ASSOCIATION DU PERSONNEL DU CREDIT LYONNAIS AGENCES DE BELGIQUE, EN ABREGE : A.P.C.L.A.B.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DU PERSONNEL DU CREDIT LYONNAIS AGENCES DE BELGIQUE, EN ABREGE : A.P.C.L.A.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 879.867.006

Publication

21/06/2012
ÿþ effl Man 2.2

,; Copie a publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

11111111 p.11111111111

N° d'entreprise : 879.867.006

1 2 -06- 2012

BRUXELLES

Greffe

Dénomination

(en entie) : ASSOCIATION DU PERSONNEL DU CREDIT LYONNAIS

AGENCES DE BELGIQUE

(er: abrégé) : APCLAB

Forme juridique : Asbl

Siège : Avenue de Mai n° 32 Ste 8 B 1200 BRUXELLES

Ob(et de i'ecte : Nomination des administrateurs

Extrait du Procès Verba( de l'Assemblée Générale du 20 avril 2012

Les mandats des quatre administrateurs composant ie Conseil d'Administration viennent à échéance à cette Assemblée Générale du 20 avril 2012, Aussi, il est fait appel à toute nouvelle candidature.

Après discussion, les membres présents et représentés proposent de reconduire les quatre administrateurs sortants dans leur mandat et fonction respectives, ce que ces derniers acceptent.

Après délibération, l'Assemblée Générale décide à l'unanimité des membres présents et représentés de reconduire les quatre administrateurs sortants dans leur mandat et fonction respectives pour une nouvelle; période de trois ans et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale d'avril 2015 et ce, conformément aux statuts, à savoir

Monsieur ROUMAIN Jacques, prénommé, demeurant à 1200 -Woluwé Saint Lambert, Avenue de Mai n° 32: - n° registre national 390721 221 17, ici présent et qui accepte son mandat. II est également réélu à la fonction! de Président du Conseil d'Administration.

Monsieur LIBERT Jean-Claude, prénommé, demeurant à 1301 - Bierges, Venelle des Marronniers n° 5 - n°; registre national 450519 253 60, ici présent et qui accepte son mandat. il est également réélu à la fonction dei

Vice-Président du Conseil d'Administration, `

Madame DELBAUVE Bernadette, prénommée, demeurant à 1700 - Dilbeek, Doornstraat n° 40 - n° registre national 561204 012 61, ici présente et qui accepte son mandat. Elle est également réélue à la fonction de! Secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au pacte : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Monsieur VAN PEE Léon, prénommé, demeurant à 1120 - Bruxelles, Rue du Pâturage n° 46 - n° registre; national 360711 107 77, ici présent et qui accepte son mandat. li est également réélu à la fonction de; Trésorerier.

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

Fait en deux (2) exemplaires et passé à Bruxelles, le vingt avril deux mille douze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/06/2011
ÿþ "i '. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

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BRUXELLES

-05- 2011

Greffe

_N' d_eentreprise : 879.867.006

Dénomination

(eventier) : ASSOCIATION DU PERSONNEL DU CREDIT LYONNAIS

AGENCES DE BELGIQUE

:en abrégé) : APCLAB

Forme juridique . Asbl

Siège " Rue de Bretagne n° 26 - B 1200 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modification des statuts

1.- Transfert du siège social

En sa séance du 15 avril 2011, l'Assemblée Générale a décidé de transferer le siège social de l'Asbl Avenue de Mai n° 32 - 1200 BRUXELLES, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute correspondance devra être adressée à l'Asbl APCLAB cl° Monsieur Jacques Roumain, avenue de Mai n° 32 - Bte 8 à 1200 - BRUXELLES.

2.- Délégations gestion journalière

En sa séance du 15 avril 2011, le Conseil d'Administration, à l'unanimité de ses membres, a décidé de confier fa gestion journalière à :

-Madame Bernadette Delbauve - Administrateur journalier

-Monsieur Jean-Claude Libert - Administrateur journalier

-Monsieur Jacques Roumain - Administrateur journalier

-Monsieur Léon Van Pee - Administrateur journalier

qui agiront séparément pour toutes dépenses inférieures à Euros 500,00 (cinq cents euros) à l'exception de toute opération à découvert sur le compte de l'Association. Ces délégations resteront valables jusqu'à modification ou révocation du Conseil d'Administration.

3.- Exclusion - Nomination membres effectifs

En sa séance du 15 avril 2011, l'Assemblée Générale a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés d'exclure Madame Suzy Servotte en tant que membre effectif. Elle sera remplacée par Monsieur Jacques Hennaux domicilié à 1450 Chastre, rue Gaston Delvaux n° 37, né à Uccle fe 16 décembre 1940, n° national 401216 301 46.

4.- Statuts Coordonnés

ASSOCIATION DU PERSONNEL DU CREDIT LYONNAIS AGENCES DE BELGIQUE

Association sans but lucratif

Cf° Monsieur Jacques ROUMAIN

Avenue de Mai n° 32 Bte 8

1200 BRUXELLES

Mentionner sur ie dernière page du 1r_oiel..5

Au reçto : Nom et quatlté d:." .notaire instrumentant ou de 9a personne ou des pe3sonnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondatior? ou ? CigánlSrne àrégard des t5ers

Au yern : Nd,`rn et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOb 2.2

PARTIE I : STATUTS

Les comparants, présents et représentés comme dit est, déclarent arrêter les statuts comme suit:

TITRE I - DENOMINATION - SIÈGE SOCIAL - BUT - DUREE

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée "ASSOCIATION DU PERSONNEL DU CREDIT LYONNAIS AGENCES DE BELGIQUE", en abrégé "A.P.C.L.A.B. Asbl".

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention "association sans but lucratif' ou des initiales "ASBL".

Article 2 : Siège social

Le siège social de l'association est établi à 1200  BRUXELLES, Avenue de Mai n° 32, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute correspondance devra être adressée à l'Asbl APCLAB cl° Monsieur Jacques Roumain, avenue de Mai n° 32 - Bte 8 à 1200 - BRUXELLES.

Tout déplacement du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modification de statuts et doit être publié aux annexes au Moniteur belge.

Article 3 : But

L'association a pour but de :

-regrouper toutes les personnes qui le désirent et qui ont été sous contrat d'emploi avec la succursale

CREDIT LYONNAIS Agences de Belgique, qu'ils résident en Belgique ou à l'Etranger ;

-Développer et entretenir des relations conviviales entre toutes ces personnes.

La poursuite de ces buts se réalisera notamment par l'organisation de toutes rencontres entre ses membres, par l'exercice de toute activité de loisirs ou culturelles ou de toute activité généralement quelconque.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de ses buts et activités.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il. - MEMBRES

Article 5 : Catégories de membres

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à six (6).

Sont membres effectifs, les membres fondateurs et toute personne admise en cette qualité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité et qui désirent participer à ses activités. Ceux-ci devront verser une cotisation annuelle conformément aux prescriptions de l'article 7 des présents statuts.

Les membres adhérents n'exercent aucune fonction active dans la gestion de l'association et ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur éventuel.

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" i MOD 2.2

Les membres adhérents n'auront aucun droit de vote à l'Assemblée Générale. Néanmoins, leur présence à ladite assemblée est autorisée et ils peuvent avoir une voix consultative sur les différents points à l'ordre du jour et ce, sans disposer d'aucun droit de vote.

Les membres adhérents n'encourent, du chef des engagements de l'association, aucune obligation personnelle.

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l'association, tes membres effectifs et adhérents doivent avoir fait partie du personnel de la succursale Crédit Lyonnais Agences de Belgique.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration à l'unanimité. Sa décision est sans appel et n'a pas à être motivée.

L'initiative du processus d'intégration des nouveaux membres effectifs au sein de l'association appartient soit au conseil d'administration qui peut, lorsqu'il l'estime opportun dans l'intérêt de l'association, inviter toute personne à devenir membre effectif, soit au candidat lui-même qui sera alors tenu d'adresser une demande écrite au conseil d'administration.

La qualité de membre de l'association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur, s'il existe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge Article 7 : Cotisation

Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle dont l'Assemblée générale fixe le montant et le mode de paiement. La cotisation annuelle maximale est fixée à cent euro (100,00 Euro) et le montant de celle-ci peut être adapté annuellement sur convocation de l'Assemblée Générale. A la date de la création de l'association, cette cotisation est fixée à vingt-cinq euro (25,00 Euro) par membre.

Article 8 : Démission - Exclusion

Tout membre effectif et adhérents peut à tout moment quitter l'association.

Les membres effectifs doivent, pour se faire, porter leur décision à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.

Les membres adhérents doivent, quant à eux, porter leur décision à la connaissance du conseil d'administration par simple lettre.

La qualité de membres se perd par le décès, la démission ou l'exclusion.

Le non respect d'une des conditions définies aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur éventuel, comme par exemple le non paiement de la cotisation pendant une période de deux ans, entraînera de plein droit la perte de qualité de membre de l'association. Cependant, l'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement quelconque.

Article 9 : Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend fes nom, prénom(s), numéro de registre national et domicile des membres.

Une copie de ce registre est en outre déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu où est situé le siège social de l'association.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de fa connaissance que le conseil a eue de la décision.

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M00 2.2

En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres effectifs mise à jour est déposée au greffe du tribunal de commerce dont dépend l'association dans le mois de la date anniversaire du dépôt de ses statuts.

TITRE III. - ADMINISTRATION

Article 10 : Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre(4)personnes, nommées parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour une durée de trois ans. Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée annuelle de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.

Le nombre d'administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit.

Article 11 : Vacance

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur, les administrateurs restants devront y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi nommé achève dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. La réunion de l'assemblée générale se tiendra à la prochaine date utile en vue de procéder à la nomination définitive éventuelle du nouvel administrateur.

Article 12 : Réunions du conseil d'administration - Délibérations

Le conseil d'administration se réunit, au minimum une fois par an, sur convocation du président ou du secrétaire.

La convocation contient l'ordre du jour et est adressée, quinze jours au moins avant la réunion, par lettre.

Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de ce dernier, par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Chaque administrateur peut, par lettre, donner à un autre administrateur le pouvoir de le représenter à une réunion du conseil d'administration et d'y voter à sa place.

Aucun administrateur ne peut, cependant, représenter plus d'un autre administrateur.

Le conseil ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, la voix du président de la réunion est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent et conservés dans un registre spécial. Les copies ou extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration et un administrateur ou en cas d'empêchement du président, par deux administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 13 : Pouvoirs du conseil d'administration - Gestion journalière

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association dans les limites de ses buts tels qu'ils sont fixés à l'article 3 des présents statuts.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière ou une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à toute personne, membre effectif de l'association. Dans ce cas, le conseil d'administration déterminera par écrit l'étendue des pouvoirs du(des) mandataire(s), ainsi que la durée du mandat conféré.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires éventuels et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 14 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités pratiques de fonctionnement de l'association sera, si nécessaire, établi par le conseil d'administration. La modification du règlement d'ordre intérieur est de la seule compétence du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge Chaque année, le conseil d'administration réexaminera le règlement d'ordre intérieur éventuellement en vigueur et l'adaptera si nécessaire.

Article 15 : Représentation

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public par deux administrateurs agissant conjointement.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

TITRE IV. - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 16 : Composition - Pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale:

" les modifications aux statuts;

" la nomination et la révocation des administrateurs;

" la décharge aux administrateurs;

" l'approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution volontaire de l'association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;

" l'exclusion de membres;

et

" tous les autres cas requis par les présents statuts ou par la loi.

Article 17 : Catégories d'assemblées

a) Il doit être tenu chaque année au moins une assemblée générale ordinaire, dite "annuelle", chaque

troisième vendredi du mois d'avril, à la date et à l'heure déterminées par le conseil d'administration

Cette assemblée prend connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, discute les comptes annuels de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant et les approuve; elle donne également décharge  par vote séparé - aux administrateurs, procède à la réélection ou au remplacement des

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Moo 2.2

administrateurs sortants, ainsi qu'aux éventuelles nominations définitives après cooptation et prend toutes décisions en ce qui concerne les autres points de l'ordre du jour.

b)Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée à tout moment par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, pour délibérer et prendre des résolutions sur tous points relevant de sa compétence. Elle doit être convoquée lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite et motivée.

Article 18 : Convocation - Représentation

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Toute assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre, transmise par voie postale quinze (15) jours au moins avant la date de réunion.

Tous les membres doivent être convoqués.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé. Si l'assemblée générale doit approuver tes comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge Toutefois, l'assemblée générale pourra être valablement convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres effectifs.

De même, si tous les membres effectifs ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée sera régulièrement constituée sans devoir observer de délai ni envoyer de convocations.

Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui doit être lui-même membre effectif de l'association. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 19 : Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 20 : Délibérations

L'assemblée délibère sur les points inscris à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée pourra délibéré sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sous les conditions que :

-tous les membres effectifs soient présents ou représentés ;

-qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix. L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été

mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.

a) Quorum de présence

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée délibère et prend des résolutions valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l'association que si ce point est prévu par la convocation et pour autant que les deux tiers des membres au moins sont présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être convoquée, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

b) Résolutions

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, les résolutions sont adoptées à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l'association ou la décision de dissoudre l'association, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité de voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.

c) Vote par correspondance

Sur autorisation spéciale du conseil d'administration indiquée dans la convocation, tout membre a le droit d'émettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint à la convocation. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par l'association deux jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

Article 21 : Procès-verbaux

Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, signé par les membres du bureau et les membres de l'association qui le souhaitent. Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège.

Sauf délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre, ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.

TITRE V. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - BUDGET - CONTRÔLE Article 22 : Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'association conformément aux dispositions légales en la matière.

Le conseil d'administration établit, en outre, te budget de l'exercice suivant et, pour autant que l'association y soit légalement tenue, un rapport de gestion comprenant, notamment, un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée

générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts.

Pour autant que l'association y soit légalement tenue, tes administrateurs déposent à la Banque Nationale de Belgique les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi et ce, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée annuelle.

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Article 23 : Contrôle des opérations de l'association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de l'association, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou

plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24 : Dissolution - Liquidation

L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité de quatre cinquièmes des voix, comme en matière de modification des buts de l'association.

Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d'une résolution de l'assemblée générale, soit, à défaut, en vertu d'une décision judiciaire qui pourra être provoquée par tout intéressé.

Article 25 : Affectation de l'actif

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la destination de l'actif de l'association sera déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les liquidateurs. Cet actif devra être

affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que passible des buts de l'association. Cette appréciation est de la seule compétence de l'assemblée générale prononçant la dissolution.

TITRE Vif. - DISPOSITIONS GENERALES

Article 26 : Droit de consultation

Seuls les membres effectifs disposent du droit de consultation des documents et pièces énumérés à

l'article 10 de la loi sur les associations sans but lucratif, dont ils pourront demander copie ou extrait.

Des extraits de procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales peuvent également être délivrés à tout tiers et à ses frais, sur demande écrite adressée au président du conseil d'administration et en justifiant d'un intérêt légitime.

Le président du conseil d'administration décide de la suite à réserver à cette demande sans avoir à motiver sa décision.

Article 27 : Election de domicile

Tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à l'association, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, l'association n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du destinataire à l'étranger.

Article 28 : Référence légale

Pour les objets non expressément réglés par les statuts et par le règlement d'ordre intérieur éventuel, il est référé à la loi sur les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

Article 29 : Langue

Les présents statuts sont rédigés en langue française, celle-ci étant de rigueur.

11.

Réservé Volet B - Suite

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. Fait en deux (2) exemplaires et passé à Bruxelles, le quinze avril deux mille onze.

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01/06/2011

10/06/2015
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au greffe du trILi~T,~u.>E reolln3ZCrCl:r

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N" d'entreprise : 879.867.006

Dénomieation

(en entier) : ASSOCIATION DU PERSONNEL DU CREDIT LYONNAIS

AGENCES DE BELGIQUE

(en abrégé) ; APCLAB

Forme juridique . Asbl

Siège Avenue de Mai 32 Bte 8 à 1200 Bruxelles

abtet de l'acte ; Transfert du siège social/Nominations Administrateurs & Gestion journalière,

1. Transfert du siège social

En sa séance du 17 avril 2015, l'Assemblée Générale a décidé de transférer le siège social de l'Asbl de' Avenue de Mai n° 32 Bte 8 à 1200 Bruxelles à ta nouvelle adresse : "Doornstraat n° 40 - 1700 DILBEEK, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute correspondance devra être adressée à l'Asbl APCLAB cr: Madame Bernadette Delbauve, Dcornstraat n° 40 -1700 DILBEEK.

2. Nomination d'un nouveau administrateur

En sa séance du 17 avril 2015, l'Assemblée Générale a décidé à l'unanimité des membres de nommer' Monsieur HUYGENS Julien administrateur de l'Asbl APCLAB domicilié Kolvenierstraat n° 12 à 1853 Strombeek Bever, en remplacement de Monsieur Roumain Jacques, administrateur sortant. Monsieur Huygens Julien est en outre nommé à la fonction de Secrétaire du Conseil d'Administration.

3. Réélection administrateurs sortants

En sa séance du 17 avril 2015, l'Assemblée Générale a décidé à l'unanimité des membres de reconduire les: mandats d'administrateur pour une nouvelle période de 3 ans aux personnes suivantes :

- Madame Delbauve Bernadette domiciliée à 1700 - Dilbeek, Doornstraat N° 40, qui accepte son mandat. Madame Delbauve Bernadette est en outre nommée à la fonction de Présidente du Conseil d'Administration en' remplacement de Monsieur Roumain Jacques, Administrateur sortant.

- Monsieur Libert Jean-Claude domicilié à 1301 - Bierges, venelle des Marronniers n° 5, qui accepte son mandat. Monsieur Libert Jean-Claude est en outre nommé â la fonction de Vice-Président du Conseil d'Adminsitration.

Monsieur Van Pee Léon domicilié à 1120 - Bruxelles, rue du Pâturage n° 46, qui accepte son mandat,

" Monsieur Van Pee Léon est en outre nommé à la fonction de Trésorerier du Conseil d'Administration

4. Délégation/révocation gestion journalière

En sa séance du 17 avril 2015, ie Conseil d'Administration, à l'unanimité de ses membres, a décidé de confier la gestion journalière à Monsieur Huygens Julien domicilié Kolvenierstraat n° 12 à 1853 Strombeek- Bever en tant qu' "administrateur journalier" qui agira séparément pour toutes dépenses inférieures à Euros 500.00 (cinq cents euros) à l'exception de toute opération à découvert sur le compte de l'Association. Cette: délégation restera valable jusqu'à modification ou révocation du Conseil d'Administration. Le Conseil a d'autre part révoqué la délégation de gestion journalière octroyée à Monsieur Roumain Jacques lors de cette même, séance avec prise d'effet la date de notre Assemblée Générale de ce 17 avril 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du No#e, B " Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de iC personne ou des personnes ayant pouvoir de reprèsenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

AU verso : Nom et signature

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