ASSOCIATION DES PARENTS POUR LE BIEN-ETRE DES ENFANTS ET DES FAMILLES, EN ABREGE : APBEF

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES PARENTS POUR LE BIEN-ETRE DES ENFANTS ET DES FAMILLES, EN ABREGE : APBEF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.565.576

Publication

23/09/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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.J 2 SEP 2013

Greffe

Réservé 11111111111111111

au *13144767*

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Vçlgt B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso ' Nom et signature



N° d'entreprise

Dénomination Association des parents pour le bien-être des enfants et des familles (en entier) :

(en abrégé) : APBEF

Forme juridique :

Siège : Rue Bruyn 155 à 1120 Bruxelles

Objet de l'acte : Acte de constitution D.rj., f] ,,

Les soussignés :

- Bouja kamai Rue stéplianie, 97 bte 1-1020 Bruxelles N° national 70.01.01.665.06

- Trimini Abdelhak rue Van Gukick 36- 1020 Bruxelles ; N' national 68.05.03.577.20

-

Hattouma Abdel Ali Rue Bruyn 155-1120 Neder-Over-Heembeek: N° national 63.00.02.967.05

- RekiekAhmed Rue Bruyn 215 bte 3 -1120 Neder-Over-Heembeek- N° national 73.09.17-525.76 - AL Khomaili Hanane rue Van Gukick 36 -1020 Bruxelles ; N' national 74.09.10.210.40

- Benbouazza Nadia Rue de Beyseghem 117, 1120 Bruxelles; N' national 74.05.23.376.38

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont fis ont arrêté les statuts comme suit

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

' Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée Association des parents pour le bien-être des enfants et des familles, en abrégé APBEF

Nt. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à rue Bruyn 155, 1120 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la lot du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la foi du 2 mai 2002. Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxeelles.

Art. 3. But

L'association s pour but l'accompagnement des enfants vers la réussite et l'épanouissement scolaire ainsi que l'autonomie.

Leur donner l'esprit de fa cohésion et de la réussite éducative.

Représenter les parents d'élèves de l'école arabe Arrayane et d'autres qui adhèrent à la présente association afin de réaliser le bien-être des enfants et des familles_

Participer à l'avancement du projet scolaire du centre Arrayane ou d'autre institutions ayant un but éducatif similaire.

Participer pour l'amélioration des infrastructures, des équipements et des programmes scolaires des écoles arables ainsi que veuillez à une bonne entente et communication entre les parents et l'équipe enseignante.

Mettre en place un moyen de transport respectueux de l'environnement au service des enfants et des parents,

Rassembler et représenter les parents d'élèves pour permettre une entraide mutuelle au profit des enfants scolarisés dans : des établissements scolaires privés musulmans de Bruxelles et éventuellement auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités scolaire, civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers.

° Constituer si nécessaire toute institution ou établissement parascolaire ou scolaire favorisant la concrétisation de l'objet sociale de l'association notament une meilleure scolarisation et éducation des enfants.

L'encadrement et la formation des parents dans tout ce qui touche les enfants, les jeunes et ta famille.

Réservé

~ au

Moniteur belge

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Volte B s wte MOD 22

Défendre les intérêts moraux, matériels, sociaux, scolaires et identitaires des enfants et des familles. Faciliter les rencontres et l'échange entre les parents et les enfants,

Organiser des rencontres sportives ou culturelles, des voyages scolaires et de façon générale toute action ou évènement concourant à l'épanouissement des enfants scolarisés dans des établissements scolaires.

- Mettre en oeuvre tous les moyens pour aider les enfants et les jeunes à réussir leur projet scolaire et acquérir une meilleure éducation et participation citoyenne.

Coopérer et travailler en étroite collaboration avec les différentes Associations, Unions et Fédération des associations des parents d'élèves dans le but d'échange d'expériences et d'apporter à chacun des élèves, le plus complet épanouissement de sa personnalité et les meilleures chances d'insertion sociale.

Coopérer avec toute institution ou établissement ayant la possibilité d'aider á réaliser les objectifs ci dessus.

Moyens d'action

L'association met à disposition tous les moyens utiles et nécessaires pour la réalisation de son but social, notamment

* Formuler au nom des parents des voeux surtout objet concernant les intérêts de scolarité, d'éducation et

d'apprentissage de la langue et de la culture d'origine des élèves d'en suivre la réalisation et de veiller à leur

application.

' Créer et développer des activités religieuses, festives, culturelles et sportives ou des ceuvres sociales à l'intention

des élèves et de leurs parents.

* Créer un forum de discussions, de formation et d'échange entre familles.

* Organisation de brocantes, vente de produits et de services dont les recettes serviront uniquement au

développement de l'association et de son but sociale_

* L'acquisition ou location de locaux

L'association s'oblige elle-même à une certaine neutralité politique ou syndicale.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée principalement de parents d'élèves ou personne légalement responsable d'un enfant fréquentant l'école arabe Arrayane ou autres établissements scolaires et qui manifeste leur adhésion à l'association par simple demande ou signature dans le registre des membres,

Art. 6. Membres effectifs :

Sont membres effectifs les parents membre de l'association qui s'engagent à poursuivre activement les buts de ' l'association définis par l'article 2, et qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Cette admission peut être concrétisée par la remise d'une carte d'adhérent au nouveau membre.

Les membres Effectifs sont ceux qui composent rassemblée générale, qui ont un droit de vote et qui disposent ainsi du pouvoir de décision. les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art_ 7. Membres adhérents :

Ce sont les parents qui soutiennent l'association et bénéficient des activités de celle-ci moyennant paiement

d'une cotisation annuelle de 50¬ Ils peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative.

"

Art. 8. Autres membres :

L'association comporte aussi comme membres d'honneur deux représentants des jeune(e)s, Qui participent au

diverses assemblées et réunions afin d'être consulté et donner leurs avis.

Art. 9. Démission  suspension - - exclusion de membres et membres

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au

conseil d'adminisbation.

Est réputé démissionnaire :...

- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est

adressé.

- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.

- L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à fa majorité des 2/3 des

voix présentes ou représentées. Le conseil D'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée

générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art. 10. Renistre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effet.. b, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que te conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les ' procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les

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Mentionner sur la dernière page du Volet £l: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au versa " Nom et signature

Réservé Vüle B - suite MOD 22

au : documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'adminiatidtion.

Moniteur : Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil ; d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée : s ; dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

belge Art. 11. Cotisations

Le montant et les conditions de versement de la cotisation annuelle sont fixés par CA ; la ratification par ;

l'assemblée générale sera nécessaire.

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé à 120¬ et ne peut

dépasser 250 euros.



III Assemblée Générale : attributions, mode de convocation

Art. 12.Attribution

L'assemblée générale est composée de tous les parents membres effectifs, présents ou représentés,

conformément aux statuts et en règle de cotisation au moins l'année scolaire en cours.

Elle est présidée par le président ou par un des administrateurs désigné par le conseil d'administration.

Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes :

-- la modification des statuts ;

-- la nomination et la révocation des administrateurs, membres et les commissaires;

 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

 l'approbation des budgets et des comptes ;

 la dissolution de (association ;

- l'exclusion d'un membre ;

 la transformation de rassociation en société à finalité sociale ;

 tous les actes où les statuts l'exigent.

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

" Art. 13. Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou lorsqu'un un cinquième des membres en

: fait la demande écrite. De même toute proposition signée par au moins 1/20° des membres doit être mise à ; l'ordre du jour de l'assemblée générale, Le délai de convocation est au minimum 8 jours

: L'assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an durant le premier trimestre de l'année : scolaire en cours.

L'assemblée générale est convoqué par le conseil d'administration par tout moyes de communication que celle-ci juge utile, notamment via les valves de l'école, le journal de classe des élèves, E-mail, sms, courrier ou autres. .

Art. 14. Décision

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi. En cas de parité des voix la voie du président est prépondérante.

Toutefois l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des propositions de modification des statuts que si l'objet de celles-ci a étét explicitement porté à l'ordre du jour dans la convocation et que si les 213 des membres de l'association sont présents ou représentés.

Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.

Toute modification portée à l'objet social de l'association requière un quorum de 4/56`°e des voix des membres

présents ou représentés. "

' Les convocations et procès-verbaux de rassemblée générale sont signés par le président et le secrétaire ou un autre membre du conseil d'administration_ Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par les membres et par des tiers s'ils en justifient le motif et que celui-cl est accepté par le ; conseil d'administration.

Le 1/5&° des membres effectifs peuvent faire la demande auprès du conseil d'administration pour convoquer l'assemblée générale extraordinaire. Dans le cas de refus le 115° des membres peut toutefois convoquer l'assemblée générale après avoir adressé une lettre recommandé au conseil d'administration et que celle-ci n'y ; donne pas de suite.

IV Conseil d'administration : Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

Art. 15 Nomination :

L'association est administrée par un conseil d'administrdtion de 3 administrateurs au moins et 6 au plus, nommés

et révocables par l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet _ : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Artvetso : Nom et signature

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au Moniteur

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La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles sauf en cas de faute grave.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 16. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Le président de l'association peut accepter la démission ou la refuser suivant l'importance du poste occupé par l'administrateur démissionnaire.

Art. 17. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président ou par un administrateur choisi à la majorité des voix simple des membres présents du conseil d'administration.

Art. 18. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des membres sont présents. Les décisions du

conseil d'administration sont prises à la majorité simple des vont présentes. En cas de partage des voix la voix du

" président de séance est prépondérante.

Art, 19. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'adminibttation fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

ll peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant ll peut aussi nommer et révoquer

le personnel de l'association.

Art. 20. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administ,ation peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration,

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'admini,liation. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'adminislation qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL.

'. Ait 21. Représentation,

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président et son

secrétaire ou deux administrdteurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité

d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux administrateurs chargé(e)s de la représentation générale de l'association.

Art. 22. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit

Art. 20. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « annexes du Moniteur Belge »,

Mentionner sur la dernière page du Vie  : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Utile/ B - suite MOD 22

Art. 23. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à

la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal

° de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux

« annexes du Moniteur Belge ».

Titre Vi - Dispositions diverses

Art. 24. Reolement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des

r. modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale

Art. 25. Exercice social

L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer fe 31 décembre

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 26. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de

l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

; Art. 27. Vérificatgjrr auxco_mDtes

L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

Art. 28. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. En cas de cessation de l'activité : de l'Asbl, seule l'assemblée générale décidera de l'affectation du patrimoine de (Asbl

Art. 29. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les

associations sans but lucratif modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Art. 30. Compétences résiduelles

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au

greffe du tribunal civil soit toujours complet en sorte qu'il contienne

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;

4- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur,

6- le texte coordonné des statuts suite à chaque modification;

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être

déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

"

Art. 31. Décisions

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des " personnes habilitées à représenter l'association.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs membres du conseil d'administration : "

- Hattouma Abdel Aali Président

Bouja Kama! Trésorié

 RekiekAhmed Secréaire

 Benbouazza Nadia Vise président

 Trimini abdelhaq Vise trésorié

 AL Khomaiii Ilanane Vise Secrétaire

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles le 22/06/2013 Nom  prénom Signatur

QicuaL

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Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité

pouvoir de représ Au verso : Nom et signature

strumentant oude la personne ou des personnes ayant ssoclation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

Coordonnées
ASS. DES PARENTS POUR LE BIEN-ETRE DES ENFAN…

Adresse
RUE BRUYN 155 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale