ASSOCIATION DU COMMERCE DE L'UNION EUROPEENNE, EN ABREGE : EUROCOMMERCE

Dénomination : ASSOCIATION DU COMMERCE DE L'UNION EUROPEENNE, EN ABREGE : EUROCOMMERCE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 449.507.896

Publication

08/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

D5P086 /Ramla

28 .:08- 2014

au greffe du tritmei. de commerce frpmeophone-de Bruclies

R�serv� 1111111111,111111�11111101

au

Moniteur

belge

Ni� d'entreprise : 0449.607.896

D�nomination

(en entier) : Association du Commerce de l'Union Europ�enne

(en abr�g�) EuroCommerce

Forme juridique Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Avenue des Nerviens 85, 1040 Bruxelles

�blet de l'acte : D�mission du Pr�sident - Cooptation d'un Pr�sident

Le conseil d'adminstration prend acte de la d�mission de Madame Lucy Neville Roife en sa qualit� d'administrateur et de Pr�sidente du conseil d'administration, avec effet au 17 junte 2014 � minuit et la remercie pour les services rendus � l'association.

Conform�ment � j'article 9.4 in fine des statuts, le conseil d'administration nomme Monsieur Cari Hugo Erbsiiih, administrateur de l'association, n� le 24 octobre 1948 � D�sseldorf (Aliemagne), de nationalit� allemande, domicili� � Scheiblerstrasse 54, 047800 Krefeld (Allemagne), en qualit� de Pr�sident du conseil d'administration, en remplacement de Madame Lucy Neville Raite, d�missionnaire.

Son mandat de Pr�sident du conseil d'administration prend effet le 18 juillet 2014 � 0h00, est exerc� � titre gratuit et prend fin le 30 juin 2015 au plus tard.

L'�lection d�finitive de Monsieur Carl Hugo Erbsleih en qualit� de Pr�sident du conseil d'administration sera soumise � l'approbation de la plus prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Conform�ment � l'article 12 des statuts, l'association est valablement repr�sent�e � l'�gard de tiers, dans tous les actes ne relevant pas de la gestion journali�re et qui n'ont pas trait � une action judiciaire, par le Pr�sident du conseil d'administration. Il peul d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � un Vice-Pr�sident, au Directeur G�n�ral ou � un pr�pos� sp�cialement d�sign� � cet effet.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont g�r�es par le Directeur G�n�ral et suivies par le Bureau repr�sent� par son Pr�sident ou un Vice-Pr�sident d�sign� � cet effet par celui-ci.

Toutes quittances, tous ch�ques et effets sur toutes banques ou �tablissements financiers et mandats postaux repr�sentant des paiements sont valablement sign�s par le Pr�sident du conseil d'administration ou le Tr�sorier ou le Directeur G�n�ral jusqu'� un montant fix� par le Bureau. Au-del� de ce montant, la double signature est demand�e de la part du Pr�sident ou du Tr�sorier avec le Directeur G�n�ral ou d'un ou plusieurs administrateurs sp�cialement d�sign�s par le Bureau � cet effet.

Dans tous les actes relevant de la gestion journali�re, l'association est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par le Directeur G�n�ral ou par un pr�pos� sp�cialement d�sign� � cet effet, sans pr�judice cependant des r�gles �nonc�es ci-dessus en mati�re de quittance, ch�ques et paiements.

Pour EuroCommerce AISBL

Son Directeur G�n�ral

Vilacomms SPRL

repr�sent�e par

Christian Verschueren

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/10/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0449.507.896

D�nomination

(en entier) : Association du Commerce de l'Union Europ�enne

(en abr�g�) : EuroCommerce

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

si�ge : Avenue des Nerviens 85, 9040 Bruxelles

Obier de l'acte ; Adoption d'une nouvelle version des statuts, d�mission et nomination d'administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale du 20 novembre 2012

1.

L'assembl�e g�n�raie adopte � l'unanimit�, avec effet � l'Issue de la pr�sente r�union, une nouvelle version des statuts, libell�e comme suit :

TITRE i - DENOMINATION, DURES. SIEGE

ARTICLE 1

li est constitu� une Association Internationale sans but lucratif d�nomm�e Association du Commerce de l'Union europ�enne, en abr�g� � EuroCommerce AISBL s.

Cette Association est r�gie par la loi belge du 25 octobre 1919, modifi�e par la loi du 6 d�cembre 1954, remplac�e par la loi du 2 mal 2002 ainsi que par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

ARTICLE 2

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Sort si�ge social est �tabli � 1040 Omettes, avenue des Nerviens, 85. tt peut �tre transf�r� partout en R�gion bruxelloise sur simple d�cision du Conseil d'Administration � publier au moniteur belge.

TITRE Il BUT ET ACTIVITES

ARTICLE 3

L'Association, qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour but:

De faciliter et de promouvoir les activit�s et la coop�ration, au niveau europ�en, des entreprises actives dans le commerce et les services dans les secteurs suivants : commerce de d�tail, commerce de gros, commerce International et les services connexes.

A cet effet, l'Association peut d�velopper des activit�s telles que :

Cl entreprendre toutes recherches, recueillir et diffuser toutes informations scientifiques touchant le statut l�gal. �conomique et social des entreprises actives dans les secteurs vis�s:

Mentionner sur le derni�re page du Volet B B. Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme t's t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25 SEP 2013

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

Billagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du 1Vioatteux hee1ge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

D assurer une liaison permanente avec les institutions de l'UE et avec toute autre instance Internationale en vue d'y repr�senter et d�fendre les Int�r�ts professionnels de l'ensemble de ses membres ;

D Informer ses membres sur toute question d'Int�r�t commun

O adopter des prises de position au nom du commerce et de coordonner l'action de ses membres, en vue de contribuer � l'int�gration europ�enne ;

D et plus g�n�ralement de mener toutes activit�s qui, d'une mani�re g�n�rale, peuvent contribuer � la r�alisation des objectifs � vocation supranationale �num�r�s dans les paragraphes pr�c�dents.

TITRE III - MEMBRES

ARTICLE 4

L'Association comporte Ies cat�gories suivantes de membres :

a) membres effectifs :

Sont admises comme � membres effectifs �, les associations nationales des Etats Membres de l'Union europ�enne et de l'AELE repr�sentatives dans leurs pays respectifs des entreprises actives dans les secteurs vis�s � l'article 3 � condition qu'elles poss�dent la personnalit� juridique.

Seuls tes membres effectifs disposent d'un droit de vote � t'Assembl�e G�n�rale et sont �ligibles comme membres du Conseil d'Administration.

b) membres entreprises :

Sont admises � titre de � membres entreprises �, les entreprises ou groupements d'entreprises engag�s dans des activit�s commerciales et de services connexes. Afin d'�tre admises comme membres entreprises, les entreprises individuelles devront faire partie d'une association nationale admise � titre de membre effectif ou faire l'objet d'un accord du Bureau dans le cas o� le pays o� si�ge l'association ne compte aucune association nationale. Les membres entreprises sont �ligibles comme membres et disposent d'un droit de vote au Bureau par d�cision du Conseil d'administration. Les droits et obligations des membres entreprises sont d�termin�s dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

c) membres affili�s

Sont admises comme � membres affili�s �, les associations europ�ennes, internationales ou nationales de branches du secteur du commerce ou de services connexes.

ARTICLE 5

Toute personne physique et fou morale d�sireuse de devenir membre doit adresser une demande �crite au Conseil d'Administration, qui devra sp�cifier ia cat�gorie de membre dont elle souhaiterait faire partie et justifier la r�union des condition pr�vues par l'article 4 des statuts.

Le Conseil d'Administration statue sans recours sur l'admission des membres affili�s � la majorit� simple. La d�cision est port�e � la connaissance des candidats par courrier ordinaire. Elle est sans appel et ne devra pas �tre motiv�e.

La candidature des membres effectifs et entreprises doit �tre approuv�e par le Conseil d'Administration � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes 'ou repr�sent�es. Cette d�cision sera motiv�e et elle est soumise � ratification par l'Assembl�e G�n�rale � sa plus proche r�union, � ia majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es et est port�e � la connaissance du candidat par courrier ordinaire.

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'Association en adressant sa lettre de d�mission par courrier recommand� au Pr�sident du Conseil d'Administration.

La notification d'une d�mission faite en cours d'ann�e devient effective le dernier jour du douzi�me mois suivant le mois de r�ception de la notification.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif, entreprise ou affili� qui ne paie pas les cotisations ou factures qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e, ceci sans pr�judice des mesures prises en vue d'obtenir le recouvrement des montants dus.

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MOD 22

L'Assembl�e G�n�rale peut exclure un membre effectif, entreprise ou affili� ne remplissant plus les conditions d'admission �tablies par l'article 4.

L'exclusion ne peut �tre prononc�e qu'apr�s que le membre concern� aura �t� entendu par l'Assembl�e G�n�rale. La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale devra �tre prise par vote secret � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le Conseil d'Administration peut suspendre Jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux r�gles de l'honneur et de la biens�ance ou dont l'attitude irait � l'encontre des Int�r�ts et de l'Image de l'Association et / ou de ses membres.

Tout membre d�missionnaire ou exclu et ses ayants droits ne peut faire valoir aucun droit sur l'avoir social. Les conditions et formalit�s d'admission'et de d�mission d'un membre pourront �tre pr�cis�es dans le R.O.I. ARTICLE S

Suivant la cat�gorie � laquelle ils appartiennent, les membres paient une cotisation qui sera fix�e annuellement par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Bureau.

TITRE IV - LES ORGANES

ARTICLE 7

Les organes de l'Association sont :

D L'Assembl�e G�n�rale

D Le Conseil d'Administration

D Le Bureau

Ces organes sont assist�s par un Directeur G�n�ral.

ARTICLE 8 - L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assembl�e G�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de l'Association.

Elle est compos�e de tous les membres effectifs regroup�s par pays d'origine. Les membres entreprises et affili�s, bien que ne jouissant pas de droit de vote, peuvent participer aux travaux de l'Assembl�e G�n�rale.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les actes suivants:

8,1 : Comp�tences

O l'�lection et la r�vocation des administrateurs, du Pr�sident, et du Tr�sorier

D la modification des statuts

Q' l'approbation du budget, des comptes, du bilan de fin d'ann�e

D l'approbation et la modification du R.O.I.

O la dissolution de l'Association

D l'admission et l'exclusion des membres effectifs

O la modification du si�ge social.

8.2

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit de plein droit au moins une fois par an sous la pr�sidence du Pr�sident au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Celle-ci est sign�e par le Pr�sident. Elle est envoy�e par simple lettre, t�l�copie. e-mail ou toute autre forme appropri�e quinze jours avant la r�union et contient l'ordre du jour et les annexes.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident de sa propre Initiative ou � la demande d'un tiers des membres effectifs de l'Association.

8.3

Suivant les r�gies pr�vues par le R.O.1. relatives � la r�partition par pays et � la pond�ration des voix des membres, l'Assembl�e G�n�rale ne d�lib�re valablement que si la 1/2 du total des voix attach�es � l'ensemble des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

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M0022

Dans le cas o� une nouvelle r�union devrait �tre convoqu�e, elle pourrait statuer valablement sur le m�me ordre du jour, quel que soit ie nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Les observateurs invit�s � la demande des membres effectifs n'ont pas le droit de vote et ne peuvent interf�rer dans le bon d�roulement de l'Assembl�e G�n�rale.

8.4

Le R.O.1. ci-annex� d�termine le nombre de voix dont dispose chaque pays. Le vote pourra avoir lieu � scrutin secret � la demande d'au moins deux membres effectifs. Sauf dans les cas sp�cialement pr�vus par [es statuts ou par le R.O.I., tes r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es SI l'un-des membres ne peut assister � une r�union, � l peut donner procuration � un autre membre de rassembl�e g�n�rale ou d�l�guer un suppl�ant membre de son organisation, auquel II donne procuration, ie nombre de procurations par membre �tant limit� � 5.

Toutefois, le budget ou toutes autres questions ayant des implications financi�res importantes doivent �tre vot�es � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En cas de parit� des voix, fa proposition est consid�r�e comme rejet�e.

Il ne peut �tre statu� sur tout sujet qui n'est pas port� � l'ordre du jour.

Le Directeur G�n�ral assiste � l'Assembl�e.

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont enregistr�es dans le proc�s-verbal qui est distribu� � tous les membres effectifs apr�s la r�union et sign� par le Pr�sident et par le Directeur G�n�rai, apr�s approbation, � la r�union suivante de l'Assembl�e G�n�rale. Le registre des d�cisions de l'assembl�e G�n�rale est conserv� au si�ge social.

ARTICLE 9 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

9.1 Composition

Le nombre de membres du Conseil d'Administration est de deux personnes au minimum. En principe. Il y aura un membre du Conseil d'Administration minimum et six maximum par Etat membre de l'Union europ�enne et par pays de PAELE. Le R.O.I. fixera les crit�res d'attribution du nombre de membres du Conseil d'Administration � chaque membre de l'Association.

Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de 2 ans et sont r��ligibles. Les candidats sont propos�s par les associations membres effectifs en fonction du nombre de membres qui leur sont attribu�s. I! leur appartient de pourvoir � leur substitution ou � leur remplacement en attendant ratification par l'Assembl�e G�n�rale suivante en cas d'emp�chement permanent ou d�finitif.

L'Assembl�e G�n�rale d�signe le Pr�sldentsurrecommandation.du Conseil d'Administration. Le Pr�sident pr�sidera et si�gera au Conseil d'Administration en sa qualit� de Pr�sident et non pas comme repr�sentant d'une association membre. De ce fait, Il/elle devra �tre au-dessus des int�r�ts sp�cifiques nationaux ou des entreprises.

9.2 : Missions et comp�tences

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins deux fois par an.

Le Conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des directives de l'Assembl�e G�n�rale. !l peut d�l�guer la gestion journali�re � son Pr�sident, au Directeur G�n�rai ou � un des administrateurs. Il peut en outre d�l�guer, sous sa responsabilit�, des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s au Bureau ou � une ou plusieurs mandataires.

il est charg� d'ex�cuter les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et du choix des mesures � mettre en oeuvre

pour y parvenir.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

a) La nomination des membres du Bureau sur proposition du Pr�sident ;

b) La ratification de la nomination du Directeur G�n�ral ;

c) La mise en oeuvre de la politique men�e par l'Association telle que d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale;

d) L'approbation du budget et des comptes annuels � soumettre � ratification de rAssembl�e G�n�rale, selon les proc�dures pr�vues dans le R.O.I. conform�ment � l'article 8.4 ;

e) L'admission ou l'exclusion des membres affili�s et entreprises;

f) L'�lection d'un Commissaire aux comptes.

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MOU 22

9.3

Le Conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident, de sa propre Initiative ou � ta demande d'un tiers des membres du Conseil.

Si l'un des administrateurs ne peut assister � une r�union, Il peut donner procuration � un autre membre du Conseil ou d�l�guer un suppl�ant membre de son organisation, auquel il donne procuration, le nombre de procurations par membre �tant limit� � 5. Il peut �galement exercer son vote par �crit. L'ordre du Jour et les annexes du Conseil d'Administration doivent �tre envoy�s aux membres au moins deux semaines avant la date de la r�union. La convocation est envoy�e par simple lettre, t�l�copie, e-mail ou toute autre forme appropri�e.

Le Conseil d'Administration peut Inviter les f�d�rations affili�es � participer � ses r�unions en tant qu'observateurs n'ayant pas le droit de vote et ne pouvant Interf�rer dans le bon d�roulement des r�unions.

Les observateurs invit�s � la demande des membres effectifs n'ont pas le droit de vote et ne peuvent interf�rer dans te bon d�roulement des r�unions.

9.4

Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer valablement que si ta 912 du total des voix attach�es � l'ensemble des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Exception faite des cas stipul�s dans les statuts ou dans le R.O.I., les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En cas de partage �gal des voix, la proposition est consid�r�e comme rejet�e. Le Directeur G�n�ral assiste aux r�unions du Conseil d'Administration avec une voix consultative.

Le R.O.1. �tablira les r�gles relatives � la r�partition par pays et � la pond�ration des voix des membres.

Les d�cisions sont inscrites dans le proc�s-verbal qui est distribu� apr�s la r�union et sign� parle Pr�sident et le Directeur G�n�rai � la r�union suivante. Le registre des d�cisions du Conseil est conserv� au si�ge social.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s sur d�cision motiv�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de d�mission ou d'emp�chement d�finitif de l'un de ses membres et sur proposition du membre de l'Association qu'il repr�sentait, le Conseil d'Administration pourra pourvoir � son remplacement jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale.

9.5 : Pr�sident, Vice-pr�sidents, Tr�sorier

Le Pr�sident repr�sente l'Association en toutes circonstances, aupr�s de tous les organismes et devant toute autorit�.

Il pr�side ies r�unions des Assembl�es G�n�rales, du Conseil d'Administration et du Bureau.

Le nouveau Pr�sident est nomm� par l'Assembl�e G�n�rale au plus tard 3 mois avant !a tin du mandat du Pr�sident en fonction.

Les candidatures � la Pr�sidence sont recueillies par ie Bureau qui devra Identifier les candidatures appropri�es pour cette Pr�sidence. Sur base de celles-ci, le Bureau fera une recommandation au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration �tudiera cette recommandation et soumettra sa recommandation � l'Assembl�e G�n�rale.

La dur�e du mandat du Pr�sident est de trois ans. Son mandat n'est pas renouvelable. Il prend effet le ler juillet.

Le Pr�sident peut d�l�guer ses fonctions de fa�on limit�e et temporaire � l'un ou l'autre des Vice-pr�sidents. En cas d'emp�chement de d�l�gation, le Conseil d'Administration d�cide qui remplace le Pr�sident et pour quelle dur�e. En attendant la d�cision du Conseil d'Administration, le Vice-pr�sident le plus �g� remplacera temporairement le Pr�sident.

Le mandat du Tr�sorier est de deux ans et renouvelable sans limite.

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MOU 2,2

Le Tr�sorier assure la pr�paration du budget annuel, du compte de r�sultat et du bilan, et de la collecte des cotisations, en collaboration avec le Pr�sident et le Directeur G�n�ral et soumet ceux-cl � l'approbation du Conseil d'Administration.

ARTICLE 10 - LE BUREAU

Le Bureau est compos� de 25 membres ordinaires au maximum, en plus du Pr�sident. La composition du Bureau r�pandra aux r�gles suivantes:

a) un maximum de vingt-deux membres seront Issus du Conseil d'Administration, dont Ils formeront une d�l�gation ;

la) trois membres d�sign�s par les membres entreprises. Aucune entreprise- n'est autoris�e � disposer de deux si�ges, l'un en tant que repr�sentant d'un membre effectif et l'autre en tant que repr�sentant d'un membre entreprise et ii faut veiller autant que possible � ce que les trois membres entreprises soient pr�sents dans diff�rents pays & repr�sentent diff�rentes branches i secteurs d'activit� ;

c) le Pr�sident conseillera et consultera les Vice-Pr�sidents ainsi que les membres afin d'assurer les meilleures candidatures possibles au Bureau ;

d) le Pr�sident approuvera tous les membres si�geant au Bureau ; le cas �ch�ant, te Pr�sident pourra initier une �lection parmi les membres entreprises.

Le mandat des membres ordinaires du Bureau est de deux ans et est renouvelable sans limite. il commence � la fin de l'Assembl�e g�n�rale ayant nomm� le nouveau Bureau.

Le Pr�sident pr�side les r�unions du Bureau.

Le Conseil d'Administration d�finit ie nombre de membres du Bureau en fonction d'un �quilibre respectueux des diff�rents pays et des secteurs professionnels repr�sent�s au sein de l'Association et des associations et entreprises, ceci en ligne avec l'acte fondateur d'EuroCommerce soulignant la n�cessit� de respecter un tel �quilibre; les modalit�s en seront pr�cis�es dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Les pays repr�sent�s au Bureau d�ploieront les meilleurs efforts afin de coordonner l'action politique avec les pays non repr�sent�s et avec lesquels ils entretiendront une relation privil�gi�e, de fa�on � renforcer cette coordination.

10.1

Le r�le du Bureau est de contr�ler la gestion et l'administration de l'Association, y compris les questions financi�res, de proposer les lignes directrices politiques et de promouvoir le processus de lobbying aupr�s des Institutions de l'Union europ�enne et d'autres organismes Internationaux et de stimuler la participation des membres. il donne son aval aux principales prises de position politiques propos�es par les Commissions.

Le Bureau nomme les Pr�sidents des Commissions,

Sur recommandation du Pr�sident, le Bureau. nomme un nombre restreint de Vice-pr�sidents parmi ses membres pour une dur�e renouvelable de 3 ans.

10.2

Le Bureau est convoqu� par le Pr�sident de sa propre initiative ou � la demande d'un tiers des membres du Bureau. Le Bureau peut se r�unir au si�ge de l'Association ou en tout autre lieu, Il peut aussi valablement d�lib�rer par vole t�l�phonique, �crite, �lectronique et par vid�oconf�rence.

Les d�cisions du Bureau sont prises par consensus ou sont prises sur proposition du Pr�sident � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit� de voix, le Pr�sident a une voix d�cisive.

Afin de parvenir � un consensus, il est demand� aux membres du Bureau de prendre en compte, dans leur participation au Bureau, I'int�r�t g�n�rai des secteurs repr�sent�s par l'Association.

ARTICLE 11 : LE DIRECTEUR GENERAL

Le Directeur G�n�ral est nomm� par le Bureau, sur proposition du Pr�sident, qui est ratifi�e par te Conseil d'Administration.

Le Directeur G�n�rai assiste aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil, du Bureau sans voix d�lib�rative et en dresse les proc�s-verbaux.

il est responsable de l'ex�cution de toutes les d�cisions prises par les organes de l'Association.

, + .

M4ll 21

il dirige le Secr�tariat de l'Association.

ARTICLE 12 : REPRESENTATION

Dans tous les actes ne relevant pas de la gestion journali�re et qui n'ont pas trait � une action Judiciaire, l'Association est vaiablement repr�sent�e � l'�gard des tiers parle Pr�sident du Conseil d'Administration. il peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � un Vice-pr�sident, au Directeur G�n�ral ou � un pr�pos� sp�cialement d�sign� � cet effet.

Les actions judiciaires tant en-demandant qu'en d�fendant sont g�r�es par ie Directeur G�n�rai et-suivies par le Bureau repr�sent� par son Pr�sident ou un Vice-pr�sident d�sign� � cet effet par celui-ci.

Toutes quittances, tous ch�ques et effets sur toutes banques ou �tablissements financiers et mandats postaux repr�sentant des paiements sont valablement sign�s parle Pr�sident du Conseil d'Administration ou le Tr�sorier ou le Directeur G�n�ral jusqu'� un montant fix� par ie Bureau. Au-del� de ce montant, la double signature est demand�e de ia part du Pr�sident ou du Tr�sorier avec ie Directeur G�n�ral ou d'un ou plusieurs administrateurs sp�cialement d�sign�s parie Bureau � cet effet.

Dans tous les actes relevant de la gestion journali�re, l'Association est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par le Directeur G�n�ral ou par un pr�pos� sp�cialement d�sign� � cet effet, sans pr�judice

cependant des r�gles �nonc�es ci-dessus en mati�re de quittances ch�ques et paiements.

TITRE V - BUDGETS ET COMPTES- RESSOURCES

' ARTICLE 13

L'exercice social s'ouvre ie 1 er janvier et est cl�tur� le 31 d�cembre de chaque ann�e.

L'Assembl�e G�n�rale adopte le budget et approuve le bilan de fin d'exercice.

e

Un fois adopt�, le bilan de fin d'exercice est transmis au greffe du tribunal de commerce comp�tent pour �tre consign�s dans le dossier de l'association.

ARTICLE 14

Les ressources de l'Association sont constitu�es par les cotisations de ses membres et par toutes autres ressources dent elle peut l�galement disposer. Les cotisations de chacun des membres peuvent �tre Nregroup�es par cat�gories. Elles sont propos�es annuellement par le Conseil d'Administration sur proposition

ARTICLE 15

Les fonctions des membres, du Pr�sident, des membres du Conseil d'Administration et du Bureau sont

r/) gratuites. Leurs frais de voyage et de d�placement ne sont pas, en g�n�ral, � la charge de l'Association, les

el exceptions doivent �tre d�cid�es par le Bureau.

pq TITRE VI - MODIFICATIONS AUX STATUTS ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 16

Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution et la liquidation de l'Association doit �tre approuv�e par l'Assembl�e G�n�rale.

et

Le secr�tariat doit porter � la connaissance des membres de l'Association au moins deux mois � l'avance la

date de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit la moiti� des voix des membres effectifs de l'Association.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est pas vot�e � la majorit� des deux tiers des voix.

du Tr�sorier et soumises � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Les cotisations des membres effectifs sont d�finies par pays, les diff�rents membres effectifs se r�partissant

la cotisation globale selon des crit�res qui leur sont propres.

.~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MpDz2

Toutefois, si la moiti� des membres effectifs de l'Association ne sont pas pr�sents � cette r�union de l'Assembl�e G�n�rale, une nouvelle r�union sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres pr�sents.

Les modifications n'auront d'effets qu'apr�s avoir �t� soumises au Ministre de la Justice et publi�es aux annexes du Moniteur Beige.

L'Assembl�e G�n�rale d�cidera dans les m�mes conditions de la dissolution de l'Association. Elle d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Dans l'hypoth�se o� l'Association ne comptera plus que trois membres effectifs, l'Association pourra �tre dissoute � la demande d'un des membres effectifs.

L'actif net, apr�s liquidation, devra �tre affect� � une fin d�sint�ress�e. L'Assembl�e G�n�rale d�cidera de l'affectation de l'actif net de l'Association, conform�ment � son but.

ARTICLE 17

Tous diff�rends entre membres ou entre les membres et le Conseil d'Administration ou relatifs � l'ex�cution des pr�sents statuts seront m�me si pareils diff�rends surviennent apr�s fa dissolution de l'association, tranch�s par trois arbitres qui seront d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Les arbitres seront dispens�s de se conformer aux r�gles de proc�dure des tribunaux. Leur d�cision ne sera pas susceptible d'appel.

TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 18

Les membres effectifs, entreprises et affili�s s'abstiennent de toute participation � tout d�bat, activit� ou comportement qui pourrait enfreindre, de sa part ou celle de ses membres et participants, les lois de la concurrence d'application. Ceci s'applique non seulement aux d�bats tenus en s�ance officielle, mals aussi aux d�bats informels tenus avant, pendant ou apr�s les r�unions.

Les membres effectifs,.entreprises et affili�s s'engagent � respecter l'ensemble des lois de la concurrence d'application lors des r�unions tenues et � venir. Tous sont conscients de leurs obligations � cet �gard, Un proc�s-verbal de chaque r�union est r�dig� afin de prouver le plein respect de l'ensemble des restrictions pr�vues en vertu du droit de la concurrence.

ARTICLE '19

Le texte fran�ais des statuts, des d�lib�rations et des d�cisions fait foi.

it. Nomination d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanim� t� de nommer les personnes suivantes en qualit� d'administrateurs de l'association, avec effet � l'issue de la pr�sente r�union :

- Ameli Merise, n�e ie 1019/1961 � Milan (Italie), avenue Marnix, 30, 1000 Bruxelles, Belgique;

- Dickinson Helen, n�e le 19/1011966 � Surey (Royaume Uni), Hyde park street 22, London SW1H8,

Royaume Uni;

- Hervouet Marc, n� le 16/02/1956 � Quimper (France), 20 avenue de l'Op�ra 75001 Paris, France;

- !Imola Juhani, n� ie 27/12/1954 � Borgen (Finlande), � Mannerheiminaukio 2, 00100 Helsinki, Finlande;

- Lepp�ia- Nilsson Anne, n�e le 11/1011953 � Manerheim (Finlande), Kalevankatu 3, 00100 Helsinki,

Finlande;

- Lynam Stephen, n� le 13/10/1977 � Cork (Irlande), 84/86 Lower Baggot Street, Dublin 2, Irlande;

NowakoswsKI, Waidemar, n� le 13/01/1950 � Gdansk (Pologne), Grazyny Str. 141120, Warsaw 02-548

(Pologne);

Pii� des Fldias, n� Ie 29/12/1951 � Larnaca (Chypre), 38, Grivas Dhlgenis Ave. & 3, Deliglorgls Str.,

P.O.Box 21455 1609 Nlcosi, Chypre;.

- Prampolini Manzini Donatelia, n�e ie 1 011 0/1 971 � Rome (Italie), Piazza G G. Seuil, 200153 Roma, Italie:

- Ptaszynski Macle), n� le 20/04/1974 � Varsovie (Pologne),1Rynek Starego Miasta 27 Warszawa, Pologne;

- Sofianos Nikos, n� te 20104/1966 � Ath�nes (Gr�ce), Pirronos 5, Athina 116 36, Gr�ce;

MOD 22

Volet B - Suite

Verkest Gert, n� le 14/01/1953 � Gand (Belgique), chauss�e de Zelllk 65,'1062 Berchem-Ste-Agathe,; Belgique.

Le mandat des administrateurs pr�cit�s est conf�r� � titre gratuit et prend fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale qui approuvera tes comptes annuels de l'exercice social 2013.

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale du 13 mal 2013

1.

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de Biya Van Den Borre en qualit� d'administrateur de

l'association, avec-effet au 1c` f�vrier 2013 :

2.

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission des personnes suivantes en qualit� d'administrateurs de

l'association, avec effet � l'issue de la pr�sente r�union :

-

Uirika Lyckman-Alnered,

- Plerluigi Bernasconi,

- Tom ironside.

3.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de nommer les personnes suivantes en qualit� d'administrateurs de

l'association, avec effet � l'issue de la pr�sente r�union :

- Giuiseppe Brambilla dl Civesio, n� le 20/04/1955 � Milan, domicili� Via Albriccl 8, 20122 Milano (Italie);

- Amenda Callaghan, n�e le 27/0311964 � Wiltshire. domicili�e Dartmouth Street 21, Westminster London

SW1 H 9BP, Royaume Uni:

- Maria Sandow, n�e le 13/1211955 � Stockoim, domicili�e Regeringsgatan 60,103 29 Stockholm (Su�de).

Le mandat des administrateurs pr�cit�s est conf�r� � titre gratuit et prend fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale qui approuvera les comptes annuels de l'exercice social 2013.

Conform�ment � l'article 12 des statuts, l'association est valablement repr�sent�e � l'�gard de tiers, dans tous les actes ne relevant pas de la gestion journali�re et qui n'ont pas trait � une action judiciaire, par le Pr�sident du Conseil d'administration. Ii peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � un Vice-Pr�sident, au Directeur G�n�ral ou � un pr�pos� sp�cialement d�sign� � cet effet.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont g�r�es par le Directeur G�n�rai et suivies par le Bureau repr�sent� par son Pr�sident ou un Vice-pr�sident d�sign� � cet effet par celui-ci.

Toutes quittances, tous ch�ques et effets sur toutes banques ou �tablissements financiers et mandats postaux repr�sentant des paiements sont valablement sign�s parle Pr�sident du Conseil d'Administration ou le Tr�sorier ou le Directeur G�n�ral jusqu'� un montant fix� par le Bureau. Au-del� de ce montant, la double signature est demand�e de la part du Pr�sident ou du Tr�sorier avec le Directeur G�n�ral ou d'un ou plusieurs administrateurs sp�cialement d�sign�s par le Bureau � cet effet.

Dans tous les actes relevant de la gestion journali�re, l'association est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par le Directeur G�n�ral ou par un pr�pos� sp�cialement d�sign� � cet effet, sans pr�judice cependant des r�gles �nonc�es ci-dessus en mati�re de quittance, ch�ques et paiements.

Pour EuroCommerce AISBL

Son Directeur G�n�rai

Viiacomms SPRL

repr�sent�e par

Christian Verschueren

G�rant

D�p�t simultan� : version coordonn�e des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

27/04/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 449.507.896

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Association du Commerce de l'Union Europ�enne

(en abr�g�) : EuroCommerce

Forme juridique : AISBL

Si�ge : 85 avenue des Nerviens 1040 Bruxelles

Objet de l'aae : Nomination de la Pr�sidente d'EuroCommerce

.L'assembl�e g�n�rale du 21 mars 2012 a nomm� Lucy Neville Rolfe comme Pr�sidente d'EuroCommerce., Elle prendra ses fonctions le ler juillet 2012 en remplacement de Rainhardt von Leoprechting.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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449.507.896

B$uxues

E5 SEP Z011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Association du Commerce de l'Union Europ�enne

EuroCommerce

AISBL

85 avenue des Nerviens 1040 Bruxelles

Gestion journali�re de l'association (art 12 des statuts)

Le Conseil d'Administration du 24 mars 2011 d�cide qu'� partir du 1erjuillet 2011, la gestion journali�re de

l'association est confi�e � la soci�t� Vilacomms BVBA, num�ro d'entreprise 0835.433.284, ayant son si�ge � Diepenbeemd, 47 � 1650 Beersel, conform�ment � l'article 12 des statuts.

Christian Verschueren, Administrateur- G�rant, Vilacomms, BVBA

Mandataire

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12/05/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

beige

*11071975*

II

N' d ejntreprise : 449.507.896

D�nomination

(en entier) : Association du Commerce de l'Union Europ�enne

(en abr�g�) : EuroCommerce

Forme juridique : AISBL

Si�ge : 85 avenue des Nerviens 1040 Bruxelles

Objet de l'acte :

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 30 novembre 2010

le tr�sorier est Mr Dominique Michel, Av. Edmond Van Nieuwenhuyse 8,1160 Bruxelles, lieu et date de

naissance: Saint Gilles, 08 04 1965

les personnes suivantes sont nomm�es administrateurs d'EuroCommerce � la date du ler janvier 2011

Aichinger Fritz, PhilharmonikerstraRe 4, 1040 Wien Autriche 1040 lieu et date de naissance: Lintz 14 08 1946

Bevis Jane, 21 Darthmouth Street, London SW 1 H 9 BP. Lieu et date de naissance: Birmingham 16 06 59 Cs�rbs Aliz,Bokskai ut 134-146 1113 Budapest, Hungary Lieu et date de naissance Pecks 02 04 66

Dissard, Anne Virginie 92 rue R�aumur 75002 Paris France. Lieu et date de naissance: Maubeuge, 30 04 82

Ernest Kasper avenue Henri Jaspar 125, 1060 Bruxelles Belgique, lieu et date de naissance: Copenhague; 12 08 85

Lyckman -Alnered Ulrika Vivelv�gen 9, 125 33 Alvsj5 Su�de. Lieu et date de naissance: Anghelom 23 04 19

M�kel�inen, Tapio Tukohikuja 2 C 02130 Espoo Finlande, lieu et date de naissance: Helsinski 27 09 55

Niemel� Kuisma Etel�inen Makasiinikatu 4 A 20 00130 Helsinki Finlande lieu et date de naissance:; Helsinski 26 12 58

Schaub Julian, Westerbunsgstrasse 23, 10963 Berlin Germany Lieu et date de naissance Duisbourg 30 09 72

Teuli� Pierre Alexandre, 26 quai Michelet 75007 Paris France. Lieu et date de naissance: Avignon 23 01

1956

Tritscher Ren�, Fleischmarkt 11, 1040 Wien Autriche lieu et date de naissance: lnsbr�ck 04 02 70

Van den Borre Illya Bosstraat, 12 1761 Roosdaal Belgique, lieu et date de naissance Aalst 15 12 69

Les personnes suivantes ont d�missionn�s de leur fonction d'administrateur d'EuroCommerce � la date du ler janvier2011

Bascle Eric, 12 rue Eulen 75008 Paris France, lieu et date de naissance: Trouville, 22 06 1960 X4V"L R It. bit) ,tlet/

RM r~iioirrepie iKerrni�r&t

Au verso : Nom et signature

~~~~~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

w/ ot�t 3':1- .Au recto : Norn et qualit.. du notaire instrumentant ou de la personne du des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou i' organisme � l'�gard des tiers

BRUXELLES

02 -1245m 2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Vollet: B - Suite

Borgerhoff, Katja, Square Marie Curie, 401070 Brussels, lieu et date de naissance: Brugges, 10 08 1966 Gauci Sylvia, Wardija, 5 St Paul Bay Malta lieu et date de naissance: La Valette 05 03 1960

Handke Gerhard, Waisenstralle 14, Berlin Allemagne, lieu et date de naissance Aachen 12 02 1948 Hiltunen , Arto, Axel Heides Vej, 32 2970 Copenhage lieu et date de naissance Randers 0611 1951 Jaross Tamas Allatkerti t t 2 , Budapest Hungary, lieu et date de naissance: Bares 24 12 1937

Mraz Hannes, Fleischmarkt 11, 1045 Wien Austria lieu et date de naissance: Niewerneustadt 1510 1957 Munch Lendal Kim Kongens Nytow 34 1074 Copenhage Danemark lieu et date de naissance: Maribo, 05 03 1965

Paillet Bertrand, 25 rue de la paix, 75008 Pans France lieu et date de naissance Combourg 11 031954 Pisec Karl-Josef, Wiedner Haupstrasse, 63, 1045 Wien Austria lieu et date de naissance, Wien 25 06 1922 Risingg�rd Biirje, Birger Jarlsgatan 4, Stockholm Sweden lieu et date de naissance: Arboga 22 07 1949 Roggue Alexander, 24, rue Cardinat 75017 Paris France, lieu et date de naissance: Strasbourg, 20 02 1970 Schmitz Elke, Domstrasse, 20 50688 Kiiln Germany: lieu et date de naissance: Allendorf, 31 051964 Stift Wilhelm, Herzog-Friedrich-Strafre 6 1040 Vienne Autriche. lieu et date de naissance:Gatengdorf 18 09

1950

Tanggaard Ingemann Christian, HOjskolevej, 16 2960 Rungsted Danemark lieu et date de naissance Bomen 26 031960

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Weest Uffe Nielsen Landgreven 2 1301 Copenhage Danemark: lieu et date de naissance: Aalborg, 30 04 1970

Le conseil d'administrtion du 24 mars 2011 a ent�rin� la nomination de Christian Verschueren comme Secr�taire G�n�ral de l'association suite � la d�mission de Xavier R. Durieu. Christian Verschueren entrera en fonction le 1er juillet 2011.

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Mentionner sur ia derni�re page du Volet B Au recto : Nom et quaiit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

04/02/2011

��Moe 2.1

*11019685'

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSS.�

25 -01-2011

Griffie

Ondernemingsnr : 0449.507.896

Benaming

(voluit) : ASSOCIATION DU COMMERCE DE L'UNION EUROPEENNE

Rechtsvorm : Internationale vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Nervi�rslaan 9-31, 1040 Brussel

Onderwerp akte : adreswijziging maatschappelijke zetel

Bij bijzondere algemene vergadering van 3 december 2010 werd besloten om de maatschappelijke zetel van de vennootschap per zelfde datum te verhuizen naar:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Nervi�rslaan 85 (3e verd.)

1040 Brussel

Xavier Durieu,

bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

25/08/2015

��MOa 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

>pos� / Regu le

+el

au greffe du tribunal de commerce francophone de eeeelbs

IN iu

*15122 21*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteui

belge

N� d'entreprise : 0449.507.896

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION DU COMMERCE DE L'UNION EUROPEENNE

(en abr�g�) : EuroCommerce AISBL

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge : Avenue des Nerviens, 85 � Etterbeek (1040 Bruxelles)

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION-MODIFICATION COMPLETE DES STATUTS-DEMISSION-NOMINATION D'ADMINISTRATEURS, PRESIDENT et VICE-PRESIDENTS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif �ASSOCIATION DU COMMERCE DE L'UNION EUROPEENNE� en abr�g� � EuroCommerce AISBL�, ayant son si�ge social � Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue des Nerviens num�ro 85, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0449.507.896, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388,338, le dix-sept mars deux mil quinze, enregistr� au bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES Ill-AA, le trente et un mars suivant, volume 0 folio 0 case 5251 aux droits de cinquante euros (50 EUR), per�us par le receveur, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution

Modification de la d�nomination de l'association

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de l'association en � EuroCommerce �.

Deuxi�me r�solution

Modification int�grale des statuts

L'association d�cide de modifier les statuts de l'association, sans modification au but et aux activit�s, afin de les mettre en conformit� avec la situation actuelle de l'association et avec la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, comme modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et fes fondations, comme suit :

Article 1 D�nomination

Il est constitu� une association internationale sans but lucratif r�gie par le droit belge. Son nom est �

EuroCommerce �, (ci-apr�s � l'Association �).

L'Association est r�gie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et fes fondations (ci-apr�s � la Loi �).

Article 2 -- Dur�e et si�ge

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Son si�ge est �tabli � 1040 Bruxelles, avenue des Nerviens, 85, II peut �tre transf�r� partout en R�gion

bruxelloise sur simple d�cision du conseil d'administration � publier aux Annexes du Moniteur belge.

La d�cision du conseil d'administration de transf�rer le si�ge n'est pas consid�r�e comme une modification

aux statuts et ne requiert pas de d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut valablement

�tablir la version coordonn�e des statuts et la d�poser aupr�s du greffe du Tribunal de commerce.

Article 3 But et activit�s de l'Association

Le but de l'Association est de faciliter et de promouvoir, au niveau europ�en, les activit�s et la coop�ration entre entreprises actives dans le commerce et les services dans les secteurs suivants : commerce de d�tail, commerce de_ gros, commerce international et les services connexes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

� cet effet, l'Association peut d�velopper des activit�s telles que :

-entreprendre toutes recherches, recueillir et diffuser toutes informations scientifiques touchant le statut . l�gal, �conomique et social des entreprises actives dans [es secteurs vis�s ;

-assurer une liaison permanente avec les institutions de l'Union europ�enne et avec toute autre instance internationale en vue d'y repr�senter et d�fendre les int�r�ts professionnels de l'ensemble de ses membres ; -informer ses membres sur toute question d'int�r�t commun ;

-adopter des prises de position au nom du commerce et coordonner les actions de ses membres, en vue de contribuer � l'int�gration europ�enne ;

-et plus g�n�ralement de mener toutes activit�s qui, d'une mani�re g�n�rale, peuvent contribuer � la r�alisation des objectifs � vocation supranationale �num�r�s dans les paragraphes pr�c�dents.

Article 4 Conditions d'admission et droits et obligations des membres

L'Association est compos�e des cat�gories suivantes de membres : les membres associations nationales, les membres entreprises et les membres affili�s.

Les membres doivent disposer de la personnalit� juridique et doivent �tre valablement constitu�s en vertu des lois et coutumes de leur pays d'origine.

Au moment de la demande d'admission, le candidat (qui, une fois admis, sera d�nomm� membre) doit se conformer aux r�gles de l'Association, s'associer aux efforts d�ploy�s par l'Association en vue d'atteindre ses objectifs, et d�montrer de par son attitude qu'il d�fend les int�r�ts communs. En outre, il s'interdit toute action ou d�claration contraire aux int�r�ts ou prises de position de l'Association, tant qu'un d�bat pr�alable n'a pas eu lieu au sein du conseil d'administration ou avec le pr�sident ou le directeur g�n�ral.

a) membres associations nationales :

Sont admises comme � membres associations nationales �, les associations nationales repr�sentatives

d'un ou plusieurs des secteurs vis�s � l'article 3 dans les pays qui sont membres de l'Union europ�enne, de

l'AELE ou de l'Union Douani�re de ['Union europ�enne.

Les membres associations nationales disposent des droits et obligations d�crits dans les statuts, et, en

particulier :

(i)doivent s'acquitter de leur cotisation et de toute autre obligation financi�re fix�e par l'assembl�e g�n�rale

sur proposition du conseil d'administration ;

(ii)disposent du droit de vote � l'assembl�e g�n�rale ;

(iii)conform�ment au prescrit de l'article 14, disposent du droit de proposer des candidats en vue de leur

�lection en tant qu'administrateurs.

b) membres entreprises :

Sont admis comme � membres entreprises �, les soci�t�s ou groupes de soci�t�s impliqu�s dans un ou plusieurs des secteurs vis�s � l'article 3.

Les membres entreprises disposent des droits et obligations d�crits dans les statuts, et, en particulier : (i)doivent s'acquitter de leur cotisation et de toute autre obligation financi�re fix�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration ;

(ii)ne disposent pas du droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, mais peuvent exprimer leur opinion � titre consultatif ;

(iii)conform�ment au prescrit de l'article 14, disposent du droit de proposer un candidat en vue de son �lection en tant qu'administrateur.

c) membres affili�s :

Sont admises comme � membres affili�s �, les associations europ�ennes, internationales ou nationales

relevant d'un ou de plusieurs des secteurs (ou sous-secteurs) vis�s � l'article 3.

Les membres affili�s disposent des droits et obligations d�crits dans les statuts, et, en particulier :

(i)doivent s'acquitter de leur cotisation et de toute autre obligation financi�re fix�e par l'assembl�e g�n�rale

sur proposition du conseil d'administration ;

(ii)ne disposent pas du droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, mais peuvent exprimer leur opinion � titre

consultatif ;

(iii)conform�ment au prescrit de l'article 14, disposent du droit de proposer des candidats en vue de leur

�lection en tant qu'administrateurs.

Article 5--Admission de membres

Les demandes d'admission sont adress�es au directeur g�n�ral. La demande mentionne la cat�gorie de

membre demand�e et est accompagn�e d'une copie des statuts du candidat ainsi que d'une br�ve description

de son organisation et de sa repr�sentativit�.

La demande d'admission en qualit� de membre entreprise PME est trait�e sur la base d'une

recommandation faite par la/les association(s) nationale(s) qui repr�sente(nt) la PME dans le pays o� le si�ge

de la PME est �tabli. Les crit�res � respecter en vue d'appartenir � la cat�gorie des PME sont d�finis par la

recommandation 2003/361 de la Commission europ�enne,

Le conseil d'administration statue sur la demande d'admission � la majorit� simple des voix �mises.

Le directeur g�n�ral informe le candidat de la d�cision prise.

La d�cision n'est pas susceptible d'appel. Les motifs du refus ne doivent pas �tre mentionn�s.

Article 6 D�mission, exclusion et suspension des membres

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MOD 2.2

Les membres sont libres de se retirer de l'Association � tout moment. Leur d�mission est envoy�e par courrier recommand� au directeur g�n�ral. La d�mission devient effective le dernier jour du douzi�me mois � compter de sa r�ception. Les membres d�missionnaires restent tenus d'acquitter toutes les obligations `financi�res dues jusqu'� la fin de cette p�riode de douze mois.

En outre, tout membre qui ne s'acquitte pas du paiement de sa cotisation ou des sommes qui lui incombent dans un d�lai d'un mois � compter de la r�ception du rappel envoy� par courrier recommand�, sera consid�r� comme d�missionnaire � compter de la fin de cette p�riode d'un mois. Cependant, ce membre est tenu d'acquitter toutes les obligations financi�res dues jusqu'� la fin d'une p�riode de douze mois � compter de la date � laquelle sa d�mission devient effective.

L'assembl�e g�n�rale peut exclure tout membre qui (i) ne r�pond plus aux crit�res d'admission, (ii) ne remplit pas ses obligations pr�vues dans les statuts etlou dans le r�glement d'ordre int�rieur, (iii) agit de mani�re qui porte gravement atteinte aux int�r�ts de l'Association, (iv) agit de mani�re contraire aux valeurs communes et � l'�thique de l'Association, et/ou (v) ne se conforme pas aux d�cisions prises par les organes de l'Association.

Le membre est invit� � pr�senter sa d�fense avant que toute d�cision ne soit prise par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision :

(i)est prise � la majorit� des deux-tiers des voix �mises ;

(ii)pr�cise les motifs d�crits ci-dessus au 3�me paragraphe (i) � (v) sur lesquels l'exclusion est fond�e ; (111)entre en vigueur imm�diatement, � moins qu'il n'en soit d�cid� autrement par l'assembl�e g�n�rale ; (iv)est imm�diatement notifi�e au membre exclu par le directeur g�n�ral ;

(v)est d�finitive et n'est pas susceptible d'appel.

Le membre exclu demeure tenu d'acquitter toutes les obligations financi�res dues jusqu'� la fin de la p�riode de douze mois � compter de la date de son exclusion.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� ce qu'une d�cision soit prise par l'assembl�e g�n�rale, les membres coupables d'avoir enfreint les dispositions reprises ci-dessus au 3�me paragraphe (i) � (y).

Un membre d�missionnaire, qui est consid�r� comme d�missionnaire ou qui a �t� exclu, ne peut pr�tendre � aucun droit sur les actifs de l'Association_

Article 7 Les organes de I'Association

Les organes de l'Association sont :

-l'assembl�e g�n�rale ;

-le conseil d'administration.

Ces organes sont assist�s par un directeur g�n�rai.

Article 8 Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Les administrateurs et le directeur g�n�ral ont le droit d'assister � toutes les r�unions de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 9 Pouvoirs

Les pouvoirs suivants sont r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale :

a)l'�lection, la r�vocation et la d�charge des administrateurs ;

b)l'�lection et la r�vocation du pr�sident ;

c)l'�lection et la r�vocation du commissaire ou de l'auditeur, la d�termination de sa r�mun�ration et se

d�charge;

d)les modifications aux statuts ;

e)l'approbation du budget (en ce compris les cotisations) et des comptes annuels ;

f)la dissolution et la liquidation de l'Association ;

g)l'exclusion de membres.

Article 10 R�unions et convocations

Le pr�sident convoque l'assembl�e g�n�rale de sa propre initiative ou � la demande d'un tiers des

membres associations nationales de l'Association.

La convocation est envoy�e au moins trente jours calendrier avant la r�union et contient l'ordre du jour et

les annexes. Ce d�lai de trente jours calendrier peut �tre raccourci en cas d'urgence d�ment justifi�e. L'ordre

du jour sp�cifie les r�gles de vote applicables � chacun des points repris � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an sous la pr�sidence du pr�sident.

Article 11 Repr�sentation

Chaque membre peut envoyer autant de repr�sentants qu'il le juge n�cessaire � une r�union de l'assembl�e g�n�rale, � ses frais, �tant entendu que le droit de vote sera exerc� uniquement par une personne physique d�sign�e par le membre. � d�faut d'une telle d�signation, te membre qui dispose du droit de vote ne sera pas autoris� � voter.

Lorsqu'un membre ne peut assister � la r�union de l'assembl�e g�n�rale, il peut donner procuration � (i) tout autre membre ou � (ii) un administrateur de son choix, en vue de voter en son nom et pour son compte. Un

f

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MOD 2.2

mandataire ne peut d�tenir plus de cinq procurations. Lorsque cela est demand� dans la convocation � la r�union, les procurations doivent �tre pr�sent�es par �crit au directeur g�n�ral avant la r�union.

Article 12 D�lib�rations et d�cisions

a)Pr�sidence et liste de pr�sences

Le pr�sident pr�side les r�unions de l'assembl�e g�n�rale. Si le pr�sident est emp�ch� ou absent, la r�union est pr�sid�e parle plus ancien vice-pr�sident pr�sent.

Une liste de pr�sences, indiquant le nom des membres, est sign�e avant la r�union par le repr�sentant ou le mandataire.

b)Quorum de pr�sences

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont uniquement valablement prises si les membres associations nationales, d�tenant au moins la moiti� du nombre total des votes, sont pr�sents ou valablement repr�sent�s,

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde r�union est convoqu�e. Lors de cette seconde r�union, il est valablement d�lib�r� et d�cid�, sur la base du m�me ordre du jour que celui de la premi�re r�union, quel que soit le nombre de membres associations nationales pr�sents ou valablement repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale peut uniquement d�lib�rer et prendre des d�cisions sur les points inscrits � l'ordre du jour, � moins qu'il n'en soit pr�vu autrement � la majorit� simple des voix �mises.

c)Votes

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont bas�es, dans la mesure du possible, sur la r�gle du consensus, Lorsqu'un consensus ne peut �tre atteint et sauf indication contraire dans tes statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix �mises. Pour toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale :

(i)les votes s'effectuent �- main lev�e, � moins que oinq membres associations nationales ou plus ne demandent un vote par bulletin �crit secret ;

(ii)les abstentions ne sont pas prises en compte et, en cas de vote �crit, les votes blancs et les votes irr�guliers ne sont pas pris en compte ;

(iii)en cas d'�galit� des voix, la d�cision est rejet�e.

Chaque membre association nationale poss�de un nombre de voix directement proportionnel � sa cotisation, qui est elle-m�me fonction du PIB de son pays. Lorsqu'un pays est repr�sent� par plusieurs membres associations nationales, ils divisent les voix entre eux de la m�me mani�re qu'ils divisent entre eux leurs cotisations. Les d�tails pr�cis des droits de vote ainsi que la mani�re de les calculer sont d�cid�s par l'assembl�e g�n�rale, sur la base d'une proposition faite par le conseil d'administration.

Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale

(i)sont r�put�es entrer en vigueur � la fin de la r�union, � moins qu'il n'en soit dispos� autrement par l'assembl�e g�n�rale ;

(ii)lient tous les membres, en ce compris ceux absents ou dissidents.

d)R�solutions �crites

Les d�cisions peuvent �galement prendre la forme de r�solutions �crites prises par les membres qui disposent du droit de vote � condition que chaque membre ait �t� inform� au moins quinze jours calendrier � l'avance des d�cisions � prendre. Cette p�riode de quinze jours calendrier peut �tre raccourcie en cas d'urgence d�ment justifi�e. Les d�cisions entrent en vigueur � la date mentionn�e sur les r�solutions �crites et sont r�put�es avoir �t� prises au si�ge de l'Association.

Article 13 -- Proc�s-verbaux

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux qui sont adress�s � tous les membres dans les trente jours calendrier de la date de la r�union. Apr�s approbation par l'assembl�e g�n�rale lors de sa r�union suivante, les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et le directeur g�n�ral. Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge.

Article 14 Composition

En plus du pr�sident, le conseil d'administration est compos� d'un maximum de trente-deux administrateurs, personnes physiques, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux r�gles suivantes :

(i)un maximum de vingt-cinq administrateurs seront nomm�s sur la base d'une liste de candidats pr�sent�e par les membres associations nationales, comme suit :

a.le ou les membre(s) association(s) nationale(s) des cinq plus grands pays, en fonction de leur PIB pour le dernier exercice social, ont le droit de proposer deux administrateurs pour chacun des pays ;

bie ou les membre(s) association(s) nationale(s) des quatorze pays suivants en fonction de leur PIB pour le dernier exercice social, ont le droit de proposer un administrateur pour chacun des pays ;

c.le ou les membre(s) association(s) nationale(s) des pays restants ont le droit de proposer un seul administrateur ; ils peuvent d�cider d'organiser un syst�me de tournante entre eux quant au si�ge pendant la dur�e du mandat, � condition que la dur�e entre chaque permutation ne soit pas inf�rieure � six mois ;

(ii)un maximum de six administrateurs seront nomm�s sur la base d'une liste de candidats pr�sent�e par le pr�sident qui choisit ceux-ci parmi les repr�sentants des membres entreprises ; le pr�sident veille � assurer une bonne diversit� homme/femme, en fonction de la g�ographie, en fonction du type d'activit� commerciale et en fonction de ta taille de l'entreprise ; dans la mesure du possible, au moins un des si�ges doit �tre attribu� � un repr�sentant du commerce de gros et un � un repr�sentant d'une PME telle que d�finie par l'Union europ�enne

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MOD 2.2

(les crit�res � respecter en vue d'appartenir � la cat�gorie des PME sont d�finis par la recommandation 2003/361 de la Commission europ�enne) ;

(iii)un administrateur sera nomm� sur la base d'une liste de candidats pr�sent�e par les membres affili�s ; ils peuvent d�cider d'organiser un syst�me de tournante entre eux quant au si�ge pendant la dur�e du mandat, � condition que la dur�e entre chaque permutation ne soit pas inf�rieure � six mois ;

(iv)l'assembl�e g�n�rale veille � assurer une repr�sentation �quilibr�e entre tous les secteurs principaux du commerce, de telle sorte que le conseil d'administration refl�te aussi fid�lement que possible la situation de ces secteurs dans les pays membres de l'Union europ�enne et dans les pays candidats ;

(v)l'assembl�e g�n�rale veille � ce qu'il n'y ait pas plus de trois administrateurs employ�s par une m�me entreprise ;

(vi)les membres et le pr�sident veillent � ce que le conseil d'administration soit constitu� de cadres sup�rieurs qui ont les capacit�s de contribuer � faire progresser l'Association, qui ont une vision strat�gique pour l'Association, et qui sont capables de parler au nom de leur propre organisation et de les engager.

Le directeur g�n�ral a le droit de prendre part � toutes les r�unions du conseil d'administraticn.'ll assiste le conseil d'administration dans son fonctionnement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, la dur�e du mandat des administrateurs sera de deux ans, renouvelables, et leur mandat prendra effet � la fin de la r�union de l'assembl�e g�n�rale au cours de laquelle ils ont �t� nomm�s, � moins qu'il n'en soit d�cid� autrement.

Le mandat des administrateurs est conf�r� � titre gratuit. Les d�penses des administrateurs (voyage, logement, etc.) ne seront pas prises en charge par l'Association. N�anmoins, le conseil d'administration peut d�cider de rembourser � un administrateur les co�ts r�sultant de l'exercice de missions sp�ciales qui seraient normalement pris en charge par l'Association.

Article 15 R�vocation, d�mission et vacance

L'assembl�e g�n�rale peut r�voquer des administrateurs � tout moment. Cependant, la d�cision de r�voquer un administrateur doit �tre prise � la majorit� des deux-tiers des voix �mises.

Tout administrateur qui souhaite d�missionner doit envoyer une notification �crite de sa d�mission au directeur g�n�ral.

En cas de vacance (en ce-compris en raison d'une d�mission), un nouvel administrateur peut �tre coopt� par le conseil d'administration, conform�ment aux r�gles pr�vues � l'article 14, Le mandat du nouvel administrateur se termine au m�me moment que celui de l'administrateur remplac�. La confirmation de la nomination du nouvel administrateur est soumise � l'approbation soit de l'assembl�e g�n�rale lors de sa prochaine r�union, soit des membres par r�solutions �crites.

La nomination, la d�mission et la r�vocation des administrateurs doit �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

Article 16 Pouvoirs

Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs, � l'exception de ceux qui sont r�serv�s par la Loi

ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

En particulier, le conseil d'administration

(i)est le gardien de l'int�r�t commun des membres ;

(ii)est le gardien du d�veloppement de l'Association ;

(iii)met en oeuvre les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et choisit les moyens ainsi que les outils en vue de

les r�aliser ;

(iv)propose un ou plusieurs candidat(s) au poste de pr�sident pour son �lection ou sa nomination par

l'assembl�e g�n�rale ;

(v)nomme les vice-pr�sidents sur la base d'une proposition du pr�sident ;

(vi)approuve la nomination et la r�vocation du directeur g�n�ral ;

(vii)pr�pare le budget et les comptes annuels, lesquels seront soumis � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale ;

(viii)admet les membres ;

(ix)�tablit la ligne de conduite politique de l'Association ;

(x)approuve les politiques et les prises de position majeures ;

(xi)approuve les domaines de travail strat�giques et les priorit�s majeures ;

(xii)approuve la mise en place et la dissolution de commissions d�di�es � des domaines d'action sp�cifiques

ou � d'autres t�ches ;

(xiii)nomme le pr�sident de celles-ci ;

(xiv)approuve les termes de r�f�rence et les r�gles op�rationnelles relatives au fonctionnement de ces

commissions;

(xv)approuve les priorit�s propos�es par les commissions et collabore avec les pr�sidents des commissions

(xvi)contr�le, supporte et guide la gestion et le fonctionnement de l'Association, en ce compris les questions

financi�res ;

(xvii)soutient le processus de repr�sentation vis-�-vis des institutions de l'Union europ�enne et d'autres

organismes ;

(xviii) approuve et amende le r�glement d'ordre int�rieur.

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Moo 2.2

Le conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, une partie de ses pouvoirs pour des raisons sp�cifiques � un administrateur, au directeur g�n�ral ou � tout tiers.

Article 17 R�unions et convocations

Le conseil d'administration se r�unit au moins deux fois par an.

Le pr�sident convoque le conseil d'administration de sa propre initiative ou � la demande d'un tiers des

administrateurs.

La convocation est envoy�e � tous les administrateurs au moins sept jours calendrier avant la r�union et

contient l'ordre du jour et les annexes. Ce d�lai de convocation peut �tre raccourci en cas d'urgence d�ment

justifi�e,

Article 18 Repr�sentation

Lorsqu'un administrateur ne peut assister � une r�union du conseil d'administration, il peut donner procuration � un autre administrateur, le nombre de procurations d�tenues par un mandataire �tant limit� � cinq. Lorsque cela est demand� dans la convocation � la r�union, les procurations doivent �tre pr�sent�es par �crit au directeur g�n�ral avant la r�union.

Article 19 -- D�lib�rations et d�cisions

a)Quorum de pr�sences

Les d�cisions du conseil d'administration sont uniquement valablement prises si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s. Tout administrateur participant � la r�union par t�l�phone, conf�rence sur internet ou vid�oconf�rence est consid�r� comme pr�sent.

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde r�union est convoqu�e. Lors de cette seconde r�union, il est valablement d�lib�r� et d�cid�, sur la base du m�me ordre du jour que celui de la premi�re r�union, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou valablement repr�sent�s,

Le conseil d'administration peut uniquement d�lib�rer et prendre des d�cisions sur les points inscrits � l'ordre du jour, � moins qu'il n'en soit pr�vu autrement � la majorit� simple des voix �mises.

b)Votes

Les d�cisions du conseil d'administration sont bas�es, dans la mesure du possible, sur la r�gle du consensus. Lorsqu'un consensus ne peut �tre atteint, les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises. Pour toutes les d�cisions du conseil d'administration :

(i)les votes s'effectuent � main lev�e, � moins que deux administrateurs ou plus ne demandent un vote par bulletin �crit secret ;

(ii)les abstentions ne sont pas prises en compte et, en cas de vote �crit, les votes blancs et les votes irr�guliers ne sont pas pris en compte ;

(iii)en cas d'�galit� des voix, le pr�sident dispose d'une voix pr�pond�rante.

Tout administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 14, paragraphe 1 (i) (ou coopt� par le conseil d'administration conform�ment � l'article 16), dispose d'autant de voix que le membre qui a propos� sa nomination, tel que d�crit au deuxi�me paragraphe de l'article 12, c).

Tout administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 14, paragraphe 1 (ii) ou (iii) (ou coopt� par le conseil d'administration conform�ment � l'article 15), dispose d'une voix,

Toutes les d�cisions du conseil d'administration :

(i)sont r�put�es entrer en vigueur � la fin de la r�union, � moins qu'il n'en soit dispos� autrement par le conseil d'administration ;

(ii)lient tous les administrateurs, en ce compris ceux absents ou dissidents,

c)R�solutions �crites

Les d�cisions peuvent �galement prendre la forme de r�solutions �crites prises par les administrateurs � condition que chaque administrateur ait �t� inform� au moins sept jours calendrier � l'avance des d�cisions � prendre. Cette p�riode de sept jours calendrier peut �tre raccourcie en cas d'urgence d�ment justifi�e. Les d�cisions entrent en vigueur � la date mentionn�e sur les r�solutions �crites et sont r�put�es avoir �t� prises au si�ge de l'Association.

Article 20 Proc�s-verbaux

Les d�cisions prises par le conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux qui sont envoy�s � tous les administrateurs suite � la r�union. Apr�s approbation par le conseil d'administration lors de sa r�union suivante, les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et le directeur g�n�ral, Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge.

Article 2'l -- Le pr�sident

Le pr�sident est nomm� et r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration.

Le pr�sident pr�side et participe aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration dans son r�le de pr�sident et non en tant que repr�sentant d'un membre, A ce titre, il transcende les int�r�ts sp�cifiques nationaux ou des entreprises.

Le pr�sident repr�sente l'Association en toutes circonstances et envers toutes organisations et/ou autorit�s. Il pr�side les r�unions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

Le conseil d'administration rassemble les candidatures et identifie des candidats appropri�s pour la pr�sidence ; sur la base de celles-ci, il fait une recommandation � l'assembl�e g�n�rale.

, MOD 2.2

La dur�e du mandat du pr�sident est de trois ans et son mandat n'est pas renouvelable. Son mandat prend cours le premier juillet, � moins qu'il n'en soit d�cid� autrement par le conseil d'administration.

Le mandat du pr�sident n'est pas r�mun�r�. Ses d�penses (voyage, logement, etc.) ne sont pas prises en charge par l'Association. N�anmoins, le conseil d'administration peut d�cider de rembourser au pr�sident les co�ts r�sultant de l'exercice de missions sp�ciales qui devraient normalement �tre pris en charge par l'Association

Le pr�sident peut confier ses t�ches � l'un des vice-pr�sidents pour une dur�e limit�e. Si le pr�sident est emp�ch� de d�l�guer ses t�ches, le conseil d'administration d�cide qui substituera le pr�sident et pour combien de temps. Dans l'intervalle, le vice-pr�sident ayant le plus d'anciennet� remplace momentan�ment le pr�sident.

Le pr�sident aura l'obligation de faire rapport aux r�unions du conseil d'administration de ses discussions avec les vice-pr�sidents.

Article 22 Les vice-pr�sidents

Parmi ses membres, le conseil d'administration peut nommer et r�voquer un nombre raisonnable de vice-pr�sidents, sur proposition du pr�sident.

Le conseil d'administration statue sur la question des vice-pr�sidents sur la base d'un juste �quilibre entre les diff�rents pays et entre les diff�rents secteurs du commerce repr�sent�s au sein de l'Association et entre les membres associations nationales et les membres entreprises. Au moins deux vice-pr�sidents doivent �tre issus de membres associations nationales qui repr�sentent le commerce de gros, ou �tre pr�sent�s par ces membres.

Sauf d�cision contraire du conseil d'administration, la dur�e du mandat des vice-pr�sidents est de trois ans, et prend en tout cas fin avec l'�ch�ance du mandat du pr�sident qui les a pr�sent�s. Cependant, leur mandat est renouvelable, puisqu'ils peuvent �tre pr�sent�s � nouveau par le pr�sident suivant.

Le mandat de vice-pr�sident n'est pas r�mun�r�, Leurs d�penses (voyage, logement, etc.) ne sont pas prises en charge par l'Association, N�anmoins, le conseil d'administration peut d�cider de rembourser � un vice-pr�sident les co�ts r�sultant de l'exercice de missions sp�ciales qui devraient normalement �tre pris en charge par l'Association.

Article 23 Le directeur g�n�ral

Le directeur g�n�ral est nomm� par le conseil d'administration, sur proposition du pr�sident.

La gestion journali�re de l'Association lui est confi�e et il est responsable de la mise en couvre des

d�cisions prises par les diff�rents organes de l'Association. Ses pouvoirs lui sont accord�s dans les limites du

budget annuel ou de toute d�cision sp�cifique prise par le conseil d'administration, Ses d�penses

professionnelles sont contresign�es par le pr�sident.

Ilfelle dirige le secr�tariat de l'Association.

Le directeur g�n�ral peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, une partie de ses pouvoirs pour des raisons

sp�cifiques � un tiers.

Article 24 Repr�sentation de l'Association

L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes, en ce compris les proc�dures judiciaires, par la signature du pr�sident, qui n'est pas oblig� de fournir la preuve aux tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Le pr�sident peut d�l�guer la totalit� ou une partie de ses pouvoirs de repr�sentation � un vice-pr�sident, au directeur g�n�ral ou � tout tiers sp�cialement d�sign� � cet effet.

La directeur g�n�ral repr�sente individuellement l'Association dans tous les actes relevant de la gestion journali�re et �galement dans les proc�dures judiciaires dans les limites de la gestion journali�re, et n'est pas oblig� de fournir la preuve aux tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration,

L'Association est �galement valablement repr�sent�e par un mandataire dans les limites de son mandat.

Article 25 Budget et comptes annuels

L'exercice social s'ouvre le 1er janvier et est cl�tur� le 31 d�cembre de chaque ann�e.

L'assembl�e g�n�rale approuve les comptes annuels et te budget.

Le budget est approuv� � la majorit� des deux-tiers des voix �mises.

Une fois adopt�s, les comptes annuels sont envoy�s aux services publics f�d�raux ou au greffe du Tribunal

de commerce comp�tent en vue d'�tre consign�s dans le dossier de l'Association.

Article 26 Cotisations et autres sources de financement

Les revenus de l'Association sont constitu�s par les cotisations de ses membres et par toutes autres sources de financement dont elle peut l�galement disposer. Les cotisations de tous les membres peuvent �tre regroup�es par cat�gorie. Elles sont �tablies par le conseil d'administration sur base annuelle et soumises � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Les cotisations �tablies sur base annuelle peuvent �tre compl�t�es par une cotisation sp�ciale servant � financer un projet sp�cifique ; la cotisation sp�ciale est d�cid�e sur !a base d'un vote du conseil d'administration qui doit �tre confirm� par l'assembl�e g�n�rale.

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M0D 2.2

Les cotisations et autres sommes sont pay�es dans les d�lais fix�s par le directeur g�n�ral, Les amendes en cas de paiement tardif sont fix�es � 1% par mois (� moins qu'il n'en soit d�cid� autrement par le conseil d'administration).

Tout paiement fait par un membre peut, sans notification pr�alable, �tre allou� par l'Association � l'apurement de la dette la plus ancienne du membre.

Lorsqu'un membre ne paie pas l'amende due en raison d'un paiement tardif en d�pit d'une demande formelle formul�e � cet �gard, le conseil d'administration peut d�cider que l'Association cessera de fournir des services � ce membre jusqu'� ce que l'amende ait �t� int�gralement pay�e.

Article 27 Audit

Lorsque la Loi l'exige, l'audit de la situation financi�re, des comptes annuels et de la v�rification que les transactions reprises dans les comptes annuels respectent les exigences l�gales ou les statuts, doit �tre confi� � un ou plusieurs auditeurs, nomm�(s) parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire.

M�me lorsque ce n'est pas exig� par la Loi, l'audit de la situation financi�re, des comptes annuels et de la v�rification que les transactions reprises dans les comptes annuels respectent les prescrits l�gaux ou les statuts, peut �tre confi� � un ou plusieurs auditeurs, nomm�(s) ou non parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises. lis portent le titre d'auditeur,

L'auditeur ou le commissaire est en charge de l'audit et fait rapport � l'assembl�e g�n�rale.

Article 28 R�glement d'ordre int�rieur

Le conseil d'administration peut adopter et amender le r�glement d'ordre int�rieur. Le r�glement d'ordre int�rieur r�gule le fonctionnement de l'Association et de ses organes en g�n�ral, sans pouvoir d�roger aux statuts.

Article 29 Modification des statuts et dissolution et liquidation de l'Association

Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution et ia liquidation de

l'Association devra �tre approuv�e par l'assembl�e g�n�rale.

Le secr�tariat, doit porter � la connaissance des membres au moins deux mois � l'avance la date de la

r�union de l'assembl�e g�n�rale � laquelle il sera statu� sur ladite proposition.

Aucune d�cision n'est valablement prise si elle n'est pas vot�e � la majorit� des deux-tiers des voix �mises.

L'assembl�e g�n�rale d�cide aux m�mes conditions de la dissolution et de la liquidation de l'Association, �

la majorit� des deux-tiers des voix �mises.

L'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Dans l'hypoth�se o� l'Association ne compte plus que deux membres associations nationales, l'Association

peut �tre dissoute � la demande de l'autre membre association nationale.

L'actif net, apr�s liquidation, est affect� � une fin d�sint�ress�e. L'assembl�e g�n�rale d�cide de

l'affectation de l'actif net de l'Association conform�ment � son but.

La d�cision de dissoudre l'Association et de nommer un ou plusieurs liquidateur(s) doit �tre publi�e aux

Annexes du Moniteur belge.

Article 30 Lignes directrices relatives au droit de la concurrence

Les membres s'abstiennent de toute participation � tout d�bat, activit� ou comportement qui puisse enfreindre, de sa part ou celle de ses membres et participants, toute loi en vigueur relative au droit de la concurrence. Ceci s'applique non seulement aux d�bats tenus en s�ance officielle, mais aussi aux d�bats informels tenus avant, pendant ou apr�s les r�unions.

Les membres sont conscients de, et s'engagent � respecter l'ensemble des lois en vigueur relatives au droit de la concurrence lors des r�unions tenues et � venir. Tous sont conscients de leurs obligations � cet �gard. Des proc�s-verbaux sont r�dig�s � toutes les r�unions afin de prouver le plein respect de l'ensemble des restrictions pr�vues en vertu du droit de la concurrence.

Article 31 Loi applicable et r�solution des conflits

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur est r�gi par le droit beige.

Tout diff�rend entre membres, ou entre les membres et le conseil d'administration, ou relatif � l'ex�cution des pr�sents statuts est tranch� par 3 arbitres choisis par l'assembl�e g�n�rale parmi ses membres, m�me lorsque ce diff�rend est n� apr�s la dissolution de l'Association. Les arbitres appliquent le droit belge. Les arbitres ne doivent pas respecter les r�gles proc�durales des cours et tribunaux. Leur d�cision n'est pas susceptible d'appel.

Tout autre diff�rend qui n'est pas r�gl� par les r�gles pr�vues ci-dessus est r�gi par le droit belge et sera soumis � la comp�tence exclusive des cours et tribunaux (chambres francophones) de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Les statuts sont r�dig�s en fran�ais et en anglais. La version fran�aise des statuts fait foi.

Troisi�me r�solution

D�mission et Nomination d'administrateurs

G " e MOD 2,2

L'assembl�e prend connaissance de la d�mission, � dater du 28 novembre 2014, de tous les administrateurs en fonctions, � savoir

Pr�nom, Nom, Date de naissance, Lieu de naissance, Pays de naissance, Election de domicile aux fins de l'acte.

Marissa Ameli 1010911961 Milan Italie Avenue Marnix 30, 1000 Bruxelles, Belgique

Giufseppe Brambilla di Civesio 20/04/1955 Milan Italie Via Albricci 8, 20122 Milano, Italie

Amanda Callaghan 27/03/1964 WiltshireRoyaume-Uni Dartmouth Street 21, Westminster

London SW1H 9BP, Royaume-Uni

Helen Dickinsonl9/10(1966 Surey Royaume-Uni Hyde park street 22, London SW1 H8, Royaume

Uni

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MarcHervouet 16/02/1956 Juhani Ilmola 27/12/1954 AnneLepp�la- Nilsson 11/10/1

Finlande

StephenLynam 13/10/1977 WaldemarNowakoswski Pologne

Fidias Pilides 29/12/1951

21455 1609 Nicosi, Chypre Donatella Prampolini Manzini Maciej Ptaszynski 20/04/1974 Maria Sandow 13/12/1955 Nikos Sofianos 20/04/1966 Gert Verkest 14/01/1953

Belgique Quimper France Avenue de l'Op�ra 20, 75001 Paris, France Borgen Finlande Mannerheiminaukio 2, 00100 Helsinki, Finlande

953 Manerheim Finlande Kalevankatu 3, 00100 Helsinki,

Cork Irlande Lower Baggot Street 84/86, Dublin 2, Irlande

13/01/1950 Gdansk Pologne Grazyny Str. 14/120, Warsaw 02-548,

Larnaca Chypre Grivas Dhigenis Ave, 38 & Deligiorgis Str, 3, P.O.Box

10/10/1971 Rome Italie Piazza G.G, Belli, 2.00153 Roma, Italie

VarsoviePologne Rynek Starego Miasta 1, 27 Warszawa, Pologne

Stockholm Su�de Regeringsgatan 60, 103 29 Stockholm, Su�de

Ath�nes Gr�ce Pirronos 5, Athina 116 36, Gr�ce

Gand BelgiqueChauss�e de Zellik 65, 1082 Berchem-Ste-Agathe,

L'assembl�e d�clare, par exception aux articles 14, 21 et 22 des statuts, et ce jusqu'� la fin de la r�union de l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra en avril 2015, nommer � dater du 28 novembre 2014, aux fonctions d'administrateurs, pr�sident et vice-pr�sidents de l'Association

Administrateurs

Pr�nom, Nom, Date de naissance, Lieu de naissance, Pays de naissance, Election de domicile aux fins de

l'acte,

Giuseppe Brambilla di Civesio 20/04/1955 Milan Italie Carrefour Italy Via Vivaio 17 20122 Milan

Thomas Burke 07/06/1983 Ballinasloe, Co, Galway Irlande Retail Ireland 84/86 Lower Baggot Street Dublin 2 - Irlande

Jacques Creyssel 20/08/1956 Lyon France FCD 12, rue Euler 75008 Paris - France

Helen Dickinsonl9/1 011 9 6 6 Haslemere, SurreyRoyaume-Uni BRC 21 Dartmouth Street SW1H 9BP Londres Royaume-Uni

Cari Hugo Erbsldh 24/10/1948 D�sseldorf Allemagne Erbsldh GmbH Postfach 9005 D-47747 Krefeld - Allemagne

Hermann UlrichFuchs 05/05/1947 Lechaschau Autriche WKb Wiedner Hautpstral e 63 A-1045

Vienne - Autriche

Ignacio Garcia Magarzo 09/03/1967 Madrid Espagne ASEDAS Via Laietana, 32 2� despacho 6408003 Barcelone - Espagne

Stefan Gentil 20/05/1963 BielefeldAllemagne HDEAm Weidendamm lA D-10117 Berlin -Allemagne

Antony Thomas Ginty 28/09/1950 Londres Royaume-Uni M&S Waterside House 35 North Wharf Road W21 NW Londres - Royaume-Uni

Lars Fredrik H�gglund 17/03/1967 Umea Su�de ICA-handlarnas F6rbund Svetsarv�gen 12

17193 Solna - Su�de Patricia Elza Hillegonda Hoogstraaten 18103/1959 Soest Pays-Bas

Vakcentrum Blekerijlaan 1 3447 GR - Woerden - Pays-Bas

Henrik Hyltoft 18/07/1970 Copenhague Danemark Dansk Erhverv Borsen DK-1217

Copenhague K - Danemark

Renata Juszkiewicz-Ciechonska 19102!1967 VarsaviePologne Metro Poland Al. Krakowska 61

02-183 Varsovie - Pologne

L�szlo Kris�n 20/08/1964 Budapest Hongrie KAVOSZ Zrt Westend Office Tower / "A" Tower /

1st floor Vaci �t 1-3 H-1062 Budapest - Hongrie

Anne Lepp�l�-Nilsson 11/10!1953 Manerheim FinlandeKesko Satamakatu 3 00016 Kesko

Finlande

Anna Cecilia Katarina Maaskant 05/01/1974 Sundsvall Su�de IKEA Ikaroslaan 28

1930 Zaventem Belgique

Carlo MassolettiO3/06!1955 Brescia Italie Associazione Commercianti delta Provincia di Brescia

Palazzo Piacentini

Via Bertolotti, 1 ang. Via X Giornate

24121 Brescia - Italie

Dominique Michel 20102/1963 Saint-Gilles BelgiqueCOMEOS, Avenue E. Van Nieuwenhuyselaan 8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

c ~ ~ T

R�sbrv�

au

Moniteur

`belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

1060 Bruxelles - Belgique

Fernando Olascoaga Montero 19/12/1949 Sao Paulo, Br�sil Espagne ANGED, Vel�zquez 24

- 5� Dcha

28001 Madrid - Espagne

Alexandra Palli 17/07/1967 Ath�nes Gr�ce ACCI 7 Acadimias Street 10671 Ath�nes - Gr�ce

Luis Campos Dias de Castro Reis 29/01/1962 Combra Portugal Sonae Center Servi�os Il, S.A.

Lugar do Espido Via Norte Apartado 10114471-909 Maia, Portugal

Alain Rosaz 03/02/1946 Paris France FICUME, 43-45, rue de Naples 75008 Paris

Michal Severa 05/11/1949 Prague R�publique tch�que SOCR Tesnov 5 110 00 Prague 1 -

R�publique tch�que

Ana Isabel Trigo Morais Meireles e Vasconcelos 30/05/1966 Porto Portugal APED Rua Alexandre

Herculano, 23 r/c1250-008 Lisbonne - Portugal

Gerd Wolf20/11/1969 Ludwigsburg Allemagne LIDL Stiftung StiftsbergstraFFe 1 74167

Neckarsulm - Allemagne

Gregor Wolf 07/10/1977 F�rth Allemagne BGA Am Weidendamm 1A 10117 Berlin - Allemagne

Pr�sident et vice-pr�sidents

Pr�sident, pr�nomm� cl-avant

Carl-Hugo Erbsl�h,

Vice-pr�sidents, tous pr�nomm�s ci-avant :

Jacques Creyssel,

Helen Dickinson,

Stefan Genth,

Renata Juszkiewicz-Ciechonska,

Dominique Michel,

Carlo Massoletti

Alexandra Palli

Disposition int�rimaire pour les si�ges revenant au commerce de gros et aux PME pour les membres

entreprises

L'assembl�e d�cide que par exception � l'article 14 paragraphe (1) (ii), et � titre provisoire durant le mandat 2014-2016, et en raison de l'absence de tout repr�sentant du commerce de gros ou des PME parmi les membres entreprises, les candidats au � si�ge revenant au commerce de gros � et au � si�ge revenant aux PME �, tels que d�finis � l'article 14 paragraphe (ii), seront conjointement propos�s par les membres associations nationales repr�sentant Se commerce de gros (B-te-B) et les PME.

Quatri�me r�solution

Pouvoirs en mati�re administrative et divers

L'assembl�e d�clare conf�rer tous pouvoirs au notaire soussign� aux fins de proc�der � la coordination des

statuts, ainsi qu'� l'enregistrement du pr�sent acte, au d�p�t au greffe et � la publication au Moniteur Belge,

A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'association, faire toutes d�clarations, signer tous documents et

pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement

quelconque,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte, liste de pr�sences, proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale

du 28 novembre 2014, statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DU COMMERCE DE L'UNION EUROPEENNE, EN A…

Adresse
AVENUE DES NERVIENS 85 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION DU COMMERCE DE L'UNION EUROPEENNE, EN ABREGE : EUROCOMMERCE

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