ASSOCIATION DES PARENTS BERCHEMOIS, EN ABREGE : ASSOCIATION DES PARENTS BERCHEMOIS

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES PARENTS BERCHEMOIS, EN ABREGE : ASSOCIATION DES PARENTS BERCHEMOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.853.937

Publication

01/09/2014
ÿþ" MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

811 11111111111~I11111 III IV

*19163267*

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "association des parents berchemois"

Déposé/ Regu le

21 -08-,20*

Lau g 'n ff titi trib19.4egiede commerce >64i-horië-de-:ri3 `u7+cellea

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : APB

Forme juridique : asbl

Siège : rue de ganshoren 56, 1082 bruxelles

Objet de l'acte : rectification

Rectification : il y été omis dans l'article 3-buts de spécifier que toutes les activités sont ouvertes aux enfants: Berchemois Ainsi que tous les enfants fréquentent les écoles communale et libre de berchem st agaghte -1a; bibliothèque et l'académie de berchem st agathe.

Partenariat avec d'autre association de Berchem St Agathe possible.

Partenariat avec les différents service communaux de Berchem st Agathe possible (service jeunesse-

service sport-service enseignement-cpas- bibliothèque- académie-le fourquet-apec- et autres...)

Organisation et gestion dans l'ensemble des activités jeunesse de Berchem st Agathe possible.

Rattrapage scolaire pour les enfants de Berchem st Agathe.

Soutien et aide familial pour les familles avec enfants de Berchem saint Agathe..

Organisation de voyage scolaire et sorti scolaire des enfants des Ecoles communale et libre sur le territoire'

de Berchem st Agathe.

Organisation de voyages ski  mer-campagne pour les enfants de Berchem st Agathe.

Organisation d'Echange linguistique et culturelle avec la population Berchemoise.

Mise en place de projet.

toutes les activités de l'associaion sont ouverte au ancien berchemois.

Rectification : il y été omis dans l'article TITRE 2 : MEMBRES  ADMISSION  ENGAGEMENT - SORTIE

Article V.  CATEGORIE DE MEMBRESque le conseil d'administration est elu pour une durée indeterminé et celui-ci ne peut être en aucun cas revoqué ou exclus ,Ie changement de membre du conseil d'administration: (John janssesn-natis christine-torro valbenito monica) est uniquement par demission de leur part et non par revocation de l'assemblée générale.

Association Sans but Lucratif

Numéro d'entreprise :

Statuts de l'A.S.B.L : « association des parents berchemois »

Les soussignés membres fondateurs :

Madame Toro Valdebenito Monica, Rue de Ganshoren n°56 1082 Bruxelles, psychomotricienne, belge,née le 20/10/1980 à Bruxelles, NN 801020-25819

Monsieur Janssens John, Henri moeremanslaan 65-67, 1700 Dilbeek, belge,né I mars 1973 à Etterbeek,NN 730301 391 66

Madame Matis Christine , rue des chats 158, 1082 Bruxelels ; belge née 8/11/1978, NN 78110805661 Déclarent constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

TITRE t : DENOMINATION  SIEGE  OBJET - DUREE

Article I.  DENOMINATION

L'association est dénommée : «association des parents berchemois

En abregé APB ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres Association Sans But Lucratif ou du sigle «ASBL»,

Article Il. - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à rue de Ganshoren n°56 1082 Berchem-Saint-Agathe dans l'arrondissement de Bruxelles et pourra être transféré sur décision du conseil d'administration.

Article III. - BUTS

-L'a.s.b.l. a pour objectif d'organiser et promouvoir des activités ludiques, sportives, créatives, musicales et scientifique pour les enfants de 0 à 14 ans

-Organisation de stage pour enfants porteurs handicap, de berchem sainte agathe et a berchem sainte Agathe.

-Animation de séance de psychomotricité pour enfants et parents de berchem sainte agathe et a berchem sainte Agathe.

" Animer des séances de jeux enfants au sein d'autres ASBL ou à son nom propre. de berchem sainte agathe et a berchem sainte Agathe.

" Organiser des événements pour récolter des fonds de berchem sainte agathe et a berchem sainte Agathe.

" Animer des anniversaires, baptêmes, mariages... de berchem sainte agathe et a berchem sainte Agathe.

" Organiser et animer des stages de vacances pour les enfants de berchem sainte agathe et a berchem sainte Agathe.

" Organiser des extra et para scolaires dans berchem sainte agathe

" Un support pour le CEB et support pédagogique de berchem sainte agathe et a berchem sainte Agathe.

toute les activités sont ouvertes aux enfants Berchemois

*Ainsi que tous les enfants fréquentent l'école communale-la bibliothèque et l'académie Berchemoise.

*Partenariat avec d'autre association de Berchem St Agathe possible.

* Partenariat avec les diffèrent service communaux de Berchem st Agathe (service jeunesse-service sport-

service enseignement-cpas- bibliothèque- académie-le fourquet-autre...)

*Organisation et gestion dans l'ensemble des activités jeunesse de Berchem st Agathe possible.

*Rattrapage scolaire pour les enfants de Berchem st Agathe.

*Soutien et aide familial pour les familles avec enfants de Berchem saint Agathe.

*Organisation de voyage scolaire et sorti scolaire des enfants des Ecoles communale et non communal sur

le territoire de Berchem st Agathe.

*Organisation de voyages ski  mer-campagne pour les enfants de Berchem st Agathe.

*Organisation d'Echange linguistique et culturelle avec la population Berchemoise.

*Mise en place de projet.

*toutes les activités de l'associaion sont ouverte au ancien berchemois.

Article IV. - DUREE

L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps sur décision de l'assemblée générale.

TITRE 2 : MEMBRES  ADMISSION  ENGAGEMENT - SORTIE

Article V.  CATEGORIE DE MEMBRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association est composée de personnes physiques ou morales.

le conseil d'administration est elu pour une durée indeterminé et celui-ci ne peut être en aucun cas revoqué ou exclus ,le changement de membre du conseil d'administration (John janssesn-natis christine-torro valbenito monica) est uniquement par demission de leur part et non par revocation de l'assemblée générale.

" Les membres effectifs, qui par leurs compétences particulières et leurs activités, concourent directement à la réalisation du but social.. Leur nombre n'est pas limité, mais if ne pourra jamais être inférieur à trois. Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs.

" Les personnes, tant physiques que morales, qui apportent ou ont apporté une aide financière appréciable ou un appui particulier à l'association peuvent être admises en qualité de membres d'honneur ou de membres protecteurs.

Article VI. ADMISSION ET DEMISSION DES MEMBRES

N L'admission des membres effectifs est du seul ressort du Conseil d' Administration statuant à l'unanimité.

L'attribution du titre de membre d'honneur ou de membre protecteur devra être ratifiée par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration.

BI Tout membre est libre de se retirer, quand il l'entend, en adressant sa démission, par écrit, au Conseil d'administration.

Article VII.  EXLUSION DES MEMBRES

AI L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux

tiers des voix des membres présents ou représentés.

BI L'associé exclu ou démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le

remboursement des cotisations ou des dons qu'il a versés à l'association.

CI En adhérant aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou omission préjudiciable à I'ASBL

ou de nature à porter atteinte à l'honneur de celle-ci ou de ses membres.

DI L'engagement de chaque membre est strictement limité au paiement de sa cotisation.

TITRE 3 : ADMINISTrATION ET GESTION

Article VIII

AI L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le trente et un août.

BI Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le

trente et un aout 2015.

Article IX

N L'association est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant au minimum trois personnes. Toutefois, lorsque l'association ne comporte que trois membres, le Conseil d'Administration peut n'être composé que de deux personnes. Le nombre de membre du Conseil d' Administration doit être toujours inférieur à celui de l'assemblée générale.

Ces administrateurs sont élus, sur candidature, par l'assemblée générale.

BI Le Conseil se réunit, sur convocation de son (sa) président(e) ou à la demande de trois membres, aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite.

Les convocations doivent être adressées, sous pli ordinaire ou électroniquement au moins dix jours, sauf cas d'urgence, avant la date de la réunion.

CI Les décisions du Conseil se prennent à la majorité simple des voix de membres présents.

Article X

N Les membres du Conseil sont élus pour un mandat illimité,

B/ En tout état de cause, les administrateurs sortants poursuivent leur mandat jusqu'à la mise en place de

leur remplaçant.

CI En cas de vacance d'un poste d'administrateur, pour quelque raison que ce soit, les membres restants

continuent à former un Conseil d'Administration ayant les mêmes pouvoirs que si le Conseil était complet.

DI Au cas où l'assemblée générale décidait de remplacer cet administrateur défaillant, le remplaçant ainsi

mis en fonction achèverait le mandat de celui qu'il remplace.

Article XI

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MOD 2.2

A/ Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut, notamment, et sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, conclure des baux de toute durée, accepter des legs, subsides, donations et transferts.

BI Il étudie tous les moyens propres à réaliser les buts de l'association et peut déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses devoirs à un ou plusieurs administrateurs de son choix.

CI IL prend toutes les mesures pour l'exécution des directives de l'assemblée générale ou des décisions du Conseil et coordonne le travail d'équipe.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de plus d'un mois, il (elle) peut-être remplacé(e) temporairement par décision de l'assemblée générale. L'éventuel(le) remplaçant(e) aura le souci de travailler dans le même sens que celui (celle) qu'il (elle) remplace provisoirement.

171 II est également chargé(e) de toutes les écritures administratives. Il (elle) est responsable de la conservation des archives de l'association et de toutes les écritures comptables et est responsable, devant le Conseil, de la tenue à jour de tous les documents comptables.

FI Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur dont il fixera les pouvoirs et, éventuellement, les émoluments

Article XII

AI Le Conseil pourra ouvrir un ou plusieurs comptes, au nom de l'ASBL auprès de la Banque ing de tout

autre organisme financier de son choix, offrant des garanties suffisantes.

Il aura tous pouvoirs dans la gestion de ces comptes.

Le conseil pourra donner une dérogation à la personne de son choix si cela s'avère nécessaire.

Article Xil BIS :

La nomination du conseil d'administration a été prise lors de la réunion de l'assemblée générale.

Les administrateurs ont été élus et désignés:

Janssens John Albert, président NN 730301 391 66

Toro Valdebenito Monica, Trésorière, NN 801020-25819

Natis Christine, Secrétaire. NN 78110805661

TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE

Article XIII

A/ L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres

effectifs.

BI Sont réservés à sa compétence :

" Les modifications aux statuts

" La nomination et la révocation des administrateurs

" La nomination et la révocation des commissaires

" La décharge aux administrateurs et aux commissaires

" L'approbation des budgets et des comptes

" La dissolution volontaire de l'association

" Les exclusions des membres

" Toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration.

Tout ce qui n'est pas attribué par la 1oi,par les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du Conseil d'Administration.

Article XIV

A/ Il sera tenu, dans les six mois qui suivent la fin de l'année sociale, de tenir une assemblée générale

ordinaire,

Le Conseil d'Administration y fera rapport sur les activités et les opérations de l'année écoulée.

Il soumettra à l'approbation de l'assemblée les comptes de l'exercice et le budget des voies et moyens.

B/ Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le Conseil d' Administration chaque fois

que l'intérêt social le justifie ou quand un cinquième des membres en fait la demande.

CI Toute assemblée générale se tient aux jours, heure et endroit indiqué dans la convocation.

Article XV

-"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Al Les convocations sont établies au nom du Conseil d'Administration. Elles sont adressées par lettre

missive ordinaire ou électroniquement quinze jours au moins avant la date prévue par l'assemblée.

BI Elles sont signées par un membre du Conseil d'Administration.

C/ Elles contiennent l'ordre du jour de la réunion,

Article XVI

AI L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

BI Elle peut cependant connaître de tout autre objet à condition que l'urgence en soit admise à la majorité

des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

C/ Cette latitude n'est pas applicable en ce qui concerne l'exclusion d'un membre ou d'un administrateur, la

modification des statuts ou la dissolution de l'association.

Article XVII

AI L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des membres du Conseil d'Administration .

BI Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne soit en se faisant représenter par tout mandataire de son choix, membre lui-même de l'association, porteur d'une procuration écrite.

C/ Nul mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations.

D/ Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Chaque membre effectif dispose pour lui-même d'une seule voix hormis par le plus âgé des membres du Conseil dont la voix est prépondérante en cas de ballottage.

EI L'assemblée générale est valablement constituée quelque soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, hormis les dispositions relatives aux majorités spéciales prévues par la loi du 27 juin 1921.

Pour les assemblées générales modificatives de statuts, les deux tiers des présences doivent être atteints. Une deuxième assemblée générale peut être convoquée qui pourra statuer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article XVIII

N Les décisions de l'assemblée générale font l'objet de procès-verbaux établis par un des membre.

BI Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par par le plus âgé des membres du Conseil

d'Administration ou par deux administrateurs.

CI Les résolutions qui intéressent les membres ou les tiers sont portées à leur connaissance soit sous forme

de copies ou d'extraits, soit par simple avis, selon la nécessité d'en connaître.

TITRE 5 ; RESSOURCES - BUDGETS - COMPTES

Article XIX

Les ressources de l'association se composent de

" Cotisations annuelles dont le montant fixé par l'assemblée générale.

" Subsides, subventions, versements de soutien qui seraient accordés ou effectués par les membres ou les tiers, quel que soit leur montant.

" Cotisations des affiliés.

" Libéralités entre vifs ou testamentaire au profit de l'association

" et de tout revenus engendré par nos activités

Article XX

N Le registre contenant les décisions du Conseil d'Administration et des assemblées générales, les documents comptables et le registre des membres pourront être consultés par les membres en règle de cotisation selon les dispositions de la loi prévue à cet effet.

B/ Ils auront été examinés, préalablement par l'assemblée générale.

Article XXI

N Les budgets et les comptes sont soumis, annuellement, à l'approbation de l'assemblée générale

ordinaire.

B/ Leur approbation par cette assemblée vaut, ipso facto, décharge aux administrateurs .

TITRE 6 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

MOb2.2



Réservé Volet B - Suite

au Article XXI l ' .

Moniteur

belge





N En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs et leurs devoirs. La dissolution de l'association requiert une majorité des deux tiers.

B/ Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif disponible, après apurement du passif, recevra une affectation se rapprochant, autant que possible, des buts de l'association.

C/ Cette affectation sera déterminée par l'assemblée générale, sans préjudice des dispositions de la loi du 27 juin 1921.





TITRE 7 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article XXIII

A/ Un règlement d'Ordre Intérieur pourra être élaboré par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

B/ Des modifications et des adaptations pourront être apportées, par l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d' Administration.

Article XXIV

Toute action en justice, en demandant ou en défendant, est menée à la diligence du (de la) président(e) du Conseil d' Administration ou de l'administrateur désigné à cet effet, après qu'une assemblée générale en ait admis le principe.

Article XXV

Le plus âgé des membres du Conseil est habilité à retirer ou à recevoir tous envois, de quelque nature qu'ils soient, adressés à l'association quel que soit le mode d'expédition employé.

Article XXV]

Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent à ia loi du 27 juin 1921 sur

les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Ainsi fait à Bruxelles, le 17/07/2014, en cinq exemplaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge







mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ré.

Mo

b

N





2 5 -07-- 2014

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 4~(S6 S3 . . 3

Dénomination

(en entier) : Association sans but lucratif "ASSO-Ci.A {ON des parents

berchemois"

(en abrégé) : association des parents berchemois

Forme juridique : asbl

Siège : rue de ganshoren 56, 1082 bruxelles

Objet de l'acte ;

Association Sans but Lucratif

Numéro d'entreprise :

Statuts de l'A.S.B.L : « association des parents berchemois »

Les soussignés membres fondateurs

Madame Toro Valdebenito Monica, Rue de Ganshoren n°56 1082 Bruxelles, psychomotricienne, belge,née: le 20/10/1980 à Bruxelles, NN 801020-25819

Monsieur Janssens John, Henri moeremanslaan 65-67, 1700 Dilbeek, belge,né I mars 1973 à Etterbeek,NN 730301 391 66

Madame Natis Christine , rue des chats 158, 1082 Bruxelels ; belge née 8/11/1978, NN 78110805661 Déclarent constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils ont arrêté les statuts comme suit TITRE 1 : DENOMINATION  SIEGE  OBJET - DUREE

Article I. DENOMINATION

L'association est dénommée : «association des parents berchemois

En abregé APB ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces de l'association doivent mentionner la, dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres; Association Sans But Lucratif ou du sigle «ASBL».

Article Il. - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à rue de Ganshoren n°56 1082 Berchem-Saint-Agathe dans t'arrondissement de Bruxelles et pourra être transféré sur décision du conseil d'administration.

Article Ill.- BUTS

L'a.s.b.l. a pour objectif d'organiser et promouvoir des activités ludiques, sportives, créatives, musicales'

pour les enfantsde 0,à,14ans ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Organisation de stage pour enfants porteurs handicap.

-Animation de séance de psychomotricité pouyr enfants et parents

"Animer des séances de jeux enfants au sein d'autres ASBL ou à son nom propre.

'Organiser des événements pour récolter des fonds

" Animer des anniversaires, baptêmes, mariages...

'Organiser et animer des stages de vacances

" Organiser des extra et para scolaires

" Un support pour le CEB et support pédagogique

Article IV. - DUREE

L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps sur décision de l'assemblée générale.

TITRE 2 : MEMBRES -- ADMISSION -- ENGAGEMENT - SORTIE

Article V. -- CATEGORIE DE MEMBRES

L'association est composée de personnes physiques ou morales.

" Les membres effectifs, qui par leurs compétences particulières et leurs activités, concourent directement à la réalisation du but social. Ils ont seul le droit de vote aux assemblées générales. Leur nombre n'est pas limité, mais il ne pourra jamais être inférieur à trois, Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs.

" Les personnes, tant physiques que morales, qui apportent ou ont apporté une aide financière appréciable ou un appui particulier à l'association peuvent être admises en qualité de membres d'honneur ou de membres protecteurs.

Article VI,  ADMISSION ET DEMISSION DES MEMBRES

AI L'admission des membres effectifs est du seul ressort du Conseil d' Administration statuant à l'unanimité.

L'attribution du titre de membre d'honneur ou de membre protecteur devra être ratifiée par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration.

BI Tout membre est libre de se retirer, quand il l'entend, en adressant sa démission, par écrit, au Conseil d'administration.

Article VII,  EXLUSION DES MEMBRES

A/ L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux

tiers des voix des membres présents ou représentés,

BI L'associé exclu ou démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le

remboursement des cotisations ou des dons qu'il a versés à l'association.

CI En adhérant aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou omission préjudiciable à l'ASBL

ou de nature à porter atteinte à l'honneur de celle-ci ou de ses membres.

DI L'engagement de chaque membre est strictement limité au paiement de sa cotisation,

TITRE 3 ; ADMINISTrATION ET GESTION

Article VIII

AI L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le trente et un août.

B/ Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le

trente et un aout 2015.

Article IX

AI L'association est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant au minimum trois personnes. Toutefois, lorsque l'association ne comporte que trois membres, le Conseil d'Administration peut n'être composé que de deux personnes. Le nombre de membre du Conseil d' Administration doit être toujours inférieur à celui de l'assemblée générale.

M0o 2 2

4- Article XIV

N Il sera tenu, dans les six mois qui suivent la fin de l'année sociale, de tenir une assemblée générale

ordinaire.

Le Conseil d'Administration y fera rapport sur les activités et les opérations de l'année écoulée.

II soumettra à l'approbation de l'assemblée les comptes de l'exercice et le budget des voies et moyens,

BI Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le Conseil d' Administration chaque fois

que l'intérêt social le justifie ou quand un cinquième des membres en fait la demande.

CI Toute assemblée générale se tient aux jours, heure et endroit indiqué dans la convocation.

Article XV

AI Les convocations sont établies au nom du Conseil d'Administration. Elles sont adressées par lettre

missive ordinaire ou électroniquement quinze jours au moins avant la date prévue par l'assemblée.

BI Elles sont signées par un membre du Conseil d'Administration.

CI Elles contiennent l'ordre du jour de la réunion.

Article XVI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge AI L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

B/ Elle peut cependant connaître de tout autre objet à condition que l'urgence en soit admise à la majorité

des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

C/ Cette latitude n'est pas applicable en ce qui concerne l'exclusion d'un membre ou d'un administrateur, la

modification des statuts ou la dissolution de l'association.

Article XVII

AI L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des membres du Conseil d'Administration .

B/ Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne soit en se faisant représenter par tout mandataire de son choix, membre lui-même de l'association, porteur d'une procuration écrite.

CI Nul mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations.

DI Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Chaque membre effectif dispose pour lui-même d'une seule voix hormis par te plus âgé des membres du Conseil dont la voix est prépondérante en cas de ballottage.

E/ L'assemblée générale est valablement constituée quelque soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, hormis les dispositions relatives aux majorités spéciales prévues par la loi du 27 juin 1921,

Pour les assemblées générales modificatives de statuts, les deux tiers des présences doivent être atteints, Une deuxième assemblée générale peut être convoquée qui pourra statuer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article XVIII

N Les décisions de l'assemblée générale font l'objet de procès-verbaux établis par un des membre.

B/ Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par par le plus âgé des membres du Conseil

d'Administration ou par deux administrateurs.

CI Les résolutions qui intéressent les membres ou les tiers sont portées à leur connaissance soit sous forme

de copies ou d'extraits, soit par simple avis, selon la nécessité d'en connaître.

TITRE 5 ; RESSOURCES - BUDGETS - COMPTES

Article XIX

Les ressources de l'association se composent de

" Cotisations annuelles dont le montant fixé par l'assemblée générale.

" Subsides, subventions, versements de soutien qui seraient accordés ou effectués par les membres ou les tiers, quel que soit leur montant.

" Cotisations des affiliés.

" Libéralités entre vifs ou testamentaire au profit de l'association

.et de tout revenus engendré par nos activités

Article XX

AI Le registre contenant les décisions du Conseil d'Administration et des assemblées générales, les documents comptables et le registre des membres pourront être consultés par les membres en règle de cotisation selon les dispositions de la loi prévue à cet effet.

B/ Ils auront été examinés, préalablement par l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

CI Les décisions du Conseil se prennent à la majorité simple des voix de membres présents. Article X

A/ Les membres du Conseil sont élus pour un mandat illimité.

Bi En tout état de cause, les administrateurs sortants poursuivent leur mandat jusqu'à la mise en place de

leur remplaçant.

Cf En cas de vacance d'un poste d'administrateur, pour quelque raison que ce soit, les membres restants

continuent à former un Conseil d'Administration ayant les mêmes pouvoirs que si te Conseil était complet.

D/ Au cas où l'assemblée générale décidait de remplacer cet administrateur défaillant, le remplaçant ainsi

mis en fonction achèverait le mandat de celui qu'il remplace.

Article Xi

AI Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. ll peut, notamment, et sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, conclure des baux de toute durée, accepter des legs, subsides, donations et transferts.

B/ Il étudie tous les moyens propres à réaliser les buts de l'association et peut déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses devoirs à un ou plusieurs administrateurs de son choix.

CI IL prend toutes les mesures pour l'exécution des directives de l'assemblée générale ou des décisions du Conseil et coordonne le travail d'équipe.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de plus d'un mois, il (elle) peut-être remplacé(e) temporairement par décision de l'assemblée générale. L'éventuel(le) remplaçant(e) aura le souci de travailler dans le même sens que celui (celle) qu'il (elle) remplace provisoirement.

DI Il est également chargé(e) de toutes les écritures administratives. 11 (elle) est responsable de la conservation des archives de l'association et de toutes les écritures comptables et est responsable, devant le Conseil, de la tenue à jour de tous les documents comptables.

FI Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur dont il fixera les pouvoirs et, éventuellement, les émoluments

Article XII

AI Le Conseil pourra ouvrir un ou plusieurs comptes, au nom de l'ASBL auprès de la Banque de la Poste ou

de tout autre organisme financier de son choix, offrant des garanties suffisantes.

Il aura tous pouvoirs dans la gestion de ces comptes.

Le conseil pourra donner une dérogation à la personne de son choix si cela s'avère nécessaire.

ARticle XII Bis:

LA nomination du conseil d'administration a été prise lors de la réunion de l'assemblée générale.

Les administrateurs ont été élus et désignés:

Janssens John Albert, président NN 730301 391 66

Toro Vaidebenito Monica, Trésorière, NN 801020-25619

Natis Christine, Secrétaire. NN 781 10805661

TiTRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE

Article XIII

AI L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres

effectifs.

B/ Sont réservés à sa compétence :

" Les modifications aux statuts

" La nomination et la révocation des administrateurs

" La nomination et la révocation des commissaires

" La décharge aux administrateurs et aux commissaires

" L'approbation des budgets et des comptes

" La dissolution volontaire de l'association

" Les exclusions des membres

" Toutes fes décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi,par fes statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du Conseil d'Administration.

MOD 2.2

Volet B - Suite

B1 Ils auront été examinés, préalablement par l'assemblée générale.

Article XXI

1,

, . 1 'Réservé

au

Moniteur belge

N Les budgets et [es comptes sont soumis, annuellement, à l'approbation de l'assemblée générale

ordinaire.

BI Leur approbation par cette assemblée vaut, ipso facto, décharge aux administrateurs .

TITRE 6 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article )(XII

N En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs ; pouvoirs et leurs devoirs. La dissolution de l'association requiert une majorité des deux tiers.

BI Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif disponible, après apurement du passif, recevra une affectation se rapprochant, autant que possible, des buts de l'association.

' CI Cette affectation sera déterminée par l'assemblée générale, sans préjudice des dispositions de la loi du

27 juin 1921.

TITRE 7 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article XXlll

A/ Un règlement d'Ordre Intérieur pourra être élaboré par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

BI Des modifications et des adaptations pourront être apportées, par ['assemblée générale, sur proposition du Conseil d' Administration.

Article XXIV

Toute action en justice, en demandant ou en défendant, est menée à la diligence du (de la) président(e) du Conseil d' Administration ou de ['administrateur désigné à cet effet, après qu'une assemblée générale en ait admis le principe.

Article XXV

Le plus âgé des membres du Conseil est habilité à retirer ou à recevoir tous envois, de quelque nature qu'ils soient, adressés à l'association quel que soit le mode d'expédition employé.

Article XXVI

Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent à la loi du 27 juin 1921 sur

les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Ainsi fait à Bruxelles, le 17/07/2014, en cinq exe' pl.'res.

exte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES PARENTS BERCHEMOIS, EN ABREGE : ASS…

Adresse
RUE DE GANSHOREN 56 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale