ASSOCIATION DES PRATICIENS EN CHAINES MUSCULAIRES ET ARTICULAIRES, METHODE GDS - BELGIQUE, EN ABREGE : A.P. G.D.S. - BELGIQUE

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES PRATICIENS EN CHAINES MUSCULAIRES ET ARTICULAIRES, METHODE GDS - BELGIQUE, EN ABREGE : A.P. G.D.S. - BELGIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 473.809.663

Publication

11/06/2014

�� i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDD 2.2

R�e.

Mor be

I i MI111911

N� d'entreprise : 0473,809.663

TRIE3LfNAf. DE cQF7i 71^RcE

2 G �i�r�lff~~"i't

1

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Associations des Praticiens de la M�thode des Cha�nes Musculaires et Articulaires de Mme Godelieve Denys-Struyf-Belgique

AP GDS-Belgique

asbl

rue Soldat Larivi�re,98 - 4370 Jodoigne

modification de la d�nomination, des statuts et du si�ge social - d�mission et nomination du Conseil d'Administration

L'Assembl�e G�n�rale de i'asbl s'est r�unie ce 23 avril 2014.

acte sous seing priv� de la modification des statuts pour une ASBL existante se conformant � la loi du 27.

06, 1921 modifi�e le 2 mai 2002:

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des pr�sents statuts a �t� fond�e le 5 d�cembre 2000 par

- Andr�, Dominique, Warandeberg 55 1970 Wezembeek-Oppem

Bonardeaux, Colette, Pfarrer Henreco Strasse 19 4700 Eupen

- d'Alcantara, Rose, rue Lucas 12 1340 Ottignies

- Dewandeleer, Jo�lle, rue Klakkedelle 92 1200 Brucelles

- d'Ursel, Alain, rue de la Gobie 70 1360 Orbais

- Donnadifle, V�ronique, av de Tervuren 26617 1150 Bruxelles

Matton, Martine, rue Lambert Vandervelde 21-1170 Bruxelles

- Naveau, Colette, rue du Soldat Larivi�re 98 1370 Jodoigne

- Poncelet, Jo�lle, all�e du H�risson 3 1070 Bruxelles

- Struyf, B�n�dicte, rue Martin Lindekens 48 --1150 Bruxelles

- Struyf, Marie-Pascale, rue Fran�ois Gay 178 1150 Bruxelles

Tacq, Fran�oise, rue D�sir� Harze�e 1-- 5140 Ligny

- Van Gheluwe, Marie-Christine, rue de la Vignette 139-141 ---1160 Bruxelles

Vanderbauwhede, William, Groenstraat 39 9070 Destelbergen

Zanelli, Marie-Laure, rue de Heuseux 108 4671 Blegny

sous le n� d'identification : 0473.809.663

Elle a pris pour d�nomination � Association des Praticiens de la M�thode des Cha�nes Musculaires et

Articulaires de Mme Godelieve Denys-Struyf Belgique �.

(Annexes du M.B. du 30.01.2001).

Les soussign�s :

Defosse, Odile, Etterbeek le 16-07-1955, av A. Scheider 68,1150 Bruxelles

- Donnadifle, V�ronique, Suresnes(F) le 14-01-1958, av de Tervuren 266/7, 1150 Bx1

- Gaisse, Emmanuelle, Ixelles le 01-03-1982, rue du Noquet d'Orl, F- 62000 Arras

Naveau, Colette, Leuven le 29-06-1960, rue du Sdt Larivi�re 98, 1370 Jodoigne

ont d�cid� de proc�der � la modification coordonn�e des statuts de ladite association, conform�ment aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, -cr�ation-de guichets-entreprises agr��es et-portant-diverses-dispositions,-de la-mani�re suivante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

t

L IP � t-.''

t

t 4

Moa 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IER : DENOMINATION SIEGE SOCIAL DUREE - OBJET

DENOM1NAT1ON

Article 1er - L'association prend pour d�nomination : �Association des Praticiens en Cha�nes Musculaires et Articulaires, M�thode GDS � (Mme Godelieve Denys-Struyf) - Belgique � Association sans but lucratif ou asbl

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � AP GDS-Belgique asbl �,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, p��c�d�e ou suivie imm�diatement des mots Q association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association

STEGE SOCIAL

Article 2 Son si�ge social a �t� transf�r� � 1150 Woluw�-Saint-Pierre, avenue de Tervueren 266, bo�te 1 - arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce si�ge ne peut, cependant, �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

DUREE

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

OBJET SOCIAL

Article 3 L'association a pour but de soutenir la m�thode d�nomm�e Les Cha�nes Musculaires et Articulaires, m�thode GDS �, fond�e sur une approche � la fois psychocorporelle et biom�canique de la physiologie et de la pathologie.

N�e en Belgique, celle-ci se d�finit comme une m�thode de prophylaxie et de kin�sith�rapie globale restructurante de l'appareil locomoteur � partir d'objectivations et analyses des terrains

individuels et des pr�dispositions pathologiques �ventuelles.

L'AP GDS-Belgique, axe relationnel de la m�thode, fonctionne dans le respect de l'int�grit� des fondements de la m�thode, en accord avec la charte de Qualit� de l'Institut des Cha�nes musculaires et des Techniques de Madame Godelieve Denys-Struyf (I.C.T.G.D.S.-asbl).

L'APGDS-Belgique peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 En ce sens et en concertation avec l'lCTGDS, l'association a pour objet de :

" soutenir et favoriser des liens transparents et constructifs entre les praticiens GDS afin de stimuler la cr�ativit� et la recherche de chacun � partir des bases communes de la m�thode d�finie par Godelieve Denys-Struyf, dans sa r�ponse adress�e, en 2000, aux membres fondateurs de l'association (� Buts et finalit�s de l'APGDS-M�thode GDS-ICTGDS-APGDS �) et permettre une �volution concert�e de sa pratique ;

" Promouvoir et diffuser, en tous pays la m�thode GDS ;

" assurer la d�fense de la m�thode GDS et de sa pratique sp�cifique au niveau scientifique, institutionnel et associatif

" Susciter des �changes pluridisciplinaires en rapport avec la m�thode.

TITRE li : DES MEMBRES ADMISSION

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs.

Outre les membres effectifs, l'association pourra comprendre des membres adh�rents - personnes portant un int�r�t particulier � la m�thode (patients, th�rapeutes, ...) ou en cours de formation - et des membres d'honneur.

Le nombre des membres effectifs est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � cinq.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts.

+ ` 1 M0D 2.2

t. 1.

,

Saules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.i.

, Les membres adh�rents et les membres d'honneur peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale, � titre de simples observateurs avec voix consultative mais non d�lib�rative,

Article 6 - � 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'Administration suite � une

demande �crite qui lui aura �t� soumise est admise par d�cision de l'Assembl�e r�unissant les 213 des voix

pr�sentes.

Pour devenir membre effectif, sans pr�judice du pouvoir d'appr�ciation de l'organe comp�tent, le candidat

devra remplir les conditions suivantes :

"�ta mageur

- avoir termin� la formation dite � Formation de base des Cha�nes Musculaires et Articulaires M�thode

GOS �: Fondements psychocorporels et biom�caniques Physiologie et pathologie �

- Payer la cotisation annuelle

Avoir fait une demande d'admission �crite au si�ge social au plus tard 1 semaine avant l'assembl�e

g�n�rale � des fins de publications lors de la convocation � la dite assembl�e.

� 2. Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit

- �tre majeur

- Payer la cotisation annuelle

- Avoir fait une demande d'admission �crite au si�ge social au plus tard 1 semaine

avant l'assembl�e g�n�rale � des fins de publications lors de la convocation � la dite assembl�e.

Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie du comit� de parrainage. Cette qualit� � titre gracieux peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association par d�cision extraordinaire du Conseil d'administration.

DEMISSION-EXCLUSION-SUSPENSION

Article 7 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. (article 4 de la loi),

Le non-respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � 2 Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 8 La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

EFFETS DE L'ADMISSION

Article 10 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

e L.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

ah

MOD 22

R

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 11 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 12 : Les membres s'engagent � respecter les statuts et r�glements de l'association �dict�s en conformit� aux pr�sents statuts.

COTISATIONS

Article 13 -- Les membres et les adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre ni inf�rieure � 50,00 E ni sup�rieure � 200,00 � .

TITRE III : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Les membres adh�rents et d'honneur sont �galement convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale et ont un droit de

participation aux d�lib�rations � titre consultatif,

Article 15 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es_�.sa.comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination .et la r�vocation des commissaires, et fa fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)i' approbation des budgets et des comptes ;

6)1e dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

B')l'approbation d'un plan strat�gique propos� par le CA

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 16 - L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment soit par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs soit si plus de sept membres en font la demande. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � fa poste au moins trois semaines avant l'Assembl�e.

Article 17 -- Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adress� au moins trois semaines avant l'Assembl�e.

La lettre ordinaire sera sign�e par fe secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne le jour, heure, dur�e et lieu de fa r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation, Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'assembl�e ne peut statuer sur un point non pr�vu � l'ordre du jour, sauf en cas d'urgence reconnue par l'assembl�e elle-m�me statuant � fa majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s.

Article 18 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire membre de l'association et porteur d'une procuration, sans que ce dernier ne puisse �tre titulaire de plus de deux mandats.

11 est souhaitable de faire mentionner sur la procuration le sens du vote

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents ou affili�s d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

C

MOD 2.2

A y `

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 19 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e parle Pr�sident du Conseil d'administration ou � d�faut, par l'administrateur d�sign� � cet effet par le conseil.

Article 20 -- L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� ii est d�cid� autrement parla loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision (cfr article 21) aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsqu' un quorum de pr�sences est n�cessaire et n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 21 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 22 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par courrier ordinaire, sign� par le pr�sident ou un administrateur.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TiTRE IV :DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 23 Les candidats �ligibles au conseil d'administration auront termin� la � Formation de Base des Cha�nes Musculaires et Articulaires - m�thode GDS �: fondements psychocorporels et biom�caniques - physiologie et pathologie �

Le conseil d'administration se compose au minimum de quatre membres effectifs avec un maximum de sept. Ils sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un mandat de deux ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs exercent leur mandat b�n�volement.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

Article 24 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25 -- Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou un des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

,,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 26 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois . qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sidentfsecr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, courriel avec accus� de r�ception ou m�me verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

De chaque r�union, il sera tenu un proc�s-verbal r�dig� par le secr�taire ou, � d�faut, par l'administrateur d�sign� � cet effet. Celui-ci sera soumis � l'approbation du conseil d'administration lors de la r�union suivante, sign� par le secr�taire et le pr�sident et consign� dans un registre conserv� au si�ge social, Des extraits ne sont valables que s'ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire de l'association. Le droit de consultation reconnu aux membres s'�tend aux proc�s-verbaux du Conseil d'administration,

Article 27 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 28 -- Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. II peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re -- s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re .-- s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateurs) ettou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon te cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour une dur�e ind�termin�e. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique).

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 31 -- Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 � .

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

r

, R�,ser`v�

au

Moniteur

belge

M0E12.2

Volet B - Suite

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 32 -- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,

EXERCICE SOCIAL

Article 33 L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

COMPTES ET BUDGETS

Article 34 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, adh�rents et d'honneur, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

VER1FICATEUR AUX COMPTES

Article 36 - L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration, Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association, le r�alisme du budget. Celui-ci pourra �tre un de ses membres, un expert-comptable ou un r�viseur d'entreprise,

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

DISSOLUTION

Article 37 - En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une association poursuivant le m�me but.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lut rdtif,

LOI APPLICABLE

Article 38 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Signatures: DEFOSSE Odile, DONNADILLE V�ronique, CAISSE Emmanuelle, NAVEAU Colette

D�mission - �lection du Conseil d'Administrtion

Le Conseil d'administration s'est r�uni ce 23 avril 2014 et remercie Emmanuelle GAISSE, pr�sidente et

Rose d'ALCANTARA, administratrice, qui sont d�missionnaires.

Apr�s �lection de 2 nouveaux administrateurs par l'Assembl�e G�n�rale, Mme VAN WYLICK Anne et Mr

VANDERBAUWHEDE William, et selon les statuts, il nomme :

- DEFOSSE Odile, pr�sidente

- VAN WYLICK Anne, vice-pr�sidente

- DONNADiLLE V�ronique, secr�taire

NAVEAU Colette, tr�sori�re

- VANDERBAUWHEDE William, administrateur

lut�atitiarigassurl�adsnniterEpa�geitiiMM=e : Atireeto bli4rrsebkeeltit�:idunotert�riesitrareat�at+bauida4DprsoanBeoaWr#espaessan$es a$padoova�ictderepDit�satrtcd'tiaseoeiat�a�i t�afdaddAtiaroou'8mats3sageffleadctirlegi�tss

AAll e8��Qri PiQeirgpele![fre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/04/2013

��flliftERI111111

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

M00 2.2

TRIBUNAL DE Cor.,; ir.RCE

8 Ltr I3

NIVELLES

Greffe

N' d'entreprise : 0473.809.663

D�nomination

(en entier) : Association des Praticiens de la M�thode des Cha�nes Musculaires et Articulaires de Mme Godelieve Denys-Struyf-Belgique

{en abr�g�) : AP GDS Belgique

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue du Soldat Larivi�re 98 - 1370 Jodoigne

Objet de l'acte : d�missions - nominations

L'assembl�e g�n�rale de l'asbl AP GIDS Belgique s'est r�unie ce samedi 02/03/2013 � 14h30 � Bruxelles.

L'assembl�e g�n�rale a constat� la fin du mandat du conseil d'administration.

Le mandat de Mesdames, Marie-Laure Zanelli, Marie-H�l�ne Forster, *Icelle Poncelet , Anne Brotcome et

Elisabeth Drory n'est pas renouvell�.

Le mandat de Mesdames V�ronique Donnadille et Rose d'Alcantara est renouvell�.

Sont �lus comme nouveaux membres du conseil d'administration:

Madame Emmaunelle GAISSE, Madame Odile DEFOSSE et Madame Colette NAVEAU.

Le nouveau conseil d'administration se compose comme suit

Pr�sidente: Madame Emmanuelle Gaisse, rue Rue du Nocquet d'Or 1 � F62000 Arras Secr�taire: Madame V�ronique Donnadille, avenue de Telvuren 266 � 1150 Bruxelles Trr�sori�re: Madame Colette Naveau, rue Soldat Larivi�re 98 � 1370 Jodoigne Administratrice: Madame Odile Defosse, avenue Cdt Lothaire 84 bte 6 � 1040 Bruxelles Administratrice: Madame Rose d'Alcantara,rue Lucas 12 � 1340 Ottignies

~

ler

Cam.,l~~c~IEm

r e

~nic~.5.ru (,r l rt,r. De�%�%`c.A.t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : None et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Aga verso . Nom et signature

21/04/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� ~i~un~i~umueiU

au " 11061716"

Moniteu.

belge

N� d'entreprise : .0473.809.663 .

D�nomination

(en entier) : Association des praticiens de la m�thode des chaines musculaires et articulaire de Mme Godefieve Denys-Struyf-Belgique

(en abr�g�) : APGDS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Soldat Larivi�re 98 - 1370 Jodoigne

Objet de l'acte " d�mission-nomination du conseil d'administration

Texte

L'assembl�e g�n�rale de l'asbl APGDS-belgique s'est r�unie ce samedi 5/0312011 � 10h00 � Bruxelles.

L'assembl�e G�n�rale a constat� la fin du mandat d'administration.

Le mandat de pr�sident de Monsieur Alain d'Ursel, le mandat de tr�sori�re de Madame Colette Naveau ainsi que le mandat de secr�taire de Joelle Poncelet ne sont pas renouvel�s. L'assembl�e les remercie pour les nombreux services rendus .

Sont �lus comme nouveaux membres du conseil d'administration les personnes suivantes :

Madame V�ronique Donadille, �lue au poste de pr�sidente

Madame Marie-h�l�ne Forster, �lue au poste de secr�taire

Madame Anne Brotcome , �lue au poste de vice-tr�sori�re

Madame Elisabeth Drory comme administratrice

le nouveau conseil d'administration se compose comme suit :

Pr�sident : DONADILLE V�ronique, kin�sith�rapeute, avenue de tervueren 266, 1150 Bruxelles Secr�taire : FORSTERMarie-h�l�ne, kin�sith�rapeute, 13 rue Camille Cals, 5030 Enrage Tr�sori�re : ZANELLI Marie-Laure, kin�sith�rapeute, rue de Heuseux 108, 4671 Bl�gny Vice-tr�sori�re : BROTCORNEAnne, kin�sith�rapeute, rue du couvent 25 , 1332 Genval administratrice : d'ALCANTARA Rose, kin�sith�rapeute, rue Lucas 12, 1340 Ottignies administratrice : DRORY Elisabeth , kin�sith�rapeute, av Van Becelaere 34, 1170 Bruxelles administratrice :PONCELET Joelle, kin�sith�rapeute, all�e du h�risson 3, 1070 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

08/06/2015

��Mao22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

xgr-r"

G rei fe

r?q 4.>OZ�i1]lar

�pas� / P Ie

2 8 -05p. 2015

08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

IIBVlllnl J1IIflhi1I II 1[IU

" 15080653

N ri eiltreprme 0473.809.663

D�nomination{

ion E_Ht]F.0 Association des Praticiens de la M�thode des Cha�nes

Musculaires et Articulaires de Madame Godelieve Denys Struyf-Belgique

fer atlreg�f AP GDS

Forme fui 'cirque asbl

Sf_ge Avenue de Tervueren,266,btel, 1150 Bruxelles

Obiet de l'acte : D�mission et nomination du conseil d'administration

Le 29 mars 2015, le conseil d'administration de I'APGDS s'est r�uni, il remercie Colette Naveau, tr�sori�re,domicili�e rue du soldat Larivi�re,98 � 1370 Jodoigne, Belgique, qui d�missionne.

Apr�s �lection d'un nouvel administrateur, par l'assembl�e g�n�rale du 7 mars 2015 et selon les statuts, il nomme Mariantonieffa Sgobba, domicili�e avenue du Bois de Sapin,23 � 1200 Woluw� St Lambert,Belgique, et n�e le 3 septembre 1963 � Torino, Italie, tr�sori�re.

Odile Defosse

Administrateur

Texte

io

,'IcrAtrt sur ,>3 rciq" - ,�u t rCtr.t ryrinl c~ 7'_'~~" ?r~ U u;.i ' - :`,-~. '~" :' Ic~'" ,,a ~+.

_~ ~f'f~r1 {�:'{,Ln" r .1Q e`" ., ri r 'iS" , -

very,p ,`drm e' snr-1t;, " =

'

Coordonnées
ASS. DES PRATICIENS EN CHAINES MUSCULAIRES E…

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 266, BTE 1 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION DES PRATICIENS EN CHAINES MUSCULAIRES ET ARTICULAIRES, METHODE GDS - BELGIQUE, EN ABREGE : A.P. G.D.S. - BELGIQUE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES PRATICIENS EN CHAINES MUSCULAIRES E…

Coordonnées
ASS. DES PRATICIENS EN CHAINES MUSCULAIRES E…