ASSOCIATION DIALOGUE ET CULTURES, EN ABREGE : A.D.C

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. DIALOGUE ET CULTURES, EN ABREGE : A.D.C
Dénomination : ASSOCIATION DIALOGUE ET CULTURES, EN ABREGE : A.D.C
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.941.833

Publication

04/07/2013
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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N" d'entreprise : 836.941.833

Dénomination

(en entier) : Association dialogue et cultures

(en abrégé) : A.D.0

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : 78 rue du Vautour, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION CLOTURE DE LIQUIDATION

Suite à la réunion de rassemblée générale du 01/05/2013,11 a été décidé la mise en liquidation plus clôture de liquidation de l'asbl.

II n'y a pas d'actif, ni de passif.

Les livres et documents comptables seront gardés pendant 5 ans chez:

Monsieur Kharrouj Abderrahman, Bld Mettewie, 46 Bte 111 à 1080 Molenbeek Saint-Jean.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Bijlagen-bij-het-Belgisch Staatsblad -24106/2011---Annexesdu Moniteu belge

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Association dialogue et cultures

(en abrégé) : A.D.0

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : 78 rue du Vautour, 1000 Bruxelles

Objet de t'acte : Constitution

Réunis en assemblée générale constituante, le 01/05/2011, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre ler - Dénomination du siège social

Art. ler L'association est dénommée "Association dialogues et cultures" (A.D.C)

Art. 2 L'association a son siège social au: 78, rue du Vautour, 1000 Bruxelles - fait partie de l'arrondissement Judiciaire de Bruxelles_

ll peut être transféré par décision du Conseil d'administration dans tout autre lieu du territoire belge.

Titre Il - But

Art. 3 L'association a pour but de:

1. Dialoguer entre les différentes cultures;

2. Participer à l'encadrement des jeunes issus de l'immigration;

3. Organisation de recontres culturelles;

4. Répondre aux besoins ressentis par les parents (d'un point de vue de l'éducation de leurs enfants).

Titres III

Art. 4. L'association est composée des membres effectifs au nombre minimum de trois membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Art. 5. Sont membres effectifs:

1° Les soussignés:

2° Tout membre adhérent qui, présente par deux associés au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes

Art. 6. Sont membres adhérents:

1. Les membres qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter, les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci:

2. Les associations actives en Belgique ou à l'étranger qui désirent soutenir ou participer directement ou indirectement au projet de l' ASBL et qui s'engagent à en respecter les statuts.

9-ii S'Yb

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la côtisation qui lui incombe dans le mois su rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblé générale à la majorité des 213 des voix présentes

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art. 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des eêtisations versées.

Titre IV - Côtisations

Art. 9. Tous les membres paient une côtisation annuelle. Le montant de cette côtisation est fixée par l'assemblée générale et figure au règlement d'ordre intérieur. II ne pourra être supérieur à E 25.

Titre V - Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou, si il est absent par le vice-président ou le

plus âgé des administrateurs présents.

Art. 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qu'ils lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions d'associés.

Art. 12. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'association peut être réunis en assemblée générale à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande de 115 des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans les convocations. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 13. L'assemblée générale est convoquée par le président par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 14. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblé. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre effectif de l'association.

Art. 15. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplissent est prépondérante.

Art. 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérée sur la dissolution de l'association ou la modification du statut que conformément aux art. 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921.

Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en membre connaissance sans déplacement.

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ACOD 2.2

Titre VI. - Administration

Art. 18. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sont rééligibles.

Art. 19. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-president, un trésorier, un secrétaire, un secrétaire adjoint et des administrateurs-délégués, qui formeront un bureau exécutif. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 20. Le conseil se réuni sur convocation du président ou de deux administrateurs. Ji ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présents. Ses décisions sont prises è la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Art. 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tout dépêt, acquitté ou aliéner tous les biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour les plus de 9 ans, acquérir et recevoir tous subsides et subventions privées et officielles, accepter et recevoir tous dons et donations, consentis et conclus tous contrats d'entreprise et de vente contractés tous emprunts avec ou sans garantie, consentis et acceptés toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contractés et effectués tous prêts et avances, renoncé aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles, personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcription, saisies, ou d'autres empêchements, plaidés tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, exécutés tous jugements, transiger, compromettre. En cas de litige, seuls, les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Art. 22. Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents employés et membres du personnel de rassociation, et les destitue.

Art. 23. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi les membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement

Art. 24. Les actes qui engagent les associations, autres, que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Art. 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle ils ne sont responsables que de l'éxécution de leur mandat.

Titre VII - Règlement d'ordre intérieur

Art. 28. Un règlement d'ordre intérieur est présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, qui l'adoptera, après amendement en statuant à la majorité simple des associés, présents ou représentés.

Titre VIII - Dispositions diverses

Art. 27. L'exercice social commencera le 1 l janvier pour se terminer le 31 décembre

Art. 28. Le 31 décembre de chaque année, au plus tard, le conseil d'administration établi le scomptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice à venir. Les comptes et budget sont soumis à rassemblée générale ordinaire qui doit être convoquée dans le premier trimestre de chaque année.

Art. 29. En cas de dissolution de l'association, rassemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 30. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents dans les statuts est régla par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

MOD 2.2

- Président: KHARROUJ Abderrahman;

- 1ee Vice-Président: OUALLA Mohammed;

- 2n0 Vice-Président: TANANE EI Mostafa;

- Secrétaire Générale: DAKIR Mustapha;

- 1er adjoint secrétaire: NAOULI Noureddine;

- elle adjoint secrétaire: EL KHATMAOUI Abdelouahed;

-Trésorier: OULD-NÂNÂ Ahmed;

- ler trésorier adjoint: NMILA Nourdine;

- 2B trésorier adjoint: CHAB Driss;

- Conseiller: BAHR Mohammed;

- Conseiller: BOUJNANI Elhassane;

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" " Réservé au Moniteur belge

Volet B - Suite

Dispositions transitoires, lors de Ïa nsrme assemblée, il a été décidé de nommer comme administrateurs:

Les soussignés, membres fondateurs:

- KHARROUJ Abderrahman, domicilié 46 boulevard Louis Mettewie, boite 111 à 1080 Bruxelles,

né en 1950 au Maroc

- OUALLA Mohammed, domicilié 144 avenue du Roi, boite 3, 1060 Bruxelles, né en 1950 au Maroc

- TANANE El Mostafa, domicilié Kolderstraat 71, 3650 Dilsen-Stokkem, né le 12/04/1982 au Maroc

- DAKIR Mustapha, domicilié 78 rue du Vautour, 1000 Bruxelles, né en 1948 au Maroc

- NAOULI Noureddine, domicilié 8 chaussée d'Alsemberg, 1060 Bruxelles, né le 22/11/1959 au Maroc

- EL KHATMAOUI Abdelouahed, domicilié 47 Moerbeistraat, 2811 Mechelen, Né le 27/10/1959 au Maroc

- OULD-NÂNÂ Ahmed, domicilié 32 rue de Quatrecht, 1030 Bruxelles, né en 1960 au Maroc

- NMILA Nour-eddine, domicilié 70 rue Gallait, 1030 Bruxelles, né le 24/11/1958 au Maroc

- CHAB Driss, domicilié 75 rue Cayauderie, 6000 Charleroi, né en 1954 au Maroc

- BAHR Mohammed, domicilié 31 Pioniersstraat, 2060 Antwerpen, né le 17/08/55 au Maroc

- BOUJNANI Elhassane, domicilié 5 rue des Souris, 4800 Verviers, né en 1950 au Maroc

Réunis en assemblée générale constituante, ce. 01/05/2011,;ont convenu de constituer une association sans but lucratif

Signatures des membres fondateurs:

KHARRUJ A. OUALLA M.

NAOULI N. EL KHATMAOUI A.

CHAB D.

BAHR M. BOUJNANI E.

Fait à Bruxelles le 01/05/2011

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Coordonnées
ASS. DIALOGUE ET CULTURES, EN ABREGE : A.D.C

Adresse
RUE DU VAUTOUR 78 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale