ASSOCIATION DES PROFESSEURS ET AMIS DE L'ATHENEE ROYAL DE GANSHOREN, SECTIONS FONDAMENTALE ET SECONDAIRE (EN ABREGE) APAG

Divers

Dénomination : ASSOCIATION DES PROFESSEURS ET AMIS DE L'ATHENEE ROYAL DE GANSHOREN, SECTIONS FONDAMENTALE ET SECONDAIRE (EN ABREGE) APAG

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 417.060.804

Publication

09/12/2014

�� MoD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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(en abr�g�) : Forme juridique Si�ge : Objet de l'acte

N� d'entreprise : 417.060.804

D�nomination

(en entier) : Association des

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ASBL

Rue Auguste de Cock, 1 -1083 Ganshoren

Modification des statuts suivant la loi du 02/05/02. D�missions + R��lections + Nominations du C.A. suite � l'assembl�e g�n�rale du 17 septembre 2014.

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TITRE ler

D�nomination, si�ge social

Article ler

L'association est d�nomm�e "Association des Professeurs et Amis de l'Ath�n�e royal de Ganshoren, sections fondamentale et secondaire".

Article 2

Son si�ge social est �tabli dans les locaux de l'Ath�n�e Royal de Ganshoren, rue A. de Cock, 1 � 1083' Ganshoren, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but :

1� Le soutien des oeuvres de bienfaisance dans le cadre des activit�s de l'Ath�n�e royal de Ganshoren

2� Le d�veloppement de l'esprit de confraternit�

3� L'aide aux professeurs dans leur mission

4� Toute action de nature � favoriser le rayonnement de l'Ath�n�e

5� L'accompagnement des jeunes en encourageant les relations positives (pr�vention de la violence � l'�cole, centre cyberm�dia) entre ceux-ci et les adultes.

La poursuite de ces buts se r�alisera notamment par les activit�s suivantes : � la section fondamentale : encadrement, surveillances des �l�ves et aide aux �l�ves et � la section secondaire : organisation d'activit�s et, aide aux �l�ves.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut

notamment pr�ter son-concours et s'int�resser � toute activit� similaire. � son objet, _ _ _-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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MOD 2.2

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et (le cas �ch�ant) de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 19. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs

1� Le chef d'�tablissement et la direction de la section fondamentale,

2� Toute personne qui, pr�sent�e par deux membres effectifs et faisant partie de l'�tablissement scolaire de l'Ath�n�e royal de Ganshoren est admise en qualit� de membre effectif par d�cision du conseil d'administration r�unissant les 31.4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6

Sont membres adh�rents,

1� Les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

2� Les membres effectifs quittant l'�tablissement.

Article 7

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 8

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration, Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui fui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Article 9

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 10

L'association tient un regsitre des membres effectifs conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 02/0512002,

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MOD 2.2

TITRE 4

Cotisations

Article 11

Les membres effectifs et (le cas �ch�ant) les membres adh�rents payent une cotisation par ann�e scolaire.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale et devra �tre identique pour les deux sections. Il ne pourra �tre sup�rieur � 10 EUR.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

- Les modifications aux statuts

- La nomination et la r�vocation des administrateurs

- Le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e

- La d�charge � octroyer aux administrateurs

- L'approbation des budgets et des comptes

- La dissolution volontaire de l'association

- Les exclusions de membres

- La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 14

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e durant le mois de mai. Les comptes de l'exercice �coul� sont pr�sent�s avec le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration prise � la majorit� simple. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration ou � d�faut par un administrateur par un avis diffus� dans l'Ath�n�e royal de Ganshoren ou par courrier ordinaire adress� aux membres qui ne se rendent pas r�guli�rement dans l'�tablissement au moins 15 jours avant l'assembl�e,, et sign� par un

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ivIOD 2.2

administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1120 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la foi du 02/05/2002, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moiti� au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 16

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. li peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration en r�gle.

En cas de vacance d'une place de pr�sident, de vice-pr�sident, d'administrateur, etc, par suite de d�c�s, de d�mission, etc., les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive et l'administrateur nomm� dans ces conditions ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 18

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, En cas de partage des voix, la majorit� du conseil d'administration est pr�pond�rante.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera

- � la majorit� des deux tiers de modifier les statuts

- � la majorit� simple de nommer et de r�voquer les administateurs et les commissaires aux comptes, d'approuver les budgets et les comptes annuels.

- � la majorit� des deux tiers de prononcer la dissolution de l'association

Article 19

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur,

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 21 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 02/05/2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�ee aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 02/05/2002 et selon les modalit�s pr�vues par son arr�t� royal d'ex�cution.

Article 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont indiqu�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire, Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre et conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un adrinistrateur.

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MOD 2.2

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TITRE 6

Administration

Article 22

L'association est administr�e par un conseil compos� de 10 membres.

Il se d�compose en deux unit�s de gestion : l'une pour la section secondaire, l'autre pour la section fondamentale. Chacune est compos�e de 5 membres provenant de la section que repr�sente le comit� de gestion. Pour la section fondamentale, il doit y avoir au moins un repr�sentant de la section primaire et un repr�sentant de la section maternelle.

Chaque comit� de gestion choisit parmi ses membres, � la majorit� simple, pour une dur�e de 3 ans suite � un vote secret, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Chaque comit� de gestion b�n�ficiera d'un v�rificateur aux comptes issu de l'autre section mais ne faisant pas partie du comit� de gestion. Il sera d�sign� par l'assembl�e g�n�rale,

Les comit�s de gestion se r�unissent sur convocation au moins 4 fois par an, Ils ne peuvent valablement d�lib�rer que si ta majorit� des membres au moins est pr�sente. Les d�cisions se prennent � la majorit� simple des voix. Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les comit�s de gestion s'occuperont chacun pour ce qui les concerne des activit�s propres � sa section. Ils seront autonomes pour la gestion journali�re. Toutefois, toute facture ou toute s�rie de factures similaires d�passant le montant de 1250,00 EUR devra faire l'objet d'un vote conforme au conseil d'aministration sauf exceptions pr�vues par le r�glement d'ordre int�rieur.

L'approbation par le conseil d'administration d'une d�cision n�cessite une majorit� simple aupr�s de chaque comit� de gestion.

Dans le cadre du conseil d'administration, les comit�s de gestion rendront compte apr�s chaque r�union de leurs activit�s � l'autre comit� de gestion.

Les deux comit�s de gestion sont sous tutelle du pr�sident, du vice-pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier du conseil d'administration.

Le (la) Pr�fet (Pr�f�te) des Etudes ne peut exercer les mandats de pr�sident, vice-pr�sident, de secr�taire, de tr�sorier, ces fonctions �tant incompatibles de facto avec celles de chef d'�tablissement,

Le (la) Directeur (Directrice) ne peut exercer les mandats de pr�sident, vice-pr�sident, de secr�taire, de tr�sorier, ces fonctions �tant incompatibles de facto avec les fonctions d'autorit� qu'il (elle) exerce dans la section fondamentale.

Ne peut �tre �lu comme administrateur, un membre qui exerce une fonction dans un �tablissement scolaire autre que celui de l'Ath�n�e royal de Ganshoren ou qui serait en fonction dans une administration relevant du Minist�re de l'Education de la Communaut� fran�aise.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission, r�vocation ou changement d'�tablissement scolaire, Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'asbl qui seraient en leur possession dans un d�lai de 15 jours � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e ou par mail au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 02/05/2002 et son arr�t� royal d'ex�cution dans le mois.

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Article 23

Le conseil se r�unit sur convocation.

ll ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que dune procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux. Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour les actes d'administration et gestion simple de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Les actes graves d'administration et les actes de dispositions sont de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

Au fondamental, pour les paiements isol�s et inf�rieurs � 4000,00 EUR, les documents transmis aux organismes financiers sont rev�tus d'une simple signature, celle de Madame Adriaensen Danielle, celle du pr�sident ou celle du tr�sorier du comit� de gestion du fondamental.

Pour les paiements sup�rieurs � 4000,00 EUR, les documents transmis aux organismes financiers sont rev�tus d'une double signature, celle du pr�sident et celle du tr�sorier du comit� de gestion du fondamental.

Au secondaire, pour les paiements isol�s et inf�rieurs � 4000,00 EUR, les documents transmis aux organismes financiers sont rev�tus d'une simple signature, celle du pr�sident ou celle du tr�sorier du comit� de gestion du secondaire.

Pour les paiements sup�rieurs � 4000,00 EUR, les documents transmis aux organismes financiers sont rev�tus d'une double signature, celle du pr�sident et celle du tr�sorier du comit� de gestion du secondaire.

Article 25

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointements.

Article 26

Les administrateurs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un administrateur ne peut �tre prononc�e que pour motifs graves par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Lorsqu'un administrateur se sera absent� de 4 r�unions successives sans en faire conna�tre la raison au pr�sident, une lettre lui sera adress�e par le conseil lui demandant s'il d�sire continuer � en faire partie.

Article 27

Les administrateurs d�missionnaires ou exclus et les h�ritiers ou ayants droit de ces administrateurs n'ont aucun droit � faire valoir sur les avoirs de l'association.

En cas de dissolution de l'association, les avoirs seront vers�s � toute association promouvant la qualit� de l'enseignement.

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Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts,

Article 29

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, est exerc�e, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident pour le secondaire et par le vice-pr�sident pour le fondamental, soit par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoir � l'�gard des tiers.

Article 30

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Les administrateurs peuvent b�n�ficier de jetons de pr�sence pour les r�unions d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur. La valeur de ces jetons est d�termin�e annuellement en assembl�e g�n�rale.

Article 31

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniiteur belge,

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 32

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 33

L'exercice social commence le 1/1 pour se terminer le 31/12 de chaque ann�e.

Article 34

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 35

Sans pr�judice de la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 02/05/2002, l'assembl�e g�n�rale d�signe, parmi les membres de la section fondamentale, un v�rificateur pour les comtes du comit� de gestion de la section secondaire et, parmi les membres de la section secondaire, un v�rificateur pour les comptes du comit� de gestion de la section fondamentale.

Les v�rificateurs aux comptes sont nomm�s pour 3 ans et sont r��ligibles.

La responsabilit� des v�rificateurs, leur d�mission et leur exclusion �ventuelle sont d�termin�es d'apr�s les r�gles qui pr�sident � la responsabilit�, � la d�mission et � l'exclusion des administrateurs.

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

MOD 2.2

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Article 37

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 38

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 02/05/2002 r�gissant les associations sans but lucratif

Article 39

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 11 juin 2014 :

D�missions d'administrateurs :

GARNIER Beno�t, Chemin de la Masure, 23b1b3 - 7000 Mons n� le 1510511968 �

KAMMACHT Yasmine, avenue de Jette, 142 bte 38 -1090 Bruxelles n�e le 04/04/1988 � Anderlecht

Nominations d'administrateurs

CORBISIER Maxime, avenue d'Allemagne, 10 - 1400 Nivelles n� le 30/08/1987 � Etterbeek

DEPT C�line, avenue rommelaere, 109 -1020 Laeken n�e le 19/04/1988 � Auderghem

FRIART Pauline, rue aviateur Thieffry, 72 -1040 Etterbeek n�e le 16/06/1989 � Etterbeek

FERON Benoit, rue de la poste, 1491KO -1030 Schaerbeek n� le 13/09/1986 � Addis Abeba (Ethiopie)

MISPELTER Isabelle, Rue du Korenbeek, 150 -1080 Bruxelles n�e le 16/0911970 � Ixelles

SMETS Laure, Rue de Grand-Bigard, 229 - 1082 Berchem-Sainte-Agathe n�e le 28/06/1970 � Watermael-Boifort

R��lection d'administrateurs :

PETIT Charlotte, boulevard de la grande ceinture, 7/3 -1070 Anderlecht

GOUVERNEUR Elise, Avenue Bourgmestre E. Demunter, 13/2.1 -1090 Jette

PITON Aur�lie, Avenue d'Allemagne, 10 - 1400 Nivelles

BAUSSART Muriel, Chauss�e d'Hondzocht, 206/104 - 1480 Tubize

D�sormais, le conseil d'administration se compose comme suit :

CORBESIER Maxime, pr�sident

GOUVERNEUR Elise, Vice-pr�sident

DEPT C�line, secr�taire de la section secondaire

PITON Aur�lie, secr�taire de la section fondamentale

PETIT Charlotte, tr�sori�re de la section secondaire

BAUSSART Muriel, tr�sori�re de la section fondamentale

FRIART Pauline, administrateur de la section secondaire

FERON Beno�t, administrateur de la section secondaire

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MOD 2.2

Volet B - Suite

MISPELTER isabelle,. administrateur de la section fondamentale

SMETS Laure, administrateur de la section fondamentale

WAYBURN K�vin, pr�fet des �tudes

Les v�rificateurs aux comptes sont :

- pour les comptes du secondaire : ANSENNE Murielle

- pour les comptes du fondamental : DEKEGEL Sophie

Fait � Bruxelles en trois exemplaires, le 17 septembre 2014.

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GO Vice-Pr�sidente

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme fi l'�gard des tiers

Att verso : Nom et signature

15/10/2013

��MoD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 417.060.804

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Association des Professeurs et Amis de l'Ath�n�e Royal de

Ganshoren, sections fondamentale et secondaire

(en abr�g�) : APAG

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Auguste de Cook, 1 -1083 Ganshoren

Obiet de l'acte : Modification de l'article 24 suite � l'assembl�e g�n�rale du 17 septembre 2013

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour les actes d'administration et gestion simple de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Les actes graves d'administration et les actes de dispositions sont de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

Au fondamental, pour les paiements isol�s et inf�rieurs � 4000,00 EUR, les documents transmis aux organismes financiers sont rev�tus d'une simple signature, celle de Madame Adriaensen Danielle, celle du pr�sident ou celle du tr�sorier du comit� de gestion du fondamental.

Pour les paiements sup�rieurs � 4000,00 EUR, les documents transmis aux organismes financiers sont rev�tus d'une double signature, celle du pr�sident et celle du tr�sorier du comit� de gestion du fondamental.

Au secondaire, p�ur t�s paiements isol�s et inf�rieurs � 4000,00 EUR, les documents transmis aux organismes financiers sont rev�tus d'une simple signature, celle du pr�sident ou celle du tr�sorier du comit� de gestion du secondaire.

Pour les paiements sup�rieurs � 4000,00 EUR, les documents transmis aux organismes financiers sont rev�tus d'une double signature, celle du pr�sident et celle du tr�sorier du comit� de gestion du secondaire.

Fait � Bruxelles en trois exemplaires, le 3 octobre 2013.

Mentionner sur 1a derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MoD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 417.060.804

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Association des Professeurs et Amis de l'Ath�n�e Royal de

Ganshoren, sections fondamentale et secondaire

(en abr�g�) : APAG

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Auguste de Cook, 1 -1083 Ganshoren

Obiet de l'acte : Modification de l'article 24 suite � l'assembl�e g�n�rale du 17 septembre 2013

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour les actes d'administration et gestion simple de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Les actes graves d'administration et les actes de dispositions sont de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

Au fondamental, pour les paiements isol�s et inf�rieurs � 4000,00 EUR, les documents transmis aux organismes financiers sont rev�tus d'une simple signature, celle de Madame Adriaensen Danielle, celle du pr�sident ou celle du tr�sorier du comit� de gestion du fondamental.

Pour les paiements sup�rieurs � 4000,00 EUR, les documents transmis aux organismes financiers sont rev�tus d'une double signature, celle du pr�sident et celle du tr�sorier du comit� de gestion du fondamental.

Au secondaire, p�ur t�s paiements isol�s et inf�rieurs � 4000,00 EUR, les documents transmis aux organismes financiers sont rev�tus d'une simple signature, celle du pr�sident ou celle du tr�sorier du comit� de gestion du secondaire.

Pour les paiements sup�rieurs � 4000,00 EUR, les documents transmis aux organismes financiers sont rev�tus d'une double signature, celle du pr�sident et celle du tr�sorier du comit� de gestion du secondaire.

Fait � Bruxelles en trois exemplaires, le 3 octobre 2013.

Mentionner sur 1a derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/04/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mot] 2,2

02 (ffiR. 2013

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Greffe

R�serv�

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Moniteur

belge

(en abr�g�) : Forme juridique

Si�ge :

0let de l'apte :

N' d'entreprise : D�nomination

(en entrer�% :

417.060.804

Association des Anciens, Anciennes, Professeurs, El�ves et Amis de l'Ath�n�e royal de Ganshoren

APAG

ASBL

Rue Auguste de Cock, 1 -1083 Ganshoren

Modification des statuts suivant la loi du 02105102. D�missions + R��lections + Nominations du C.A. suite � rassembl�e g�n�rale du 5 mars 2013.

TITRE ler

D�nomination, si�ge social

Article ler

L'association est d�nomm�e "Association des Professeurs et Amis de l'Ath�n�e royal de Ganshoren, sections fondamentale et secondaire".

Article 2

Son si�ge social est �tabli dans les locaux de l'Ath�n�e Royal de Ganshoren, rue A. de Cock, 1 � 1083 Ganshoren, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but :

1� Le soutien des oeuvres de bienfaisance dans le cadre des activit�s de l'Ath�n�e royal de Ganshoren

2� Le d�veloppement de l'esprit de confraternit�

3' L'aide aux professeurs dans leur mission

4� Toute action de nature � favoriser ie rayonnement de l'Ath�n�e

50 L'accompagnement des jeunes en encourageant les relations positives (pr�vention de la violence � l'�cole, centre cyberm�dia) entre ceux-ci et les adultes.

La poursuite de ces buts se r�alisera notamment par les activit�s suivantes : � la section fondamentale : encadrement, surveillances des �l�ves et aide aux �l�ves et � la section secondaire : organisation d'activit�s et aide aux �l�ves.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Ap recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou I organisme � l'�gard des tiers

Au versa : Nom et signature

.1 MOD22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

TiTRE 3

Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et (le cas �ch�ant) de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 19. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs

1� Le chef d'�tablissement et la direction de la section fondamentale.

2� Toute personne qui, pr�sent�e par deux membres effectifs et faisant partie de l'�tablissement scolaire de l'Ath�n�e royal de Ganshoren est admise en qualit� de membre effectif par d�cision du conseil d'administration r�unissant les 3i4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6

Sont membres adh�rents,

1� Les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

2� Les membres effectifs quittant l'�tablissement.

Article 7

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 8

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Article 9

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 10

L'association tient un regsitre des membres effectifs conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 0210512002.

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TITRE 4

Cotisations

Article 11

Les membres effectifs et (le cas �ch�ant) les membres adh�rents payent une cotisation par ann�e scolaire.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale et devra �tre identique pour les deux sections. il ne pourra �tre sup�rieur � 10 EUR,

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 1S

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elfe d�termine la politique g�n�rale de

l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

Les modifications aux statuts

- La nomination et la r�vocation des administrateurs

- Le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e

- La d�charge � octroyer aux administrateurs

- L'approbation des budgets et des comptes

- La dissolution volontaire de l'association

- Les exclusions de membres

- La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 14

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e durant le mois de mai. Les comptes de Fexercice �coul� sont pr�sent�s avec le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration prise � la majorit� simple. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous tes membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration ou � d�faut par un administrateur par un avis diffus� dans l'Ath�n�e royal de Ganshoren ou par courrier ordinaire adress� aux membres qui ne se rendent pas r�guli�rement dans l'�tablissement au moins 15 jours avant l'assembl�e, et sign� par un

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administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans ia convocation. Toute proposition sign�e parle 1/20 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 02/05/2002, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moiti� au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 16

Chaque membre effectif a ie droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration en r�gle.

En cas de vacance d'une place de pr�sident, de vice-pr�sident, d'administrateur, etc. par suite de d�c�s, de d�mission, etc., les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive et l'administrateur nomm� dans ces conditions ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 18

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la majorit� du conseil d'administration est pr�pond�rante.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera

- � ia majorit� des deux tiers de modifier les statuts

� la majorit� simple de nommer et de r�voquer les administateurs et tes commissaires aux comptes, d'approuver les budgets et les comptes annuels.

- � la majorit� des deux tiers de prononcer la dissolution de l'association

Article 19

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 21 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la toi du 0210512002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�ee aux annexes du Moniteur beige conform�ment � la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 02/0512002 et selon les modalit�s pr�vues par son arr�t� royal d'ex�cution.

Article 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont indiqu�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre et conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur,

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MOD 2.2

TITRE 6

Administration

Article 22

L'association est administr�e par un conseil compos� de 6 membres.

II se d�compose en deux unit�s de gestion : l'une pour la section secondaire, l'autre pour la section fondamentale. Chacune est compos�e de 3 membres provenant de la section que repr�sente le comit� de gestion.

Chaque comit� de gestion choisit parmi ses membres, � la majorit� simple, pour une dur�e de 3 ans suite � un vote secret, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Chaque comit� de gestion b�n�ficiera d'un v�rificateur aux comptes issu de l'autre section mais ne faisant pas partie du comit� de gestion. ll sera d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

Les comit�s de gestion se r�unissent sur convocation au moins 4 fois par an. Ils ne peuvent valablement d�lib�rer que si la majorit� des membres au moins est pr�sente. Les d�cisions se prennent � la majorit� simple des voix. Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les comit�s de gestion s'occuperont chacun pour ce qui les concerne des activit�s propres � sa section. Ils seront autonomes pour la gestion journali�re. Toutefois, toute facture ou toute s�rie de factures similaires d�passant le montant de 1250,00 EUR devra faire l'objet d'un vote conforme au conseil d'aministration sauf exceptions pr�vues par le r�glement d'ordre int�rieur,

L'approbation par le conseil d'administration d'une d�cision n�cessite une majorit� simple aupr�s de chaque comit� de gestion.

Dans le cadre du conseil d'administration, les comit�s de gestion rendront compte apr�s chaque r�union de leurs activit�s � l'autre comit� de gestion.

Les deux comit�s de gestion sont sous tutelle du pr�sident, du vice-pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier du conseil d'administration.

Le (la) Pr�fet (Pr�f�te) des Etudes ne peut exercer les mandats de pr�sident, vice-pr�sident, de secr�taire, de tr�sorier, ces fonctions �tant incompatibles de facto avec celles de chef d'�tablissement.

Le (la) Directeur (Directrice) ne peut exercer les mandats de pr�sident, vice-pr�sident, de secr�taire, de tr�sorier, ces fonctions �tant incompatibles de facto avec les fonctions d'autorit� qu'il (elle) exerce dans la section fondamentale.

Ne peut �tre �lu comme administrateur, un membre qui exerce une fonction dans un �tablissement scolaire autre que celui de l'Ath�n�e royal de Ganshoren ou qui serait en fonction dans une administration relevant du Minist�re de l'Education de la Communaut� fran�aise.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Us sont r��ligibles.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission, r�vocation ou changement d'�tablissement scolaire. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'asbl qui seraient en leur possession dans un d�lai de 15 jours � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e ou par mail au conseil d'administration. Celui-ei adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 02/05/2002 et son arr�t� royal d'ex�cution dans le mois.

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Mon 2.2

Article 23

Le conseil se r�unit sur convocation.

ll ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que d'une

procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage,

pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux. Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour les actes d'administration et gestion simple de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Les actes graves d'administration et les actes de dispositions sont de la comp�tence de rassembl�e g�n�rale.

Pour les paiements isol�s et inf�rieurs � 1250,00 EUR, les documents transmis aux organismes financiers sont rev�tus d'une double signature, celle du pr�sident et celle du tr�sorier du comit� de gestion concern�.

Pour les paiements sup�rieurs � 1250,00 EUR, les documents transmis aux organismes financiers sont rev�tus d'une double signature, celle du vice-pr�sident et celle du tr�sorier du conseil d'administration sauf exceptions pr�vues parle r�glement d'ordre int�rieur.

Article 25

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointements.

Article 26

Les administrateurs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un administrateur ne peut �tre prononc�e que pour motifs graves par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Lorsqu'un administrateur se sera absent� de 4 r�unions successives sans en faire conna�tre la raison au pr�sident, une lettre lui sera adress�e parle conseil lui demandant s'il d�sire continuer � en faire partie.

Article 27

Les administrateurs d�missionnaires ou exclus et les h�ritiers ou ayants droit de ces administrateurs n'ont aucun droit � faire valoir sur les avoirs de l'association.

En cas de dissolution de l'association, les avoirs seront vers�s � toute association promouvant la qualit� de l'enseignement.

Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association parle conseil d'administration dans Ies conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

i

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M00 22

Article 29

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, est exerc�e, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident pour le secondaire et par le vice-pr�sident pour le fondamental, soit par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoir � l'�gard des tiers.

Article 30

Les administrateurs, tes personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs peuvent b�n�ficier de jetons de pr�sence pour les r�unions d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur. La valeur de ces jetons est d�termin�e annuellement en assembl�e g�n�rale.

Article 31

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des. personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au

greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniiteur belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 32

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � ta majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 33

L'exercice social commence le 1/1 pour se terminer le 31/12 de chaque ann�e.

Article 34

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 35

Sans pr�judice de la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 0210512002, l'assembl�e g�n�rale d�signe, parmi les membres de la section fondamentale, un v�rificateur pour les comtes du comit� de gestion de ta section secondaire et, parmi les membres de la section secondaire, un v�rificateur pour les comptes du comit� de gestion de la section fondamentale.

Les v�rificateurs aux comptes sont nomm�s pour 3 ans et sont r��ligibles.

La responsabilit� des v�rificateurs, leur d�mission et leur exclusion �ventuelle sont d�termin�es d'apr�s les r�gles qui pr�sident � la responsabilit�, � la d�mission et � l'exclusion des administrateurs.

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 37

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

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M002.2

Article 38

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1021 adapt�e et modifi�e par la loi du 02/05/2002 r�gissant tes associations sans but lucratif.

Article 39

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 31 janvier 2011:

D�missions d'administrateurs et vice-pr�sident, secr�taire, tr�sorier :

Vice - pr�sident : BELTRAN Thierry, Rue Joseph Wauters, 71 - 4470 Saint-George-sur-Meuse

Nominations d'administrateurs et vice-pr�sident, secr�taire, tr�sorier

Vice-pr�sident : BONFITTO Marc, Dr�ve des Maricalles, 90 - 1082 Berchem St Agathe n� Ie 05/05/77 A Bruxelles

Secr�taire : KAMMACH/ Yasmine, avenue de Jette, 142 bte 38 - 1090 Bruxelles n�e Ie 04/04/1988 � Anderlecht

Tr�sori�re : PETIT Charlotte, boulevard de Ia grande ceinture, 7/3 - 1070 Anderlecht n�e le 22/10/85 � Bastogne

Administrateur : CAILLOT Am�lie, Avenue du ch�teau 6819 -1081 Koekelberg n�e le 06/03/81 � Tournai

Administrateur : TSIRAS Nikolaos, Place Joseph-Beno�t Wilems, 17111 - 1020 Bruxelles n� le 30/08/67 � Li�ge

Administrateur : CORNU Olivier, Avenue de Mutsaard 73a143 -1020 Bruxelles n� Ie 14/03/74 � Bruxelles Administrateur : ERAUW Olivier, Weikantstraat, 13 -1800 Vilvoorde n� le 21/05/72 � Etterbeek Administrateur : SOMBOL Lieve, Boulevard Louis Mettewie 304/6 -1080 Bruxelles n�e le 04/11/79 � Ixelles

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 5 mars 2013 :

D�missions d'administrateurs et vice-pr�sident, secr�taire, tr�sorier :

Vice-pr�sident : BONFITTO Marc, Dr�ve des Maricolles, 90 -1082 Berchem St Agathe Secr�taire : FLAMAND Francis, Avenue Van Overbeke 196/35 -1083 Bruxelles Tr�sori�re : VAN GEEL Jeanine, Rue du bon pasteur, 49 -1080 Bruxelles

Tr�sorier : BROGNIEZ Ronny, Waterhoenlaan, 4 -1860 Meise

Administrateur : ERAUW Olivier, Weikantstraat, 13 -1800 Vilvoorde

Administrateur : TS1RAS Nikolaos, Place Joseph-Beno�t Willems, 17/11 -1020 Bruxelles Administrateur : CORNU Olivier, Avenue de Mutsaard 73a/43 -1020 Bruxelles Administrateur : DE BECKER Christiane, Rue Sombre 99 -1150 Woluw�-Saint Pierre Administrateur : COULON Anabel, Chemin de la cav�e, 24A - 7822 Ath

Administrateur : OTTO Suzanne, Avenue Henri Holtevaet,18-19 -1080 Bruxelles Administrateur : METENS Macha, Rue de Veeweyde 146 -1070 Bruxelles

Administrateur : BAUSSART Muriel, Chauss�e d'Hondzocht, 206/104 - 1 480 Tubize Administrateur : VANDEVELDE Mich�le, Route du lion, 227 -1420 Braine-l'Alleud

Moa 2.2

Volet B - Suite

Administrateur : WYN Marco, Avenue Charles Woeste 28915 GL -1090 Bruxelles Administrateur : WILLEMS Nicole, Rue P�re Damien, 16 -1140 Evere Administrafeur : LAROCK Christine, Berchemstraat, 3 -1760 Roosdaal Administrateur : HERMANT Paola, Rue Fernand Felu 42/6 - 7800 Ath Administrateur : PIPERS Fabienne, Avenue du forum 23/22 -1020 Bruxelles Administrateur: S�MB�L Lieve, Boulevard Louis Mettewie 304/6 -1 080 Bruxelles Administrateur : DE BACKER Val�rie, Avenue Ren� Comhaire, 61 -1082 Bruxelles Administrateur : CAILLOT Am�lie, Avenue du ch�teau 68/9 -1081 Koekelberg

"

'R�serv�

Cu

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

R��lection du pr�sident, secr�taire, tr�sorier :

Pr�sident : GARNIER Beno�t, Chemin de la Masure, 23b/b3 - 7000 Mons

Secr�taire : KAMMACH] Yasmine, avenue de Jette, 142 bte 38 -1090 Bruxelles

Tr�sori�re : PETIT Charlotte, boulevard de la grande ceinture, 713 - 1070 Anderlecht

Nominations d'administrateurs et vice-pr�sident, secr�taire, tr�sorier

Vice-pr�sident : GOUVERNEUR Elise, Place des Ma�eurs, 4/18 - 1150 Woluw�-Saint-Pierre n�e le 23/03/81 � Nyankunde-Bunia (Congo)

Secr�taire : PITON Aur�lie, Rue Auguste Lev�que, 39 -1400 Nivelles n�e le 16/08/87 � Bruxelles Tr�sori�re : BAUSSART Muriel, Chauss�e d'Hondzocht, 2061104 -1480 Tubize n�e le 05/08/77 � Uccle

D�sormais, le conseil d'administration se compose comme suit

GARNIER Beno�t, pr�sident

GOUVERNEUR Elise, Vice-pr�sident

KAMMACHT Yasmine, secr�taire de la section secondaire

PITON Aur�lie, secr�taire de la section fondamentale

PETIT Charlotte, tr�sori�re de la section secondaire

BAUSSART Muriel, tr�sori�re de la section fondamentale

DOGOT Claude, pr�fet des �tudes

Les v�rificateurs aux comptes sont

- pour les comptes du secondaire : ANSENNE Murielle

- pour les comptes du fondamental : DE BECKER Christiane

Fait � Bruxelles en trois exemplaires, le 5 mars 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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111

gre.ff� du ri[3keta$ de commerce

N� d'entreprise : 0417.060.804

D�nomination (en entier) : Association des Professeurs et Amis de l'Ath�n�e royal de Ganshoren, sections fondamentale et secondaire

(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : APAG

ASBL

Rue Auguste de Cock, 1 -1083 Ganshoren

Modification des statuts suivant la loi du 02105IO2. D�missions + R��lections + Nominations du C.A. suite � rassembl�e g�n�rale du 20 MAI 2015.

TITRE Zef

D�nomination, si�ge social

Article ler

L'association est d�nomm�e "Association des Professeurs et Amis de l'Ath�n�e royal de Ganshoren, sections fondamentale et secondaire".

Article 2

Son si�ge social est �tabli dans les locaux de l'Ath�n�e Royal de Ganshoren, rue A. de Cock, 1 � 1083 Ganshoren, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but :

1� Le soutien des oeuvres de bienfaisance dans le cadre des activit�s de l'Ath�n�e royal de Ganshoren

2� Le d�veloppement de l'esprit de confraternit�

3� L'aide aux professeurs dans leur mission

4� Toute action de nature � favoriser le rayonnement de l'Ath�n�e

5� L'accompagnement des jeunes en encourageant les relations positives (pr�vention de la violence � l'�cole, centre cyberm�dia) entre ceux-ci et les adultes.

La poursuite de ces buts se r�alisera notamment par les activit�s suivantes : � la section fondamentale :

encadrement, surveillances des �l�ves et aide aux �l�ves et � ta section secondaire : organisation d'activit�s et aide aux �l�ves.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut

notamment .pr�ter son concours et s'ttt�ressef�taute_activit�similaire.�sortobjet

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et (le cas �ch�ant) de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 19. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et tes pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs

1� Le chef d'�tablissement et la direction de la section fondamentale.

2� Toute personne qui, pr�sent�e par deux membres effectifs et faisant partie de l'�tablissement scolaire de l'Ath�n�e royal de Ganshoren est admise en qualit� de membre effectif par d�cision du conseil d'administration r�unissant les 314 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6

Sont membres adh�rents,

1� Les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,

2� Les membres effectifs quittant l'�tablissement,

Article 7

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 8

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire,

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Article 9

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion,

Article 10

L'association tient un regsitre des membres effectifs conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 0210512002,

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MOD22

TITRE 4

Cotisations

Article 11

Les membres effectifs et (le cas �ch�ant) les membres adh�rents payent une cotisation par ann�e scolaire.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale et devra �tre identique pour les deux sections. li ne pourra �tre sup�rieur � 10 EUR.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus parla loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

- Les modifications aux statuts

- La nomination et la r�vocation des administrateurs

- Le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas ou elle leur est attribu�e

- La d�charge � octroyer aux administrateurs

- L'approbation des budgets et des comptes

- La dissolution volontaire de l'association

- Les exclusions de membres

- La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 14

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e durant le mois de mai. Les comptes de l'exercice �coul� sont pr�sent�s avec le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration prise � la majorit� simple. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration ou � d�faut par un administrateur par un avis diffus� dans l'Ath�n�e royal de Ganshoren ou par courrier ordinaire adress� aux membres qui ne se rendent pas r�guli�rement dans l'�tablissement au moins 15 jours avant l'assembl�e, et sign� par un

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, Toute proposition sign�e parle 1/20 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par ta loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 0210512002, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moiti� au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 16

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration en r�gle,

En cas de vacance d'une place de pr�sident, de vice-pr�sident, d'administrateur, etc. par suite de d�c�s, de d�mission, etc., les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, tors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive et t'administrateur nomm� dans ces conditions ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative,

Article 18

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la majorit� du conseil d'administration est pr�pond�rante.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera

-- � la majorit� des deux tiers de modifier les statuts

- � la majorit� simple de nommer et de r�voquer les administateurs et les commissaires aux comptes, d'approuver les budgets et les comptes annuels.

- � la majorit� des deux tiers de prononcer la dissolution de l'association

Article 19

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 21 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 0210512002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�ee aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 02/05/2002 et selon les modalit�s pr�vues par son arr�t� royal d'ex�cution.

Article 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont indiqu�es dans des proc�s-verbaux sign�s par te pr�sident et le secr�taire. Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre et conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

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MQD2.2

TITRE 6

Administration

Article 22

L'association est administr�e par un conseil compos� de 8 membres.

11 se d�compose en deux unit�s de gestion : l'une pour la section secondaire, l'autre pour la section fondamentale. Chacune est compos�e de 5 membres provenant de la section que repr�sente le comit� de gestion. Pour la section fondamentale, il doit y avoir au moins un repr�sentant de la section primaire et un repr�sentant de la section maternelle.

Chaque comit� de gestion choisit parmi ses membres, � la majorit� simple, pour une dur�e de 3 ans suite � un vote secret, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Chaque comit� de gestion b�n�ficiera d'un v�rificateur aux comptes issu de l'autre section mais ne faisant pas partie du comit� de gestion. Il sera d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

Les comit�s de gestion se r�unissent sur convocation au moins 4 fois par an. Ils ne peuvent valablement d�lib�rer que si la majorit� des membres au moins est pr�sente. Les d�cisions se prennent � la majorit� simple des voix. Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les comit�s de gestion s'occuperont chacun pour ce qui les concerne des activit�s propres � sa section. Ils seront autonomes pour la gestion journali�re. Toutefois, toute facture ou toute s�rie de factures similaires d�passant le montant de 1250,00 EUR devra faire l'objet d'un vote conforme au conseil d'aministration sauf exceptions pr�vues par le r�glement d'ordre int�rieur.

L'approbation par le conseil d'administration d'une d�cision n�cessite une majorit� simple aupr�s de chaque comit� de gestion.

Dans le cadre du conseil d'administration, les comit�s de gestion rendront compte apr�s chaque r�union de leurs activit�s � l'autre comit� de gestion.

Les deux comit�s de gestion sont sous tutelle du pr�sident, du vice-pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier du conseil d'administration.

Le (la) Pr�fet (Pr�f�te) des Etudes ne peut exercer les mandats de pr�sident, vice-pr�sident, de secr�taire, de tr�sorier, ces fonctions �tant incompatibles de facto avec celles de chef d'�tablissement,

Le (la) Directeur (Directrice) ne peut exercer les mandats de pr�sident, vice-pr�sident, de secr�taire, de tr�sorier, ces fonctions �tant incompatibles de facto avec les fonctions d'autorit� qu'il (elle) exerce dans la section fondamentale.

Ne peut �tre �lu pomme administrateur, un membre qui exerce une fonction dans un �tablissement scolaire autre que celui de l'Ath�n�e royal de Ganshoren ou qui serait en fonction dans une administration relevant du Minist�re de l'�ducation de la Communaut� fran�aise,

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission, r�vocation ou changement d'�tablissement scolaire. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'asbl qui seraient en leur possession dans un d�lai de 15 jours � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e ou par mail au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 02/05/2002 et son arr�t� royal d'ex�cution dans le mois.

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Mop 2.2

Article 23

Le conseil se r�unit sur convocation.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, Un administrateur peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la foi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour les actes d'administration et gestion simple de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Les actes graves d'administration et les actes de dispositions sont de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

Au fondamental, pour les paiements isol�s et inf�rieurs � 4000,00 EUR, les documents transmis aux organismes financiers sont rev�tus d'une simple signature, celle de Madame Adriaensen Danielle, celle du pr�sident ou celle du tr�sorier du comit� de gestion du fondamental,

Pour les paiements sup�rieurs � 4000,00 EUR, les documents transmis aux organismes financiers sont rev�tus d'une double signature, celle du pr�sident et celle du tr�sorier du comit� de gestion du fondamental.

Au secondaire, pour les paiements isol�s et inf�rieurs � 4000,00 EUR, les documents transmis aux organismes financiers sont rev�tus d'une simple signature, celle du pr�sident ou celle du tr�sorier du comit� de gestion du secondaire.

Pour les paiements sup�rieurs � 4000,00 EUR, fes documents transmis aux organismes financiers sont rev�tus d'une double signature, celle du pr�sident et celle du tr�sorier du comit� de gestion du secondaire.

Article 25

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointements.

Article 26

Les administrateurs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration,

L'exclusion d'un administrateur ne peut �tre prononc�e que pour motifs graves par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Lorsqu'un administrateur se sera absent� de 4 r�unions successives sans en faire conna�tre la raison au pr�sident, une lettre lui sera adress�e par le conseil lui demandant s'il d�sire continuer � en faire partie.

Article 27

Les administrateurs d�missionnaires ou exclus et les h�ritiers ou ayants droit de ces administrateurs n'ont aucun droit � faire valoir sur les avoirs de l'association.

En cas de dissolution de l'association, les avoirs seront vers�s � toute association promouvant la qualit� de l'enseignement.

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MOD2.2

i

Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

` l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Article 29

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, est exerc�e, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident pour le secondaire et par le vice-pr�sident pour le fondamental, soit par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoir � l'�gard des tiers.

Article 30

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs peuvent b�n�ficier de jetons de pr�sence pour les r�unions d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur. La valeur de ces jetons est d�termin�e annuellement en assembl�e g�n�rale.

Article 31

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniiteur belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 32

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 33

L'exercice social commence le 1/1 pour se terminer le 31112 de chaque ann�e.

Article 34

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 35

Sans pr�judice de la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 02/05/2002, l'assembl�e g�n�rale d�signe, parmi les membres de la section fondamentale, un v�rificateur pour les comtes du comit� de gestion de la section secondaire et, parmi les membres de la section secondaire, un v�rificateur pour les comptes du comit� de gestion de la section fondamentale,

Les v�rificateurs aux comptes sont nomm�s pour 3 ans et sont r��ligibles.

La responsabilit� des v�rificateurs, leur d�mission et leur exclusion �ventuelle sont d�termin�es d'apr�s les r�gles qui pr�sident � la responsabilit�, � la d�mission et � l'exclusion des administrateurs.

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera te ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

MoD22

Volet B - Suite

Article 37

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Article 38

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e parla loi du 02/05/2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 39

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 20 MAI 2015 :

D�missions d'administrateurs

FERON Benoit, rue de la poste, 149/KO -1030 Schaerbeek n� le 13/09/1986 � Addis Abeba (Ethiopie)

Nominations d'administrateurs

HARCHA Benyounnes, n� le 13/06/1971 � Oujda

DEUBROECK Lucie, rue vandenschriek 51 -1090 Jette n�e le 26/09/1967

R��lection d'administrateurs

PETIT Charlotte, boulevard de la grande ceinture, 7/3 - 1070 Anderlecht

GOUVERNEUR Elise, Avenue Bourgmestre E. Demunter, 1312,1 -1090 Jette

MISPELTER Isabelle, Rue du Korenbeek, 150 -1080 Bruxelles n�e le 16/09/1970 � Ixelles

BAUSSART Muriel, Chauss�e d'Hondzocht, 2061104 - 1480 Tubize

SMETS Laure, Rue de Grand-Bigard, 229 - 1082 Berchem-Sainte-Agathe n�e le 28/06/1970 � Watermael-Boifort

DEPT C�line, avenue rommelaere, 109 -1020 Laeken n�e le 19/04/1988 � Auderghem

D�sormais, le conseil d'administration se compose comme suit :

HARCHA Benyounnes, Pr�sident

GOUVERNEUR Elise, Vice-pr�sident

DEPT C�line, secr�taire de la section secondaire

PETIT Charlotte, tr�sori�re de la section secondaire

BAUSSART Muriel, tr�sori�re de la section fondamentale

MISPELTER Isabelle, administrateur de la section fondamentale

SMETS Laure, administrateur de la section fondamentale

DEURBROECK Lucie, administrateur de la section secondaire

Les v�rificateurs aux comptes sont :

- pour les comptes du secondaire : ANSENNE Murielle

- pour les comptes du fondamental : HAFIDI Wahid

F.ait.� Bruxelles _en.trois. exempiaires,.te20 MAI 2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES PROFESSEURS ET AMIS DE L'ATHENEE RO…

Adresse
Rue Auguste de Cock, 1 -1083 Ganshoren

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION DES PROFESSEURS ET AMIS DE L'ATHENEE ROYAL DE GANSHOREN, SECTIONS FONDAMENTALE ET SECONDAIRE (EN ABREGE) APAG

Divers

Publication

Coordonnées ASS. DES PROFESSEURS ET AMIS DE L'ATHENEE RO…

Coordonnées
ASS. DES PROFESSEURS ET AMIS DE L'ATHENEE RO…