ASSOCIATION DES OPERATEURS POSTAUX PUBLICS EUROPEENS, EN ABREGE : POSTEUROP

Divers


Dénomination : ASSOCIATION DES OPERATEURS POSTAUX PUBLICS EUROPEENS, EN ABREGE : POSTEUROP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 450.024.174

Publication

06/05/2014 : Démission et nomination d'Administrateurs
En sa séance du 28 mars 2014, le Conseil d'administration de PostEurop a nommé Monsieur Jan Smedts en tant qu' administrateur de l'Association des Opérateurs postaux publics européens succédant à Monsieur

Yves van Onsem.

Nominations :

M. Jan SMEDTS

Domicile: Tervuutsesteetvweg 88 -1820 Perk.- Belgique Lieu et date de naissance: Leuven (Belgique), le 23 juin 1973

Démissions:

M. Yves van Onsem

Domicile: Rue Martin Lindekens 9 -1150 Woluwé-Saint-Pierre - Belgique

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Noms/Prénoms/Fonctions:

Forceville/Jean-Paul/Président Sertons/Jan/Vice Président

Bolos/Ciprian/Administrateur

Deliorman/Nuri/Administrateur

Dukelskiy/Sergey/Admînîstrateur Kaufmann/Ronny/Administrateur Lohmeyer/Jùrgen/Administrateur Osvald/Marjan/Administrateur Pilkington/David/Administrateur

Smedts/Jan/Administrateur

ThomservTroels/Administrateur

Botond SZEBENY Secrétaire Général

Mentionner £ur la o'crmeif [ ape- du Votet B
fi u recto Nom et qualité dv notaire instrumentant ou dt la peraorvit ou-ots- petsonnes

sysnl pouvoir de représente! l'sifocistion eu laiondslrc. e eov d oes tiers

Au vpigo Nom e( sionaiuie
16/09/2014
Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

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05 -09- 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone cie RvizeU@ s

Dnomination : Association des Oprateurs postaux publics europens

Forme juridique : AISBL

Sige : boulevard Brand Whitiock 114, 1200 Bruxelles

N d'entreprise : 450.024.174

Objet de l'acte: Dmission et nomination d'Administrateurs

En sa sance du 28 aot 2014, le Conseil d'administration de PostEurop a nomm Monsieur Aim THEUBET en tant qu' administrateur de l'Association des Oprateurs postaux publics europens succdant , Monsieur Ronny KAUFMANN. Son mandat entrera en vigueur lei er septembre 2014.

Nominations

M. Aim THEURBET

Lindhaldenstrasse 20, 3076 Worb, Suisse

Lieu et date de naissance: 2900 Porrentruy (Suisse), le 21 novembre 1968

Dmissions:

M. Ronny KAUFMANN

Domicile: Schanzeneckstrasse 7 - 3012 Berne - Suisse

Dsormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Noms/Prnoms/Fonctions:

Forceville/Jean-Paul/Prsident

Sertons/JanNice Prsident

Bolos/Ciprian/Administrateur

Deliorrnan/Nuri/Administrateur

Dukelskiy/Sergey/Administrateur

Lohmeyer/Jrgen/Administrateur

Osvald/Marjan/Administrateur

Pilkington/David/Administrateur

Smedts/Jan/Administrateur

TheubetlAim/Administrateur

Thomsen/Troels/Administrateur

Botond SZEBENY

Secrtaire Gnral

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto Nom et qualit du no-taire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/11/2014
Dpos / Reu le ..

2 3 OCT, 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les membres de l'AlSi3L "Association des Oprateurs postaux publics europens" runis en Assemble plnire, le 24 septembre 2014 Saint-Marin ont nomm en tant que Commissaire la SPRL "DGST & Partners - rviseurs d'entreprises", avenue Van Becelaere 27A, 1170 Bruxelles, laquelle dclare dsigner actuellement comme reprsentant M, Michel De Wolf et/ou Mme Martine Piret. Son mandat s'achvera l'assemble gnrale appele statuer sur les comptes sociaux clturs au 31 dcembre 2016.

Botond SZEBENY Secrtaire Gnral

" Mentionner sur la dernire page du Volet B .

Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

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Dnomination : Association des Oprateurs postaux publics europens Forme juridique : AISBL

Sige : boulevard Brand Whitlock 114, 1200 Bruxelles

N d'entreprise : 450.024.174

Objet de l'acte : Nomination d'un commissaire

au greffe du triblrreede commerce francotahonc de Bruxcllcs

03/01/2014
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

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unoirlinntion : Association des Oprateurs postaux publics europens

Forme juridique : AISBL

Sige ; boulevard de la Woluwe 34, 1200 Bruxelles

N d'anireprise : 450.024.174

Oblat IIe l'acte : B

Les Membres de l'AISBL "Association des Oprateurs postaux publics europens" runis en Assemble plnire, le 19 septembre 2013 Bruxelles, ont lus un nouveau Conseil d'administration pour un mandat de 3 (trois) ans (2014-2016) partir du 1e` janvier 2014.

Nominations

M. Marjan OSVALD

Domicile: Gosposvetska Ceste 27 - 2000 Maribor - Slovnie

Lieu et date de naissance; Sloven! Gradec (Slovnie), le 24 mars 1969

M. Ciprian BOLOS

Domicile: Intrarea Simionescu Gheorghe 13 - Sector 1 - Bucarest - Roumanie

Lieu et date de naissance: Bacau (Roumanie), le 2 juillet 1978

M. Nuri DELIORMAN

Domicile: Angora Caddesi 18215 Beysukent - 06800 Ankara - Turquie

Lieu et date de naissance: Samsun (Turquie), le 20 novembre 1965

Dmissions:

Mme Candan SENYZ

Domicile: Lozan Barfis - 06827 Ankara - Turquie

Mme 'Elena FERNANDEZ RODRIGUEZ

Domicile: Avenida Europa 32 - 28023 Madrid - Espagne

M. Joseph GAFA

Domicile: Triq is - Sejjieh 87 - SWQ 3011 Swiegl - Malte

Dsormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Noms/Prnoms/Fonctions:

Forceville/Jean-Paul/Prsident

Sertons/JanNice Prsident

Bolos/Ciprian/Administrateur

Deliorman/Nuri/Administrateur

Dukelskiy/Sergey/Administrateur

Kaufma nn/Ron ny/Administrateur

Lohmeyer/Jrgen/Administrateur

Osvald/Marjan/Ad ministrateu r

Pilkington/David/Administrateur

Thomsen) Troels/Administrateur

Van Onsem/Yves/Administrateur

Jean-Paul FORCEVILLE

Administrateur

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Au verso : Nom et signature

22/01/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

iw r BRUXELLES

Greffe 4 JAN, 2013

Dnomination : Association des Oprateurs postaux publics europens

Forme juridique : AISBL

Sige : boulevard Brand Whitlock 114 1200 Bruxelles

N d'entreprise : 450.024,174

Objet de l'acte : Modification des Statuts

Les Statuts de l'Association des oprateurs postaux publics europens ont t modifis et valids par les Membres de l'Association lors de leur assemble gnrale annuelle qui s'est tenue le 25 avril 2012 Belgrade (Serbie) , La version modifie des Statuts entrera en vigeur le 1e! janvier 2013:

L'an mil neuf cent nonante-trois, le douze janvier, les Statuts de l'Association des Oprateurs Postaux Publics Europens, ont t signs Londres par les personnes suivantes :

1)Direction Gnrale des Postes, Tlgraphes et Tlphones, Albanie

ayant ses bureaux au 42 rue Myslym Shyri, TIRANA

signant par l'intermdiaire de son reprsentant lgal, M.N, KALAJA, Directeur

2)Deutsche Bundespost POSTDIENST, Allemagne

ayant ses bureaux Robert Schuman-Platz, Bad Godesberg, D-5300 BONN 1

signant par l'intermdiaire de son reprsentant lgal, M. U. DOERKEN, Chef de la Division des Services et

Affaires postaux internationaux

3)Direction Gnrale des Postes et Tlgraphes, Autriche

ayant ses bureaux Postgasse 8, A-1011 VIENNE

signant par l'intermdiaire de son reprsentant lgal, M. E. LAZNOVSKY, Conseiller ministriel

4)La Poste, Belgique

ayant ses bureaux au Centre Monnaie, B-1000 BRUXELLES

signant par l'intermdiaire de son reprsentant lgal, M. W. VAN KERCKHOVE, Administrateur-dlgu

5)Entreprise "Postes et Tlcommunications bulgares"

ayant ses bureaux 1000 SOFIA

signant par l'intermdiaire de son reprsentant lgal, M. I. RADENKOV, Prsident

6)Dpartement des Services postaux, Chypre

ayant ses bureaux NICOSIE

signant par l'intermdiaire de son reprsentant lgal, M. G. CRASSIDES, Administrateur des Relations'

internationales

7)Postes et Tlcommunications, Croatie

ayant ses bureaux Jurisiceva 13, 41000 ZAGREB

signant par l'intermdiaire de son reprsentant lgal, M, B. SEVER, Directeur adjoint

8)POSTVAESENET, Danemark

ayant ses bureaux Bernstorffsgade 36, COPENHAGUE V

signant par l'intermdiaire de son reprsentant lgal, M, A. NIELSEN, Directeur gnral adjoint

4

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit di! notaire instrumentant ou de la personne ou ds personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

9)Organisme autonome "Correos y Telgrafos", Espagne

ayant ses bureaux Celle Aduana 29, E-28070 MADRID

signant par l'intermdiaire de son reprsentant lgal, M. J. DE FRUTOS, Directeur des Affaires

internationales

10)Postes et Tlcommunications, Finlande

ayant ses bureaux SF-00561 HELSINKI

signant par l'intermdiaire de son reprsentant lgal, M. A. SAVIAHO, Prsident des Postes

11)La Poste, France

ayant ses bureaux au 20 Avenue de Sgur, F-75700 PARIS

signant par l'intermdiaire de son reprsentant lgal, M. F. MIGONE, Inspecteur gnral, Postes

internationales

12)Entreprise de la Poste hongroise

ayant ses bureaux 1540 BUDAPEST

signant par l'intermdiaire de son reprsentant lgal, M. B. DOROS, Directeur gnral

13)An Post, Irlande

ayant ses bureaux O'Connell Street, DUBLIN 1

signant par l'intermdiaire de son reprsentant lgal, M. E. RYAN, General Manager, Letter Services

14)Postes et Tlcommunications, Islande

ayant ses bureaux IS-150 REYKJAVIK

signant par l'intermdiaire de son reprsentant lgal, M.O. TOMASSON, Directeur gnral

15)Administration des Postes et Tlcommunications, Italie

ayant ses bureaux Viale America 201, 1-00144 ROME

signant par l'intermdiaire de son reprsentant lgal

M. G. GALLI, Vice-directeur gnral, Services postaux

16)Gouvemement de la Principaut de Liechtenstein

ayant ses bureaux FL-9490 VADUZ

signant par l'intermdiaire de son reprsentant lgal, M. H. HASSLER, Directeur des Services postaux

17)Postes et Tlcommunications, Luxembourg

ayant ses bureaux L-2020 LUXEMBOURG

signant par l'intermdiaire de son reprsentant lgal, M. P. KIHN, Directeur

18)Postmaster General, Malte

ayant ses bureaux LA VALETTE

signant par l'intermdiaire de son reprsentant lgal, M. E FARRUGIA, agissant en tant que ministre-

adjoint des Postes

19)Entreprise des Postes, Norvge

ayant ses bureaux N-0107 OSLO 1

signant par ['intermdiaire de son reprsentant lgal, M. A. RENOLEN, Directeur des Services postaux

20)PTT Post BV, Pays-Bas

ayant ses bureaux NL-2500 LA HAYE

signant par l'intermdiaire de son reprsentant lgal, M. P. DOBBENBERG, Directeur gnral

21)Poste polonaise

ayant ses bureaux au 2 Pl. Malachowskiego, 00940 VARSOVIE

signant par l'intermdiaire de son reprsentant lgal, M. B. BORKOWSKI, Directeur du Bureau de

coopration avec l'tranger

22)CTT - Correios de Portugal

ayant ses bureaux au 79 Rua Conde Redondo, P-1192 LISBONE CEDEX

signant par l'intermdiaire de son reprsentant lgal, M. F.L. VIEGAS, Prsident du Conseil excutif

23)Rgie autonome Posta Romana

ayant ses bureaux au 14 BuL Libertatii, 70106 BUCAREST

signant par l'intermdiaire de son reprsentant lgal, M. N. MAZGAREANU, Directeur gnral

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

24)The Post Office, Royaume-Uni

ayant ses bureaux Royal Mail House, 148 Old Street, GB-LONDON ECIV 9H0

signant par l'intermdiaire de son reprsentant lgal, M. J. COTTON-BETTERIDGE, Administrateur et

Directeur Gnral, Royal Mail International

25)Sweden Post

ayant ses bureaux S-10500 STOCKHOLM

signant par l'intermdiaire de son reprsentant lgal, Mme M, TIVEUS, Vice-Prsidente/Directrice, Sweden

Posts International

26)Entreprise des PIT suisses

ayant ses bureaux Viktoriastrasse 21, CH-3030 BERNE

signant par l'intermdiaire de son reprsentant lgal, M. F. ROETHLISBERGER, Chef de la Section des

Relations internationales.

Article 1 - Dnomination et dure

En '1993, une Association internationale sans but lucratif a t cre et dnomme Association des Oprateurs postaux publics europens (PostEurop).

Cette Association est cre pour une priode indtermine.

Dans les prsents Statuts, le terme Oprateur postal fait rfrence aux Oprateurs postaux officiellement dsigns par les pays membres de l'UPU, d'aprs la Convention de l'UPU.

Article 2 - Sige social

Le sige social de l'Association est actuellement tabli au Boulevard Brand Whitlock, 114 B  4200 BRUXELLES,

Le sige social peut tre transfr dans tout autre lieu en Belgique par simple dcision du Conseil d'administration, publie sans dlai aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3 - Vision, mission et objectifs

La vision de l'Association est:

PostEurop est le lien avec l'expertise postale,

En tant qu'Association fonctionnant grce ses Membres, leur interaction et leur coopration, PostEurop aide ses Membres suivre l'volution des marchs et promeut leurs intrts auprs des parties prenantes.

Sa mission est:

PostEurop apporte de la valeur ajoute ses Membres en fonctionnant comme une plateforme de coopration, de communication et d'innovation et en fournissant des solutions en accord avec ses tches et ses priorits.

L'Association fournit ses Membres inter-connectivit, initiatives de dveloppement commun, partage des meilleures pratiques, ainsi qu'aide et soutien adapt sur demande, en tenant compte principalement de la perspective client et des aspects du dveloppement durable. PostEurop se veut tre une plateforme d'influence efficace au sein de l'environnement rglementaire postal.

PostEurop est une Union restreinte de l'UPU et vise tre une voix influente pour les questions lies l'UPU.

PostEurop reprsente et soutient ses Membres auprs de parties prenantes externes lorsque cela est pertinent et appropri.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pour mettre en oeuvre son but et sa mission, l'Association est principalement active dans les domaines et activits suivants

-Le contexte rglementaire de l'UE

-Les relations avec l'Union Postale Universelle et ses Unions restreintes

-L'efficacit dans les oprations, la qualit de service, l'inter-connectivit

-Les volutions du march postal

-La responsabilit sociale des entreprises

Article 4Relations avec les institutions internationales et les autres organisations

Dans la mesure ncessaire la ralisation de ses objectifs, l'Association entretient des relations avec d'autres associations et institutions, tant nationales qu'internationales, et peut en devenir membre aprs dcision du Conseil d'administration. L'Assemble plnire en sera informe.

L'Association peut galement inviter, avec l'accord des membres concerns, d'autres organisations ou des experts participer des activits dtermines.

L'Association exerce ses activits sur la base des prsents Statuts et (es dispositions obligatoires des rglementations de l'Union europenne (UE) et de ceux de l'Union Postale Universelle (UPU) dont elle est une Union Restreinte.

Article 5 - Type d'Association

L'Association est rgie par la loi belge du 27 juin 1921 accordant la personnalit civile aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations comme amend, Inter ales, par la loi du 2 mai 2002.

Article 6Reprsentation des Membres de l'Association

L'Association est habilite prsenter des tiers, au nom de ses Membres, les positions communes adoptes sur les sujets qui mettent en jeu les intrts des Membres.

Cependant, l'adhsion l'Association n'interdit pas aux Membres d'assurer leur reprsentation auprs de toute organisation et dans quelque domaine que ce soit. Les Membres assurant eux-mmes leur reprsentation sont invits en informer le Conseil d'administration par l'intermdiaire du Sige et sont invits veiller ne pas affaiblir la (les) position(s) de l'Association, ni gner son (ses) action(s).

Article 7 - Admission et inscription des Membres

Les Oprateurs postaux publics europens des pays qui se retrouvent dans la dfinition de Territoire europen (CEPT dcision de Dresde, 1993), qui prestent un service universel et sont dsigns comme oprateurs postaux auprs de l'UPU peuvent devenir Membres de cette Association.

Les demandes d'admission doivent tre adresses au Conseil d'administration qui les soumet, pour dcision, l'Assemble plnire.

Une demande d'adhsion doit inclure des informations sur le statut de socit de l'oprateur postal et ses activits.

Un membre est tenu de communiquer au Sige social sa raison sociale officielle en alphabet latin et toute modification de cette dernire.

Article 8 - Perte de la qualit de Membre

Un Membre est en droit de dmissionner de l'Association la fin d'une anne civile en en informant le Conseil d'administration par crit et moyennant un pravis de six mois.

La qualit de Membre se perd automatiquement lorsque celui-ci cesse d'exister d'un point de vue juridique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

A la proposition du Conseil d'administration, l'exclusion d'un Membre est dcide par l'Assemble plnire dans les cas o ce Membre

1)manque ses obligations financires envers l'Association (Art. 30) ;

2)connast une situation de liquidation ou de faillite ;

3)ne remplit plus les conditions de l'Article 7 pour pouvoir bnficier de cette qualit ou ;

4)se conduit de manire gravement prjudiciable la ralisation de l'objectif de l'Association.

Le Membre en question peut dfendre sa position lors de l'Assemble plnire (ou par crit avant celle-ci) au cours de laquelle la proposition relative son exclusion sera considre. Le Membre en question n'est pas autoris voter.

Article 9 - Exclusion d'un Membre

L'exclusion d'un Membre fait t'abjet d'une proposition du Conseil d'administration. Cette proposition sera soumise l'Assemble plnire, au moins deux mois aprs que le Conseil d'Administration en ait notifi par crit le Membre en dfaut, conformment aux Statuts.

L'exclusion d'un Membre et la date laquelle celle-ci prend effet sont dcides par l'Assemble plnire. La dcision d'exclusion est notifie au Membre en dfaut par lettre recommande avec accus de rception.

Article 10 - Responsabilit pcuniaire de l'ancien Membre

Au cas o des Membres cessent de faire partie de l'Association, quelle qu'en soit la raison, ils restent tenus d'acquitter l'Association toute somme qu'ils lui devaient avant qu'ils ne perdent la qualit de Membre, y compris leur part contributive pour l'anne au cours de laquelle ils perdent cette qualit.

Article 11 - Organes

Les organes de l'Association sont l'Assemble plnire, qui est l'organe principal, le Conseil d'administration, le Sige, les Comits, les Cercles et les Transversales.

Article 12 - Organisation des Assembles plnires

Tous les Membres ont le droit d'assister aux Assembles plnires.

Un Membre peut tre reprsent par un autre Membre. Un Membre ne pourra obtenir que deux procurations d'autres Membres au maximum. Le Membre qui se fera reprsent par un autre Membre en avertira le Sige par crit avant l'ouverture officielle de l'Assemble plnire.

Chaque Assemble plnire sera convoque conjointement par le Prsident et le Secrtaire gnral par crit. L'Assemble sera prside par un reprsentant du Membre hte, sauf dispositions contraires convenues par le Conseil d'administration.

Les date et lieu de l'Assemble plnire seront fixs par le Membre hte en accord avec le Conseil d'administration.

Une Assemble plnire ordinaire est convoque chaque anne.

Une Assemble plnire extraordinaire est convoque dans les meilleurs dlais aprs dcision du Conseil

d'administration, ou la demande crite de deux tiers des Membres de l'Association.

Article 13 - Invitation l'Assemble plnire - Notifications

Une convocation des Membres l'Assemble plnire doit tre faite par crit au moins trente jours avant la date de la runion. La convocation prcisera la date et le lieu de la runion et comprendra le projet d'ordre de jour.

Un bulletin de participation prpar par le Sige est transmis avec la convocation. Ce bulletin de participation sera renvoy par tous les Membres.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La documentation concernant l'ordre du jour de l'Assemble plnire sera transmise aux Membres dans les meilleurs dlais, au moins dix jours avant le dbut de la runion.

Toute notification devant tre transmise un Membre le sera par crit, conformment aux Statuts.

L'Association doit envoyer toutes les notifications un Membre par courrier, fax ou courrier lectronique son adresse enregistre ou une autre adresse que le Membre aura communique au Sige cet effet.

Une notification sera considre comme transmise au terme de quatre-vingt-seize heures aprs son envoi.

Article 14 - Pouvoirs de l'Assemble plnire

L'Assemble plnire est comptente pour exercer tous les pouvoirs afin de raliser les objectifs de l'Association. Les comptences de l'Assemble plnire incluent mais ne se sont pas limites

" la dfinition de la politique gnrale de l'Association ;

" l'approbation de la Stratgie et du Plan d'action ;

" l'admission ou l'exclusion d'un Membre ;

" l'lection et la rvocation des membres du Conseil d'administration ;

" la dsignation du Membre charg d'organiser la prochaine Assemble plnire

" la modification et l'approbation des Statuts et du Rglement intrieur de l'Association ;

" l'approbation des comptes, du rapport annuel et du budget, et la fixation des units de contribution spcifique aux Membres ;

" l'octroi de dcharge aux Administrateurs ;

" la nomination d'un ou plusieurs auditeurs pour l'Association.

" la dissolution de l'Association.

L'Assemble plnire peut jouer le rle de forum pour des confrences ou prsentations d'experts sur des sujets proposs par le Conseil d'administration ou les Membres.

Les Membres ont le droit de ne pas appliquer une dcision de l'Assemble plnire contraire leur lgislation nationale. Dans ce cas, le Membre concern en avertira le Conseil d'administration. Les dcisions de l'Assemble plnire doivent tre en conformit avec les rglements de l'Union Europenne.

Article 15 - Quorum pour l'Assemble plnire

Le quorum de prsence requis l'Assemble plnire est fix aux deux tiers des Membres de l'Association autoriss voter, qu'ils soient reprsents par un mandataire dment autoris ou par le titulaire d'une procuration dment dlivre,

Si le quorum n'est pas atteint dans l'heure qui suit l'heure prvue pour la runion, une autre Assemble plnire, portant sur le mme ordre du jour, sera convoque, Cinquante pour cent (50 %) des Membres doivent tre prsents ou reprsents cette Assemble plnire, sauf dans les cas d'admission ou d'exclusion d'un Membre, la dissolution de l'Association ou la modification des Statuts, lorsqu'au moins deux tiers des Membres de l'Association autoriss voter doivent tre prsents ou reprsents.

Article 16 - Procdure de vote et de prise de dcision aux Assembles plnires

Une proposition soumise consensus est adopte si aucun Membre ne s'y oppose en levant la main.

Pendant l'Assemble plnire, le vote a lieu suivant un systme pondr, suivant la rpartition des voix entre les Membres, qui correspond au nombre d'units de contribution conformment l'Article 17 du Rglement intrieur.

Par drogation ce qui prcde, le vote pour l'lection du Conseil d'administration a lieu selon un systme mixte de vote pondr et non-pondr, conformment aux dispositions de l'Article 21.

Une abstention, un bulletin de vote blanc ou nul n'invalidera pas ie scrutin et ne sera pas pris en compte.

A moins que l'Assemble plnire n'en dcide autrement, la proposition du Conseil d'administration, un Membre n'aura pas le droit de voter ni de faire une dclaration ngative sur un sujet consensus lors d'une Assemble plnire si tous les frais relatifs sa contribution financire n'ont pas t reus par le Sige dans le mois suivant la date due.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le scrutin sera secret si au moins deux Membres en expriment le souhait. L'exclusion d'un Membre ou l'lection pour le renouvellement du Conseil d'administration fera toujours l'objet d'un scrutin secret.

Lorsqu'il faut procder un scrutin secret, le (la) Prsident(e) du Conseil d'administration dsigne des scrutateurs et fixe les conditions et procdures du scrutin. Les bulletins de vote indiquant le nombre de voix de chaque Membre sont alors distribus aux Membres prsents la runion. Aprs avoir rempli les bulletins, les Membres sont invits par le Secrtaire gnral, dans l'ordre alphabtique des pays Membres, glisser leurs bulletins dans l'urne.

Article 17 - Vote par correspondance

En cas d'urgence et exceptionnellement, le Conseil d'administration peut dcider de dclencher une procdure de vote par correspondance ou de prendre une dcision par correspondance. La notification doit comprendre l'intgralit du texte de la proposition ou du texte de la dcision,

Le vote par correspondance sera prcd d'une note explicative envoye tous les Membres accompagnant la notification.

Chaque Membre dispose d'un mois, compter de la date de l'envoi, pour notifier par crit le Conseil d'administration son approbation ou non du texte de la proposition. Les votes ou les dclarations crites que le Sige recevrait au-del de ce dlai ne seront pas pris en considration. Le Conseil d'administration se porte garant du caractre confidentiel d'un vote.

Le Sige informe les Membres du rsultat d'un vote dans les meilleurs dlais, dans les cinq jours ouvrables suivants les rsultats.

Le vote par correspondance sera ratifi par l'Assemble plnire au cours de sa runion qui suit le vote.

Article 18 - Procs-verbal des runions officielles

Les dbats et les dcisions de l'Assemble plnire sont repris dans le procs-verbal qui inclut la date, l'heure et le lieu de la runion, les noms des Membres prsents ou reprsents, !es noms des personnes prsentes, l'ordre du jour, les discussions se rapportant au sujet, les propositions considres et  le cas chant  les rsultats de vote.

Les dbats des runions du Conseil d'administration sont repris sous forme de points d'action et de dcisions, qui incluent la date, l'heure et le lieu de la runion, les noms des personnes prsentes, l'ordre du jour, les dtails des propositions considres et le cas chant  les rsultats de vote.

Lors des Assembles plnires et runions du Conseil d'administration, les points suivants sont d'application:

" Les runions sont susceptibles d'tre enregistres afin de faciliter le travail du Sige. Les enregistrements sont confidentiels et seront dtruits ds que tes procs-verbaux concerns auront t approuvs.

" Les membres souhaitant que leurs dclarations soient inscrites dans les procs-verbaux doivent faire parvenir une demande crite au Sige. Le Sige inclura ces dclarations dans une annexe adjointe au procs-verbal.

" Les procs-verbaux sont rdigs par te Sige dans le mois suivant !a runion. Les procs-verbaux seront personnellement approuvs par le (la) Prsident(e) de la runion et transmise en anglais et en franais tous les Membres concerns dans les six semaines. Les objections aux procs-verbaux et les propositions de modifications doivent tre faites par crit dans les quatre semaines suivant la date de ta distribution des procs-verbaux. En cas d'objection, le Conseil d'administration dcide de la procdure d'approbation du procs-verbal.

.Le Sige s'assure que les procs-verbaux -- et les annexes  soient classs pour information. Ces procs-verbaux sont accessibles aux Membres sans aucune limite de temps et sont conservs dans un registre au Sige de PostEurop.

Article 19 - Modification aux Statuts  Dissolution de l'Association

Toute proposition ayant pour objet une modification des Statuts ou la dissolution de l'Association doit tre approuve par au moins deux tiers des Membres de l'Association prsents ou reprsents et deux tiers des

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votes de l'ensemble des Membres de l'Association condition qu'au moins deux tiers de tous les Membres de l'Association soient prsents ou reprsents.

Le Conseil d'administration doit s'assurer que les Membres de l'Association disposent d'au moins un mois pour considrer une telle proposition avant son examen par l'Assemble plnire.

Les modifications aux Statuts n'auront effet qu'aprs que les conditions lgales ont t remplies. Lorsque l'Assemble plnire dcide de procder la liquidation de l'Association, elle

'dtermine les conditions de la liquidation ;

'nomme le liquidateur et dfinit ses pouvoirs ;

La personne morale qui sera attribue l'actif net restant aprs liquidation sera sans but lucratif et aura un objectif similaire celui de l'Association.

Article 20 - Organisation du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se compose de onze membres lus par l'Assemble plnire pour une dure de trois ans, partir du dbut de l'anne civile suivant l'lection. Ce mandat de trois ans est renouvelable.

Les Administrateurs doivent tre des cadres expriments employs par des Membres de l'Association.

La qualit d'Administrateur est personnelle. Un Administrateur peut tre reprsent par un autre Administrateur. Toutefois, un Administrateur ne peut reprsenter qu'un seul autre Administrateur.

Le quorum de prsence requis au sein du Conseil d'administration est fix six membres prsents ou reprsents. De plus, le vote devra avoir lieu par analogie avec l'Article 23.

Le Conseil d'administration peut attribuer des rles spcifiques aux membres du Conseil conformment aux diffrents domaines d'activit stratgique de l'Association.

Tout membre du Conseil peut dmissionner de son mandat quand il le souhaite aprs avoir fait parvenir par crit une notification de dmission au Conseil d'administration.

Un Membre du Conseil d'administration peut galement tre rvoqu tout moment par dcision de l'Assemble plnire prise une majorit de deux tiers des Membres prsents ou reprsents et quand au moins deux tiers de tous les Membres de l'Association sont prsents ou reprsents.

Si un Membre du Conseil d'administration quitte l'Association avant la fin de son mandat, que ce soit par rsignation ou rvocation, un nouveau membre rpondant aux conditions spcifies dans les Statuts sera immdiatement lu par l'Assemble plnire pour le reste du mandat.

Article 21 - Election du Conseil d'administration

L'lection aura lieu conformment au Rglement intrieur et selon la rpartition suivante des siges, sous rserve qu'il n'y ait pas deux (ou plus) Administrateurs employs par le mme Membre z

-six siges sont rservs aux Membres de l'Union europenne (UE) ;

-trois siges sont rservs aux Membres n'appartenant pas l'Union europenne (UE) ;

" un sige est rserv aux Membres rangs dans les classes de contribution de 5 units et en de ; "l'lection de chacun de ces dix Administrateurs est effectue par le groupe de pays concerns ;

'tous les candidats doivent choisir le groupe dans lequel ils se prsentent aux lections et tous les membres qui sont susceptibles d'tre repris sous deux classes de contribution doivent choisir le groupe dans lequel ils votent ; cette dernire tape doit se drouler la demande du Sige et tre finalise avant l'appel candidatures.

'l'Administrateur restant est ensuite lu par l'Assemble plnire dans son ensemble;

" les Administrateurs lisent l'un d'eux la prsidence et un autre la vice-prsidence. Le mandat de ces derniers prend fin avec le renouvellement du Conseil d'administration et peut tre renouvel une fois pour une priode ultrieure de trois ans.

Article 22 - Pouvoirs et responsabilits du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration

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"se runit au moins quatre fois par an, de prfrence au dbut de chaque trimestre. Toute runion du Conseil d'administration est convoque avec un dlai d'au moins quinze jours. Le Sige entreprend toutes les dmarches ncessaires afin de s'assurer que chaque membre du Conseil reoit la notification ;

"soumet pour approbation l'Assemble plnire la stratgie et le plan d'action de l'Association ;

propose l'Assemble plnire l'admission de nouveaux Membres ou l'exclusion de Membres existants ; propose l'Assemble plnire, si ncessaire, la dissolution de l'Association ;

% soumet pour approbation l'Assemble plnire des amendements aux prsents Statuts et au Rglement intrieur;

"fixe chaque anne la rpartition des voix entre les Membres selon l'Article 30 ;

prpare les comptes, le rapport annuel, le budget et l'unit de contribution en vue de les soumettre l'Assemble plnire ;

'contrle l'excution du budget ;

veille la mise en oeuvre de la stratgie de l'Association ;

cre des Comits, des Cercles et des Transversales selon les besoins et donne des directives concernant leurs activits, examine leurs rsultats et prend les dcisions appropries. Dans ce but, le Conseil d'administration veille ce qu'un expert dsign par tout Membre de l'Association puisse tre considr pour tre nomm dans tout Comit. Pour les Cercles et les Transversales, il en va de mme en ce qui concernes les Membres ayant dcid de participer. Pour les Cercles et les Transversales, cela se fera en faisant circuler l'information adquate entre tous les Membres concerns ;

-peut constituer ses Comits de rmunration, de finances et de ressources lors de sa premire session ordinaire ;

" confie des tches au Sige et contrle sa gestion ;

-communique aux Membres les dcisions prises ;

-excute d'autres tches qui lui sont assignes ;

Article 23 - Procdure de vote au Conseil d'administration

La procdure de vote au cours d'une runion du Conseil d'administration se droule comme suit :

" Le quorum requis aux runions du Conseil d'administration est de six membres prsents ou reprsents.

" Le Conseil d'administration prend ses dcisions la majorit simple, chaque Administrateur ayant une voix, tant donn que les membres sont senss exercer leur vote titre personnel.

-En cas de partage des voix des membres prsents ou reprsents aux runions du Conseil d'administration, la voix de fa personne assurant la Prsidence sera prpondrante.

" Lors d'un vote secret, une abstention, un bulletin blanc ou nul ne rendra pas le scrutin invalide et ne sera pas compt. En cas d'galit de votes, la proposition est abandonne.

Article 24 - Participation au Conseil d'administration

Un Administrateur dans l'impossibilit de participer une runion de Conseil d'administration doit prvenir le Prsident du Conseil et le Secrtaire gnral avant la tenue de la runion et donner procuration un autre Administrateur de son choix.

Un autre Administrateur peut tre dsign en cas d'absence de l'Administrateur pour le reprsenter la runion, il n'a pas le droit de voter.

Lorsqu'un Administrateur est dans l'impossibilit d'aller jusqu'au terme de son mandat, le Membre de l'Association concern nomme un remplaant pour lui succder. Le successeur aura les mmes droits et obligations qu'un membre lu du Conseil d'Administration. Le successeur doit avoir les qualifications ncessaires en accord avec l'article 20 des Statuts, Dans des cas exceptionnels uniquement, plus d'une seule nomination de successeur d'un mme oprateur durant le mme mandat pourrait tre accepte par le Conseil d'administration.

Article 25 - Pouvoirs et responsabilits de la Prsidence du Conseil d'administration

Le (la) Prsident(e) dirige et oriente les travaux du Conseil d'administration, se porte en justice au nom de l'Association, reprsente les intrts de l'Association. Les tches et les responsabilits sont dtailles dans le Rglement intrieur.

Article 26 - Sige social

Le Sige est compos d'un Secrtaire gnra! ainsi que de responsables et d'un personnel administratif.

a

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Le Secrtaire gnral est recrut et employ selon les termes et les conditions dfinies par le Conseil d'administration. Le Secrtaire gnral doit de prfrence tre un cadre expriment de l'un des Membres de l'Association.

Les tches et les responsabilits du Sige sont dfinies dans le Rglement intrieur.

Article 27 - Pouvoirs et responsabilits du Secrtaire gnral

Par le biais de la Prsidence, le Secrtaire gnral, qui est responsable du fonctionnement au quotidien de l'Association, agit sous le contrle du (de la) Prsident(e) du Conseil d'administration et assure la bonne administration de l'Association conformment aux Statuts et au Rglement Intrieur.

Les tches et les responsabilits du Secrtaire gnral sont dfinies dans le Rglement intrieur.

Article 28 - Comits, Cercles et Transversales

Des Comits, des Cercles et des Transversales peuvent tre crs l'initiative du Conseil d'administration ou la suggestion d'un Membre ou du Sige social, comme expliqu dans le Rglement intrieur, pour effectuer des tches dont la nature, le mandat, les objectifs et les dates butoirs sont clairement fixs dans le Rglement intrieur.

Article 29 - Budget et comptes

L'exercice social de l'Association correspond l'anne civile,

Le Conseil d'administration est tenu de soumettre l'approbation de l'Assemble plnire les comptes de l'exercice coul, rviss et contrls par un cabinet d'audit, ainsi que le projet de budget de l'exercice suivant.

Tous les comptes se font en euros,

Article 30 - Contribution financire

Les dpenses de l'Association sont rparties entre les Membres sur la base d'un systme de contribution dtaill dans le Rglement intrieur.

Les Membres paient l'avance leur part contributive annuelle sur la base du budget arrt par l'Assemble plnire, Un Membre qui adhre l'Association doit s'acquitter de sa part contributive pour l'anne entire au cours de laquelle son adhsion devient effective,

Un retard de plus d'une anne dans le paiement de la contribution peut entraner la perte de la qualit de Membre aprs dcision de l'Assemble plnire.

Article 31 - Interprtation du texte

Les Statuts sont rdigs en franais et en anglais,

La version franaise fait foi et sert de base lgale en cas d'interprtation.

Article 32 - Application du droit belge

Tout ce qui n'est pas prvu par les prsents Statuts, et notamment les publications faire aux Annexes du Moniteur belge, sera rgl conformment aux dispositions de la loi belge du 27 juin 1921 accordant la personnalit civile aux associations sans but lucratif et aux tablissements d'utilit publique, telle que modifie parla loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Les prsents Statuts constituent, conformment la loi belge prcite, les dispositions rgissant l'Association.

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Rserv

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

ADMINISTRATION GERANTE DE POSTEUROP

Boulevard Brand Whitlock 114, B-1200 Bruxelles

M, Jean-Paul FORCEVILLE, Prsident du Conseil d'administration, Directeur des Relations extrieures /

Directeur des Affaires internationales et europennes, La Poste, 44 Boulevard de Vaugirard, 75757 Paris

CEDEX 15, France.

M. Botond SZEBENY, Secrtaire gnral, avenue Jules Csar 17, 1150 Bruxelles, Belgique

Membres du Conseil d'administration de PostEurop

M. Jean-Paul FORCEVILLE, Prsident du Conseil d'administration, Directeur des Relations extrieures Directeur des Affaires internationales et europennes, La Poste, 44 Boulevard de Vaugirard, 75757 Paris CEDEX 15, France.

M. Jan SERTONS

Vice-prsident du Conseil d'administration.

Directeur des Relations internationales, PostNL, NL-2500 GG, La Haye, Pays-Bas

M. Yves van ONSEM

Directeur des Affaires internationales, bpost, Centre Monnaie, B-1000 Bruxelles, Belgique

M. David PILKINGTON

Directeur des Relations internationales et de la Politique douanire, Royal Mail International, Royal Mail

House, 148 Old Street, Londres ECIV9HQ, Royaume-Uni

M. Jrgen LOHMEYER

Vice-prsident Relations internationales et importation de courrier, Deutsche Post DHL, D-53113 Bonn,

Allemagne

M. Ronny KAUFMANN

Responsable Affaires publiques, La Poste Suisse, Viktoriastrasse 21, 3030 Berne, Suisse

M, Joseph GAFA

PDG, MaltaPost p.l.c. 305 Trig Hal Qormi, Marsa MTP1001, Malte

Mme Elena FERNANDEZ

Directrice des Affaires internationales, Correos y Telgrafos S.A., Via de Dublin, 7, 28070 Madrid, Espagne

M. Sergey DUKELSKIY

Responsable du Dpartement des Affaires internationales, Entreprise d'tat Poste de Russie ,

Varchavskoe ch. 37, RU-131000 Moscou, Fdration de Russie

M. Troels THOMSEN

Directeur des Relations internationales, Post Danmark NS, Tietgensgade, 37,1566 Copenhague V,

Danemark

Mme Candan SENYUZ

Directrice des Relations internationales, Turkish PTT, Sehit Tegmen Kalmaz Cad. Posta Sarayi 2.Kat, 06101

Ankara, Turquie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

























Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/12/2012
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au

Moniteur

belge

Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

~ 3 DEC 2012

Greffe

" 122005H2

Dnomination: Association des Oprateurs postaux publics europens

Forme juridique : AISBL

Sige : boulevard de la Woluwe 34 1200 Bruxelles

N d'enirepnse : 450.024.174

Objet de l'acte : Transfert du Sige

En sa sance du 6 septembre 2012, le Conseil d'administration de PostEurop a dcid de transfrer le Sige de l'Assocation au boulevard Brand Whitlock 114 1200 Bruxelles avec effet au 17 dcembre 2012.

Botond SZEBENY

Secrtaire Gnral

Hentronner sur la dernire page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouuo r de rep 6senter l'association ou la fondation l'gard des tiers

Au verso : Nom et signatnr,

05/10/2012
Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

" 12165359"

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Mor br

Dnomination : Association des Oprateurs postaux publics europens Forme juridique : AISBL

Sige : boulevard de la Woluwe 34, 1200 Bruxelles

N d'entreprise : 450.024,174

Obiet de l'acte : Dmission et nomination d'Administrateurs

En sa sance du 6 septembre 2012, le Conseil d'administration de PostEurop a nomm, Monsieur Sergey. DUKELSKIY, administrateur de l'Association des Oprateurs postaux publics europens, Son mandat est entr ' en vigueur le 22 aot 2012,

Monsieur Sergey DUKELSKIY remplace Monsieur Lev RAZOVSKIY qui a dmissionn de ses fonctions. d'administrateur le 23 juillet 2012.

"

Nominations :

M. Sergey DUKELSKIY

Domicile: Leningradskoe Shosse 112/1 -125445 Moscou - Fdration de Russie

Lieu et date de naissance: Moscou (Fdration de Russie), le 5 fvrier 1982

Dmissions:

M. Lev RAZOVSKIY

Domicile: Pechorskaya 6-1-35, 129336 Moscou, Fdration de Russie

Dsormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Noms/Prnoms/Fonctions:

Forceville/Jean-Paul/Prsident

SertonslJanNice Prsident

GaflJoseph/Administrateur

ThomsenlTroels/Administrateur

Kaufmann/Ronny/Administrateur

LohmeyerlJrgen/Administrateur

Pilkington/David/Administrateur

SenyuzlCandan/Ad ministrateur

Femandez Rodriguez/Elena/Administrateur

van OnsemlYveslAdministrateur

Sergey Dukelskiy/Administrateur

Botond SZEBENY

Secrtaire Gnral

Bilagen bij hef 1lgisel S"fil"sb1ad'=-0371/212 - Annexs d 1Glnleur belge

Mentionner sr !a derrire page d Volet B

Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant oude la personne oir des p'ei'srines ayant pouvoir de reprsenter l'association ou fa fondation l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2012
Rserv

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

20 JUIN 2012

Greffe

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Dnomination ; Association des Oprateurs postaux publics europens

Forme juridique : AISBL

Sige : boulevard de la Woluwe 34, 1200 Bruxelles

N" d'ente prise : 450.024A 74

Objet de l'acte : Dmission et nomination d'Administrateurs

En sa sance du 25 avril 2012, ie Conseil d'administration de PostEurop a nomm, Monsieur Yves van Onsem, administrateur de l'Association des Oprateurs postaux publics europens. Son mandat est entr en vigueur le 26 avril 2012.

Monsieur Yves van Onsem remplace Monsieur Bernard Damiens qui a dmissionn de ses fonctions d'administrateur le 25 avril 2012.

Nominations

M. Yves van Onsem

Domicile: Rue Martin Lindekens 9 -1150 Woluw-Saint-Pierre - Belgique

Lieu et date de naissance: Uccle (Belgique), le 3 novembre 1955

Dmissions:

M. Bernard Damiens

Domicile: Sentiers Cinq Bonniers 20, 1390 Grez-Doiceaux, Belgique

Dsormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Noms/Prnoms/Fonctions:

Forceville/Jean-Paul/Prsdent

Sertons/JanNice Prsident

GaflJosephfAdmnistrateur

Razovskiy/Lev/Ad m in istrateu r

`fhomsen/Troels/Administrateur

Kaufmann/RonnylAdministrateur

Lohmeyer/Jitrgen/Administrateur

Pilkington/David/Administrateur

Senyuz/Candan/Administrateu r

Fernandez Rodriguez/Elena/Administrateur

van OnsemlYves/Administrateur

Botond SZEBENY

Secrtaire Gnral

Mentionner sur la dernire pane du Volet B :

Au recto : Noen et nuatit clo notaire instrumentant ou de l.k personne ou der personnes avant pouvoir de reprsenter l'arsociaiic'n ou la fondrtic'n < l'gard ces tiers

Au Verso : Niwi et sip nature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/01/2012
Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Association des Oprateurs postaux publics europens

PostEurop

AISBL

Boulevard de la Woluwe 34 1200 Bruxelles

Nomination d'un commissaire

Les membres de l'AISBL "Association des Oprateurs postaux publics europens" runis en Assemble plnire, le 13 octobre Istanbul (Turquie) ont nomm en tant que Commissaire la SPRL "DGST & Partners - rviseurs d'entreprises", avenue Van Becelaere 27A, 1170 Bruxelles, laquelle dclare dsigner actuellement comme reprsentant M. Michel De Wolf et/ou Mme Brigitte Neuville. Son mandat s'achvera l'assemble gnrale appele statuer sur les comptes sociaux clturs au 31 dcembre 2013.

Botond SZEBENY

Secrtaire Gnral

27/04/2011
Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

BRUXELLES 1 4 AVR. 2011

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Dnomination : Association des Oprateurs postaux publics europens

Forme juridique : AISBL

Sige : boulevard de la Woluwe 34, 1200 Bruxelles

N d'entreprise : 450.024.174

Objet de l'acte : Dmission et nomination d'Administrateurs

En sa sance du 3 mars 2011, le Conseil d'administration de PostEurop a nomm, Monsieur David PILKINGTON, administrateur de l'Association des Oprateurs postaux publics europens. Son mandat est entr en vigueur le 3 mars 2011.

Monsieur David PILKINGTON remplace Monsieur Keith DOWNER qui a dmissionn de ses fonctions d'administrateur le 3 mars 2011,

Nominations :

M. David PILKINGTON

Domicile: Priam's Way 19 - C822 5DT Stapleford - Royaume-Uni

Lieu et date de naissance: Londres (Royaume-Uni), le 12 juin 1965

Dmissions:

M. Keith DOWNER

Domicile: 91 Connaught Road, RG30 2UE Reading, Royaume-Uni

Dsormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Noms/Prnoms/Fonctions:

Fo rceville/J ean-PauUPrsident

Sertons/JanNice Prsident

Damiens/Bernard/Administrateur

Gaf/Joseph/Administrateur

Razovskiy/Lev/Administrate u r

Thom se n/Troels/Ad min ist rateur

Kaufmann/Ronny/Administrateur

Lohmeyer/J rgen/Adm i n istrateu r

P ilkington/David/Administrateur

Senyuz/Candan/Administrateur

Femandez Rodriguez/Elena/Administrateur

Jean-Paul FORCEVILLE

Prsident du Conseil d'administration

Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/01/2011
Rserv

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

"Z 3 JAN. 2011

Greffe

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Dnomination : Association des Oprateurs postaux publics europens Forme juridique : AISBL

Sige : boulevard de la Woluwe 34, 1200 Bruxelles

N d'entreprise : 450.024.174

Objet de l'acte : Dmission et nomination d'Administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Les Membres de ('AISBL "Association des Oprateurs postaux publics europens" runis en Assemble plnire, le 14 octobre 2010 Schaan (Liechtenstein), ont lus un nouveau Conseil d'administration pour un mandat de 3 (trois) ans (2011-2013) partir du 1er janvier 2011.

Nominations :

M. Jean-Paul FORCEVILLE

Domicile: Rue Petion, 24 - 75000 Paris - France

Lieu et date de naissance: Lille (France), le 28 mai 1957

M. Troels THOMSEN

Domicile: Hojlundsvej 4 - 3500 Vaerlose - Danemark

Lieu et date de naissance: Skive (Danemark), le 22 avril 1952

Mme Candan $ENYZ

Domicile: Lozan Baris - 06827 Ankara - Turquie

Lieu et date de naissance: Samsun (Turquie), le 28 avril 1963

Mme Elena FERNANDEZ RODRIGUEZ

Domicile: Avenida Europa 32 - 28023 Madrid - Espagne

Lieu et date de naissance: Madrid (Espagne), le 2 octobre 1974

Dmissions:

M. Pal SCHMIDT

Domicile: Dunavirg utca 2-6 -1138 Budapest - Hongrie

M. Philippe HLAVACEK

Domicile: Rue de Saintonge, 64 - 75003 Paris - France

Mme Maria Isabel Da Costa TAVARES De Sousse

Domicile: Estrade da Luz N 173-6 Dto. - 1600-54 Lisbonne - Portugal

M. Ingimundur SIGURPLSSON

Domicile: Reynilundur, 7 - 210 Gardabaer - Islande

Dsormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Noms/Prnoms/Fonctions:

Forceville/Jean-Paul/Prsi dent

Sertons/JanNice Prsident

Damiens/BemardlAdministrateur

Geta/Joseph/Administrateur

Razovskiy/Lev/Administrateur

Kaufmann/Ronny/Adm i n istrateu r

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou cle la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Loh meyer/J rgen/Admi nistrateu r

Down er/Keith/Adm i nistrateu r

Thomsen/Troels/Admi nist rateur

Se nyuz/Candan/Admin istrateur

Femandez Rodriguez/Elena/Administrateur

Bernard DAMIENS

Administrateur

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

15/06/2015
Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

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fxanp c BruxellesDnomination : Association des Oprateurs postauxusrp

Forme juridique : AISBL

Sige : boulevard Brand Whitlock 114, 1200 Bruxelles

d'entreprise : 450.024.174

Objet de l'acte : Dmission et nomination d'Administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge En sa sance du 12 mars 2015, le Conseil d'administration de PostEurop a nomm Monsieur Dirk Tirez en tant qu' administrateur de l'Association des Oprateurs postaux publics europens succdant Monsieur Jan Smedts.

Nominations

M. E irk Tirez

Domicile: Avenue Mostinck, 109 - 1150 Woluw-Saint-Pierre - Belgique

Lieu et date de naissance: Gand (Belgique), le 4 juin 1964

Dmissions:

M. Jan SMEDTS

Domicile: Tervuursesteenweg 88 - 1820 Perk - Belgique

Dsormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Noms/Prnoms/Fonctions:

ForcevillefJean-Pau VPrsident

Serions/JanNice Prsident

Bolos/Ciprian/Administrateur

Deliorrnan/NurilAdministrateur

Dukelskiy/SergeylAdministrateur

Kaufmann/Ronny/Administrateur

Lohmeyer/Jrgen/Administrateur

Osvald/Marjan/Administrateur

Pilkington/David/Administrateur

Thomsen)T'roels/Administrateur

Tirez/Dirk/Administrateur

Botand SZEBENY

Secrtaire Gnral

Mentionner sur 1a dernire page du Volet B . Au recto Nom et qualit dii notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association ou la fondation l'egard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES OPERATEURS POSTAUX PUBLICS EUROPEEN…

Adresse
BOULEVARD BRAND WHITLOCK 114 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale