ASSOCIATION DES MEDECINS CAMEROUNAIS DE BELGIQUE, EN ABREGE : MEDCAMBEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. DES MEDECINS CAMEROUNAIS DE BELGIQUE, EN ABR…
Dénomination : ASSOCIATION DES MEDECINS CAMEROUNAIS DE BELGIQUE, EN ABREGE : MEDCAMBEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.106.488

Publication

10/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Association des Médecins Camerounais de Belgique

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la soierie, 10 à 1190 Bruxelles

Objet de l'acte :

MEDCAMBEL ASBL en constitution

ASSEMBLEE GENERALE DU 16 OCTOBRE 2011

Procès-verbal de l'Assemblée Génerale du 16 Octobre 2011

Sont présents à l'Assemblée Génerale du 16 Octobre 2011 :

Monsieur ACHU ASANJI ND1 Winston domicilié à Venelle Notre Dame des champs, 22 à 1300 Wavre.

Madame BALEPA Lisa domiciliée Kolvenierstraat, 31 à 1853 Strombeek-Bever.

Monsieur FENZY MPAY Marc.

Monsieur JEMMY Jean-Paul domicilié Avenue Charles Quint, 19012 à 1083 Ganshoren.

Monsieur KAMTO FOTSO Christian samuel domicilié Boulevard G. Van Halen, 198 à 1190 Bruxelles.

Monsieur KEMDEM Arsène domicilié Patrijzenlaan, 86 à 1600 Sint Pieters leeuw.

Monsieur KENGNI TAMEZE Joseph domicilié Route de Trazegnies, 725 à 6031 Monceau-sur-sambre.

Monsieur KUITCHOUA Jean Marc domicilié Rue de l'Independance, 20 à 5590 Ciney.

Monsieur MBEDI Samuel Daniel-Martin domicilié Boulevard De Smet De Naeyer, 240 à 1090 Bruxelles.

Madame MBELLE Françoise.

Monsieur MBEUFET Magloire.

Madame NANA Lucienne, domiciliée Rue du Bonbonnier 7 à 5590 Ciney.

Monsieur NANTCHO Bruno domicilié Rue Jean Maquai, 10 à 4351 Hodeige.

Monsieur NCHIMI Alain domicilié Clos Wathy de Hombroux, 11 à 4432 Alleur.

Monsieur NDJANA Armand domicilié Chaussée Brunehaut, 342 à 7972 Beloeil.

Monsieur NGATCHOU DJOMO William domicilié Rue de la soierie, 21 à 1190 Bruxelles.

Madame NGASSA FOSSO Michèle domiciliée Rue de la plaine des sports, 64 à 1970 Wezembeck-Oppn.

Monsieur SIDI Bakari domicilié Chemin d'Ath, 35 à 7860 Lessines.

Monsieur SONTOU Régis domicilié Allée Franz Dewandelaer, 10 à 1400 Nivelles.

Monsieur TALLA Gustave domicilié à Route de Couvin, 59 à 5651 Somzée.

Monsieur TJEKA Roger domicilié Avenue de l'Europe, 82 à 4430 Ans.

Monsieur WANKO Guy domicilié Avenue de Tervuren, 306 Boite 6 à 1150 Bruxelles.

Madame YAMBO Sindy domiciliée.

Monsieur YOUATOU TOWO Jean-Pierre domicilié Rue de la plaine des sports, 64 à 1970 Wezembeck-

Oppn.

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Pour débattre de l'ordre du jour suivant:

1. Constitution de l'ASBL MEDCAMBEL et adoption du projet des statuts.

2. Nomination des administrateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Lu. ,parer. " hlnm al cinnotiure

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3. Nomination des membres du Bureau.

4. Nomination d'un Conseil d'Administration.

5. Désignation des fonctions au sein du Bureau.

6. Désignation du délégué à la gestion journalière.

7. Désignation des réviseurs aux Comptes.

La réunion est déclarée ouverte sous la présidence de Roger TJEKA.

Liste des membres fondateurs :

Monsieur NANTCHO Bruno domicilié Rue Jean Maquoi, 10 à 4351 Hodeige.

Monsieur NCHIMI Alain domicilié Clos Wathy de Hombroux, 11 à 4432 Alleur.

Monsieur NDJANA Armand domicilié Chaussée Brunehaut, 342 à 7972 Beloeil.

Monsieur NGATCHOU DJOMO William domicilié Rue de la soierie, 21 à 1190 Bruxelles.

Monsieur SONTOU Régis domicilié Allée Franz Dewandelaer, 10 à 1400 Nivelles.

Monsieur TJEKA Roger domicilié Avenue de l'Europe, 82 à 4430 Ans.

1. Adoption du projet des statuts de l'ASBL MEDCAMBEL.

STATUTS DE L'ASBL

TITRE t

De la dénomination, du siège social et de la durée

Article 1er. L'association est dénommée « Association des médecins camerounais de Belgique ». Elle prend les abréviations MEDCAMBEL en français et CAMEDABEL en anglais. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association devront obligatoirement comporter cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », et mentionner explicitement le siège social de l'association.

Article 2.Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue de la soierie, 21 à 1190 Bruxelles.

Cette adresse ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale. Le conseil d'administration est chargé de faire publier sans délai toute modification de ce siège social aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3.L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.

TITRE Il

Du but social poursuivi et des activités

Article 4.L'association a pour buts :

-en Belgique, de contribuer à la promotion de la santé, principalement dans les populations issues de

l'immigration africaine et en particulier, les ressortissants camerounais ;

-au Cameroun, de promouvoir la santé des populations ;

-de contribuer activement à l'amélioration des systèmes sanitaires au Cameroun et en Afrique ;

-de favoriser des synergies entre les membres, afin d'encourager le partage des connaissances et pour une

utilisation optimale des compétences existantes.

Elle poursuit la réalisation de ses objectifs par tous les moyens et notamment -l'information du public ;

-la participation à des campagnes de prévention, de dépistage, etc. ;

-l'organisation de réunions médicales et des forums de discussion ;

-la création et l'exploitation de revues, sites internet, etc.;

-l'acquisition de tous matériel médical, thérapeutique et autres biens généralement quelconques

(éventuellement financiers) sous la condition qu'ils soient entièrement destinés à la réalisation des buts

énoncés précédemment.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5.Toutes les actions de l'association au bénéfice des populations concernées se font en dehors de toute espèce d'appartenance tribale, religieuse ou politique, que ce soit au Cameroun ou en Belgique.

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TITRE III

Des membres

Section I : Composition

Article 6.§1. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le nombre de membres adhérents et de membres d'honneur est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à douze.

§2. Les membres effectifs sont les signataires au présent acte ainsi que tout médecin camerounais en Belgique, inscrit à l'Ordre des Médecins en Belgique et qui, sur sa demande, motivée par sa ferme volonté de contribuer activement aux buts de l'association, est admis par le conseil d'administration.

§3. Sont membres adhérents les étudiants en médecine ainsi que les médecins qui n'ont pas fait la demande de devenir membres effectifs ou qui ne sont pas inscrits à l'Ordre des médecins en Belgique, mais qui bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.

§4. Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services significatifs à l'association ou aux buts qu'elle poursuit. Le statut de membre d'honneur est valable pour une année reconductible. L'accession à ce statut ou sa reconduction est soumise à une décision de l'Assemblée Générale

Article 7.Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Section Il : Conditions et formalités d'admission

Article 8.§1. Pour être admis comme effectif ou adhérent, le membre doit adresser sa demande motivée, par courrier postal ou par e-mail, au Conseil d'Administration qui doit décider à la majorité des 2/3 de membres présents ou représentés En cas de refus par le Conseil d'Administration, la décision doit être prise par l'Assemblée Générale.

§2. Toute décision de refus doit être motivée avant d'être portée à la connaissance du candidat, soit par lettre ordinaire, soit par e-mail. Le candidat non admis ne peut présenter une nouvelle candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de l'Assemblée Générale.

Section III : Démission, exclusion, suspension d'un membre

Article 9.Tout membre effectif, adhérent ou d'honneur est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à l'association. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation et ce malgré deux rappels qui lui sont adressés, dont un par recommandé ou le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter pendant 2 ans à toutes les assemblées générales.

Article 10.§1. L'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Les motifs pouvant justifier une exclusion d'un membre sont, de manière non exhaustive : les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux statuts ou aux lois, les fautes graves, écrits, agissements ou déclarations qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association ou qui pourraient aboutir à des conséquences pratiques négatives pour l'association.

§2. Toute exclusion d'un membre doit être proposée à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration. Pour que cette exclusion soit effective, les conditions suivantes doivent être respectées : -l'Assemblée Générale doit avoir été convoquée de manière régulière

-la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition, devra être mentionnée dans l'ordre du jour de cette l'Assemblée Générale

-les droits de la défense, et notamment l'audition du membre dont l'exclusion est demandée si celui-ci le souhaite, doivent être respectés

-cette exclusion devra être mentionnée dans le registre

§4. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Article 11.Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'une ou des infractions graves sus-énumérés

Article 12.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées, ni relevé, ni inventaire, ni apposition de scellés

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Article 13. Sans préjudice des articles 3, § 2, et 11 de la loi de 1921, les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

Des cotisations

Article 14.Les membres effectifs et les adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Ce montant peut être différent pour les membres effectifs et pour les adhérents. Pour les uns et les autres, cette cotisation ne pourra être supérieure à 300 ¬ par an. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

TITRE V

De l'assemblée générale

Article 15.L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut, par son vice-président.

Article 16.L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Notamment, une délibération de l'Assemblée Générale est requise pour :

-la modification des statuts,

-la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes,

-la nomination d'un bureau pour aider le Conseil d'Administration,

-la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires, et aux membres du bureau, le cas échéant,

-l'approbation des budgets et des comptes,

-la dissolution de l'association,

-l'exclusion d'un membre,

-la transformation de l'association en société à finalité sociale,

-toutes les hypothèses où la loi ou les statuts l'exigent.

Article 17. Il doit être tenu au moins une l'Assemblée Générale chaque année, au cours du 1 trimestre. L'association peut toutefois être réunie en l'Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 18.L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration au moins deux semaines avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Tous les membres doivent être convoqués, en ceux compris les membres adhérents et les membres d'honneur. Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant. Les media utilisés pour l'envoi des convocations aux membres seront : le site Internet de l'A.S.B.L, un courrier électronique adressé à la liste de diffusion des membres ou un courrier électronique adressé personnellement à chaque membre, un courrier postal ordinaire pour les membres ne disposant par d'adresse e-mail

Article 19. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale doit être mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins 5 membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Sauf dans les cas prévus dans la loi, l'assemblée peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour

Article 20. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une seule voix. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que deux procurations maximum. Les membres adhérents et les membres d'honneur n'ont qu'une voix consultative à l'Assemblée Générale. Il en est de même pour tout observateur invité.

Article 21. §1. L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par fa loi ou les présents statuts et notamment pour autant que ce nombre soit supérieur à douze. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.

§2. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 22. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité des 2/3, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou à

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défaut, de son Vice-président, est prépondérante s'il s'agit d'un vote à main levée ; la proposition est rejetée en cas de partage lors d'un vote à scrutin secret. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 23. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et tous les administrateurs présents à l'Assemblée Générale. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Article 24. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

De l'administration

Section I : De la composition du conseil d'administration

Article 25. L'association est administrée par un Conseil d'Administration nommé par l'Assemblée Générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 26. Le conseil désigne parmi ses membres un Président, au moins un Vice-président, un Secrétaire et son adjoint, un Trésorier et au moins un Commissaire aux comptes. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les autres membres du Conseil d'Administration se partagent des responsabilités dans les domaines tels que l'information, les relations publiques, l'organisation de manifestations scientifiques ou culturelles la gestion du site Internet, etc... L'idée générale est que chacun des membres du Conseil d'Administration joue un rôle actif pour le bien de l'association.

Article 27. Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles une fois. Section I : Du fonctionnement du conseil d'administration

Article 28. §1. Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par fa loi ou les présents statuts sont de la compétence du conseil d'administration. Il exerce ces pouvoirs en collège.

§2. Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, ou encore le Conseil d'Administration agissant alors collégialement, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

Article 29. §1. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Il doit en tous les cas se réunir au minimum quatre fois par an. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra, ainsi qu'en annexe, une copie des pièces soumises à discussion en conseil d'administration.

§2. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementées ou statutaires contraires. Ils désignent de commun accord celui d'entre eux qui va présider la séance.

§3. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

§4. Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

§5. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 30. §1. Toutes les décisions du conseil d'administration doivent respecter les orientations générales dictées par l'Assemblée Générale, ainsi que les présents statuts.

§2. Le président du conseil d'administration assure la gestion journalière de l'association, en collaboration du secrétaire et du trésorier. Le Conseil d'Administration peut cependant déléguer cette gestion journalière à un autre administrateur.

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MOD 2.2

§3. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, doivent être assurés conjointement et en tous les cas, signés par le Président ou l'un des vice-présidents, le Secrétaire Général ou son adjoint, le Trésorier et 2 autres membres du Conseil d'Administration. Ils n'auront dans ce cas pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

La notion de gestion journalière est limitée aux actes financiers et à toute action qui engage l'image de l'ASBL.

Article 31.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la foi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32. Les administrateurs, ainsi que les personnes éventuellement habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

Dispositions diverses

Article 33. Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents ou d'honneur, ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 37. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 38. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 39. L'association est politiquement libre et n'adhère à aucun parti politique.

Article 40. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des membres du Conseil d'Administration ou des représentants éventuels.

Exercice social : Par dérogation à l'article 34, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Première Assemblée Générale: Par dérogation aux articles 15 et 17 à 20 des présents statuts, la réunion de ce 16 Octobre 2011 qui s'est tenue dans les locaux du Centre Culturel AZENDHOF situé Avenue de la Cournne, 12 à 1050 Bruxelles est considérée comme la première Assemblée Générale de l'association.

Inscription de membres : Par dérogation à l'article 8 alinéa 1er, tous ceux qui étaient présent à la réunion de ce 16 Octobre 2011 ainsi que ceux qui se seront inscrits avant le dépôt au greffe des statuts, sont considérés comme inscrits, soit comme membre effectifs, soit comme membre adhérant, conformément aux conditions requises à l'article6 alinéa 2 et alinéa 3.

MOD 2.2

Voeet 3 - Suite

2. Nomination des administrateurs.

L'Assemblée Générale a ce jour élu en qualité d'administrateurs:

Monsieur NGATCHOU DJOMO William.

Monsieur TJEKA Roger.

Monsieur NANTCHO Bruno.

Monsieur NDJANA Armand.

Monsieur SONTOU Régis.

Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

3. Nomination des membres du Bureau.

Monsieur YOUMBI Jean-Cyr.

Madame NGASSA FOSSO Michèle.

Monsieur ACHU ASANJI NDI Winston.

Monsieur MBEDI Samuel.

Monsieur KEMDEM Arsène.

Monsieur SIDI Bakari.

Monsieur MBEUFET Magloire.

Monsieur JEMMY Jean-Paul.

4. Nomination du Conseil d'Administration.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président:NGATCHOU DJOMO William

Vice-président: TJEKA Roger

Secrétaires:NANTCHO Bruno

NDJANA Armand

Trésorier :SONTOU Régis.

La durée du mandat du Conseil d'Administration est fixée à deux ans. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

5. Désignation des fonctions au sein du Bureau.

ler Vice-présidente

2ème Vice-président NGASSA FOSSO Michèle

MBEDI Samuel

Commission Scientifique : YOUMBI Jean-Cyr

Commission Média : NGATCHOU DJOMO William

SIDI Bakari

Commission Culturelle : ACHU ASANJI NDI Winston

6. Désignation du délégué à la gestion journalière.

Monsieur NGATCHOU William est désigné comme délégué à la gestion journalière. Le Conseil d'Administration lui délègue la gestion journalière de l'association. Dans ce cadre, le délégué à la gestion journalière pourra engager l'association par sa seule signature.

7. Désignation des Reviseurs aux Comptes.

L'Assemblée Générale a désigné en qualité de Reviseurs aux Comptes :

Monsieur JEMMY Jean-Paul.

Monsieur MBEUFET Magloire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et sianature

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Réss'.rvé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ASS. DES MEDECINS CAMEROUNAIS DE BELGIQUE, E…

Adresse
RUE DE LA SOIERIE 10 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale