ASSOCIATION DES OFFICIERS DU SERVICE ACTIF, EN ABREGE : A.O.S.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES OFFICIERS DU SERVICE ACTIF, EN ABREGE : A.O.S.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.881.607

Publication

01/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ' M0D2.2

N° d'entreprise : 410.881.607

Dénomination

{en entier) : ASSOCIATION DES OFFICIERS DU SERVICE ACTIF

(en abrégé) : AOSA

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Milcarnps 77 -1030 Bruxelles

()blet de l'acte : DISSOLUTION VOLONTAIRE ET LIQUIDATION

1.L'assemblée générale extraordinaire du 2111212013, a l'unanimité :

a. A décidée la dissolution volontaire de !'ASBL

b. A décidée, suivants les statuts, d'affecter l'entiereté de l'actif net à l'asbl Syndicat National

des Militaires (N° d'entreprise 459-116-242).

c, Autorise !'ASBL Syndicat National des Militaires à éditer la revue "MARS"

d. Désigne, suivant ses statuts, deux (2) liquidateurs : Mr CAR1ON Jean-Michel, domicilié Mariatheresiastraat 88/3 à 3000 LEUVEN né à Cologne le 08/08/1961 et Mr GEERTS, Didier,

domicilié Rue de Villers 65 à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE né à OTïiGNIES le' 29/04/1962.

nome Charge leur a été donnée de liquider les comptes après paiement des frais de parution et autres liés à la dissolution volontaire et à la clôture de liquidation.

e. A décidé de publier les actes nécessaires en français, langue des liquidateurs, tous les membres étant supposés en avoir au moins la connaissance effective. L'association sei en néerlandais : "Vereniging van de Officieren uit de Actieve Dienst", en abrégé V.O.A.D..

2. Fin de mandat et décharge ont été données à l'unanimité aux administrateurs

3. L'assemblée générale du 2110312014, à l'unanimité :

a. A décidé de clôturer la liquidation de !'ASBL

b. A décidé de mettre fin au mandat des liquidateurs et de leur accorder décharge.

c. Rapport du liquidateur : - L'actif restant est transféré entièrement à I'ASBL SNM - Il n'y a aucun passif

d. Les livres comptables seront gardés pendant 5 ans au Syndicat National des Militaires situé au 27 rue Ferdinand Elbers - 1080 Bruxelles.

Fait à Bruxelles, le 21 Mars 2014

Jean-Michel CARTON

Administrateur délégué et liquidateur en fin de mandat

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé I Reçu le = : . .

2 Arge 2a14

111111111111

*14215799*

8A







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

-au_ greffe-d.0 -tr-11.~unal.rie--comme francophone de Bruxelles

Coordonnées
ASS. DES OFFICIERS DU SERVICE ACTIF, EN ABRE…

Adresse
AVENUE MILCAMPS 77 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale