ASSOCIATION D'ETUDIANTS ET DE DIPLOMES ALPHA ET OMEGA BELGIQUE, EN ABREGE : M.O.V.A.O

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION D'ETUDIANTS ET DE DIPLOMES ALPHA ET OMEGA BELGIQUE, EN ABREGE : M.O.V.A.O
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.069.434

Publication

01/06/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : ~. ~~G 4 3 4

Dénomination Association d'Étudiants et de diplômés Alpha et Oméga Belgique ASBL (en entier) :

(en abrégé) : M.O.V.A.O

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège : Rue Jacques Jansen 51. 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Status de constitution Association d'Étudiants et de diplômés Alpha et Oméga Belgique ASBL

STATUTS DE L'ASBL

« Association d'Etudiants et de Diplômés Alpha et Oméga Belgique ASBL »

Les soussignés :

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Greffe

FERRER DIAZ, Omar Alberto, domicilié rue Jacques Jansen, 51 à 1030 Schaerbeek ARANDIA VELASQUEZ, Juan Carlos, domicilié rue Jacques Jansen, 51 à 1030 Schaerbeek

GIRALDO CARMONA, Kely Marcela, domiciliée rue de la Consolation, 60 à 1030 Schaerbeek

GOMEZ ROMERO, Diana Maria, domiciliée rue Jacques Jansen, 51 à 1030 Schaerbeek

GOMEZ LUJAN, Ericka Maria, domiciliée rue du Dix-Sept Avril, 19 à 1140 Evere

GARCIA VELEZ, Juan Estiven, domicilié Avenue des Mimosas, 53 à 1150 Woluwe St-Pierre

décident de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets d'entreprise agréés et portant diverses dispositions, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler.  Dénomination, siège social, but, durée

Article 1er. Est constitué, sous forme d'association sans but lucratif, un organisme dénommé ASSOCIATION D'ÉTUDIANTS ET DE DIPLÔMÉS ALPHA ET OMÉGA BELGIQUE ASBL. en abrégé : M.O.V.A.O.

Tous les actes, factures, annonces, publications, communiqués, lettres, courriers électroniques et autres pièces émanant de l'association mentionneront cette dénomination. Article 2. Le siège social de l'association est établi rue Jacques Jansen, 51 à 1030 Schaerbeek. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social peut être transféré par décision du conseil d'administration.

Article 3. Le but de l'association est double. D'une part, l'organisation d'événements à caractère éducatif au bénéfice de la jeunesse et de la famille en Belgique et des autres pays de L'Europe, notamment pour renforcer ou restaurer les liens familiaux.

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Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter !'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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D'autre part, la promotion de la culture colombienne et latinoaméricaine en Belgique ainsi' que la récolte de fonds au profit de diverses organisations caritatives colombiennes.

L'association peut effectuer toute activité utile à la réalisation directe ou indirecte de son objet, et notamment

a) Organiser des congrès, séminaires et conférences offrant un espace de rencontre à des: acteurs divers du monde éducatif ;

b) Présenter, Développer et soutenir des programmes et projets qui ont pour but de s'occuper de la population jeune et de la famille;

c) Recueillir des dons et organiser des activités afin de lever des fonds au profit de. l'association;

d) Effectuer des études, des recherches, des publications, des analyses et des rapports

relatifs aux objectifs de l'association ;

Cette énumération n'est pas limitative.

Article 4. L'association est créée pour une durée indéterminée.

Titre Il.  Membres

Article 5. L'association se compose des membres effectifs, des membres adhérents et des

membres d'honneur.

Le nombre de membres est illimité, mais doit comprendre un minimum de dix membres .

effectifs.

Article 6. Membres effectifs :

Pour être considéré comme membre effectif, il faut :

1° S'être acquitté de la cotisation fixée à l'article 7.

2° Accepter sans réserve les politiques de l'association et se déclarer d'accord avec les

statuts et règlement intérieur de l'association.

3° Être accepté comme tels par le conseil d'administration.

4° Soutenir activement l'association.

Article 7. Membres adhérents :

Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui procèdent à un don

en faveur de l'association ou qui s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant est

fixé par le conseil d'administration sans qu'il puisse être supérieur à 20 euros, ni inférieur à 5

euros.

Article 8. Les membres d'honneur

Les membres d'honneur sont les personnes physiques ou morales qui, par leur concours,

leur apport à l'association, leur parrainage ou leur sponsoring, participent de manière

. substantielle à la réalisation effective du but de l'association.

Ils sont nommés par le Conseil d'Administration. Ils ne sont pas tenus de verser une

cotisation.

Article 9. Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou

toute omission préjudiciable au but social de l'association ou qui serait de nature à porter

atteinte, soit à son honneur ou à sa considération personnelle, soit à la considération de ses

membres.

Article 10. La qualité de membre effectif se perd par :

Le décès s

La démission

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant une lettre de

démission au Conseil d'Administration. Celui-ci l'acceptera pour autant que le

démissionnaire ait rempli ses obligations vis-à-vis de l'association.

Jusqu'à ce que le Conseil d'Administration ait accepté sa démission, le membre

démissionnaire continue à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre.

La radiation pour motif grave

Cette radiation est prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers ; en cas

de partage, la voie du président est prépondérante. L'intéressé doit avoir été préalablement .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des liera. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

invité à se présenter devant l'assemblée pour fournir des explications.

Le motif grave s'entend de tout comportement violant les présents statuts ou le règlement intérieur de l'association, ainsi que de tout comportement susceptible de porter préjudice à l'association, même posé par un membre n'agissant pas en tant que tel

Toute personne ayant cessé d'être membre de l'Association peut le redevenir sur sa demande, si le conseil d'administration émet à ce propos un avis favorable et si elle satisfait aux conditions énumérées à l'article 6.

Article 11. Un membre adhérent ou un membre d'honneur peut être suspendu ou exclu sur simple décision du Conseil d'Administration. Cette décision ne doit pas être motivée et n'est: susceptible d'aucun recours.

Article 12. Ni le membre démissionnaire, ni le membre suspendu ou exclu, ni les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont un droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des dons faits à l'association,

Article 13. Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres, dont il a la gestion. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Titre Ill.  Conseil d'Administration, gestion journalière Article 14. § ler. Nomination et révocation.

L'association est administrée par un conseil de cinq membres (ci-après « Conseil d'administration ») élus pour un temps prédéfini de trois ans, par l'assemblée générale, parmi ses membres, au scrutin secret et selon une majorité simple des suffrages exprimés. - Les membres du conseil d'administration sont rééligibles, ils peuvent être révoqués en tout: temps par décision de l'assemblée générale. Cette décision est prise à la majorité simple, le membre dont la révocation est demandée ne pouvant participer au vote.

§ 2. Si un de ses membres cesse, pour une raison quelconque, de faire partie du conseil d'administration ; te président est tenu de convoquer l'assemblée générale dans le mois de i la défection. Celle-ci procédera à la nomination d'un administrateur provisoire. Ce dernier achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 15. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Sans préjudice de la possibilité d'un défraiement pour les frais exposés pour l'association, le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

Article 16. Composition

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un

secrétaire, un trésorier et un délégué à la gestion journalière.

a. Le Président : Il convoque les assemblées générales et les réunions du conseil. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.

b. Le Vice-président : en cas d'absence du président, le vice-président assumera toutes': ses fonctions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

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c. Le Secrétaire : il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.

d. Le Trésorier : il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçois toutes recettes sous la surveillance du Président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du conseil d'administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et en rend compte a la l'assemblée générale annuelles qui statue sur la gestion.

e. L'Administrateur délégué à la gestion journalière : l'étendue de ses pouvoirs est fixé par le conseil d'administration, il ne peut exercer aucune des fonctions réservées à un organe de I'ASBL par les présents statuts.

Le président est élu à la majorité absolue. En l'absence du président, la fonction est assurée en suppléance par le vice-président le plus âgé ou, à défaut, par l'administrateur soit le plus , ancien de l'association, soit le plus âgé en cas de même ancienneté.

Article 17. Convocation et tenue du conseil

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président, qui devra y procéder si plus de la moitié des membres du Conseil en font la demande. La convocation se fera par courrier postal ou électronique au moins huit jours calendrier avant la date fixée. Il ne peut statuer que si plus de la moitié des membres est présente ou représentée. II statue sur une nouvelle convocation quel que soit le nombre des membres présents.

Tout administrateur peut se faire représenter lors d'une réunion du Conseil d'Administration " par un de ses collègues en donnant à ce dernier une procuration écrite. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, celte de son président ou de son suppléant est prépondérante.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire ou le trésorier, et inscrit dans un registre spécial. Les copies : et extraits sont signés par le président et le secrétaire ou le trésorier.

Article 18. Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Sont de sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée générale par les présents statuts ou par la loi du 27 juin 1921.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :

1° faire et recevoir tous les paiements ou dons et en exiger ou donner quittance ;

2° faire et recevoir tous dépôts ;

3° transiger, compromettre, acquérir, vendre ou échanger tous biens meubles et

immeubles ;

4° prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans ;

5° accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ;

6° accepter et recevoir tous legs et donations ;

7° consentir et conclure tous contrats d'entreprise ;

8° donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou .

hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ;

9° plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions et exécuter

tous jugements ;

10° nommer et destituer, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents,

.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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employés et membres du personnel de l'association ainsi que déterminer leurs occupations et traitements.

Le Conseil établit un règlement d'ordre intérieur qui pourra être consulté au siège de l'association.

Article 19, Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la ' signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera l'étendue des pouvoirs.

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Article 20. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration sur les poursuites et diligences du président.

Titre IV.  Assemblée générale

Article 21. L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration. En l'absence du président, la fonction est assurée en suppléance par le vice-président le plus âgé ou, à défaut, par l'administrateur soit le plus ancien de l'association, soit le plus âgé en cas de même ancienneté.

. Article 22. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain permettant de réaliser l'objet social

de l'association.

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les présents statuts et par la loi du 27 juin 1921. Sont notamment réservés à sa compétence les actes suivants :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4° l'approbation des budgets et des comptes ;

5° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

6° la dissolution de l'association ;

7° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 23. § 1er. II doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire par exercice social, dans le courant du premier trimestre pour l'approbation des comptes et du budget. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres.

§ 2. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier postal ou électronique adressé à chaque membre au moins 15 jours calendrier avant la date de l'Assemblée générale. La convocation précise la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée de même que l'ordre du jour de la réunion qui est arrêté par le Conseil d'Administration,

Article 24. § ler. Chaque membre, y compris le membre adhérent et le membre d'honneur, a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Chacun a le droit

" d'interpeller le Conseil d'Administration ou d'intervenir dans les débats.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote.

§ 2. Sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts, l'Assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les ' décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son suppléant est déterminante.

Article 25. L'Assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que

Mentionner sur la dernière page du Voiet !3 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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si les modifications sont mentionnées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers de ses membres présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Une seconde réunion pourra être convoquée pour adopter valablement les modifications aux majorités prévues quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de

quinze jours après la première réunion. "

Article 26. § 1er. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire ou le trésorier. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres' peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander et obtenir à leurs frais des extraits signés par le secrétaire ou le trésorier.

§ 2. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre V.  Comptes annuels, bilan

Article 27. L'exercice social débute le 1 er janvier et est clôturé le 31 décembre. Chaque année, le trente et un décembre, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le' budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale' statutaire.

La première année d'exercice commence à la date de dépôt des présents statuts au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles et prendra fin le 31 décembre 2011.

Article 28. L'Assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaires, choisis parmi ses membres, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Titre VI.  Dissolution, liquidation

Article 29. L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que

moyennant la présence des quatre-cinquièmes des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les'

liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 30. Dans tous les cas de dissolution volontaire, à quelque moment ou pour quelque

cause qu'elle se produise, l'Assemblée générale décidera à quelle personne morale

. poursuivant un but désintéressé sera affecté l'actif net de l'association.

Titre VII.  Dispositions diverses

Article 31. Toute contestation entre membres concernant l'association sera soumise à, l'arbitrage. Si les parties ne peuvent s'entendre sur le choix de l'arbitre, celui-ci sera désigné par le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles. L'arbitre statuera comme amiable compositeur.

Article 32. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Article 33. Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé ' conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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2002 et par la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets d'entreprise agréés et portant diverses dispositions.

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Fait à Louvain-la-Neuve, le 24 mars 2011

Président :

:Omar Alberto FERRER DIAZ, né à Barranquilla (Colombie) le 13 octobre 1974, NN

74.10.13-393.65

Vice-président :

Diana Maria GOMEZ ROMERO, née à Bogota (Colombie) le 29 janvier 1982, NN

82.01.29-506.62

Secrétaire :

.Juan Carlos ARANDfA VELASQUEZ, né à Bogota (Colombie) le 10 mars 1983, NN

83.03.10-517.74

Trésorier :

'Ericka Maria GOMEZ LUJAN, née à Oruro (Bolivie) le 12 septembre 1980, NN 80.09.12-

560.47

Delegué à la gestion journalière :

:Juan Carlos ARANDIA VELASQUEZ, né à Bogotá (Colombie) le 10 mars 1983, NN

83.03.10-517.74

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. D'ETUDIANTS ET DE DIPLOMES ALPHA ET OME…

Adresse
RUE JACQUES JANSEN 51 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale