ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE GONGORE ET SYMPATHISANTS, EN ABREGE : AREGONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. DES RESSORTISSANTS DE GONGORE ET SYMPATHISAN…
Dénomination : ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE GONGORE ET SYMPATHISANTS, EN ABREGE : AREGONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 503.971.715

Publication

17/01/2014
ÿþASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE GONGORE ET SYMPATHISANTS

(en abrégé) : AREGONS

Forme juridique : Association__ Sans But Lucratif p~,

Siège : n.~.l~ (~13~- 133 )c2 1 ó 1_0

Obiet de l'acte : Changement d'adresse du siége social

Suite à l'assemblée générale du 28 décembre 2013, les dispositions suivantes sont prises:

- La nouvelle adresse du siége de l'association est établie à la Rue Rogier, 122 à 1030 Bruxelles

1° - Ancienne adresse

Rue de la Marne 33 à 1030 Bruxelles

2° Nouvelle Adresse

Rue Rogier, 122 à 1030 Bruxelles

Fait à Bruxelles le 28 décembre 2013 en trois exemplaires

Le Président: BAH Th' ma Oumar

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

' Î Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

8 JAN 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0503.971.715

Dénomination

. (en entier)':

21/02/2013
ÿþ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ~f MOD2.2

après dépôt de l'acte

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1 1 FEV. 2013

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Greffe

N° d'entreprise : 0503 , 1.15

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE GONGORE ET SYMPATHISANTS

(en abrégé) : AREGONS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Marne, 33 à 1030 Bruxelles.

Objet de l'acte : CONSTITUTION ET PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE

"Association des ressortissants de Gongoré et sympathisants"

Association sans but lucratif

Siège social: Belgique rue de la Marne, 33 à 1030 Bruxelles

A. STATUTS

Entre les soussignés

1-BAH Thierno Oumar rue de la Marne, 33 à 1030 Bruxelles

2-SALL Souleymane rue Anatole France, 35 à 1030 Bruxelles

3-BAH Oumar rue Charles Meert, 35 à 1030 Bruxelles

4-DIALLO Mamadou Oury rue J. François Navez 171 à 1030 Bruxelles

5-BAH Mamadou Samba rue Joseph Brand, 33 à 1030 Bruxelles

6-BAH Mamadou Alpha rue de Secours, 30 à 1210 Bruxelles

7-BALDE Youssouf rue de Capronier, 24 à 1030 Bruxelles

8-DIALLO Abdoul rue Van Artevelde, 132 à 1000 Bruxelles

9-DIALLO Soulimane rue Destouvelles, 18 à 1030 Bruxelles

10-BAH Aboubacar Skidi rue des Osiers, 13 à 1080 Bruxelles

11-DIALLO Abdoul Goudoussy rue Vandermaelen, 2 à 1080 Bruxelles

12-D1ALLO Mamadou Gabiassou Marktstraat 13 à 9400 Ninove

13-BARRY Ousmane avenue Rogier, 25 à 1030 Bruxelles

14-SAGNO Oumar rue Pasteur, 28 à 1070 Bruxelles

15-DIALLO Boubakar rue picard, 92 à 1080 Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet E3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

3 MOD 2.2

16-BAH Mohmed rue Verte, 114 à 1030 Bruxelles

17-SALL Mohmed rue de la Chaumière, 15 à 1030 Bruxelles

18-Barry Alpha Ahmadou rue Dose Ailes, 67 à 1030 Bruxelles

19-Diallo Mamadou Amir rue de la Campine, 383 à 4000 Liège

et tous ceux qui deviendront membres par la suite, ont convenu conformément à la loi de constituer une association sans but lucratif, régit par la loi et par les présents statuts.

I DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article ler ; L'association prend pour dénomination « Association des ressortissants de Gongoré et Sympathisants asbl» en abrégé «AREGONS» ,

Article 2: Son siège social est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue de la Marne, 33 à 1030 Bruxelles.

Le siège pourra être transféré en tout autre lieu, mais toute modification du siège social est de la

compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément à la procédure prévue. légalement

Article 3: L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Il OBJET- EXERCICE SOCIAL.

Article 4: L'association en dehors de toute espèce d'appartenance politique, religieuse ou philosophique a pour but de :

- rechercher et encourager toutes voies et moyens favorisant le développement socio-économique et culturel de la sous-préfecture de Gongoré

- renforcer les liens d'amitié et de fraternité entre tous les membres.

- informer, soutenir et accompagner les familles dans le cadre de l'intégration et de l'éducation de leurs enfants.

- promouvoir l'échange interculturel entre ses membres et la population belge

- soutenir toute initiative permettant une bonne intégration de ses membres au sein de la société multiculturelle belge

Article 5: L'exercice social de l'association coïncide avec l'année civile.

III LES MEMBRES

1- Admission

Article 6: Le nombre de membres de l'association est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7; Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui soutient moralement, financièrement ou matériellement AREGONS dans la réalisation de ses objectifs.

Article 8: L'adhésion à AREGONS est libre et volontaire et est ouverte à toute personne de bonne volonté ressortissant ou non de la sous-préfecture de Gongoré, animée par le souci de développement socio-économique et culturel de Gongoré.

Toute personne qui désire devenir adhérent de l'association doit adresser une demande d'adhésion au conseil d'administration, qui doit l'examiner et prendre souverainement une décision.

2- Démission, exclusion, suspension

, e 1.1-- MOD 2.2

e"---3 "

Article 9: Tout membre est libre de quitter à tout moment l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire, tout membre qui ne s'acquitte pas de sa cotisation après l'envoi d'une mise en demeure.

Article 10: Est considérée comme faute disciplinaire toute violation par un membre ou un groupe de

membres, des dispositions des lois, des présents statuts et du règlement d'odre intérieur.

Article 11: le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux lois ou aux statuts,

Article 12: Le conseil d'administration peut proposer l'exclusion de tout membre coupable :

- d'infraction grave aux présents aux lois ou aux statuts

- de comportement qui porterait préjudice ou nuirait à l'association.

Article 13: L'exclusion est de la compétence exclusive de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Article 14: Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge IV RESSOURCES

Article 15: Les ressources de l'association sont constituées comme suit :

- la cotisation annuelle et le droit d'adhésion

- dons, legs et subsides

- ressources résultant des activités de l'association.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.

V ASSEMBLEE GENERALE

Article 16: L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est l'organe suprême d'AREGONS.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou tout autre membre du conseil d'administration.

Article 17: L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution volontaire de l'association

- les exclusions des membres

- l'admission des nouveaux membres

- la désignation de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

- etc.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an au cours du 1« trimestre sur convocation du président du conseil d'administration, adressée à tous les membres par lettre ordinaire, courriel, fax ou par tout autre moyen de communication approprié.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 18: L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue (50% + une voix) des votes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Mon 2.2

régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 19: Des résolutions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour, à condition toutefois que l'Assemblée générale y consente à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 20: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Article 21: Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré

Article 22: Tout ce qui n'est pas attribué par la loi et les présents statuts à l'Assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

VI ADMINISTRATION

Article 23: La durée du mandat du conseil d'administration est de deux (2) ans renouvelable.

Le mandat se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné.

Chaque membre du conseil d'administration sortant est rééligible.

Article 24: L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois des voix des administrateurs dont le président et le vice-président sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple des membres présents.

Article 25: Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les membres du conseil d'administration sont convoqués par simple lettre ou par tout autre moyen approprié.

Article 26: Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts.

Article 27: La signature conjointe de qautre (4) personnes à savoir le président et/ou le vice-président, le secrétaire général et/ou son adjoint, le trésorier et le secrétaire aux finances engage l'association.

Article 28: Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29: Le conseil d'administration établit le compte des recettes et des dépenses de l'exercice social et le soumet pour approbation à l'assemblée générale ordinaire.

Article 30: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si celles-ci sont expressément mentionnées dans l'ordre du jour.

Article 31: Les modifications des statuts ainsi que leur publication s'opèrent conformément aux dispositions légales.

Article 32: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social et ce conformément aux dispositions afférentes de la loi en vigueur en Belgique.

Article 33: Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts et le'réglement d'ordre intérieur, les comparants déclarent se soumettre aux dispositions de la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 34: Par dérogation, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre.

Fait à Bruxelles le 5 janvier 2013 en trois exemplaires

B ANNEXES

I- Assemblée générale constituante

M042.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale constituante réunie en assemblée générale extraordiniaire, à la quelle tous les membres sont dument convoqués a pris les résolutions suivantes:

- Sont nommés admnistrateurs les personnes dont les noms suivent:

1-BAH Thierno Oumar rue de la Marne à 1030 Bruxelles né te 21107/1981 à Conakry ( Guinée) 2-SALL Souleymane rue Anatole France, 35 à 1030 Bruxelles né le 25/03/1982 à Conakry (Guinée) 3- BAH Oumar rue Charles Meert, 35 à 1030 Bruxelles né Ie 14/06/1981 à Conakry (Guinée)

weeserté

au

Moniteur

belge

4-DIALLO Mamadou Oury rue J. François Navez 171 à 1030 Bruxelles né le 23/06/1977 à Hiré Wata (Côte d'Ivoire)

5-BAH Mamadou Samba rue Joseph Brand, 33 à 1030 Bruxelles né en 1972 à Pita (Guinée) 6-BAH Mamadou Alpha rue de Secours, 30 à 1210 Bruxelles né le 04/08/1981 à Guéckedou (Guinée) 7-BALDE Youssouf rue de Capronier, 24 à 1030 Bruxelle né Ie 29/12/1980 à Conakry (Guinée) 8-DIALLO Abdoul rue Van Artevelde, 132 à 1000 Bruxelles né le 01/01/1973 à Conakry (Guinée) 9-DIALLO Soulimane rue Destouvelles, 18 à 1030 Bruxelles né en 1978 à Conakry (Guinée) 10-BAH Aboubacar Siddi rue des Osiers, 13 à 1080 Bruxelles né le 03/03/1983 à Conakry (Guinée) 11-BARRY Ousmane avenue Rogier, 25 à 1030 Schaerbeek né le 25/01/1987 à Conakry (Guinée)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

- L'assemblée générale e décidé de fixer le montant de la contribution pour les membres fondateurs à 30 ¬ Tout nouveau membre sera assujeti à la contribution de 15 @ comme droit d'adhesion.

L'assemblée générale constituante a décidé à l'unanimité de fixer la cotisation annuelle à 60 @ par membre. II- Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration s'est réuni et a désigné à l'unanimité sur proposition du président et le vice-président (élus conformément à l'art.24 des présents statuts):

1-BAH Thierno Oumar, Président

2-DIALLO Mamadou Oury Vice Président

3-SALL Souleymane Secrétaire Général

4-Diallo Soulimane Secrétaire Génerale

5-BAH Oumar Secrétaire aux Finances

6-BAH Mamadou Samba Secrétaire à l'Organisation

7-BAH Mamadou Alpha Secrétaire à la Jeunesse

8-DIALLO Abdoul Trésorier

9-BALDE Youssouf Secrétaire aux affaires culturelles

10-BAH Aboubacar Secrétaire à l'information

11-Barry Ousmane Secrétaire aux affaires sociales

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES RESSORTISSANTS DE GONGORE ET SYMPAT…

Adresse
RUE DE LA MARNE 33 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale