ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS ET AMIS DE MACI, EN ABREGE : ARAM

Dénomination : ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS ET AMIS DE MACI, EN ABREGE : ARAM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.331.030

Publication

08/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDD2.2

BRUXEL

27SEP2012

Greffe

*12166096*

fl

N� d'entreprise : 0836.331.030

D�nomination

(en entier) : Rassemblement des ressortissants et amis de Maci

(en abr�g�) : ARAM

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de i'eglise st pierre 68, 1090 Jette

Objet de l'acte : Changement de d�nomination, modification de l'exercice social, refonte des statuts, et nomination des d�l�gu�s suppl�mentaires.

Vue le proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 05 Ao�t 2012 ;

Les articles suivants : 1, 4, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 23, 39, et le chapitre 12, des statuts de � Rassemblement des ressortissants et amis de Maci, association sans but lucratif � ont �t�s modifi�s.

En datte du 05 Ao�t 2012, les nouveaux statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

1- Pr�ambule

La communaut� rurale de d�veloppement (C.R.D.) de Maci, est l'une des 11 C.R.D. de la pr�fecture de Pita (Guin�e-Conakry, en Afrique de l'ouest). Elle est limit�e au nord par Timbi Tounny et Doghol-Touma, au sud par Gongor�, � l'ouest par Sangar�ah et � l'Est par Bourouwal-Tapp� et Mitty (Dalaba).

La C.R.D. de Maci compte 19 037 habitants dont 11 055 femmes (soit 59,4%) (Recensement de 1996) pour une superficie de 552 Km2. Soit une densit� d�mographique de 35 habitants/km2.

On d�nombre 14 districts pour 41 secteurs, et 223 villages. Elle poss�de 1771 �l�ves dont 682 filles pour le public ; 200 �l�ves dont 80 filles pour le priv�.

La population scolarisable de 7 � 12 ans entre 2003-2004 s'�levait � 3 573 enfants dont 1 770 filles. En 2004 les enfants de 7 ans ayants atteint l'�ge de la scolarisation sont estim�s � 822 dont 417 filles par les services de l'�ducation de la pr�fecture de Pita. Pour la m�me ann�e le taux net d'inscription est de 17% et 16% chez les filles. L'insuffisance d'infrastructures et d'instituteurs en sont les raisons (source : service des statistiques de la DPE de Pita).

Par ailleurs la C.R.D. ne poss�de que d'un centre de sant� ; 4 postes de sant� fonctionnels, Ceci prouve � suffisance le faible taux de couverture sanitaire de la population.

De nos jours la CRD de Maci ne b�n�ficie que de deux groupements agricoles, et deux groupements d'�leveurs, alors qu'elle rec�le d'importantes potentialit�s agricoles et pastorales. Ces populations pour la plus part d�veloppe de fa�on timide les cultures de caf�, le mara�chage et � s'attaquer m�me aux for�ts pour pratiquer le nomadisme cultural, ce qui n'est pas sans cons�quence sur l'environnement.

Le relief est caract�ris� par des montagnes des plateaux entaill�s de plaines alluviales sableuses ou inondables � l'Ouest et au Nord, et des bas-fonds propices � l'agriculture le long des affluents des fleuves', Kokoulo,Mitty,Maciwol,Koloto,Bend�lin dont le sous sol est tr�s riche en bauxite de grande teneur, La v�g�tation rec�le diverses essences foresti�res de for�t galerie le long des cours d'eau qui sont malheureusement aujourd'hui dans un �tat de d�gradation tr�s pouss�e. Son climat jadis tr�s doux est devenu tr�s chaud avec rar�faction de la pluviom�trie et une s�cheresse tr�s prolong�e.

La population de ces localit�s � majorit� femmes et enfants est tr�s pauvre. Elle vit des activit�s agropastorales et des produits d'extraction, de cueillette et de moulage de la terre (brique).

La C.R.D. de Maci ne compte actuellement que deux march�s hebdomadaires, les mardis et samedis.

A cet effet :

- Consid�rant qu'elle est l'une des sous-pr�fectures les moins d�velopp�es de la Guin�e en d�pit de sa situation g�ographique et de ses fortes potentialit�s en ressources humaines, La sous-pr�fecture n'a jamais suscit�e de v�ritable engouement de la part de ses ressortissants pour son d�veloppement, et que jusqu'� pr�sent pour diverses raisons, les jeunes �taient souvent �loign�s des pr�occupations de d�veloppement de la sous-pr�fecture;

- Consid�rant la n�cessit� d'une meilleure int�gration de nos membres au sein de la communaut� Belge;

- Consid�rant qu'� ce titre l'association est un vecteur de d�veloppement socio-�conomique et culturel au sein de notre soci�t�. C'est aussi un noyau o� des communaut�s d'origines diff�rentes peuvent se retrouver, s'exprimer, �changer des id�es, et partager des exp�riences permettant de faciliter aussi leurs int�grations socio- culturelles, ainsi que l'ouverture vers autrui.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

1 r MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge - Consid�rant que l'association est �galement une r�ponse citoyenne du secteur socio-�conomique et culturelle � la demande de la communaut� pour le d�veloppement durable en g�n�ral, et pour les personnes vuln�rables en particulier.

2. Statut

Nous, ressortissants originaires de Maci et amis, � savoir :

1- Bah Ibrahima Roteind 80, 2230 Herselt ;

2- Diallo Mamoudou, Chauss� d'envers 414, 1000 Bruxelles ;

3- Jalloh Chiemor Malick, Rue de l'�l�phant 7/008, 1080 Molembeek ;

4- Bah Ibrahim, Parc du peterbos 2/95, 1070 Anderlecht ;

5- Bah Mohamed, Rue van gaver 4, 1000 Bruxelles;

6- Barie Alimou, Rue de l'�glise St pierre 68,1090 Jette ;

7- Bah Lamarana, Clos Hof Te ophem 29/3107, 1070 Anderlecht

8- Barry Alpha Boubacar, Chauss� de Mons 87, 1070 Anderlecht ;

9- Diallo Ibrahim, Rue des Charpentiers 7/120, 1000 Bruxelles ;

Tous r�sidant en Belgique r�unis en assembl�e g�n�rale, ce jour du 30 Avril 2011, avons d�cid�s de

constituer entre nous et les personnes qui en feront ult�rieurement parties, une association sans but lucratif,

conform�ment � la loi du 27 Juin 1921 modifi�e par la loi du 2 Mai 2002 relative aux associations sans but

lucratif, dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

CHAPITRE ler. -- D�nomination, si�ge, dur�e.

Article 1er. L'association ainsi form�e prend le nom de : Association des ressortissants et amis de Maci.

Association sans but lucratif, en abr�g� (ARAM-ASBL).

Art. 2. Le si�ge social de l'association est fix� en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. I1

est �tabli � la Rue de l'�glise St pierre 68, 1090 Bruxelles. Par d�cision de l'assembl� g�n�rale, le si�ge social

peut �tre transf�r� � n'importe quel autre endroit de la Belgique.

Art.3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CHAPITRE 2 -- But et objet

Art. 4. L'association a pour but d'eeuvrer pour:

- Le d�veloppement socio-�conomique et culturel durable � Maci;

- Pr�server la coh�sion sociale entre les membres

- L'int�gration de nos membres au sein de la communaut� Belge.

(Elle regroupe tant des personnes disponibles pour assurer son suivi, que des personnes remplis de

volontarismes, et g�n�reux).

Les membres de l'association d�finissent ensemble une vision strat�gique commune, un cadre de

coop�ration et un plan d'action sp�cifique. .

L'association a pour objet :

- D'aider les acteurs au d�veloppement socio-�conomique durable � conna�tre la n�cessit� d'investissement dans le milieu rurale, et particuli�rement � MACI, et � partager leurs connaissances et leurs bonnes pratiques;

- De concevoir, coordonner et suivre des projets locaux, dans le domaine du d�veloppement durable ; - D'accompagner et soutenir les projets de d�veloppement durable en cours de r�alisation;

- Mener des campagnes de reboisement pour la sauvegarde de l'environnement

- Collecter des fournitures scolaires et des v�tements pour les enfants de rue et orphelins scolaris�s - Organiser des campagnes de sensibilisation visant � �lever la prise de conscience au sein de nos membres, et de la communaut� de Maci sur les cons�quences n�fastes de certaines pratiques traditionnelles, notamment mariages pr�coces et forc�s, l'excision des jeunes filles, qui entachent l'int�grit� de la jeunesse, et affectent la coh�sion sociale.

- Encourager l'int�gration de nos membres au sein de la communaut� Belge � travers des informations par rapport � l'acquisition des comp�tences culturelles, l'apprentissage des langues du pays et la connaissance des diff�rentes r�gions;

-Donner � nos membres un aper�u sur le mode de vie dans un espace cosmopolite qui est ouvert par la fr�quentation � l'�cole, la formation, l'acc�s � l'emploi, le choix du lieu de r�sidence, les modalit�s d'appropriation d'un logement, le mariage hors du milieu d'origine, etc.

Art. 5. Outre, tous les actes se rapportant directement � son objet, l'association peut accomplir �galement des actes s'y rapportant indirectement ou pouvant en amener le d�veloppement de la CRD de Maci, ou en faciliter sa r�alisation. Dans ce dernier cas, l'association veillera � agir en �troite concertation avec les collaborateurs int�ress�s � travailler avec elle.

L'association peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � des associations, ou organismes ayant des buts et activit�s similaires � ceux de la pr�sente association.

CHAPITRE 3.- Ressources de l'association

Art. 6. Les ressources de l'association se composent : ressources financi�res (des cotisations ; de subventions �ventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits ; de services ou de prestations fournies par l'association ; de dons manuels); et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux r�gles en vigueur,) ressources humaines (membres, b�n�voles, organisation financi�re et comptable).

CHAPITRE 4. - Membres

Art. 7. L'association est compos�e des membres actifs, des membres bienfaiteurs, et membres d'honneur :

Les membres actifs sont ceux qui sont � jour de leurs cotisations annuelles. Ils jouissent seuls de la pl�nitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter. Leurs nombres est illimit�s sans pour autant �tre Inf�rieur � six.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge MQD2.2

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent un don manuel chaque ann�e, et une cotisation annuelle

fix�e par rassembl�e g�n�rale.

Les membres d'honneur, sont les membres adh�rents qui ont rendu des services signal�s � l'association. lis

sont associ�s aux activit�s de l'association, sans obligation de cotisation annuelle, mais n'ont pas le droit de

vote � l'Assembl�e G�n�rale.

Art, 8. L'adh�sion est libre et volontaire pour toutes personnes �g� de 18 ans et plus, soucieuses du

d�veloppement socio-�conomique et culturel durable � Maci, ou vouloir d�marr� des activit�s permettant

d'int�grer les communaut�s d'origines �trang�res � la fois � la vie civique et culturelle de la Belgique.

Le conseil d'administration a le pouvoir de refuser la demande d'adh�sion d'une personne, avec avis motiv�

� l'int�ress�.

Le droit d'adh�sion est de vingt (20) euros par candidat,

Art.9. L'association r�sulte d'une convention r�gie par les principes du droit applicables aux contrats et

obligations, appel�e statuts. L'adh�sion � l'association constitue donc un engagement qui suppose des droits

et devoirs.

Ainsi, tout membre, qui ne remplit pas ses obligations contractuelles, peut encourir des sanctions pouvant

aller jusqu'� l'exclusion.

Pour �tre membre, le candidat doit manifester sa volont� d'adh�sion, s'engager � respecter les pr�sents

statuts, et le r�glement int�rieur, s'acquitter de sa cotisation annuelle.

Art. 10. Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en s'adressant par �crit au

conseil d'administration.

L'absence de paiement de la cotisation annuelle pendant deux exercices cons�cutifs �quivaut � une

d�mission, apr�s avoir �t� averti formellement de son manquement � son obligation de cotisation,

Art. 11. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre

qui se serait rendu coupable d'infraction grave � la loi, et (ou) aux statuts.

Art, 12. L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, pour motif grave.

Sont notamment r�put�s constituer des motifs graves

- la non-participation aux activit�s de l'association ;

une condamnation p�nale pour crime et d�lit ;

- toute action de nature � porter pr�judice, directement ou indirectement, aux activit�s de l'association ou �

sa r�putation.

- en cas d'infraction aux r�gles statutaires ou au r�glement int�rieur

En tout �tat de cause, l'int�ress� va �tre mis en mesure de pr�senter sa d�fense, pr�alablement � la

d�cision d'exclusion. L'int�ress� va �tre averti par �crit de la d�cision susceptible d'�tre prise � son encontre

ainsi que de la possibilit� qui lui est offerte de se d�fendre.

L'exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes

ou repr�sent�es.

Les membres d�missionnaires, exclus, ou suspendus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social, ni le remboursement des cotisations vers�es.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s, ou par non payement des cotisations

annuelles pendant deux exercices cons�cutifs, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la

scission, ou la nullit� de l'association,

Art. 13. Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Les membres sont soumis au paiement d'une cotisation fix�e annuellement par le conseil d'administration et

approuv�e par l'assembl�e g�n�rale, sans pour autant d�passer la somme de cinq cent (500) euros.

CHAPITRE 5 - Assembl�e g�n�rale

Art.14. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice-pr�sident ou le

secr�taire g�n�ral, � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Elle est convoqu�e au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la

main � la main, par e-mail, par faxe ou par SMS, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale,

la convocation doit �tre sign�e par (entre) le pr�sident, le vice-pr�sident ou ie secr�taire g�n�ral. Elle contient

l'ordre du jour.

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale se r�serve le droit

- De modifier les statuts,

- D'exclure un membre,

- De prononcer pour la transformation de l'ASBL

- De nommer et r�voquer les administrateurs

- De nommer et r�voquer le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs

ainsi que de fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

- D'approuver annuellement les comptes annuels et budget,

- D'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications.

Art.16. L'assembl�e g�n�rale se tiendra au moins deux fois par an, dans le courant du mois de d�cembre,

et juin de l'ann�e en cours, au si�ge de l'association ou en tout autre endroit d�sign� par le conseil

d'administration et qui sera indiqu� sur la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

L'assembl�e g�n�rale peut �tre aussi convoqu�e en une r�union extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou � la demande d'un 1/3 des membres actifs. Le pr�sident aura mandat pour le faire.

Art. 17. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes annuels, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

a) Tous les membres en r�gle de cotisation doivent participer au vote avec un droit �gal � l'assembl�e g�n�rale.

b) Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration d�ment sign�e, et chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art.18. les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire de !'ASBL ou de sa transformation, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art.19. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions l�gales applicables aux associations sans but lucratif,

Art.20. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

En cas d'urgence d�ment motiv�e � l'assembl�e g�n�rale, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r�, � condition que la majorit� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et qu'une majorit� d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art.21. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet parle conseil d'administration.

lis sont sign�s au moins par un administrateur et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s au moins par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Art.22. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou, le cas �ch�ant, d'un commissaire.

CHAPITRE 6 Conseil d'administration et organe d�l�gu� � la gestion journali�re.

Art. 23. Hormis le cas o� le conseil d'administration cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation ou de gestion journali�re, l'association est administr�e par un conseil d'administration de minimum cinq(5) membres �lus pour un mandat de deux ans parmi les membres actifs de l'association. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Les administrateurs se r�partissent comme suit :

*un pr�sident

*un vice-pr�sident

*un secr�taire g�n�ral

*un tr�sorier

*un secr�taire aux finances

Art.24. Deux repr�sentants du conseil des sages sont invit�s � assister aux r�unions du Conseil d'Administration avec un statut d'observateur,

Art. 25, Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. ils sont � tout moment r�vocables par elle, Leurs nombre doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 26. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 23.

Art.27. Le conseil d'administration dispose des pouvoirs �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 28. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�vera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 29. Une proc�dure de d�signation aux fonctions de pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire, tr�sorier, secr�taire aux finances, est instaur�e par un r�glement int�rieur.

Art. 30. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il se r�unit au moins une fois par moi. La convocation du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, par e-mail, par faxe ou par SMS, au moins dix jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

NeoD 2.2

Art. 31. Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 32. Les membres du conseil d'administration peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration d�ment sign�e. Chaque administrateur ne peut �tre porteur qu'une seule procuration.

Art. 33. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� si au moins deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art. 34. Les d�cisions du conseil d'administration sont sans appels. Elles sont consign�es par le secr�taire g�n�ral dans un registre des proc�s-verbaux au si�ge social de l'association.

Lors de ses r�unions, le conseil d'administration peut se faire assister par des personnes, membres ou non membres de l'association choisis pour leurs comp�tences particuli�res. Ces personnes n'ont pas voix d�lib�rative pour les d�cisions relevant de la comp�tence du conseil.

Art. 35. Sur d�cision du conseil d'administration, l'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Art. 36. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agi (ssen) t en qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilit�

4. La tenue des documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux etc.).

Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re assume(nt) la repr�sentation de l'association pour les besoins de

cette gestion.

Les personnes charg�es en qualit� d'organe d'assumer la gestion journali�re de l'association, sont

d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat �ventuellement renouvelable est fix�e par le conseil d'administration, et est de

maximum deux ans dans le chef des administrateurs.

Art.37. L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes par au minimum deux (2)

administrateurs agissants conjointement, qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une

d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

CHAPITRE 7: R�mun�ration

Art.38. Les administrateurs exercent leurs fonctions � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s lors de

l'exercice de leurs fonctions peuvent �tre rembours�s par l'association, au vu des pi�ces justificatives.

CHAPITRE 8- Comptes annuels et budgets

Art. 39. L'exercice social commence le ler Janvier pour se terminer le 31 D�cembre de chaque ann�e.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31

D�cembre.

Chaque ann�e, le conseil d'administration va �tablir un rapport de gestion qu'il soumet aux membres �

l'occasion de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. il y commente l'�volution des activit�s sociales et les comptes

annuels de l'exercice en revue, ainsi que toute information qu'il juge utile de communiquer aux membres.

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation � l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale d�signe chaque ann�e trois v�rificateurs aux comptes. il est d�sign� un v�rificateur

aux comptes parmi les membres de chacune des cat�gories d�finies dans l'article 7.

CHAPITRE 9 R�glement int�rieur

Art. 40. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur� sur proposition du conseil d'administration. Son

acceptation, ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

CHAPITRE 10 Dissolution

Art. 41. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateur(s), d�termine

leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, lequel doit �tre affect� en tout �tat de

cause et si possible � une ou des oeuvre(s) ou association(s) ayant des buts et objets similaires � ceux de la

pr�sente association.

CHAPITRE 11- Dispositions diverses

Art. 42. Toutes dispositions contraires aux stipulations imp�ratives de la dite loi est r�put�e non �crite,

Art. 43. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du

27 Juin 1921 modifi�e par la loi du 02 Mai 2002, relative aux associations sans but lucratif,

CHAPITRE 12 - Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale r�unie, apr�s avoir adopt�e les pr�sents statuts, a d�cid�e aux quorums l�gaux de

pr�sence et de vote que le conseil d'administration serait compos� des administrateurs suivants :

Pr�sident ; Bah ibrahima ; n� � F�llo w�dou Kambaco (Guin�e) le 1411011964, n� national : 641014-609$4. Adresse : Roteind 80, 2230 Herselt

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MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Vice-pr�sident ; Barry Alpha Boubacar ; n� � Maci Pita (Guin�e), le 02 Janvier 1970, n� national : 700002249-94. Adresse : Ch. de Mons 87, 1070 Bruxelles.

Secr�taire g�n�ral ; Bah Mohamed ; n� � Pita (Guin�e), Num�ro national: 820101-631-01. Adresse ; Rue van Gaver 4, 1000 Bruxelles;

Tr�sorier ; Jalloh Chiemor Malick ; n� � Kenema town, (Sierra-Leone) n� national : 791102-475-37 Adresse : Rue de l'�l�phant 7/008,1080 Bruxelles ;

Secr�taire aux finances ; Dialio Mamoudou ; n� � Macenta (Guin�e), n� national : 801225-393-39. Adresse Chauss� d'envers 414, 1000 Bruxelles ;

Pour une dur�e de 2 ans, qui acceptent ce mandat. La signature conjointe de minimum deux (2) d'entre eux engage l'association.

Par exception, l'ouverture des comptes bancaires et les retraits d'argents, doivent obligatoirement �tre justifi�s par un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale, sign� conjointement par aux moins deux (2) administrateurs, outre que les mandataires au compte.

L'assembl�e g�n�rale se r�unira afin de d�signer en qualit� de v�rificateur(s) aux comptes : qui accepte ce mandat.

" Le conseil d'administration d�signe trois nouveaux d�l�gu�s supl�mentaires � la gestion journali�re, � savoir.

1- Bah Mouctar n� � Kambaco-Maci-Pita. Adresse : Rue Heyvaert 71, 1080 Bruxelles, n� national : 770115515-77.

2-Barrie Mohamed, n� � Kumbayedah (Sierra-Leone) le 10/08/1979, n� national : 790810-595-44. Adresse : Ch. de Mons 402, 1070 Anderlecht.

3- BA Souleyman, n� � Conakry le 10/05/1980, n� national : 800510-421-24. Adresse : Rue de Fiennes 65, 1070 Anderlecht, pour une dur�e de deux ans renouvelable, conform�ment � l'article 36 ci-dessus.

En datte du 05 Ao�t 2012 le bureau executif (d�l�gu� � la gestion joumali�re) est comps� comms suite:

1- Le Pr�sident ; Bah lbrahima (administrateur d�l�gu�) ; n� � F�llo w�dou Kambaco le 14/10/1964, n� national : 641014-609-94. Adresse : Roteind 80, 2230 Herselt

2- Le Vice-pr�sident ; Barry Alpha Boubacar (administrateur d�l�gu� ); n� � Maci Pita, le 02 Janvier 1970, n� national : 700002-249-94. Adresse : Ch. de Mons 87, 1070 Bruxelles

3- Le Secr�taire g�n�ral ; Bah Mohamed (administrateur d�l�gu� }; n� � Pita, Num�ro national: 820101631-01. Adresse : Rue van Gaver 4, 1000 Bruxelles;

4- Le Tr�sorier ; Jalloh Chiemor Malick (administrateur d�l�gu�) ; n� � Kenema town, n� national : 791102-475-37 Adresse : Rue de l'�l�phant 7/008, 1080 Bruxelles ;

5- Le Secr�taire aux finances ; Diallo Mamoudou (administrateur d�l�gu�) ; n� � Macenta (Guin�e), n� national : 801225-393-39. Adresse : Chauss� d'envers 414, 1000 Bruxelles ;

6- Secr�taire aux relations ext�rieures ; Bah Mouctar (d�l�gu� ), n� � Kambaco-Maci-Pita. Adresse : Rue Heyvaert 71, 1080 Bruxelles, n� national : 770115-515-77.

7- Secr�taire � l'information; Barrie Mohamed (d�l�gu� ), n� � Kumbayedah (Sierra-Leone) le 10/08/1979, n� national : 790810-595-44. Adresse : Ch. de Mons 402, 1070 Anderlecht.

8- Secr�taire � l'organisation ; BA Souleyman (d�l�gu� ) ; n� � Conakry le 10/0511980, n� national : 800510-421-24. Adresse : Rue de Rennes 65, 1070 Anderlecht,

Ces personnes sont d�l�gu�es par le conseil d'administration, en accord avec l'assembl�e g�n�rale, pour pouvoir valablement repr�senter l'association dans tous les actes, par au minimum deux (2) d'entre eux, agissants conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration, sauf en vers les organismes financi�res .

Fait en trois (3) exemplaires � Bruxelles le 05 Ao�t 2012.

L'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/05/2011

��MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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au *11080616*

Moniteur

belge

BRUXELLES

il MAI 2011

Greffe

II

N� d'entreprise : 0236 331 03o

D�nomination

(en entier) : Rassemblement des Ressortissants et Amis de Maci

(en abr�g�) : RRAM

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de l'�glise St pierre 68, 1090 Jette

Objet de l'acte : Statuts

- Consid�rant que Maci est l'une des sous-pr�fectures les moins d�velopp�es de la Guin�e en: d�pit de sa situation g�ographique et de ses fortes potentialit�s en ressources humaines, La sous-pr�fecture n'a jamais suscit�e de v�ritable engouement de la part de ses ressortissants pour son d�veloppement, et que jusqu'� pr�sent pour diverses raisons, les jeunes �taient souvent �loign�s des pr�occupations de d�veloppement de la sous-pr�fecture;

- Consid�rant la n�cessit� d'une meilleure int�gration de nos membres au sein de la communaut� Beige;

- Consid�rant qu'a ce titre l'association est un vecteur de d�veloppement socio-�conomique au sein de notre soci�t�. C'est aussi un noyau o� des communaut�s d'origines diff�rentes, peuvent se retrouver, s'exprimer, �changer des id�es, et partager des exp�riences, permettant de faciliter aussi leurs int�grations sociales et culturelles, ainsi que l'ouverture vers autrui.

- Consid�rant que l'association est �gaiement une r�ponse citoyenne du secteur socio-�conomique � la demande de la communaut� pour le d�veloppement durable

en g�n�ral, et pour tes personnes vuln�rables en particulier.

Nous, ressortissants de Maci et amis � savoir :

1-Bah ibrahima Rotelnd 80, 2230 Herseit ;

2-Diallo Mamoudou, Chauss� d'envers 414, 1000 Bruxelles ;

3-Jaitoh Chiernor Malick, Rue de l'�l�phant 71008, 1080 Molembeek ;

" 4-Bah Ibrahim, Parc du peterbos 2195, 1070 Anderlecht ;

5-Bah Mohamed, Avenue Mutsaard 70,1000 Bruxelles ;

6-Barry Ibrahim, Rue de l'�glise St pierre 68,1090 Jette ;

7-Bah Lamarana, Clos hof te ophem 2913107, 1070 Anderlecht

8-Barry Alpha Boubacar, Chauss� de Mons 87,1070 Anderlecht ;

9-Diallo Ibrahim, Rue des Charpentiers 71120, 1000 Bruxelles,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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MDD 2.2

R�sidants en Belgique r�unis en assembl�e g�n�rale ce jour du 30 Avril 2011 avons d�cid�s de constituer entre nous et les personnes qui en feront ult�rieurement parties, une association sans but lucratif, dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

CHAPITRE ler. D�nomination, si�ge, dur�e.

Article 1er. L'association ainsi form�e prend le nom de : Rassemblement des Ressortissants et Amis de Maci, en abr�g� (RRAM asbl)

Art. 2. Le si�ge de l'association est fix� en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est �tabli � la Rue de l'�glise St pierre 68,1090 Bruxelles. Par d�cision de l'assembl� g�n�rale, le si�ge social peut �tre transf�r� � n'importe quel autre endroit de la Belgique.

Art.3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CHAPITRE 2 But et objet

Art. 4. L'association a pour but de mobiliser de mani�re volontaire une masse de personne ressortissant de Maci, compatriotes, et amis, � un rassemblement dans le but d'oeuvrer pour:

- Un d�veloppement socio-�conomique et culturel durable, � Maci;

- Pr�server la coh�sion sociale entre les communaut�s de cette localit�, et aussi entre nos membres,

- L'int�gration de nos membres au sein de la communaut� guin�enne et Belge.

(Elle regroupe tant des personnes disponibles pour assurer son suivi, que des personnes remplis de volontarismes, et g�n�reux).

Les membres de l'association d�finissent ensemble une vision strat�gique commune, un cadre de coop�ration et un plan d'action sp�cifique.

L'association a pour objet :

- D'aider les acteurs au d�veloppement socio-�conomique durable � conna�tre la n�cessit� d'investissement dans le milieu rurale, et particuli�rement � Maci, et � partager leurs connaissances et leurs bonnes pratiques;

- De favoriser la connaissance de l'environnement de notre localit� et de nos membres, aux acteurs du d�veloppement �conomique durable, ainsi que de son �volution future;

- D'encourager et de faciliter les partenariats entre nos membres et ceux du secteur de d�veloppement durable, tant au niveau commercial que de l'innovation, et de la formation des jeunes;

- De concevoir, coordonner et suivre des projets locaux, dans le domaine du d�veloppement durable;

- D'accompagner et soutenir les projets de d�veloppement durable en cour de r�alisation.

- D'identifier des besoins prioritaires du secteur en termes de comp�tences qui ne sont pas couverts par l'offre existante de formation dans notre pays, et de stimuler le d�veloppement de nouvelle formation pour r�pondre � ces besoins.

- Collecter des fournitures scolaire et des v�tements pour les enfants de rue et orphelins scolaris�s;

MOD 2.2

-Collecter des m�dicaments pour les centres de sant�, et faire des dons � des enfants de rue et des orphelins des villages.

- Organiser des campagnes de sensibilisation visant � �lever la prise de conscience de nos membres, et de la communaut� de cette localit�, sur les cons�quences des pratiques traditionnelles de mariages pr�coces et forc�s qui entachent l'int�grit� des jeunes-; et affectent la coh�sion sociale.

- Encourager l'int�gration de nos membres au sein de la communaut� Belge � travers des informations par rapport � l'acquisition des comp�tences culturelles, l'apprentissage des langues du pays et la connaissance des diff�rentes r�gions;

-Donner � nos membres un aper�u sur le mode de vie dans un espace cosmopolite qui est ouvert, par la fr�quentation � l'�cole, la formation, l'acc�s � l'emploi, le choix du lieu de r�sidence, les modalit�s d'appropriation de son logement, le mariage hors du milieu d'origine, etc.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge Art. 5. Outre tous les actes se rapportant directement � son objet, l'association peut accomplir �galement des actes s'y rapportant indirectement ou pouvant en amener le d�veloppement de notre localit� ou en faciliter la r�alisation. Dans ce dernier cas, l'association veillera � agir en �troite concertation avec les collaborateurs int�ress�s � travailler avec elle.

L'association peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � des associations, ou organismes ayant des buts et activit�s similaires � ceux de la pr�sente association.

CHAPITRE 3.- Ressources de l'association

Art. 6. Les ressources de l'association se composent : des cotisations ; de subventions �ventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux r�gies en vigueur.

CHAPITRE 4. - Membres

Art. 7. L'association est compos�e de membres actifs et des membres adh�rents

Les membres actifs sont ceux qui sont � jour de leurs cotisations annuelles. Ils jouissent seuls de la pl�nitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter. Leurs nombres est illimit�s sans pour autant �tre inf�rieur � six.

Les membres adh�rents, sont les membres d'honneur qui ont rendu des services signal�s � l'association. Ils sont associ�s aux activit�s de l'association, sans obligation de cotisation annuelle, mais n'ont pas le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 8. L'adh�sion est libre et volontaire pour toutes personnes soucieuses d'un d�veloppement socio-�conomique et culturel durable dans le milieu rurale, ou vouloir d�marr� des activit�s permettant d'int�grer les communaut�s d'origines �trang�res � la fois � la vie civique et culturelle de la Belgique.

Le Conseil d'Administration pourra refuser des adh�sions, avec avis motiv� aux int�ress�s.

Art.9. Pour �tre membre, le candidat doit manifester sa volont� d'adh�sion, s'engager � respecter les pr�sents statuts, et le r�glement d'ordre int�rieur, s'acquitter de sa cotisation annuelle.

Art. 10. Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en s'adressant par �crit au conseil d'administration.

Art. 11. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave � la loi, et (ou) aux statuts.

Art. 12. l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les membres d�missionnaires, exclus, ou suspendus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. ni le remboursement des cotisations vers�es.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, ou la nullit� de l'association.

Art. 13. Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Les membres sont soumis au paiement d'une cotisation fix�e annuellement par le conseil d'administration et approuver par l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE 5 - Assembl�e g�n�rale

Art.14. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice-pr�sident ou le secr�taire g�n�rale, � d�faut le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Elle est convoqu�e au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, par e-mail, par faxe ou par sms, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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la convocation doit �tre sign�e par (entre) le pr�sident, le vice-pr�sident ou le secr�taire g�n�ral. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale se r�serve le droit :

- De modifier les statuts,

- D'exclure un membre,

- De prononcer pour la transformation de l'asbl

- De nommer et r�voquer les administrateurs

- De nommer et r�voquer le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs

ainsi que de fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

- D'approuver annuellement les comptes annuels et budget,

- D'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications.

Art.16. L'assembl�e g�n�rale se tiendra au moins deux fois par an, dans le courant du mois de d�cembre, et juin de l'ann�e, au si�ge de l'association ou en tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration et qui sera indiqu� sur la convocation.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre aussi convoqu�e en une r�union extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou � la demande d'un 1/3 des membres actifs. Le pr�sident aura mandat pour le faire.

Art. 17. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes annuels, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

a) Tous les membres en r�gle de cotisation doivent participer au vote avec un droit �gal � l'assembl�e g�n�rale.

b) Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration d�ment sign�e, et

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art.18. les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents ou

repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de l'ASBL ou de sa

transformation, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art.19. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur l'exclusion d'un membre, sur la modification

des statuts ou sur la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions l�gales applicables aux

associations sans but lucratif.

Art.20. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

En cas d'urgence d�ment motiv�e � l'assembl�e g�n�rale, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre

d�lib�r�, � condition que la majorit� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et

qu'une majorit� d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art.21. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par un administrateur et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout

membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident ou par un autre administrateur.

Art.22. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et

publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne

habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou, le cas �ch�ant, d'un

commissaire.

CHAPITRE 6 Conseil d'administration et organe d�l�gu� � la gestion journali�re

Art. 23. Hormis le cas o� le conseil d'administration cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation ou de

gestion journali�re, l'association est administr�e par un conseil d'administration de cinq(5) membres �lus pour

un mandat de deux ans parmi les membres actifs de l'association. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Les administrateurs se r�partissent comme suit :

*un pr�sident

*un vice-pr�sident

*un secr�taire g�n�ral

'un tr�sorier

*un secr�taire � l'information

Art.24. Deux repr�sentants du conseil des sages sont invit�s � assister aux r�unions du Conseil

d'Administration avec un statut d'observateur.

Art. 25. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Ils sont � tout moment r�vocables par

elle. Leurs nombre doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge Mao 2.2

Art. 26. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 23.

Art.27. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 28. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�vera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 29. Une proc�dure de d�signation aux fonctions de pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire, tr�sorier, secr�taire � l'information, est instaur�e par le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 30. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il se r�unit au moins une fois par moi. La convocation du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, par e-mail, par faxe ou par sms, au moins dix jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 31. Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 32. Les membres du conseil d'administration peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur

porteur d'une procuration d�ment sign�e. Chaque administrateur ne peut �tre porteur qu'une seule procuration. Art. 33. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� si au moins deux tiers des

administrateurs pr�sents ou repr�sent�s acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art. 34. Les d�cisions du conseil d'administration sont sans appels. Elles sont consign�es par le secr�taire g�n�rale dans un registre des proc�s-verbaux au si�ge social de l'association.

Lors de ses r�unions, le conseil d'administration peut se faire assister par des personnes, membres ou non membres de l'association, choisie pour leurs comp�tences particuli�res. Ces personnes n'ont pas voix d�lib�rative pour les d�cisions relevant de la comp�tence du conseil.

Art. 35. L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Art. 36. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agi(ssen)t en qualit� d'organe. s'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilit�

4. La tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux etc.).

Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re assume(nt) la repr�sentation de l'association pour les besoins de cette gestion.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, d'assumer la gestion journali�re de l'association, sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum deux ans dans le chef des administrateurs.

Art.37. L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

CHAPITRE 7: R�mun�ration

Art.38. Les administrateurs exercent leurs fonctions � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s lors de l'exercice de leurs fonctions peuvent �tre rembours�s par l'association, au vu des pi�ces justificatives. CHAPITRE 8- Comptes annuels et budgets

Art. 39. L'exercice social commence le 1er Juin pour se terminer le 31 Mai

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 Mai.

Chaque ann�e, le conseil d'administration va �tablir un rapport de gestion qu'il soumet aux membres � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Il y commente l'�volution des activit�s sociales et les comptes annuels de l'exercice en revue, ainsi que toute information qu'il juge utile de communiquer aux membres.

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale d�signe chaque ann�e trois v�rificateurs aux comptes. Il est d�sign� un v�rificateur aux comptes parmi les membres de chacune des cat�gories d�finies dans l'article 7.

� R�serv�

'au

Moniteur

belge

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Mop 2.2

Volet B - Suite

CHAPITRE 9 R�glement d'ordre int�rieur

Art. 40. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur� sur proposition du conseil d'administration. Son acceptation, ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de rassembl�e " g�n�rale.

CHAPITRE 10 Dissolution

Art. 41. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateur(s), d�termine

leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, lequel doit �tre affect� en tout �tat de

cause et si possible � une ou des oeuvres) ou association(s) ayant des buts et objets similaires � ceux de la

pr�sente association.

CHAPITRE 11- Dispositions diverses

Art. 42. Toutes dispositions contraires aux stipulations imp�ratives de la dite loi est r�put�e non �crite.

Art. 43. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du

27 Juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

CHAPITRE 12 - Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale r�unie, apr�s avoir adopt� les pr�sents statuts, a d�cid� aux quorums l�gaux de

pr�sence et de vote que le conseil d'administration serait compos� des administrateurs suivants :

1-BAH IBRAHIMA, n� le 14 Octobre 1964 � F�llo w�dou Kambaco;

2-Diallo Mamoudou, n� le 25 Decembre 1980 � Macenta;

3-Jalloh Chiemor Malick, n� le 02 Novembre 1979 � Kenema town;

4-Barry Alpha Boubacar, n� le 01 Janvier 1970 � Maci Pita ;

5-Bah Mohamed, n� le 01 Janvier 1982 � Pita ;

Pour une dur�e de 2 ans : qui acceptent ce mandat.

L'assembl�e g�n�rale se r�unira afin de d�signer en qualit� de v�rificateur(s) aux comptes : qui accepte ce

mandat.

Le conseil d'administration va d�signer pour une dur�e de deux ans renouvelable en qualit� de

Pr�sident :

Vice-pr�sident :

Secr�taire :

Tr�sorier :

Secr�taire � l'information :

Le conseil d'administration d�signe comme personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re conform�ment � l'article 36 ci-dessus.

1- BAH IBRAHIMA, n� � F�llo w�dou Kambaco N� national : 64101409-94,

Adresse : Roteind 80, 2230 Hersep

2- BARRY BOUBACAR, n� � Maci Pita (Guin�e) Num�ro national : 700002-249-94 Adresse : Chauss� de Mons 87, 1070 Bruxelles

3- BAH MOHAMED, n� � Pita (Guin�e) Num�ro national : 820101-631-01

Adresse : Rue van Gaver 4, 1000 Bruxelles;

4- DIALLO MAMOUDOU, n� � Macenta (Guin�e) N� national : 801225-393-39

Adresse : Chauss� d'envers 414, 1000 Bruxelles ;

5- JALLOH CHIERNOR MALICK, n� � Kenema town N� national : 791102-475-37

Adresse : Rue de l'�l�phant 7/008, 1080 Bruxelles ;

Art. 44. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin

1921 (modifi�e par la loi du 2 mai 2002) r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait en trois exemplaires � Bruxelles le 30 Avril 2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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19/03/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

*1504177

N� d'entreprise : 0836.331.030

D�pos� / Re�u Ie "

0 9 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce

francophone d r jxelles

D�nomination (en entier) ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS ET AMIS DE MACI

(en abr�g�) : ARAM

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de l'eglise st pierre 68,1090 Jette

Objet de l'acte : Changement de la denomination; modification des statuts, demission des administrateurs; election des administrateurs; reelection des administrateurs composition des nouveaux membres du bureau.

En date du 07 d�cembre 2014, vu le proc�s verbal de rassembl�e g�n�rale, les nouveaux statuts ont �t� arr�t�s comme suit:

2 Statut

Nous, ressortissants originaires de Maci et amis, tous r�sidant en Belgique se sont r�unis en assembl�e, g�n�rale, le jour du 30 Avril 2011, et avons d�cid�s de constituer entre nous et les personnes qui en feront. ult�rieurement parties, une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 Juin 1921 modifi�e par la: loi du 2 Mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

CHAPITRE ter. D�nomination, si�ge, dur�e.

Article ler. L'association ainsi form�e prend le nom de : Miroir d'Action Cercle d'Int�gration, Association sans but lucratif, en abr�g� (M.A.C.I. ASBL).

Art. 2. Le si�ge social de l'association est fix� en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. ll est �tabli � la Rue de l'�glise St pierre 68, 1090 Bruxelles. Par d�cision de l'assembl� g�n�rale, le si�ge social peut �tre transf�r� � n'importe quel autre endroit de la Belgique.

Art.3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CHAPITRE 2 But et objet

Art, 4, L'association a pour but d'oeuvrer pour,

- Le d�veloppement socio-�conomique et culturel de Maci; - Pr�server ta coh�sion sociale entre les membres

- L'int�gration des membres au sein de la communaut� Belge.

(Elle regroupe tant des personnes disponibles pour assurer son suivi, que des personnes remplis de

volontarismes, et g�n�reux).

Les membres de l'association d�finissent ensemble une vision strat�gique commune, un cadre de

coop�ration et un plan d'action sp�cifique.

L'association a pour objet :

- D'aider les acteurs au d�veloppement socio-�conomique � conna�tre la n�cessit� d'investissement dans

le milieu rurale, et particuli�rement � MACI, et � partager leurs connaissances et leurs bonnes pratiques;

-De concevoir, coordonner et suivre des projets locaux, dans le domaine du d�veloppement durable;

-D'accompagner et soutenir les projets de d�veloppement en cours de r�alisation; Mener des campagnes de reboisement pour la sauvegarde de l'environnement;

- Collecter des fournitures scolaires et des v�tements pour les enfants de rue et orphelins scolaris�s - Organiser des campagnes de sensibilisation visant � �lever la prise de conscience au sein de nos membres et � toute la communaut� � MACI sur les cons�quences n�fastes de certaines pratiques traditionnelles,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

e t MOD 2.2

notamment : mariages pr�coces et forc�s, (excision des jeunes filles, qui entachent l'int�grit� de la jeunesse, et affectent la coh�sion sociale.

- Encourager l'int�gration de nos membres au sein de la communaut� Belge � travers des informations par rapport � l'acquisition des comp�tences culturelles, l'apprentissage des langues du pays et la connaissance des diff�rente r�gions

-Donner � nos membres un aper�u sur le mode de vie dans un espace cosmopolite qui est ouvert par ka fr�quentation � l'�cole, la formation, l'acc�s � l'emploi, le choix du lieu de r�sidence, les modalit�s d'appropriation d'un logement, le mariage hors du milieu d'origine, etc.

Art. 5. Outre, tous les actes se rapportant directement � son objet, l'association peut accomplir �galement des actes s'y rapportant indirectement ou pouvant en amener le d�veloppement de la CRD de Maci, ou en faciliter sa r�alisation. Dans ce dernier cas, l'association veillera � agir en �troite concertation avec les collaborateurs int�ress�s � travailler avec elle.

L'association peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � des associations, ou organismes ayant des buts et activit�s similaires � ceux de la pr�sente association.

CHAPITRE 3,- Ressources de l'association

Art. 6. Les ressources de l'association se composent : des ressources financi�res (des cotisations ; des subventions �ventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits ; de services ou de prestations fournies par l'association ; de dons manuels); et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux r�gles en vigueur,) ressources humaines (membres, b�n�voles, organisation financi�re et comptable).

CHAPITRE 4. - Membres

Art, 7. L'association est compos�e des membres actifs, des membres bienfaiteurs, et membres d'honneur

Les membres actifs sont ceux qui sont � jour de leurs cotisations annuelles. Ils jouissent seuls de la pl�nitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter. Leurs nombre est illimit� sans pour autant �tre inf�rieur � huit.

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent un don manuel chaque ann�e, en plus de leurs cotisations annuelles fix�es par l'assembl�e g�n�rale.

Les membres d'honneur, sont les membres adh�rents qui ont rendu des services signal�s � l'association. Ils sont associ�s aux activit�s de l'association, sans obligation de cotisation annuelle, mais n'ont pas le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 8. L'adh�sion est libre et volontaire pour toutes personnes �g� de 18 ans et plus, soucieuses du d�veloppement socio-�conomique et culturel durable � Maci, ou vouloir d�marrer des activit�s permettant d'int�grer les communaut�s d'origines �trang�res � la fois � la vie civique et culturelle de la Belgique.

Le conseil d'administration a le pouvoir de refuser la demande d'adh�sion d'une personne, avec avis motiv� � l'int�ress�. Le droit d'adh�sion est de vingt (20) euros par candidat.

Art.9. L'association r�sulte d'une convention r�gie par les principes du droit applicables aux contrats et obligations, appel�e statuts. L'adh�sion � l'association constitue donc un engagement qui suppose des droits et devoirs.

Ainsi, tout membre, qui ne remplit pas ses obligations contractuelles, peut encourir des sanctions pouvant aller jusqu'� l'exclusion.

Pour �tre membre, le candidat doit manifester sa volont� d'adh�sion, s'engager � respecter les pr�sents statuts, et le r�glement int�rieur, s'acquitter de sa cotisation annuelle.

Art.. 10. Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en s'adressant par �crit au conseil d'administration.

L'absence de paiement de la cotisation annuelle pendant deux exercices cons�cutifs �quivaut � une d�mission, apr�s avoir �t� averti formellement de son manquement � son obligation de cotisation,

Art. 11. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave � la loi, et (ou) aux statuts.

Art. 12. L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, pour motif grave.

Sont notamment r�put�s constituer des motifs graves :

la non-participation aux activit�s de l'association ;

- une condamnation p�nale pour crime et d�lit ;

- toute action de nature � porter pr�judice, directement ou indirectement, aux activit�s de l'association ou � sa r�putation.

- en cas d'infraction aux r�gles statutaires ou au r�glement int�rieur

En tout �tat de cause, l'int�ress� va �tre mis en mesure de pr�senter sa d�fense, pr�alablement � la d�cision d'exclusion. L'int�ress� va �tre averti par �crit de la d�cision susceptible d'�tre prise � son encontre ainsi que de la possibilit� qui lui est offerte de se d�fendre.

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L Moo 2.2

L'exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les membres d�missionnaires, exclus, ou suspendus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social, ni le remboursement des cotisations vers�es.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s, ou par non payement des cotisations annuelles pendant deux exercices cons�cutifs, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, ou la nullit� de l'association.

Art. 13. Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Les membres sont soumis au paiement d'une cotisation fix�e annuellement par le conseil d'administration et

approuv�e par l'assembl�e g�n�rale, sans pour autant d�passer la somme de cinq cent (500) euros.

CHAPITRE 5 - Assembl�e g�n�rale

Art.14. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice-pr�sident ou le secr�taire g�n�ral, � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

elle est convoqu�e au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, par e-mail, par faxe ou par SMS, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale, la convocation doit �tre sign�e par (entre) le pr�sident, le vice-pr�sident ou le secr�taire g�n�ral. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale se r�serve le droit

- De modifier les statuts,

- D'exclure un membre,

- De prononcer pour la transformation de l'ASBL

- De nommer et r�voquer les administrateurs

- De nommer et r�voquer le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs

ainsi que de fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

- D'approuver annuellement les comptes annuels et budget,

- D'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications.

Art.16, L'assembl�e g�n�rale se tiendra au moins deux fois par an, dans le courant du mois de d�cembre, et juin de l'ann�e en cours, au si�ge de l'association ou en tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration et qui sera indiqu� sur la convocation.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre aussi convoqu�e en une r�union extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou � la demande d'un 1/3 des membres actifs, Le pr�sident aura mandat pour le faire.

Art. 17. Les convocations porteront l'ordre du jour, Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes annuels, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

a) Tous les membres en r�gle de cotisation doivent participer au vote avec un droit �gal � l'assembl�e g�n�rale.

b) Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration d�ment sign�e, et chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art,18. les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire de !'ASBL ou de sa transformation, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art.19. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions l�gales applicables aux associations sans but lucratif.

Art.20. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

En cas d'urgence d�ment motiv�e � l'assembl�e g�n�rale, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r�, � condition que la majorit� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et qu'une majorit� d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

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Moa 22

Art.21. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par ie secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet parle conseil d'administration.

Ils sont sign�s au moins par un administrateur et conserv�s dans un registre au si�ge social de

l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s au moins

par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Art.22. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur Belge,

Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou, le cas �ch�ant, d'un commissaire.

CHAPITRE 6 Conseil d'administration et organe d�l�gu� � la gestion journali�re.

Art. 23. Hormis le cas o� le conseil d'administration cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation ou de

gestion journali�re, l'association est administr�e par un conseil d'administration de minimum sept (7) membres

�lus pour un mandat de deux ans parmi les membres actifs de l'association. Les administrateurs sortants sont

r��ligibles, mais en tout �tat de cause le pr�sident �lu ne pourra pas faire plus de deux mandats successifs.

Les administrateurs se r�partissent comme suit

*un pr�sident

*un vice-pr�sident

*un secr�taire g�n�ral

*un tr�sorier

*un secr�taire aux finances

*un secr�taire � l'organisation

*un secr�taire � l'information

Art.24. Deux repr�sentants du conseil des sages sont invit�s � assister aux r�unions du Conseil d'Administration avec un statut d'observateur.

Art. 25, Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Ils sont � tout moment r�vocables par elle. Leurs nombre doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 26. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 23,

Art.27, Le conseil d'administration dispose des pouvoirs �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 28. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�vera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 29. Une proc�dure de d�signation aux fonctions de pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire, tr�sorier, secr�taire aux finances, secr�taire � l'organisation, secr�taire � l'information est instaur�e par un r�glement int�rieur.

Art. 30. Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois par mois sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs, La convocation du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, par e-mail, par faxe ou par SMS, au moins dix jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil, Elle contient l'ordre du tour.

Art. 31. Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 32. Les membres du conseil d'administration peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration d�ment sign�e. Chaque administrateur ne peut �tre porteur qu'une seule procuration.

Art. 33. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� si au moins deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

AdOD 2.2

Art. 34. Les d�cisions du conseil d'administration sont sans appels. Elles sont consign�es par le secr�taire g�n�ral dans un registre des proc�s-verbaux au si�ge social de l'association.

Lors de ses r�unions, le conseil d'administration peut se faire assister par des personnes, membres ou non membres de l'association choisis pour leurs comp�tences particuli�res. Ces personnes n'ont pas voix d�lib�rative pour les d�cisions relevant de la comp�tence du conseil.

Art, 35. Sur d�cision du conseil d'administration, l'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Art, 36. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agi (ssen) t en qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilit�

4. La tenue des documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux etc.).

Le(S) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re assume(nt) la repr�sentation de l'association pour les besoins de

cette gestion.

Les personnes charg�es en qualit� d'organe d'assumer la gestion journali�re de l'association, sont

d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat �ventuellement renouvelable est fix�e par le conseil d'administration, et est de

maximum deux ans dans le chef des administrateurs.

Art.37. L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes par au minimum deux (2) administrateurs agissants conjointement, qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

CHAPITRE 7: R�mun�ration

Art.38, Les administrateurs exercent leurs fonctions � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s lors de l'exercice de leurs fonctions peuvent �tre rembours�s par l'association, au vu des pi�ces justificatives,

CHAPITRE 8- Comptes annuels et budgets

Art. 39. L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 D�cembre de chaque ann�e.

Par exception, le premier exercice social a d�but� le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 D�cembre.

Chaque ann�e, le conseil d'administration va �tablir un rapport de gestion qu'il soumet aux membres � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Il y commente l'�volution des activit�s sociales et les comptes annuels de l'exercice en revue, ainsi que toute information qu'il juge utile de communiquer aux membres.

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale d�signe chaque ann�e trois v�rificateurs aux comptes. il est d�sign� un v�rificateur aux comptes parmi les membres de chacune des cat�gories d�finies dans l'article 7.

CHAPITRE 9 R�glement int�rieur

Art, 40. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur� sur proposition du conseil d'administration. Son acceptation, ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE 10 Dissolution

Art. 41, En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateur(s), d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, lequel doit �tre affect� en tout �tat de cause et si possible � une ou des eeuvre(s) ou association(s) ayant des buts et objets similaires � ceux de la pr�sente associations

CHAPITRE 11- Dispositions diverses

Art. 42. Toutes dispositions contraires aux stipulations imp�ratives de la dite loi est r�put�e non �crite.

Art. 43. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 Juin 1921 modifi�e par la loi du 02 Mai 2002, relative aux associations sans but lucratif,

i . # MoD 2.2

Volet B - Suite

CHAPITRE 12 - Dispositions transitoires

Les administrateurs suivants sont d�missionnaires:

1- Bah Ibrahima, adresse: Roteind 80, 2230 Ramsel-Hersselt pr�c�damant au fonction de Pr�sident

2- Barry Alpha Boubacar adresse: Chauss�e de Mons 142, 1070 Anderlecht, pr�c�damant au fonction de vice-pr�sident

Les administrateurs suivants sont �lus:

1-Bah Saliou, Adresse : Rue Vanderlinden 103, 1030 Bruxelles

2-Mohamed Camera, Adresse: Boulevard Louis Mettewie 1,1081 Bruxelles

3-Bah Mouctar, Adresse : Rue Mommaerts 18, 1080 Bruxelles

4-Barrie Mohamed, Adresse : Chauss�e de Mons 402, 1070 Bruxelles

Les administrateurs suivants sont r��lus:

1- Bah Mohamed, Avenue de la Ferme Rose 8165, 1180 Bruxelles

2- Jalloh Chiemor, Malick, Adresse Rue de l'�l�phant 7, 1080 Bruxelles

3- Diallo Mamoudou, Adresse : Rue Adolphe Willemyns 260, 1070 Bruxelles

L'assembl�e g�n�rale r�unie, apr�s avoir adopt�e les pr�sents statuts, a d�cid�e aux quorums l�gaux de pr�sence et de vote que le conseil d'administration en charge de la gestion journali�re serait compos� des , administrateurs suivant, comme suite:

1-Pr�sident : Bah Mohamed n� le 01/01/1982 � Pita, Adresse: Avenue de la Ferme Rose 65, 1180 Bruxelles_

2-Vice-Pr�sident : Bah Mouctar, n� � Kambaco, Maci, Pita le 1510111977, Adresse: Rue Mommaerts 18, 1080 Bruxelles

3- Secr�taire G�n�ral : Jalloh Chiemor Malick, n� � Kenema (Sierra Leone) le 02/1111979, Adresse: Rue de l'�l�phant 7,1080 Bruxelles

4-Tr�sorier : Bah Saliou, N� � Conakry le 10 janvier 1979, Adresse : Rue Vanderlinden 103, 1030 Bruxelles

5-Secr�taire aux Finances : Mohamed Camera, n� � Conakry le12 Avril 1968, Adresse: Boulevard Louis Mettewie 1, 1081 Bruxelles

6-Secr�taire � l'organisation: Dialto Mamoudou n� � Macenta le 2511211980, Adresse: Rue Adolphe Willemyns 260, 1070 Bruxelles

7-Secr�taire � l'Information : Barrie Mohamed, n� � Kumbayedah (Sierra Leone) le 10/08/1979, Adresse : Chauss�e de Mons 402, 1070 Bruxelles

Pour une dur�e de 2 ans, qui acceptent ce mandat � compter de la date de signature. La signature conjointe de minimum deux (2) d'entre eux engage l'association.

Par exception, les cas d'ouvertures des comptes bancaires et les retraits d'argents, doivent imp�rativement �tre justifi�s par un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale, sign� conjointement par aux moins deux (2) administrateurs, outre que les mandataires au compte.

L'assembl�e g�n�rale se r�unira afin de d�signer en qualit� de v�rificateur(s) aux comptes ; qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration d�signe les 7 membres du conseil d'administrations comme personne (s) charg�e(s) de la gestion journali�re conform�ment � l'article 36 ci-dessus, parmi les membres actifs, administrateurs ou non, choisis par leurs comp�tences pour une dur�e de deux (2) ans renouvelable.

Ces personnes sont d�l�gu�es par ce conseil d'administration, en accord avec l'assembl�e g�n�rale, pour pouvoir valablement repr�senter l'association dans tous les actes, par au minimum deux (2) d'entre eux, agissants conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration, sauf en vers les organismes financi�res

Fait en trois (3) exemplaires � Bruxelles le 01/01/2015.

L'assembl�e g�n�rale.

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