ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS NIGERIENS DE BELGIQUE, EN ABREGE : ARNIBEL

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS NIGERIENS DE BELGIQUE, EN ABREGE : ARNIBEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.419.644

Publication

22/01/2014
ÿþ MOP 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé 11111)11111111 b~

au

Mon iteu

belge

1 3 JAN 2014

E '.>a -._

"

Greffe

N° d'entreprise : 0833.419.644

Dénomination

(en entier) : Association des Réssortissants Nigériens de Belgique

(en abrégé) : ARNIBEL A.S.B.L

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 80 Rue Eloy, 1070 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modification des postes au sein du CA

LAG du 15 décembre 2013 a démissionné de son poste de Président Mr Rabani HAROUNA et nommé Mr Salissou DJIBO né à Kiabda(Niger) le 01/01/1967, Avenue de Yorkshire 21, 1200 Bruxelles

L'AG du 15 décembre 2013 a démissionné de son poste de Vice-Président Mr HASSOUMI Yayé et nommé Mr ISSA Bassirou né à Niamey(Niger) le 01/01/1969, Impasse des Combattants 26, 1081 Bruxelles

L'AG du 15 décembre 2013 a confirmé à son poste de Secrétaire Générai Mr OUMAROU SEYDOU, Amadou né le 11/09/1973 à Niamey, Boulevard de la Révision 21, 1070 Bruxelles

L'AG du 15 décembre 2013 a confirmé à son poste de Secrétaire Général Adjoint Mr YACOUBA HAMA Hassane,36 Avenue des neuf Provinces, 1190 Bruxelles

L'AG du 15 décembre 2013 a démissionné de son poste de Chargé de l'Information et de l'organisation Mr, GUEDE Boubacar et nommé Mr ABDOULMOUMOUNI AbdoulKader né le 01/01/1976 à , Rue Bara 99, 1070 Bruxelles

L'AG du 15 décembre 2013 a démissionné de son poste de Chargé de l'Information et de l'Organisation; Adjoint ABDOULMOUGHTADA Moussa et nommé Mr DODO NOUNOU Mahamadou né le 05/11/1979 à' Niamey(Niger) , Chaussée de Mons 1257, 1070 Bruxelles

L'AG du 15 décembre 2013 a démissionné de son poste de Secrétaire Chargé des Relations Extérieures: OUSMANE Maazou et nommé Mr LAHASAN Madi né le 01/01/1975 à Tchintabaraden(Niger), Rue Joseph II' 176, 1000 Bruxelles

LAG du 15 décembre 2013 a démissionné de son poste de Chargé des Relations Extérieures Adjoint ISSA Bassirou et nommé Mr AMADOU ANGO Adamou né le 08/03/1969 à Niamey(Niger), Rue Julius Bruydonckx'

16,1730 Wemmel "

L'AG du 15 décembre 2013 a démissionné de son poste de Trésorier Général KIMBA Ibrahim et nommé Mr, SALOL' Ali né le 24/01/1979 à Niamey, Avenue Jules Bordet 48, 1140 Evere

L'AG du 15 décembre 2013 a démissionné de son poste de Trésorier Général Adjoint Mr IDE SANDA Mahamadou et nommé Mr TANKAR1 SOULEY Oumarou né à Niamey(Niger) le 06!0711981, Avenue de Marlagne 37, 5000 Namur

L'AG du 15 décembre 2013 a confirmé à son poste de Chargé des Affaires Sociales et de la Solidarité Mr AMOUDA MALIK Omar, né le 22/05/1969 à Niamey(Niger), 110 Rue de Douvres 1070 Bruxelles

L'AG du 15 décembre 2013 a démissionné de son poste de Chargé des Affaires Sociales et de la Solidarité Adjoint Mr MAMANE NAWAIDI Idrissa et nommé Mme DELANNE Eveline né le 30/10/1967 Mirriah(NIGER) Chaussée de Waterloo 308, 5002 Saint-Servais

L'AG du 15 décembre 2013 a démissionné de son poste de Chargé du Tourisme, de la Culture et de' l'Artisanat Mr MAHAMANE Mourtala et nommé Mr SAIDOU CHEKARAOU Matiamadou, né le 0110111966 à' Niamey(Niger), Rue Gustave Trasenster 20122, 4102 Ougrée

L 'AG du 15 décembre 2013 a démissionné de son poste de Chargée du Tourisme, de la Culture et de l'Artisanat Mme ALASSANE Djemila et nommé ALKASSOUM Aicha, née le 11/12/1966 à Zider(Niger), 37 Boulevard Landrieu 7971 Basècles

L'AG du 15 décembre 2013 a démissionné de son poste de Chargée de la Femme et de l'Enfant Mme BRAH MAMANE Bintou et nommé Mme HASSANE SANDAGOU Kady né le 07/10/1962 à Niamey(Niger), 12 SteenwegopAalst, 9308 Hofstade

L'AG du 15 décembre 2013 a démissionné de son poste de Chargée de la Femme et de l'Enfant Adjointe Mme YACOUBA SIDDO Manama et nommé Mme YOUSSOUF N'DIAYE Marie, né le 01/01/1970 à Niamey, Rue Vise Voie 21, 4041 Vottem

MQD 2.2

Volet B - Suite

L'AG du 15 décembre 2013 a démissionné de son poste de Chargé des Sports et de la Jeunesse M( HALIDOU Souleymane et nommé Mr ALI HIMA Hamadou né le 04(061979 à Niamey(Niger), 80 Boulevard Emile Jacqmain, 1000 Bruxelles

L'AG du 15 décembre 2013 a démissionné de son poste de Chargé des Sports et de la Solidarité Adjoint Mr TIDJANI Ali et nommé Mr BADJI Joseph né le 01/01/1982 à Niamey(Niger), Avenue Jules et Victor Bertaux 116, 1070 Bruxelles

L'AG du 15 décembre 2013 a démissionné de son poste de Chargé de la Sécurité Mr GARBA Abdoul-Aziz et nommé Mr SIGI Ibrahim né le 22/03/1981 à Niamey(Niger), Rue Vital Françoise 185, 6001 Marcinelle

enléSerVé

au

Moniteur

belge

l+MetitianeesaaidaldeaseèeppgecidWgitatEe : pikeree~ Miametlgeiteclduln0eei+lat;áaaseeEàathaeldàJggesaasteeoauctéasee3oaneas affganppaumtriddEræprâéeetdenaseeiàtitiap Jectndda6arouu'8ogottimetà'ëggaàctjdegistes

MLEMSS {`4Q8trpépà101-0e

15/02/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



" iioasaos

BRUXELLS

0 3 -02-

Greffe

N° d'entreprise : Q 8.3 3. 1/49 ON

T

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS NIGERIENS DE

BELGIQUE

(en abrégé) : ARNIBEL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Eloy 80 à 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS NIGERIENS DE BELGIQUE

Titre 1. Entre les soussignés,

1.HAROUNA Rabani, Rue Erasme 12 à 1070 Bruxelles

2.ASSOUMI Yayé, Rue Florent Derthier 18 à 5002 Saint Servais

3.AMADOU SEYDOU Oumarou, Boulevard de la Révision 21 à 1070 Bruxelles

4.YAKOUBA HAMA Hassane, Rue du charme 18 à 1190 Bruxelles

5.KIMBA Ibrahim, Rue Heyvaert 24 à 1080 Bruxelles

BIDE SANDA Mahamadou, Clos des Charmes 408/2 à 1480 Tubize

7.MAAZOU Assoumane, Rue Gheude 47 à 1070 Bruxelles

B.ISSA Bassirou, Impasse des Combattants 26 à 1081 Bruxelles

9.ABDOU MOUSSA Mouhamadoul Mougtada, Grote Nieuwdijkstraat 188 à 2800 Mechelen

10.GUEDE Boubacar, Place Julien Dillens 7 à 1060 Bruxelles

11.Brah Mamane Rabi, Avenue Eugene Demolder 62 à 1030 Bruxelles

12.YACOUBA Sido Manama, Rue de France 20 à 6000 Charleroi.

13.OMAR AMOUDA Malik, Rue Douvre 32 à 1070 Bruxelles

14.NAWAIDI IDRISSA Maman, Rue de l'Instruction 39 à 1070 Bruxelles

15.MAHAMANE Souleymane, Rue Memling 43 à 1070 Bruxelles

16.ALASSANE Djemila, Kampenhoutsesteeweg 5 à 1820 Perk

17.HALIDOU Suleymane, Rue Osseghem 257 à 1080 Bruxelles

18.ALI Tijani, Rue Heyvaert 215 à 1070 Bruxelles

19.GARBA YACOUBA Abdoul Aziz, Rue Heyvaert 24 à 1070 Bruxelles

20.ISSIFI Abdoulmoumouni, Emielvloorsstraat 11b4 à 2020 Antwerpen

21.SONRAI TONDI Soumana, Tuinwijk 33 à 9080 Lochristi

22.IDRISSA BEIDO Abdoulrazak, Avenue des Alliés 23 à 6000 Charleroi

23.OUSSEINI Aboubacar, Avenue d'ales 27 à 4040 Herstal

24.BADIJE HAROUNA Kimba, Chaussée de Redemont 74/202 à 7100 Louvière

25.SAIDOU CHEKARAOU Mahamadou, Rue Transenter 20/22 à 4102 Ougrée

26.MOUSSA Abdoulkader, Nieuwbegaardenstraat 44 à 2800 Mechelen

27.AMADOU Nome, Rue Griser 35 à 1070 Bruxelles

28.SALISSOU Djibo,Avenue yorkeshire 21 à 1200 Bruxelles

29.ADAMOU Ousseini, General Drubbelstraat 98 à 2600 Berchem

30.MANZO Abdourahamane, Rue du Chimiste 55 à 1070 Bruxelles

31.HASSANE MAYAKI Zoubairou, Rue Abbé Cuylits 33 à 1070 Bruxelles

32.HAMA Hamidou, Rue de Rennes 40 à 1070 Bruxelles

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre 2. Dénomination, siège social.

Article 1. L'association prend la dénomination Association des Ressortissants Nigériens de Belgique, en

abrégé ARNIBEL, chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner

l'association.

Article 2. Le siège social de l'association est fixé : Rue Eloy 80 à 1070 Bruxelles, arrondissement judiciaire

-de.aruxelles..... ...._....._..__.....-.... __

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'asseciation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge M04 2.2

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement

judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux" annexes du Moniteur berge dans le mois de

sa date.

Titre 3. But social, durée.

Article 3. L'association a pour but l'intégration des ressortissants nigériens et des personnes d'origine

nigérienne en Belgique, notamment par le développement des activités suivantes :

- l'engagement d'actions de solidarité, d'entraide, de cohésion entre les membres et envers les autres

communautés ;

- la création d'un cadre d'échanges au sein de la diaspora nigérienne, entre celle-ci et les structures

associatives de la Belgique ;

- la promotion de la culture nigérienne en Belgique et en Europe ;

- l'initiation de projets de développement dans les domaines de la science, de la recherche, de l'éducation,

des droits de l'homme, de la santé et dans tout autre domaine suscitant des intérêts pour les pays partenaires

en générai et le Niger en particulier ;

- le renforcement du partenariat Nord-Sud ;

- le renforcement du partenariat Sud-Sud.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

" Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes:

être de nationalité ou d'origine nigérienne, résider en Belgique, faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en régie de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre " de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 300 E.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association, l'utilisation de l'association à des fins personnelles ou politiques, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 5. Assemblée générale.

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la décharge à octroyer aux administrateurs;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration statuant à la majorité des deùx tiers ou sur demande du cinquième au moins des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge MoD 2.2

membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire ou courrier électronique au moins 10 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire repré-'senter par un autre membre, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que d'une procuration au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assemblée générale peut délibérer lorsque deux tiers des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de parité des votes il est décidé un deuxième. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne déli-bère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris clans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire général. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de dix-neuf membres au moins. Ceux-ci sont nommés pour un terme de trois ans par l'assemblée générale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles une fois. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Président(e) :

II (ou elle) est le garant de la cohésion et de l'unité au sein de la communauté. li (ou elle) préside l'assemblée générale et représente l'association au niveau des autorités publiques, des partenaires, et des autres communautés vivant en Belgique, en parfaite collaboration avec les autres membres du conseil d'administration. Il (ou elle) veille au bon fonctionnement de l'association. Il (ou elle) signe les opérations bancaires avec le trésorier.

Vice président(e) :

Il (ou elle) supplée et remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement. Il (ou elle) est chargé de relations avec les zones et les A.S.B.L. de nigériens en Belgique.

Secrétaire général(e) :

Il (ou elle) gère l'administration de l'association, prépare les assemblées générales, rédige et signe avec le président les procès verbaux; prépare les rencontres avec les partenaires en collaboration avec le chargé des relations extérieures. Il (ou elle) crée et coordonne avec l'accord du bureau un secrétariat permanent, coordonne les activités d'étude et de programmation. Il (ou elle) doit absolument avoir de l'expérience en gestion administrative et une bonne capacité rédactionnelle et de synthèse.

Secrétaire général(e) adjoint(e) :

Il (ou elle) supplée et remplace le 5.0 en cas d'absence ou d'empêchement. Il (ou elle) rédige le bilan moral de l'association avec son titulaire et gère les archives. Il (ou elle) informe et sensibilise les étudiants et stagiaires nigériens de Belgique sur la vie de l'association. Il (ou elle) aide et informe les personnes désirant poursuivre leurs études en Belgique en collaboration avec l'association des étudiants et stagiaires nigériens de Belgique,

Trésorier(e) général(e) :

Il (ou elle) doit être d'une intégrité morale irréprochable au sein de la communauté. Il (ou elle) gère le patrimoine de l'association, reçoit les cotisations et autres ressources, il (ou elle) signe avec le président les opérations bancaires. Il (ou elle) doit nécessairement avoir de l'expérience en matière de gestion financière et de comptabilité.

Trésorier(e) général(e)-adjoint(e) :

Il (ou elle) supplée et remplace le T.G en cas d'absence ou d'empêchement. Il (ou elle) rédige le bilan financier de l'association et procède à la déclaration annuelle d'impôt avec son titulaire.

Chargé(e) des affaires sociales et de la solidarité :

Il (ou elle) apporte de l'assistance juridique aux membres en difficultés avec l'appui du conseil (avocat) de l'association. Il (ou elle) identifie les actions sociales et de solidarité, leur mise en oeuvre et suivi. Il (ou elle) est en charge de l'assurance rapatriement (en cas de décès), incendie et d'autres dommages causés, engageant la responsabilité de l'association.

Chargé(e) des affaires sociales et de la solidarité adjoint(e) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

11 (ou elle) supplée et remplace le chargé des affaires sociales et de la solidarité en- cas d'absence ou d'empêchement.

Chargé(e) des relations extérieures :

II (ou elle) a l'initiative des relations avec les partenaires, prépare avec le S.G les rencontres, défend la cause des membres de l'association auprès des autorités nigériennes et partout ailleurs. li (ou elle) est chargé(e) des relations avec les autres communautés en Belgique et les nigériens de la diaspora.

Chargé(e) des relations extérieures adjoint(e) :

tl (ou elle) supplée et remplace le titulaire en cas d'absence ou d'empêchement.

Chargé(e) de l'information et de l'organisation :

Élabore des stratégies marketing de l'association, s'occupe des publications, de la collecte de l'information. Il (ou elle) vend et entretien la bonne image de l'association. Il (ou elfe) doit être nécessairement à l'aise avec l'outil informatique. Il (ou elle) propose des projets d'activités et est en charge de l'organisation de toutes les manifestations.

Chargé(e) de l'information et de l'organisation adjoint(e) :

Il (ou elle) assiste et supplée le titulaire en cas d'absence ou d'empêchement.

Chargé(e) des affaires féminines et de l'enfant :

Il (ou elle) est en charge de tout projet visant l'intégration de la femme nigérienne en Belgique. 11 (ou elle) oeuvre pour l'émancipation de la femme, entretien des relations de partenariat avec les associations féminines en Belgique et au Niger. Ouvre pour le bien-être et l'épanouissement socioculturel de l'enfant.

Chargé(e) des affaires féminines et de l'enfant adjoint(e) :

Il (ou elle) assiste et supplée la titulaire en cas d'absence ou d'empêchement.

Chargé(e) des affaires culturelles, du tourisme et de f artisanat:

Il (ou elle) élabore des stratégies de marketing en vue de la promotion du tourisme et de l'artisanat nigérien en Europe en général en Belgique en particulier. Sensibilise les membres de l'association sur les opportunités d'investissement au Niger et en Belgique et les appuie dans leurs démarches. Il (ou elle) prépare des conférences débats sur la culture, le tourisme, et l'artisanat du niger.

Chargé(e) des affaires cultuelles, du tourisme et de l'artisanat adjoint(e) :

Il (ou elle) supplée et remplace le titulaire en cas d'absence ou d'empêchement.

Chargé(e) de la jeunesse et des affaires sportives :

Il (ou elle) élabore des projets en vue de la promotion du sport au sein de la communauté et au Niger. Il (ou elle) organise des rencontres sportifs entre les différentes zones et avec les autres communautés vivant en Belgique. Il soutient et établit des partenariats entre les clubs du Niger et de la Belgique.

Chargé(e) de la.jeunesse et des affaires sportives adjoint(e) :

Il (ou elle) supplée et remplace le titulaire en cas d'absence ou d'empêchement.

Chargé(e) de l'ordre et de la sécurité :

Il (ou elle) est en charge de la sécurité et de l'ordre à l'occasion de toutes manifestations organisées par l'association. Il (ou elle) est aidé(e) par un comité ad hoc composé de ses adjoints de zones.

Afin de faciliter la coordination de l'association, il a été décidé de la création de postes statutaires de zones au niveau de : vice-président (coordinateur de zone), trésorier général adjoint, chargé de l'information adjoint et chargé de l'ordre et de la sécurité adjoint.

Article 24. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, telefax, courrier électronique ou même verbalement.

Article 25. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix.En cas de parité des votes un second tour est organisé. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 26. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 27. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la si-gnature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs parti-culiers à l'un de ses membres ou à un tiers. L'administrateur délégué ou chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 28. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 29. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un ad-ministrateur désigné à cet effet.

Article 30. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation per-sonnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 31. L'exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Volet B - Suite MOD 2.2



Article 32. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 33. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liqui-dateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin

désintéressée.

Titre 9. Règlement d'ordre intérieur

Article 34. Un règlement d'ordre intérieur est amendé et adopté avec les présents statuts par l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la

majorité simple des votes valablement exprimés..

Titre 10. Arbitrage.

Article 35. Le comité de sages est un organe de médiation et de réconciliation entre les membres. Il

conseille le conseil d'administration. ll est composé d'un membre par zone et de deux membres pour Bruxelles

soit onze membres. Le comité des sages est élu sur base de probité morale et de bonne conduite au sein de !a

communauté.

Article 36. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou

entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres

désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 37. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

1.HAROUNA Rabani, Rue Erasme 12 à 1070 Bruxelles, né le 01/01 1973 à Niabéré Bella Boboye (Niger)

2.Yayé HASSOUMI, Rue Florent Dethier 18 à 5002 Saint Servais, né le 20/03/1964 à Dosso (Niger)

3.AMADOU SEYDOU Oumarou, Boulevard de la Révision 21 à 1070 Bruxelles, né le 11/11/1973 à Niamey

(Niger)

4.YAKOUBA HAMA Hassane, Rue du charme 18 à 1190 Bruxelles, né le 01/01/1980 à Niamey (Niger)

5.KIMBA Ibrahim, Rue Heyvaert 24 à 1080 Bruxelles, né le 09/01/1966 à Mokko (Niger)

6.IDE SANDA Mahamadou, Clos des Charmes 408/2 à 1480 Tubize, né le 13/08/1973 à Niamey (Niger)

7.MAAZOU Assoumane, Rue Gheude 47 à 1070 Bruxelles, né le 01/01/1970 à Fararat Karama (Niger)

8.ISSA Bassirou, Impasse des Combattants 26 à 1081 Bruxelles, né le 01/01/1969 à Kannaré (Niger)

9.ABDOU MOUSSA Mouhamadoul Mougtada, Grote Nieuwdijkstraat 188 à 2800 Mechelen, né le

11/08/1967 à Niamey (Niger)

10.GUEDE Boubacar, Place Julien Dillens 7 à 1060 Bruxelles, né le 07/12/1966 à Lomé (Togo)

11.Brah Mamane Rabi, Avenue Eugene Demolder 62 à 1030 Bruxelles, née le 06/05/1967 à Niamey

(Niger)

12.YACOUBA Sido Manama, Rue de France 20 à 6000 Charleroi, née le 14/04/1965 à Tanout (Niger)

13.OMAR AMOUDA Malik, Rue Douvre 32 à 1070 Bruxelles, né le 22/05/1969 à Niamey (Niger)

14.NAWAIDI IDRISSA Maman, Rue de l'Instruction 39 à 1070 Bruxelles, né le 03/08/1972 à Niamey (Niger)

15.MAHAMANE Souleymane, Rue Memling 43 à 1070 Bruxelles, né le 14/09/1979 à Niamey (Niger)

16.ALASSANE Djamila, Kampenhoutsesteeweg 5 à 1820 Perk, née le 16/10/1983 à Agadez (Niger).

17.HALIDOU Suleymane, Rue Osseghem 257 à 1080 Bruxelles, né le 19/08/1977 à Gaya (Niger)

18.ALI Tijani, Rue Heyvaert 215 à 1070 Bruxelles, né le 02/03/1983 à Niamey (Niger)

19.GARBA YACOUBA Abdoul Aziz, Rue Heyvaert 24 à 1070 Bruxelles, né le 04/10/1984 à Falmey Boboye

(Niger)

Parmi ceux-ci, auront fonctions de :

Président : HAROUNA Rabani

Vice président : HASSOUMI Yayé

Sécrétaire général : AMADOU SEYDOU Oumarou

Sécrétaire général adjoint : YACOUBA HAMA Hassane

Trésorier général : KIMBA Ibrahim

Trésorier général adjoint : IDE SANDA Mahamadou

Chargé des Relations extérieures : MAAZOU Assoumane

Chargé des Relations extérieures adjoint : ISSA Bassirou

Chargé de l'information et organisation : ABDOU MOUSSA Mouhamadoul Mougtada

Chargé de l'information et organisation adjoint : GUEDE Boubacar

Chargée de la femme et de l'enfant : Brah Mamane Rabi

Chargée de la femme et de l'enfant adjointe : YACOUBA Sido Manama

Chargé des affaires sociales et solidarité : OMAR AMOUDA Malik

Chargé des affaires sociales et solidarité adjoint : NAWAIDI IDRISSA Maman

Chargé de la culture, tourisme et de l'artisanat : MAHAMANE Souleymane

Chargée de la culture, tourisme et de l'artisanat adjointe : ALASSANE Djamila

Chargé de la jeunesse et sport : HALIDOU Suleymane

Chargé de la jeunesse et sport adjoint : ALI Tijani

Chargé de l'Ordre et de la Sécurité : GARBA YACOUBA Abdoul Aziz

Fait à Bruxelles en trente-quatre exemplaires originaux, le 24/10/2010, chaque signataire ayant reçu le sien.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ASS. DES RESSORTISSANTS NIGERIENS DE BELGIQU…

Adresse
RUE ELOY 80 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale