ASSOCIATION DES MEDIAS D'INFORMATION FRANCOPHONES, EN ABREGE : AMIF

Dénomination : ASSOCIATION DES MEDIAS D'INFORMATION FRANCOPHONES, EN ABREGE : AMIF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.017.145

Publication

05/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D2:

BRUXELLES

26 SEP 2012

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D�nomination

(en entier) : Association des m�dias d'information francophones

(en abr�g�) : AMIF

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Bara 175 � 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Statuts de l'association sans but lucratif

� Association des m�dias d'information francophones �

CONSTITUTION

Le 20 septembre 2012, sont r�unis en Assembl�e g�n�rale constitutive :

1� La soci�t� anonyme Rossel & Cie dont le si�ge social est sis � 1000 Bruxelles, Rue Royale, 100, repr�sent�e par Bernard Marchant ;

2� La soci�t� anonyme Grenz-Echo, dont le si�ge social est sis � 4700 Eupen, Place du March�, 8, repr�sent�e par Philippe Nothomb ;

3� La soci�t� anonyme Sudpresse, dont le si�ge social est sis � 5000 Namur, rue de Coquelet, 134, repr�sent�e par Bernard Marchant ;

4' La soci�t� anonyme Mediatin, dont le si�ge social est sis � 1000 Bruxelles, avenue du Port, 86C, bo�te 309 repr�sent�e par Bernard Marchant ;

5� La soci�t� anonyme d'Informations et de Productions Multim�dia dont le si�ge est sis � 1040 Bruxelles, Rue des Francs, 79, repr�sent�e par Fran�ois le Hodey ;

6� La soci�t� anonyme Editions de l'Avenir, dont le si�ge social est sis � 5000 Namur, Route de Hannut, 38, repr�sent�e par KOM sprl, repr�sent�e par Quentin Gemoets ;

membres fondateurs, d�ment repr�sent�s par les mandataires soussign�s.

Les soci�t�s mentionn�es ci-dessus conviennent de cr�er une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont les statuts sont arr�t�s comme suit :

Titre I : D�nomination -- Si�ge But social

Article I D�nomination

L'association sans but lucratif porte la d�nomination � Association des m�dias d'information francophones �, en abr�g� � AMIF �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Dans tous documents �crits �manant de l'Association, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie, imm�diatement de la mention "association sans but lucratif' ou des initiales "ASBL", L'adresse du si�ge social doit �galement y figurer,

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1070 Bruxelles, Rue Bara 175, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-, Capitale.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD2.2

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion de langue

fran�aise par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, prise conform�ment � l'article 10.

Le transfert est publi� r�guli�rement aux Annexes au Moniteur Belge.

Article 3- But social et champ d'activit�s

L'Association a pour but social

- de d�velopper la coop�ration entre les membres dans le domaine des int�r�ts professionnels communs,

notamment par fa confrontation des points de vue, l'�change d'informations et les �tudes en commun;

- de d�fendre les int�r�ts moraux et mat�riels des m�dias d'information et d'�tudier en commun les

probl�mes qui les concernent;

- de mieux faire conna�tre les entreprises de m�dias francophones et germanophone en mettant en valeur

leur r�le social et �conomique;

- de promouvoir et de conclure entre les membres tout accord relatif � l'objet de l'association ;

- de veiller � l'organisation de formations au profit des membres et des membres de leur personnel.

L'Association peut cr�er toute structure ou organiser toute activit�, percevoir toute aide ou financement pour atteindre son but social et mener � bien tout projet qui concourt, m�me indirectement, � la r�alisation de ses objectifs, dans le respect de son ind�pendance.

Titre Il ; Membres admission, d�mission, exclusion

Article 4 - Membres

Les membres dont le nombre minimum ne peut �tre inf�rieur � 3 sont les fondateurs de l'Association et ceux admis ult�rieurement en qualit� de membres par l'Assembl�e g�n�rale. La qualit� de membre ne peut �tre attribu�e qu'� des personnes morales de droit belge, �diteurs d'un ou de plusieurs m�dias d'information g�n�rale francophones ou germanophones.

Chaque membre d�signe un ou plusieurs d�l�gu�s, membres de la direction de son entreprise, pour le repr�senter au sein de l'Association et s'engage � informer te Conseil d'administration en cas de modification.

Le Conseil d'administration tient au si�ge social de l'Association un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres sont inscrites dans ce registre end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil d'administration a eue de la d�cision.

Article 5 - Admission

Les nouveaux membres sont admis par l'Assembl�e g�n�rale de l'Association � l'unanimit� des suffrages.

La candidature doit �tre adress�e par �crit au Pr�sident de l'Association.

L'Assembl�e g�n�rale prend sa d�cision sans que le candidat ait une possibilit� de recours et sans avoir � la justifier.

Les membres s'engagent � observer les pr�sents statuts et tout r�glement qui en d�coulerait.

Article 6 D�mission et exclusion

Un membre ne peut d�missionner que par lettre recommand�e adress�e au Pr�sident de l'Association et moyennant le respect d'un d�lai de pr�avis de 12 mois minimum venant � �ch�ance le 31 d�cembre de l'ann�e suivante.

Pendant ce d�lai, ia cotisation de membre reste due et les engagements financiers restent d'application comme indiqu� � l'article 19,

Un membre ne peut �tre exclu que par l'Assembl�e g�n�rale, et ce � l'unanimit� des suffrages exprim�s.

Les membres d�missionnaires ou exclus et leurs ayants-droit n'ont aucun droit sur le fond social de l'Association et ne peuvent r�clamer ni restitution ni indemnisation du versement de cotisations ou d'apports � l'Association.

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AdOD 2.2

Le membre dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant l'Assembl�e g�n�rale, repr�sent�e par le Pr�sident, end�ans le mois suivant l'envol du pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, le membre doit �tre entendu. Toute d�cision d'exclusion est motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par le Conseil d'administration. Ce proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par lettre recommand�e dans les quinze jours au membre exclu.

Titre Ill ; Assembl�e g�n�rale

Article 7 Composition

L'Assembl�e g�n�rale se compose de l'ensemble des membres, personnes morales, d�ment repr�sent�s par leurs mandataires personnes physiques, d�sign�s selon les r�gles statutaires ou internes de chaque personne morale.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � d�faut, par le Vice-pr�sident, lui-m�me remplac� en cas d'absence par le doyen d'�ge des administrateurs pr�sents.

Tout membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par la personne physique de son choix. Toutefois, une m�me personne physique ne peut repr�senter qu'au maximum trois membres de l'Association.

Article 8 Comp�tences

L'Assembl�e g�n�rale est comp�tente pour

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs conform�ment � l'article 14 des pr�sents statuts ;

3� l'approbation des budgets et comptes et la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

4� l'admission et l'exclusion d'un membre en vertu des articles 5 et 6 des pr�sents statuts ;

5� la dissolution volontaire de l'Association conform�ment � l'article 21 des pr�sents statuts.

Article 9 - Convocation des r�unions

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit � l'invitation du Conseil d'administration dans le courant du mois

de mai.

Le Conseil d'administration arr�te l'ordre du jour de la r�union.

Le bureau se compose du Pr�sident, d'un secr�taire et de deux scrutateurs nomm�s par l'Assembl�e.

L'Assembl�e g�n�rale approuve les comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e en cours, qui sont pr�sent�s par le Conseil d'administration. L'ann�e comptable de l'Association d�bute le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de l'ann�e civile. Toutefois, la premi�re ann�e comptable s'�tendra de la date de la constitution de l'Association jusqu'au 31 d�cembre de l'ann�e suivante.

En outre, une Assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e par le Conseil d'administration chaque fois que les objectifs ou les int�r�ts de l'Association le requerront ou qu'un tiers des membres au moins en fera la demande,

Tous les membres seront convoqu�s dix jours au moins avant la date de la r�union par lettre ordinaire sign�e par le Pr�sident ou le Secr�taire g�n�ral. La convocation mentionnera les date, heure et lieu de la r�union ainsi que son ordre du jour. Des r�solutions pourront �tre prises en-dehors de l'ordre du jour si leur discussion est accept�e � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 10 - Prise de d�cision

Une d�cision ne peut �tre prise valablement que si la moiti� au moins des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf en ce qui concerne la modification des statuts pour laquelle deux tiers des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. Si ces quorums ne sont pas atteints, l'Assembl�e g�n�rale pourra, lors de sa r�union suivante (au plus t�t quinze jours apr�s la date de la premi�re r�union), valablement d�lib�rer sur le m�me ordre du jour quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutes les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale seront adopt�es � l'unanimit� des votes �mis par les membres pr�sents ou repr�sent�s.

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. MDD 2.2

Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale adopt�e � l'unanimit�, toutes les d�cisions concernant des personnes sont prises � bulletin secret.

Article 11 - Proc�s-verbaux

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal qui sera sign� par le Secr�taire g�n�ral et par deux

administrateurs et consign� dans un registre.

Le registre des proc�s-verbaux est conserv� au si�ge de l'Association. Les copies et extraits de proc�s-

verbaux sont authentifi�s par les signatures du Pr�sident et d'un administrateur.

Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t pourront obtenir consultation et/ou copie du proc�s-

verbal.

Titre IV : Conseil d'administration

Article 12 - Composition

L'Association est g�r�e par un conseil d'administration compos� conform�ment � l'article 13, �ler de la Loi

du 27 juin 1921,

Article 13 - Gratuit� du mandat

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Article 14 - Nomination, d�mission, remplacement, r�vocation

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans renouvelable. La d�mission d'un administrateur doit �tre communiqu�e par �crit.

Les administrateurs peuvent �tre � tout moment r�voqu�s par l'Assembl�e g�n�rale.

La nomination, la d�mission et la r�vocation d'un administrateur sont transmises dans le mois pour publication aux annexes du Moniteur belge.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation d'un administrateur, le rempla�ant sera d�sign� conform�ment aux dispositions de l'alin�a ler du pr�sent article. Le rempla�ant termine le mandat de son pr�d�cesseur.

Article 15 - Pr�sidence

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres, pour une dur�e de trois ans, un pr�sident. Le pr�sident est r��ligible.

Article 16 - Comp�tences

Le Conseil d'administration est investi du pouvoir de faire tous les actes n�cessaires ou utiles pour r�aliser le but de l'Association, � l'exception de ceux r�serv�s express�ment par la loi ou par les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale. Il peut, entre autres, acqu�rir, ali�ner ou �changer tous biens meubles et immeubles, prendre ou donner � bail, conclure toutes autres conventions, et notamment tous transactions, compromis ou arbitrages, recevoir ou renoncer � des subventions, dons et legs, faire des placements d'argent, contracter tous emprunts, consentir toutes hypoth�ques et consentir toutes cautions, l'�num�ration qui pr�c�de �tant �nonciative et non limitative.

Article 17 - Convocation et pr�sences

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou � la demande de deux administrateurs. La convocation, adress�e � tous les administrateurs au moins 7 jours � l'avance par courrier ou e-mail, reprend l'ordre du jour, la date et le lieu de la r�union.

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si plus de la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Tout administrateur absent ou emp�ch� peut donner, par courrier, e-mail ou fax, d�l�gation � un autre administrateur pour le repr�senter aux r�unions du Conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Toutefois, un administrateur ne peut repr�senter plus d'un administrateur.

Tout administrateur peut �tre autoris� � prendre part aux d�lib�rations d'une r�union du Conseil d'administration et � y exprimer son vote par tout moyen de t�l�communication, oral ou vid�ographique, destin� � organiser des conf�rences entre diff�rents participants se trouvant g�ographiquement �loign�s et qui permet � ceux-ci de communiquer simultan�ment entre eux.

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L'autorisation d'utiliser ces techniques � une r�union du Conseil d'administration devra �tre donn�e par un

vote pr�alable et � l'unanimit� des administrateurs participant � la r�union de ce conseil.

Ceux-ci devront se prononcer sur le point de savoir si, compte tenu des points � l'ordre du jour de la r�union du Conseil, le proc�d� utilis� pr�sente des garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans �quivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fid�le des d�bats et du vote et pour garantir la confidentialit� des d�lib�rations et des votes.

La transmission devra �tre interrompue aussit�t qu'un membre du Conseil estime que les garanties reprises ci-dessus ne sont plus assur�es.

Lorsque ces conditions ont �t� remplies pendant toute la s�ance du Conseil, l'administrateur qui a �t� d�ment autoris� � utiliser ces techniques de t�l�communication sera r�put� avoir �t� pr�sent � la r�union et au vote.

Le vote de l'administrateur non pr�sent sera confirm� soit par sa signature du proc�s-verbal de la r�union du Conseil � laquelle il a particip� sans y �tre physiquement pr�sent, soit par t�l�copie adress�e au si�ge social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Article '18 - D�cisions

Les d�cisions sont prises � l'unanimit�,

Toutes les d�cisions concernant des personnes sont prises � bulletin secret.

Le Conseil pourra, pour des t�ches d�termin�es ou pour des actes de gestion journali�re, d�l�guer ses attributions � un(e) Secr�taire g�n�ral(e). Il pourra �galement mettre fin � cette d�l�gation.

Pour les autres actes, l'Association est valablement engag�e par deux administrateurs.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont act�es et rassembl�es dans un registre. Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union. Les proc�s-verbaux sont sign�s par les administrateurs pr�sents pour approbation. Le registre des proc�s-verbaux est conserv� au si�ge de l'association, o� il peut �tre consult� par les membres. Les copies et extraits de proc�s-verbaux sont authentifi�s par les signatures du Pr�sident ou de deux administrateurs.

Titre V Financement

Article 19 - Cotisation

L'Assembl�e g�n�rale fixe annuellement le montant des cotisations des membres qui ne peuvent �tre sup�rieures � 1000,00 euros.

Titre VI Dispositions finales

Article 20 - Dur�e

L'Association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 21 - Dissolution

Sauf les cas de liquidation judiciaire et de dissolution de droit, seule l'Assembl�e g�n�rale pourra d�cider de la dissolution par vote � l'unanimit� et de la mani�re stipul�e parla Loi du 27 juin 1921.

Article 22 - Liquidation

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, le Tribunal nommera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant par la m�me occasion leur comp�tence ainsi que les conditions de liquidation.

Article 23 - Affectation du patrimoine

En cas de dissolution, les actifs seront, apr�s apurement des dettes, transf�r�s � un organisme poursuivant des buts analogues � ceux de l'Association ou � d�faut � une association d�sign�e par l'Assembl�e G�n�rale.

MOD 2.2

Volet B - suite

Article 24 - Dispositions l�gales applicables

Pour tout ce qui n'est pas explicitement r�gl� par les pr�sents statuts, il sera fait application de la Loi du 27 juin 1921 ainsi que des dispositions l�gales et des usages en la mati�re.

Les soci�t�s fondatrices r�unies en Assembl�e g�n�rale appellent � la fonction d'administrateur -Fran�ois le Hodey domicili� � 1640 Rhode Saint Gen�se, Avenue Lequime, 58, n� le 13/02/1957 -Bernard Marchant domicili� � 1380 Lasne, Chemin du Fond Coron, 4, n� le 30/07/1960

-Eric Malrain domicili� � 1640 Rhode Saint Gen�se, Avenue du Vieux Moutier, 26, n� le 18/10/1956 -Quentin Gemoets domicili� � 6960 Manhay, Route du Poteau, 1, n� le 14/1211966.

Ceux-ci acceptent ce mandat qui viendra � �ch�ance lors de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016.

A l'issue de la constitution de I'ASBL "AMIF" le conseil d'adminsitration se r�unit ce 20 septembre 2012 � 13h

Le Conseil d'administration d�signe Fran�ois le Hodey au mandat de Pr�sident. Celui-ci accepte ce mandat. Son mandat prendra fin apr�s l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016.

Le Conseil d'administration d�signe Margaret Bonbon, ici pr�sente et acceptant, au titre de Secr�taire g�n�rale et lui confie les t�ches de gestion journali�re.

Margaret Bonbon est autoris�e par sa seule signature, � repr�senter l'association dans ses rapports avec' les Administrations publiques, les entreprises publiques et autres institutions, les banques, les entreprises de transport, de poste ou de t�l�communications pour l'accomplissement de toutes les formalit�s requises et pour r�ception de biens et services.

Sa seule signature engage !'ASBL � hauteur d'un montant maximal de 6.250,00 EUR.

Margaret Bonbon Secr�taire G�n�rale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ASS. DES MEDIAS D'INFORMATION FRANCOPHONES, …

Adresse
RUE BARA 175 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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