ASSOCIATION DES RIVERAINS ET AMIS DU JARDIN DU ROI, EN ABREGE : ARAJR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. DES RIVERAINS ET AMIS DU JARDIN DU ROI, EN A…
Dénomination : ASSOCIATION DES RIVERAINS ET AMIS DU JARDIN DU ROI, EN ABREGE : ARAJR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.324.102

Publication

10/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

28 20'J-à

Greffe

N° d'entreprise : 0836.324.102

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES RIVERAINS ET AMIS DU JARDIN DU ROI

(en abrégé) : ARAJR

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DU BUISSON 10 » 1050 IXELLES

Objet de l'acte r DISSOLUTION ET CLOTURE DE LA LIQUIDATION

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE TENUE A BRUXELLES LE Zef octobre 2013

I I (.Ordre du jour de l'Assemblée

Le président expose que la présente Assemblée a pour ordre du jour :

1.Approbation des comptes de l'association au 31 décembre 2012 et au 31 mai 2013 ;

2.Décharge des administrateurs;

3.Dissolution et liquidation de l'association en un seul acte.

4. Formalités légales

IV. Résolution

I Approbation des comptes de l'association au 31 décembre 2012 et au 31 mai 2013

Les comptes arrêtés au 31 décembre 2012 et au 31 mai 2013 sont approuvés par rassemblée générale à l'unanimité.

2.Décharge des administrateurs

L'Assemblée générale donne décharge pleine et entière aux administrateurs pour l'exercice de leur mission depuis la constitution de l'association et jusqu'à la date de la présente assemblée.

3.Dissolution et liquidation de l'association en un seul acte

L'association avait pour objectif principal de protéger, promouvoir et améliorer le lieu dit a Le Jardin du Roi

»,

II s'agissait essentiellement de s'opposer à l'abattage des arbres du Jardin.

Nonobstant les nombreuses démarches accomplies par l'association, les arbres ont été abattus.

En conséquence, l'association n'a plus d'objet et les membres effectifs souhaitent procéder à sa dissolution.

Constant que l'association n'a ni actif, ni passif, l'assemblée décide de sa dissolution et liquidation en un seul acte, sans nomination d'un liquidateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

4.Formalités !égales

L'association confère à Maître Mikaël GOSSIAUX, avec faculté de substitution, mandat et procuration afin d'accomplir les formalités nécessaires auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent et de la Banque Carrefour des Entreprise, notamment en vue d'assurer la publication du procès-verbal de la présente assemblée.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Mikaël GOSSIAUX

Avocat

Mandataire ad hoc

Réservé

au

Moniteur

belge

Moü 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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27/05/2011
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Dénomination

(en entier) : Association des riverains et amis du Jardin du Roi

(en abrégé) : ARAJR

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Buisson 10, 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Constitution

Les fondateurs soussignés :

1.Monsieur Pierre ROUY, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue des Phalènes 3, né le 15 février 1964 à Brioude, France ;

2.Princesse Pauline de MÉRODE, domiciliée à 1170 Bruxelles, Dries 15, née le 31 mars 1959 à Uccle, Belgique ;

3.Madame Gabriele LAUTENBERG, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue de Belle Vue 16, née le 8 août 1947 à Messel, Allemagne ;

4.Monsieur Didier LESTIENNE, domicilié à 1050 Bruxelles, rue du Buisson 10, né le 19 août 1962 à Renaix, Belgique.

Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif et ont adopté les statuts qui ont été établis comme suit :

Article 1 er : L'association

Section 1re : Forme juridique

L'Association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-après ASBL), conformément â la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.

Section 2 : Dénomination

1. L'association est dénommée: « Association des riverains et amis du Jardin du Roi », en abrégé « ARAJR ».

2.Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autre pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

Section 3 : Siège

1Son siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue du Buisson 10, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

2. II pourra être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu. Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de la première réunion suivante.

Section4 : Durée

L'association .est.constituée_pour_une_durée. indéterminée

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Volet B

1111

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N° d'entreprise : %GC1

Bijlagen-bij -het $elgisclrStaatsblad -27105/20f - Annexes da Munitenr beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moo 2.2

Article 2 : Buts et activités

Section 1re : Buis

1.Le but principal de l'association est de protéger, promouvoir et améliorer le lieu dit u Le Jardin du Roi ».

Section 2 : Activités

1.Sans que cette énumération ne soit limitative, l'association peut :

-Emettre des propositions auprès de toute personne et, notamment, toute administration publique, en vue de l'aménagement des espaces publics visés à l'article 2, section 1 re ;

-S'opposer, par toute voie de droit, en ce compris la voie judiciaire, à tout ce qui, de manière générale, porterait atteinte aux espaces publics visés à l'article 2, section 1 re ;

-Organiser toute manifestation publique ou privée qui pourrait participer à la réalisation de ses buts ; -Organiser toutes les activités favorisant la protection et la valorisation des espaces publics visés à l'article 2, section 1 re ;

2.L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

3.L'association pourra acquérir et disposer de biens dans les seules limites nécessaires à la réalisation de son projet.

4.L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Article 3 : Membres

Section ire : Membres effectifs

1.L'association peut être composée de membres effectifs et de membres adhérents.

2.Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Sont également membres effectifs de l'association :

-Monsieur Clive LLEWELLYN, domicilié à 1050 Bruxelles, rue du Buisson 4, né le 15 octobre 1943 à Barry, Angleterre ;

-Monsieur Bernard DARTY, domicilié à 1050 Bruxelles, rue du Buisson 12, né le 12 décembre 1934 à Paris XII, France.

3.Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts.

4.Le nombre de membres effectifs n'est pas limité mais ne peut être inférieur à 3.

5.L'admission d'un nouveau membre effectif est décidée souverainement par le Conseil d'administration. Au moins 2/3 des administrateurs doivent être présents ou représentés, la décision étant prise à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés.

6.Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au président du Conseil d'administration.

7.Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Section 2 : Membres adhérents

1.Sont membres adhérents: les personnes qui désirent aider soit financièrement, soit matériellement l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

2.Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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3.L'admission d'un nouveau membre adhérent est décidée souverainement par le Conseil d'administration aux conditions visées à l'article 6, section 2.

4.Toute personne désirant être membre de l'association doit adresser une demande écrite au président du Conseil d'administration

Section 3 : Démission, suspension et exclusion

1. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Leur démission prendra cours dans un délai d'un mois à compter de la date de cet écrit.

2.Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

3.Si un membre effectif agit contrairement aux lois ou aux buts de l'association, il peut, sur proposition du conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres effectifs, être exclu par une décision spéciale de l'assemblée générale, à laquelle 2/3 de membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Si un membre adhérent agit contrairement aux lois ou aux buts de l'association, il peut être exclu par décision unilatérale du conseil d'administration.

4.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, nl le remboursement des dons qu'ils auraient effectués ou, le cas échéant, des cotisations qu'ils auraient versées.

Section 4 : Droits

1.Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

2. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister, lors de la dissolution de l'ASBL, etc.

Article 4 : Cotisation

Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

Article 5 : L'assemblée générale

Section 1 re : L'assemblée générale

1. L'assemblée générale est composée obligatoirement de tous les membres effectifs. Les membres adhérents y sont convoqués mais leur présence est facultative.

2.L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Section 2 : Compétences

1.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

2.Sont notamment réservés à sa compétence :

-les modifications aux statuts;

-la nomination, la révocation et la décharge des administrateurs;

-la nomination, la révocation et la décharge des commissaires, s'il en existe;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions des membres;

-l'approbation et les modifications apportées au règlement d'ordre intérieur;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

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Moo 2.2

Section 3 : Réunions

1.11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

2.L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

3. L'ordre du jour est annexé à la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi sur les ASBL et les fondations, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

4.Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du conseil d'administration, ainsi qu'à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres effectifs.

Les convocations sont adressées à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour y est annexé.

SChaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale extraordinaire. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Section 4 : Quorum et votes

1.Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins 1/3 des membres effectifs. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

2.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de 2/3 des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.

Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

3.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Le droit de vote n'est pas reconnu aux membres adhérents.

4.Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée ou, à la demande de 1/3 des membres effectifs présents ou représentés, au scrutin secret.

5.En cas d'égalité des voix, la voix du président est déterminante.

6.Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social de l'association.

Les membres peuvent en prendre connaissance conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

7.Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association et publié aux annexes du Moniteur belge, conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Article 6 : Administration et représentation

Section ire : Composition du conseil d'administration

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1. L'association est administrée par un conseil d'administration de minimum 3 et maximum 12 administrateurs. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Toutefois, si seules 3 personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de 2 personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, l'assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur

2.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Seuls les membres effectifs peuvent accéder aux fonctions d'administrateur.

Leur mandat est d'une durée de 3 ans, renouvelable. Ils sont révocables en tout temps par décision de l'assemblée générale. Leur mandat prend fin à la clôture de l'assemblée générale annuelle.

3.Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un ou deux vice(s)-président(s), un secrétaire et un trésorier qui effectueront les tâches afférentes à ces fonctions.

4.Chaque membre du conseil d'administration peut démissionner moyennant une notification écrite au président du conseil d'administration. Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fondions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être coopté par le conseil d'administration. L'administrateur coopté achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

5. En principe, les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, sur décision de l'assemblée générale, une rémunération peut être octroyée à l'un ou l'autre des administrateurs et personnes déléguées à ta gestion journalière de l'association.

Par ailleurs, les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés. Section 2. Réunions, délibération et décision du conseil d'administration

1.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'association ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l'administrateur en charge de la gestion journalière.

2.Le conseil d'administration est présidé par le président ou, en son absence, par Ie vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

La réunion se tient au siège de l'association ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

3.Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes.

En cas d'égalité de voix, la voix du président ou celle de son remplaçant est déterminante.

4.Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou le vice-président et un administrateur. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou le vice-président ou deux administrateurs.

Les procès-verbaux sont conservés dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

5.Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par vidéoconférence ou par téléconférence.

Section 3 : Conflit d'intérêts

1.Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration prenne une décision.

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2.L'administrateur ayant un intérét opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

3.La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.

Section 4 : Administration interne  Restrictions

1.Le conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'association, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

2.Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

3.1e conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'association ou la compétence d'administration générale du conseil d'administration.

Section 5 : Pouvoir de représentation externe

1.Le conseil d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'association par la majorité de ses membres.

2.Sans préjudice de la compétence de représentation générale du conseil d'administration en tant que collège, l'association peut également être représentée de maniére générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

3.Le conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'association peuvent désigner des mandataires de l'association. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'association dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.

Section 6 : Obligations en matière de publicité

La nomination et ta cessation de fonctions des membres du conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'association sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge.

Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'association l'engagent chacun distinctement, conjointement, ou en collège. Elles doivent également préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Section 7 : Gestion journalière

1.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, conjointement ou en collège, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

2.Par dérogation à l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation de deux administrateurs au moins pour prendre des décisions et établir des actes juridiques liés à la représentation de l'association dans Je cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d'un montant supérieur à 1.000 ¬ .

Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

3.Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent étre effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou

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M0D 2.2

de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

4.La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'association en matière de gestion journalière l'engagent chacun distinctement, conjointement, ou en collège. Elles doivent également préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Section 8 : Responsabilité des administrateurs et personnes déléguées à la gestion journalière

1.Les administrateurs et personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'association.

2.Envers l'association et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.

Ils sont par ailleurs responsables des manquements dans leur gestion et/ou dans leur gestion journalière. Article 7 : Contrôle par un commissaire

1.Tant que l'association ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants visés à l'article 17, §5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

2.Dés que l'association dépasse ces montants, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de trois ans. La rémunération du commissaire est fixée par l'assemblée générale.

Article 8 : Financement et comptabilité

Section 1re : Financement

1.L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

2.L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Section 2 : Comptabilité

1.L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le 16 mai 2011 et se terminera le 31 décembre 2012.

2.L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et aux arrêtés d'exécution y applicables.

3.Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque national, conformément à l'article 17, §6, de la toi sur les ASBL et les fondations.

4.Le conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation à l'assemblée générale annuelle.

Article 9 : Dissolution

1.L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 5, section 3, point 2 des présents statuts.

2.La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 5, section 4, point 2 des présents statuts. A partir de la décision de

MOD 2.2

Volet B - Suite

dissolution, l'association mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution n, conformément à l'article' 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

3.En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, qui sera nécessairement affecté à une fin désintéressée.

4.Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent étre déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL ei les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 10 : Renvoi

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les sociétés sans but lucratif.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 2011, en 2 originaux.

L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer aux fonctions d'administrateurs de l'Association

1.Monsieur Pierre ROUY, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue des Phalènes 3, né le 15 février 1964 à Brioude, France ;

2.Princesse Pauline de MÉRODE, domiciliée à 1170 Bruxelles, Dries 15, née le 31 mars 1959 à Uccle, Belgique ;

3.Madame Gabriele LAUTENBERG, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue de Belle Vue 16, née le 8 août 1947 à Messel, Allemagne ;

4.Monsieur Clive LLEWELLYN, domicilié à 1050 Bruxelles, rue du Buisson 4, né le 15 octobre 1943 à Barry, Angleterre ;

5.Monsieur Didier LESTIENNE, domicilié à 1050 Bruxelles, rue du Buisson 10, né le 19 août 1962 à Renaix, Belgique.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 2011.

Le Conseil d'administration décide à l'unanimité d'élire :

1.En qualité de Président de l'Association, Monsieur Pierre ROUY, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue des Phalènes 3, né le 15 février 1964 à Brioude, France ;

2.En qualité de Vices-présidentes de l'Association, Princesse Pauline de MÉRODE, domiciliée à 1170 Bruxelles, Dries 15, née le 31 mars 1959 à Uccle, Belgique et Madame Gabriele LAUTENBERG, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue de Belle Vue 16, née le 8 août 1947 à Messel, Allemagne ;

3.En qualité de Trésorier de l'Association, Monsieur Clive LLEWELLYN, domicilié à 1050 Bruxelles, rue du Buisson 4, né le 15 octobre 1943 à Barry, Angleterre ;

4.En qualité de Secrétaire de l'Association, Monsieur Didier LESTIENNE, domicilié à 1050 Bruxelles, rue du Buisson 10, né le 19 août 1962 à Renaix, Belgique.

2.Le Conseil d'administration décide à l'unanimité de conférer à Maitre Mikaël GOSSIAUX, avec pouvoir de substitution, mandat et procuration en vue de réaliser toutes les démarches nécessaires à la publication des statuts, du PV de l'AG du 16 mai 2010 ainsi que du PV du CA du 16 mai 2010.

Mikaël GOSSIAUX

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ASS. DES RIVERAINS ET AMIS DU JARDIN DU ROI,…

Adresse
RUE DU BUISSON 10 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale