ASSOCIATION DES TRESORIERS D'ENTREPRISE EN BELGIQUE, EN ABREGE : ATEB

Dénomination : ASSOCIATION DES TRESORIERS D'ENTREPRISE EN BELGIQUE, EN ABREGE : ATEB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 474.901.112

Publication

25/06/2014

��4 (r� MOD 2.2

r 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv

au

Monitet

belge

16 -06- 2.014

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Greffe

N� d'entreprise : 0474.901.112

D�nomination

(en entier) : Association des Tr�soriers d'entreprise en Belgique

(en abr�g�) : ATEB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Herg�, 15 � 1050 ELSENE

Objet de l'acte ; PV de l'assembl�e g�n�rale du 26 F�vrier 2014: MODIFICATION du Si�ge Social, Nominations d'Administrateur et changement de fonctions.

Lors de l'assembl�e g�n�rale tenue le 26 f�vrier 2014 � Sint-Stevens-Woluwe, il a �t� d�cid� � l'unanimit� des membres pr�sents ce qui suit :

1. Transfert de si�ge social :

Avenue d' Alsemberg, 324 � 1190 Bruxelles

2. Nominations d'administrateurs :

Monsieur Tim Van Raemdonck, domicili� Wouterij, 4 � 4576AE KOEWACHT The Netherlands, n� � Sint

Niklaas le 30 octobre 1976.

3. Changement de fonction :

- Monsieur Olivier Brissaud d�missionne de sa fonction de Pr�sident , il est remplac� par

Monsieur Jef Van Osta

Monsieur Luc Vlaminck d�missionne de sa fonction de Vice-Pr�sident , il est remplac� par

Madame Karen Van den Driessche

Monsieur Luc Vlaminck d�missionne de sa fonction de Tr�sorier , il est remplac� par

Monsieur Patrick Holemans

4. STATUTS COORDONNES

Les soussign�s :

M. Olivier Brissaud, de nationalit� fran�aise, domicili� avenue Huysmans, 74, � 1050 Bruxelles;

M. Jef Van Osta, de nationalit� belge, domicili�, 55a Rue des Villas,1060,Bruxelles;

M. Jean-Claude Jossart, de nationalit� belge, domicili�, 102 rue Longchamp � 1420 Braine-l'Alleud;

M. Luc Vlaminck, de nationalit� belge, domicili�, Nieuwstraat, 102 � 1620 Drogenbos;

M. Daniel Mirgaux, de nationalit� belge, domicili�, 106, rue des Carmes 4630 Soumagne.

d�clarent par le pr�sent acte fonder, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif

r�gie par les statuts repris ci-apr�s :

TITRE ter. D�nomination, et si�ge social

Article 1 er. L'association est d�nomm�e, L'Association des Tr�soriers d'Entreprise en Belgique (ATEB)",

Art. 2, Son si�ge social est �tabli Avenue d'Alsemberg, 324 � 1190 Bruxelles. L'association d�pend de

l'arrondissement judicaire de Bruxelles

11 peut �tre transf�r� par simple d�cision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu, dans la R�gion de

Bruxelles-Capitale.

Toute modification des statuts de l'association doit �tre publi�, dans le mois de sa date aux annexes au

Moniteur Belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'un administrateur.

La dur�e de l'association est illimit�e, elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE Il. Objet

Art, 3. L'association a pour objet de :

Encourager l'�change d'informations, de pratiques et d'exp�riences professionnelles entre ses membres en

toute confidentialit� et int�grit�, de cr�er et promouvoir des Standards de Tr�sorerie belges, d'�thique

professionnelle et de meilleure pratique chez les tr�soriers professionnels, d' �lever le profil de la profession de

tr�sorier, dans le double but, de d�velopper la profession en soi � long terme, et de l'harmoniser avec d'autres

qualifications professionnelles (plan de carri�re etc...)

L'ATEB poursuit ses objectifs par le biais : de conf�rences et formations, �ventuellement en partenariat

avec des universit�s etfou d'autres organismes de formation reconnus; de la production d'informations

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteurhelg�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Moa 2.2

techniques, de publications et de guides; d'un forum permettant � ses membres de mettre � jour leurs connaissances et d'�changer leurs points de vue et exp�riences; du d�veloppement d'un site Internet en vue de produire un outil " state of the art" pour ses membres; du d�veloppement d'une relation constructive avec

d'autres associations financi�res professionnelles; de repr�sentations aupr�s du gouvernement et

d'organisations financi�res et de contr�le .

L'association pourra organiser toute activit� lui permettant de r�aliser son objet social. Elle pourra pr�ter son

concours et s'int�resser de toutes les mani�res � des activit�s ayant un objet analogue.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire

� son objet, ou lui permettant d'atteindre ses buts et les d�velopper dans leur sens le plus large, tant en

Belgique qu'� l'�tranger.

Elle pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Cette liste est non limitative.

TITRE III. -- Les membres

Art. 4. Le nombre de membres est illimit�, il s'�l�ve au minimum � quatre, il doit �tre sup�rieur de une unit�

au nombre d'administrateurs. Les fondateurs soussign�s sont les premiers membres effectifs. Ils apportent �

l'association le concours gracieux de leur exp�rience et de leur activit�.

Toute personne qui se rallie � l'objet social peut devenir un membre sympathisant en payant une cotisation

fix�e par le conseil d'administration et ainsi assister aux r�unions, sans avoir voix d�lib�rative.

Toute personne qui se rallie � l'objet social peut devenir un membre associ� en payant une cotisation fix�e

par le conseil d'administration et ainsi assister aux r�unions, en ayant la possibilit� de faire valoir sa voix

d�lib�rative.

a) Les membres associ�s ou sympathisants cessent d'�tre membres � leur mort ou s'ils en expriment la volont� expresse par �crit, ou encore s'ils sont exclus par une d�cision prise par les 4/5 des membres de l'Assembl�e G�n�rale. Cette seconde possibilit� peut-�tre issue du non respect au code d'�thique et de conduite professionnelle produite par l'Association.

b) Les membres sympathisants sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des membres associ�s pr�sents, comme indiqu� � l'article 7. La liste des membres sympathisants, et associ�s est conserv�e au si�ge social.

c) Chaque membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire ayant la qualit� de

membre associ�. Les membres ne peuvent �tre porteurs de plus de deux procurations.

TITRE IV. -- Les cotisations

Art. 5. Les membres associ�s sont tenus de payer une cotisation annuelle qui est fix�e lors de l'Assembl�e

G�n�rale. Cette cotisation pourra �tre modifi�e par simple d�cision du Conseil d'Administration.

Le non-paiement d'une cotisation ne peut, en soi, �tre consid�r� comme un motif d'exclusion. Toutefois, si

apr�s au moins un rappel par voie recommand�e, un

membre reste - dans le mois - en d�faut de payer sa cotisation, le conseil d'administration peut proposer

son exclusion � la prochaine assembl�e g�n�rale.

L'association pourra �videmment recevoir tout don se rapportant � son objectif, dans le respect des normes

belges en vigueur.

Art. 6. Tout membre d�missionnaire, ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit, et assimil�s, n'ont

aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni reddition de comptes, ni apposition de

scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE V. L'Assembl�e G�n�rale.

Art. 7. L'assembl�e g�n�rale se compose des membres associ�s et se r�unit une fois par an, au moins. La

liste des membres associ�s et sympathisants est conserv�e au si�ge social, Avenue d'Alsemberg, 324 � 1190

Bruxelles.

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

reconnus par la loi.

Sont ainsi de sa comp�tence :

a) Les modifications aux statuts.

b) L'�lection du conseil d'administration, ainsi que celle, du pr�sident, du secr�taire-g�n�ral , et du tr�sorier.

c) L'approbation des budgets et des comptes.

d) L'octroi et le retrait de la qualit� de membre associ�.

e) Les d�charges pour les fonctions exerc�es.

f) La dissolution de l'association.

g) La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration � la demande de 215 des membres de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�es dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adress�e � chaque membre de cette assembl�e au moins 10 jours � l'avance. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion des membres), 20 (dissolution) de la loi du 02 mai 2002, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas indiqu�s � l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas ou il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Le secr�taire-g�n�ral est charg� de r�diger le proc�s-verbal, et de le communiquer aux membres de l'Assembl�e G�n�rale dans les 10 jours, apr�s l'avoir sign� et fait signer parle pr�sident.

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

b Moniteur

belge

Volet B - Suite

En cas de parit� des voix, lors d'un vote � la majorit� de l'assembl�e g�n�rale, celle du pr�sident, ou de

l'administrateur qui le remplace, sera pr�pond�rante.

Toute proposition sign�e par le tiers des associ�s doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le

Pr�sident et le Secr�taire-G�n�ral.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire peut d�signer un commissaire charg�s de v�rifier les comptes de

l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

TITRE VI. Le conseil d'administration

Art. 8. Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans les actes judiciaires

ou extrajudiciaires.

Il se compose de 3 personnes au moins, et de 12 personnes au plus.

Les membres du conseil d'administration, en ce compris le pr�sident, sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale

pour une p�riode de 2 ans, renouvelables. Le premier renouvellement intervient toutefois dans le courant du

premier trimestre 2003.

L'Assembl�e G�n�rale d�signe parmi des membres associ�s et � la majorit� de ceux-ci, un pr�sident, un

secr�taire-g�n�ral, un tr�sorier et un tr�sorier-adjoint au sein du conseil d'administration,

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut

statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants. En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident sera

pr�pond�rante.

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs fes plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association, sauf ceux r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale.

Les actes qui engagent l'association, en ce compris ceux qui rel�vent de la gestion journali�re, sont sign�s -

� moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil soit par le pr�sident et un administrateur, soit par deux

administrateurs, lesquels n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Le Conseil d'Administration nomme tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et

les licencie. II d�termine leur occupation et leurs priorit�s. Aucun traitement ou salaire n'est pr�vu pour l'activit�

des membres associ�s.

Les actions judiciaires tant en demandant, qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le pr�sident et un administrateur.

Si le pr�sident devait �tre d�missionnaire ou s'il devait �tre exclu par l'Assembl�e G�n�rale, le secr�taire-

g�n�ral) fera fonction jusqu'� ce que la prochaine assembl�e g�n�rale d�signe un pr�sident.

Si deux membres au moins du conseil d'administration devaient �tre d�missionnaires ou exclus en qualit�

de membres de l'assembl�e g�n�rale, celle-ci devrait se r�unir dans les 4 mois de la d�cision prise par ou �

propos du deuxi�me administrateur pour �lire un nouveau conseil d'administration. L'ancien Conseil

d'Administration restera toutefois en fonction jusqu'� l'�lection d'un nouveau conseil.

Les mandats sont exerc�s � titre gratuit,

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion de l'association � un ou plusieurs de ses membres

associ�s, qui recevront pouvoirs de signer, de g�rer tous fes comptes bancaires ou de la Poste appartenant �

l'association, et recevoir les envois recommand�s � la poste.

TITRE VII. -- Les dispositions diverses

Art. 9. L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le premier exercice

social commencera toutefois � dater de la signature des pr�sents statuts, et se terminera le 31 d�cembre 2001.

Art. 10. L'Assembl�e G�n�rale pourra d�signer un r�viseur, membre de l'Assembl�e G�n�rale ou non,

charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat,

Art, 11. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera l'affectation � donner � l'actif

net de l'avoir social qui ne pourra aller qu'� une association, dont l'objet social est similaire.

Art. 12. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 02 mai

2002

TITRE VIII. -- Les choix du Conseil d'Administration

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateur, Mmes et MM.

M. Olivier Brissaud, M. Jef van Osta, M Jean-Claude Jossart, M. Luc Vlaminck, et M. Daniel Mirgaux,

qui acceptent leur mandat.

Elle d�signe en qualit� de pr�sident : M. Olivier Brissaud,

Elle d�signe en qualit� de vice-pr�sident et porte-parole : M. Jef van Osta,

Elle d�signe en qualit� secr�taire-g�n�ral : M. Jean-Claude Jossart,

Elle d�signe en qualit� de tr�sorier : M. Luc Vlaminck,

Elle d�signe en qualit� de tr�sorier-adjoint : M. Daniel Mirgaux,

sign�s par les administrateurs fondateurs le 09/04/2001.

Sign�s par les administrateurs en place le 26/02/2014

Daniel Mirgaux - Secr�taire G�n�ral Jef Van Osta - Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOO 2.2

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belge

N� d'entreprise : 0474.901.112

D�nomination

(en entier) : Association des Tr�soriers d'entreprise en Belgique

(en abr�g�) : ATEB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Armand Huysmans, 74 Bte 11 � 1050 ELSENE

Objet de l'acte : PV de l'assembl�e g�n�rale du 03/03/2011 : MODIFICATION du Si�ge Social, D�mission, R�-�lections et Nominations d'Administrateur.

Lors de l'assembl�e g�n�rale tenue le 03 mars 2011 � Sint-Stevens-Woluwe, il a �t� d�cid� � l'unanimit�, des membres pr�sents ce qui suit :

1. Transfert de si�ge social :

Avenue Herg�, 15 � 1050 Elsene.

2. D�mission d'administrateur :

Monsieur Jean-Claude Jossart - rue Lonchamp, 102 � 1420 Braine-l'Alleud

3. Reelections d'administrateurs :

Monsieur Olivier Brissaud - Avenue Herg�, 15 � 1050 Elsene

Monsieur Jef Van Osta - Chaussee d'Alsemberg, 324 � 1190 Brussel

Monsieur Luc Vlaminck - Nieuwstraat, 102 � 1620 Drogenbos

Monsieur Daniel Mirgaux - rue des Carmes, 106 � 4630 Soumagne

4. Nominations d'administrateurs :

Monsieur Philippe Kneipe - Avenue de la Nielle 25 bte 4 � 1200 Bruxelles. N� � Ixelles le 05/03/1952 Monsieur Alain Van de Reyde - Krijkelberg 30 � 3360 Korbeek-lo. N� � Louvain le 14/09/1969 Monsieur Patrick Holemans - Nieuwstraat 56 � 3370 Boutersem. N� � Chatenay (Paris) le 23/08/1965 Monsieur Stephane Denis - Langeweg 14 � 3090 Overijse. N� � Tournai le 03/10/1971

Daniel Mirgaux - Secr�taire G�n�ral Olivier Brissaud - Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES TRESORIERS D'ENTREPRISE EN BELGIQUE…

Adresse
AVENUE ARMAND HUYSMANS 74, BTE 11 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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