ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE KOUVE EN BELGIQUE, EN ABREGE : A.R.K.B.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE KOUVE EN BELGIQUE, EN ABREGE : A.R.K.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.757.218

Publication

27/03/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

*14068500*

838.757.218

4 MRT 2014

-

Association des Ressortissants de Kouvé en Belgique

ARKB

Association sans but lucratif

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Dissolution et Clôture

Texte

le 31 Janvier 2014 s'est tenu l'Assemblée Générale Extra-ordinaire de l'ARKB à Antwerpen à l'adresse de

Oudestraat, 100

2650 Hoboken (Antwerpen)

et pa pris des résolutions suivantes:

- Dissolution et clôture de l'association ASBL dénommée Association des Ressortissants de Kouvé en

Belgique (ARKB) pour des raisons suivnatee

a - l'association a perdu 3/4 des ses membres,

b - les 4/5 des membres présents ont reclamé la dissolution de l'association.

- Pas d'actif ni passif et de nommé un liquidateur,

- l'association n'a pas mené des activités génératrice de revenus ni reçu de dons dont pas des

documents comptables régulièrement tenus.

Fait à Antwerpen le 31 Janvier 2014

ege re«-40Ce fied

06/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE KOUVE EN BELGIQUE

(en abrégé) : A.R.K.B.

Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Texte ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Préambule Rue Edmond Van Cauwenbergh n°57 à 1080 Bruxelles

Vu les difficultés d'intégrations sociales des personnes d'origine étrangère en

particulier à la région Bruxelloise et en générale en Belgique ;

Vu la rigidité et la nécessité d'adaptation des dispositifs de prévention et d'atténuation

des risques de vulnérabilité chez les personnes étrangères ;

Entendu le slogan « Union dans la diversité », et combien ces paroles sont conformes

à la réalité bruxelloise ;

Les Soussignés :

1- Monsieur TITCHE Kokou, né le 07/10/1964 à Tabligbo, de nationalité Belge, résidant à la rue Ed. Van Cauwenbergh n° 57 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean,

2- Monsieur ADONOU Kodjo, né à Kouvé, le 30/11/1976 de nationalité Belge, résidant à la rue de Monténégro n° 162 à 1190 Bruxelles,

3- Monsieur KAKOU Koffi Jules, n é le 01/09/1978 à Kouvé, de nationalité Togolaise, résidant au Bd de l'Abattoir n°31 à 1000 Bruxelles,

4- Monsieur AMEGNIDO H. Nyédzifa, né le 20/12/1976 à Tabligbo de Tationalité togolaise résidant au Bd de la Revision n° 67 à 1070 Bruxelles,

5- Monsieur ADODOKPO Komi Clément, né le 06/08/1975 à Kouvé Gboli, de nationalité Togolaise, résidant à la rue de l'Abattoir n°13 à 1000 Bruxelles

6- Monsieur ZIGA Félix, né à Kouvé le 10/12/1975, de nationalité Togolaise, résidant à la rue de Serbie n°47 à 4000 Liège,

7- Monsieur ZIKPI Komlan Dossey, né le 12/12/1972 à Kouvé, de nationalité Belge, résidant à Steenweg 221 à 3870 Heers,

8- Monsieur EGLOGA Yaovi Simon, né le 20/02/1979 à Kouvé, de nationalité Togolaise, résidant à la rue de Campine n°78 à 4000 Liège,

9- Monsieur ADODOKPO Yawo, né le 19/08/1971 à Kouvé, de nationalité Belge, résidant à la rue du Coucou n°15 à 6010 Couillet,

10- Monsieur YOVO Komi, né le 15/03/1969 à Kouvé-Tabligbo, de nationalité Belge, résidant à l'avenue Marechal Foch n°33 à 1030 Bruxelles,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Al. .prive.. " al....n e{ oinnnF.ira

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I : DISPOSITION GENERALE

CHAPITRE I: DENOMINATION  SIEGE - DUREE

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée : « ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE KOUVE EN BELGIQUE » en-abrégé : ARKB.

Article 2 : Siège social

Le siège social de ('ARKB est situé à Bruxelles, sur 57 Rue EDMOND VAN CAUWENBERGH  1080 Bruxelles. Il peut être transféré à un autre lieu sur simple décision de l'Assemblé Général Extraordinaire convoquée à cet effet, dans l'arrondissement judiciaire Bruxelloise ou ailleurs en Belgique.

Article 3 : La durée des activités

La durée des activités de l'ARKB est indéterminée

CHAPITRE Il DES OBJECTIFS FONDAMENTAUX ET LES MOYENS D'ACTION

Article 4 :

L'ARKB est née de la suite d'une longue réflexion au regard des difficultés d'intégration socioculturelle -des personnes d'origine étrangère, de la nécessité de solidarité entre le peuple belge et les autres nations et de la nécessité de maintenir des échanges culturelles entre les différentes communautés vivant en Belgique.

L'association est assignée comme objectifs fondamentaux :

* De promouvoir l'identité socioculturelle de la communauté de Kouvé en Belgique, d'améliorer l'intégration

* D'améliorer l'intégration sociale de personnes adultes et mineures des cultures d'origine tant qu'étrangères qu'aux belges, pour en faire des citoyens responsables, autonome et solidaires.

* Fournir des informations adéquates, efficaces et légales aux membres pour une intégration socioéconomique dans le royaume de Belgique.

* accompagnement des programmes d'auto-épanouissement à la base. L'Association peut organiser des activités en concertation avec d'autres

associations aux but similaire.

*Consolider la solidarité communautaire et l'esprit associatif entre les différentes communautés vivant en Belgique.

Article 5 : Les actions de l'ARKB

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Moniteur ' belge

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Les actions de l'ARKB s'étendent sur toute l'étendue du territoire Belge et à' l'étranger

TITRE Il : DES MEMBRES

CHAPITRE I : CATEGORIES DES MEMBRES

Article 6 : L'ARKB comprend quatre (4) catégories de membres :

1. Membres fondateurs

2. Membres effectifs

3. Membres sympathisants

4. Membres d'honneur

Article 7 : Membres Fondateurs :

Les membres fondateurs sont des personnes physiques qui ont crée I'ARKB et sont Ipso Facto membres effectifs.

Article 8 : Membres Effectifs

Les membres effectifs sont des personnes physique qui adhèrent à l'ARKB, participent à ses activités et s'acquittent de leurs cotisations.

Article 9 : Membres Sympathisants

Les membres sympathisants sont des personnes physiques qui s'intéressent néanmoins aux activités de I'ARKB en les appuyant bénévolement d'une; manière ou d'une autre.

Article 10 : Membres d'Honneur

Les membres d'honneur sont des personnes physiques ou morales qui apportent une contribution appréciable à l'ARKB.

Article 11 : Adhésion

L'adhésion à l'Association est volontaire et libre. Elle confère à l'article 8 "membre effectif' moyennant signature d'un acte d'adhésion en bonne et due forme, déposé au bureau et par l'octroi d'une carte de membre.

Article 12 : La sanction

Tout membre qui se mettra en marge de texte réglementaire ou de la philosophie de l'ARKB s'exposera aux sanctions telles que définies dans le règlement d'ordre intérieur (ROI).

Article 13 : La perte de la qualité de membre effectif de I'ARKB s'obtient par :

Décès ;

Démission volontaire au moyen d'une lettre adressée à la hiérarchie ;

Exclusion pour violation de textes réglementaires ;

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au

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belge

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Article 14: Son soumis aux présents statuts, tous les membres qui adhèrent conformément aux dispositions de l'ARKB.

CHAPITRE II : DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES MEMBRES Article 15 : Tous les membres de l'ARKB ont droits à :

*un égal traitement et dès avantages pouvant découler de leur qualité de membres ;

*la parole pendant les réunions ;

*au recours en cas des sanctions entrainant la privation de certains droits

Article 16 :

Les membres de l'association Ont droit à la défense de leurs intérêts auprès des

institutions administratives, économiques et culturelles du pays ainsi qu'auprès des organismes partenaires.

Article 17 : Tous les membres de l'ARKB sont tenus aux obligations de : *soutenir partout et en toute circonstance le programme de l'ARKB ;

*participer aux différentes rencontres d'intérêt communautaire, économique, scientifique et socioculturel entre les peuples d'Origine étrangère et ceux de la Belgique.

TITRE III : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 1 : DES ORGANES

Article 18 : Les organes de l'ARKB sont :

1. l'Assemblée Générale (AG) ;

2. le Conseil d'Administration (CA) ;

3. Le Secrétariat Général (SG).

4. La Commission dé Contrôle (CC) ;

CHAPITRE II : DU FONCTIONNEMENT

Article 19 : l'Assemblée Générale (AG) est l'organe suprême et d'orientation.

Elle est composée des membres effectifs. Elle pOurvOie à l'élection et/ou au renouvellement des membres du conseil d'adriiinistratión. Elle adopte, amende et modifie les statuts et le règlement d'ordre intérieur. Elle se réunit soit ordinairement en Assemblée Générale Ordinaire, soit de manière extraordinaire en Assemblée Générale Extraordinaire selon le cas. Elle siégé valablement si au moins la moitié des membres est requise.

Article 20 : l'Assemblée Générale Ordinaire :

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Moniteur ' belge

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Elle se tient une fois par an sur convocation du président de l'ARKB. Les convocations ainsi que l'ordre du jour doivent être envoyé aiuz membres au moins un mois avant la date de la tenue. L'Assemblée Gériérálé siégé valablement si au moins la moitié des membres sont présents.

Elle entend les rapports sur la gestion de l'association (rapports d'activités). Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Les votes ont lieu à main levée, sauf si un quart de membres présentes demandent un scrutin secret.

Article 21 : l'Assemblée Générale Extraordinaire :

Elle peut être convoquée à tout moment et ce, en cas de nécessité, par le président, sur proposition du conseil d'administration, du secrétariat général ou à la demande de la majorité des membres effectifs.

Elle statue sur tout ce qui intéresse la vie de l'association notamment: amendement et modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur, dissolution, transfert du siège social ... et statue en dernier lieu sur tout litige.

Article 22 : Le Conseil d'Administration est l'organe de contrôle de I'ARKB.

Il est composé des membres fondateurs et des membres effectifs actifs, élus par l'Assemblée Générale pour une durée de 3 ans renouvelable. Pour être éligible, il faut être membre effectif depuis 1 an au moins et participer activement aux activités de l'ARKB. "

Les attributions du Conseil d'Administration :

De concevoir et de contrôler l'exécution des lignes directrices ;

De pouvoir diligenter un audit interne ou externe, nommer les commissaires

aux comptes ;

D'élire parmi les membres, membres du Comité Directeur.

Le Conseil d'Administration désigne en son sein le président, le vice-président, le secrétaire général, le conseiller ainsi que le trésorier.

Article 23 :

Le président est élu pour un mandat de 3 ans renouvelable et est le représentant légal de l'association.

li représente l'ARKB auprès des tiers en ce qui concerne la vie civile. Il conclut et signe les accords avec le secrétaire général les conventions sous réserve d'une autorisation préalable du Conseil d'Administration (CA). Il est le garant du patrimoine de l'association. Il détient conjointement avec le secrétaire général et le trésorier la signature bancaire. Il conduit la politique du développement de

Moniteur bejgè

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I'ARKB. II est assisté par le vice-président qui le remplace en cas d'empêchement ou d'absence.

Article 24 :

Le Secrétariat Général est l'organe chargé de la gestion journalière de l'association. Il est composé du Secrétaire Général et du Secrétaire Général Adjoint. Ils sont élus pou un mandat de 3 ans renouvelable. Il dispose d'un bureau permanent comprenant un chargé des relations publiques et un personnel d'appoint.

Article 25 :

Le Secrétaire Général est chargé d'appliquer sous le sous le contrôle du Conseil d'Administration le programme et les lignes directrices adoptés par l'Assemblée Générale (AG). Il est de droit membre du Conseil d'Administration. Il est assisté par le Secrétaire Général Adjoint qui le remplace en cas d'empêchement ou d'absence.

Article 26 : Le Trésorier

Le Trésorier est désigné par et parmi les membres du Conseil d'Administration pour un mandat de 3 ans renouvelable. Il est chargé de la gestion financière et du patrimoine de l'ARKB. A ce titre il reçoit tous les recettes et effectue tous les payements, sous la supervision du président et/ou du secrétaire général. Il signe conjointement avec le président ou le secrétaire général, toute entrée et sortie des fonds des comptes en banque ou de la caisse.

Article 27 : La Commission de Contrôle

Elle est l'organe ayant pour mission de contrôler la gestion financière et de l'audit interne de l'association. Elle est composée de 3 personnes: commissionnaires aux comptes désignés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs.

TITRE IV : PATRIMOINE  RESSOURCES  COMPTES ANNUELS

Article 28 : Le Patrimoine

Le patrimoine l'association est constitué de ses biens meubles et immeubles.

Article 29 : Les Ressources de l'ARKB proviennent notamment des :

*droits d'adhésion ;

*cotisations des membres ;

*revenus des services offerts ;

*dons, legs, libéralités, subventions ;

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au

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~belge

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*produits des animations et autres activités ;

*les astreintes et les mandes.

Article 30 : Comptes annuels et Exercice social

L'exercice social débute le premier (1n janvier et se termine le trente un (31) décembre de la même année. Pour la première année de sa création, l'association débute son exercice social à la date de sa signature des présents statuts et se termine le 31 décembre. Chaque année, les comptes sont arrêtés, l'exercice clôturé et un rapport est établi et adressé à l'Assemblée Générale par le Secrétaire Générale. Le Conseil d'Administration présente son rapport à l'Assemblée Générale.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 31 :

L'Association est ouverte à toute forme de coopération et de partenariat ayant trait au monde associatif. Elle peut à cet effet, s'associer avec toute autre association poursuivant les mêmes objectifs. Elle peut également s'affilier à une plate forme de son choix.

Article 32 :

Les présents statuts ne peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. Le quorum pour la modification aux statuts de 3/ des membres effectifs. La décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut être prise qu'à la majorité de 213 au moins des membres présents.

Article 33 : Dissolution

L'ARKB peut être dissout par l'Assemblée Générale expressément convoquée à cette fin et délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts, Le quorum de 2/3.

Article 34 : Liquidation

En cas de dissolution l'Assemblée Générale désigne des liquidateurs dont le nombre, la mission, les émoluments et les pouvoirs sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur. L'Assemblée Générale affecte le solde des actifs net désintéressé à des oeuvres ou une organisation poursuivant les mêmes objectifs.

" Moniteur belge

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Article 35 :

Tout différend qui pourrait surgir à la suite de l'interprétation etlou de l'application de présents statuts sera régi à l'amiable avant tout recours aux instances judiciaires du Royaume de Belgique.

Article 36 :

Pour tout ce qui n'est pas prévu et organisé par les présents statuts, les membres se réfèrent au Règlement d'Ordre Intérieur et à la législation en vigueur au Royaume de Belgique.

Fait à Bruxelles, ie 04 .Brin 2011,

Le Président, Le Secrétaire Général,

TITCHE Kokou YOYO Komi

Moniteur beige

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Coordonnées
ASS. DES RESSORTISSANTS DE KOUVE EN BELGIQUE…

Adresse
RUE EDMOND VAN CAUWENBERG 57 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale