ASSOCIATION ETUDIANTE D'AIDE AU DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : AEAD

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION ETUDIANTE D'AIDE AU DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : AEAD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.618.834

Publication

25/11/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Association Etudiante d Aide au Développement a.s.b.l.

STATUTS

Titre I : OBJET  DENOMINATION, SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1er  Dénomination

Article 2  Siège social

Article 3

Titre II : OBJET  BUT Article 4

L association est dénommée « Association étudiante d aide au développement », en abrégé « AEAD », association sans but lucratif.

L association est dénommée « Association étudiante d aide au développement », en abrégé « AEAD », association sans but lucratif.

Son siège social est établi au 22 avenue Paul Héger 1000 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre lieu du territoire belge par décision de l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Cette modification doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge.

L association a pour but de promouvoir l aide au développement au sein de l Université Libre de Bruxelles et de sensibiliser les étudiants aux principes humanitaires.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

(en abrégé) : AEAD

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Paul Héger 22

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Association Etudiante d'Aide au Développement

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14311227*

Volet B

1000

0505618834

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles

Greffe

Déposé

21-11-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 5

MOD 2.2

L association a pour objet l organisation de séjours visant l aide au développement dans des pays étrangers. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre III : MEMBRES Section I : Admissions Article 6

Article 7

Article 9

Article 11

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Section III : Démissions, exclusions

Article 8

Tout membre est libre de se retirer de l'association. Il est tenu de donner sa démission par lettre recommandée adressée au conseil d'administration ou par lettre signée pour réception par un administrateur.

Article 10

Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des

cotisations versées ou des autres prestations fournies.

Titre III : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est composée des membres effectifs, des membres extérieurs et des membres d'honneur. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cette fin par le conseil d'administration.

L association est composée de membres adhérents et effectifs.

Le membre adhérent est tout étudiant ancien ou actuel au sein de l Université Libre de Bruxelles qui participe aux activités de l association, adhère à ses statuts et qui paie une cotisation due en cette qualité.

Le membre effectif est toute personne appartenant ou ayant appartenu à la communauté universitaire. Il s engage à participer aux activités de l association, à adhérer à ses statuts et à payer une cotisation due en cette qualité. Les organes directeurs de l association doivent être composés d étudiants régulièrement inscrits à l Université Libre de Bruxelles.

Section II : Cotisations

L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et ce, après avoir convoqué celui qui semble devoir être l'objet d'une telle mesure afin de l'entendre

Les membres effectifs et adhérents paient annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d administration.

Le montant de la cotisation que paient les membres effectifs, les membres adhérents ne peut être supérieur à 10~.

Article 12

L'assemblée générale a dans ses attributions les décisions portant sur les points suivants·

1° la modification des statuts,

2° la nomination et la révocation des administrateurs,

3° la nomination et la révocation des commissaires,

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre,

8° tous les cas Où la loi OU les statuts l'exigent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 13

MOD 2.2

L'assemblée générale se réunit chaque année après la clôture des comptes. L'assemblée générale se tient au plus tôt quinze jours avant les vacances académiques pascales et au plus tard quinze jours après. L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par le conseil d'administration

autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième de ses membres en fait la demande

Article 14

L'assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation adressée à tous les membres. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Celle-ci est faite par courrier Individuel ou par e-mail au moins 8 jours avant la date fixée pour l assemblée générale. Les convocations sont signées par un administrateur.

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 20

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Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf les cas prévus par la loi ou par les statuts

Toute prise de position à caractère politique et destinée à refléter vis-à-vis des tiers l opinion des membres de l association devra être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le président et le secrétaire. Il est conservé au siège de l association où les intéressés pourront en prendre connaissance sans déplacement. Si les intéressés ne sont pas membres de l association mais justifient d un intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l autorisation écrite d un administrateur. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un administrateur.

Titre IV : CONSEIL D ADMINISTRATION

Section I : Généralités

Article 19

L assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points indiqués à l ordre du jour. Celui-ci est arrêté par le conseil d administration et est porté à la connaissance des membres en même temps que la convocation à l assemblée. Toute proposition d un membre doit être portée à l ordre du jour.

Les membres effectifs, les membres extérieurs et les membres d honneur ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix. Toutefois aucun membre agissant tant en son propre nom que par procuration, ne pourra disposer de plus de trois voix, quel que soit le nombre de procurations dont il serait porteur.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires.

La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être exercée par le président, le trésorier ou le secrétaire. Chacun d'entre eux pourra toujours agir seul. Ils peuvent déléguer ce pouvoir, mais en précisant bien l'objet de la délégation, à tout mandataire de leur choix.

Article 21

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Article 22

Le conseil d'administration comprend au minimum

1° un président,

2° un trésorier,

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MOD 2.2

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3° un secrétaire:

Le conseil d'administration peut créer de nouveaux postes pour pourvoir aux besoins de l'association. Les

administrateurs occupant les postes repris aux points 1° à 3, forment le bureau de l'association.

Article 23

Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rémunération généralement quelconque en espèces ou en nature. Toutefois, ils peuvent se faire rembourser les frais qu'ils auront exposés pour les activités de l'association.

Article 24

Toute quittance, tout chèque et effet sur banque ou établissement financier ou autres, tout mandat ou virement postal peuvent être signés par le président, le trésorier ou le secrétaire agissant seul sans qu iI soit besoin de justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration

Article 25

Article 28

Article 29

Article 30

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Article 26

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou de l'un des administrateurs.

Article 27

Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié des administrateurs dont deux membres du bureau sont présents et si la convocation au conseil a eu lieu au minimum 7 jours avant celui-ci.

Tous les administrateurs doivent être convoqués, soit oralement, soit par écrit. Les résolutions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents. Le conseil d'administration peut décider à la majorité des deux tiers, la suspension du mandat d'un de ses administrateurs ou à la majorité simple à condition que le bureau ait voté de façon unanime la suspension, et peut pourvoir à son remplacement par cooptation d'un membre effectif ou adhérent et ce jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Les actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, spécialement les actes de donation et les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèques, avec ou sans stipulation de voie parée, les mainlevées, avec ou sans parement sont signés par le président et le trésorier.

Deux des quatre membres qui ont le pouvoir d'engager la responsabilité de l'association vis-à-vis des tiers (article 15) peuvent opposer leur veto à une décision du conseil d'administration impliquant l'engagement de cette responsabilité. Le veto suspend la décision impliquée pendant quinze jours et oblige à un réexamen de la question en litige. Le veto ne peut être posé lors du réexamen de la question.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par deux membres au moins qui ont été présents aux délibérations et aux votes. Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.

Section II : Conditions et modalités d élection

Les membres du conseil d'administration sont élus pour un an par l'assemblée générale ordinaire. Le mandat des administrateurs expire à la fin du dépouillement du second tour du nouvel exercice. Ils sont rééligibles.

Article 31

Tout candidat doit

1° être membre adhérent ou effectif de l association ;

2° être régulièrement inscrit à l Université Libre de Bruxelles ;

3° n avoir aucune dette financière envers l association ;

4° voir déposé sa candidature entre les mains du président ou du secrétaire au plus tard 24 heures avant l'heure

indiquée sur la convocation de l'assemblée générale convoquée pour l'élection

Article 32

1° Les postes de président, trésorier, secrétaire, ne peuvent être occupés que par des étudiants ayant au moins

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atteint la troisième année de Bachelier à l Université Libre de Bruxelles ,

2° Le poste de président ne peut être occupé que par un étudiant ayant déjà au moins été membre pendant une

année du conseil d'administration et ayant participé à un des séjours organisés,

3° Le cas échéant, des postes d'adjoints peuvent être créés. Ils sont obligatoirement cooptés par le conseil

d'administration élu sur proposition du délégué auquel l'adjoint est attribué;

4° Il est interdit de se présenter à plus d'un poste à la fois,

5° Les candidats partant durant l'année académique suivante en programme d'échange ne peuvent se présenter

comme membre du conseil d administration.

Article 33

Titre V Surveillance

Article 34

Article 35

Titre VI Divers

Article 36

Article 37

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Titre VII De la dissolution

Titre VIII

Article 38

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Le scrutin- est à deux tours · le premier tour se fait à la majorité absolue des votes valablement émis et, en cas de ballottage, le second tour se fait à la majorité relative, avec toutefois ta condition d'obtenir un quorum de 25 % minimum des suffrages valablement émis. Si les postes de président, trésorier, ou secrétaire viennent à ne pas être occupés, une assemblée générale extraordinaire expressément convoquée dans les huit jours nomme souverainement et à la majorité simple les administrateurs à ces postes. Si un autre poste du conseil d'administration vient à rester vacant, le conseil d'administration coopte à la majorité simple un membre effectif à l'effet de l'occuper.

Les comptes de l'association sont soumis à la vérification d'un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont désignés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration (article 11) pour une durée de 2 ans. Le poste de commissaire ne peut être occupé par le trésorier, venant de finir son mandat.

Chaque année, au plus tard une semaine avant l'assemblée générale ordinaire, les comptes de l'exercice sont arrêtés et le budget de l'exercice suivant est dressé.

Ces documents, dûment vérifiés conformément aux dispositions de l'article 38, sont ensuite soumis pour approbation à l'assemblée générale ordinaire.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, cette affectation doit se rapprocher autant que possible de l objet en vue duquel l'association a été créée Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.

Le commissaire fait rapport à l'assemblée générale ordinaire chargée d'approuver les comptes de l'association.

Pour le conseil d administration,

Christophe Degauquier Président

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David Alexandra Secrétaire

Decobecq Michael Trésorier

Lussan Sammy Vice-Président

Coordonnées
ASS. ETUDIANTE D'AIDE AU DEVELOPPEMENT, EN A…

Adresse
AVENUE PAUL HEGER 22 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale