ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE EUROPEENNE DE BRUXELLES I - UCCLE, SECTION SERVICES, EN ABREGE : APEEE SERVICES

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE EUROPEENNE DE BRUXELLES I - UCCLE, SECTION SERVICES, EN ABREGE : APEEE SERVICES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.959.154

Publication

23/04/2014
ÿþ} "i ,i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Moniteu

belge

1 O APR 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0836.959.154



Dénomination (en entier) : Association des Parents d'Elèves de l'Ecole européenne de Bruxelles l-Uccle, Section Services ashl.

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : APEEE Services

ASBL

avenue du Vert Chasseur. 46 1180 Bruxelles

Démission(s)-Réelection(s)Nomïnation(s) d'Administrateurs



Suite à l' Assemblée Générale du 25 mars 2014 , un nouveau Conseil d'Administration à été nommé: Démisssion d'administrateurs :

- du poste de Président : Pierre Choraine, rue du Dodonée, 81 à 1180 Bruxelles

- en tant que membre : Véronique Lesoile, dréve de Carloo, 8a, à 1180 Bruxelles

- en tant que membre : Alexandre Rogalski, rue Zeecrabe.11 à 1180 Bruxelles

Réélection d'Administrateurs:

" Gilbert LUCIANI, domicilié Avenue Victor Emmanuel III, 59 à 1180 Bruxelles

" Pere MOLES PALLEJA, domicilié à avenue Den Dom, 2 à 1180 Bruxelles

" Teresa FERNANDEZ GIL, domiciliée à Chaussée de Vleurgat , 310 à 1050 Bruxelles -Hajo ALTENBERG, domicilié à Avenue Albert Ier, 222 à 1332 Genval

Nomination d'Administrateurs:

" Richard FRIZON, domicilié à la Vielle rue du Moulin, 309 à 1180 Bruxelles, né à Verdun (France) Ie, 19/01/1972

" Brian GRAY, domicilié à Avenue des Châlets, 5 à 1180 bruxelles, né à Wellington (Inde) le 12/03/1946

" Fairouz DR1DI ROTENBERG, domiciliée à Rue Antoine Bréart, 54 à 1060 Bruxelles, née à Paris le 13/08/1963

Désormais le conseil d'Administration se compose de

Luciani Gilbert, Président

Frizon Richard, Secrétaire

Gray Brian, Trésorier

Moles Palleja Père, membre

Femandez Gil Teresa, membre

Rotenberg Midi Fairouz, membre

Altenberg Hajo, membre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ARÜXELLES

12 DEC. 2012

Greffe

1

Réserv I

au

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belge

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N" d'entrepuse . 8369.59.154

[Dénomination

(en entier) : Association des Parents d'Elèves de l'Ecole européenne de

Bruxelles 1-Uccle, section Services asbl

(en abrégé) APEEE SERVICES asbi

Forme juridique : asbi

Siège : avenue du Vert Chasseur, 461180 Bruxelles Belgique

Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs

Suivant PAG du 15 novembre 2012 , ii est décidé la nomination de 2 administrateurs :

-Véronique Lésoile , née á Uccle (1180 Bruxelles) le 21 juin 1968;

adresse .8a,drève de Carloo à 1180 Bruxelles

-Alexandre Rogaiski , né ' à Bydgoszcz (Pologne) le 02 septembre 1968;

adresse: 11, rue Zeecrabbe à 1180 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

Mentionner sur la derniere page du Volet B

A:1 recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

26/07/2012
ÿþMOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

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lll 7 JUL 2012

Greffe

1

*izisaa9s*

PJ' ç[ertitieLprise . 0836.959.154

Dénomination

(Fn entier) : de l'Association des Parents d'Élèves de l'École européenne de

Bruxelles I  Uccle (APEEE)

(er abri*J. APEEE Services

Fo, rise juridique, " asbi

. 46 avenue du vert chasseur é1180 Bruxelles

Objet da note : nomination du Conseil d'administration

Par la présente

nous actons en Assemblée générale du 26 mars 2012Présidence : Richard Frizon

Etaient présents : Altenberg, Charlet, Chevalier, Chircop, Choraine, Collowald, Cova, Delmonte, Dunker,

Fernandez-Gil, Grohs, Harvey-Kelly, Kedra, Kobe, Krasznai, Lesoile, Leurquin, Luciani, Moles-Palleja, Redel,

Rey Garda, Rasmussen, Rogaiski, Rossignol, Schmidt, Sejersen, Slocock, Soivignon, Soussi Nachit,

Tomasouszki, Wasserer.

Excusés : Doba, Kruys.

1.L'ordre du jour est adopté tel que proposé.

2.Désignation des membres du CA de l'APEEE Services

P. Choraine explique que dans un souci de transparence une structure à part entière e été créée pour les

services de I'APEEE. Donc l'Asbl APEEE Services a été créée en juin 2011.

li est proposé que les membres du CA de l'APEEE soient les membres de droit de rassemblée générale de

l'APEEE Services. Les membres du CA sont invités à voir les documents officiels quand lis te veulent. 11 est voté

que les membres du CA de l'APEEE seraient également les membres de l'AG de l'APEEE services.

Réélection de :- Pierre Choraine,habiatant rue donée,81 à 1180 Bruxelles

- Teresa Fernandez Gil Martin, habitant clissée de Vleurgat,310 à 1180 Bruxelles Nomination au CA :

Luciani Gilbert, né le 29 juillet 1947 à Ajaccio (Corse), habitant av.Victor Emmanuel 111,59 à 118013x1 Pers Moles Palleja, né le 11 septembre 1963 à Barcelonne (ES),habitant avDen Doom,2 à 1180 8x1 Hajo Aitenberg,né le 10 novembre 1955 à Rheydt (AL),habitant av.Albert ler,222 1332 Genval

Démission :

de Nieves Miranda, domiciliée 8, rue des marcassins à 1170 Watermael-Boitsfort

Le GA désigne

comme Président: Pierre Choraine

comme Trésorier : Gilbert Luciani

comme secrétaire: Teresa Femadez-gil Martin

A DECLARATION DEPOSEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES LE 11/7/2012 EST NULLE ET NON AVENUE.

3Rs: 5ts£1t1nE:T su+ 1a rS9.,nütre r)3I-5t B kit rGs',iü i`tisSi"t @t CS,U$t4te du L1gt.1-.4ire rtlsttlirlle.nlallt nu d°: ta p .rsonnE r7u des pPCSannes i^yarlt pL'" t,ufjlr de repréSerrtP.r PaSsocri.iio+l la ra}tIniron OV i orgvns=rne dr l'égard des srers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

RECTIFICATIF

20/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : avenue du vert chasseur 46 1108 ¬ 3ruxelles

Objet de l'acte : clôture de l'asbl de l'asbl "le comité de transport"

vu l'acceptation de l'assemblée générale, et le délai légal étant imparti, vu le transfert de l'asbl "le comité transport vers I'APEEE Sevices nous actons la clôture de l'asbl Césarise en date du 09 juillet 2092.

N° d'entrenrise : 0836,959.954

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Dénomination ASs G ~ C~t rc`ON ei r

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



11/04/2012
ÿþMOP 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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L,a ~ ~~.~+i 2617.

gRUXELLLJ

Greffe

Ne d'entreprise : 836.959.154

Dénomination

(en entier) : Association des Parents d'Elèves de l"École européenne de Bruxelles l-Uccle,Section Services asbl.

(en abrégé) : APEEE Services asbl

Forme juridique : asbl

Siège : avenue du Vert Chasseur, 46 à 1180 Bruxelles

Obiet de l'acte : Le projet présenté ci-joint est un projet d'absortion de trois asbl (asbl CESAME, !asbl Comité Transport et l'asbl Comité Cantine) par !'asbl APEEE Services .

projet de fusion de l'asbl APEEE-services par absorption de l'asbl CESAME (en abrégé)

1)La forme, la dénomination, l'objet et le siège des asbl :

Les asbl appelées à fusionner peuvent être identifiés comme suit :

A)Association absorbante : APEEE Services asbl, dont le siège social se situe dans l'arrondissement judicaire de Bruxelles à l'adresse avenue du vert chasseur, 46 à 1180 - dont le but et les objectifs sociaux sont repris dans les articles 3 et 4 des statuts : « Article 3  L'association a pour but de proposer - aux familles membres de `Association des Parents

d'Élèves de l' École européenne de Bruxelles I  Uccle (APEEE) - un certain nombre de services. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser a toute activité similaire a son but. Article 4 -- L'association a pour objet(s):

- d'organiser un certains nombres de services tels que cantine, cafeteria, transport, activités périscolaires, garderie et étude, location de casier ; - d'assurer une information suffisante aux membres de l'Association des Parents d'Élèves de l'École européenne de Bruxelles I -- Uccle (APEEE) sur les décisions ou délibérations de l'association ; - de promouvoir les liens, et le cas échéant, d'établir une collaboration directe avec d'autres associations ayant le même but ».

Elle porte le numéro d'entreprise : 0836 959154.

B)Association absorbée : Comité de Culture, Eveil, Sport, Art et Musique de l'École Européenne de Bruxelles 1 asbl (CESAME) dont le siège social se situe dans l'arrondissement judicaire de Bruxelles à l'adresse avenue du Vert Chasseur, 46 à 1180 ayant comme but social ce qui est stipulé à l'article 2 de ses statuts : «

Elle porte le numéro d'entreprise :_0446.428 741.._

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

t.

MpD 2,2

2)La date à partir de laquelle les opérations de !'ASBL absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de ('ASBL absorbante :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge PEn application de l'article 29 des statuts de l'asbl absorbante il est proposé d'effectuer ie l ' " transfert du patrimoine de l'association absorbée à l'association absorbante, avec effet rétroactif à partir du 01.09.2011, et sur base de la situation comptable arrêtée le 31.08.2011. Toutes les opérations intervenues au sein de l'asbl CESAME à partir du 01.09.2011 seront comptabilisées dans les comptes de l'asbl APEEE-Services qui reprend l'actif brut de l'asbl absorbée.

3)Situations comptables : Les situations comptables prises en considération pour les

besoins du projet de convention de fusion-absorption sont : le bilan de l'asbl absorbée au 31.08.2011, le bilan d'ouverture au 01.09.2011 de l'asbl absorbante.

4)bettes : Aucune dette à long-ternie auprès d'un organisme financier n'est à ce jour en cours à l'est)! absorbée.

5)Contrats en cours : !'ASBL absorbée cède à !'ASBL absorbante, qui accepte de les reprendre, tous les contrats en cours.

6)Tous avantages particuliers attribués aux membres des conseils d'administration des ASBL participant à l'opératIon : Aucun.

7)Modification des statuts de l'asbl absorbante : aucun en lien avec le but et l'objet social.

8)Droits assurés aux membres du CA de l'asbi absorbée : Les membres du CA cesseront leur mandat à partir du moment où la dissolution aura été prononcée.

9)Droit des membres du personnel de ('asbl absorbée : L'esbi absorbante accepte également de reprendre le personnel ouvrier et/ou employé travaillant pour ('ASBL absorbée avec ses droits et ses obligations, dont l'ancienneté.

10)Le mobilier de l'asti! absorbée : ('asbl absorbée cède à l'asbl absorbante l'entièreté de son mobilier. L'asbl absorbante accepte et atteste qu'elle connaît le contenu et l'état du mobilier et du matériel cédé. 11)Aspects fiscaux :

En matière de droits d'enregistrement, l'apport à titre gratuit d'une ASBL à une autre est soumis à un droit fixe spécifique de 100 euros par application de l'article 140, 3°, C.enr,

Les représentants légaux de chaque asbl déposent le projet de convention de fusion-absorption au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles et convoquent 6 semaines au moins après ce dépôt une assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion.

Projet de fusion de l'asbl APEEE-services par absorption de l'asbl Le Comité de transport de l'école européenne de Bruxelles I

1.La forme, la dénomination, l'objet et le siège des asbl :

Les asbi appelées à fusionner peuvent être identifiés comme suit :

A)Association absorbante : APEEE Services asbi, dont le siège social se situe dans l'arrondissement judicaire de Bruxelles à l'adresse avenue du vert chasseur, 46 à 1180  dont le but et les objectifs sociaux sont repris dans les articles 3 et 4 des statuts :

« Article 3 :L'association a pour but de proposer - aux familles membres de 'Association des Parents

d'Élèves de I' École européenne de Bruxelles I --- Uccle (APEEE) - un certain nombre de services. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéressera toute activité similaire a son but.

Article 4 :L'association a pour objet(s):

- d'organiser un certains nombres de services tels que cantine, cafeteria, transport, activités périscolaires, garderie et étude, location de casier ; - d'assurer une information suffisante aux membres de l'Association des Parents d'Élèves de l'École européenne de Bruxelles 1 Uccle (APEEE) sur les décisions ou délibérations de l'association ; - de promouvoir les liens, et le cas échéant, d'établir une collaboration directe avec d'autres associations ayant le même but ».

Elle porte le numéro d'entreprise : 0836.959.154.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso _ Nom et signature

° MOD2.2

B)Association absorbée : le Comité de transport de l'école européenne de Bruxelles l' dont le siège social se situe dans l'arrondissement judicaire de Bruxelles à l'adresse avenue du Vert Chasseur, 46 à 1180 ayant comme but social ce qui est stipulé à l'article 2 de ses statuts

« Art.2 : L'association a pour but social pour les enfants des familles membres de l'Association des Parents d'Elèves de l'Ecole européenne de Bruxelles 1-Uccfe (APEEE)

1) d'assurer le transport des enfants entre leur lieu de résidence et l'école, de manière optimale, en toute sécurité

2) de contribuer à résoudre tout problème qui se pose aux parents pour le transport de leurs enfants ;

3) d'assurer une information suffisante aux parents sur les décisions et les délibérations de l'association

4) de promouvoir les liens, et le cas échéant, d'établir une collaboration directe avec d'autres associations ayant le même but.

Elle porte le numéro d'entreprise : 443.447.475,

2.La date à partir de laquelle les opérations de ]'ASBL absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de t'ASBL absorbante :

En application de l'article 29 des statuts de l'asbl Comité de transport de l'école européenne de Bruxelles absorbante il est proposé d'effectuer le transfert du patrimoine de l'association absorbée à l'association absorbante, avec effet rétroactif à partir du 01.09.2011, et sur base de la situation comptable arrêtée le 31.08.2011. Toutes les opérations intervenues au sein de l'asbl le Comité de transport de l'école européenne de Bruxelles I à partir du 01.09.2011 seront comptabilisées dans les comptes de l'asbl APEEE-Services qui reprend l'actif brut de l'asbl absorbée.

3.Situations comptables :

Les situations comptables prises en considération pour les besoins du projet de convention de fusion-absorption sont : le bilan de ]'asbl absorbée au 31.08.2011, le bilan d'ouverture au 01.09.2011 de ]'asbl absorbante.

4.Dettes : Aucune dette à long-terme auprès d'un organisme financier n'est à ce jour en cours à l'asbl absorbée.

5.Contrats en cours : ]'ASBL absorbée cède à I'ASBL absorbante, qui accepte de les reprendre, tous les contrats en cours.

6.Tous avantages particuliers attribués aux membres des conseils d'administration des ASBL participant à l'opération : Aucun.

7.Modification des statuts de ]'asbl absorbante ; aucun en lien avec le but et l'objet social.

8.Droits assurés aux membres du CA de l'asbl absorbée : Les membres du CA cesseront leur mandat à partir du moment où la dissolution aura été prononcée.

9.Droit des membres du personnel de l'asbl absorbée : L'asbl absorbante accepte également de reprendre le personnel ouvrier etlou employé travaillant pour l'ASBL absorbée avec ses droits et ses obligations, dont l'ancienneté.

10.Le mobilier de l'asbl absorbée : l'asbl absorbée cède à l'asbl absorbante l'entièreté de son mobilier. L'asbl absorbante accepte et atteste qu'elle connaît le contenu et l'état du mobilier et du matériel cédé.

11.Aspects fiscaux :

En matière de droits d'enregistrement, l'apport à titre gratuit d'une ASBL à une autre est soumis à un droit fixe spécifique de 100 euros par application de l'article 140, 3°, C.enr,

Les représentants légaux de chaque asbl déposent le projet de convention de fusion-absorption au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles et convoquent 6 semaines au moins après ce dépôt une assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion.

Projet de fusion de l'asbl APEEE-services par absorption de l'asbl le comité de cantine de l'école européenne de Bruxelles I

1.La forme, la dénomination, l'objet et le siège des asbl :

Les asbl appelées à fusionner peuvent être identifiés comme suit :

A)Association absorbante : APEEE Services asbl, dont le siège social se situe dans l'arrondissement judicaire de Bruxelles à l'adresse avenue du vert chasseur, 46 à 1180  dont le but et les objectifs sociaux sont repris dans les articles 3 et 4 des statuts :

« Article 3  L'association a pour but de proposer - aux familles membres de 'Association des Parents

d'Élèves de l' École européenne de Bruxelles I  Uccle (APEEE) - un certain nombre de services. Elle peut acoomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser a toute activité similaire a son but.

Article 4 -- L'association a pour objet(s):

- d'organiser un certains nombres de services tels que cantine, cafeteria, transport, activités périscolaires, garderie et étude, location de casier ; - d'assurer une information suffisante aux membres de l'Association des Parents d'Élèves de l'École européenne de Bruxelles I  Uccle (APEEE) sur les décisions ou délibérations de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Volet B w Suite

l'association ; - de promouvoir les liens, et le cas échéant, d'établir une collaboration directe avec d'autres' associations ayant le même but ».

Elle porte le numéro d'entreprise : 0836 959 154.

B)Association absorbée : Le comité de cantine de l'école européenne de Bruxelles I dont le siège social se situe dans l'arrondissement judicaire de Bruxelles à l'adresse avenue du Vert Chasseur, 46 à 1180 ayant comme but social ce qui est stipulé à l'article 2 de ses statuts :

« Art 2 :L'association a pour but social, pour les enfants des familles membres de l'asbl Association des Pareitts d'Etèves de YEcole européenne de Bruxelles 1-Uccle(APEEE)

1)d'assurer la mise à disposition des enfants une cantine scolaire et de services annexes ;

2)de contribuer à assurer une alimentation saine et équilibrée

3)d'assurer une information suffisante aux parents sur les décisions et les délibérations de l'association

4)de promouvoir, et le cas échéant, d'établir une collaboration directe avec d'autres associations ayant le même but.

Elle porte le numéro d'entreprise :443 436.191.

2,La date à partir de laquelle les opérations de !'ASBL absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de ('ASBL absorbante :

En application de l'article 29 des statuts de l'asbl absorbante il est proposé d'effectuer le transfert du patrimoine de l'association absorbée à l'association absorbante, avec effet rétroactif à partir du 01.09.2011, et sur base de la situation comptable arrêtée le 31.082011. Toutes les opérations intervenues au sein de t'esbt te comité de cantine de l'école européenne de Bruxelles I à partir du 01.09.2011 seront comptabilisées dans les comptes de l'asbl APEEE-Services qui reprend l'actif brut de l'asbl absorbée.

&Situations comptables :

Les situations comptables prises en considération pour les besoins du projet de convention de fusion-absorption sont : le bilan de l'asbl absorbée au 31.08.2011, le bilan d'ouverture au 01.09.2011 de l'asbl absorbante.

4,Dettes : Aucune dette à long-ternie auprès d'un organisme financier n'est à ce jour en cours à l'asbi absorbée,

&Contrats en cours : ]'ASBL absorbée cède à !'ASBL absorbante, qui accepte de les reprendre, tous les contrats en cours.

6.Tous avantages particuliers attribués aux membres des conseils d'administration des ASBL participant à l'opération : Aucun.

7,Modification des statuts de l'asbl absorbante : aucun en lien avec le but et l'objet social,

8.Droits assurés aux membres du CA de l'asbl absorbée . Les membres du CA cesseront leur mandat à partir du moment où la dissolution aura été prononcée.

9,Droit des membres du personnel de l'asbl absorbée : L'asbl absorbante accepte également de reprendre le personnel ouvrier et/ou employé travaillant pour ]'ASBL absorbée avec ses droits et ses obligations, dont l'ancienneté.

10.Le mobilier de l'asbl absorbée : l'asbl absorbée cède à !'asbl absorbante l'entièreté de son mobilier. : L'asbl absorbante accepte et atteste qu'elle connaît le contenu et l'état du mobilier et du matériel cédé. 11.Aspects fiscaux :

En matière de droits d'enregistrement, l'apport à titre gratuit d'une ASBL à une autre est soumis à un droit fixe spécifique de 100 euros par application de l'article 140, 3°, C.enr.

Les représentants légaux de chaque asbl déposent le projet de convention de fusion-absorption au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles et convoquent 6 semaines au moins après ce dépôt une assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOb 2.2

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1 4 -06- 2011

Greffe

NNl° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : « Association des Parents d'Elèves de l'Ecole européenne de Bruxelles I - Uccle, section Services asbl ».

(en abrégé) : « APEEE Services asbl ».

Forme juridique : ASEL

Siège : AVENUE DU VERT CHASSEUR 46-11.53n 13RUXELLER Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés:

Madame Nieves Miranda, née le 11 novembre 1959, à Cérdoba (Espagne), domicile 8 rue des marcassins à

1170 Watermael-Boitsfort;

Madame Teresa Fernandez-Gil née le 28 février 1964 à Madrid (Espagne) domicile 310 Chaussée de

Vleurgat à 1050 Ixelles;

Monsieur Gilbert Luciani, né le 29 juillet 1947 à Ajaccio (Corse) et domicilié Avenue Victor Emmanuel HI, 59

à 1180 Uccle;

Monsieur Pierre Choraine, né le 14 février 1967, à Lyon (France), domicilié 81 rue Dodonée à 1180 Uccle;

Monsieur Richard Frizon, né fe 19 janvier 1972, à Verdun (France), domicilié 309, Vieille rue du Moulin à

1180 Uccle;

Monsieur Mirco Barbero, né le 5 mai 1966 à San Remo (Italie) et domicilié Avenue Strauven, 46 à 1160.

Auderghem;

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Association des Parents d'Elèves de l'Ecole

européenne de Bruxelles I  Uccle, section Services asti ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « APEEE Services asbl ».

Article 2 -- Son siège social est fixé au siège de l'Ecole européenne de Bruxelles 1, 46, avenue du Vert

Chasseur, Uccle, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de proposer - aux familles membres de l'Association des Parents

d'Elèves de l'Ecole européenne de Bruxelles I  Uccle (APEEE) - un certain nombre de services.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s):

- d'organiser un certains nombres de services tels que cantine, cafétéria, transport, activités périscolaires,

garderie et étude, location de casier;

- d'assurer une information suffisante aux membres de l'Association des Parents d'Elèves de l'Ecote

européenne de Bruxelles I  Uccle (APEEE) sur tes décisions ou délibérations de l'association;

- de promouvoir les liens, et le cas échéant, d'établir une collaboration directe avec d'autres associations

ayant le même but.

TITRE iII

MEMBRES

Section I

Admission

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association: la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





Bijlagen tjij het-Betgiscli Staatstitad - 24/06120 11 - -Annexes du Moaitëûr belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 5  Le nombre de membres de l'association est fixé à un minimum de six, qui disposent de tous les 'droits accordés aux membres selon la loi du 27 juin 1921 et les présents statuts.

Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres de l'association.

Les membres du Conseil d'administration de l'Association des Parents d'Elèves de l'Ecole européenne de Bruxelles I -- Uccle (APEEE) acquièrent automatiquement le statut de membre de l'association.

Par ailleurs, tout membre de l'Association des Parents d'Elèves de l'Ecole européenne de Bruxelles I  Uccle (APEEE), peut poser sa candidature en qualité de membre, pour autant que cette même association ait marqué son accord.

Les candidats membres adressent leur candidature par courriel au Président du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre lors de sa première réunion suivante ou à un moment de l'année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins trois membres du Conseil d'administration seront présents ou représentés lors de cette réunion.

La décision est prise à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Section il

Démission, exclusion, suspension

Article 6  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par

l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-

droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni

reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Est en outre réputé démissionnaire :

- Le membre qui ne paie pas la cotisation de l'Association des Parents d'Elèves de l'Ecole européenne de Bruxelles l  Uccle (APEEE), dans les 30 jours suivant le rappel qui lui est adressé par lettre recommandée;

- Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives;

- Le membre qui n'a plus d'enfant scolarisé à l'Ecole européenne de Bruxelles I;

Article 8  Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du

27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV

COTISATIONS

Article 10  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres doivent toutefois être à jour de cotisation auprès de l'Association des Parents d'Elèves de

l'Ecole européenne de Bruxelles I  Uccle (APEEE).

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale;

- toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra

être adressée au Conseil d'administration par simple courriel au moins trois semaines à l'avance.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

d'administration par simple courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la toi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire  le cas échéant tiers à l'association  porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

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MOD 2.2

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant,

Article 16 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Section I

Conseil d'administration

Article 20  L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au

moins, membres de l'association et nommés par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout

temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes

membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le

Conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un

Secrétaire.

Un même administrateur n'est rééligible qu'une seule fois à la même fonction.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présents.

Article 23  Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et

chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple courriel au

moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la

réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si

exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être

consultées avant ledit Conseil d'administration.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d'administration par un mandataire  te cas échéant

tiers à l'association  porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. Chaque administrateur ne peut

être titulaire que d'une procuration.

Le Conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des votes régulièrement exprimées.

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. En cas de partage des votes, celui du Président ou de l'administrateur qui ie remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

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Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et un administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Section Il

Comités de gestion

Article 25  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion de certains secteurs d'activité de l'association (comme par exemples la cantine, le transport, les activités périscolaires), avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à des Comités de gestion.

Dans la limite des délégations qui lui aura été faite et des objectifs fixées par l'Assemblée générale ou le Conseil d'administration, chaque Comité de gestion est libre de définir les orientations à donner au secteur d'activité dont il assume la gestion et de s'assurer de la bonne exécution de ces orientations.

Chaque Comité de gestion dispose de son propre budget. Les sommes récoltées au profit de chaque secteur ne peuvent pas être utilisées à d'autres fins, sauf à financer des activités horizontales d'intérêt commun ou avis contraire de l'Assemblée générale.

Chaque Comité de gestion peut également déléguer la gestion journalière de son secteur d'activité, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un gérant.

Dans la limite des délégations qui lui aura été faite, chaque gérant est chargé de la gestion quotidienne de son secteur d'activité.

Au cours de l'assemblée générale annuelle, chaque Comité de gestion doit présenter au même titre que son rapport d'activités, le bilan de l'année écoulée, ainsi que son budget prévisionnel.

La composition et les modalités de fonctionnement des Comités de gestion sont arrêtées par le Conseil d'administration.

Leurs membres et leurs présidents respectifs, choisis parmi les membres de l'association ou des tiers, sont nommés pour deux ans par le Conseil d'administration. Ils sont rééligibles et sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les membres des Comités de gestion agissent en collège et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des membres des Comités de gestion délégués à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Le Président du Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le Conseil d'administration peut toutefois confier cette représentation à une autre personne ou à un organe recevant mandat à cet effet.

Chaque Président de Comité de gestion est également habilité à représenter l'association pour les activités tombant dans le champ de compétence de son Comité de gestion.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29  L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.

Article 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont également présentés pour information lors de l'Assemblée générale de l'Association des Parents d'Elèves de l'Ecole européenne de Bruxelles 1  Uccle (APEEE).

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

MOD 2.2

" Volet B - Suite

déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du -Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

" régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter !'association.

Origine:

La présente Association a pour vocation à se substituer dans un terme de douze mois aux asbl 'Le Comité de Cantine de l'Ecole européenne de Bruxelles I', 'Le Comité de Transport de l'Ecole européenne de Bruxelles l' et' Le Comité de Culture, Eveil, Sport, Art et Musique à l'Ecole européenne de Bruxelles t'.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs:

Monsieur Pierre CHORAINE

Madame Nieves MIRANDA

Madame Teresa FERNANDEZ-GIL

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président: Monsieur Pierre CHORAINE

Trésorier: Madame Nieves MIRANDA

Secrétaire: Madame Teresa FERNANDEZ-GIL

Comités de gestion :

Ils décident de la création d'un Comité de gestion du transport, d'un Comité de gestion de la cantine et d'un

Comité de gestion des activités périscolaires.

Le Comité de gestion du transport veille à organiser et gérer le service de transport.

Le Comité de gestion de la cantine veille à organiser et gérer le service de cantine et de cafétéria.

Le Comité de gestion des activités périscolaires veille à organiser et gérer le service des activités

périscolaires, de location de casiers aux élèves et de garderie post-scolaire.

Présidents des Comités de gestion :

lis nomment

Madame Nieves Miranda, Présidente du Comité de gestion du transport;

Madame Teresa Femandez-Gil, Présidente du Comité de gestion de la cantine;

Monsieur Gilbert Luciani, Président du Comité de gestion des activités périscolaires;

qui acceptent ces mandats.

Gérants des secteurs d'activités :

Ils nomment

Monsieur Frédéric Herincks, Gérant du transport ;

Monsieur Tony Dillen, Gérant de la cantine ;

Madame Marie-France Lipsin et Madame Dominique Récalde, Gérantes des activités périscolaires;

qui acceptent ces mandats.

Délégués à la gestion journalière et habilités à représenter l'association :

Madame Nieves Miranda et Monsieur Monsieur Frédéric Herincks, pour le secteur d'activité du transport.

Madame Teresa Femandez-Gil et Monsieur Tony Dillen pour le secteur d'activité de la cantine.

Monsieur Gilbert Luciani, Madame Marie-France Lipsin et Madame Dominique Récalde pour le secteur

d'activité des activités périscolaires.

Fait à Bruxelles, le 17 mai 2011 en deux exemplaires.

Rése-vé' '

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

An " rn.Er. " Rln,w or cinm...do .

Coordonnées
ASS. DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE EUROPEE…

Adresse
AVENUE DU VERT CHASSEUR 46 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale