ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE I'ECOLE JOACHIM LELEWEL

Dénomination : ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE I'ECOLE JOACHIM LELEWEL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.703.082

Publication

25/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

14 SEP 2012

BRUXELLES

Greffe

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D�nomination ~U (en entier) :

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Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue du B�mel 29/1 -1150 Woluwe-Saint-Pierre

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux-mille douze, le 3 septembre ont comparu

1)FLORCZYK Przemyslaw domicili� avenue des An�mones 6 � 1950 Kraainem ; n� le 29 d�cembre 1968 �

Zawiercie (Pologne) ;

2)JANOWICZ Andrzej domicili� boulevard Emile Bockstael 98 � 1020 Laeken ; n� le 12 mai 1973 �

Siemiatycze (Pologne)

3)STREPCZUK Nela domicili�e rue Esselveld 28A � 1950 Kraainem ; n�e le 10 novembre 1970 � Drohiczyn

(Pologne)

4)KURAK Edyta domicili�e rue Herreweghe 23 � 1090 Jette ; n�e le 7 mai 1977 � Lomza (Pologne)

5)BISZ Slawomir domicili� rue du Praetere 13 � 1050 Ixelles ; n� le 11 mai 1973 � Siemiatycze (Pologne)

tous citoyens de l'Union Europ�enne.

Lesquels comparants d�clarent constituer entre eux par les pr�sentes une association sans but lucratif dont

les statuts sont arr�t�s comme suit

Article 1 : D�nomination

Il est cr�� une association sans but lucratif sous la d�nomination � Association des parents d'�l�ves de' l'�cole Joachim Lelewel �.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est fix� rue du B�mel 2911 � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, arrondissement judiciaire de. Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par simple d�cision de l'Assembl�e G�n�rale publi�e au Moniteur Belge.

L'association pourra, par simple d�cision du Conseil d'Administration, ouvrir en Belgique ou � l'�tranger tout si�ge d'activit� ou de contact.

Article 3 : But

L'association a pour but de promouvoir et d�velopper les activit�s connexes � l'enseignement et � la culture au sein de la communaut� polonaise de Belgique en coop�ration avec fa communaut� belge.

L'association pourra, sans que cette liste soit limitative,

-favoriser l'apprentissage de la langue et de la culture polonaise en Belgique ;

-organiser les �changes entre la Belgique et la Pologne ;

-soutenir tous les projets des parents ou des enseignants visant � am�liorer les conditions de vie � l'�cole ;

-proposer des sorties ;

-organiser des f�tes pour les enfants de l'�cole polonaise ;

-faciliter l'int�gration des �l�ves polonais en Belgique ;

-faciliter les rapports entre les parents, le corps enseignant et les autorit�s dans le ressort de l'association ;

Association des parents d'�l�ves de l'�cole Joachim Lelewel

Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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assurer la repr�sentation des familles dans les conseils et organismes existants ;

-d�fendre les droits mat�riels et moraux des enfants pris en charge ;

-accueillir, �couter et conseiller les familles des enfants ;

-favoriser l'entraide et la solidarit� ;

-valoriser l'insertion scolaire, sociale et professionnelle des enfants en situation d' � handicap u ;

L'association peut accomplir en son nom propre, pour elle-m�me ou pour compte de tiers, seule ou en partenariat, en Belgique ou � l'�tranger, tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, qui doit �tre compris dans son sens le plus large, elle peut, � titre on�reux ou gracieux, h�berger ou �pauler des activit�s similaires ou compl�mentaires, ou y prendre part, elle peut, � titre secondaire, mener toutes activit�s g�n�ralement quelconques jug�es directement ou indirectement utiles par son Conseil d'Administration, ou y participer.

Effe peut notamment r�colter ou g�n�rer, directement ou indirectement, des fonds et tous autres types de ressources et moyens, qu'elle peut utiliser elle-m�me ou mettre � disposition de tiers � titre gracieux ou on�reux, notamment, participation, don, pr�t, encouragement, garantie, caution, etc...

Elle peut d�cerner tous prix, dipl�mes, certifications, ...

Elle peut d�velopper ou acqu�rir, sous quelque statut que ce soit, toutes comp�tences et moyens de conseil, de service, d'expertise, de caution, etc., tous brevets, labels ou m�thodologies, etc., � son usage propre ou, � titre gracieux ou r�mun�r�, � l'usage d'organismes fi�s � l'Association ou tiers.

Elle peut notamment, tant pour son propre compte que pour compte d'organisemes li�s ou de tiers, acqu�rir, recevoir, g�rer tous biens meubles et immeubles, solliciter, justifier et r�clamer toutes subventions ou financements et tous appuis ou concours d'institutions ou organismes publics ou priv�s ainsi que de particuliers, recevoir tous legs et donations, disposer de toutes contributions, avances, pr�ts ou rentr�es de fonds p�riodeiques ou non, agir en qualit� d'agent aurp�s de toute entreprise et b�n�ficier des r�mun�raitons ou commissions d'usage, ainsi que mener des activit�s et op�rations de toute nature, ponctuelles ou ordinaires, ou y participer, visant � obtenir des ressources g�n�ralement quelconques. Elle peut accomplir, d'une mani�re g�n�rale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'ali�nation.

Pour atteindre son objet social, elle peut utiliser tous les moyens qu'elfe juge n�cessaire ; engagements de professeurs, de psychologues, de th�rapeute, de lagop�de, de p�dagogue, ...

Article 4 _ Dur�e

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e � compter de ce jour. .

Article 5 : Membres

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres effectifs

1)Les comparants au pr�sent acte,

2)Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualit� par

d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite ou �lectronique au conseil d'administration qui examine ta candidature � sa plus prochaine r�union. La d�cision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une r�vision, sur demande �crite ou �lectronique du candidat, par l'Assembl�e G�n�rale qui d�cide sans appel et sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Les d�cisions sont port�es par courrier postal ou �lectronique � la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale,

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombre, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Nonobstant toutes autres dispositions, le membre effectif ou de toute cat�gorie, ou son repr�sentant, qui pour une raison quelconque, cesse de faire partie de l'association, ne voit pas pour autant s'�teindre les obligations et engagements qu'il aurait pris � l'�gard de l'association ou au nom de celle-ci, � titre personnel ou

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en vertu d'un quelconque mandat. Il ne conserve directement, indirectement ou par repr�sentation, aucun droit sur l'avoir social, ni lui ni ses ayants droit ne peuvent notamment obtenir, m�me partiellement, aucun remboursement de cotisations, ni aucun relev� ou inventaire, ni r�ddition de comptes, ni apposition de scell�s.

Article 6 ; Cotisations

Une cotisation de maximun 250,00 E peut �tre r�clam�es aux membres. Mais l'Assembl�e G�n�rale peut modifier cette d�cision � la simple majorit�.

Article 7 : Exercice social

L'exercice social commence le 1er ao�t au 31 juillet.

Article 8 : Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale comprennent, sans que cette liste soit limitative, ;

1)La modification des statuts, y compris le transfert du si�ge social ;

2)La nomination et la r�vocation des administrateurs et la fixation de leur nombre, ainsi que du Pr�sident du

Conseil d'Administration parmi les administrateurs ;

3)Nomination et r�vocation du ou des commissaires-v�rificateurs ainsi que leur r�mun�ration �ventuelle ;

4)La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires-v�rificateurs ;

5)L'approbation des budgets et des comptes. Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain

exercice seront soumis annuellement � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale

6)La dissolution de l'association

7)L'exclusion d'un membre conform�ment aux statuts

8)La transformation de l'association en soci�t� � fin sociale ;

9)Toutes autres questions qui lui seront soumises par le conseil d'administration ;

10)Toute autre attribution pr�vue par la loi et/ou les pr�sents statuts.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le Pr�sident du Conseil d'Administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre, effectif ou adh�rent, par le biais d'une procuration �crite ou �lectronique. Chaque membre de l'Assembl�e G�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou �lectronique, adress�e au moins huit jours ouvrables avant la r�union de l'assembl�e.

L'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e, quelque soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix, sauf d�rogation pr�vu par les pr�sents statuts ou la loi.

Aucune modification aux statuts ne peut �tre admise si elle n'a �t� mentionn�e dans la convocation � l'assembl�e g�n�rale. En outre, une telle assembl�e g�n�rale doit r�unir au moins les 2/3 des membres, pr�sents ou repr�sent�s, et les modifications doivent �tre approuv�es � la majorit� d'au moins 213 des voix. En cas de modification du but de l'association ou de la dissolution de l'association, cette modification sera de 4/5 des voix. Au cas ou le quorum des membres pr�sents ou repr�sent�s n'aura pas �t� atteint � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu�, au moins 15 jours plus tard, une deuxi�me r�union qui pourra d�lib�rer valablement quelque soit ie nombre d'associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

il doit �tre tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire ; elle se tiendra le ler lundi de septembre. L'assembl�e peut se r�unir en session extraordinaire autant de fois que l'int�r�t de l'association l'exige. Elle doit se r�unir lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�es Je demande. Tous les associ�s doivent y �tre convoqu�s.

Les d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es, par le secr�taire, dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le Pr�sident et un Administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous !es membres peuvent sans d�placement en prendre connaissance, Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connsaissance des tiers int�ress�s par lettre.

Article 9 : Conseil d'Administration

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale et choisis parmi les membres effectifs, sauf l�rsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

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Le mandat d'administrateur est gratuit, Les administrateurs ne sont, en cette qualit�, astreints � aucune cotisation ; ils n'encourent du chef des engagements sociaux ou de l'exercice de leur mandat aucune obligation personnelle.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

La dur�e du mandat est fix�e � quatre ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ces fonctions ne sont pas cumulables. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des Administrateurs pr�sents.

Les d�cision du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers membre ou non.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le Pr�sident, soit par trois Administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 10 : Nomination des fonctions dans l'association

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateur

1 jFLORCZYK Przemyslaw domicili� avenue des An�mones 6 � 1950 Kraainem ; n� le 29 d�cembre 1968 �

Zawiercie (Pologne) ;

2)JANOWICZ Andrzej domicili� boulevard Emile Bockstael 98 � 1020 Laeken ; n� le 12 mai 1973 �

Siemiatycze (Pologne)

3)STREPCZUK Nela domicili�e rue Esselveld 28A � 1950 Kraainem ; n�e le 10 novembre 1970 � Drohiczyn

(Pologne)

4)KURAK Edyta domicili�e rue Herreweghe 23 � 1090 Jette ; n�e le 7 mai 1977 � Lomza (Pologne)

lci pr�sent et qui acceptent.

D�l�gation des pouvoirs

R�unis en conseil d'administration, les administrateurs d�signent en qualit� de :

1)Pr�sident: Monsieur FLORCZYK Przemyslaw

2)Tr�sorier Monsieur JANOWICZ Andrzej

3)Secr�taire; Madame STREPCZUK Nela

ici pr�sent et qui acceptent

D�l�gu� � la gestion journali�re : Madame STREPCZUK Nela

Ici pr�sente et qui accepte le mandat.

Article 11 : Ressources et leur emploi

Seul l'ensemble des ressources de l'association r�pond des engagements contract�s par elle.

Les ressources de l'association se composent:

-Du produit des cotisations des membres fix�es par l'Assembl�e G�n�rale

-Des subventions, produit de collectes, de f�te, des dons et legs

-Des int�r�ts et revenus des biens et valeurs appartenant � l'association.

-Des redevances qui lui seraient pay�es par ceux qui recourraient � ses services.

Les fonds de l'association ne pourront �tre employ�s � un but autre que celui fix� � l'article 3 des pr�sents statuts,

L'assembl�e G�n�rale peut choisir en son sein ou en dehors un ou plusieurs commissaires pour v�rifier les comptes et en faire rapport.

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Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration dresse au 31 juillet de chaque ann�e le bilan, le compte des recettes et des d�penses, selon l'exercice, ainsi que le rapports d'activit�s et de gestion de l'ann�e �coul�e.

Le Conseil d'Administration soumet ces comptes et rapports � l'approbation de l'AG lors de sa r�union annuelle statutaire suivante, avec son projet de budget et d'activit�s.

Article 12 : R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but analogue � celui de la pr�sente association.

Article 14 : Dispositions diverses

Le premier exercice social commence le jour de la signature des pr�sents statuts pour se terminer le 31 juillet 2013. La premi�re Assembl�e G�n�rale aura lieu le premier lundi de septembre,

Monsieur FLORCZYK Przemyslaw

Pr�sident et Administrateur du Conseil d'Administration

Monsieur JANOWICZ Andrzej

Tr�sorier et Administrateur du Conseil d'Administration

Madame STREPCZUK [hela

Secr�taire et Administrateur du Conseil d'Administration

Madame KURAK Edyta

Administrateur du Conseil d'Administration

Monsieur BISZ Slawomir

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter !association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES PARENTS D'ELEVES DE I'ECOLE JOACHIM…

Adresse
RUE DU BEMEL 29, BTE 1 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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