ASSOCIATION DES SENIORS DE LA FONCTION PUBLIQUE EUROPEENNE, EN ABREGE : S.F.P.E.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES SENIORS DE LA FONCTION PUBLIQUE EUROPEENNE, EN ABREGE : S.F.P.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 806.839.565

Publication

23/06/2014
ÿþ L_[ 'YACC11 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

12 -06- 20%

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 806.839.565

Dénomination

(en entier) : Association de Seniors de la Fonction Publique Européenne

(en abrégé) : S.F.P.E.

Forme juridique : asbl

Siège : 175, rue de la LOI, 1048 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Suite à l'Assemblée générale du 31 janvier 2014 (clôture de la procédure écrite d'élection) et à la réunion du Conseil d'Administration du 13 février 2014,

Les administrateurs ci-dessous ont démissionné (ne se sont pas présentés aux élections): Caballero Montoya Manuel Francisco, Av. Auguste Of effe, 31-2ème, 1160 Bruxelles; Detheux Andrée Aurore, 8, rue des Grands Murs, 6280 Gerpinnes

Les administrateurs ci-dessous ont été réélus et nommés aux postes de président, vice-président,

secrétaire:

Crutzen Serge, Président, 97A, ruelle Messin, 4845 Sert-lez Spa

Pretzenbacher Brigitte, Vice-présidente, avenue de Doiceau, 101, 1300 Wavre

Smets Hendrik, Vice-président, route d'Alblas, 1180 F-82800 Negrepelisse, Rance

Dumont du Voile' Rainer, Vice-président, route d'Armiez, 865, FR-74380 Cranves Sales, France

Bioul Philippe, Vice président, rue de la Chapelle, 40, 1340 Ottignies

Giovanelli Anna Rite, Secrétaire, avenue Chabo, 20, 3.12, 1030 Bruxelles

VVilmotte-Caby Nicole, Secrétaire, avenue A.J. Slegers, 84, Bie 9, 1200 Bruxelles

Bolognese Fabio, rue des Coquelicots, 1, 1300 Limai

Canu Maria Giustina, clos du Bergoje, 41, 1160 Bruxelles

Entringer Mariane, avenue des Vaillants, 17, St 3, 1200 Bruxelles

Lovinfosse Anie, rue Steenvelt, 32, Bte 9, 1180 Bruxelles

Pinto Ferreira Antonio, 23, Tuindelle, 3090 Overijse

Sôzen Yasmin, Tervuursesteeenweg, 188, 3078 Everberg

Tanguy Rosalyn, Castera, FR-6433 Baliracq France

Les administrateurs ci-dessous ont été nommés, dont un au poste de trésorier:

Maes Marc, né à Schaerbeek le 7 juin 1948, domicilié avenue du Kouter, 260, 1150 Auderghem Daniele-Dricot Luigia, née à Ugento (Lecce) Italie le 21 mars 1953, domiciliée Nieuwland, 29, 3090 Overijse Distexhe Georges Louis, Trésorier, né à Mollem le 18 juin 1945, domicilié rue Roger Délizée, 98, 5670 Viroinval

Toson Myriam, née à Ixelles le 29 août 1951, domiciliée rue Florémond, 64, 1326 Chaumont-Gistoux

De Palma Patrizia, née à Etterbeek le 20 novembre 1947, domiciliée avenue de la Basilique, 370, Bt 28, 1081 Koekelberg

Désormais, le conseil d'administration se compose comme suit:

Serge Crutzen, Président;

Brigitte Pretzenbacher, Vice-présidente;

Hendrik Smets, Vice-président;

Rainer Dumont du voitel, Vice-président

Philippe S'oui, Vice-président

Georges Distexhe, Trésorier

Anna Rita Glovanelli, Secrétaire;

111111111141I1111110111111

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

éservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Nicole VVilmotte-Caby, Secrétaire;

Fabio Solognese; Maria Giustina Canu; Patrizia De Palma, Luigia Daniele-Dricot; Mariane Entringer; Annie

Lovinfosse; Marc Maes; Antonio Pinto Ferreira; Yasmin Sijzen; Rosalyn Tanguy; Myriam Toson

CRUTZEN Serge

Président signature au verso

Déposé en même temps, le compte-rendu des élections du 31 janvier 2014 et d'un extrait des décisions du Conseil d'Administration du /3 février 2014.

19/09/2014
ÿþM002.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d'entreprise : 806.839.565

Déposé / Reçu le

1 0 -09- 2014

Greffe

au greffe du tribunal de commune° francophone de Bruxelles

*14173020*

Dénomination

(en entier) : Association de Seniors de la Fonction Publique Européenne

(en abrégé)

Forme juridique; asbl

Siège : 175, rue de la LOI, 1048 BRUXELLES

Opjet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Suite à l'Assemblée générale du 25 juin 2014,

L' administrateur ci-dessous a été nommé:

Pierre-Philippe Bacri, né à Alger, Algérie, le 22 mai 1958. Domicilié clos des Poplis, 32, 1332 Genval

Désormais, le conseil d'administration se compose comme suit:

Serge Crutzen, Président;

Brigitte Pretzenbacher, Vice-présidente;

Hendrik Smets, Vice-président;

Rainer Dumont du voitel, Vice-président

Philippe Bioul, Vice-président

Georges Distexhe, Trésorier

Anna Rita Giovanelti, Secrétaire;

Nicole Wilmotte-Caby, Secrétaire;

Pierre-Philippe Bacri; Fabio Bolognese; Maria Giustina Canu; Patrizia De Palma, Luigia Daniele-Dricot;

Mariane Entringer; Annie Lovinfosse; Marc Maes; Antonio Pinto Ferreira; Yasmin Sazen; Rosalyn Tanguy;

Myriam Toson

CRUTZEN Serge Président

Déposé en même temps, ie compte-rendu de l'assemblée générale du 25 juin 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

signature au verso

04/09/2013
ÿþM0D2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

CRUTZEN Serge Président

signature au verso

MentIOnner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes a{ant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 806.839.565

Dénomination

(en entier) : Association de Seniors de la Fonction Publique Européenne

(en abrégé) : S.F.P.E.

Forme juridique : asbi

Siège : 175, rue de la LOI, 1048 BRUXELLES

Objet de Pacte : Modification du Conseil d'Administration

L'administrateur ci-dessous a été élus et nommés par l'Assemblée générale du 5 juin 2013.

Bioul Philippe,

rue de la Chapelle, 40, 1340 Ottignies

Désormais, le conseil d'adrpinistration se compose comme suit:

Serge Crutzen, Président;

Brigitte Pretzenbacher, Vice-présidente;

Hendrik Smets, Vice-président;

Antonio Pinto Ferreira, Trésorier adjoint

Anna Rita Giovanelli, Secrétaire;

Nicole Caby-Wilmotte, Secrétaire;

Philippe Bioul; Fabio Bolognese; Manuel Francisco Caballero Montoya; Maria Giustina Canu, Andrée Aurore

Detheux; Mariane Entringer, Annie Lovinfosse; Rainer Dumont du Voitel; Pasmin Sijzen; Rosalyn Tanguy

Déposé en même temps, le compte-rendu de l'Assemblée générale du 5 juin 2013.

1

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25/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N° d'entreprise : 806.839.565

Dénomination

(en entier) : Association de Seniors de la Fonction Publique Européenne

(en abrégé) : S.F.P.E.

Forme juridique : asbl

Siège : 175, rue de la LOI, 1048 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Les administrateurs ci-dessous ont été élus et nommés par l'Assemblée générale du 13 décembre 2012.

Si3zen Pasmin, née le 16.01,1950, à Istanbul, Turkie

Tervuursesteeenweg, 188, 3078 Everberg

Canu Maria Giustina, née le 13.01.1946, à Esporlatu, Sardaigne, Italie

clos du Bergoje, 41, 1160 Bruxelles

Entringer Mariane, née le 02.07.1943 à Pétange, Grand Duché de Luxembourg

avenue des Vaillants, 17, St 3, 1200 Bruxelles

Désormais, le conseil d'administration se compose comme suit:

Serge Crutzen, Président; Brigitte Pretzenbacher, Vice-présidente; Hendrik Smets, Vice-président; Antonio Pinto Ferreira, Trésorier adjoint; Anna Rita Giovanelli, Secrétaire; Nicole Wilmotte-Caby, Secrétaire; Fabio Bolognese; Manuel Francisco Caballero Montoya; Maria Giustina Canu, Andrée Aurore Detheux; Mariane Entringer; Annie Lovinfosse; Rainer Dumont du Voitel; Yasmin S5zen; Rosalyn Tanguy

CRUTZEN Serge signature au verso

Président

Déposé en même temps, le compte-rendu de l'Assemblée générale du 13 décembre 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2012
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4

MOI) 2.2

BRUXELLES

19 JUL 2012

Greffe

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Mon be

N° d'entreprise : 806.839.565

Dénomination

(en entier) : Association des Seniors de la Fonction Publique Européenne

(en abrégé) : S.F.P.E.

Forme juridique : asbl

Siège : 175, rue de la LOI, 1048 BRUXELLES

Objet de l'acte ; Modification de l'article 14 § 1 des statuts de l'association

Ancien libellé

ARTICLE 14.  Le Conseil d'Administration (CA)

§ 2. - Compétences

Le Conseil d'Administration fait toutes les propositions qu'il estime utiles à l'Assemblée générale.

ll dispose de la délégation la plus large pour exécuter les missions d'administration quotidienne de

l'association et mettre en oeuvre les priorités stratégiques dégagées par l'Assemblée générale (programme de

travail).

Il peut à cette fin mettre en place des groupes de travail permanents ou ponctuels, en son sein ou au sein

de l'Assemblée générale,

Ces groupes de travail peuvent s'adjoindre les services ou avis de toute personne dont ils estiment la

contribution susceptible d'être utile à leurs tâches.

Chargés de préparer les décisions du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée générale auquel (à

laquelle) ils font rapport, ces groupes de travail n'ont aucune compétence décisionnelle.

Le Conseil d'Administration statue souverainement quant à la non - admission d'un nouveau membre.

Nouveau libellé

ARTICLE 14.  Le Conseil d'Administration (CA)

§ 2. - Compétences

Le Conseil d'Administration fait toutes les propositions qu'il estime utiles à l'Assemblée générale.

Il dispose de la délégation la plus large pour exécuter les missions d'administration quotidienne de

l'association et mettre en oeuvre les priorités stratégiques dégagées par l'Assemblée générale (programme de

travail).

Il peut à cette fin mettre en place des groupes de travail permanents ou ponctuels, en son sein ou au sein

de l'Assemblée générale.

Ces groupes de travail peuvent s'adjoindre les services ou avis de toute personne dont ils estiment la

contribution susceptible d'être utile à leurs tâches.

Chargés de préparer les décisions du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée générale auquel (à

laquelle) ils font rapport, ces groupes de travail n'ont aucune compétence décisionnelle.

Le Conseil d'Administration statue souverainement quant à la non - admission d'un nouveau membre.

Le Conseil d'Administration nomme, parmi ses membres, les titulaires et mandataires des comptes en banque de l'association,

CRUTZEN Serge

Président

Déposé en même temps, le compte-rendu de l'Assemblée générale du 3 mai 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/07/2011
ÿþMOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

10 IME.11.11.11,1.11.1111111.1



N° d'entreprise : 806.839.565

1 4 JUL 2011

F3 RUXE

Geetffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) Association des Seniors de la Fonction Publique Européenne

(en abrégé)' S.F.P.E.

Forme juridique : asbi

Siège : 175, rue de la LOI, 1048 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Williot Jean, 397, Av. Slegers, B.18, 1200 Bruxelles, administrateur et trésorier, est déccédé le 26: septembre 2010

Les administrateurs ci-dessous ne se sont plus présentés aux élections de janvier 2011.

Ils ont donc quitté le conseil le 9 février 2011, date de la conctitution du nouveau Conseil d'Administration

Kerstens Petrus, Genvalstraat, 110, 3090 Overijse

Nardone-Seibt Ingrid, Square Ambiorix, 30, B. 37, 100 Bruxelles

Lensing Ingeburg, Markgrafenstrasse, 36, DE-46399 Bochholt, Allemagne

Les administrateurs ci-dessous ont été élus et nommés à la date du 9 février 2011.

Giovanelli Anna Rita, née le 24 juillet 1942 à Asmara, Ethiopie,

Avenue Chabo, 20, 8.12, 1030 Bruxelles

Hendrik Smets, né le 17.02.1939 à Brasschaat, Belgique,

Route d'Albiais, 1180 FR-82800 Negrepelisse, France

Dumont du Voitel Rainer, né le 03.11.1943 à Heiligenberg/Bodensee, Allemagne,

Route d'Armiez, 865, FR-74380 Cranves Sales, France

Tanguy Roseline, née à Hanworth, Middlesex, Grand Bretagne, le 07.12.1944,

Gastera FR-6433 Baliracq, France

Désormais, le conseil d'administration se compose comme suit:

Serge Crutzen, président, Brigitte Pretzenbacher, vice-présidente, Antonio Pinto Ferreira, trésorier adjoint, Anna Rita iovanelli, secrétaire, Nicole Wilmotte-Caby, secrétaire, Fabio Bolognese; Manuel Francisco Caballero Montoya; Andrée Aurore Detheux; Annie Lovinfosse; Rainer Dumont du Voitel; Hendrik Smets; Rosalyn Tanguy

CRUTZEN Serge

Président

Déposé en même temps, le compte-rendu de l'Assemblée générale du 25 mai 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



27/07/2011
ÿþRéservé

au

Moniteu

belge

MOb 2.2

wee e f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ORUXELLES

1 4 JUL 2Q?

Greffe

N° d'entreprise : 806.839.565

Dénomination

(en entier) : Association des Seniors de la Fonction Publique Européenne

(en abrégé): S.F.P.E.

Forme juridique : asbl

Siège : 175, rue de la LOI, 1048 BRUXELLES

Oblet de l'acte : Modification de l'article 14 § 1 des statuts de l'association

Ancien libellé

*11115863*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 14.  Le Conseil d'Administration (CA)

§ 1er.  Composition

Le Conseil d'Administration est composé d'au maximum 20 personnes physiques qui souhaitent apporter

leur concours actif et régulier à l'administration courante de l'association et à la promotion de ses objectifs.

Elles sont élues au vote secret par l'Assemblée générale, pour une période de trois ans renouvelable.

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un président, un secrétaire (général) et un trésorier,:

secondés le cas échéant par un vice-président, un secrétaire (général) adjoint et/ou un trésorier adjoint.

Il lui est loisible d'attribuer des délégations spéciales aux mêmes personnes ou à d'autres de ses membres.

ARTICLE 14.  Le Conseil d'Administration (CA)

§ 1er. -- Composition

Le Conseil d'Administration est composé d'au maximum 20 personnes physiques qui souhaitent apporter

leur concours actif et régulier à l'administration courante de l'association et à la promotion de ses objectifs.

Elles sont élues au vote secret par l'Assemblée générale, pour une période de trois ans renouvelable.

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un président, un secrétaire (général) et un trésorier,

secondés le cas échéant par un vice-président, un secrétaire (général) adjoint et/ou un trésorier adjoint. ll

désigne les mandataires des comptes bancaires de l'association

Il lui est loisible d'attribuer des délégations spéciales aux mêmes personnes ou à d'autres de ses membres.

CRUTZEN Serge

Administrateur et Président

Déposé en même temps, le compte-rendu de l'Assemblée générale du 25 mai 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2015
ÿþ MQD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Dépose f Ilex)u le-

au greffe du treee de commerce

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Réservé

au

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N° d'entreprise ; 806.839.565

Dénomination

(en entier) : Association des Seniors de la Fonction Publique Européenne

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 175, rue de la LOI, 1048 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Modifications des statuts

Le 1 9 juin 2015, l'assemblée générale de la SFPE a approuvé, à l'unanimité des membres effectifs présents, et représenbtés, le quorum des 2(3 étant atteint, les modifications des startuts de !'ASBL.

STATUTS

ASSOCIATION OF THE SENIORS OF THE

EUROPEAN PUBLIC SERVICE

ASSOCIATION DES SENIORS DE LA

FONCTION PUBLIQUE EUROPEENNE

S.E.P.S. - S.F.P.E.

Association sans but lucratif (ASBL).

11 juin 2015

TITRE I. Constitution, buts et composition

ARTICLE ler. - Constitution

Entre les personnes ci-après :

Serge CRUTZEN, Jean WILLIOT (+-), Ingrid NARDONE-SEIBT,

il a été formé le trois octobre deux mille huit (M.B. du 03/1012008) une association sans but lucratif (ASBL),,

régie par la Loi belge du 27 juin 1921, telle que modifiée jusqu'à ce jour, sur les associations sans but lucratif,'

les associations internationales sans but lucratif et les fondations- ci-après désignée comme « ta loi ».

Cette ASBL succède à l'association de fait « Comité des Anciens de la Fonction Publique Européenne,.

A,F.P.E.».

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par « la loi ».

ARTICLE 2. - Dénomination de l'ASBL

L'Association prend la dénomination:

Den Français "Association des SENIORS de la FONCTION PUBLIQUE EUROPEENNE" (S.F.P.E.)

Den Anglais: "Association of SENIORS of the EUROPEAN PUBLIC SERVICE" (S.E.P.S)

ARTICLE 3.  Durée - Siège

La durée de l'association est illimitée.

Le siège de l'association est fixé dans une commune de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Son siège social est actuellement établi dans les locaux du Conseil de l'Union européenne:

SEPS  SFPE

Conseil de l'Union Européenne

Rue de la Loi! 175

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOO2.2

Bureau iL 02 40 CG 39

B-1048 BRUXELLES

Le siège social de l'Association peut être transféré ailleurs en Belgique sur décision de l'Assemblée

Générale.

L'exercice social coïncide avec Vannée civile.

ARTICLE 4. - Buts et Actions

L'association a pour but:

a)de défendre les intérêts des personnes ayant fait partie de la Fonction publique européenne, en particulier leur sécurité sociale, ainsi que

.b)de contribuer à l'amélioration de leur bien-être matériel et moral,

c)dans ce but, d'entretenir des relations avec fes organes Officiels représentatifs du Personnel des diverses Institutions ou organes européens, ainsi qu'avec les autres organisations officielles ou privées qui s'intéressent aux problèmes de la Fonction publique européenne,

A cet effet, l'association collabore avec les instances qualifiées et assurera sa représentation auprès de celles-ci.

Les moyens d'action de l'association sont également la création de commissions, de groupes de travail, l'organisation de réunions, de conférences et la participation à des colloques, la rédaction et la diffusion de notes, bulletins ou autres documents,. D'une manière générale, l'association conduit toute activité susceptible d'assurer le bon accomplissement de buts qu'elle poursuit.

ARTICLE 5. - Indépendance

L'Association décide en toute indépendance des actions à entreprendre à la réalisation de ses buts, tout en reconnaissant le caractère spécifique des Institutions européennes, la responsabilité propre des autorités communautaires et la nécessité de préserver l'indépendance de la Fonction publique européenne.

Elle affirme, par ailleurs, sa nature apolitique et son indépendance vis-à-vis des partis et pouvoirs politiques, des Institutions européennes, des associations professionnelles qui Suvrent au sein comme en dehors de ces Institutions.

Les membres de l'association s'interdisent toute forme d'utilisation de leur qualité de membre de l'association à des fins électorales, publicitaires, professionnelles ou autres que celles relevant des buts de l'association définis à l'article 4 ci-dessus,

L'Association se veut pluraliste: toutes les positions socio-économiques, politiques (pour autant qu'elles soient démocratiques), philosophiques et religieuses, toutes les origines nationales peuvent être présentes au sein de l'Association, En particulier, les membres de l'Association peuvent être membre d'une organisation professionnelle et /ou syndicale (OSP).

Titre II. Les membres

ARTICLE 6.  Composition de l'association.

L'association se compose :

§ 1er. -de membres (effectifs et non effectifs)

Les membres de l'association sont les "Seniors", c'est-à-dire:

-les membres post-actifs du personnel statutaire des Institutions européennes ou des organisations y liées,

bénéficiaires d'une pension d'ancienneté ou d'invalidité des Communautés et leurs ayant-droits

-membres actifs du personnel statutaire des Institutions européennes ou des organisations y liées, pour

autant qu'ils soient âgés de 55 ans au moins et aient l'ancienneté requise pour bénéficier d'une pension des

Communautés européennes.

§ 2,- de membres fondateurs.

Les membres fondateurs sont les personnes physiques mentionnés à l'article 1 er.

§ 3. -de membres d'honneur

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent

ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de

faire partie de l'Assemblée générale en tant que membres effectifs.

Les membres d'honneur peuvent être appelés à jouer le rôle d'arbitre dans des situations particulières,

§ 4. -de membres adhérents

Tout tiers qui a un lien avec l'association (sympathisants, collaborateurs volontaires, donateurs,...) et est

reconnu comme tel par l'association.

§ 5. -les membres d'honneur et les membres adhérents ne sont pas tenus de payer une cotisation et ne peuvent pas être membres du Conseil d'Administration

ARTICLE 7 - Catégorie des Membres

L'association reconnait parmi ses membres (hors de ses « membres adhérents ») des membres effectifs et

non effectifs

Les membres effectifs sont les membres fondateurs, les membres d'honneur, les membres du Conseil

d'administration et les membres nommés comme membre effectif par l'Assemblée Générale sur proposition

du Conseil d'Administration.

Les membres effectifs s'engagent à participer aux Assemblées Générales et aux Procédures écrites.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Ils déclarent qu'ils s'intéressent à la gestion de l'Association.

Le nombre des membres effectifs est au minimum de 25 et ne peut être supérieur à cinq pour/cent (5%)

du nombre total des membres de l'association en ordre de cotisation

ARTICLE 8. -- Acquisition de la qualité de membre- Cotisation

La qualité de membre s'acquiert pour la première fois par le versement d'une somme égale ou supérieure

au montant de la cotisation, à moins que le Conseil d'administration, dont la décision est souveraine en ce cas,

refuse l'admission du candidat.

Les membres versent, selon une périodicité annuelle, une cotisation dont le montant, fixé par l'Assemblée

générale, est inférieur à 50 euros.

Le droit de vote d'un membre effectif est caduc s'il n'est pas à jour de ses cotisations le jour ouvrable qui

précède l'établissement de la liste électorale ou la tenue de l'Assemblée générale.

La qualité de membre implique la pleine et entière adhésion aux présents statuts.

ARTICLE 9.  Perte de la qualité de membre

§ 1er- La qualité de membre se perd au jour du décès, de la démission, de la radiation ou de l'exclusion,

§ 2, - La démission est communiquée par simple lettre au président de l'association,

§ 3. - La radiation est la conséquence du défaut de paiement persistant de la cotisation. Elle est

prononcée souverainement par le Conseil d'Administration. Un membre qui n'a pas payé sa cotisation est

considéré de plein droit comme démissionnaire.

§ 4 - L'exclusion est la conséquence d'une faute grave. Elle est proposée à l'Assemblée générale soit

par le Conseil d'Administration à la majorité des deuxltiers de ses membres, soit sur demande écrite,

signée par un/ vingtième au moins des membres de l'Association.

La proposition est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

À la demande du membre dont l'exclusion est proposée, une commission des litiges peut être interpellée

(cfr. Article 17).

Cette commission est chargée d'entendre les explications, à huis clos, du membre dont l'exclusion est

proposée.

Elle fait rapport à t'Assemblée générale suivante, qui tranche souverainement à la majorité des deuxltiers

des membres actifs présents ou représentés

§ 5. -L'administrateur qui a perdu sa qualité de membre est ipso facto exclu du Conseil d'Administration,

ARTICLE 10 .  Droits des membres

Les membres en ordre de cotisation, outre les droits qui leur sont reconnus par la Loi, ont le droit

-d'être candidat à l'élection du Conseil d'Administration à condition d'être membre effectif ou à la condition

d'accepter de le devenir s'il est élu administrateur,

-d'assister à l'assemblée générale,

-d'y déposer des résolutions et des amendements, d'en recevoir le compte rendu,

-seuls les membres effectifs ont le droit de participer au vote lors de l'Assemblée Générale,

-d'être invité aux réunions des groupes de travail et commissions mis en place par l'Assemblée générale ou

le Conseil d'Administration et de recevoir les comptes rendus de ces réunions,

-d'obtenir copie des présents statuts et du règlement intérieur, sur simple demande au secrétaire général de

l'association.

ARTICLE 11, - Responsabilité civile et financière

Les membres de l'Association ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association. Leur responsabilité financière est limitée au montant de leurs propres cotisations versées et dues,

Les membres sortants pour quelque cause que ce soit, ainsi que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur l'actif social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux.

ARTICLE 12.- Registre et publication de la liste des membres effectifs

Le Conseil d'Administration tient, au siège social, le registre des membres effectifs dans lequel il transcrit

l'identité et le domicile de chaque membre effectif admis et, le cas échéant, la démission, la radiation,

l'exclusion ou le décès de ce membre.

Ce registre est librement consultable par les membres au siège social.

Le Conseil d'Administration publie annuellement une liste des membres effectifs dont il remet un exemplaire

aux membres qui lui en font la demande.

Chaque membre effectif s'engage à communiquer sans retard à l'association, tout changement d'adresse

de son domicile.

ARTICLE 13.  Confidentialité des données à caractère personnel et des fichiers des membres

Sauf à la demande d'une autorité judiciaire, les données personnelles d'un membre contenues dans le registre de l'association ne sont communiquées à, ni consultées par aucun tiers. Elles ne peuvent être connues que le président, le secrétaire général, le trésorier et le trésorier adjoint, ainsi que les personnes employées par l'association et mandatées pour en prendre connaissance.

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Moasz

Titre III. Organes, administration et fonctionnement

ARTICLE 14.  Organes de l'association

Les organes de l'association sont l'Assemblée générale et le Conseil d'Administration. Ceux-ci peuvent

être assistés par la Commission de Litiges ou des groupes de travail informels sans compétence décisionnelle.

ARTICLE 15.  Le Conseil d'Administration (CA)

§ 1 er.  Composition

Le Conseil d'Administration est composé d'au maximum 20 membres effectifs (y compris le nombre maximal de cinq cooptés éventuels) qui souhaitent apporter leur concours régulier à l'administration courante de t'association et à la promotion de ses objectifs.

Ils sont élus au vote secret par l'Assemblée générale, pour une période de trois ans renouvelable, parmi les membres effectifs ou parmi les autres membres qui acceptent en cas de leur élection de devenir membre effectif. Le vote a lieu au scrutin secret. Un membre effectif absent peut donner procuration par écrit (lettre, couille', fax) à un autre membre effectif présent à l'A.G.

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un président, et sur proposition de celui-ci, un secrétaire (général) et un trésorier, secondés le cas échéant par un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire (général) adjoint et/ou un trésorier adjoint.

Sur proposition du président, le C.A. désigne son Président ou un vice-président, le trésorier et te secrétaire-général pour assurer la gestion quotidienne de l'Association. Ensemble ifs constituent le Groupe de Gestion Journalière (GGJ) .

Le Conseil d'Administration élu peut coopter au maximum 5 membres effectifs, en fonction des nécessités, entre deux procédures d'élection. Les membres cooptés n'ont pas droit de vote tant qu'ils ne sont pas confirmés par l'AG. Leur mandat expire en même temps que celui des membres élus du Conseil d'Administration.

§ 2. - Compétences

Le Conseil d'Administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de t'Association.

Il fait toutes les propositions qu'il estime utiles à l'Assemblée générale.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de sa compétence.

11 dispose de la délégation la plus large pour exécuter les missions d'administration quotidienne de l'association et mettre en oeuvre les priorités stratégiques dégagées par l'Assemblée générale (programme de travail).

II est loisible au C.A. d'attribuer des délégations spéciales aux mêmes personnes ou à d'autres de ses membres.

Il peut à cette fin mettre en place des groupes de travail permanents ou ponctuels, en son sein ou au sein de l'Assemblée générale.

Ces groupes de travail peuvent s'adjoindre les services ou avis de toute personne dont ils estiment la contribution susceptible d'être utile à leurs tâches.

Chargés de préparer les décisions du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée générale auxquels ils font rapport, ces groupes de travail n'ont aucune compétence décisionnelle,

Le Conseil d'Administration peut également convoquer des Assemblées générales d'information ainsi que des A.G extraordinaires conformément aux présents statuts.

Le Conseil d'Administration statue souverainement quant à la non - admission d'un nouveau membre. Il peut remplacer ou exclure un de ses membres selon la procédure définie dans le Règlement d'Ordre Intérieur,

Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres les titulaires et mandataires des comptes en banque de l'association.

Les dispositions d'exécution des présents statuts et notamment un règlement financier, un règlement d'ordre intérieur et un règlement électoral sont arrêtés par te Conseil d'Administration.

§ 3. - Fonctionnement

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur invitation du

Président et/ou du Secrétaire Général.

Les décisions sont prises au consensus ou, si nécessaire, à la majorité simple des administrateurs présents

ou représentés,

Le président a voix prépondérante en cas de partage des voix.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont il estime la présence utile à ses travaux.

Un membre empêché peut donner procuration par écrit à un autre membre (lettre, fax ou courriel), le cas échéant en y indiquant la façon de voter sur les points inscrits à l'ordre du jour, Un administrateur peut recevoir au maximum la procuration de deux autres administrateurs, absents ou empêchés.

Le Conseil d'Administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, nommer et révoquer le personnel employé par l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toute somme et valeur consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de

~ MOD 2.2

virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Le Conseil d'Administration établit, par son Trésorier, les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice et les soumet annuellement â deux commissaires aux comptes nommés par l'Assemblée générale et, ensuite, pour approbation à l'Assemblée générale.

Le président a notamment qualité pour ester en justice, au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. A son défaut, cette compétence peut être exercée par deux administrateurs agissant de concert et désignés par la majorité des membres du Conseil d'Administration, présents ou représentés,

§4. - Responsabilités des membres du Conseil d'Administration et du Groupe de Gestion Journalière

La loi spécifie que sauf le cas de transformation de l'association en société à finalité sociale, les Administrateurs et le Groupe de Gestion Journalière ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'Association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes éventuellement commises dans leur gestion.

ARTICLE 16. -- L'assemblée générale (A.G)

§ 1, - Composition - Réunions

L'Assemblée générale se compose des membres de l'association en ordre de cotisation.

Elle se réunit au moins deux fois par an sur proposition du Conseil d'Administration qui en fixe la date et

l'ordre du jour, et/ou sur convocation du président et/ou du secrétaire (général) ou du vingtième au moins de

ses membres effectifs.

§ 2. - Convocation

Pour les membres effectifs, les convocations sont adressées, par écrit (courrier fax, couniel), sauf urgence,

au moins deux semaines à l'avance

Pour les autres membres non effectifs, la seule mention au préalable dans le bulletin de l'association, publié

au moins deux semaines avant la dite A.G., suffit.

La convocation porte indication précise des questions inscrites à l'ordre du jour.

Elle mentionne la faculté de donner procuration à un membre en règle de cotisation.

§ 3. - Compétences

Les décisions de l'Assemblée générale sont souveraines.

L'assemblée générale est compétente pour :

-l'approbation du rapport d'activité et du programme de l'association de l'année suivante tels que

présentés par le Président,

-la fixation du montant des cotisations des membres, proposée par le CA,

-le rapport comptable présenté parle Trésorier,

-l'approbation du budget annuel et des comptes présentés par le Président,

-l'élection et la révocation des administrateurs selon les dispositions du règlement électoral établi par le

C.A.,

-la nomination et révocation de deux commissaires aux comptes, proposés par le C.A,

-la décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes,

la désignation des mandataires pour la signature des comptes,

-la radiation d'un membre, pour une durée minimale de deux ans,

-l'exclusion d'un membre,

-la modification des statuts,

-la dissolution volontaire de l'association,

-la transformation de l'association en société à finalité sociale,

-tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Elle choisit son rapporteur.

Elle délibère sur tes questions mises à l'ordre du jour.

Le Secrétaire (général) tient un registre dans lequel sont consignés les décisions et les procès verbaux de

l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration qui au siège est accessible aux membres à leur première

demande

§ 4 - Ordre du jour

L'ordre du jour est proposé parle Conseil d'Administration.

Avant l'ouverture de la réunion, tout membre peut demander par écrit l'inscription à l'ordre du jour d'une

question qu'il désire voir traitée lors de celle-cl.

Le président inscrit ce point à l'ordre du jour ou fait part à l'Assemblée générale de sa décision d'en refuser

ou d'en reporter ta discussion.

L'Assemblée générale se prononce sur l'ordre du jour, proposé par le président et éventuellement complété

par celui-ci.

Sauf décision contraire du président, tout point proposé après l'ouverture de la réunion est d'office reporté à

l'ordre du jour de la réunion suivante de l'Assemblée générale.

L'évaluation des actions entreprises sur décision de la réunion précédente de l'Assemblée générale figure

toujours à l'ordre du jour adopté.

§ 5. - Majorité - Quorum - Représentation

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MOD 2.2

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées par un vote à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés en ordre de cotisation.

L'Assemblée générale ne peut prendre de décision que si la moitié des membres effectifs de l'association sont présents ou représentés à la réunion. Ce quorum n'est toutefois plus de mise à partir d'une seconde réunion ayant le même point à l'ordre du jour.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Un membre effectif empêché peut donner procuration par écrit à un autre membre effectif (lettre, fax ou courriel), le cas échéant en y indiquant la façon de voter sur les points inscrits à l'ordre du jour. Les membres effectifs participant à l'Assemblée générale ne peuvent détenir plus de deux procurations.

§ 6 - Votes

L'Assemblée générale vote à main levée.

Toutefois, toute élection du Conseil d'Administration ou décision à caractère personnel se fait à bulletins

secrets.

Chaque membre effectif présent ou représenté (par procuration) dispose d'une voix.

§ 7 -- Publicité

Le membre, qui a assisté personnellement à l'Assemblée générale ou qui s'y est fait représenter par le mandataire de son choix, est censé avoir une. connaissance suffisante des résolutions arrêtées par cette Assemblée.

Les membres effectifs empêchés, qui n'ont pu se faire représenter à l'Assemblée générale par un mandataire de leur choix, sont informés par le Conseil d'Administration des résolutions de l'Assemblée, Le Conseil d'Administration leur adresse l'information par la voie du courrier postal ou, pour les membres qui acceptent ce mode de communication, par télécopie ou par courriel.

Les membres non effectifs sont informés des résolutions de l'Assemblée générale par voie du bulletin de l'association. Tout membre, effectif ou non effectif, peut consulter, sur rendez-vous au siège de l'association, le registre des procès-verbaux de l'Assemblée générale.

ARTICLE 17. - Commission des Litiges

Pour débattre les questions de litige interne à l'Association, une commission est établie ad hoc. Cette Commission des Litiges est paritaire. Deux membres sont nommés par l'Assemblée générale. Deux membres sont nommés par ie ou les membres, soit faisant l'objet du litige, soit se déclarant objet d'un litige. Les quatre membres choisissent à l'unanimité un président le président du Conseil d'Administration, un membre d'honneur ou un autre membre de l'Assemblée générale.

La Commission des litiges transmet son rapport au Conseil d'Administration. Les décisions du Conseil d'administration, en ce qui concerne les litiges, doivent être entérinées par l'Assemblée générale, à la majorité requise selon la nature du litige.

Titre IV. RESSOURCES et CONTRÔLE FINANCIER

ARTICLE 18. -- Les recettes

Les recettes annuelles de l'Association se composent:

- des cotisations et dons de ses membres;

- des subventions qui peuvent lui être accordées pour lui permettre de remplir les missions et d'atteindre

les buts qu'elle s'est assignés;

- des produits financiers issus de l'organisation d'événements, la réalisation d'actions de communication, de

publication/édition et de formation;

- d'une manière générale, de toute ressource dont l'association peut légalement disposer.

ARTICLE 19.  Comptabilité  Dépenses

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le résultat de l'exercice et un bilan, conformément à l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif et des fondations.

Les membres de l'association travaillent gratuitement. Le cas échéant, ils ne peuvent recevoir, à raison des tâches qui leur sont confiées, qu'un remboursement de frais réels qu'ils auraient exposés au service de l'association. Ces défraiements doivent avoir fait l'objet d'un accord préalable du Conseil d'Administration, consigné dans le rapport d'une de ses réunions.

ARTICLE 20 < - Contrôle des comptes

L'Assemblée générale désigne en son sein deux commissaires aux comptes.

Après leur examen les commissaires valident les comptes et les présentent à l'A.G qui leur en donne

décharge.

Titre V. MODIFICATIONS STATUTAIRES et DISSOLUTION

ARTICLE 21-- Modifications statutaires et dissolution de l'Association

Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil

d'Administration ou sur proposition du vingtième des membres effectifs dont se compose l'Assemblée générale.

MOO 2.2

" Réservé au Moniteur belge

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Volet B - Suite

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet.

L'Assemblée Générale invitée à modifier les statuts ne peut délibérer que si l'assemblée réunit au moins deux/tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Les décisions concernant ces modifications sont prises à la majorité des deux/tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois, les décisions qui concernent la modification du but, la transformation de l'Association en société à " ' finalité sociale ou sa liquidation requièrent une majorité de quatre/cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

' Si les deux/tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion , il peut

être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés et adopter les modifications , selon ie cas, aux majorités prévues aux alinéas 5 " et 6 du présent article.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

ARTICLE 22.  Dissolution de l'association

En cas de dissolution volontaire, l'actif net éventuel, devra être affecté à une fin désintéressée.

Titre VI. Dispositions finales

ARTICLE 23. -- Disposition abrogatoire

Les présents statuts qui ont été approuvés par l'Assemblée Générale en date du 11 juin 2015 remplacent et abrogent les statuts tels qu'ils ont été modifiés pour la dernière fois par l'Assemblée Générale en date du 26.04.2012. Ils seront publiés dans les Annexes du Moniteur Belge par les bons soins du président et du , Secrétaire de l'Association.

ARTICLE 24.- Conseil d'Administration

Le premier Conseil d'Administration de la présente ASBL a été constitué du Bureau exécutif de l'association de fait dissoute. Cette constitution a fait l'objet d'une publication dans les annexes du Moniteur Belge le 30 octobre 2008 sous le n° d'entreprise 806:839.565.

" Au 11 juin 2015, la composition du Conseil d'Administration de la présente ASBL, résulte de son élection

le 31 janvier janvier 2014.

Sa composition a été publiée dans les annexes du Moniteur Belge du 10 septembre 2014.

Déposé en même temps: les statuts et le compte-rendu de l'Assemblée générale du 25 mai 2011.

Serge Crutzen, président Signature au verso

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES SENIORS DE LA FONCTION PUBLIQUE EUR…

Adresse
RUE DE LA LOI 175 1048 BRUXELLES

Code postal : 1048
Localité : Union Européenne - Conseil
Commune :
Région : Région de Bruxelles-Capitale