ASSOCIATION DES MAROCAINS DE BELGIQUE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME, EN ABREGE : A M B D H

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES MAROCAINS DE BELGIQUE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME, EN ABREGE : A M B D H
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 445.218.716

Publication

23/12/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte _" .:--~ -- -f ,

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Moniteur ; belge

N° d'entreprise : 445218716

Dénomination ASSOCIATION DES MAROCAINS DE BELGIQUE

(en entier) : POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME

(en abrégé) : A M g D H

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Sallaert 5 Boite 3

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission(s) - réélection(s) - Transfert du siège social

Modifications aux statuts

L'assemblée générale extraordinaire du 30/03/2014 a examiné tous les points à l'ordre du jour et, après délibération, a adopté à l'unanimité les rapports présentés par le Conseil d'administration.

L'assemblée générale extraordinaire a également entériné le transfert du siège

social à l'adresse suivante: Rue Nicolas Doyen 74 Boite 4 à 1080 Bruxelles. .

L'assemblée générale extraordinaire, après en avoir délibéré, a adopté à l'unanimité les modifications aux statuts réunies dans le nouveau texte coordonné suivant:

AMBDH

(asbl)

Association des Marocains de Belgique pour la défense des Droits de l'Homme

Statuts

Texte coordonné

Préambule

Partout dans le monde, la référence aux fondamentaux des droits de l'homme s'impose de plus en plus et la plupart des pays les inscrivent dans leur Constitution. C'est ainsi que la « Déclaration universelle des droits de l'homme », promulguée par l'ONU en 1948, est

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Voleta - sigle MOU 2,2

devenue la source commune qui abreuve les peuples aspirant à la liberté, la dignité, l'égalité des droits, le progrès économique et social et la démocratie comme mode de gouvernance.

Le préambule de la Constitution marocaine s'y réfère, Cependant, les pratiques des autorités, à tous les niveaux, donnent une vision plus nuancée et révèlent une réalité autrement différente du discours angélique de la propagande officielle du régime en place : atteintes graves aux libertés publiques fondamentales des citoyens, régulièrement constatées par les ONG marocaines et internationales de défense des droits de l'homme.

Réservé

" au Moniteur belge

~

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L'AMBDH s'inscrit dans cette optique et entend relayer les luttes du peuple marocain ainsi que la défense des droits des citoyens issus de l'immigration marocaine en Belgique, et plus largement en Europe, pour le respect des droits de l'homme et l'instauration d'un véritable Etat de droit au Maroc ayant la démocratie comme mode de gouvernance.

Titre l  Dénomination et siège

Article ler. L'association prend la dénomination de ASSOCIATION DES MAROCAINS DE BELGIQUE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME - (ASBL)

En abrégé : A M B DH

Elle adopte le statut d'association sans but lucratif ; asbl

Elle a son siège dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à l'adresse Rue Nicolas Doyen 74/4 à 1080 Molenbeek-Saint Jean  Bruxelles,

Titre Il -- But et objet.

Article 2. Elle a notamment pour but

La promotion des droits de l'homme dans leur conception universelle : droits politiques, droits économiques, droits sociaux, droits culturels, respect des libertés fondamentales : de pensée, de conscience, d'expression, de circulation, de sécurité physique individuelle, conformément aux conventions internationales promulguées par l'ONU.

L'observation attentive de la situation des droits de l'homme au Maroc et l'information, par tous les moyens appropriés, de l'évolution positive ou négative de ces droits, L'observation et la dénonciation de toutes formes d'encadrement et/ou de pratiques répressives ou discriminatoires, émanant des autorités marocaines ou autres, à l'égard des citoyens issus de l'immigration en Belgique et plus largement en Europe

L'AMBDH réalise ses buts de toute manière, en étroite collaboration avec ses membres, Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons ou coordinations adéquates avec d'autres associations à l'échelle belge, européenne et internationale.

Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des objectifs de l'association.

L'AMBDH étend son activité à l'ensemble du territoire fédéral belge, et peut agir au niveau fédéral belge, européen et international.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verse : Nom et signature

!Volet B suit, MOD 2.2

Titre III  Membres

Article 3. Le nombre minimum de l'association ne peut être inférieur à trois. Seules des personnes physiques majeures des deux sexes peuvent être membres de l'association.

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 4. L'association comprend des membres effectifs et des membres sympathisants.

Sont membres effectifs :

Les membres fondateurs de l'association.

Toute personne majeure des deux sexes, manifestant un intérêt pour les buts de

l'association, qui en fait la demande. Cette demande d'adhésion est soumise par le

CA à l'approbation de l'AG,

L'adhésion se fait à titre strictement individuel,

Les nouvelles adhésions en qualité de membre effectif se font sur demande écrite motivée, notamment par la signature d'un bulletin d'adhésion, adressée au Conseil d'administration. Elle implique l'adhésion aux buts et objectifs de l'association ainsi qu'aux dispositions de ses statuts et ROI. Un droit d'adhésion de 10 ¬ est exigé.

Tout membre effectif ou sympathisant peut se retirer de l'association en adressant une lettre de démission par courrier postal simple ou courrier électronique (e-mail) au Président du conseil d'administration.

Le Conseil d'administration a pouvoir de suspendre l'adhésion d'un membre qui aurait porté atteinte aux buts et objectifs de l'association, ou qui aurait contrevenu à ses statuts, quelle que soit sa qualité : effectif ou sympathisant.

Cette décision est prise à la majorité absolue des membres du conseil d'administration. Elle est valable jusqu'à la tenue d'une prochaine assemblée générale qui statuera définitivement sur le cas,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être décidée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers,

L'exclusion d'un membre sympathisant peut être décidée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue de ses membres présents.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social de l'association ni au remboursement des cotisations versées.

Seuls les membres effectifs, en ordre de cotisation, ont droit de vote à l'Assemblée générale,

Titre IV --- Ressources

Article 5. Les ressources de l'association proviennent de :

Cotisation des membres effectifs : le montant maximum de ces cotisations ne peut

dépasser 120 ¬ par année civile.

Dons et legs des membres effectifs et sympathisants.

Cotisations des membres sympathisants. Le montant de ces cotisations est fixé par

le conseil d'administration. Il peut être égal ou supérieur à celui des membres

effectifs.

Subsides des instances belges, européennes ou internationales.

Subsides et dons d'associations amies

Dons et legs de personnes sympathisantes des buts et objectifs de l'association.

La cotisation est payée en une seule fois ou en plusieurs mensualités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso . Nom et signature

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st e - suFte Mon 2.2

Le CA peut fixer un montant de cotisation inférieur en faveur des étudiants et les allocataires sociaux.

En cas de défaut de paiement de sa cotisation pendant plus de trois mois, un membre effectif est suspendu sur décision du CA. Il perd ainsi tout droit à l'égard de l'association. Le recouvrement de ses droits est lié au paiement de l'entièreté de ses arriérés de cotisations.

Réservé

au

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belge

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Titre V  Structures

L'association comprend

ª% Une assemblée générale.

Un conseil d'administration.

Un bureau exécutif,

Des commissions.

Article 6. Composition de l'assemblée générale :

ª% Elle est composée des membres effectifs et des membres sympathisants. Article 7. Fonctionnement

L'assemblée générale a tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts, et notamment

Nommer et révoquer les administrateurs.

Nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération.

Approuver les budgets et les comptes.

" Octroyer décharge aux administrateurs et commissaires.

Modifier les statuts.

" Accepter ou rejeter les nouvelles demandes d'adhésion.

Exclure un membre effectif.

ª% Transformer l'association en société à finalité sociale.

ª% Prononcer la dissolution de l'association.

ª% Tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale par la loi et les présents statuts, relèvent de la compétence résiduelle du conseil d'administration.

Tous les membres effectifs en ordre de cotisation ont un droit de vote égal.

Un membre effectif en ordre de cotisation peut déléguer par voie de procuration, en cas d'empêchement, son droit de vote à un autre membre effectif également en ordre de cotisation. Une seule procuration est admise par membre effectif.

L'assemblée générale décide à la majorité absolue des voix présentes ou représentées sur tous les points à l'ordre du jour, sauf dans les cas où il prévu autrement par la loi, et notamment en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre effectif ou de dissolution de l'association.

En cas de partage, la voix du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée générale ordinaire est convoquée valablement par le conseil d'administration.

L'assemblée générale ne peut débattre que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Cependant, un ou plusieurs points peuvent être ajoutés sur demande écrite motivée,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

Volai - suite M0D 2.2

adressée au CA au moins trois jours avant la date prévue pour l'AG, par un cinquième des membres effectifs, en ordre de cotisation.

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en ordre de cotisation en fait la demande.

La convocation aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire doit parvenir aux membres au moins huit jours avant la date prévue, par courrier postal simple ou courrier électronique (e-mail), et l'ordre du jour doit y être joint.

Le quorum de présence à une assemblée générale ordinaire est la moitié des membres effectifs plus un, en ordre de cotisation.

Le quorum de présence à une assemblée générale extraordinaire est telle que prévue par la loi réglementant les asbl.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre conservé au siège de l'association. Les membres peuvent les consulter, sur place, sur simple demande écrite adressée au conseil d'administration.

Article 8. Le conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de minimum trois membres.

Seul les membres effectifs en ordre de cotisation peuvent faire acte de candidature à un poste de membre du conseil d'administration.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale.

La durée de leur mandat est de quatre ans, renouvelable.

Les administrateurs ne perçoivent aucune rémunération pour l'exercice de leur mandat.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, à l'exclusion de ceux qui sont réservés par la loi à l'assemblée générale.

Il exerce ses pouvoirs en collège et décide à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants, au moins trois, continuent à exercer leur mandat, jouissant des mêmes pouvoirs et prérogatives qu'un conseil d'administration au complet.

Le conseil d'administration a pouvoir de suspendre le mandat d'un de ses membres qui aurait contrevenu aux dispositions de la loi sur les asbl, aux but et objectifs de l'association, aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur (ROI) de l'association, Cette suspension ne vaut pas exclusion qui relève des pouvoirs de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration nomme en son sein un Bureau exécutif composé d'un(e) président(e) et éventuellement d'un(e) vice-président(e), d'un(e) secrétaire, d'un(e) trésorier(e).

Le mandat du Président du conseil d'administration inclut le pouvoir de représentation de l'association à l'égard des tiers.

Les délibérations et décisions du conseil d'administration sont actés dans un PV dont une copie est conservée dans un registre au siège de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers Au %Kea° : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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VCABI - suai M0D 2.2

Article 9. Les Commissions

Des commissions peuvent être nommées par l'assemblée générale ou le conseil d'administration. Tout membre effectif ou sympathisant de l'association peut en faire partie.

Les commissions sont des instances de réflexion, de conseil et de proposition au service du conseil d'administration, Elles n'ont aucun pouvoir de décision.

Les modes de convocation et de fonctionnement des commissions sont fixés dans le règlement d'ordre intérieur (ROI) de l'association.

Titre VI  Patrimoine

b

Réservé

au

Moniteur

belge

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Article 10. En cas de dissolution, les liquidateurs désignés par l'assemblée générale donneront obligatoirement aux actifs mobiliers et immobiliers de l'association une destination désintéressée au profit d'associations sans but lucratif se rapprochant le plus possible des buts de l'association ou, à défaut, d'institutions caritatives.

Titre Vil - Dispositions diverses

Article 11. Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts et au ROI de l'association, est réglé conformément aux dispositions de la loi réglementant les associations sans but lucratif.

Suite à rassemblée générale extraordinaire du 3010312014:

Démission(s) d'administrateur(s) et (Secrétaire, Trésorier):

Khlii El Mortada, administrateur, domicilié Rue de l'Aigle 21 à Tubize

Lazaar Abdelrezak, administrateur, domicilié Rue Marie Thérèse 95 à 1210 Bruxelles ()t'essaie Mohammed, Secrétaire, domicilié Chaussée de Boondael 92 à 1050 Bruxelles Berrahal Farid, Trésorier, domicilié Avenue du Prince de Ligne 155 à 1180 Bruxelles

Réélection d'administrateur(s) et Président:

Cherradi Abderrahmane, Président, domicilié Rue Nicolas Doyen 74/4 à 1080 Bruxelles

Nomination(s) d'administrateur(s), et (Secrétaire, Trésorier):

Aarab M'Barek, administrateur, domicilié Avenue Fonsny 76 à 1060 Bruxelles, né le 06/06/1965 à Talsint (Maroc)

Ayada Latifa, administrateur, domiciliée Avenue Mutsaard 9 à 1020 Bruxelles, née Ie 11/08/1973 à Watermael-Boitsfort

Bouhdid Najat, Secrétaire, domiciliée Rue du Croissant 4 à 1060 Bruxelles, née le 21/07/1960 à Tanger (Maroc)

Hassani Miloud, administrateur, domicilié Boulevard Léopold III 15/12 à 1030 Bruxelles, né en 1953 à Ahfir (Maroc)

Lahbaili Abdelilah, administrateur, domicilié Avenue Charles Woeste 281/03 à 1090 Bruxelles, né le 23/12/1961 à Casablanca (Maroc)

Ouriaghli Messaoud, administrateur, domicilié Rue de la Fourragère 10 à 1180 Bruxelles, né le 26/12/1963 à Tanger (Maroc)

$abonni Khaddouja, Trésorière, domiciliée Rue Christine 16 à 1000 Bruxelles, née le 15/04/1955 à Oujda (Maroc)

Zaytouni Mohammed, administrateur, domicilié Chaussée de Louvain 697/02 à 1030 Bruxelles, né le 03/03/1948 à Sehouls (Maroc)

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au ver o : Nom et signature

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Réservé ë9o72t B - sutte

au Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

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~ Cherradi Abderrahmane, Président

Ayada Latifa, Vice-Présidente

Bouhdid Najat, Secrétaire

Sabouni Khaddouja, Trésorière

Aarab M'Barek, administrateur

Hassani Miloud, administrateur

Lahbaili Abdelilah, administrateur

Ouriaghli Messaoud, administrateur

Zaytouni Mohammed, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Cherradi Abderrahmane, Président, a pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES MAROCAINS DE BELGIQUE POUR LA DEFEN…

Adresse
RUE SALLAERT 5 BTE 3 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale