ASSOCIATION DES GRECS PONTIQUES - KAMIAN K'EN ARGOS DE BRUXELLES

Dénomination : ASSOCIATION DES GRECS PONTIQUES - KAMIAN K'EN ARGOS DE BRUXELLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 418.527.284

Publication

21/12/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Vo et

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION 1)-E. �bmi 0E 'X &Ux ttL_ .S

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE ROUPE 4 - 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modification des status

L'Assembl�e G�n�rale du 06/11/2011 a d�cid�de modifier les statuts, les enciens sont annul�s et

remplac�s par:

Article 1.D�nomination

L'Association prend la d�nomination Association des Grecs Pontiques� Kamian Ken Argos � de:

Bruxelles et le si�ge de l'Association est �tabli dans l'Arrondissement Judiciaire de Bruxelles, Rue Rouppe 4 : 1000 Bruxelles.

L'Association est d'une personnalit� juridique et elle est r�gie par les dispositions de la l�gislation belge en mati�re de fonctionnement des association sans but lucratif.

L'Association poss�de son propre cachet, de forme ronde qui porte au centre, la lyre entour�e des mots Pontiakos Syllogos Belgiou � (1977) � KAMIAN K'EN ARGOS �.

Article 2.-Objet et Moyens

1. L'objet et les moyens de sa r�alisation sont les suivants :

a. L'�tude, la sauvegarde et la continuit� des caract�ristiques culturelles particuliers de l'Hell�nisme de! Pontes, comme le dialecte parl�, les moeurs, les coutumes, les traditions, les danses, les chansons et autres, et : en parall�les, de promouvoir et mettre en valeur l'histoire de l'Hell�nisme de Pontos par la recherche, la collecte! et la pr�servation des tr�sors historiques et folkloriques de Pontas.

b. La cr�ation d'une biblioth�que et d'une salle de lecture.

c. La collaboration avec des institutions afin de fournir de l'aide humanitaire, le soutien dans la lutte

pour la protection des droits des hommes mais aussi du soutien et de la solidarit� aux membres de l'Association confront�s � des probl�mes.

2.Pour r�aliser ses objectifs, le C.A. :

a. Poursuit la collaboration avec les Associations de premier, second et troisi�me degr� qui se composent

de grecs d'origine de Pontos, et qui se trouvent sur le territoire belge ou en dehors de celui-ci.

b. Poursuit l'organisation des r�unions, conf�rences, meeting, s�minaires sur des questions se rapportant aux objectifs de l'Association.

c. Publie des articles et textes, organise des pi�ces de th��tre, r�ceptions et concerts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Fi�sen au Monite belg�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

d. Peut �tablir autant de d�partements de l'Association qu'elle le juge opportun dans les villes de Belgique qu'elle juge utile. L'Administration de chaque antenne est confi�e par le C.A. � des Comit�s Administratifs � trois ou cinq membres.

e. Constitue des Comit�s de fonctionnement permanent ou non.

Article 3.-Membres de l'Association

L'Association se compose de membres effectifs, membres adh�rents et membres honoraires.

a. Membres effectifs

- Sont membres effectifs, tous les grecs originaires de Pontos ou chaque personne issue d'au moins d'un

parent originaire de Pontes

b. Membres adh�rents

- Sont consid�r�s comme membres adh�rents, chaque autre grec, ressortissant �tranger qui est mari� avec

un membre effectif.

- Sont membres adh�rents, les personnes d'origine grecque ou autre ami de grecs de Pontos et qui offrent

des services pr�cieux � l'Association.

c. Membres honoraires

Sont consid�r�es comme membres honoraires ou pr�sident honoraires sur proposition du C.A. et de l'A.G.

les personnes qui ont offert des services exceptionnels � l'Association.

Article 4.

L'inscription d'un membre effectif se fait apr�s demande de ce membre et par d�cision du Conseil d'Administration. Pour la proclamation des membres honoraires et des pr�sidents honoraires, seule l'Assembl�e G�n�rale d�tient la comp�tence.

Article 5.

1. Perte de la qualit� de membre

a. Est exclu le membre qui ne paie pas la cotisation annuelle, malgr� l'avertissement �crit qu'il re�oit par le Tr�sorier de l'Association.

b. Est �galement exclu par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, le membre qui agit contrairement soit � ses statuts, soit aux d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, soit au but recherch� de l'Association ou lorsque il ne se soucie pas de la r�ussite du but en vue duquel l'Association a �t� constitu�e.

2. R�cup�ration de la qualit� de membre

a. Le membre qui paie sa cotisation, r�cup�re automatiquement sa qualit� �ch�e.

b. Le membre qui a �t� exclu et qui d�sire son r�inscription, doit introduire sa demande de r�admission au C.A. et cette demande sera examin�e par l'Assembl�e G�n�rale

Article 6.

a. Tous les membres de l'Association ont les m�mes droits.

b. Les membres non-effectifs ont le droit d'�lire mais ils sont priv�s du droit de se faire �lire

c. Tout membre est libre de se retirer de l'Association mais en partant, ils n'ont aucun droit sur les biens de l'Association

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MOD 2.2

Article 7.-Administration

a. L'Association est administr�e par un conseil b�n�vole, compos� de sept (7) membres �lus par l'Assembl�e G�n�rale, constitu�e des membres de l'Association.

b. Les membres �lus du Conseil d'Administration se constituent en corps end�ans la semaine qui suit leur �lection par l'Assembl�e G�n�rale, apr�s convocation du Conseil Majoritaire.

Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres au scrutin secret, un Pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire g�n�ral, un tr�sorier, un responsable des relations publiques, un responsable du domaine culturel et un responsable de la jeunesse.

c. Le Conseil d'Administration se r�unit r�guli�rement le deuxi�me dimanche de chaque mois et extra ordinairement, sur convocation du Pr�sident ou sur la demande des trois administrateurs. Les sujets de l'ordre du jour sont fix�s et formul�s par le / la Pr�sident (e) et le/la Secr�taire G�n�rale. Le Conseil d�lib�re valablement d�s que les deux tiers au moins de ses membres sont pr�sents.

Les d�cisions sont prises � la majorit� de ses membres pr�sents. En cas de partage, le scrutin se r�p�te.

d. Le membre du Conseil d'Administration qui est absent en s�ance ordinaire, et ce trois fois cons�cutivement, est consid�r� comme d�missionnaire et est remplac� par le premier suppl�ant.

Article B.

a. Le mandat du Conseil d'Administration est de deux ans et ses membres ont le droit de r��lection.

b. Le premier Conseil d'Administration est �lu imm�diatement par l'Assembl�e r��lue.

Article 9.

Le Conseil d'Administration partant est tenu de remettre au C.A. nouvellement �lu et constitu� en corps dans un d�lais d'une semaine les archives, les documents et tous les livres de gestion qui assurent la continuit� et le fon fonctionnement de l'Association.

Il est �tabli � cet effet un protocole de Remise et de R�ception qui est enregistr� au Livre des Proc�s-Verbaux.

Article 10.-Comp�tences du Pr�sident

Le Pr�sident repr�sente l'Association � des tiers et par devant toute autorit� judiciaire ou administrative. li collabore avec le Secr�taire G�n�ral pour la bonne organisation des s�ances tenues par le Conseil d'Administration et par les Assembl�es G�n�rales.

Il pr�side aux s�ances. Il signe avec le Secr�taire G�n�ral ou seul, tout document du C.A. qui est enregistr� dans le protocole des pi�ces sortantes. Au cas o� le Secr�taire G�n�ral a un emp�chement et il ne peut signer, le Pr�sident signe seul, apr�s avoir inform� au pr�alablement le C.A.

Article 11.-Comp�tences du Secr�taire G�n�ral

Le Secr�taire G�n�ral constitue et s'occupe, en collaboration avec le Pr�sident, de l'ex�cution exacte de l'ordre du jour pour les s�ances du Conseil d'Administration et des Assembl�es G�n�rales, il rapporte les sujets, il d�tient les proc�s-verbaux, il tient le cachet et tous les documents et il repr�sente avec ie Pr�sident, l'Association a toutes autorit�s.

Article 12.-Comp�tences du Tr�sorier

Le Tr�sorier est responsable du bon fonctionnement ainsi que de la garde de la caisse, il garde �galement l'argent et les autres biens, meubles et immeubles de l'Association et est responsable de ceux-ci.

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MOD z.2

Il proc�de � diverses op�rations de paiement avec mandats, il d�tient la somme dont il a besoin pour les n�cessit�s directes de l'Association, laquelle qui ne peut aucun cas d�passer les 500 euros.

Par d�cision du Conseil d'Administration, il s'occupe de la perception des cotisations et d�livre des re�us � souche sign� par lui et par le cotisant.

Il r�dige chaque ann�e la liste des membres qui sont en retard de cotisation, il tient les registres des Comptes et il constitue et soumet � temps au Conseil d'Administration, le bilan et le budget.

Chaque paiement se fait avec mandat qui est sign� par le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral. Le Tr�sorier, lorsqu'il est absent, est remplac� par le Pr�sident ou le Secr�taire G�n�ral.

Pour tout retrait d'argent de la banque, la d�cision du Conseil d'Administration est n�cessaire. Tous les frais s'approuvent par le Conseil d'Administration en audience ordinaire ou extraordinaire.

Article 13.-Conseil de Contr�le

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire proc�de en m�me temps que l'�lection du C.A., � l'�lection du Conseil de Contr�le qui se compose de trois membres.

Le Conseil de Contr�le surveille la situation financi�re de l'Association et dresse un rapport relatif qui le soumet � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire. Comme Pr�sident du Conseil de Contr�le, est d�sign� l'Administrateur qui a emport� la majorit� des voix.

Le Conseil de Contr�le ach�ve son mandat en m�me temps que celui du Conseil d'Administration. Le Conseil de Contr�le peut examiner les documents et les livres de la caisse de l'Association tous les 6 mois et demander, s'il le juge n�cessaire, la convocation de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 14.-Dispositions g�n�rales en mati�re du Conseil d'Administration

En cas de vacances d�finitives du mandat du Pr�sident, quelle que soit la raison, les fonctions du Pr�sident sont assum�es par le vice-pr�sident jusqu'� ce que la place vacante soit compl�t�e par un suppl�ant et jusqu'� l'�lection par le Conseil d'Administration du nouveau Pr�sident.

La m�me chose se fait aussi en cas de vacances pour n'importe quel autre mandat, � savoir : du vice-

pr�sident, du secr�taire g�n�ral ou du tr�sorier.

Le mandat des membres suppl�ants s'ach�ve en m�me temps que le mandat du Conseil d'Administration.

Article 15.-Assembl�es G�n�rales

L'organe supr�me de l'Association est l'Assembl�e G�n�rale de tous les membres effectifs en r�gle de cotisation.

Les membres de l'Association se r�unissent � l'Assembl�e G�n�rale sur convocation du Pr�sident, laquelle comprend aussi les th�mes de l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e dans le courant du mois de f�vrier et extraordinaire autant de fois que le Conseil d'Administration le juge opportun ou sur demande sign�e par un tiers au moins des membres en r�gle de cotisation.

Sur la demande doit figurer aussi les sujets qui seront d�battus et �tre adress�e aux membres du Conseil d'Administration ou de l'Association, au Pr�sident du C.A. qui sera oblig� de convoquer une Assembl�e G�n�rale dans les d�lais d�termin�s (dans les deux mois).

La convocation, indiquant le lieu, le jour et l'heure de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale, sera faite par �crit et sera communiqu�e � tous les membres, un mois avant la r�union.

Les d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sont prises au scrutin secret lorsqu'il s'agit de sujets de confiance envers l'Administration et des questions d'ordre personnel, et dans les autres cas, sont prises � mains lev�es. Les proc�s-verbaux et les d�cisions sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral du C.A.

En ce qui concerne l'Assembl�e G�n�rale de pr�sentation du bilan des �lections, convoqu�e tous les deux ans, est �lu la Pr�sidence qui se compose d'un pr�sident qui dirige les travaux de l'Assembl�e, un vice-pr�sident et un secr�taire pour le maintien des proc�s-verbaux.

Est �galement �lu un Comit� de Surveillance � trois membres, lequel, en collaboration avec la pr�sidence de l'A.G., s'occupe de l'enregistrement du rassemblement et du d�pouillement des bulletins de vote et contresigne les proc�s-verbaux.

R�serv� . ,au Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 16.-Ressources de l'Association

a. Les ressources de l'Association proviennent des cotisations de ses membres, qui sont fix�es � 10 euros tous les deux ans.

Ce montant peut �tre major� ou diminu� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale avec un montant maximum de 100 euros.

b. Des dons et subventions venant de particuliers, ainsi que des financements communautaires, communaux et publics.

d. De recettes de toute nature lorsqu'elles proviennent d'une raison l�gale et morale.

Article 17.-D�penses de fonctionnement

Le Conseil d'Administration a le droit d'inscrire au budget le montant proportionn� des frais pour le personnel qu'il voudrait engager, pour louer des bureaux, etc.

Apr�s propositions du Conseil d'Administration, if est port� � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de l'achat ou de la vente d'immeubles � Bruxelles ou dans un autre lieu de Belgique et d'autoriser le Conseil d'Administration � r�aliser les objets de l'Association sur ce point.

Article 18.-Dispositions finales

L'Association, dont la dur�e n'est pas d�termin�e, peut-�tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sp�cialement convoqu�e, ou au moins par la moiti� plus un des membres effectifs pr�sent en r�gle de cotisation et ils votent pour la dissolution les trois quarts (3/4) des membres pr�sents. La dissolution est aussi de mise, si la diminution du nombre des membres est inf�rieure � 3.

La modification des statuts peut-�tre d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale, le quorum �tant de la moiti� plus un au moins des membres effectifs en r�gle de cotisation et ils votent pour la modification des trois quarts (3/4) des pr�sents.

Dans tous les cas de dissolution, apr�s apurement des dettes, ses biens sont affect�s � 0E0.1E.

monsieur ADAMIDIS Lazaros pert sa fonction de S�cretaire et Monsieur SIDIROPOIILOS Dimitrios qui le remplace.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

05/05/2011

��Moo 2.2

11r�l�tjB�;, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�s a Mon be 1111111J!!11,11,1111MM11111

N� d'entreprise : 418.527.284

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION DE PONTOS DE BRUXELLES

(en abr�g�) : KAMIAN KEN ARGOS

Forme juridique :

Si�ge : RUE DES QUATRE VENTS , 76 BRUXELLES 1000

Objet de l'acte : MODIFICATION

Proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 6 Mars 2011. Association de Pontos de Bruxelles r�uni � ce jour en Assembl�e G�n�rale ordinaire a d�cid�:

1. L'Assembl�e G�n�rale acte le transfert du si�ge social de l'association au n� 4 rue rouppe � 1000 Bruxelles, arrondissement judici�re de la r�gion de Bruxelles.

2. Art 13 le tr�sorier garde l'argent et il proc�de � divers op�ration de payement avec mandats, il d�tient la somme dont il a besoin pour les n�c�ssit�s directes de l'association, laquelle en aucun cas ne peut d�passer 500 euro.

3. Art 18 a) le montant de la cotisation annuelle et du prix d'acc�s � l'association est fix� � 10 euro.

Suite � l'assembl�e g�n�rale du : 06 Mars 2011.

D�missions:

Nom et pr�nom: Domicile: Qualit� date et lieu de naissance

Filippidis Anastassios rue de l'obus, 00 Bruxelles 1070 administrateur 26/4/90 Amissa Edessa GR

Sidiropoulos Evasti rue tiberghien 12 Bruxelles 1210 administrateur 20/6/85 Itterbeek Bruxelles BE

Kehagia Pashlina Square G.van Caulaert 1 Bruxelles 1060 administrateur 17/3/67 Uccle BXL BE

R��lections:

Papadopoulos Pavlos rue de neerpede 285 Bruxelles 1070 administrateur 12/7/64 Pommeroeul BE Sidiropoulos Dimitrios Av. edmon candries 9 boitte8 BXL 1080 administrateur 23/7/73 Bruxelles BE

Adamidis Lazaros Place M. d'Autriche 15 Bruxelles 1083 administrateur 7/12/78 Bruxelles BE

Ignatidou Martha Rue Masui 121 Bruxelles 1030 administrateur 14/5/69 Edessa Pella GR

Nominations:

Euthymiadou Euthymia Square G.Van CaulaertlBruxelles1060 administrateur 1/12/54 Paralipsi Gianitsa GR

Louko Mina Leewerikenlaan 56 Groot-Bijgaarden 1702 administrateur 29/11/78 Ixelles Bruxelles BE

Meireleire Tilly rue de Neerpede 285 Bruxelles 1070 administrateur 1/9/69 zottegem BE

D�sormais le conseil d'Administration se compose comme suit:

Nom et Pr�nom: Fonction:

Euthymiadou Euthymia Pr�sidente

Louko Mina Vice-Pr�sidente

Adamidis Lazaros Secr�taire

Papadopoulos Pavlos Tr�sorier

Ignatidou Martha Relations Publiques

Meireleire Tilly Responsable Culturelles

Sidiropoulos Dimitrios Responsable des Jeunes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

22/04/2015

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� I Re�u le

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N` d'entreor� se : 418.527.284

au greffe cir tren drep commerce franers;~'r *~'~_ti c"s.e4 Il,t'uxelles

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) Forme jundiique : Si�g� . Objet de Paf :

Association des Grecs Pontiques de Bruxelles

kamian k'en ares

A.S.B.L.

Ruet

MODIFICATION

Suite � l'assembl�e g�n�rale du : 01 mars 2015.

R��lections:

Nom et Pr�nom: Domicile: Qualit�: Date et lieu de naissance

Adamidis Lazaros Pl. Marg. d'Autriche n�15 bte6 Bruxelles 1083 Administrateur 12/07118 Bruxelles BE

Louko Mina Leeuwerikenlaan n�56 Groot-Bijgaarden 1702 Administrateur 29111118 Ixelles BE

Nominations:

Apostolidis Elisabeth Av. Charles Quint n�310 b10 Bruxelles 1083 Administrateur 31/01/64

Mavridis Kula Av. Norbert Gille n�96 Bruxelles 1070 Administrateur 27/09/65 Etterbeek BE

Sidiropoulos Athanasios Leeuwerikenlaan n�56 Groot-Bijgaarden Administrateur 13/07/68 Wat. Boifsort BE Sidiropoulos Georgios Rue des quatre-vents n�76 Bruxelles 1080 Administrateur 20/07141 Kilkis GR

Xenidis Sofia Rue de l'Obus n�110 Bruxelles 1070 Administrateur 02/05/93 Bruxelles BE

D�missions:

Euthymladou Euthymia Sq. G. van Caulaert n�1 Bruxelles 1060 Administrateur 04P/12/54 Paralipsi GR

Ignatidou Martha Rue Masui n�121 Bruxelles 1030 Administrateur 14/05/69 Edessa GR

Meireleire Tilly Rue de neerpede n�285 Bruxelles 1070 Administrateur 01/09/69 Zottegem BE Sidiropoulos E imitrios Av. Edmon Candries n�9 bte8 Bruxelles 1080 Administrateur 23/07/73 Bruxelles BE Papadopoulos Pavlos Rue de neerpede n�285 Bruxelles 1070 Administrateur 12/07/64 Pommeroeul BE

D�sormais le conseil d'Administration se compose comme suit:

Nom et Pr�nom: Fonction:

Sidiropoulos Georios Leuke Mina Pr�sident

Adamidis Lazaros Apostolidis Elisabeth Sidiropoulos Athanasios Xenidis Sofia Vice-Pr�sident

Mavridis Kula Secr�taire

Tr�sorier

Responsable des relations publiques

Attach� Culturel

Coordinateur de la jeunesse

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 . Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moe 2.2

STATUTS

ASSOCIATION DES GRECS PONTIQUES DE BRUXELLES

� KAMIAN 'K'EN ARGOS �

Constitution D�nomination-Objet

Article 1.

11 est constitu�e � Bruxelles une Association Sans But Lucratif avec la d�nomination Association des Grecs Pontiques de Bruxelles � KAMIAN 'K'EN ARGOS � ayant son si�ge � Bruxelles, Rue de Su�de 37 1060 Bruxelles, Arrondissement Judiciaire de Bruxelles.

L'Association a une personnalit� juridique et elle est r�gie par les dispositions de la l�gislation belge en mati�re de fonctionnement des association sans but lucratif.

L'Association poss�de son propre cachet, de forme ronde qui porte au centre, la lyre pontique entour�e des mots en caract�res grecs �EYMOrO> EAAHNRN F1ONTION BPYEEMQN � (1977) KAMIAN 'K'EN APrQE.

Article 2.

L'objet de l'Association et les moyens de sa r�alisation sont:

a. L'�tude, la sauvegarde et la continuit� des caract�ristiques culturelles particuliers de l'Hell�nisme de la r�gion du Pont, comme les moeurs, les coutumes, les traditions, le dialecte parl�, les danses, les chansons et autres, et en parall�les, de promouvoir et mettre en valeur l'histoire de l'Hell�nisme de la r�gion du Pont par la collecte et la pr�servation des tr�sors historiques et folkloriques de la r�gion du Pont.

b. La cr�ation d'une biblioth�que et d'une salle de lecture.

c. La collaboration avec des institutions afin de fournir de l'aide humanitaire, le soutien dans la lutte pour la protection des droits des hommes mais aussi du soutien et solidarit� aux membres de l'Association confront�s � des probl�mes.

Pour r�aliser ses objectifs, le C.A.

a. Poursuit la collaboration avec les Associations de premier, second et troisi�me degr� qui se composent

de grecs d'origine de la r�gion du Pont ou non, en Belgique ou � l'�tranger.

b, Poursuit l'organisation des r�unions, conf�rences, meeting, s�minaires sur des questions relatifs aux

objectifs de l'Association.

c. Publie des articles et textes, organise des pi�ces de th��tre, r�ceptions et concerts.

d. Etablit des d�partements de l'Association � d'autres villes en Belgique qu'elle juge utile, L'Administration de chaque d�partement est confi�e par le C.A, � des Comit�s Administratifs compos�s de trois ou cinq membres.

e. Constitue des Comit�s de fonctionnement permanent ou non.

Article 3.-

L'Association se compose de membres effectifs, membres adh�rents et membres honoraires.

a, Membres effectifs

- Sont membres effectifs, les grecs, de deux sexes, originaires de la r�gion du Pont, domicili�s en Belgique

et ayant la nationalit� Hell�nique.

b. Membres adh�rents

- L'�poux ou l'�pouse des membres effectifs de nationalit� Hell�nique ou autre.

- Les personnes d'origine grecque ou autre ami de grecs de la r�gion du Pont, domicili�es en Belgique et

qui sont caract�ris�es par leur amour pour les pontiq�es et qui offrent des services pr�cieux � l'Association.

Leur inscription est accept�e apr�s d�cision de l'Assembl�e G�n�rale,

c. Membres honoraires

Sont proclam�s, sur proposition du C.A. et d�cision relative de l'A.G., membres ou pr�sidents honoraires de

l'Association les personnes qui ont offert des services exceptionnels � l'Association,

Article 4.

Les membres effectifs sont inscrits, apr�s demande de l'int�ress�, par d�cision relative du Conseil

d'Administration, tandis que les membres et les Pr�sidents honoraires par proclamation de l'Assembl�e

G�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Article 5.

D�ch�ance de la qualit� de membre

a. La qualit� de membre est d�chue lorsque la cotisation annuelle n'est pas pay�e, malgr� l'avertissement �crit effectu� par le Tr�sorier de l'Assooiation.

b. Le membre qui viole les termes des statuts ou les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale ou qui agit contrairement � l'objet poursuivi par l'Association ou lorsque il ne prend pas soin de la r�ussite de l'objet pour lequel l'Association a �t� constitu�e, il est radi� de l'Association apr�s d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

R�cup�ration de la qualit� de membre

a. Lorsque les cotisations sont r�gl�es, la qualit� de membre est automatiquement r�cup�r�e.

b. Le membre qui a �t� exclu et qui d�sire son r�inscription en tant que membre de l'Association, doit

introduire une demande relative au C.A., laquelle sera examin�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 6.

a. Les membres effectifs de l'Association ont le droit d'�lire et de s'�lire.

b. Les membres non-effectifs ont le droit d'�lire mais ils sont priv�s du droit de se faire �lire

c. Tout membre est libre de se retirer de l'Association. Les membres sortants de l'Association n'ont aucun droit sur les biens de l'Association.

Administration

Article 7.

a. L'Association est administr�e par un Conseil b�n�vole, compos� de sept (7) membres �lus par l'Assembl�e G�n�ral des membres de l'Association.

b. Les membres �lus du Conseil d'Administration se constituent en corps end�ans la semaine qui suit leur �lection par l'Assembl�e G�n�rale, apr�s convocation du Conseiller qui a obtenu le plus des voix.

c. Le Conseil d'Administration se r�unit r�guli�rement le deuxi�me dimanche de. chaque mois et extraordinairement, sur convocation du Pr�sident ou sur la demande des trois de ses membres. Les sujets de l'ordre du jour sont fix�s et formul�s par le Pr�sident et le Secr�taire G�n�rale. Le Conseil est en quorum lorsque, au moins, les deux tiers de ses membres sont pr�sents.

Les d�cisions sont prises � la majorit� de ses membres pr�sents. En cas de partage, le vote est r�p�t�.

d, Le membre du Conseil d'Administration qui s'absente, sans justification, de trois s�ances ordinaires successives, est consid�r� comme d�missionnaire et il est remplac� par le premier suppl�ant,

Article 8,

a. Le mandat du Conseil d'Administration est de deux ans et ses membres ont le droit de r��lection.

b. Le premier Conseil d'Administration est �lu imm�diatement par l'Assembl�e de r��lection.

Article 9.

Le Conseil d'Administration sortant est tenu de remettre au C.A. nouvellement �lu, end�ans la semaine qui suit sa constitution en corps les archives, les documents et tous les livres de gestion qui assurent la continuit� et le bon fonctionnement de l'Association.

A cet effet, il est constitu� un protocole de Remise et de R�ception qui est enregistr� au Livre des Proc�s-Verbaux.

Article 10. Comp�tences du Pr�sident

Le Pr�sident repr�sente l'Association � des tiers et par devant toute autorit� judiciaire ou administrative, Il collabore avec le Secr�taire G�n�ral pour la bonne organisation des s�ances du C.A et des Assembl�es G�n�rales.

Il pr�side aux s�ances, il maintient l'ordre et la d�cence aux discutions, donne la parole � celui qui la demande et la retire de celui qui s'�carte, soumet les sujets au vote, d�clare le d�but et la fin des s�ances, signe avec le Secr�taire G�n�ral ou seul, tout document du C.A. qui est enregistr� dans le protocole des pi�ces sortantes. Dans les cas de rendement de compte ou de dispense de responsabilit� ou de confiance qui concerne le Conseil d'Administration ou un de ses membres, la pr�sidence de l'Assembl�e est confi�e � un autre membre qui est �lu au d�but de la r�union, ainsi que le Secr�taire de la r�union en question.

Article 11 Comp�tences du Secr�taire G�n�ral

Le Secr�taire G�n�ral constitue et s'occupe, en collaboration avec le Pr�sident, de l'ex�cution exacte de l'ordre du jour pour les s�ances du Conseil d'Administration et des Assembl�es G�n�rales, il introduit les sujets, il r�dige les proc�s-verbaux, il est responsable du cachet et de tous les Livres d'archives et il repr�sente, avec le Pr�sident, l'Association aupr�s de toute Autorit�.

4 " ~ MOD 2.2

Article 12. Comp�tences du Tr�sorier

Le Tr�sorier est responsable du bon fonctionnement ainsi que de la garde de la caisse, il garde �galement

l'argent et les autres biens mobiliers et immobiliers de l'Association et il est responsable de celle-ci.

Il proc�de � diverses op�rations de paiement avec mandats, il d�tient la somme dont il a besoin pour les

besoins urgents de l'Association, somme laquelle ne peut, en aucun cas, d�passer les 500 euros.

Par d�cision du Conseil d'Administration, il s'occupe de la perception des cotisations, d�livre des re�us en

double exemplaires, sign�s par lui et par le cotisant.

Il r�dige chaque ann�e la liste des membres qui sont en retard de cotisation, il tient les registres des

Comptes et il constitue et soumet � temps au Conseil d'Administration, le bilan et le budget.

Chaque paiement se fait par mandat sign� par le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral, Le Tr�sorier, lorsqu'il

est absent, il est remplac�, sous sa responsabilit�, par un membre du Conseil d'Administration, d�sign� par lui.

Pour tout retrait d'argent � la banque, une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration est n�cessaire.

Tous les frais s'approuvent par le Conseil d'Administration en audience ordinaire ou extraordinaire.

Article 13.-Comit� de Contr�le

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire proc�de en m�me temps que l'�lection du C.A., � l'�lection du Comit� de Contr�le qui se compose de trois membres.

Le Comit� de Contr�le surveille la situation financi�re de l'Association et dresse un rapport relatif qui le soumet � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire. Comme Pr�sident du Comit� de Contr�le, est d�sign� l'Administrateur qui a emport� la majorit� des voix.

Le mandat du Comit� de Contr�le � la m�me dur�e que celui du Conseil d'Administration. Le Conseil de Contr�le peut examiner les documents et les livres de la caisse de l'Association tous les 6 mois et demander, s'il le juge n�cessaire, la convocation de l'Assembl�e G�n�rale,

Dispositions g�n�rales en mati�re du Conseil d'Administration

Article 14.

En cas de vacance d�finitive du mandat du Pr�sident, pour quelconque raison, les fonctions du Pr�sident

sont assum�es par le Vice-pr�sident jusqu'� ce que la place vacante soit compl�t�e par un suppl�ant et

jusqu'� l'�lection par le Conseil d'Administration du nouveau Pr�sident.

La m�me proc�dure est suivie en cas de vacance pour n'importe quel autre mandat, � savoir : du Vice-

pr�sident, du Secr�taire G�n�ral ou du Tr�sorier.

Le mandat des membres entrants au C.A. s'ach�ve en m�me temps que le mandat du Conseil

d'Administration,

Assembl�es G�n�rales

Article 15.

L'organe supr�me de l'Association est l'Assembl�e G�n�rale des membres effectifs en r�gle de cotisation.

Les membres de l'Association se r�unissent � l'Assembl�e G�n�rale sur convocation du Pr�sident, laquelle

comprend aussi les th�mes de l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e dans le courant du mois de mars et de mani�re extraordinaire chaque fois que le Conseil d'Administration le juge opportun ou sur demande �crite par un tiers au moins des membres en r�gle de cotisation.

La demande doit �galement mentionner les sujets qui seront d�battus et �tre adress�e aux membres du Conseil d'Administration ou de l'Association, au Pr�sident du C.A. qui a l'obligation de convoquer une Assembl�e G�n�rale end�ans les d�lais d�termin�s (end�ans les deux mois).

La convocation, qui doit mentionner le lieu, le jour, l'heure de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale ainsi que les sujets qui seront d�battu, sera �crite et communiqu�e � tous les membres, un mois avant la r�union.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises par majorit� des membres pr�sents. Si le quorum n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e G�n�rale, quorum consid�r� comme �tant atteint lorsque le 1/2 plus un des membres en r�gle de cotisation sont pr�sents, une Assembl�e G�n�rale r�p�titive est convoqu�e, avec les m�mes sujets, end�ans 15 jours, dans ce cas-l� l'Assembl�e r�p�titive est consid�r� �tant en quorum si le114 au moins des membres effectifs en r�gle de cotisation sont pr�sents. Si � cette deuxi�me Assembl�e G�n�rale le quorum n'est pas atteint, une troisi�me Assembl�e est convoqu�e dont le quorum est atteint lorsque, au moins, le m�me nombre de membres qu'� la deuxi�me r�union sont pr�sents.

Droit d'�lection et de s'�lire ont tous les membres effectifs en r�gle de cotisation. Les nouveaux membres ont le droit d'�lection et de s'�lire seulement apr�s un mois de leurs inscription � l'Association.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises par vote secrets, lorsqu'il s'agit de question de confiance envers l'Administration ou des questions d'ordre personnel les d�cisions sont prises � main lev�e.

Les proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales ainsi que les d�cisions sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral du C.A,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-

En ce qui concerne l'Assembl�e G�n�rale de pr�sentation du bilan et d'�lections, convoqu�e tous les deux ans, est �lu la Pr�sidence qui se compose d'un Pr�sident qui dirige les travaux de l'Assembl�e, un Vice-pr�sident et un Secr�taire pour la r�daction des proc�s-verbaux.

Est �galement �lu un Comit� d'�lections compose de trois membres, lequel, en collaboration avec la Pr�sidence de l'A.G., s'occupe du rassemblement, de l'enregistrement, du d�pouillement des bulletins de vote et contresigne les proc�s-verbaux,

Ressources de l'Association

Article 16.

a. Les ressources de l'Association proviennent des cotisations de ses membres, qui sont fix�es � 20 euros tous les deux ans.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider l'augmentation ou la diminution du montant de la cotisation, avec limite maximale jusqu'� 100 euros.

b. Dons et aides financi�res b�n�voles des particuliers ainsi que des subsides communautaires,

communaux et publics.

d. Revenus de toute nature lorsqu'ils proviennent d'origines l�gales et morales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 17.

Le Conseil d'Administration a le droit d'inscrire au budget, � la colonne d�penses, le montant correspondant les frais pour l'engagement du personnel, la location des bureaux, etc,

Apr�s propositions du Conseil d'Administration, il est port� � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider l'achat ou la vente d'immeubles � Bruxelles ou dans un autre lieu en Belgique et autoriser le Conseil d'Administration � leur r�alisation,

Dispositions finales

Article 18.

L'Association, dont la dur�e n'est pas d�termin�e, peut-�tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, sp�cialement convoqu�e � cet effet, � laquelle sont pr�sent au moins le 1/2 plus un des membres effectifs en r�gle de cotisation et votent pour la dissolution les trois quarts (3/4) des membres pr�sents, La dissolution est aussi de mise, si le nombre des membres est inf�rieur � 3.

La modification des statuts peut-�tre d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale, avec un quorum de la moiti� plus un au moins des membres effectifs en r�gle de cotisation et votent pour la modification les trois quarts (3/4) des membres pr�sents.

Si l'Association est dissoute pour quelconque raison, ses biens sont transmis, apr�s liquidation des dettes

�ventuelles, � la F�d�ration d'Associations des Grecs Pontiques d'Europe (OEEflE).

Conseil d'Administration

Les pr�sents statuts portant modification des statuts fondateurs de l'Association, on �t� vot�s et valid�s au cours de l'Assembl�e G�n�rale du 6 novembre 2011 tenue au bureau de l'Association, apr�s convocation du Conseil d'Administration,

Pr�sident : Sidiropoulos Georgios

Vice-pr�sident : Louko Mina

Secr�taire : Adamidis Lazaros

Tr�sorier : Apostolidis Elisabeth

Relations Publiques : Sidiropoulos Athanasios

Responsable de la Culture : Xenidis Sofia Responsable de la Jeunesse : Mavridis Kula

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