ASSOCIATION DU PATRIMOINE ARTISTIQUE, EN ABREGE : APA

Dénomination : ASSOCIATION DU PATRIMOINE ARTISTIQUE, EN ABREGE : APA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 419.797.390

Publication

01/10/2014

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tin/AC-1\ 't Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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au greffe du trilemel de commerce

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N� d'entreprise : 419.797.390

D�nomination

(en entier) : Association du Patrimoine artistiqueNereniging voor het

Kunstpatrimonium

(en abr�g�) : APA

Forme juridique : asbl

Si�ge : Avenue Charles Michiels 178117 - 1170 Bruxelles

0 " iet de l'acte: MODIFICATIONS DE LA LISTE DES ADMINISTRATEURS SUITE AU D�C�S DE SIMON DU CHASTEL - ASSEMBL�E G�N�RALE DU 27 MAI 2014

Titre 1.

Le 13 juillet 1979 � Bruxelles, il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont parus initialement aux Annexes du Moniteur belge du 25,10.1979 sous le num�ro d'identification 11064/79. Le texte coordonn� des statuts r�sulte des modifications aux statuts parues aux Annexes du Moniteur beige des 10.12.81, 16.06.83, 20.09.84, 23.05.85, 18.12.86, 01,10.87, 25.02.93, 19.09.96, 25.09.97, 03.08.00, 01.03.01, 10.09.02.

L'Assembl�e g�n�rale du 11 mai 2004 a toilett� l'ensemble du texte en fonction des nouvelles dispositions qui r�sultent de la loi du 2 mai 2002

L'Assembl�e g�n�rale du 13 mai 2008 a apport� quelques modifications dans dans !e Titre 2 - article 1, dans le Titre 3- article 3 et dans l'article 33.

L'Assembl�e g�n�rale du 13 mai 2013 a apport� quelques modifications dans te Titre 6 - article 22: le Conseil d'administration comprendra 20 membres maximum, et dans le Titre 6 - article 33: nouvelle liste des administrateurs, du bureau et des personnes mandat�es � la signature des comptes bancaires.

Titre 2, D�nomination, si�ge social et bureau.

Article 1. L'association prend la d�nomination Association du Patrimoine artistique, en abr�g� APA, et en n�erlandais Vereniging voor het Kunstpatrimonium.

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� avenue Charles Michiels 178, bo�te 17 � 1170 Bruxelles (arrondissement judiciaire de Bruxelles). II peut �tre transf�r� par simple d�cision du Conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date. Les bureaux de l'association sont situ�s rue Charles Hanssens 7 � 1000 Bruxelles.

Titre 3. But social, dur�e.

Article 3. L'association a pour but social de promouvoir la sauvegarde, la connaissance, l'appr�ciation et la mise en valeur du patrimoine artistique europ�en, principalement celui de la Belgique. Elle a notamment pour but:

- de favoriser l'�tude de sujets g�n�raux, monographiques ou th�matiques relatifs � ce patrimoine;

- de faire conna�tre ce patrimoine et de diffuser les r�sultats des �tudes scientifiques de diverses fa�ons notamment par des publications, des expositions, des catalogues, des inventaires, des concerts, des r�citals ou autres manifestations.

- de promouvoir �galement !a cr�ation contemporaine par le biais d'expositions dans ses locaux.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur et autres.

Article 6, Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision du Conseil d'administration. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes faire la demande par �crit au Conseil d'administration, exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social. Le Conseil

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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4. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la gestion.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Article 7, Un registre des membres est tenu dans les bureaux de l'association, o� tous les membres peuvent Ie consulter.

Article 8, La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui souhaitent apporter leur soutien � l'association. Le payement annuel de 15 E leur conf�re la qualit� de membre adh�rent. ils b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts. Le Conseil d'administration pourra proposer � l'assembl�e g�n�rale le titre de membre d'honneur et autre, aux personnes ou aux collectivit�s qui rendent des services signal�s � l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fix�e � 15 par le Conseil d'administration.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration..

Article 11. Le non-respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes of peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12, Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5. Assembl�e g�n�rale,

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs, adh�rents, d'honneur et autres.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- l'approbation des r�alisations et des projets ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, r�unissant tous les membres, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du Conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e au moins un mois � l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs, adh�rents, d'honneur et autres doivent �tre convoqu�s par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins 15 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 18, Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix..

Article 19, L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� plus un de ses membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau et � huit jours d'intervalle Elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre de ses membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Chaque membre effectif ne dispose que d'une seule voix. En cas de partage, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Tout membre effectif emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre effectif de l'assembl�e g�n�rale, mais chaque membre effectif ne peut d�tenir plus d'une procuration.

Les statuts ne peuvent �tre modifi�s que par un vote de l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, et pour autant que les deux tiers des membres effectifs soient pr�sents.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier, sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente et donne d�charge aux responsables de la comptabilit�. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le Conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point � divers)> ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. L'ordre du jour est �tabli par le bureau. Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point

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suppl�mentaire doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs; il doit �tre communiqu� au Conseil d'administration au moins quatre semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance dans les bureaux de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration et bureau.

Article 22, Le Conseil d'administration �lu par l'assembl�e g�n�rale comprendra un minimum de 3 membres et un maximum de 20. Ceux-ci sont nomm�s pour un ternie de quatre ans par l'assembl�e g�n�rale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par te Conseil d'administration. Sa nomination est confirm�e par l'Assembl�e g�n�rale suivante.

Article 24, Le Conseil d'administration, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit en son sein, au scrutin secret, un pr�sident, un vice-pr�sident, un administrateur d�l�gu� et un tr�sorier. Ceux-ci forment le bureau de l'association. Le bureau ne pourra en aucun cas comporter plus de dix membres. Le bureau assure la gestion des t�ches d�finies par l'assembl�e g�n�rale et le Conseil d'administration. Le bureau se r�unit chaque fois qu'il est convoqu� par son pr�sident et acte les points importants. Le Conseil d'administration peut d�l�guer en outre les pouvoirs qu'il d�termine � l'un des membres du bureau. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, l'administrateur d�l�gu� ou � d�faut, par le tr�sorier.

Article 25. Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent a chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courrier �lectronique ou m�me verbalement.

Article 26. Le Conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil d'administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28. Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres. il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers. L'administrateur d�l�gu� et le pr�sident ont qualit� pour signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire. La proc�dure sera fix�e par le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 29. Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� dans tes bureaux de l'association.

Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Article 31. Sauf d�l�gation sp�ciale �manant du Conseil d'administration, fes actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident ou par l'administrateur d�l�gu�.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 33. Suite au d�c�s de Mr. Simon du Chastel survenu le 6 mars 2014, la nouvelle liste des administrateurs se compose comme suit au 27 mai 2014:

Mme Fran�oise Aubry, conservateur, rue Sans Souci, 1101/1 - 1050 Bruxelles.

Mme V�ronique B�cken, historienne, rue H. Maubel, 29 - 1190 Bruxelles.

Mr. Olivier Cammaert, historien, rue Baron Perelman 2/1 -1180 Bruxelles.

Mme Brigitte D'Hainaut, historienne, rue des Touristes, 20 - 1170 Bruxelles.

Mr. Jacques de Landsberg, historien, rue Joseph Bens, 43/0025 - 1180 Bruxelles,

Mme Fran�oise de Saligny, attach� culturel � l'ambassade de Finlande,

avenue du P�re Damien, 24/5 - 1150 Bruxelles.

Mme Nicole Gesch�-Koning, historienne, avenue Lat�rale, '105- 1180 Bruxelles.

Mme Caroline Ghyselen, historienne, avenue Albert, 279/A - 1180 Bruxelles,

M. Vincent Heymans, historien, avenue du Roi Soldat 8- 1070 Bruxelles,

M. Didier Martens, historien, rue des Mimosas, 32 - 1030 Bruxelles,

M. Paul Philippot, professeur honoraire, avenue Ch. Michiels, 118/17- 1170 Bruxelles.

M. Yves Robert, historien, avenue de l'Hippodrome, 72/1 - 1050 Bruxelles,

Le bureau modifi� le 13 mai 2013 est constitu� comme suit :

Pr�sident : M. Didier Martens

Pr�sident d'honneur : M. Paul Philippot

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` au Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Administrateur d�l�gu� : M. Olivier Carnmaert

Vice-pr�sident et tr�sorier : M. Jacques de Landsberg

Secr�taire g�n�ral : Mme V�ronique B�cken

Les personnes mandat�es pour la signature des comptes bancaires sont, � partir du 13 mai 2013:

- Didier Martens, pr�sident

- Olivier Cammaert, administrateur d�l�gu�

- Jacques de Landsberg, Vice-pr�sident et tr�sorier

(Ceux-ci doivent signer deux � deux conjointement)

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 34.. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 35. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle

se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� �

une oeuvre de but et objet analogues � ceux de la pr�sente association, � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale.

Titre O. R�glement d'ordre int�rieur. ,

Article 37. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Titre 10. Arbitrage.

Article 38. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le Conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Fait � Bruxelles, le 1�' juillet 2014

Didier Martens,

Pr�sident

19/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 2.2

BRUXELLES i � J.jiq 2013

Greffe

*130931

1111

R�s a Mon be

N� d'entreprise : 419.797.390

D�nomination

(en entier) : Association du Patrimoine artistiqueNereniging voor het

Kunstpatrimonium

(en abr�g�) : APA

Forme juridique : asbl

Si�ge : Avenue Charles Michiels 178/17 - 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS SUITE � L'ASSEMBL�E G�N�RALE DU 13 MAI 2013

Titre 1.

Le 13 juillet 1979 � Bruxelles, il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont parus initialement aux Annexes du Moniteur belge du 25.10.1979 sous le num�ro d'identification 11064/79. Le texte coordonn� des statuts r�sulte des modifications aux statuts parues aux Annexes du Moniteur belge des : 10.12.81, 16.06.83, 20.09.84, 23.05.85, 18.12.86, 01.10.87, 25.02.93, 19.09.96, 25.09.97, 03.08.00, 01,03.01, 10.09.02,

L'Assembl�e g�n�rale du 11 mai 2004 a toilett� l'ensemble du texte en fonction des nouvelles dispositions qui r�sultent de la loi du 2 mai 2002,

L'Assembl�e g�n�rale du 13 mai 2008 a apport� quelques modifications dans dans le Titre 2 - article 1, dans le Titre 3 - article 3 et dans l'article 33.

L'Assembl�e g�n�rale du 13 mai 2013 a apport� quelques modifications dans le Titre 6 - article 22: le Conseil d'administration comprendra 20 membres maximum, et dans le Titre 6 - article 33: nouvelle liste des administrateurs, du bureau et des personnes mandat�es � la signature des comptes bancaires,

Titre 2. D�nomination, si�ge social et bureau.

Article 1. L'association prend la d�nomination Association du Patrimoine artistique, en abr�g� APA, et en n�erlandais Vereniging voor het Kunstpatrimonium,

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� avenue Charles Michiels 178, bo�te 17 � 1170 Bruxelles (arrondissement judiciaire de Bruxelles). Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du Conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date. Les bureaux de l'association sont situ�s rue Charles Hanssens 7 � 1000 Bruxelles.

Titre 3. But social, dur�e.

Article 3. L'association a pour but social de promouvoir la sauvegarde, la connaissance, l'appr�ciation et la mise en valeur du patrimoine artistique europ�en, principalement celui de la Belgique. Elle a notamment pour but

- de favoriser l'�tude de sujets g�n�raux, monographiques ou th�matiques relatifs � ce patrimoine;

- de faire conna�tre ce patrimoine et de diffuser les r�sultats des �tudes scientifiques de diverses fa�ons notamment par des publications, des expositions, des catalogues, des inventaires, des concerts, des r�citals ou autres manifestations.

- de promouvoir �galement la cr�ation contemporaine par le biais d'expositions dans ses locaux.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but,

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur et autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive, De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision du Conseil d'administration. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : faire la demande par �crit au Conseil d'administration, exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social. Le Conseil

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la gestion.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu dans les bureaux de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui souhaitent apporter leur soutien � l'association, Le payement annuel de 15 E leur conf�re la qualit� de membre adh�rent. lis b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts. Le Conseil d'administration pourra proposer � l'assembl�e g�n�rale le titre de membre d'honneur et autre, aux personnes ou aux collectivit�s qui rendent des services signal�s � l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fix�e � 15 t par le Conseil d'administration,

Article 10. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

Article 11, Le non-respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�-irir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5. Assembl�e g�n�rale,

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est compos�e de tous les membres effectifs, adh�rents, d'honneur et autres.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- l'approbation des r�alisations et des projets ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, r�unissant tous les membres, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du Conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e au moins un mois � l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs, adh�rents, d'honneur et autres doivent �tre convoqu�s par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins 15 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� plus un de ses membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau et � huit jours d'intervalle Elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre de ses membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Chaque membre effectif ne dispose que d'une seule voix. En cas de partage, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante,

Tout membre effectif emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre effectif de l'assembl�e g�n�rale, mais chaque membre effectif ne peut d�tenir plus d'une procuration.

Les statuts ne peuvent �tre modifi�s que par un vote de l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, et pour autant que les deux tiers des membres effectifs soient pr�sents.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier, sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente et donne d�charge aux responsables de la comptabilit�. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le Conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point � divers � ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. L'ordre du jour est �tabli par le bureau. Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point

' MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge suppl�mentaire doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs il doit �tre communiqu� au Conseil d'administration au moins quatre semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance dans les bureaux de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration et bureau,

Article 22. Le Conseil d'administration �lu par l'assembl�e g�n�rale comprendra un minimum de 3 membres et un maximum de 20. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de quatre ans par l'assembl�e g�n�rale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le Conseil d'administration. Sa nomination est confirm�e par l'Assembl�e g�n�rale suivante.

Article 24. Le Conseil d'administration, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit en son sein, au scrutin secret, un pr�sident, un vice-pr�sident, un administrateur d�l�gu� et un tr�sorier. Ceux-ci forment le bureau de l'association. Le bureau ne pourra en aucun cas comporter plus de dix membres. Le bureau assure la gestion des t�ches d�finies par l'assembl�e g�n�rale et le Conseil d'administration, Le bureau se r�unit chaque fois qu'il est convoqu� par son pr�sident et acte les points importants. Le Conseil d'administration peut d�l�guer en outre les pouvoirs qu'il d�termine � l'un des membres du bureau. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, l'administrateur d�l�gu� ou � d�faut, par le tr�sorier,

Article 25. Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courrier �lectronique ou m�me verbalement.

Article 26. Le Conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil d'administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28. Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers, L'administrateur d�l�gu� et le pr�sident ont qualit� pour signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire. La proc�dure sera fix�e par le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 29, Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� dans les bureaux de l'association.

Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Article 31. Sauf d�l�gation sp�ciale �manant du Conseil d'administration, les actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident ou par l'administrateur d�l�gu�.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 33. Suite au d�c�s de Mt Daniel Soumeryn-Schmit survenu le 12 mai 2013, la nouvelle liste des administrateurs se compose comme suit au 13 mai 2013:

Mme Fran�oise Aubry, conservateur, rue Sans Souci, 110i/1 -1050 Bruxelles.

Mme V�ronique B�cken, historienne, rue H. Maubel, 29 -1190 Bruxelles,

Mr, Oliviier Cammaert, historien, rue Baron Perelman 2/1 -1180 Bruxelles.

Mme Brigitte D'Hainaut, historienne, rue des Touristes, 20 -1170 Bruxelles,

Mr. Jacques de Landsberg, historien, rue Joseph Bens, 43/0025 - 1180 Bruxelles.

Mme Fran�oise de Saligny, attach� culturel � l'ambassade de Finlande,

avenue du P�re Damien, 24/5 -1150 Bruxelles.

M. Simon du Chastel, artiste, rue de Middelbourg, 70 -1170 Bruxelles.

Mme Nicole Gesch�-Koning, historienne, avenue Lat�rale, 105 - 1180 Bruxelles,

Mme Caroline Ghyselen, historienne, avenue Albert, 279/A - 1180 Bruxelles.

M. Vincent Heymans, historien, avenue du Roi Soldat 8 - 1070 Bruxelles.

M. Didier Martens, historien, rue des Mimosas, 32 -1030 Bruxelles,

M. Paul Philippot, professeur honoraire, avenue Ch. Michiels, 178/17 -1170 Bruxelles.

M. Yves Robert, historien, avenue de l'Hippodrome, 72/1 -1050 Bruxelles.

Le bureau est modifi� au 13 mai 2013 et constitu� comme suit :

Pr�sident : M, Didier Martens

R�serv�

n

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Pr�sident d'honneur : M. Paul Philippot

Administrateur d�l�gu� : M. Olivier Cammaert

Vice-pr�sident et tr�sorier : M. Jacques de Landsberg

Secr�taire g�n�ral : Mme V�ronique B�cken

Les personnes mandat�es pour la signature des comptes bancaires sont, � partir du 13 mai 2013:

- Didier Martens, pr�sident

- Olivier Cammaert, administrateur d�l�gu�

- Jacques de Landsberg, Vice-pr�sident et tr�sorier

(Ceux~ci doivent signer deux � deux conjointement)

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 35. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liqui-'dateurs,

d�terminera leurs pouvoirs. Dans tous fes cas de dissolution, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle

se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� �

une oeuvre de but et objet analogues � ceux de la pr�sente association, � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale.

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur.

Article 37. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e

g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Titre 10. Arbitrage.

Article 38. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou

entre membres et le Conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres

d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Fait � Bruxelles, le 31 mai 2013

Didier Martens,

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

08/09/2015

��M00 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

1512,

11111111

D�pos� 1 Re�u le

2 8 AOUT 2815

au greffe du kiepal de commerce fr^nCOn~i^nE de ~"i,~X~.;i^

, ; ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

419.797.390

Association du Patrimoine artistiqueNereniging voor het Kunstpatrimonium

APA

asbl

Avenue Charles Michiels 178117 -1 170 Bruxelles

MODIFICATION DE LA LISTE DES ADMINISTRATEURS SUITE � LA D�MISSION DE NICOLE GESCH�-KONING - ASSEMBL�E G�N�RALE DU 26 MAI 2016

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Titre 1

Le 13 juillet 1979 � Bruxelles, il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont parus initialement aux Annexes du Moniteur belge du 25.10,1979 sous le num�ro d'identification 11064!79. Le texte coordonn� des statuts r�sulte des modifications aux statuts parues aux Annexes du Moniteur belge des : 10.12.81, 16.06.83, 20.09.84, 23.05.85, 18.12.86, 01.10.87, 25.02.93, 19.09.96, 25.09.97, 03.08.00, 01,03.01, 10.09.02.

L'Assembl�e g�n�rale du 11 mai 2004 a toilett� l'ensemble du texte en fonction des nouvelles dispositions qui r�sultent de la toi du 2 mai 2002.

L'Assembl�e g�n�rale du 13 mai 2008 a apport� quelques modifications dans dans le Titre 2 - article 1, dans le Titre 3 -. article 3 et dans l'article 33.

L'Assembl�e g�n�rale du 13 mai 2013 a apport� quelques modifications dans le Titre 6 - article 22: le Conseil d'administration comprendra 20 membres maximum, et dans le Titre 6 - article 33: nouvelle liste des administrateurs, du bureau et des personnes mandat�es � la signature des comptes bancaires.

Titre 2. D�nomination, si�ge social et bureau.

Article 1. L'association prend la d�nomination Association du Patrimoine artistique, en abr�g� APA, et en n�erlandais Vereniging voor het Kunstpatrimonium.

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� avenue Charles Michiels 178, boite 17 � 1170 Bruxelles. (arrondissement judiciaire de Bruxelles). Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du Conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date. Les bureaux de l'association sont situ�s rue Charles Hanssens 7 � 1000 Bruxelles,

Titre 3. But social, dur�e.

Article 3. L'association a pour but social de promouvoir la sauvegarde, la connaissance, l'appr�ciation et la mise en valeur du patrimoine artistique europ�en, principalement celui de la Belgique. Elle a notamment pour but ;

- de favoriser l'�tude de sujets g�n�raux, monographiques ou th�matiques relatifs � ce patrimoine;

- de faire conna�tre ce patrimoine et de diffuser les r�sultats des �tudes scientifiques de diverses fa�ons-notamment par des publications, des expositions, des catalogues, des inventaires, des concerts, des r�citals ou; autres manifestations.

- de promouvoir �galement la cr�ation contemporaine par le biais d'expositions dans ses locaux. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres, effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur et autres,

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois,. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par; d�cision du Conseil d'administration. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Pour devenir, membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : faire la demande par �crit au Conseil d'administration,:

M0D 2.2

exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social. Le Conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer

J' utilement � la gestion.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu dans les bureaux de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui souhaitent apporter leur soutien � l'association. Le payement annuel de 15 E leur conf�re la qualit� de membre adh�rent. Ils b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts. Le Conseil d'administration pourra proposer � l'assembl�e g�n�rale le titre de membre d'honneur et autre, aux personnes ou aux collectivit�s qui rendent des services signal�s � l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fix�e � 15 � par le Conseil d'administration.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

Article 11. Le non-respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s, Le Conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire,

Titre 5. Assembl�e g�n�rale.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs, adh�rents, d'honneur et autres.

Article 14, L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

- les modifications aux statuts sociaux

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- l'approbation des r�alisations et des projets ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, r�unissant tous les membres, dans

le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du Conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e au moins un mois � l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs, adh�rents, d'honneur et autres doivent �tre convoqu�s par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins 15 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du joua Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant,

Article 17. Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e, Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� plus un de ses membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau et � huit jours d'intervalle Elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre de ses membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Chaque membre effectif ne dispose que d'une seule voix. En cas de partage, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Tout membre effectif emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre effectif de l'assembl�e g�n�rale, mais chaque membre effectif ne peut d�tenir plus d'une procuration.

Les statuts ne peuvent �tre modifi�s que par un vote de l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, et pour autant que les deux tiers des membres effectifs soient pr�sents.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier, sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente et donne d�charge aux responsables de la comptabilit�. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le Conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point cc divers � ne recouvre que des communications dont la nature ne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

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demande pas de vote. L'ordre du jour est �tabli par le bureau. Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point suppl�mentaire doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs; il doit �tre communiqu� au Conseil d'administration au moins quatre semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance dans les bureaux de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration et bureau.

Article 22. Le Conseil d'administration �lu par l'assembl�e g�n�rale comprendra un minimum de 3 membres et un maximum de 20. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de quatre ans par l'assembl�e g�n�rale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le Conseil d'administration. Sa nomination est confirm�e par l'Assembl�e g�n�rale suivante.

Article 24. Le Conseil d'administration, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit en son sein, au scrutin secret, un pr�sident, un vice-pr�sident, un administrateur d�l�gu� et un tr�sorier. Ceux-ci forment le bureau de l'association. Le bureau ne pourra en aucun cas comporter plus de dix membres, Le bureau assure la gestion des t�ches d�finies par l'assembl�e g�n�rale et le Conseil d'administration. Le bureau se r�unit chaque fois qu'il est convoqu� par son pr�sident et acte tes points importants. Le Conseil d'administration peut d�l�guer en outre les pouvoirs qu'il d�termine � l'un des membres du bureau. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, l'administrateur d�l�gu� ou � d�faut, par le tr�sorier.

Article 25. Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courrier �lectronique ou m�me verbalement.

Article 26, Le Conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil d'administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28. Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers. L'administrateur d�l�gu� et le pr�sident ont qualit� pour signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire. La proc�dure sera fix�e par le r�glement d'ordre int�rieur,

Article 29. Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� dans les bureaux de l'association.

Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet,

Article 31, Sauf d�l�gation sp�ciale �manant du Conseil d'administration, les actes qui engagent l'association sont sign�s par te pr�sident ou par l'administrateur d�l�gu�.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 33. Suite � la d�mission de Madame Nicole Gesh�-Koning, la nouvelle liste des administrateurs se compose comme suit au 26 mai 2015:

Mme Fran�oise Aubry, conservateur, rue Sans Souci, 110111 -1050 Bruxelles.

Mme V�ronique B�cken, historienne, rue H. Maubel, 29 -1190 Bruxelles.

Mr. Olivier Cammaert, historien, rue Baron Perelman 2/1 -1180 Bruxelles.

Mme Brigitte D'Hainaut, historienne, rue des Touristes, 20 -1170 Bruxelles.

Mr. Jacques de Landsberg, historien, rue Joseph Bens, 4310025 -1180 Bruxelles.

Mme Fran�oise de Saligny, attach� culturel � l'ambassade de Finlande,

avenue du P�re Damien, 24/5 -1150 Bruxelles.

Mme Caroline Ghyselen, historienne, avenue Albert, 279/A -1180 Bruxelles.

M. Vincent Heymans, historien, avenue du Roi Soldat 8 -1070 Bruxelles.

M. Didier Martens, historien, rue des Mimosas, 32 - 1030 Bruxelles,

M. Paul Philippot, professeur honoraire, avenue Ch. Michiels, 178/17 - 1170 Bruxelles,

M. Yves Robert, historien, avenue de l'Hippodrome, 72/1 -1050 Bruxelles.

Le bureau modifi� le 13 mai 2013 est constitu� comme suit

Pr�sident : M. Didier Martens

Pr�sident d'honneur : M. Paul Philippot

� R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Administrateur d�l�gu� M. Olivier Cam meert

\8co' r�oideu�et tr�sorier: M. Jacques de Landsberg

8acnhbaimg�n�roi:/NmeV�rnnklunBUckan

Loopnrsnnnoxmnndat�nxpour|muignatunodesnompteoboncnineunont.�pmrtirdu13ma|2O1D:

- Didier Martens, pr�sident

- Olivier Connmo�rt. administrateur d�l�gu�

- Jacques de Landsberg, Vice-pr�sident et tr�sorier

(Ceux-ci doivent signer deux � deux conjointement)

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Ar�u|��4.L'emnndonsndo|nnmmennmle1o,/onWurpuuroatennine,|a31 d�cembre de chaque ann�e. Artic|o35'L000mptedui'oxenpica�uoui�ot|abudgetde|'o�enuicauuhmntoomntuuum|ochaqunmnn�e�

Yopp/nbotiondeyomommb\��D�n�/a\mm,dinai,epa/\eCnnue0d'adm1nistration.

Titre 8'0mou\u�on.|iquiga�un.

Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera |o nu les liquidateurs, d�terminera l um pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution, � quelque moment etpourquelquuuouoequ'ei|e. se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� d unouauvradnbudetu\*etona|nguea�cnuxde|opn�oenteouuuciu�on.�d�hwnninarpor|'asoemb2�eg�n�mle.

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur.

Adic|e37,Unr�g|emontd'ondr�|n@deurpouno �tre pvAnent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la mmjoht�dmp|e des voteo valablement oxpdm�o.

Titre 10. Arbitrage.

A�|c|eQ�.EnnaodeUtiUenn�nemembmn.entnavnmemheotymuuuciotion,antnsgmupexdamombmomu entre membres et le Conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un'coU�gedo trois arbitres d�mign�us�statuantuunhonn�mentauxmrt|deo187GotsuivantoduCod�jud|c|oina,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

Fait � Bruxelles, le 15 juillet 2016

Didier Martens,

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso Nom ei signature

Coordonnées
ASS. DU PATRIMOINE ARTISTIQUE, EN ABREGE : A…

Adresse
AV. CHARLES MICHIELS 178, BTE 17 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION DU PATRIMOINE ARTISTIQUE, EN ABREGE : APA

Association sans but lucratif

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