ASSOCIATION DES MEDECINS EN FORMATION, EN ABREGE : AMIF

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES MEDECINS EN FORMATION, EN ABREGE : AMIF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 821.658.096

Publication

06/02/2014
ÿþ2 7 JAN 2014

Ofq1e0J..7E

Greffe

IIIIMM11111111

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

N d'entreprise: 0821.888.0M

Dénomination (en entier) Association des Médecins en Formation

(en abrégé) : AMIF

Forme juridique : ASBL

Siège : Route de Lennik 808 CP 602; 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Nominations d'administrateurs

En son Assemblée Générale du 19 septembre 2013, l'Association a procédé à l'élection du Conseil d'Administration

Démission d'administrateurs

- Naranjo Cecile,Rue des cottages 80, 1180 Uccle, née le 16/02/1976 à Beaumont (Puy de Dôme, France)

- Mazzeo Cichetti Luclano, Dhée d'Alsemberg 219 bte 06, 1190 Forest, né le 06/05/1982 à Rome (Italie)

Réélection d'administrateur

- Willems Nathalie, Bld Mettewie 64 D5, 1080 Molenbeek-St-Jean

Serroukh Yasmina, Rue de la Reinette 13/30 1000 Bruxelles

Bhogal Harkirat, rue Eugène Desmet 7, 1090 Jette, né le 07/02/1985 à Etterbeek

Nomination d'administrateurs:

Môhler Andreas, avenue Napoléon 39 1180 Bruxelles, né le 27/11/1986 à Uccle

- Lefrancq Ludovic, Chaussee du roeulx 109 7000 mons, né le 15/09/1987 à Mons

Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Serroukh Yasmina : Présidente

Lefrancq Ludovic Secrétaire

Willems Nathalie :Trésorier

Harkirat Bhogal, MÔhler Andreas: administrateurs

Rédigé par Dr Yas mina Serroukh au nom de l'Association





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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

JAI\1 2013 ,

~RUXELLE~

Greffe

1111il!.1§I1111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0821.658.096

Dénomination

(en entier) : Association des Médecins en Formation

(en abrégé) : AMIF

Forme juridique : ASBL

Siège : Route de Lennik 808 CP 602; 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Nominations d'administrateurs

en son Assemblée Générale du 13 septembre 2012, l'Association a procédé à l'élection du Conseil d'Administration :

Démission d'administrateurs

- Goldberg Olivier, rue de l'Eglise 74, 1082 Berchem-Ste-Agathe

Lalmand Manon, Av Kersbeek 92, 1190 Forest

- Baudoux Thomas, Av Kersbeek 92, 1190 Forest

- Layeux Brice, rue de l'Aqueduc 148, 1050 Ixelles

- Brauner Jonathan, Av De Broqueville 136, 1200 Woluwe St Lambert

- Goldberg Florence, Boulevard Maurice Careme 14 G1, 1070 Anderlecht

Réélection d'administrateur

- Willems Nathalie, Bid Mettewie 64 D5, 1080 Molenbeek-St-Jean

- Serroukh Yasmina, Rue Saint Quentin 14b, 1000 Bruxelles

Nomination d'administrateurs:

Bhogal Harkirat, rue Eugène Desmet 7, 1090 Jette, né le 07/02/1985 à Etterbeek

- Naranjo Cecile,Rue des cottages 80, 1180 Uccle, née le 16/02/1976 à Beaumont (Puy de Dôme, France)

- Mazzeo Cichetti Lucieno, Chée d'Alsemberg 219 bte 06, 1190 Forest, né le 06/05/1982 à Rome (Italie)

Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Willems Nathalie : Président

Serroukh Yasmina : Secrétaire

Naranjo, Cecilia : Trésorier

Harkirat Bhogal, Mazzeo Cichetti, Lucieno : administrateurs

Rédigé par Dr Nathalie Willems au nom de l'Association

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2011
ÿþMOD 2 2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge "1109921.

N° d'entreprise : 0821.658.096

Dénomination

(en entier) : Association des Médecins en Formation

(en abrégé) : AMIF

Forme juridique : ASBL

Siège : Route de Lennik 808 CP 602; 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Modification aux statuts, démissions, réélection et nominations d'administrateurs

En son Assemblée Générale du 21 décembre 2010, l'Association a décidé d'apporter les modifications suivantes à ses statuts :

- L'article 2 "Siège" doit être modifié comme suit :

"L'AM1F a son siège au Route de Lennik 808 CP 631 ter, 1070 Bruxelles."

- Article 14 alinea b

La première phrase est remplacée comme suit : "Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée

générale par lettre ordinaire ou par voie électronique au moins 7 jours avant l'assemblée générale"

Statuts coordonnés au 21 décembre 2010:

Titre I :Généralités

Article 1.Dénomination

Il est constitué sous la dénomination « association des médecins en formation », en abrégé : AMIF, une

association sans but lucratif selon la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 2.Siège

L'AMIF a son siège Route de Lennik, 808, CP 631 ter, 1070 Bruxelles.

Article 3.Objet

L'AMIF regroupe

1)les médecins candidats spécialistes toute spécialité confondue, y compris les candidats spécialistes en médecine générale tels qu'ils ont été définies par l'Arrêté royal fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes du 21/04/1983, de l'arrêt ministériel fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage du 29/05/1999 et de la Directive 93/16/CEE du Conseil du 5 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (notamment annexe B et C);

2)les étudiants en médecine de dernière année qui en émettent le souhait

L'AMIF a pour but:

a)de représenter, défendre et promouvoir l'ensemble des intérêts des candidats spécialistes ;

b)d'améliorer l'information aux post-gradués pour tout ce qui concerne la formation universitaire et post: universitaire en médecine ;

c)de créer une structure à même de défendre les droits et intérêts des médecins en formation ;

d)d'analyser l'application du droit social, du droit du travail et de toute autre branche de droit sur la formation, le stage et l'exercice de la médecine par le candidat médecin spécialiste tel qu'il a été défini par les dispositions légales mentionnées ci-dessus ;

e)d'agir sur base de l'analyse mentionnée sous d) en vue de défendre et promouvoir les intérêts des candidats médecins spécialistes en formation en des spécialistes mentionnés ci-dessus ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

()donner de l'assistance financière et/ou juridique aux candidats médecins spécialistes mentionnés ci-dessus en vue de défendre leurs intérêts ; "

g)de mettre tout en oeuvre pour faire prendre les mesures réglementaires nécessaires par quelqu'instance que ce soit dans l'intérêt des candidats médecins spécialistes en formation, ou de l'exercice de la médecine.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment 'acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et touts droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.

Dans te cadre de la réalisation de son objet social l'association peut poser des actes commerciaux.

Article 4.Durée

La durée de l'association est illimitée.

Titre Il :Membres

Article 5.Catégories de membres :

Les membres fondateurs sont :

" Vincent 1-luberty, de nationalité belge, médecin, domicilié au 23 rue emile lecomte, 1180 bruxelles, n° de Registre National 79.09.26-131.35

" Magali Eyckerman, de nationalité belge, médecin, domiciliée rue du Coq 79, 1180 Bruxelles, n° de Registre National 80,0.125-340.15

" Florence Goldberg, de nationalité belge, médecin, domiciliée 14 bd Maurice Carême boite G1, 1070 Bruxelles, n° de Registre National 81.01.17-282.43

" Brice Layeux, de nationalité belge, médecin, domicilié au 43 boulevard du Jubilé, 1080 Bruxelles, n° de Registre National 80.06.07-099.55

" Olivier Goldberg, de nationalité belge, médecin, domicilié au 95/14 boulevard Edmond Machtens, 1080 Bruxelles, n° de Registre National 77.11.09-345.12

" Jonathan Brauner, de nationalité belge, médecin, domicilié au 136 Avenue de Brocquevilte à 1200 Bruxelles, n° de Registre National 81.01.10-367.37

" Pierre Antoine, domicilié au Rue Basse 111, 1180 Uccle, n° de Registre National 79.02.17-311.97

Ceux-ci sont de plein droit membres effectifs dés la constitution de l'association.

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sponsors. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

Les droits des membres adhérents prévus dans tes présents statuts peuvent être modifiés sans accord des membres adhérents.

Les membres adhérents pourront être consultés par tout moyen utile.

Les membres sponsors doivent être individuellement agrées par le Conseil d'Administration. Ils ne disposent d'aucun droit de vote. Les avantages conférés par la qualité de membres sponsor seront négociés entre le candidat-membre et le Conseil d'Administraton.

Le montant de la cotisation à acquiter par les différentes catégories de membre sera défini chaque année par le Conseil d'Administration.

Article 6.Conditions d'admission

Les conditions d'admission des membres sont les suivantes :

Peuvent être acceptés comme membres effectifs tous les candidats spécialistes comme prévu par les dispositions légales citées à l'article 3, en ordre de cotisation. Le membre effectif qui ne répondrait plus à ces conditions pourra alors devenir membre adhérent.

Peuvent être acceptés comme membres adhérents : toute personne ne remplissant pas les conditions pour être membre effectif et tenant à marquer son intérêt pour l'association répondant aux critères mentionnés à l'article 3 1) et 2).

Tout membre doit adhérer aux statuts de l'AMIF et s'engage à ne pas nuire à l'association.

Tout membre effectif n'ayant pas participé à quatre réunions consécutives sans être excusé est réputé démissionnaire. Il redevient membre adhérent.

Article 7.Formalités d'admission

Les membres effectifs et adhérents sont agréés par le conseil d'administration de l'association après

vérification des conditions posées par l'article précédent ;

a)La qualité de membre effectif et adhérent est renouvelable tous les deux ans.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOO 2,2

b)La demande pour obtenir la qualité de membre effectif et adhérent est adressée au Conseil d'administration de l'association ou lors de l'assemblé générale.

c)La qualité de membre est prolongée automatiquement sans que le membre adhérent ou effectif doivent introduire une demande de prolongation. Si le membre effectif ou adhérent veut terminer sa qualité de membre, il doit le faire par écrit au conseil d'administration ou lors de l'assemblée générale.

Article 8.Exclusion des membres

a)Seule l'assemblée générale peut décréter l'exclusion d'un de ses membres L'assemblée générale doit émettre un vote positif de deux tiers des membres présents pour exclure un membre

b)Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale , les membres vis à vis desquels l'assemblée générale doit prendre une décision d'exclusion.

c)Le Conseil d'Administration peut également suspendre, jusqu'à décision d'une assemblée générale, tout administrateur qui se serait rendu coupable d'une faute grave (par exemple, détournement de fonds à des fins privées, non-respect de la loi dans le cadre de son mandat,...)

d)L'Assemblée Générale devra être convoquée dans un délai de deux mois calendrier maximum à dater de la suspension d'un membre ou d'un administrateur, non compris les mois de juillet et août, pour statuer sur toute décision d'exclusion.

e)Est réputé démissionnaire tout membre n'ayant pas payé sa cotisation pour le 1/4 de l'année en cours.

Article 9.Droits des membres

Seuls les membres effectifs peuvent faire partie du conseil d'administration de l'association et peuvent voter

aux assemblées générales.

Chaque membre effectif dispose d'un droit de vote égal lors de l'assemblée générale.

Article 10.Obligations

Les membres effectifs, adhérents et sponsors doivent :

a)Se conformer aux statuts, au règlement d'ordre intérieur de l'association et aux décisions prises par les

organes de l'association

b)Ne pas nuire aux intérèts de l'association.

c)Les membres effectifs et sponsors doivent payer leurs cotisations au plus tard le 1/4 de l'année en cours.

Article 11.Cotisation annuelle

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs ne peut être supérieur à 50 Euros .

Le montant de la cotisation maximum est adapté annuellement en début d'exercice à l'indice des prix à la

consommation. L'index de base est l'indice du mois de décembre qui suit la date de la constitution de l'A.S.B.L.

Le nouvel indice est l'indice du mois de décembre qui précède l'adaptation.

L'assemblée générale détermine annuellement le montant de la cotisation sur proposition du conseil d'administration.

Titre III Assemblée Générale

Article 12.Composition de l'Assemblée Générale

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, et, est composée par l'ensemble des membres effectifs ; L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou par te plus ancien des administrateurs présents en absence du président du Conseil d'administration. Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale. Un membre ne peut représenter qu'un seul membre absent. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 13.Compétences de t'Assemblée Générale

Elle a les compétences exclusives prévues par la loi, notamment :

a)la modification des statuts;

b)la nomination et la révocation des administrateurs;

c)la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs rémunérations dans les cas où une

rémunération est attribuée;

d)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

e)l'approbation des budgets et des comptes;

f)la dissolution de l'association;

g)l'exclusion d'un membre;

h)la transformation de l'association en société à finalité sociale;

i)tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Article 14.Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire

a)L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, pour l'approbation des budgets et comptes annuels, avant le 30 juin.

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MOD 2.2

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b)Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire ou par voie électronique, au moins 7 jours avant l'assemblée générale. La convocation est contresignée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début.

c)L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale ne peut pas délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15,Quorum

L'assemblée générale siège valablement quelque soit le nombre des membres présents.

Néanmoins, pour certaines décisions un quorum minimum doit être atteint pour décider valablement :

-Un dixième des membres effectifs est requis pour l'élection du conseil d'administration ;

-Les deux-tiers des membres effectifs sont requis pour la modification des statuts

-les deux-tiers des membres effectifs sont requis pour la dissolution volontaire de l'association ;

-Les deux-tiers des membres effectifs sont requis pour modifier l'objet social.

Si cette majorité n'est pas atteint, le conseil d'administration convoque une deuxième assemblée générale

qui statuera valablement, selon les majorités prévues à l'article 16, et ce quelque soit la proportion des

membres effectifs présents ou représentés.

Article 16.Majorités

a)Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

b)Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure prescrite par la loi. Lors du vote concernant une modification des statuts ou de la dissolution de l'association, les abstentions seront considérées comme des votes contre.

Article 17.Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée également, soit sur la demande du conseil d'administration, soit sur la demande écrite, envoyée par courrier au secrétaire, d'un cinquième au moins des membres effectifs

Tout membre effectif de l'association peut solliciter, par courrier envoyé au président, au moins sept jours ouvrable avant l'assemblée générale l'inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour..

Article 18.Communication des décisions

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales sont établis par le secrétaire, signés par tui et par le président, et conservés dans les archives de l'association au siège de l'association. Les membres effectifs peuvent prendre connaissance des décisions sans déplacement des archives en application de l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, telle quelle a été modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Titre IV :Conseil d'Administration

Article 19.Composition

Lors de l'acte de constitution de l'association les administrateurs sont :

" Président: Brice Layeux

" Présidente: Florence Goldberg

" Vice-Président : Vincent Huberty

" Vice-Présidente: Magali Eyckerman

" Secrétaire: Olivier Goldberg

" Trésorier : Jonathan Brauner

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs, nommés parmi les membres de l'association. Le nombre d'administrateur est à tout moment moins élevé que le nombre de membres effectifs de l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit. Les administrateurs seront néanmoins remboursés des frais qu'ils auraient utilement exposés au profit de l'association.

La nomination, la démission, ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge.

Les membres du conseil d'administration sont élus pour deux ans par l'assemblée générale ordinaire. Les administrateurs sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration au cas où le nombre d'administrateur serait inférieur au nombre d'administrateur minimum prévu dans les statuts, ou prévu par la loi. L'administrateur provisoire reste en fonction jusqu'à l'assemblée générale suivante. Le Conseil d'administration convoquera l'assemblée générale dans les plus brefs délais en vu de nommer un nouvel administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

M0022

En aucun cas, les fonctions de Président et de Secrétaire ne peuvent être assurés par une même personne.

Article 20.

§ter Le conseil d'administration se compose au minimum :

a) d'un président

b)d'un vice-président

c)d'un trésorier

d) d'un secrétaire

Le nombre maximum d'administrateur sera de dix personnes.

§2 Le conseil d'administration peut créer de nouveaux postes pour répondre aux besoins de l'association.

Article 21.Conditions d'éligibilité

a)Tout candidat à la présidence ou au secrétariat doit être en deuxième année de spécialisation au moins au moment des élections ;

b)Le candidat aux postes mentionnés sous a) devra, de plus, avoir occupé antérieurement au moins un poste élu par l'assemblée générale ;

c)Par exception, en cas de vacance d'un poste du conseil d'administration, la condition prescrite par les articles 21 a et b, peut être mise de côté par l'assemblée générale extraordinaire si aucun candidat ne la remplit.

Article 22.Formalités de candidature

Toutes les candidatures doivent être communiquées à l'Assemblée Générale en son début et au plus tard

avant le premier vote.

Article 23.Majorités requises pour l'élection d'un administrateur

Les membres du conseil d'administration sont élus selon les modalités suivantes :

a)Le président, le secrétaire doivent recueillir la majorité absolue des voix des membres présents et prenant

part au vote. Ces deux postes ne peuvent en aucun cas être occupés par la même personne.

b)Au cas où aucun des candidats à un de ces postes du a) ne réunirait la majorité prévue, il est procédé à

un second tour de scrutin pour lequel ne seront gardés en lice que les deux candidats ayant obtenu le plus de

voix au premier tour

c)Les autres membres du conseil d'administration devront recueillir la majorité relative des voix des

membres présents et prenant part au vote

Article 24.

Les différents postes au conseil d'administration, à l'exception des postes mentionnés à l'article 23 a, seront attribués aux différents membres du conseil d'administration élus selon le règlement d'ordre intérieur lors de la première réunion du conseil d'administration.

Article 25.

En cas de démission d'un membre du conseil d'administration en cours d'exercice, un autre membre du Conseil d'administration peut reprendre les fonctions de ce membre du Conseil d'administration comme repris dans l'article 20.

Si le démissionnaire est l'un des administrateurs mentionnés à l'article 23 a, son remplaçant sera désignés aux mêmes conditions.

Article 26.

Chaque membre de l'association ne peut se présenter qu'à un seul poste et ne peut en occuper qu'un seul,

hormis le cas prévu à l'article précédent.

Article 27.

Les élections du Conseil d'Administration se font au scrutin secret.

Article 28.Compétences

a)Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association ; tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence ;

b)Ses pouvoirs comprennent les actes dit de disposition ; c'est ainsi qu'il peut notamment transiger, compromettre, acquérir, aliéner, ou échanger tous biens immeubles ou meubles, contracter tous baux ou locations, accepter tous dons ou legs, effectuer tous placements de fonds, contracter tous emprunts, avec affectation ou non de toutes garanties hypothécaires, privilèges, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, exercer toutes actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, lesdites actions étant suivies au nom de l'association, poursuites et diligences du président ou d'un administrateur délégué par le conseil d'administration.

c)11 peut conclure des partenariats avec des partenaires privés dans le but d'améliorer la poursuite de l'objet de l'association, d'en assurer le financement, d'en promouvoir la connaissance et la représentativité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2,2

d)Les actions engageant l'association sont signées par le président et le secrétaire. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

e)Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association (jusqu'à révocation à tout moment par le conseil d'administration), avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisi au sein de l'association. Le Conseil d'administration fixera les pouvoirs de cette personne. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

t)Les actes relatifs à la nomination d'un ou plusieurs administrateurs délégués seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce compétent et publiés au Moniteur belge.

g)L'administrateur délégué qui pose des actes au nom du conseil d'administration n'est pas tenu à justifier de ses pouvoirs à l'égard de tiers. L'administrateur délégué est rééligible.

h)La compétence pour représenter l'association de manière judiciaire et extra-judiciaire est accordée au Président de l'association pour une durée indéterminée. Le mandat est révocable à tout moment par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale.

Article 29.Responsabilité des administrateurs

Les membres du conseil d'administration, la personne chargée de la gestion journalière ni les personnes chargées d'une procuration spécifique en application de l'article 29 des présents statuts ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 30.Réglement d'ordre intérieur

Le règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Le règlement d'ordre intérieur prévoit toutes les règles utiles concernant l'organisation de l'association, sans que les dispositions du règlement soient contraires à la loi ou aux présents statuts. Les dispositions du règlement sont à respecter par tous les membres effectifs ou adhérents de l'association ou leurs ayants droits.

Article 31.

Une réunion du conseil d'administration est convoquée par le secretaire huit fois par an au moins, le conseil d'administration délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents et qu'au moins un des administrateurs nommés ci après : président, vice-président ou secrétaire est présent.

Article 32.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du conseil d'administration

Article 33.

Les règles gouvernant la gestion financière de l'association sont fixées en détail par le règlement d'ordre

intérieur. Néanmoins, les principes suivants décrits dans les articles 34 et 35 sont d'application.

Article 34.

Les dépenses importantes, c'est-à-dire supérieures 500 EUR, ne pourront être effectuées sans l'accord du

Conseil d'Administration.

Article 35.

Le remboursement de toutes dépenses par le trésorier est subordonné :

a)à la justification de cette dépense

b)à la production d'une note de frais de préférence sous forme de facture

Titre V :L'exercice comptable

Article 36.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de ia constitution pour se terminer le trente et un décembre de l'année suivante.

Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Les comptes de l'association sont soumis chaque année à l'assemblée générale avant le 30 juin de l'année suivante. Celle-ci peut, en cas de refus du bilan financier, nommer deux vérificateurs aux comptes qui lui feront rapport.

Titre VI :Dissolution

Article 37.

L'association ne pourra être dissoute que conformément à la loi. L'assemblée qui prononcerait la dissolution

de l'association nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 38.

Réservé . au

Moniteur

belge

MDD 2.2

Volet B - Subte

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des Suvres sociales, à désigner par l'assemblée générale.

Article 39.

Les présents statuts entrent en vigueur au moment du dépôt des présents statuts au greffe du Tribunal de Commerce. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 2 mai 2002, les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

Les présents statuts, établis en deux exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs présents à l'assemblée générale, tenue le 18 juin 2008 à Bruxelles.

Suite à l'Assemblé Générale du 21 décembre 2010:

Démission d'administrateurs

- Huberty, Vincent, domicilié rue E. Lecomte 23 à 10180 Uccle

- Eyckerman Magali, domiciliée rue du Coq 79 à 1180 Uccle

Réélection d'administrateur

- Goldberg Olivier, domicilié boulevard E. Machtens 95/14 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, nommé à la

fonction de président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge Nomination d'administrateurs:

- Willems, Nathalie, domiciliée avenue des Tamaris 31 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, née le 6 janvier 1985

` à Ixelles, nommée à la fonction de vice-présidente

- Lalmand Manon, domiciliée avenue Kersbeek 92 à 1090 Forest, née le 21 janvier 1985 à Ixelles, nommée

à la fonction de trésorier

- Serroukh Yasmine, domiciliée rue Saint Quentin 14b à 1000 Bruxelles, née le 28 décembre 1984 à

Bruxelles, nommée à la fonction de secrétaire

- Baudoux Thomas, domicilié avenue Kersbeek 92 à 1090 Forest, né le 10 août 1980 à Etterbeek

Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Goldberg Olivier : Président

Willems Nathalie : Vice-Président

Serroukh Yasmina : Secrétaire

Lalmand Manon : Trésorier

Goldberg Florence, Brauner Jonathan, Baudoux Thomas, Layeux Brice : administrateurs

Rédigé par Dr Olivier Goldberg au nom de l'Association

Mentionner sur la dernière page du Volet. B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N0 d'entreprise : 0821.658.096 Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES MEDECINS EN FORMATION

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : ROUTE DE LENNIK 808 CP 602 -1070 ANDERLECHT

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION - REELECTION

Assemblée Générale Extraordinaire du let septembre 2014

17èp as6 1 nom le

Greffe

au greffc tribunal da riommer^. ^ francophone de BruzeIks

Rapport de l'assemblée générale extraordinaire des administrateurs de l'ASBL AMIF qui s'est tenue à'' ANDERLECHT, le ler septembre 2014.

La présente assemblée a pour ordre du jour :

-Démissions d'administrateurs

" Nomination d'un administrateur

" Réélection d'administrateurs

Toutes les parts sociales étant présentes ou représentées, l'assemblée est valablement constituée, les débats débutent à 18h00.

II est donné lecture de l'ordre du jour:

PREMIER RESOLUT1ON

Démission d'administrateurs

-SERROUKH Yasmina, Rue de la Reinette 13130 à 1000 Bruxelles

-WILLEMS Nathalie, Boulevard Mettewie 64 D5 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

-MbHLER Andréas, Avenue Napoléon 39 à 1180 Bruxelles

L'assemblée accepte cette résolution à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUT1ON

Nomination d'un administrateur

-HADEFI Alia, Place Peter Benoît 36 bte 9 à 1120 Bruxelles

L'assemblée accepte cette résolution à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

Réélection d'administrateurs :

-LEFRANCQ Ludovic, Chaussée du Roeulx 109 à 7000 Mons

-HARKIRAT Bhogal, Rue Eugène besmet 7 à 1090 Jette

L'assemblée accepte cette résolution à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Rés

1. a5. Moniteur belge

HADEFI Alfa : Présidente et Trésorière LEFRANCQ Ludovic : Secrétaire et Trésorier HARKIRAT Shogal : Administrateur

Volet B - Suite

Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

L'oidre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30,

La Présidente SERROUKH Yasmina

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES MEDECINS EN FORMATION, EN ABREGE : …

Adresse
ROUTE DE LENNIK 808, CP 631 TER 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale