ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE L'UNION EUROPEENNE, EN ABREGE : OCTA

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE L'UNION EUROPEENNE, EN ABREGE : OCTA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 872.157.880

Publication

11/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

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N d'entreprise 0872.157.880

Déposé / Reçu le

0 2 DEC, 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Association des Pays et Territoires d'Outre-Mer de l'Union européenne

(en abrégé) OCTA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue d'Arlon 73 -1040 Bruxelles

Objet de l'acte : STATUTS - NOMINATIONS - RENOMINATIONS - I]EMISSIONS

La conférence ministérielle de l'association sans but lucratif Association des Pays et Territoires d'Outre-Mer, en abrégé OCTA, ayant son siège social rue d'Arlon 73 à 1040 Bruxelles, tenue le 4 décembre 2013, a pris les résolutions suivantes :

Sont renommés membres du comité exécutif :

1.Monsieur Mr. Hendrik Tifma représentant le gouvernement de 'ARUBA' auprès de l'Union Européenne - Avenue de Cortenbergh 4-10 à 1040 Bruxelles - Belgique, Président du comité exécutif de l'OCTA. 2.Mme. Kedell Worboys représentant le Gouvernement de 'SAINT HELENA' auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord - 16 Old Queen StreetjLondon SW1 H 9HP, agissant en sa qualité de mandataire spécial, Vice-présidente du comité exécutif de l'OCTA,

3.Monsieur Mr. Kedrick E. Malone représentant 'THE BRITISH VIRGIN ISLANDS', Director United Kingdom Representation - BVI Government Office -15 Upper Grosvenor Street - London W1 K 7PJ, agissant en sa qualité de mandataire spécial.

4.Mme. Janice Panton représentant le Gouvernement de 'MONTSERRAT' auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord - Montserrat Government UK Office -180-186 Kings Cross Road - London WC1X 913E, agissant en sa qualité de mandataire spécial.

5.Monsieur Olivier Gaston représentant du Conseil territorial de 'SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON', auprès de l'Union européenne - 3 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris - France, agissant en sa qualité de mandataire spécial.

6.Mme. Chloé Calvignac représentant 'NOUVELLE CALEDON1E', correspondante pour le suivi des affaires européennes à Paris et Bruxelles - Service de Coopération Régionale et des Relations extérieures - Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie - MNC-04 Bis rue de Ventadour - 75001 Paris -1 France, agissant en sa qualité de mandataire spécial.

Sont nommés membres du comité exécutif :

7.Mme. Carol Voges, domiciliée Zilvermeeuwlaan 197 - 2496PC The Hague - Nederland, représentant le Cabinet du Ministre Plénipotentiaire de 'SINT MAARTEN' aux Pays-Bas - Bezuidenhoutseweg 93B NL-2594 AC The Hague, agissant en sa qualité de mandataire spécial, Trésorière de l'OCTA.

8.Mme. Lida Lennert, domiciliée rue Nisard 5 -1170 Bruxelles, représentant le Gouvernement de'GREENLAND' à Bruxelles Nord - rue d'Arlon 73 -1040 Bruxelles - Belgique, agissant en sa qualité de mandataire spécial.

Par conséquence, démission des personnes suivantes:

1.Mme Vela Tuuhia, domiciliée à 71 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris.

2.Mme Mathilde Monges, domicilée à 18 rue Dr Mazet 38000 Grenoble.

3.M. Charles Garnier, domicilié Fare Ute, 20721 Papeete- 98013 Tahiti.

4.M. Jacob Isbosethsen, domicilié Square Marie-Louise 35  B-1000 Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Valet 8 Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ¬ association. ia fondation ou l'organisme e I égard des tiers

Au verso Nom et signa*,ure



MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Par ailleurs, fa conférence ministérielle a décidé de modifier les statuts qui contiennent dorénavant les dispositions suivantes:

Article I

L'Association des Pays et Territoires d'Outre-Mer de l'Union Européenne, nommée ci-après « OCTA », a été constituée en association sans but lucratif conformément à la loi belge du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.

Article 2

Le siège de l'association est établi en Belgique, rue d'Arlon 73 - B-1040 Bruxelles. Il pourra être transféré à toute autre adresse en Belgique par simple décision du comité exécutif publiée dans un délai de trente (30) jours dans les annexes du moniteur belge.

Article 3

L'Association est une organisation à but non lucratif.

L'OCTA poursuit les objectifs suivants

1. Proposer un forum d'échanges d'idées et de débats sur les sujets d'intérêt commun.

2. Travailler dans le sens des intérêts mutuels des membres,

3. Echanger des informations spécifiques sur des sujets d'intérêt commun profitant à tous les PTOM.

4. Faires des recommandations, lorsque cela est nécessaire, aux gouvernements de tous les PTOM et des états membres de l'Union Européenne dont ils relèvent concernant les mesures appropriées à mettre en ceuvre,

5. Développer des relations de travail efficaces, en tant que groupe, avec les institutions de l'Union Européenne, le groupe des pays ACP et son secrétariat et d'autres organisations internationales, multilatérales et régionales pertinentes.

G. Echanger entre membres de l'association des expériences réussies dans leurs secteurs d'intérêt commun.

1. Défendre les intérêts collectifs des membres et représenter ces intérêts vis-à-vis des institutions de l'Union Européenne et dans tous les domaines mentionnés dans la Décision PTOM.

Ih ADRESION

Article 4

L'adhésion à I'OCTA est ouverte à tous les Pays et Territoires d'Outre-Mer de l'Union Européenne figurant dans fa décision du Conseil relative à l'Association des Pays et territoires d'Outre-Mer à la Communauté européenne.

Les membres doivent être représentés dans les organes de l'OCTA par des personnes physiques dûment mandatées par eux et habilitées à agir en leur nom.

Article 5

L'admission en tant que membre effectif est conditionnée parla qualité de Pays d'Outre-Mer ou de Territoire d'Outre-Mer de l'Union Européenne.

Les membres peuvent démissionner après un préavis transmis par écrit au secrétariat de l'Association. Les démissions deviennent effectives trois mois après la date de leur soumission.

L'exclusion d'un membre doit faire l'objet d'une proposition du comité exécutif et doit être votée à la majorité des deux-tiers des participants à la conférence ministérielle, après exposé de la défense du PTOM concerné par son représentant

- out membre qui, après démission, exclusion ou tout autre cas, cesse d'appartenir à l'association, est déchu de son droit à toute part des avoirs de l'association.

Article 6

La cotisation payable par chaque membre est fixée par la conférence ministérielle, sur proposition du comité

exécutif.

Article 7

Les états membres de l'Union Européenne, les institutions de l'Union européenne et les organisations officielles auxquelles les membres appartiennent ou qui leurs sont proches, peuvent participer en tant que Observateurs aux sessions plénières de la conférence ministérielle de l'OCTA sur invitation du comité exécutif

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Moo2.2

III. CONFERENCE MINISTERIELLE

Article 8

La conférence ministérielle est l'organe suprême de l'OCTA. Composée des représentants de chaque gouvernement membre, elle définit les politiques, approuve les budgets et les décisions requérant son approbation et élit le président de la conférence ministérielle ainsi que les membres et le président du comité exécutif. La conférence ministérielle est investie de toutes les prérogatives nécessaires à la réalisation des objectifs de l'association.

Les représentants siégeant à la conférence ministérielle sont les chefs de gouvernements ou les membres désignés des gouvernements des PTOM accompagnés de leurs délégations,

L'ordre du jour de la conférence ministérielle annuelle doit au moins comporter les points suivants : - Elections des membres des différents organes.

- Nominations du comité d'audit pour l'exercice comptable suivant.

- Listes des interventions,

- Mise à jour des développements récents.

- Tout sujet (particulier) requérant une décision.

- Budget et activités prévisionnelles.

- Contenu, date et lieu de la prochaine réunion.

Article 9

Il incombe au Président de ta conférence ministérielle, ci- après «le Président », ou le « Président de

l'OCTA », de :

1.Contribuer à la mise en oeuvre des résolutions politiques de l'OCTA en tenant des réunions avec les parties prenantes de l'UE, en particulier la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.

2. Contribuer, au niveau politique, à la mise en place de partenariats visant à promouvoir et défendre les intérêts et objectifs de l'OCTA, conformément aux dispositions des résolutions politiques.

3. Présider la conférence ministérielle et coordonner son organisation.

Article 10

La conférence ministérielle élit également un Vice-Président aux côtés du Président.

Article 11

Chaque membre notifiera par avance au comité exécutif le nom de son représentant officiel ainsi que la

composition de sa délégation à la conférence ministérielle,

Article 12

La conférence ministérielle annuelle se tient en principe dans le PTOM du président de la conférence ministérielle, dans la ville de Bruxelles (Belgique) ou dans tout autre pays ou PTOM approuvé au préalable par la conférence ministérielle.

Article 13

Les réunions de la conférence ministérielle se tiennent une fois par an aux dates et lieux fixés par le comité exécutif, L'annonce de la conférence ministérielle annuelle et de son ordre du jour est communiquée au moins 60 jours à l'avance.

A la demande de cinq membres ou de sa propre initiative, le comité exécutif peut aussi convoquer une réunion extraordinaire de la conférence ministérielle..

Article 14

Chaque membre dispose d'une voix pour toute décision relevant des objectifs de l'OCTA, que ce soit à l'occasion d'une session de la conférence ministérielle annuelle ordinaire, d'une session extraordinaire ou de toute autre réunion.

Les membres qui ne sont pas représentés à une conférence ministérielle ordinaire ou extraordinaire, ont le droit de voter pour des points de l'ordre du jour conformément à une procédure écrite adoptée par la Conférence ministérielle.

Si la majorité des membres présents à une cession le décide, le vote est à bulletin secret.

Le secrétaire du comité exécutif prend note de tous les éléments et détails du vote et en réfère à la conférence ministérielle.

Le quorum pour toute réunion de la conférence ministérielle est fixé à 50% des membres de plein droit présents ou représentés par une procuration.

Tout membre dont le représentant ne peut assister à une réunion de la conférence ministérielle peut donner procuration au représentant d'un autre membre. Aucun représentant ne peut détenir plus de trois procurations.

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MOD 2.2

En cas d'urgence dûment justifiées et/ou après en avoir dûment informé les membres, le vote peut aussi avoir lieu par correspondance ou être transmis par télécopie au comité exécutif. Toutes les décisions adoptées au terme d'une telle procédure doivent être ratifiées lors de la réunion suivante de la conférence ministérielle.

Article 15

Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres de droit présents ou représentés par une

procuration. Elles sont notifiées à tous tes membres dans un délai raisonnable.

Seuls les points inscrits à l'ordre du jour de la conférence font l'objet d'une décision, sauf si la conférence en

décide autrement.

Les résolutions de la conférence ministérielle sont consignées dans un procès-verbal, co-signé par le

président et le secrétaire, mis à la disposition des membres au siège de l'association.

IV. ADMINISTRATION

Article 16

Conseil des Présidents

Le Conseil des Présidents est composé des membres suivants

lie Président, qui préside le Conseil.

Ille Vice-Président.

III.Le Président sortant.

Le président du comité exécutif, etlou son représentant désigné, représente le comité exécutif au sein du

Conseil des Présidents en qualité de membre d'office.

Le Conseil des Présidents assiste le Président de l'OCTA dans l'exercice de ses fonctions. Le Conseil

définira ses méthodes de travail après examen d'une proposition du comité exécutif. Les membres du

Conseil des Présidents exercent leur mandat jusqu'à la conférence ministérielle ordinaire suivante, pour une

durée d'environ un an.

Article 17

Comité exécutif

L'association est gérée par un comité exécutif composé d'un maximum de sept (7) membres et d'un (1) président, soit au total un maximum de huit (8) membres

Le comité exécutif assure le secrétariat de la conférence ministérielle. lI planifie, prépare et met en couvre toutes les activités de l'OCTA conformément à ses objectifs ainsi que les décisions de la conférence ministérielle.11 maintient des relations de travail et des contacts quotidiens avec les membres, les institutions de l'Union européenne, toutes autres organisations et institutions internationales, multilatérales et régionales pertinentes, au profil de l'association dans son ensemble.

Tous les membres du comité exécutif doivent être des représentants des gouvernements des PTOM exerçant leurs fonctions dans l'un des Etats membres de l'Union européenne.

La candidature des membres du comité exécutif est proposée à la conférence ministérielle par les représentants des membres à la conférence ministérielle. La conférence ministérielle élit à la majorité des voix les membres du comité exécutif et son président pour une durée d'environ un (1) an. Tout membre du comité exécutif peut être réélu.

Article 18

Le comité exécutif élit parmi des membres un trésorier et un secrétaire. Le comité exécutif établit son

règlement intérieur sur proposition du président.

Article 19

Le comité exécutif est représenté dans tous les domaines relevant des relations extérieures par le président

ou par un ou plusieurs membres du comité exécutif désigné(s) par le président.

Article 20

La conférence ministérielle peut autoriser le comité exécutif à mettre en oeuvre ou à exécuter certaines

actions au nom des membres.

Article 21

Le comité exécutif aie pouvoir de constituer tous les groupes de travail et les commissions nécessaires avec les adhérents en y incluant, si nécessaire des experts extérieurs. Ces commissions sont responsables devant le comité exécutif et lui font rapport.

Article 22

Les décisions au sein du comité exécutif sont prises à la majorité simple de ceux habilités à voter, sauf dans

les cas où une majorité qualifiée ou l'unanimité sont requises, tel que prévu par les présents statuts.

M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 23

Sauf s'il en était décidé autrement, tous les actes engageant l'association sont signés par ie président et au

moins un membre du comité exécutif.

Article 24

Toutes les actions judiciaires impliquant l'association, tant à titre de demandeur que de défendeur, sont

exercées par le comité exécutif, représenté par son président ou par un membre du comité désigné par lui.

V. REUNIONS EXTRAORDINAIRES

Article 25

Le comité exécutif, agissant sur mandat d'au moins 25% des PTOM de deux régions différentes, peut

convoquer à tout moment une conférence ministérielle extraordinaire avec un préavis de six (6) semaines.

La convocation doit mentionner un résumé des sujets à traiter.

Le quorum d'une conférence extraordinaire est fixé à 50% des membres de l'OCTA et toutes les résolutions

doivent être adoptées à l'unanimité des membres présents ou ratifiées par la Conférence ministérielle

annuelle suivante avant mise en oeuvre.

Le comité exécutif peut convoquer les réunions des groupes de travail et des commissions à tcut moment,

VI. EXERCICE BUDGETAIRE ET RESSOURCES

Article 26

L'exercice budgétaire de l'association couvre l'année civile. Le comité exécutif soumet à la Conférence

ministérielle en vue de son approbation un rapport annuel incluant les comptes de l'exercice écoulé et le

budget prévisionnel de l'exercice à venir.

Article 27

Les ressources financières de l'association sont constituées par les cotisations des membres et par leurs autres contributions, par toutes rémunérations des services prestés par l'association à des institutions publiques ou privées et par toutes autres sources de revenus à déterminer au cas par cas, Ces ressources de revenus servent au financement des activités de l'association et à la réalisation de ses objectifs.

Article 28

Les cotisations annuelles et les autres contributions des membres sont approuvées chaque année par la

conférence ministérielle sur proposition du comité exécutif.

Article 29

Les cotisations et les contributions des membres sont versées immédiatement après la tenue de la

conférence ministérielle.

Article 30

En plus des cotisations, l'association recherchera des parrainages er des subventions de la Commission européenne, des Etats membres de rattachement, des organisations et des institutions internationales, multilatérales et régionales, ainsi que toute autre source de financement,

VII. RAPPORT FINANCIER ET PROCES-VERBAL

Article 31

Les comptes de l'OCTA sont tenus par le trésorier du comité exécutif.

Le trésorier présente à la conférence ministérielle annuelle le budget prévisionnel à approuver et remet le

rapport financier de l'exercice budgétaire écoulé.

La conférence ministérielle nomme chaque année un comité d'audit chargé de contrôler les comptes

financiers, qui remet son rapport au Président de la conférence ministérielle,

Le comité d'audit peut engager, avec l'accord du Président de la conférence ministérielle, un contrôleur

externe pour l'audit des comptes selon les procédures comptable d'usage. Le Président doit recueillir l'avis

du comité exécutif avant de donner son accord.

Les procès-verbaux des conférences ministérielles ordinaires et extraordinaires sont approuvés lors des

conférences suivantes et signés par le Président et le secrétaire de la conférence ministérielle.

VIII. MODIFICATION DES STATUTS

Article 32

Les présents statuts peuvent être modifiés à tout moment par une conférence ministérielle extraordinaire

convoquée dans ce but, soit sur proposition du comité exécutif, soit sur requête de cinq (5) membres de

droit de l'association. La date de la conférence ministérielle chargée d'examiner les modifications proposées

doit être notifiée aux membres au moins un mois à l'avance.

Aucune modification ne sera adoptée si elle n'est approuvée par une majorité de deux tiers ou moins des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

r e. :t

Volet B - Suite

membres de droit de l'association, présent au représentés par le biais d'une procuration écrite.

Si moins de deux tiers des membres de droit sont présents ou représentés par procuration à la conférence ministérielle, une nouvelle conférence ministérielle est convoquée dans les mêmes conditions que la précédente, pour décider définitivement et valablement des questions à l'ordre du jour, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés par procuration.

Si nécessaire, la conférence ministérielle extraordinaire détermine les modalités et les conditions de dissolution et de liquidation de l'association.

1X. DISSOLUTION

Article 33

L'association peut être dissoute par le vote d'au moins quatre-vingt pour cent (80%) des représentants présents lors d'une conférence spéciale convoquée à cette occasion. Le quorum d'une telle conférence n'est atteint que si au moins soixante-quinze pour cent (75%) des membres sont présents.

Dans l'éventualité d'une dissolution de l'association, la conférence spéciale nomme un administrateur pour dissoudre l'association conformément au droit belge.

Tous les fonds ou biens de l'association, restant nets après acquittement des dettes et apurement des charges, sont répartis conformément à la décision adoptée à la majorité par la conférence spéciale, après avis de l'administrateur mentionné ci-dessus.

X. DISPOSITIONS GENERALES

Article 34

Les points non couverts par les présents statuts et par les modifications publiées au fur et à mesure dans

les Annexes du Moniteur belge sont régis par les dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-

et-un, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux.

Hendrik Tilma

Président du domité exécutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

MOD 2.2

03/09/2012
ÿþ*) MOO 2.2



Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



1 1111111.911121J111 MUXELLES

2 3 AUG 2012

Greffe









N° d'entreprise ; 0872.157.880

Dénomination

(en entier) : Association des Pays et Territoires d'Outre-Mer de l'Union

européenne

(en abrégé) : OCTA

Forme juridique : ASBL

Siège : Square Marie Louise 2 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATIONS

La conférence ministérielle de l'association sans but lucratif "Association des Pays et Territoires

d'Outre-Mer de l'Union européenne" en abrégé OCTA, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Square Marie Louise 2, tenue le 23 janvier 2012 a pris les décisions suivantes :

Nomination des membres du Comité exécutif :

- Madame Chloé Calvignac, domiciliée rue Stendhal 60 à 75020 Paris - France, présidente, représentante de la Nouvelle Calédonie

- Monsieur Kedrick Malone, domicilié BVI House - 15 Upper Grosvenor Street - W1K7PJ London - United Kingdom, vice-président, représentant des Iles Vierges britanniques

- Monsieur Hendrik Tilma, domicilié Redingenhof 2 - 3000 Leuven - Belgique, membre, représentant de l'Aruba

- Monsieur Olivier Gaston, domicilié rue du Disque 50 - 75013 Paris - France, membre et trésorier , représentant de Saint-Pierre-et-Miquelon

Monsieur Charles Gamier, domicilié Fare Ute - 20721 Papeete - 98713 Tahiti, membre, représentant de la Polynésie française

Madame Janice Panton, domiciliée 13 Hyde Park Gardens -Winchmore Hill - London N21 2 PN Angleterre, membre, représentante de Montserrat

Madame Kedell Worboys, domiciliés 14 Rectory Close - DA1 4RP - Crayford, Kent, United Kingdom, membre, représentante de Saint Hélène

Monsieur Jacob Isbosethsen, domicilié Square Marie-Louise 35 -1000 Bruxelles - Belgique, membre, représentant du Groenland

Le Comité exécutif décide, à l'unanimité de transférer le siège social de OCTA :

OCTA

do Greenland Representation

73 rue d'Arlon

1040 Bruxelles

Belgique

Olivier Gaston

Membre du Comité exécutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/01/2011
ÿþAbiguiVig

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

'léser au Monite belge

BRUXELLES

18 -oi- 2011

Greffe

*11015779

Dénomination : "Association des Pays et Territoires d'Outre-Mer de l'Union européenne" en abrégé "OCTA"

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1000 Bruxelles, Square Marie Louise 2

N° d'entreprise : 0872157880

Objet de l'acte : NOMINATIONS

Il résulte de la conférence ministérielle de l'association sans but lucratif "Association des Pays et Territoires d'Outre-Mer de l'Union européenne" en abrégé "OCTA", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Square Marie Louise 2, tenue le 24 mars 2010 et les déclarations des membres prises lors des réunions des membres tenues le 28 avril 2010 et le 28 juin 2010:

1. Réelection en qualité de membre du Comité exécutif:

- Madame Vaia Tuuhia, domicilié à 71 rue du Faubourg Saint Martin, 75010 Paris, France, représentante de

la Polynésie française, présidente;

- Madame Kedell Worboys, domicilié à 14 Rectory Close, Crayford, Kent, DA1 4RP, Angleterre,

représentante de l'Île Saint-Hélène, vice-présidente;

- Madame Janice Pamela Panton, domicilié à 13 Hyde Park Gardens, Winchmore Hill - Londen N21 2PN,

Angleterre; représentante He l'Île Montserrat membre;

2. Nomination en qualité de membres du Comité exécutif:

- Madame Lida SKifte Lennert, néé à Danmark le 2 décembre 1971, domicilé à Rue Nisard 5, 1170

Watermael Boisfort, Belgique, représentante du Groenland, secrétaire;

- Madame Mathilde Monges, née en France le 2 décembre 1983, domicilié à 17 rue docteur Mazet, 3800

Grenoble, France, représentante des Îles Wallis et Futuna, trésorier;

- Monsieur Hendrick Tilma, né à Pays-Bas le 9 mai 1967, domicilié à R.J. Schimmelpennicklaan 1, 2517 JN

's-Gravenhage, Pays-Bas, représentant de l'Île l'Aruba, membre;

- Madame Chloe Calvignac, née en France le 21 novembre 1981, domicilié à 51 rue Ramus, 75020 Paris,

France, représentante de la nouvelle Calédonie, membre;

- Monsieur Kedrick Malone, né à United States of Amérique le 6 juillet 1956, domicilié à 15 Upper Grosvenor

Street, London W1 K 7PJ, Angeleterre, représentant des l'lles Vierges Britanniques, membre.

3. Par conséquence, démission des membres suivant:

- Monsieur Nicolas Mombrial, domicilié à Rue Hydraulique 19, 1210 Saint Josse, Belgique, représentant des

Îles de Wallis et Futura;

- Madame Lida Skifte Lennert, domicilié à Rue Nisard 5, 1170 Bruxelles, Belgique, représentante du

Groenland.

- Madame Chloe Calvignac, domicilié à 76 Rue de la Brasserie, 1050 Bruxelles, Belgique, représentante de

la nouvelle Calédonie;

- Madame Tracy Knight, domicilié à 5 Orestes Mews, Aldred Road, Londres NW6 1AP, Angleterre,

représentante des Îles Turques et Caïques;

- Monsieur Laurens Warnink, domicilié à Van Naeltwijckstraat 82, 2274 PC Voorburg, Pays-Bas,

représentant des Antilles néerlandaises (Président);

- Monsieur Victor Verstrepen, domicilié à 2900 Schoten, Venstraat 8, bus 2,

- Monsieur Emmanuel Portier, domicilié à 1000 Bruxelles, Square Marie-Louise 2,

- Monsieur Cornelius James, domicilié à 2517 JN La Hague, Pays-Bas, RJ Schimmelpennincklaan 1,

représentant de l'Aruba;

- Monsieur Olivier Gaston, domicilié à 75008 Paris, France, Rue du Faubourg Saint-Honoré 3, représentant

de Saint-Pierre et Miquelon;

- Madame Jennifer Dilbert, domiciliée à London SW1A 1 RE, Royaume-Uni, 6 Arlington Street, représentante

des îles Caïmans;

- Monsieur Lars Verstetbirk, domicilié à 1040 Bruxelles, Rue d'Arlon 73, représentant du Groenland, en

qualité de Vice-Président du Comité exécutif.

- Monsieur Clive Stanbrook, domicilié à 1150 Bruxelles, Rue Père Eudore Devroye 245.

- Monsieur Caryl Monte, domicilié à Hermann Debrouxlaan 48, 1160 Bruxelles;

- Madame Susan Cameron, demeurant à 14 Broadway, Westminster, London SW1H OBH;

- Madame Audrey Augier, demeurant à 3 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I~-J

i

Réservé

au

Moniteur

belge

- Monsieur Monsieur Bruno Peau cellier, chef de l'antenne de Bruxelles de la Délégation de la Polynésie française, demeurant à Square Marie-Louise 2, 1000 Bruxelles;

- Monsieur lnuuteq Holm Olsen, secrétaire de l'Ambassade de Danemark, demeurant à Rue d'Arlon 73, 1040 Bruxelles;

- Monsieur Edwin Laurent, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de Livourne 42, représentant des îles vierges britanniques.

- Monsieur Clive Stambrook, cJo Stanbrook & Hooper,domicilié à 245 Rue Père Eudore Devroye, 1150 Bruxelles.

Kedel Worboys

Vice-Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE …

Adresse
RUE D'ARLON 73 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale