ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ATHENEE EMILE BOCKSTAEL, EN ABREGE : APAEB

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ATHENEE EMILE BOCKSTAEL, EN ABREGE : APAEB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 408.684.556

Publication

04/12/2013

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0408.684.556

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ATHENEE EMILE

BOCKSTAEL

(en abr�g�) : APAEB

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Reper Vreven 80 -1020 Bruxelles

Objet de l'acte ; Extraits du P.V. de l'Assembl�e G�n�rale du 17/10/2013: Approbation des comptes, d�charge des administrateurs, fin de mandat, r��lections et nominations d'administrateurs.

R�union du Conseil d'Administration.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire s'est tenue au Si�ge de l'Association sur convocation du Comit� des Parents le jeudi 17 octobre 2013.

Les Membres effectifs pr�sents ont vot� � l'unanimit� l'approbation des comptes pr�sent�s par le Conseil d'administration.

D�charge a ensuite �t� donn�e aux administrateurs pour leur gestion.

Sur proposition du Conseil d'Administration, les membres effectifs ont ensuite vot� la composition du nouveau Conseil d'administration :

1. Fin de mandat d'un administrateur

M. VANDENBERGHEN Pascal, domicili� rue de la Loyaut� 21/3 � 1090 Bruxelles.

2, R��lection des administrateurs et d'une administratrice nomm�(e)s � l'AG du 18110/2012

Mme COLIN C�cile, domicili�e Lindestraat 128 � 1785 Merchtem.

M. INSTALLE Marc, domicili� avenue des B�atitudes 9 � 1780 Wemmel,

M. SANTANGELI Sandre, domicili� rue du Clo�tre 72 � 1020 Bruxelles

3. Nomination de deux administratrices et d'un administrateur pour une dur�e de deux ans � dater du

17/10/2013

Mme HAMOUCHI Sanaa, domicili�e rue lsidoor Meyskens, 159 � 1780 Wemmel

Mme STOFFEN LABORDE Muriel, domicili�e rue du Clo�tre 7 � 1020 Bruxelles

M. RENWART Philippe, domicili� rue Edouard De Grijse 19 � 1090 Bruxelles

4. Le Conseil d'Administration s'�tant r�uni en s�ance, il a �t� pris la r�olution suivante : Composition :

Pr�sident : M. INSTALLE Marc

Secr�taire : Mme COLIN C�cile

Tr�sorier : M, RENWART Philippe

Pour extrait conforme

Marc INSTALLE C�cile COLIN

Pr�sident Secr�taire

08/01/2015

��MOU 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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N� d'entreA ise : 0408.684.556

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ATHENEE EMILE

BOCKSTAEL

(en abr�g�) : APAEB

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Reper Vreven 80 -1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Extraits du P.V. de l'Assembl�e G�n�rale du 16110/2014 : Approbation des comptes, d�charge des administrateurs, fin de mandat, r��lections et nominations d'administrateurs.

R�union du Conseil d'Administration.

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire s'est tenue au Si�ge de l'Association sur convocation du Conseil d'Administration et du Comit� des Parents le jeudi 16 octobre 2014.

Les Membres effectifs pr�sents ont vot� � l'unanimit� l'approbation des comptes pr�sent�s par le Conseil d'administration.

D�charge a ensuite �t� donn�e aux administrateurs pour leur gestion.

Sur proposition du Conseil d'Administration, les membres effectifs ont ensuite vot� la composition du. nouveau Conseil d'administration :

1. Fin de mandat d'un administrateur et de deux administratrices

Mme COLIN C�cile, domicili�e Lindestraat 128 � 1785 Merchtem

Mme HAMO1JCHI Sanaa, domicili�e rue Isidoor Meyskens, 159 � 1780 Wemme

M. SANTANGELI Sandro, domicili� rue du Clo�tre 72 � 1020 Bruxelles

2. R��lection d'un administrateur nomm� � l'AG du 18/10/2012, pour un mandat de deux ans � dater du 16

octobre 2014

M, INSTALLE Marc, domicili� avenue des B�atitudes 9 � 1780 Wemmel.

3, Nomination d'un administrateur pour un mandat de deux ans � dater du 16 octobre 2014 M. WA1JTIER C�dric, domicili� rue du Clo�tre 8 � 1020 Bruxelles

4. L'administratrice et l'administrateur suivants nomm�s � l'AG du 17/10/2013 poursuivent leur mandat de

deux ans

Mme STOFFEN LABORDE Muriel, domicili�e rue du Clo�tre 7 � 1020 Bruxelles

M. RENWART Philippe, domicili� rue Edouard De Grijse 19 � 1090 Bruxelles

6, Le Conseil d'Administration s'�tant r�uni en s�ance, il a �t� pris la r�clutlon suivante : Composition

Pr�sident : M. INSTALLE Marc

Secr�taire : Mme STOFFEN-LABORDE, Muriel

Tr�sorier M. RENWART Philippe

Pour extrait conforme Marc INSTALLE Pr�sident

Muriel STOFFEN-LABORDE

Secr�taire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

04/12/2012

��Mop 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

2 3 NOV. 2012

BRUXELLES

Greffe

0408.684.556

N� d'entreprise

D�nomination (en entier) ;

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge ; ()blet de l'acte :

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ATHENEE EMILE BOCKSTAEL ASBL

Rue Reper Vreven 80 -1020 Bruxelles

P.V. de l'assembl�e g�n�rale du 18/10/2012 d�missions d'administrateurs, nomination d'administrateurs, r��lections d'administrateurs, modifications aux statuts

APAEB asbl

1. D�missions d'administrateurs

M. COPPENS Willy, Avenue Notre-Dame de Lourdes 87 � 1090 Bruxelles Mme VERHOEVEN Ingrid, Rue Reper-Vreven 85 � 1020 Bruxelles

2, R��lection d'administrateur

M. VANDENBERGHEN Pascal, Rue de fa Loyaut� 21/3 � 1090 Bruxelles

3. Nominations d'administrateurs

Mme COLIN C�cile, n�e le 28/08/1972 � Laeken, domicili�e � Lindestraat 128 � 1785 Merchtem.

M. INSTALLE Marc, n� le 05/02/1961 � Ixelles, domicili� � Av. des B�atitudes 9 � 1780 Wemmel.

M. SANTANGELI Sandro, n� le 21/02/1976 � Saint Josse-Ten-Noode, domicili� � rue du Clo�tre, 72 � 1020

Bruxelles

4. Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes aux fonctions de :

M. INSTALLE Marc : Pr�sident

M. SANTANGELI Sandro : Vice-Pr�sident

Mme COLIN C�cile ; Secr�taire

M. VANDENBERGHEN Pascal : Tr�sorier

Ils ont �galement approuv� les statuts repris ci-dessous et qui remplacent et annulent ceux publi�s le 27 septembre 2006 :

TITRE 1 : D�nomination, Si�ge, Objet, Dur�e

Art. 1 : Sous la d�nomination � Association des Parents d'El�ves de l'Ath�n�e Emile Bockstael asbl� (en abr�g� APAEB) est institu�e une association sans but lucratif.

Cette association a son si�ge rue Reper Vreven, 80-100 � Bruxelles 1020, d�pendant de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 2 : Fondateurs

Mme Maurer-Vogeleer, Francine, sans profession, Belge, rue Jean Heymans, 7, Bruxelles-2.

M. Tabak, Johan, professeur d'�ducation physique, Belge, avenue Mutsaard, 7, Bruxelles-2.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moa 2.2

M. Verdin, Andr�, administrateur de soci�t�, Belge, avenue Wannecouter, 38, Bruxelles-2.

M. Beckers, Antoine, employ�, Belge, Boechstraat 106, Meise.

M: Fion, Georges, employ�, Belge, chemin de la Perce-Neige, n� 10, Bruxelles-2.

M. Miroir, Louis, employ�, Belge, avenue Guillaume De Greef, n� 375, Bruxelles-9.

M. Maurer, Arthur, dessinateur industriel, Belge, rue Jean Heymans, 7, Bruxelles-2,

Art. 3 : L'association a pour buts de favoriser l'�ducation et le bien-�tre des enfants des �coles du campus de l'Ath�n�e Emile Bockstael. Elle travaille en �troite collaboration avec tous les partenaires de la communaut� �ducative.

Cette collaboration concerne les relations familles-�cole, les questions scolaires, �ducatives et p�dagogiques, la vie culturelle et sociale de l'�cole, la promotion de l'�cole et de l'enseignement officiel.

L'association peut �galement organiser des manifestations culturelles, des activit�s sportives, r�cr�atives ou �ducatives.

L'association veille particuli�rement � l'information des parents. Elle se charge de les consulter r�guli�rement et de transmettre leurs avis et propositions.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

Art. 4 : L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment. TITRE 2 : Les membres

Art. 5 : L'association est compos�e uniquement de parents d'�l�ves des �coles du campus de l'Ath�n�e Emile Bockstael. Tout parent (ou personne l�galement responsable) d'un enfant fr�quentant cette �cole peut �tre membre de l'association. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres est de 4, Le nombre de membres effectifs doit �tre sup�rieur au nombre d'administrateu rsltrices.

Art. 6 : Sont de plein droit membres adh�rents de l'association, tous les parents et autres responsables l�gaux dont les enfants fr�quentent l'�cole. Ils/elles restent membres tant qu'ils/Ces ont un enfant � l'�cole ou que les circonstances exigent leur maintien en activit� et ce, � la demande g�n�rale du comit� des parents.

Art, 7 : Est membre effectif tout membre d�sirant faire partie du comit� des parents et �lu � la majorit� simple lors de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, qui souscrit aux statuts en vigueur et qui paie une cotisation annuelle end�ans les 3 mois de la tenue de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire. En cas de non-paiement, il/elle ne pourra plus participer aux r�unions du comit� des parents et sa qualit� de membre effectif est suspendue jusqu'� r�gularisation.

L'agr�atien des membres effectifs implique de leur part l'adh�sion aux statuts et r�glements de l'association et l'engagement de payer les cotisations annuelles fix�es � un maximum de 100 euros par famille.

Art. 8 : Le comit� des parents est constitu� de membres effectifs �lus par scrutin secret.

Art. 9 : Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association � tout moment en notifiant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration. Un membre effectif, d�missionnaire et n'appartenant pas au Conseil d'Administration, ne doit pas �tre remplac�. Le cas �ch�ant, le Conseil d'Administration peut cependant d�cider � la majorit�, de coopter un membre adh�rent qui remplacera le/la d�missionnaire jusqu'� la prochaine AG.

Sur rapport du Conseil d'administration, peut �tre exclu tout membre ayant contrevenu gravement aux statuts et aux r�glements de l'association par le fait de d�clarations ou d'actes pos�s par ce membre ou en son nom. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale. Celle-ci statue � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, apr�s avoir entendu le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure ou l'avoir appel� � fournir des explications,.

Dans l'hypoth�se o� un membre porte gravement atteinte aux int�r�ts de l'association, if/elle pourra �tre suspendu, apr�s notification, par simple d�cision du Conseil d'administration, jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale suivante.

L'Assembl�e g�n�rale peut exiger la d�mission d'un-e administrateurltrice lorsqu'ir/elle s'est absent�-e plus de 3 fois aux r�unions du Conseil d'administration sans s'excuser.

TITRE 3 : Assembl�e G�n�rale ordinaire

Art. 10 : Tous les parents et autres responsables l�gaux de l'�cole sont invit�s � participer � l'Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres, pr�sents ou repr�sent�s, conform�ment aux statuts, et en r�gle de cotisation pour l'ann�e scolaire en cours. Toutefois, seuls les membres effectifs ont droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Elle est pr�sid�e par le/la Pr�sidente du Conseil d'administration (ou, � d�faut, tout autre membre du Conseil d'Administration).

Art. 11 : Tous les membres (effectifs et adh�rents) sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, durant le ler trimestre de l'ann�e scolaire. L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le/la

1..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Pr�sidente du Conseil d'administration, par toute voie jug�e n�cessaire au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci.

La convocation doit pr�ciser la date, le lieu et l'ordre du jour. L'Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration lorsqu'115e des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par au moins 1/10e des membres effectifs doit �tre mise � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 12 : Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale sont :

- d'approuver annuellement les comptes;

- de voter la d�charge des administrateurs et des commissaires;

- d'approuver annuellement les budgets dans les 2 mois suivant leur cl�ture;

- de nommer et r�voquer les membres et les administrateursltrices;

- de nommer les commissaires;

- d'autoriser le Conseil d'administration � d�l�guer ses pouvoirs � un tiers;

- de fixer les cotisations pour la nouvelle ann�e scolaire;

- de discuter de toute autre question port�e � l'ordre du jour;

- de modifier les statuts;

- de d�cider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association;

- de dissoudre l'association;

- d'�lire les nouveaux membres du comit�.

Art. 13 : L'Assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en serait d�cid� autrement parla loi ou les pr�sents statuts.

A la demande d'un tiers des membres, le vote peut �tre secret.

" En cas de parit� des voix, la voix du/de la Pr�sident-e ou de l'administrateur/trice qui le/la repr�sente est pr�pond�rante.

Toutefois, l'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les propositions de modification des statuts que si l'objet de celles-ci a �t� sp�cialement port� � l'ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3 des membres effectifs de ['association sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut �tre titulaire de plus d'une seule procuration.

Toute modification aux statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, � l'exception de toute modification du but social de l'association qui ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 4/5e des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

La dissolution volontaire de ['association ne peut �tre adopt�e que dans les m�mes conditions que les d�cisions portant sur une modification de l'objet social.

Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, au minimum 15 jours apr�s la premi�re et � la condition d'expliquer les modifications dans la seconde convocation.

Cette deuxi�me Assembl�e pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 14 : Les convocations et proc�s-verbaux dans lesquels sont consign�es [es d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le/la Pr�sident-e et le/la secr�taire ou un-e autre administrateur/trice. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient le motif et que celui-ci est accept� par le Conseil d'administration.

TITRE 4 : Assembl�e G�n�rale extraordinaire

Art. 15 : Les membres effectifs de l'association peuvent en outre �tre convoqu�s par le Conseil d'administration en Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e dans le mois, lorsque 1/5e au moins des membres effectifs en fait la demande,

TITRE 5 : Conseil de participation

Art. 16 : Durant le ler trimestre de l'ann�e scolaire, l'association convoque une assembl�e au cours de laquelle ['ensemble des parents de l'�cole sont invit�s � �lire, tous les 2 ans ou lorsque des postes sont � pourvoir, leurs repr�sentant-e-s au Conseil de participation

TITRE 6 : Conseil d'Administration

Art. 17 : L'association est administr�e par un Conseil d'administration, compos� de minimum 3 et maximum 7 administrateurs/trices �lu-e-s parmi les membres effectifs, nomm�-e-s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix.

, : MoD2.2

Le mandat des administrateursltrices a une dur�e de deux ans. Il prend fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale qui a proc�d� au remplacement des administrateursltrices,

Les administrateursltrices sortant sont r��ligibles tant qu'ils/elles ont un enfant dans l'�cole ou momentan�ment maintenus afin d'assurer la rel�ve (jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale suivante).

Ni un-e mandataire de la ville de Bruxelles, ni son conjoint, ni un membre du personnel du campus Emile Bockstael ne peut devenir administrateur/trice.

Art. 18 ; Un appel aux candidatures �crites a lieu au moment de la convocation � l'Assembl�e g�n�rale.

Les candidatures �crites doivent parvenir au si�ge de l'association avant l'Assembl�e g�n�rale. Les candidatures peuvent n�anmoins �tre accept�es le jour m�me. Tou-te-s les candidat-e-s doivent pr�senter leurs motivations avant de proc�der � l'�lection. L'�lection des administrateurs se fait par vote secret.

Art. 19 : Le Conseil d'administration se r�unit sur la convocation �crite de son/sa Pr�sident-e ou � la demande de minimum 2 Administrateurs/trices, 3 fois par an au moins et aussi souvent que l'exige l'int�r�t de l'association,

Art. 20 : Le Conseil d'administration d�lib�re d�s que la moiti� des administrateurs/trices sont pr�sent-e-s ou

repr�sent�-e-s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s..

En cas de partage de voix, la voix dulde la Pr�sident-e est pr�pond�rante,

Les d�cisions et d�lib�rations font l'objet d'un proc�s-verbal qui sera transmis � l'ensemble des membres du

Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 21 w Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit� et avec la signature aff�rente � cette gestion, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un-e ou plusieurs administrateursltrices d�l�gu�-e-s, choisi-e-s parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes qui engagent l'association et qui exc�dent ceux relevant de fa gestion journali�re, portent la signature de 2 Administrateursltrices,

Art. 22 : Les administrateurs/trices ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils/elles exercent � titre gratuit.

TITRE 7 ; Comit� des parents

Art. 23 ; L'association est g�r�e par un � Comit� des Parents �, compos� du conseil d'administration et de membres effectifs, constitu� avec l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix.

Art. 24 : Le Comit� des Parents �lit en son sein un-e Pr�sident-e, �ventuellement un-e ou deux vice-pr�sident-e-s, un-e secr�taire assist�-e �ventuellement d'un-e secr�taire adjoint-e, un-e tr�sorier-�re assist�-e �ventuellement d'un-e tr�sorier-�re adjoint-e. L'�lection de ces postes se fait par vote secret

Lelia pr�sident-e, le/la tr�sorier i�re et le/la secr�taire doivent faire partie du conseil d'administration

Art. 25 : Le Comit� des Parents a tes pouvoirs les plus �tendus pour la gestion journali�re de l'association.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale. Il g�re et repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Comit� de Parents pourra �tablir et modifier un R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.I.) pour compl�ter les dispositions des pr�sents statuts. Le R.O.I, et sa modification seront soumis � la seule approbation du Comit� de Parents,

Le Comit� de Parents ne pourra adopter ou modifier le R.O.I, que si l'objet est indiqu� dans la convocation et si te conseil r�unit les 2/3 des Administrateurs. Le R.O.I. ou les modifications ne pourront �tre adopt�s qu'� la majorit� des 2/3 des administrateurs pr�sents. Si les 2/3 des administrateurs ne sont pas pr�sents � la 1�re r�union, le R.O.I. ou ses modifications pourront �tre adopt�s � la s�ance suivante.

Art. 26 ; Les directions des diff�rentes �coles de l'Ath�n�e Emile Bockstael, les enseignant-e-s et autres membres du personnel, les repr�sentant-e-s des �l�ves, tout parent, toute personne-ressource peuvent �tre invit�s aux r�unions. En cas de vote, ils/elles ont voix consultative.

TITRE 8: Exercice social, Budget, Comptes, Gestion

Art. 27 : L'exercice social commence te 1er octobre et se termine le 30 septembre de l'ann�e civile suivante, Les frais de l'association sont couverts par une caisse ind�pendante de celle de l'�cole et g�r�s obligatoirement par 2 Administrateursltrices, dont le/la tr�sorier-i�re, d�sign�-e-s par le Conseil d'administration.

Art. 28 ; Chaque ann�e, le Conseil d'administration arr�te au 30 septembre, te compte de l'exercice �coul� et dresse le budget du prochain, lesquels seront soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 29 : Les frais de gestion et de fonctionnement et les interventions de l'association seront couverts par les cotisations annuelles des membres et de toute autre jug�e utile, ainsi que par des dons.

"

Art. 30 : Le d�p�t des signatures du/de la pr�sident-e, du/de la tr�sorier-�re et du/de la tr�sorier-�re adjoint: e (ou dulde la secr�taire si la fonction de Tr�sorier-i�re adjoint-e n'est pas remplie) sera fait aupr�s de

. l'organisme financier de l'association. Deux des trois signatures sont exig�es pour tout d�bit d'un des comptes de l'association.

"

TITRE 8 : Dissolution

Art. 31 : La dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des 4/5 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, pour autant qu'elle ait �t� convoqu�e 15 jours � l'avance et que l'ordre du jour ait pr�vu cette dissolution. Si le quorum des 2/3 des membres effectifs,n'est pas atteint, une Assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e dans un d�lai de 15 jours. Celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents.

. Art. 32 ; En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale r�partira les biens qui resteraient apr�s le paiement du

passif, en parts �gales entre les diff�rentes �coles du campus de l'ath�n�e Emile Bockstael.

TITRE 9 : Divers

Art. 33 : Pour modifier les statuts, il y a lieu de se r�f�rer � la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 34 : Pour les cas non pr�vus aux pr�sents statuts, les membres se r�f�rent � la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ou le R.O.I.

Pascal VANDENBERGHEN

Administrateur

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/03/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

R�serv� 11l ll1l lIl I1l 1ll1 1 ll 11ll II I lll 11I

au *12055776*

Moniteur

belge

N' d'entreprise 0408.684.556

Cl�nomination

(en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ATHENEE EMILE BOCKSTAEL ASBL

APAEB asbl

ASBL

Rue Reper Vreven 80 -1020 Bruxelles

P.V. de l'assembl�e g�n�rale du 24/11/2011 : d�missions d'administrateurs, nomination d'un administrateur, r��lections d'administrateurs, changements de fonction

1. D�missions d'administrateurs

Mme BOLLU Martine, rue Charles Demeer 118 � 1020 Bruxelles

M. BOURGOIS Vincent, av, Jean Sobieski 22 � 1020 Laeken

Mme COLIN C�cile, Lindestraat 128 � 1785 Hamme

Mme DANIEL Dominique, rue L�opold ler 291 � 1020 Laeken

Mme HARRAZ Mina, av, Beethoven 29 � 1083 Ganshoren

Mme HERMANUS Caroline, rue de i'Eglise St-Pierre 21/8 � 1090 Bruxelles

Mme ODDA Ouafaa, av. Jean-Baptiste Depaire 27 � 1020 Laeken

Mme SEHLBREDE-RIFFONT, Winkel 97 � 1780 Wemmel

Mme WALMAGH Joelle, rue du Verregat 10 � 1020 Bruxelles

2, R��lections d'administrateurs

M. COPPENS Willy, Avenue Notre-Dame de Lourdes 87 � 1090 Bruxelles M. VANDENBERGHEN Pascal, Rue de la Loyaut� 21/3 � 1090 Bruxelles

3, Nomination d'un administrateur

Mme VERHOEVEN Ingrid, Rue Reper-Vreven 85 � 1020 Bruxelles, n�e le 22/04/1973 � Beauwelz

4. Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes aux fonctions de :

M. COPPENS Willy : Pr�sident

Mme VERHOEVEN Ingrid : Secr�taire

M. VANDENBERGHEN Pascal ; Tr�sorier

Pascal VANDENBERGHEN

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES PARENTS D'ELEVES DE L'ATHENEE EMILE…

Adresse
RUE REPER VREVEN 80 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ATHENEE EMILE BOCKSTAEL, EN ABREGE : APAEB

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES PARENTS D'ELEVES DE L'ATHENEE EMILE…

Coordonnées
ASS. DES PARENTS D'ELEVES DE L'ATHENEE EMILE…