ASSOCIATION DES SENEGALAIS ET SYMPATHISANTS DE BRUXELLES ET ENVIRON

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES SENEGALAIS ET SYMPATHISANTS DE BRUXELLES ET ENVIRON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 870.022.692

Publication

09/08/2013
ÿþ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

Réservé

au

Maniteui

belge



N°^d'entreprise : 870.022.692

Dénomination

(en entier) : Association des Sénégalais et sympathisants de Bruxelles et

Environ

(en abrégé) : ASSBE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Van Volxem, 261 -1190 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nomination d'administrateurs- Modifications statuts- Procès verbal du 15/12/2012

Nomination de nouveaux administrateurs désignés par l'A.G.

Les modifications suivantes ont été apportées aux statuts par les nouveaux administrateurs de l'ASBL:

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

Art.1

L'association est dénommée « Association des Sénégalais et Sympathisants de Belgique», en abrégé

A.S.S.BE.

Art.2

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 118 Chaussée de Wavre, B1050 Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.

Art, 3

L'association a pour but

1: de favoriser les relations d'amitié, d'entente et de solidarité entre ses membres ;

2: de défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres ;

3: de promouvoir des actions à travers ses représentants avec des activités socio économiques, culturelles, artistiques et sportives permettant un enracinement des us et coutumes du Sénégal, mais aussi une meilleure intégration dans la société Belge;

4: de faciliter une meilleure visibilité de la communauté sénégalaise en Belgique et ailleurs ;

5: d'être en accord avec les associations communautaires, l'interlocutrice de l'ensemble de ses membres auprès des autorités consulaires et des institutions belges et internationales ;

6: de faciliter la mise en oeuvre des projets de développement économique etfou social au Sénégal. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but,

MEMBRES

Art.4

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Seuls les membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à quatre (04), jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi, y compris le droit de vote à l'AG.

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Y MOD 2.2

, Arts

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration et dont la candidature est acceptée par ce dernier, La décision du Conseil d'Administration sera souveraine et de devra pas être motivée,

pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : faire la demande écrite au Conseil d'Administration ; exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social et être en ordre de cotisation. Le Conseil d'Administration accepte la demande sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Un fichier des membres est tenu régulièrement à jour et tous les membres peuvent le consulter.

So t membres adhérents : toute personne désirant aider l'association ou participer à ses activités, qui en fait la demande au Conseil d'Administration, qui s'engage à respecter les présents statuts et est en ordre de cotisation.

Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Art.6

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil

d'Administration.

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du

rappel qui lui est adressé par recommandé.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3

des voix présentes ou représentées.

Art.7

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé

par l'Assemblée Générale annuelle, Elle ne pourrait dépasser 50 ¬ ,

ils doivent obligatoirement acheter une carte de membre lors de leur adhésion. Le prix est fixé par

l'Assemblée Générale.

ASSEMBLEE GENERALE

Art.8

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents et est présidé par le président du C,A,

Seuls les membres en ordre de cotisation ont un droit de vote.

L'Assemblée Générale est valablement constituée si le quorum est atteint lors de la première réunion et au cas échéant quelque soit le nombre de membres présents ou représentés valablement, l'Assemblée Générale aura lieu. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voies émises. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Art.9

Les attributions de l'Assemblée Générale sont :

de modifier les statuts,

- de nommer et révoquer les membres effectifs et les administrateurs,

d'approuver annuellement les comptes et les budgets,

de dissoudre l'association,

d'autoriser le Conseil d'Administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers,

de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association,

de nommer, le cas échéant, les commissaires,

de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Art.10

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire, au mois une fois par an, durant le premier trimestre de l'année civile. L'Assemblée Générale est convoquée par le président du Conseil d'Administration, par courrier ordinaire (email, lettre postale, texto,...), au moins huit (08) jours francs avant la date de celle ci. La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Art.11

L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième (1/5)

des membres effectifs en fait la demande écrite.

De même, toute proposition signée par un vingtième (1/20) des membres effectifs doit être portée à

l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante.

Art.12

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration

écrite.

Tout membre effectif ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine l'Assemblée Générale.

Art.13

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels son consignées les décisions de l'Assemblée Générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association ou dans une documentation sur le site internet de l'association. Ils peuvent être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'Administration,

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.14

L'association est administrée par un Conseil d'Administration de 5 membres au moins et de 12

membres au plus.

Les membres du C.A. son élus à I'A.G. et sont choisis dans l'ensemble des membres de l'association.

2 places au moins du Conseil d'Administration sont réservées aux femmes et une au président du CES (Cercle des Etudiants Sénégalais).

Pour une meilleure gestion et une plus grande participation, la règle du 1/3 sortant est appliquée tous les deux (02) ans.

Les membres du Conseil d'Administration ne doivent pas cumuler ce mandant avec un poste de

représentant d'un des partis politiques sénégalais représentés en Belgique,

Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale. Seuls les membres en

ordre de cotisation ont un droit de vote.

Les membres du bureau: le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier sont choisis au

sein du Conseil d'Administration.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art.15

La durée du mandat est fixée à deux (02) ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.16

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire

et un trésorier.

Art.17

Le Conseil d'Administration se réunit dès que les besoins se font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux (02) administrateurs au moins, En cas d'empêchement du président, il est présidé par le vice-président.

Art.-1 8

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Art.19

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendues pour l'admission et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout

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legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant

en défendant qu'en demandant.

Art.20

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association

à un de ses membres.

Art.21

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux

(02) administrateurs au moins.

Art.22

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat qu'il exerce à titre gratuit.

DISPOSITIONS DIVERSES

Art.23

L'exercice social commence le 1e` janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale.

Art.24

L'Assemblée Générale peut désigner un (01) ou deux (02) commissaire, nommés pour deux (02) ans et

rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art.25

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Art.26

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est soumis aux dispositions de la loi du 27 juin

1927 et celle du 02 mai 2002.

Ont quitté le Conseil d'Administration

BADIANE Samba, Rue Lt Liedel 25/Bte 10 à B-1070 Bruxelles,

FALL Baye Sidy, Chaussée de Charleroi 60 à B-5030 Gembloux,

LAMBRECHTS Véronique, Rue du Croissant 156 à B-1190 Bruxelles,

NIANG Ibou, Rue Jean Paquot 26 à B-1050 Bruxelles,

THIAM Alpha, Avenue Van Volxem 261 à B-1190 Bruxelles

L'Assemblée Générale à ce jour a désigné comme administrateurs

- DIA Amath, Watermolenstraat 149 à 1831 B-Diegem, né le 25 avril 1970 à Pikine (Sénégal)

- DIALLO Alpha, Rue de Trône 133 à B-1050 Bruxelles, né le 31 juil 1971 à Yeumbeul (Sénégal) "

- DIENE Angélique, Avenue Neptune 1 à B-1190 Bruxelles, née le 05 fév. 1972 à Thiés (Sénégal)

- MBAYE Abouna, Rue de la Chaumière 43 à B-1030 Bruxelles, né le 02 mars 1973 à Kaolack (Sénégal)

- TURPIN Emile, Rue de la Madeleine 13 à B-1000 Bruxelles, né le 23 nov. 1973 à Ndiaffate-Escale

(Sénégal)

Volet B - Suite

Les administrateurs ont élu en qualité de

- Président : TURPIN Emile

- Vice-présidente : DIENE Angélique

- Secrétaire Général : MBAYE Abouna

- Trésorier : DIALLO Alpha

- Secrétaire chargé de la Culture: DIA Amath

MaD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

Fait à Bruxelles en trois (03) exemplaires originaux le, 01 juillet 2013

TURPIN Emile, Président

DIENE Angélique, Vice-présidente

MBAYE Abouna, Secrétaire Général

DIALLO Alpha, Trésorier

DIA Amath, Secrétaire chargé de la Culture

Mentionner Sur 3a dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES SENEGALAIS ET SYMPATHISANTS DE BRUX…

Adresse
AVENUE VAN VOLXEM 261 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale