ASSOCIATION DES MUSULMANS D'ETTERBEEK, EN ABREGE : AME

Dénomination : ASSOCIATION DES MUSULMANS D'ETTERBEEK, EN ABREGE : AME

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 556.985.282

Publication

11/08/2014

��MOD 2.2

(rnI\ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

-

R�serv� t II IIIIIJ1,11.1,11,111j11),11.jij'111111111

au

Moniteur

belge

1 -01- 2014

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : C-Dg 56" Ig5 22

D�nomination

(en entier) : �ASSOCIATION DES MUSULMANS D'ETTERBEEK� Asbl

(en abr�g�) : AME

Forme juridique ASBL

Si�ge RUE DU GRAND DUC 70 � 1040 ETTERBEEK

Objet de l'acte Constitution de l'asbl "association des musulmans d'Etterbeek" (AME)

A l'initiative des soussign�s :

1.BAHLOUL Abdelouhab, domicili� � la Rue Commandant PONTHIER 20 bte16,

� 1040 Bruxelles,

2.AJARCHOUH Ahmed, domicili� � la rue Du Grand DUC 70, � 1040 Bruxelles,

3.BAH ISMAEL, domicili� � la Rue COLONEL VAN GELE, 29, � 1040 Bruxelles,

4.RAJA Zuhoor Ahmad, domicili� � l'Avenue EUDORE PIRMEZ 4, � 1040 Bruxelles.

5.RABHIOUI Mimoun domicili� � la Rue de Chamb�ry, 39 � 1040 Bruxelles

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1 er

D�nomination, si�ge social

Article 1er

L'association est d�nomm�e �ASSOCIATION DES MUSULMANS D'ETTERBEEK� en abr�g� (AME)

Article 2

Son si�ge social est �tabli � Rue du Grand Duc 70, � 1040 Etterbeek situ� dans rarrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE 2

Objectifs

Article 3

L' �ASSOCIATION DES MUSULMANS D'ETTERBEEK� a pour objectifs de:

1.Promouvoir la culture musulmane dans la paix et la coh�sion sociale,

2.Promouvoir l'amiti�, l'entraide mutuelle, la solidarit� entre les membres et les rapprochements entre les

citoyens en Belgique;

3.0rganiser des conf�rences culturelles et scientifiques se rapportant directement � nos objectifs et

contribuer � la promotion des �changes interculturels;

4.0rganiser des cours d'�ducation pour les enfants : lire et �crire le saint-coran et promouvoir l'�cole de

devoir pour les enfants ;

5.Aider � lutter contre la d�linquance des jeunes pour une vie conviviale en toute s�curit� et les aider �

mieux s'int�grer dans la soci�t� ;

6.Travailler en collaboration avec des ASBL humanitaires ou en partenariat avec des organismes et/ ou

des organisations de droit priv� ou public ayant des objectifs similaires,

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B

_

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

" .,

La poursuite de ces objectifs se r�alisera notamment par les activit�s suivantes :

1.Rassembler tous les membres et toute bonne volont� autour du d�veloppement des activit�s de l'ASBL �ASSOCIATION DES MUSULMANS D'ETTERBEEK�

2.Mettre en oeuvre des campagnes de collecte de fonds, et de sensibilisation pour le rayonnement de l'esprit des pr�sents statuts partout o� besoin sera.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRES cat�gories de

DE LA COMPOSITION DES MEMBRES

Article 4

L'ASSOCIATION DES MUSULMANS D'ETTERBEEK� est compos�e de trois (3)

membres :

a - les membres fondateurs

b- les membres effectifs

c - les membres d'honneur

Seuls les membres fondateurs et membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

a�) Sont membres Fondateurs les personnes suivantes :

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1/ BAHLOUL Abdelouhab, domicili� � la Rue Commandant PONTHIER 20 bte16, � 1040 Bruxelles

2/ AJARCHOUI-IAhmed, domicili� � la rue Du Grand DUC 70, � 1040 Bruxelles,

3/ BAH ISMAEL, domicili� COLONEL VAN GELE, 29, � 1040 Bruxelles,

4/ RAJA Zuhoor Ahmad, domicili� Avenue EUDORE PIRMEZ 4, � 1040 Bruxelles,

5/ RABHIOUI Mimoun domicili� � Rue de Chamb�ry, 39 � 1040 Bruxelles

Les membres fondateurs sont les cr�ateurs de l'association, et signataire des pr�sents statuts. Ils sont les repr�sentants l�gaux et les autorit�s morales de l'association. A ce titre, ils doivent agir en bon p�re de famille pour la r�alisation des objectifs de l'association. De droit, ils si�gent dans les Assembl�es G�n�rales du si�ge social et dans celles des repr�sentations. Au cas o� ils sont membres d'un organe ex�cutif, Ils ne sont pas concern�s par les proc�dures �lectorales.

Article 6

b�) Sont membres effectifs : toute personne physique majeure ou les personnes morales qui sont admises en qualit� de membres par le conseil d'administration de l'association. Tout membre adh�rent doit �tre pr�sent� par deux membres actifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Tout nouveau requ�rant doit s'acquitter des droits d'adh�sion et payer une cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e G�n�rale. Ces personnes oeuvrent activement et b�n�volement aux activit�s de l'association. Elles sont �lecteurs & �ligibles aux organes ex�cutifs de l'association et ont le droit d'acc�s aux documents comptables.

Elles ont droit � une carte de membre.

C- Sont membres d'honneur: les personnes physiques ou morales qui ont rendu ou qui rendent de bons services reconnus par l'association conform�ment � nos objectifs; tout comme les personnes physiques ou morales qui font des dons ou legs d�sint�ress�s � l'association. Les membres d'honneur

sont dispens�es de cotisation, et n'ont ni le droit de vote, ni celui d'acc�der aux documents comptables. Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration. Article t3

MOD 2.2

Article 8

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration qui doit r�pondre par �crit.

Article 9

Les membres fondateurs et les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, tout membre fondateur ou membre effectif qui ne participe pas de mani�re durable aux activit�s rencontrant les objectifs de l'association et qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, et qui ne r�agit pas apr�s deux (2) rappels qui lui est adress� par lettre ordinaire dans le mois.

L'exclusion dun membre fondateur ou effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

4.

,

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Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres actifs (=fondateurs & effectifs) payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 500 EUR,

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres fondateurs & membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Elle ne peut d�lib�rer valablement que si le quorum des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es des membres actifs est atteint Sinon une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans un d�lai de six (6) mois maximum o� une majorit� simple suffit pour d�lib�rer valablement.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Tout ce qui n'est pas d�volu par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration.

Sont notamment r�serv�es � la comp�tence de l'assembl�e:

-les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

MOI) 2.2

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Article 15

Il doit �tre tenu ati moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de juin. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me (115) des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres actifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par Ie conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le un cinqui�me (1/5) des membres actifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre fondateur ou membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire membre de l'association qui ne peut �tre titulaire que d'une (1) procuration.

Article 18

Tous les membres fondateurs et membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres d'honneurs n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es g�n�rales.

Article 19

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, S'il y a �galit� des voix celle du pr�sident est pr�pond�rante. Sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi. Le Secr�taire G�n�ral (administrateur) tient le registre de toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale � la disposition des membres qui d�sirent le consulter.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire (AGE) peut �tre convoqu�e si besoin est, par

le Pr�sident, ou si un cinqui�me (1/5) des membres effectifs (adh�rents) au moins en fait la demande.

Les attributions r�serv�es � l'AGE dans sa r�union extraordinaire sont :

- La modification des statuts ;

- La dissolution de l'association

- La d�volution des biens de l'association ;

- La fusion ou transformation de l'association ;

- La prise de toute d�cision de nature � mettre en cause l'existence de

l'association ou � porter atteinte � son objet essentiel ;

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s, Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e

M002.2

I ;

..

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au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres actifs peuvent en prendre connaissance. Les membres actifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administr�e par un conseil compos� d'un bureau de cinq (5) membres. Le Conseil

d'Administration compos� des membres fondateurs et les membres effectifs choisit parmi ses membres au

scrutin secret, un bureau ex�cutif pour assurer la gestion journali�re. Ce bureau est nomm� par l'Assembl�e

G�n�rale.

Il est compos� d':

- Un Pr�sident

- Un vice-pr�sident

- Un Secr�taire g�n�ral

- Un Tr�sorier g�n�ral

- Secr�taire � l'organisation et � l'�ducation culturelle

En cas de besoin, des commissions logistiques aideront ie bureau ex�cutif dans l'accomplissement des t�ches concr�tes notamment pour l'organisation de certaines activit�s en rapport avec l'objet social de l'association. ces commissions seront nomm�es par le Conseil d'administration.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 25

Le conseil se r�unit une fois tous les trois mois au moins sur convocation du pr�sident ou d'un quart (1/4) de

ses membres.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou

celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 27

Dans le cas o� l'association engage du personnel (employ� et/ou ouvrier), le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. II d�termine leur occupation et leur appdintement.

Article 28

Le conseil d'administre:3n peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature

4 '

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MOD 2.2

aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � une ou plusieurs personnes engag�es, les t�ches et fes responsabilit�s confi�es � chaque personne seront d�taill�es dans leur contrat d'engagement

La gestion journali�re des actes quotidiens de l'association des musulmans d'Etterbeek (AME) est assur�e de mani�re b�n�vole par Mr BAF1LOUL Abdelouhab et Mr BAH Isma�l administrateurs g�rants � charge pour eux d'en rendre compte aux membres du conseil.

Article 29

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Articles 30

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, soit par le pr�sident, soit par le vice-pr�sident ou par le secr�taire g�n�ral du conseil d'administration de l'AME. Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2001

Article 31

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Ce mandat est exerc� par principe � titre gratuit,

Toutefois, les frais occasionn�s et justifi�s dans l'accomplissement de leur mandat sont rembours�s par l'association.

Article 32

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Les ressources de l'association:

Article 33

Les ressources de l'association proviennent ;

a - du montant des droits d'adh�sion et des cotisations;

b - des subsides ou subventions de l'�tat ;

c - des dons et legs licites ainsi que les collectes de fonds;

d - des produits d'activit�s.

Le montant de la cotisation des membres fondateurs est de 50 euros l'an,

il pourra �tre modifi� par l'Assembl�e G�n�rale au d�but de chaque ann�e.

Le montant des droits d'adh�sion des membres effectifs est de 20 euros qui peut �tre modifi� par

l'assembl�e g�n�rale.

Le montant de la cotisation des membres effectifs est de ...50 euros l'an,

il pourra �tre modifi� par l'Assembl�e G�n�rale au d�but de chaque ann�e

TITRE 8

R�glement d'ordre int�rieur

Article 34

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'Assembl�e

G�n�rale rel�ve de la comp�tence du Conseil d' Administration du si�ge social. Ainsi, ceux-ci �tablissent

le r�glement int�rieur pour d�tailler, pr�ciser et compl�ter les dispositions statutaires et les proc�dures

internes de fonctionnement, conform�ment � la loi. L'adh�sion aux statuts emporte adh�sion au R�glement

Int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 9

Dispositions diverses

Article 35

MOD 22

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer fe 31 d�cembre de chaque ann�e. Par exception, ce premier exercice d�butera ce 07 avril 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

Article 36

Le compte de l'exercice encours (exceptionnellement) et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 37

Sans pr�judice de l'article 17, g de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera fa dur�e de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association prononc�e par les trois quart (3/4) au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s, l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 40

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 41

Les pr�sents statuts entrent en vigueur d�s leur adoption et enregistrement l�gal au Moniteur Belge.

Statuts approuv�s par l'assembl�e g�n�rale constitutive du sept (07) avril 2014 et faits en quatre exemplaires.

Fait � Bruxelles le 07 avril 2014

Les membres fondateurs1

Les membres fondateurs :

1.BAHLOUL Abdelouhab,

2.AJARCHOUH 3. BAH ISMAEL, 4.RAJA Zuhoor Ahmad, 5.RABHIOUI Mimoun

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ANNEXE 1

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PROCES VERBAL N� 001/07/04/2014

PORTANT ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR

10) L'an deux mille quatorze, le septi�me jour du mois d'avril, se sont retrouv�s en Assembl�e G�n�rale constitutive, les Fondateurs suivants :

MOD 2.2

1.BAHLOUL Abdelauhab, 2.AJARCHOUH Ahmed 3.BAH ISMAEL,

4. RAJA Zuhoor Ahmad, 5.RABHIOUI Mimoun 110) Les points � l'ordre du jour �taient

A- La cr�ation de l'association sans but lucratif d�nomm�e

�ASSOCIATION DES MUSULMANS D'ETTERBEEK� en abr�g� (AME); B - L'adh�sion des premiers membres effectifs

A l'issue de son examen, l'ordre du jour a �t� adopt� � l'unanimit�.

Commenc�e � 18 heures, la r�union s'est termin�e � 21 heures.

Fait � Etterbeek le 07 avril 2014.

2.AJARCHOUH Ahme 3.BAH ISMAEL, 4.RAJA Zuhoor Ahmad, 5.RABHIOUI Mimoun

LES MEMBRES FONDATEURS : 1.BAHLOUL Abdelouhab,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

ANNEXE 2

PROCES VERBAL N� 002/07/04/2014

PORTANT CREATION D 'UNE ASBL

10) L'an deux mille quatorze, le septi�me jour du mois d'avril, se sont retrouv�s en Assembl�e G�n�rale constitutive, les Fondateurs suivants :

11�) Les points � l'ordre du jour �taient :

A- La cr�ation de l'association sans but lucratif d�nomm�e

�ASSOCIATION DES MUSULMANS D'ETTERBEEK� en abr�g� (AME);

B - L'adh�sion des premiers membres effectifs

Au terme du traitement des points � l'ordre du jour, les statuts ont �t� approuv�s, l'asbl a �t� cr��e, et

l'adh�sion des premiers membres effectifs suivants a �t� aussi approuv�e

AJARCHOUH Jamal BAHLOUL Mohamed SEJA1 SUNARET

" " " " " " ." .... " " " ." " " e " " " " ." " . ( Effectif )

Fait � Etterbeek le 07 avril 2014

LES MEMBRES FONDATEURS

1.BAHLOUL Abdelouhab

2.AJARCHOUH Ahmed

3.BAH ISMAEL,

4. RAJA Zuhoor Ahmad,

5.RABHIOUI Mimoun

1

1.

2.

3.

5.

6. 7

(Effectif)

(Effectif)

( Effectif

( Effectif )

( Effectif )

( Effectif )

1.BAHLOUL Abdelouha , 2,AJARCHOUH Ahmed

3. BAH ISMAEL,

4. RAJA Zuhoor Ahmad,

5. RABHIOUI Mimoun

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M002.2

ANNEXE 3

PROCES VERBAL N� 003/ 07/04/2014

PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION DE L'ASBL ET DE SON BUREAU EXECUTIF

V) L'an deux mille quatorze, le septi�me jour du mois d'avril, se sont retrouv�s en Assembl�e G�n�rale ordinaire, les membres suivants

Le point � l'ordre du jour concernait la d�signation des Membres du Conseil d' Administration du si�ge social et ceux de son bureau ex�cutif.

A l'issu de son examen et par la signature du pr�sent proc�s verbal, les Membres Fondateurs et effectifs ci-apr�s ont �t� d�sign�s au Conseil d'Administration et � son bureau ex�cutif :

1�) BAHLOUL Abdelouhab Pr�sident

N� �: Pqn Beni Mathar le 09 d�cembre 1954 domicili� �: 20, rue Commandant PONTHIER,

� 1040 Bruxelles

2�) RAJA ZUHOOR AHMAD Vice-Pr�sident; N� �: GWRAT le 02 juillet 1962

domicili� � 4, Avenue EUDORE PIRMEZ � 1040 Bruxelles

30) BAH ISMAEL Secr�taire G�n�ral N� � Doghot-Diouria, K�baly le 10 septembre 1969 domicili� � 29, rue COLONEL VAN GELE, � 1040 Bruxelles

4�) MARCI-10UH Ahmed Tr�sorier G�n�rai; N� � Beni Boughafer en 1946

domicili� � 70, rue DU GRAND DUC � 1040 Bruxelles

50) RABHIOUI MIMOUN Secr�taire � l'organisation, l'�ducation et la culture N� � Tlat Louta Beni Sidel en 1940 domicili� � 39, rue de Chamb�ry � 1040 Bruxelles

Fait � Bruxelles le 07 avril 2014

POUR L'ASSEMBLEE GENERALE

BAHLOUL Abdelouhab

Pr�sident

1.BAHLOUL Abdelouhab

2.AJARCHOUH Ahmed

3.BAH ISMAEL,

4. RAJA Zuhoor Ahmad,

5.RABI-itOUI Mimoun

6. AJARCHOUHJamal (Effectif)

7. BAHLOUL Mohamed (Effectif)

110) Les points � l'ordre du jour �taient

I

Volet B - Suite

REGISTRE DES MEMBRES DE L' ASBL AME

N� NOM PRENOM QUALITE FONCTION DOMICILE

1�) BAHLOUL Abdalouhab Fondateur � 1040 Bruxelles Pr�sident 20, rue Commandant PONTHIER,

2�) RAJA ZUHOOR AHMAD Fondateur � 1040 Bruxelles Vice-Pr�sident 4, Avenue EUDORE PIRMEZ

3�) BAH ISMAEL Fondateur � 1040 Bruxelles Secr�taire G�n�ral 29, rue COLONEL VAN GELE,

40) AJARCHOUH Ahmed Fondateur � 1040 Bruxelles Tr�sorier G�n�raI70, rue DU GRAND DUC

MOD 22

5�) RABHIOUI MIMOUN Fondateur Secr�taire � l'organisation et � l'�ducation

domicili� � 39, rue de Chamb�ry � 1040 Bruxelles

6�) AJARCH OU H JAMAL Membre Effectif domicili� � 83, rue DU GRAND DUC � 1040 Bruxelles

70) BAHLOUL Mohamed Effectif 78, rue de Chamb�ry, � 1040 Bruxelles

8�) SUAI SUNARET Effectif domicili� � 96, rue Pierre DECOSTER, � 1190 Bruxelles 9

Fait � Etterbeek le 7 avril 2014.

POUR LE CONSEIL D' ADMINISTRATION BAHLOUL Abdelouhab

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�s'erv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES MUSULMANS D'ETTERBEEK, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DE GRAND DUC 70 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION DES MUSULMANS D'ETTERBEEK, EN ABREGE : AME

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES MUSULMANS D'ETTERBEEK, EN ABREGE : …

Coordonnées
ASS. DES MUSULMANS D'ETTERBEEK, EN ABREGE : …