ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE MALI EN BELGIQUE, EN ABREGE : ARMB

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE MALI EN BELGIQUE, EN ABREGE : ARMB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.922.045

Publication

21/12/2012
ÿþ i 2 DEC. 2012

Lî_VitniELLes

Greffe



2250 1

M0D 2.2

V2171133

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

(B!

Réserv

au

Monitet.

belge

N° d'entreprise Dénomination

5-0( 2,2 6Ct-i5-

(en entier) : Association des Ressortissants de Mali en Belgique

(en abrégé) : ARMB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Couloir 36,1050 Bruxelles

Objet de l'acte ; Constitution d'une ASBL

Statuts

En date du 21 octobre 2012, il a été convenu de créer une association sans but lucratif dont les statuts sont

en annexe, entre les soussignés suivants, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Prénoms et Nom

Adresse

Signature

lssagha BarryChaussée de Jette 117,

1081 Bruxelles

Amadou LyRue du Couloir 36,

1050 Ixelles

Abdoul Mazid Bah Rue du Vallon 31

1210 Bruxelles

Abdoul Kader BaRue d'Anderlecht 79,

1000 Bruxelles

Oumar Tell! BahAvenue Clemenceau 17

1070 Anderlecht

Mamadou Yaya Souaré Rue Des Deux Gares 49

1050 Bruxelles

Alimou SowMechelbaan 382

2580 Putte

Mamadou Saliou Diallo Jasminstraat 5

2020 Antwerpen

Amadou Bah Rue Haute 363 A

1000 Bruxelles

Fatoumata Diaraye Bah Rue Edouard Decoster 19

1140 Bruxelles

Abdoul Rahman JallowRue du Béguinage 3

1000 Bruxelles

Mamadou Cherif Bah Lagne Zavelstraat 63

2060 Antwerpen

Titre 1 ; Dénomination  Siège social

Article 1

L'association est dénommée Association des Ressortissants de Mali en Belgique. Elle est érigée sous la

forme d'association sans but lucratif (ARMB-asbl).

Article 2

Le siège social est fixé à : Rue du couloir 36, bte 1, 1050 Bruxelles. Celui-ci peut être transféré en un autre

lieu par simple décision du conseil d'administration.

Titre 2 : Membre

Article 3 : Peut être membre de l'ARMB-asbl toute personne physique et morale, soucieuse de l'essor de

l'ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE_MALI EN BELGIQUE ayant souscrit librement et volontairement

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

a MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge aux présents statuts, ii n'y a pas de distinction d'appartenance politique, de sexe, religieuse, ethnique et raciale

pour acquisition de la qualité de membre.

L'acceptation ou non de la demande d'adhésion devra être notifiée à la personne physique et morale

concernée. Les adhésions doivent être consignées dans le registre de demande d'adhésion.

Article 4

Le nombre de membres est illimité.

Article 5

L'association peut avoir des membres d'honneur reconnus par le CA pouvant être des personnes physiques

et/ou morales souhaitant contribuer à l'atteinte des objectifs de l'association.

Article 6

Tout membre est électeur et éligible à tous les organes de ARMB-Asbl selon les conditions fixées dans le

règlement d'ordre intérieur en vigueur.

Article 7

Tout membre est soumis aux obligations définies par les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur de

ARMB -Asbl. Les membres restent solidaires des décisions prises par les instances décisionnelles de ARMB-

Asbl avant la perte notifiée de la qualité de membre.

Article 8

Peuvent conduire à la perte de qualité de membre les actes suivants :

" Le non respect des statuts

" Le défaut de paiement de cotisations pendant une période égale ou supérieure de 6 mois consécutifs

" Absence non justifiée à 3 assemblées générales

" Le décès

" La démission

" Les comportements pouvant nuire gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association.

Article 9

La cotisation est fixée par le conseil d'administration et ne peut excéder 100 euros par an et par membre.

Articlel O

L'exclusion d'un membre est de la compétence de l'assemblée générale.

Les membres démissionnaires, exclus ainsi que les héritiers et ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun

droit sur le fond social de l'association. Us ne peuvent réclamer ni relevé, ni reddition de comptes, ni

remboursement de cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 3 : Objet - Durée

Article 11

L'association a pour objet

Q'Renforcer les liens d'amitié et de solidarité entre les membres de l'association

°Faciliter l'intégration des membres de l'association en Belgique

°Promouvoir le sport, la culture et la santé

°Ruvrer pour la construction des infrastructures d'utilité publique, l'entretien de celles existantes en Guinée

en général et à Mali en particulier

Q'Promouvoir la protection de l'environnement

Article 12

L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment selon les

modalités définies par la loi et les présents statuts,

Titre 4 : Les organes

A  Assemblée Générale

Article 13

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle est constituée de l'ensemble des

membres. Sont réservés à sa compétence ;

°L'élection et la révocation des administrateurs ;

°L'approbation du budget et des comptes;

°L'orientation de la politique générale et le suivi des décisions ;

OLa délégation de pouvoir au Conseil d'Administration;

°La modification des statuts;

Q'L'exclusion des membres effectifs ;

°La dissolution volontaire de l'association.

Article 14

L'Assemblée Générale se tient une fois chaque 2 mois à la date fixée par le conseil d'administration.

L'AG extraordinaire se tient sur décision du conseil d'administration ou sur celle d'un cinquième (1/5) au

moins des membres ; de même, toute proposition signée par au moins un cinquième (1/5) des membres doit

être portée à l'ordre du jour de ladite AG.

Le vote des décisions se fait à la majoritaire simple des voix des membres présents ou représentés

valablement sauf exception prévu par la loi.

La voix du président est prépondérante en cas de parité de vote égal à l'AG.

Article 15

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge MOU 2.2

L'AG est convoquée par le CA par courrier ordinaire adressé à chaque membre au moins quinze (15) jours

avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 16

Tout membre peut se faire représenté par un autre membre muni d'une procuration.

Article 17

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'AG.

B  Conseil d'Administration

Article 18

Le Conseil d'Administration est l'organe qui a le pouvoir d'administration et de gestion de l'association.

Il applique les décisions de l'AG.

Sont seules exclues de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de

l'Assemblée Générale.

Article 19

Le CA est composé des membres élus à suffrage universel direct par la majorité simple de l'AG pour un

mandat de deux (2) ans renouvelable une fois.

Article 20

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat, à titre gratuit.

Article 21

Le CA est composé ;

Q'Du Président

fDu Vice Président

f]Du Secrétaire administratif

Q'Du Secrétaire chargé de l'information et de fa communication

Q' Du trésorier

Q'Du commissaire des comptes

fDu secrétaire aux affaires sociales

Q'Du secrétaire aux relations extérieures

Q'Du secrétaire à l'organisation

ODu conseiller des sages

Q'De la secrétaire aux affaires féminines

Article 22

L'AG a le pouvoir de révoquer de ses fonctions tout membre ou dirigeant dont la conduite irait à l'encontre

des objectifs et de la philosophie de ARMB - asbl, Le règlement d'ordre intérieur fixera en détail les conditions

de révocation.

Article 23

En cas de démission ou de décès d'un membre du bureau du CA, son remplacement sera procédé lors de

l'AG suivante par les membres présents ou valablement représentés lors de celle-ci.

Titre 5 : Exercice social  Budget -- Comptes

Article 24

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par

exception, le premier exercice commence le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre de l'année

de la constitution.

Article 25

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à

l'approbation de l'AG ordinaire par le CA.

Article 26

L'asbl disposera d'un compte bancaire sur lequel trois (3) signatures seront indispensables à tout retrait.

Article 27

Pour que l'association puisse avoir un budget de fonctionnement, il est demandé aux membres de verser

exceptionnellement un montant unique de 250 euros maximum par membre.

Titre 6 ; Dissolution et liquidation

Article 28

En cas de dissolution de l'association, l'AG nommera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoir et

indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Celui-ci devant aller à une

association désignée par l'AG et poursuivant un objectif social similaire à celui de l'ARMB  asbl.

Titre 7 ; Dispositions transitoires

Article 29

Immédiatement après la constitution de l'association, les fondateurs se sont réunis en AG et ont élu comme

administrateurs les personnes suivantes

" Président : Issagha Barry, domicilié à 117 Chaussée de Jette - 1081 Bruxelles et né le 1 er janvier 1976 à Mamou (Guinée)

" Vice-Président : Abdoul Mazid Bah, résidant à 31 Rue du Vallon  1210 Bruxelles, né le 25 Mai 1976 à Fougou-Mali (Guinée)

" Secrétaire administratif : Amadou Ly, domicilié au n°36 Rue du couloir  1050 Bruxelles et né le 19 décembre 1968 à Mali (Guinée)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

" Trésorier : Mamadou Saliou Diallo, domicilié à 5 Jasminstraat  2020 Antwerpen et né en 1964 à Kebé Fougou (Guinée)

" Secrétaire chargé de l'information et de la communication : Amadou Ba, résidant à la Rue Haute 363A -1000 Bruxelles, né le ler juillet 1978 à Mali (Guinée)

" Secrétaire aux relations extérieures : Mamadou Cherif Bah, domicilié à Lagne Zavelstraat 63 -2060 Antwerpen, né le 1er janvier 1965 à Fougou (Guinée)

" Secrétaire aux affaires sociales : Alimou Sow, résidant à 382 Mechelbaan - 2580 Putte, né en 1966 à Mali (Guinée)

" Secrétaire à l'organisation : Mamadou Yaya Souaré, domicilié au 49 Rue des Deux Gares -1070 Anderlecht et né le 29 mars 1982 à Yambering-Mali (Guinée)

" Commissaire des comptes ~ Oumar Tely, domicilié au 17 Avenue Clemenceau  1070 Anderlecht et né le 15 juin 1979 à Mali (Guinée)

" Secrétaire aux affaires féminines : Fatoumata Diaraye Bah domiciliée à 19 Rue Edouard Decoster -- 1140 Bruxelles et née le 21 octobre 1981 à Conakry (Guinée)

" Conseiller des sages : Abdul Rahman Jalloh, domicilié au 3 Rue du Béguinage  1000 Bruxelles, né le 1 avril 1968 à Makeni (Sierra Leone).

Les présents statuts sont complétés par le Règlement d'Ordre Intérieur.

Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

MOD 2.2

Coordonnées
ASS. DES RESSORTISSANTS DE MALI EN BELGIQUE,…

Adresse
RUE DU COULOIR 36 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale