitulé :

Association des Gradués, Bacheliers et Amis de l'Institut. En abrégé «A.G.A.I. ».

Statuts :

Les soussignés, nommés et qualifiés à la fin de la présente, voulant établir entre eux et ceux qui, ultérieurement deviendront membres associés, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, ont déclaré dresser fes statuts de cette association comme suit :

Article ler : L'association prend le nom de : Association des Gradués, Bacheliers et Amis de l'Institut.

Article 2. L'association est constituée pour une durée illimitée et a Alexandre Markelbach 100, dépendant de l'arrondissement judiciaire de simple décision du conseil d'administration.

Article 3. L'association a pour objet principal : l'aide, la promotion et le « comptabilité » et au département « électronique médicale » de la Haute ses formes et la défense des intérêts de ses élèves et diplômés.

Article 4. Le nombre des membres associés ne pourra être inférieur à cinq.

Article 5. Peut faire partie de l'association, comme membre associé, toute personne exerçant des fonctions enseignantes, administratives ou techniques au sein des départements « comptabilité » et « électronique médicale » de la Haute Ecole Lucia de Brouckère. De même, peut faire partie de l'association, comme membre adhérent, n'ayant qu'une voix consultative, les élèves et toute personne désirant contribuer à la réalisation de l'objet social sur présentation de deux membres associés et après agréation par le conseil d'administration.

Article 6. Les conditions de mises à la sortie des membres associés sont réglées conformément à l'article 12 de la loi du 2 niai 2002 et à l'article 7 des présents statuts.

Article 7. Est réputé démissionnaire, le membre associé ou adhérent qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui incombe, dans les trente jours de l'échéance fixée parle conseil d'administration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

son siège à 1030 Schaerbeek, Rue Bruxelles. Ii pourra être transféré sur

support pédagogique au département Ecole Lucia de Brouckère sous toutes

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MOD 22

Article 8. Le montant des cotisations est fixé par le conseil d'administration avec un montant maximum de 25E.

Article 9. L'assemblée générale est composée des membres associés. Ses attributions comportent le droit de modifier éventuellement les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière, de nommer et de révoquer les administrateurs et le commissaire aux comptes, d'approuver annuellement les budgets et les comptes, d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi du des statuts. Les règles à suivre pour modifier les statuts sont celles stipulées à l'article 8 de la loi du 2 mai 2002.

Article 10. Les membres associés sont convoqués par simple circulaire. L'ordre du jour, arrêté par le conseil d'administration, est joint à la circulaire.

Article 11. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. A la requête d'un cinquième des membres associés, un point nouveau est porté à l'ordre du jour.

Article 12. Une assemblée générale ordinaire sera tenue chaque année. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres associés en fait la demande écrite et motivée.

Article 13. Les décisions de l'assemblée générale sont prises, sauf les dérogations prévues par la loi, a la majorité simple des voix émises par les membres associés présents ou représentés par procuration, laquelle ne peut être données qu'à un autre membre associé. Les abstentions ne sont pas considérées comme des votes valables.

Article 14. Les décisions de l'assemblée générale, dont la loi ne prescrit pas la publication au Moniteur belge sont consignées sous forme de procès-verbal, signé par au moins deux membres du conseil d'administration, Tout membre associé, en règle de cotisation, peut prendre connaissance de ces procès-verbaux au siège de l'association.

Article 15. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres associés au minimum, nommés et révocables par l'assemblées générale. En cas de vacance du mandat d'un administrateur, l'es administrateurs restants continuent à former le conseil d'administration ayant les mêmes droits que si le conseil était au complet.

Le conseil d'administration est composé de :

-une présidence ;

- un trésorier ;

-un secrétaire ;

-un ou plusieurs administrateurs.

Le président, le trésorier et le secrétaire forment le bureau de l'AGAI et sont chargés de sa gestion

quotidienne.

Article 16. La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Lors de l'assemblées générale, il est pourvu à la désignation d'administrateurs pour achever les mandats vacants.

Article 17. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les membres du conseil d'administration présents, les abstentions ne sont pas considérées comme des votes valables. Pour pourvoir se réunir valablement, le conseil d'administration doit se composer de trois au moins de ses membres.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbal signé par deux membres de ce conseil. Tout membre associé, en règle de cotisation, peut prendre connaissance de ces procès-verbaux au siège de l'association.

Article 18. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association.

Article 19. Les recettes de l'association se composent des cotisations des membres associés et adhérents, des subventions et dons consentis à l'association, de tous les legs ainsi que tout boni laissé à la suite de l'organisation de toutes manifestations ou activités.

Article 20. L'exercice social commence le 15 septembre. Le trésorier présentera chaque année sont rapport devant l'assemblée générale.

Article 21. En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'avoir social sera attribué à une association caritative désignée par ie conseil d'administration.

MOD 2.2

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PV AG extraordinaire du 21/12/2011 suite

Election pour le poste de trésorier

Pierre Laroche, rue Fontenelle 11 1350 Orp-Jauche, né le 06/10/1953 à Arlon présente sa candidature pour

le poste. L'AG vote à l'unanimité pour la désignation de Pierre Laroche d'abord comme administrateur puis

comme trésorier.

Le nouveau conseil d'administration nommé jusqu'au 14/09/2014 se compose comme suit :

- Jean Pierre Vanslambrouck rue Markelbach 1001030 Bruxelles (Président)

- Pierre Larache rue Fontenelle 11 1350 Orp-Jauche (Trésorier)

- Bruno Motry Avenue de" Jette 283 1083 Bruxelles (Secrétaire)

- Monique Jungers Chaussée de Tervueren 541160 Bruxelles (Administrateur)

-Anne Lemaire rue Renkin 8 1030 Bruxelles (Administrateur)

- Isabelle Poumay rue du Marquat 13 4280 Merdorp (Administrateur)

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PV AG ordinaire du 12/12/2012

Nomination, démission et reconduction

Reconduction

Pierre Laroche rue Fontenelle 11 1350 Orp-Jauche

Lemaire Anne rue Renkin 8 1030 Bruxelles

Poumay Isabelle rue du Marquat 13 4280 Merdorp

Vanslambrouck Jean Pierre rue Markelbach 1001030 Bruxelles

Jungers Monique Chaussée de Tervueren 541160 Bruxelles

Motry Bruno Avenue de Jette 283 1083 Bruxelles

Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes aux postes de :

Vanslambrouck Jean Pierre rue Markelbach 100 1030 Bruxelles au poste de président

Pierre Laroche rue Fontenelle 11 1350 Orp-Jauche au poste de trésorier

Motry Bruno Avenue de Jette 283 1083 Bruxelles au poste de secrétaire

Le président, trésorier et secrétaire forme le bureau chargé de la gestion quotidienne.

Lemaire Anne rue Renkin 8 1030 Bruxelles, administratrice

Poumay Isabelle rue du Marquat 13 4280 Merdorp, administratrice

Jungers Monique Chaussée de Tervueren 541160 Bruxelles, administratrice.

Pour le Conseil d'administration,

Jean Pierre Vanslambrouck,

Président

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29/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 4170.83.370

Dénomination (en entier) Association des Gradués et amis de l'I.S.S.

(en abrégé): Forme juridique AGAI

Siège :

Objet de l'acte

ASBL

Rue Renkin, 8 , o3 0 r ePee-

P.V. des assemblées générales du 23 juin 2009, du 23 juin 2009, du 29 juin 2010: Démission d'administrateur, nomination d'administrateur, réelection d'administrateurs - changement de fonctions



P.V. de l'AG du 23 juin 2009:

1. Démission d'administrateur

Richir, Yvan, chemin des Corneilles 24 - 1950 Kraainem

2. Réélections d'administrateurs

Lemaire Anne, Rue Renkin, 8 - 1030 Bruxelles

Poumay, Isabelle, Rue du Marquat, 13 - 4280 Merdorp

Vanslambrouck, Jean-Pierre, Rue Markelbach, 100 - 1030 Schaerbeek

3. Nomination d'administrateur:

Jungers Monique, Chaussée de Tervueren, 54 - 1160 Bruxelles.

PV de l'AG du 23 juin 2010

1. Réélections d'administrateurs

Lemaire Anne, Rue Renkin, 8 - 1030 Bruxelles

Poumay, Isabelle, Rue du Marquat, 13 - 4280 Merdorp

Vanslambrouck, Jean-Pierre, Rue Markelbach, 100 - 1030 Schaerbeek

Jungers Monique, Chaussée de Tervueren, 54 - 1160 Bruxelles.

2. Nomination d'administrateur:

Motry Bruno, avenue de Jette, 283 - 1083 Ganshoren

PV de l'AG du 29 juin 2011

1. Réélections d'administrateurs

Lemaire Anne, Rue Renkin, 8 - 1030 Bruxelles

Poumay, Isabelle, Rue du Marquat, 13 - 4280 Merdorp

Vanslambrouck, Jean-Pierre, Rue Markelbach, 100 - 1030 Schaerbeek

Jungers Monique, Chaussée de Tervueren, 54 - 1160 Bruxelles.

Motry Bruno, avenue de Jette, 283 - 1083 Ganshoren

2. Changement de fonction

Madame Anne Lemaire démissionne de sa fonction de Présidente et est remplacée par Monsieur Jean-: Pierre Vanslambrouck.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association: la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes aux fonctions de

Vanslambrouck, Jean-Pierre, Rue Markelbach, 100 - 1030 Schaerbeek aux fonctions de Président.

Poumay, Isabelle, Rue du Marquat, 13 - 4280 Merdorp aux fonctions de trésorière

Motry Bruno, avenue de Jette, 283 - 1083 Ganshoren aux fonctions de secrétaire

Jungers Monique, Chaussée de Tervueren, 54 - 1160 Bruxelles, administratrice

Lemaire Anne, Rue Renkin, 8 - 1030 Bruxelles, administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Késervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES GRADUES ET AMIS DE L'I.S.S., EN ABR…

Adresse
RUE RENKIN 8 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale