ASSOCIATION DES PARENTS DU FONDAMENTAL DE L'INSTITUT DES SOEURS DE NOTRE DAME, EN ABREGE : A.P.F.I.S.N.D.

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES PARENTS DU FONDAMENTAL DE L'INSTITUT DES SOEURS DE NOTRE DAME, EN ABREGE : A.P.F.I.S.N.D.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 502.706.062

Publication

05/02/2013

��MdD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�: Moi

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N� d'entreprise : p S 0 . ~ p . O ~] ~

D�nomination

(en entier) : "ASSOCIATION DES PARENTS DU FONDAMENTAL DE

L'INSTITUT DES SOEURS DE NOTRE DAME"

(en abr�g�) : � A.P.F.I.S.N.D. �

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue de fa D�mocratie n� 10 -1070 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

2 3 jiml, .BRUXELLES

Greffe

11 r�sulte d'un acte sous seing priv�, fait � Anderlecht le 18` novembre 2012 que les associ�s:

1/ Monsieur GOFLETTE Luc Ghislain, domicili� � Ath, rue de l'Arm er 14

2/ Monsieur CRAVOTTA Giuseppe, domicili� � Anderlecht, Avenue Gounod 94

3/ Madame VANHOUTTE Ang�lique, domicili�e � Anderlecht, Rue F�lix De Cuyper 3700E3

4/ Monsieur BARREST Carmelo, domicili� � Anderlecht, rue de la Procession 43

5/ Monsieur CORNET d'ELZIUS de PEISSANT Vincent C�cile, domicili� � Anderlecht, Rue d'Aumale 33

�/ Madame LEMAIRE Mathilde, domicili�e � Anderlecht, Rond-point du Meir 6

7/ Madame BOUTY Nathalie domicili�e � Anderlecht, Avenue Frans Van Kalken 14 boite 19

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET

ARTICLE ler

L'association est d�nomm�e "Association des parents du fondamental de l'institut des soeur de Notre Dame", en abr�g� A.P.F.I.S.N.D.

ARTICLE 2 :

Son si�ge social est �tabli au 10, rue de la d�mocratie � 1070 Anderlecht, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

L'assembl�e g�n�rale dispose du pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de l'arrondissement et la r�alisation des formalit�s l�gales de publication incombe au conseil d'administration ou � la personne physique d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 3

L'AP a pour buts de

a) Favoriser l'�ducation et le bien-�tre des enfants de l'�cole de l'institut des sSurs de Notre Dame, Elle travaille en �troite collaboration avec tous les partenaires de la communaut� �ducative. Cette collaboration concerne les relations familles-�cole, les questions scolaires, �ducatives et p�dagogiques (en accord avec le d�cret "Missions"), la vie culturelle et sociale de l'�cole, la promotion de l'�cole et de l'Enseignement catholique et des valeurs de l'�vangile,

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1. 1

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MoD 2.2

b) L'AP organise �galement des manifestations culturelles, des activit�s sportives, r�cr�atives ou �ducatives;

c) L'AP veille particuli�rement � l'information des parents. Elle se charge de les consulter r�guli�rement et de transmettre leurs avis et propositions.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

TITRE il : MEMBRES

ARTICLE 4 :

L'AP est compos�e uniquement de parents d'�l�ves de l'�cole de l'institut des sSurs de Notre Dame,

Tout parent (ou personne l�galement responsable) d'un enfant fr�quentant cette �cole peut �tre membre de

l'association.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de

membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4.

ARTICLE 5 :

Sont membres effectifs :

I. Les comparants au pr�sent acte,

2. Les personnes qui r�pondent aux conditions suivantes et qui introduisent leur candidature aupr�s d'un autre membre effectif.

lis disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s par la loi sur les associations sans but lucratif et les fondations.

Le conseil d'administration statue souverainement sur les candidatures pr�sent�es � lui par un membre effectif lors de la premi�re r�union suivante ou � une date d�termin�e de l'ann�e et librement fix�e par le conseil d'administration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Peuvent �tre admis en qualit� de membre effectif, les personnes qui r�unissent les conditions suivantes:

I .�tre membre adh�rent,

2.�tre membre adh�rent effectif depuis une ann�e compl�te et

3.qui soit en accord avec le projet de l'�tablissement et des valeurs �nonc�s dans le but de l'association.

Sont membres adh�rents:

De plein droit, les parents et autres responsables l�gaux des enfants fr�quentant l'�cole l'institut des soeurs de Notre Dame et, sur demande, les parents d'anciens �l�ves ayant fr�quent� l'�tablissement et qui, pendant cette p�riode de fr�quentation, ont �t� membre actif de l'association de fait des parents de l'�poque,

ARTICLE 6 ;

L'agr�ation des membres effectifs implique de leur part l'adh�sion aux statuts et r�glements de l'association et l'engagement de payer les cotisations annuelles fix�es � un maximum de I E par famille.

ARTICLE 7:

Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association � tout moment en notifiant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration,

Sur rapport du Conseil d'administration, peut �tre exclu tout membre ayant contrevenu gravement aux statuts et aux r�glements de l'association par le fait de d�clarations ou d'actes pos�s par ce membre ou en son nom.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale.

Celle-ci statue � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, apr�s avoir entendu le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure ou l'avoir appel� � fournir des explications.

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MOD 2.2

Dans l'hypoth�se o� un membre porte gravement atteinte aux int�r�ts de l'association, i[ pourra �tre suspendu, apr�s notification, par simple d�cision du Conseil d'administration, jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale suivante.

L'assembl�e g�n�rale peut exiger [a d�mission d'un administrateur lorsqu'il s'est absent� plus de 3 fois aux r�unions du Conseil d'administration sans s'excuser..

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ARTICLE 8 :

Tous les parents de l'�cole sont invit�s � participer � l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres, pr�sents ou repr�sent�s, conform�ment aux

statuts, et en r�gle de cotisation pour l'ann�e scolaire en cours, Toutefois, seuls les membres effectifs ont droit

de vote � l'Assembl�e g�n�rale.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration (ou tout autre membre du CA),

ARTICLE 9 :

Tous les membres (effectifs et adh�rents) sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, durant le mois de septembre.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, par lettre ordinaire ou email au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci.

La convocation doit pr�ciser la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration lorsqu'1/5e des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par au moins 1/5e des membres effectifs doit �tre mise � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale suivante.

ARTICLE 10 :

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale sont :

-D'approuver annuellement les comptes;

-De voter la d�charge des administrateurs et des commissaires;

-D'approuver annuellement les budgets dans les 6 mois suivant leur cl�ture;

-De nommer et r�voquer les membres et les administrateurs;

-De nommer les commissaires;

-D'autoriser le Conseil d'administration � d�l�guer ses pouvoirs � un tiers;

-De fixer les cotisations pour l'ann�e scolaire suivante;

-De discuter de toute autre question port�e � l'ordre du jour;

-De modifier les statuts;

-De d�cider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association;

-De dissoudre l'association.

L'assembl�e g�n�rale d�cide exclusivement et � la majorit� simple d'intenter ou non une action judiciaire en responsabilit� contre tout membre effectif de l'assembl�e g�n�rale ou contre tout administrateur ou tout autre personne habilit�e � repr�senter ['association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e.

Cette aftribution est d�rogatoire au pouvoir reconnu par les pr�sents statuts au conseil d'administration d'agir en justice en qualit� de demandeur ou de d�fendeur,

ARTICLE 11 :

L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en serait d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de parit� des voix, l'objet est report� � la prochaine Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire.

Toutefois, l'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les propositions de modification des statuts que si l'objet de celles-ci a �t� sp�cialement port� � l'ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3 des membres effectifs de l'association sont pr�sents ou repr�sent�s,

Toute modification aux statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, � l'exception de toute modification du but social de l'association qui requi�re, quant � elle, un quorum de 4/5e des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 2,2

Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, au minimum 15 jours apr�s la premi�re et � la condition d'expliquer les modifications dans la seconde convocation. Cette deuxi�me Assembl�e pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 12:

Les convocations et proc�s-verbaux dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le Pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier. En cas d'absence d'un des trois signataire, un autre administrateur signera les convocations et PV. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient le motif et que celui-cl est accept� par le Conseil d'administration.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

ARTICLE 13 :

Les membres effectifs de l'association peuvent en outre �tre convoqu�s par le Conseil d'administration en Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e dans le mois, lorsque 1/5e au moins des membres effectifs en fait la demande.

TITRE V: CONSEIL DE PARTICIPATION

ARTICLE 14

Durant le ler trimestre de l'ann�e scolaire, l'association convoque une assembl�e au cours de laquelle l'ensemble des parents de l'�cole sont invit�s � �lire, tous les 2 ans ou lorsque des postes sont � pourvoir, leurs repr�sentants au Conseil de participation (en accord avec les dispositions du d�cret "Missions" du 24 juillet 1997 et du r�glement �lectoral de l'UFAPEC)

Les repr�sentants des parents au Conseil de participation qui ne font pas partie de l'AP sont invit�s par celle-ci aux r�unions du Conseil d'administration pour tout sujet abord� au Conseil de participation.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 15

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de minimum 3 et maximum 8 personnes �lues parmi les membres effectifs, nomm�es et r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix.

De plein droit, les membres effectifs qui sont des parents d'anciens �l�ves ayant fr�quent�s l'�tablissement dispose d'un mandat unique au sein du conseil d'administration, sans pr�judice du choix de l'assembl�e g�n�rale d'�lire un autre membre effectif de la m�me cat�gorie lors des �lections pr�vues pour d�signer les autres membres du conseil d'administration.

En l'absence de candidature pour postuler � ce mandat r�serv�, il sera proc�d� comme pour les autres mandats � pourvoir.

Le mandat des administrateurs a une dur�e de 2 ans. Il prend fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale qui a proc�d� au remplacement des administrateurs.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles tant qu'ils ont un enfant dans l'�cole ou momentan�ment maintenus afin d'assurer la rel�ve (jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale suivante) sous la r�serve du mandat r�serv� comme il est d�crit ci-avant,

ARTICLE 16 :

Un appel aux candidatures �crites a lieu au moment de la convocation � l'Assembl�e g�n�rale.

Les candidatures �crites doivent parvenir au si�ge de l'association avant l'Assembl�e g�n�rale. Les

candidatures peuvent n�anmoins �tre accept�es le jour m�me.

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MOA 2,2

Tous les candidats doivent pr�senter leurs motivations avant de proc�der � l'�lection. L'�lection des administrateurs se fait par vote secret.

ARTICLE 17 :

Le Conseil d'administration �lit en son sein un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Secr�taire, un Secr�taire adjoint, un Tr�sorier et un Tr�sorier adjoint.

La fonction de Pr�sident au sein du Conseil ne peut �tre assur�e par des personnes occupant un emploi dans l'�cole.

Les mandats sont exerc�s b�n�volement sous la r�serve des remboursements pour les frais justifi�s expos�s en faveur de l'association,

ARTICLE 18 :

Le conseil d'administration d�cide des projets festifs et sociaux � mettre en ceuvre au nom de l'association. Il les pr�sentera � l'occasion des r�unions r�guli�res des membres effectifs et adh�rents actifs,

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion journali�re de l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Il g�re et repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Conseil d'Administration pourra �tablir et modifier un R�glement d'Ordre tnt�rieur pour compl�ter les dispositions des pr�sents statuts, Le R.0.1. et sa modification seront soumis � la seule approbation du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration ne pourra adopter ou modifier le R.O.t. que si l'objet est indiqu� dans la convocation et si le conseil r�unit les 213 des Administrateurs.

Le R.O.I. ou les modifications ne pourront �tre adopt�s qu'� la majorit� des 2/3. Si les 2/3 des Administrateurs ne sont pas pr�sents � la 1�re r�union, le R.0.1. ou ses modifications pourront �tre adopt�s � la s�ance suivante.

Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres pouvant �tre consult� par ceux-ci lorsqu'ils en formulent la demande.

Ce registre reprend le nom et le domicile des membres, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres; ces derni�res devant �tre act�es par un courrier du Pr�sident end�ans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision.

ARTICLE 19 :

Le Conseil d'administration se r�unit sur la convocation �crite ou par e-mail de son Pr�sident ou � la demande de minimum 2 administrateurs, 3 fois par an au moins et aussi souvent que l'exige l'int�r�t de l'association.

ARTICLE 20 :

Les directions, le pr�sident du P/0., les enseignants et autres membres du personnel, les repr�sentants des

�l�ves, tout parent, toute personne-ressource peuvent �tre invit�s aux r�unions.

En cas de vote, ils ont voix consultative.

ARTICLE 21 :

Le Conseil d'administration d�lib�re d�s que 2/3 des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s,

Les r�solutions sont prises � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage de voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante,

Les d�cisions et d�lib�rations font l'objet d'un proc�s-verbal qui sera transmis � l'ensemble des membres du

Conseil d'administration.

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iJ,DD 2.2

ARTICLE 22 :

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit� et avec la signature aff�rente � cette gestion, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s, choisis parmi ses membres ou tout autres personnes ayant les comp�tences requises � la t�che demand�e, et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes qui engagent l'association et qui exc�dent ceux relevant de la gestion journali�re, portent la signature de 2 administrateurs.

ARTICLE 23 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

TITRE Vil : EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES

ARTICLE 24 :

L'exercice social commence le ler septembre et se termine le 31 ao�t.

Les frais de l'association sont couverts par une caisse ind�pendante de celle de l'�cole et g�r�s

obligatoirement par 2 administrateurs, dont ie tr�sorier, d�sign�s par le Conseil d'administration.

ARTICLE 25 ;

Chaque ann�e, le Conseil d'administration arr�te au 31 ao�t, le compte de l'exercice �coul� et dresse le budget du prochain, lesquels seront soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire,

TITRE VIII : DISSOLUTION

ARTICLE 26 :

La dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, pour autant qu'elle ait �t� convoqu�e 15 jours � l'avance et que l'ordre du jour ait pr�vu cette dissolution.

Si le quorum n'est pas atteint, une Assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e dans un d�lai de 15 jours. Celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents.

ARTICLE 27;

Au cas o� la pr�sente association serait volontairement dissoute, l'Assembl�e g�n�rale qui pourrait d�cider la dissolution fixerait en m�me temps l'affection du patrimoine � une association ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel l'association a �t� constitu�e.

ARTICLE 28 :

En cas de dissolution judiciaire, l'Assembl�e g�n�rale attribuera les biens qui resteraient apr�s le paiement du passif, aux oeuvres ou associations ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel l'association a �t� constitu�e.

TITRE 1X : DIVERS

ARTICLE 29 :

Pour modifier les statuts, il y a lieu de se r�f�rer � la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ou � celle qui la remplacera � l'avenir

ARTICLE 30 :

Pour les cas non pr�vus aux pr�sents statuts, les associ�s se r�f�rent � la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ou � celle qui ia remplacera � l'avenir.

Volet B - Suite

Maa 2.2

4

IL DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

1. Cl�ture du premier exercice social ;

Le premier exercice social se cl�turera Ie 31 ao�t 2013,

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en septembre 2013.

3, Administrateurs :

lis d�signent en qualit� d'administrateur:

Monsieur GOFLETTE Luc Ghislain

Monsieur CRAVOTTA Giuseppe

Monsieur BARRES] Carmelo

Madame VANHOUTfE Ang�lique

Madame BOUTY Nathalie

Monsieur CORNET d'ELZIUS de PE1SSANT Vincent

Ceux-ci se r�unissent en conseil d'administration et appellent aux fonctions de:

-Pr�sident du Conseil d'administration: Monsieur GOFLETTE Luc Ghislain

-Vice-Pr�sident: Monsieur CRAVOTTA Giuseppe

- Administrateurs : Monsieur BARRES[ Carmelo

-Administrateurs d�l�gu�s: Monsieur BARRESI Carmelo

-Secr�taires: Madame VANHOUTfE Ang�lique

Madame BOUTY Nathalie

-Tr�sorier: Monsieur CORNET d'ELZIUS de PE1SSANT Vincent

Tous ici pr�sents et qui acceptent.

4, Commissaire :

Les fondateurs d�clarent que la soci�t� rentre dans le champ d'application de l'article 141 du Code des

Soci�t�s et d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�e en m�me temps: l'acte constitutif sous seing priv�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au Moniteur

belge

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26/01/2015

�� ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

apr�s d�p�t de l'acte

F A

D�pos� I Re�u le

I if JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce

francophone de i rlixAlle

N� d'entreprise : 0502.706.062

D�nomination

(en entier) : Association des Parents du Fondamental de l'Institut des Soeurs

de Notre Dame

(en abr�g�) : A.P.F.I.S.N.D.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de la D�mocratie, 10 � Anderlecht

Objet de l'acte : l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 18 novembre 2014

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 18 novembre 2014, il a �t� d�cid� :

D'accepter la d�mission de leur mandat d'administrateur

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 18 novembre 2014, il a �t� d�cid�

D'accepter la d�mission de leur mandat d'administrateur :

-Monsieur Luc GOFLETTE ;

-Madame Ang�lique VANHOUTTE ;

Et de leur donner d�charge.

De renommer:

-Monsieur Giuseppe CRAVOTTA, en tant que pr�sident ;

-Madame Nathalie BOUTY, en tant que vice-pr�sidente ;

-Monsieur Vincent CORNET D'ELZIUS de PEISSANT, en tant que tr�sorier ;

-Monsieur Carmelo BARRESI, en tant que administrateur-d�l�gu� ;

De nommer :

-Madame C�line DECAUX, n�e � Uccle le 7 juillet 1982, domicili�e � Anderlecht, All�e Paul Ooghe, 22 - o3,

en tant que secr�taire ;

-Madame Magali PHILIPPEAU, n�e � Talence le 25 avril 1978, domicili�e � 1702 Dilbeek, Brusselstraat,

153, en tant que secr�taire-adjointe.

Ces d�cisions prennent effet � compter de ce jour.

Pour extrait analytique

Michel CORNELIS, notaire

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ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES PARENTS DU FONDAMENTAL DE L'INSTITU…

Adresse
RUE DE LA DEMOCRATIE 10 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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