ASSOCIATION DES MEDECINS DU SERVICE DE PSYCHIATRIE DE LA CLINIQUE SAINTE-ANNE - SAINT-REMI - SAINT-ETIENNE ,EN ABREGE: A.M.S.E.P.

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES MEDECINS DU SERVICE DE PSYCHIATRIE DE LA CLINIQUE SAINTE-ANNE - SAINT-REMI - SAINT-ETIENNE ,EN ABREGE: A.M.S.E.P.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 473.778.583

Publication

24/06/2013

�� MOD 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

13 JUIN 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0473.778.583

D�nomination

(en entier) : Association des M�decins du Service de Psychiatrie de la

Clinique Sainte-Anne - Saint-R�mi - Saint-Etienne

(en abr�g�) : A.M.S.E.P.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Boulevard Jules Graindor 66 � 1070 Anderlecht

Obiet de l'acte : Coordination des statuts

L'Assembl�e G�n�rale du 22)1112012 a d�cid� de proc�der � la modification coordonn�e des statuts de la

dite association.

Les anciens statuts sont annul�s et remplac�s par les suivants.

TITRE PREMIER D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, DUR�E ARTICLE PREMIER

L'association est d�nomm�e � Association des m�decins du service de psychiatrie de la clinique Sainte-Anne Saint R�my Saint Etienne asbl �.

En abr�g�, l'association prend le nom de �A.M.S.E.P. asbl �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

ARTICLE 2

Son si�ge social est �tabli � B-1070 Bruxelles, boulevard Graindor, 66, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire, dans tout autre lieu de la R�gion wallonne ou de la R�gion de Bruxelles Capitale.

Toute modification du si�ge social sera port�e pr�alablement � la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des m�decins du Brabant.

ARTICLE 3

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il OBJET, BUT

ARTICLE 4

L'association a pour but de promouvoir la m�decine et notamment la psychiatrie, de mettre en Suvre tous les moyens aptes � faciliter aux membres l'exercice de leur activit� m�dicale, et d'organiser et de faciliter la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

collaboration entre la clinique et les m�decins dont elle peut notamment recueillir les r�mun�rations, s'il �chet, pour compte des praticiens.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement � son but.

L'association peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou utile � son objet.

TITRE III MEMBRES

Section I Admission

ARTICLE 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Les membres effectifs et adh�rents sont soit des m�decins, soit des associations de m�decins.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�.

Seuls les membres effectifs, � l'exclusion des membres adh�rents, auront, conform�ment � l'article 2ter de la Loi, les droits et obligations d�volus par la loi aux membres des associations sans but lucratif.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives et/ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.I.

ARTICLE 6

6.1. Sont membres effectifs ou peuvent le devenir :

-les membres fondateurs

-toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

" �tre majeur.

" avoir �t� pr�sent� par deux membres effectifs au moins.

6.2. Sont membres adh�rents, les personnes morales ou physiques agr��es par le Conseil d'administration et qui coop�rent � la r�alisation de l'objet social.

Les membres adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux pr�sents statuts.

Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote.

Section II D�mission, exclusion, suspension

ARTICLE 7

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration. Le membre doit donner un pr�avis de trois mois par lettre recommand�e.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

Est �gaiement r�put� d�missionnaire le membre atteignant l'�ge de 65 ans.

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MOD 2.2

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, conform�ment � l'article 4 de la Loi. Le membre dont l'exclusion est propos�e ne peut participer au vote.

Par l'adh�sion aux pr�sents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission pr�judiciable au but social ou qui serait de nature � porter atteinte soit � sa consid�ration et � son honneur personnel soit � la consid�ration et � l'honneur des membres ou de l'association. Sont consid�r�s comme tel :

-la radiation du tableau de l'Ordre des m�decins ;

-la condamnation � une peine criminelle ;

-l'incapacit� de travail totale d'une dur�e sup�rieure de deux ans ;

Les contestations � na�tre relativement � l'application de cette disposition sont arbitr�es, conform�ment � l'article 4 de la Loi, par l'Assembl�e g�n�rale si elles mettent en cause un membre effectif ou par le Conseil d'administration si elles mettent en cause un membre adh�rent.

En cas d'urgence, le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale ou jusqu'� l'arbitrage, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois ou d'atteinte � l'honneur ou � la dignit� professionnelle.

La sanction de la suspension du droit d'exercer fart m�dical entra�ne, pour le m�decin ayant encouru cette sanction, la perte des avantages que conf�re le statut de membre pour la dur�e de la suspension.

ARTICLE 8

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

ARTICLE 9

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la Loi. ARTICLE 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, conform�ment � l'article 2bis de la Loi.

TITRE IV COTISATIONS

ARTICLE 11

Les membres effectifs et adh�rents peuvent �tre amen�s � payer une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par le Conseil d'administration.

Cette cotisation annuelle ne pourra �tre sup�rieure � 500,00 EUR pour les membres adh�rents et � 750,00 EUR pour les membres effectifs.

TITRE V ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE 12

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, par le vice-Pr�sident ou, � son d�faut, par le membre le plus �g� du Conseil d'administration.

ARTICLE 13

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

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MOD 2.2

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-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les

cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

ARTICLE 14

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le Secr�taire ou le Pr�sident au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par te Secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e d'un vingti�me des membres est port�e � l'ordre du jour, conform�ment � l'article 6 de la Loi.

Les membres peuvent se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif. Chaque membre ne peut toutefois �tre titulaire que d'une seule procuration.

ARTICLE 15

II doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de juin.

L'Assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le Conseil d'administration soit � la demande de celui-ci soit lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs de l'association en fait la demande �crite et motiv�e.

ARTICLE 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la Loi ou les pr�sents statuts.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la Loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsqu'il s'agit d'une question de personne, d'admission ou d'exclusion d'un membre effectif, le vote secret peut �tre demand� par deux membres au moins.

ARTICLE 17

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la Loi.

ARTICLE 18

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux contresign� par te Pr�sident et un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

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MOD 2.2

TITRE VI CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 19

L'association est administr�e par un Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le Conseil d'administration est compos� des membres effectifs fondateurs de l'association et de toutes autres personnes physiques ou morales nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale qui nomme une personne morale comme administrateur mentionne l'identit� de la personne physique qui sera d�sign�e comme mandataire pour la repr�senter au sein du Conseil d'administration. Cette personne physique devra obligatoirement �tre un praticien de l'art de gu�rir sp�cialis� en psychiatrie.

ARTICLE 20

La dur�e du mandat des administrateurs fondateurs est illimit�e.

La dur�e du mandat des autres administrateurs est fix�e par la d�cision de nomination prise par l'Assembl�e g�n�rale.

Le mandat prend fin en cas de d�c�s, de r�vocation ou de d�mission.

Les administrateurs fondateurs ne peuvent �tre r�voqu�s que pour faute grave.

ARTICLE 21

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un vice-Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

En cas d'absence du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-Pr�sident ou, � son d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

ARTICLE 22

Le Conseil d'administration ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents.

Nul ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident du Conseil d'administration est pr�pond�rante.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le Secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social et peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003.

ARTICLE 23

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

II peut notamment, sans que cette �num�ration ne soit limitative, faire tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, membres ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir

ti MOD 2.2

toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et au postch�que, effectuer sue lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiements, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis recommandes, assur�s ou non, encaisser tous mandats postes ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

ARTICLE 24

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer ta gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs de ses membres et fixer leurs pouvoirs.

Sauf si le Conseil d'administration en d�cide autrement, chaque administrateur-d�l�gu� agissant s�par�ment est investi des pouvoirs �num�r�s � l'article 23 des pr�sents statuts.

ARTICLE 25

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins dune d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, par deux administrateurs dont le Pr�sident ou le vice-Pr�sident, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

ARTICLE 26

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

ARTICLE 27

Le mandat d'administrateur pourra �tre r�mun�r� par d�cision d e l'Assembl�e g�n�rale qui fixera chaque ann�e le montant de cette r�mun�ration.

Le Conseil d'administration fixe la mani�re dont seront compens�s les frais et d�bours support�s par les administrateurs pour l'ex�cution de leur mission.

ARTICLE 28

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des membres du Conseil d'administration sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies de la Loi.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 29

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

ARTICLE 30

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par te Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la Loi. ARTICLE 31

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs et adh�rents peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement des documents, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE 32

Dans les cas vis�s � l'article 17�5 de la loi ou si elle le d�cide � la majorit�, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel,

Il est nomm� pour deux ann�es et est r��ligible.

ARTICLE 33

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment aux articles 23 et 26novies de la Loi.

Docteur Patrick LEBLANC

Administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise ;

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge

Objet de l'acte :

473.778.583

Association des M�decins du Service de Psychiatrie de la Clinique Sainte-Anne Saint-Remi Saint-Etienne

A.M.S.E.P.

asbl

boulevard Jules Graindor 66 �1070 ANDERLECHT

D�mission, �lection et r��lections d'administrateurs et Approbation des Modifications des statuts

1.D�mission, �lection et r��lections d'administrateurs

En s�ance du 22/11/2012, l'Assembl�e G�n�rale a approuv� � l'unanimit� :

" la r��lection en qualit� d'administrateur de Monsieur Patrick LEBLANC, n� le 21/05/1971 � Berchem-Sainte-

- Agathe, domicili� avenue de la Ferme Rose 15 bo�te 7 � 1180 Bruxelles, num�ro de registre national 71.05.21-377.34.;

r��lection en qualit� d'administrateur de Monsieur Rodolphe VAN WIJNENDAELE, n� le 27/06/1971 � Ixelles, domicili� avenue des Lucioles 4 � 1170 Bruxelles, num�ro de registre national 71.06.27-231.07 ;

.la d�mission en qualit� d'administrateur de Madame Anne DEN DULK, n�e le 16/04/1966 � Wilrijk, domicili�e boulevard Prince de Li�ge 182 � 1070 Bruxelles, num�ro de registre national 66.04.16-27478 ;

.l'�lection en qualit� d'administrateur de Monsieur Herv� DAGRADA, n� le 01/10/1976 � Paris, domicili� place Albert Leemans 10 � 1050 Bruxelles, num�ro de registre national 76.10.01-491.78.

2.Approbation des modifications des statuts

Approbation des modifications des statuts l'unanimit� des pr�sents.

Fait � Anderlecht, le 22/11/2012

Docteur Patrick Leblanc Administrateur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES MEDECINS DU SERVICE DE PSYCHIATRIE …

Adresse
BOULEVARD GRAINDOR 66 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées ASS. DES MEDECINS DU SERVICE DE PSYCHIATRIE …

Coordonnées
ASS. DES MEDECINS DU SERVICE DE PSYCHIATRIE …