ASSOCIATION EUROPEENNE DES AUDIOPROTHESISTES, EN ABREGE : A.E.A.

Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE DES AUDIOPROTHESISTES, EN ABREGE : A.E.A.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 810.047.889

Publication

24/02/2014

��ft Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

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N� d'entreprise : 0810.047.889

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE DES AUDIOPROTHESISTES

(en abr�g�) : A.E.A.

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1050 Bruxelles (Ixelles), rue Washington, 40

Objet de l'acte : Modification des statuts - Pouvoirs

I. D'un acte re�u par Ma�tre Fr�d�ric DUCHATEAU, Notaire associ� � Namur, le 10 d�cembre 2013,;

enregistr� � Namur, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association!

internationale sans but lucratif � ASSOCIATION EUROPEENNE DES AUDIOPROTHESISTES �, en abr�g� �

A.E.A. � ayant son si�ge social � Ixelles (1050 Bruxelles), rue Washington, 40, a d�cid� de modifier les statuts!

de l'Association comme suit :

Article 8

ASSEMBLEE GENERALE

* Sous le titre 'Attributions et comp�tences', l'assembl�e a d�cid� de remplacer le cinqui�me tiret par les'

deux tirets suivants :

�- �lit le Pr�sident du Bureau et le Secr�taire G�n�ral ;

� - nomme les membres du Bureau, deux commissaires aux comptes membres officiels de l'Association et

les membres du CETA ; �

* Sous le titre `Votes', l'assembl�e a d�cid� de remplacer la premi�re phrase du quatri�me paragraphe par

le texte suivant tout en maintenant les autres phrases dudit paragraphe :

� L'�lection du Pr�sident du Bureau et du Secr�taire G�n�ral ainsi que les nominations des. membres du

Bureau, des commissaires aux comptes et des membres du CETA requi�rent la majorit� absolue des voix

exprim�es. �

Article 9

BUREAU

* L'assembl�e a d�cid� de remplacer les six premiers paragraphes de cet article parle texte suivant

� Composition :

� Le Bureau est compos� du Pr�sident, du Secr�taire G�n�ral et des repr�sentants des repr�sentations: nationales.

� Le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral repr�sentent I'AEA et sont �lus conform�ment � l'article 8 des statuts parmi les candidats propos�s par les repr�sentations nationales. Les candidats doivent obligatoirement �tre membres d'une repr�sentation nationale,

� L'Assembl�e G�n�rale nomme pour chaque repr�sentation nationale et sur proposition de celle-ci, un

membre titulaire et un membre suppl�ant par pays qui seront les membres du Bureau.

� Le membre suppl�ant ne peut si�ger au Bureau qu'en cas d'impossibilit� pour le titulaire d'y si�ger.

� Au moins trois Vice-Pr�sidents et le Tr�sorier sont nomm�s par le Pr�sident au sein des membres du

Bureau et sont �lus par le Bureau,

� Le Pr�sident du C.E.T.A. peut assister aux r�unions du Bureau � titre consultatif.

� La d�mission d'un membre du Bureau doit �tre adress�e par courrier au Pr�sident. La r�vocation d'un membre du Bureau est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale pour motif grave ou d�faillance. �

* Sous le titre 'Votes', rassembl�e d�cide de remplacer le paragraphe unique parle texte suivant

� Les d�cisions sont adopt�es selon une r�gle de double majorit� : majorit� des membres pr�sents et; majorit� absolue des voix selon les r�gles d'attribution du nombre de voix en vigueur au Conseil de l'Union: europ�enne. Chaque membre du Bureau poss�de une voix. Le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral ne prennent: pas part aux votes. Le Bureau ne peut statuer que sur des points inscrits � l'ordre du jour, sauf si les membres; demandent � l'unanimit� d'ajouter un nouveau point. �

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a

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

li. Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le 8 juin 2013

Lors de sa r�union tenue le 8 juin 2013, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier les statuts de l'Association, et plus particuli�rement de :

- remplacer la phrase de l'article 3, paragraphe 1, des statuts � L'AEA a pour objet la protection et la d�fense des int�r�ts professionnels et cat�goriels de ses membres � par � L'AEA a pour objet de promouvoir la profession d'audioproth�siste et de prot�ger et d�fendre les int�r�ts professionnels et cat�goriels de ses membres. �

� l'article 9, dernier paragraphe, enlever les mots � ou repr�sent�s �, ce qui donne ia phrase suivante : � Les d�cisions sont adopt�es selon une r�gle de double majorit� : majorit� des membres pr�sents et majorit� absolue des voix selon (...) �.

La modification de l'objet social (article 3 des statuts) a �t� approuv�e par arr�t� royal dat� du 15 d�cembre 2013,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Fr�d�ric DUCHATEAU, Notaire associ� � Namur

D�pos�s en m�me temps : copie du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale tenue le 8 juin 2013, exp�dition i de l'acte re�u le 10 d�cembre 2013, procurations et exp�dition conforme de l'arr�t� royal d'approbation du 151 d�cembre 2013.

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26/03/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : 0810.047.889

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE DES AUDIOPROTHESISTES

(en abr�g�) : A.E.A

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge ; Rue Washington, 40 � 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : Rectification de l'acte du 27 septembre 2012

Une erreur mat�rielle et de frapppes ce sont gliss�es dans les statuts coordonn�s publi�s. 14 convient de trouver ci-apr�s les statuts coordonn�s corrig�s.

Article 1.

Il est constitu� une association professionnelle internationale d�nomm�e Association Europ�enne des Audioproth�sistes en abr�g� A.E.A.

Par � Audioproth�siste �, il faut entendre toute personne qui proc�de, dans le respect de la l�gislation de son pays d'appartenance, � la correction des d�ficiences de la fonction auditive par tous dispositifs m�canique, �lectro-acoustiques, �lectroniques ou autres, soit enti�rement ou autres, soit enti�rement externes et utilisant une stimulation auditive par les voies a�riennes, osseuse ou cartilagineuse, soit implantables chirurgicalement en tout ou en partie et utilisant les voies a�rienne, osseuse, ossiculaire, cartilagineuse et/ou nerveuse qui suppl�ent � ces d�ficiences.

Ses attributions s'�tendent � ra protection individuelle et collective des nuisances d'origine acoustique et � la protection de la fonction auditive contre les effets du bruit.

La correction de la d�ficience auditive � l'aide d'appareils de correction auditive, dit � appareillage � comprend le choix, l'adaptation, le contr�le d'efficacit� imm�diate et la d�livrance de l'appareil de correction auditive, l'�ducation proth�tique du d�ficient de l'ou�e comprenant l'accompagnement humain et le soutien psychologique et le contr�le de la permanence de l'efficacit� de l'appareil de correction auditive ainsi d�livr�,

Article 2.

L'A.E.A est une association internationale sans but lucratif et de droit belge. Son si�ge l�gal est situ� en Belgique, au si�ge de la Maison des Associations internationales, 40, rue Washington � Ixelles (1050 Bruxelles),

Article 3,

OBJET et PROPOS

L'A.E.A a pour objet la protection et la d�fense des int�r�ts professionnels et cat�goriels de ses membres.

L'A.E.A dans l'int�r�t g�n�ral des parties repr�sent�es, se fixe les objectifs suivants

- �tre un interlocuteur reconnu aupr�s des autorit�s europ�ennes, internationales et nationales

- promouvoir et prot�ger les int�r�ts moraux et sociaux de ses membres vis-�-vis de tout organisme, tant

public que priv� ;

- favoriser les relations entre les associ�s pour l'�tude et la r�solution de probl�mes d'int�r�t commun,

- d�signer et nommer ses propres repr�sentants ou d�l�gu�s aupr�s d'organismes, ou de commissions

partout o� cette repr�sentation est demand�e ou admise

- aider � harmoniser l'exercice de la profession d'audioproth�siste en Europe

Pour atteindre ces objectifs, I'A.E.A peut �tablir des relations de consultance et de collaboration avec des

organismes europ�ens, internationaux et nationaux, publics ou priv�s.

Elle peut aussi ;

" - organiser ou participer � tous �v�nements, actions, projets et discussions ainsi qu'� tous groupe de recherches, �tudes, colloques, rencontres et manifestations en rapport avec l'objet social ;

- r�pondre � des appels � projets relatifs � l'objet social;; _ __________________

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

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MOD 2,2

- participer � ou cr�er toute coordination ayant pour but d'�largir l'audience de l'Association et de s'associer

aux mouvements porteur des m�mes valeurs et/ou des m�mes projets

- soutenir activement la formation professionnelle initiale et continue au niveau europ�en et international ;

-soutenir activement l'exercice de la profession au niveau europ�en et international ;

- rechercher des financements et des partenariats pour assurer les objectifs fix�s par les statuts ; et

- acqu�rir � titre gratuit ou on�reux tout bien meuble ou immeuble ; g�rer, administrer et disposer de ces

biens ; contracter, s'associer ou fusionner avec d'autres associations dans les limites permises par la loi.

En g�n�ral, l'Association peut effectuer toute activit� relative directement ou indirectement � ses objectifs

et/ou susceptible de faciliter leur ex�cution ou d�veloppement.

Article 4

MEMBRES et REPRESENTATIONS

l'AEA est compos�e des repr�sentations nationales regroupant des associations repr�sentatives du secteur de l'adaptation des appareils de correction auditive officiellement constitu�es dans les Etats membres de l'Union Europ�enne (U.E.) ou de l'Association Europ�enne de Libre Echange (A.E.L.E,), au titre de membres effectifs

Chacun des pays sera repr�sent� par une seule repr�sentation n�tionale dont il d�terminera lui-m�me la composition et, le cas �ch�ant, la r�partition des voix au sein m�me de cette repr�sentation. L'ensemble des d�l�gations faisant partie d'un m�me Etat constitue la repr�sentation nationale.

Une repr�sentation nationale qui ne parviendrait pas � un accord interne sur cette r�partition des voix ne pourrait participer au vote et son vote devra �tre consid�r� comme nul.

Article 5

ADMISSION

A) Membres effectifs : Toutes les d�l�gations nationales d�sirant faire partie de l'A,E,A. pourront introduire leur demande d'adh�sion au Bureau de I'A.E.A. Dans le cas o� cette nouvelle d�l�gation souhaiterait faire partie d'une repr�sentation d�j� accr�dit�e, le Bureau soumettra au pr�alable la requ�te aux repr�sentations nationales comp�tentes d�j� accr�dit�es et ensuite en Assembl�e G�n�rale qui statue

En adh�rant � I'AEA, le nouveau membre effectif s'engage � soutenir et respecter les d�cisions, r�solutions et recommandations adopt�es ant�rieurement � la date de son adh�sion.

Partie B, Observateurs, A l'initiative du Bureau ou de l'Assembl�e G�n�rale, des repr�sentations d'associations nationales d'Audioproth�sistes �tablies dans des pays europ�ens peuvent �tre invit�es � participer � l'Assembl�e G�n�rale de l'A.E.A

Article 6

DROIT DES MEMBRES EFFECTIFS

- avoir acc�s aux d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale. Les originaux des proc�s-verbaux ne peuvent �tre

d�plac�s ;

- assister ou se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale ;

- voter � l'Assembl�e G�n�rale ;

- n'�tre exclu qu'apr�s avoir �t� convoqu� et entendu par l'Assembl�e G�n�rale ; et

- proposer � l'Assembl�e G�n�rale un membre titulaire et un membre suppl�ant les repr�sentant au sein du

Bureau

COTISATIONS

Les repr�sentations nationales sont tenues d'adh�rer aux Statuts et R�glements de l'A.E.A. Elles devront verser une cotisation qui sera fix�e annuellement par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Bureau,

Sauf d�rogations sp�ciales, le terme pour, le versement des cotisations est fix� � trente jours apr�s r�ception de la demande envoy�e par le Pr�sident ou par le tr�sorier durant le premier trimestre de chaque ann�e civile.

Toute repr�sentation non en r�gle de cotisation ne sera pas autoris�e � participer aux Assembl�es G�n�rales.

Article 7

ORGANES et COMITES de l'A.E.A

L'AEA comprend d'une part l'Assembl�e G�n�rale et le Bureau en tant qu'organes de l'Association et

d'autre part un comit� scientifique appel� le CETA

Article 8

ASSEMBLEE GENERALE

Composition :

L'Assembl�e G�n�rale se compose des repr�sentations nationales ayant le titre de membre.

Attributions et comp�tences

L'Assembl�e G�n�rale :

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M002.2

- discute de tous les probl�mes qui concernent la profession ;

- approuve les R�glements d'Ordre Int�rieur et/ou Particuliers propos�s par te Bureau ;

- d�lib�re � la majorit� des trois/quarts (3/4e) des membres pr�sents ou repr�sent�s sur les modifications

des Statuts et sur la dissolution de l'Association et d�signe les �ventuels liquidateurs et les modalit�s de la

liquidation ;

- attribue le nombre de voix � chaque repr�sentation nationale conform�ment aux quotas de l'U.E.

- nomme les membres du Bureau, le Pr�sident du Bureau, deux commissaires aux comptes membres

officiels de l'Association et les'membres du CETA

- a la facult� de mettre un terme � tout mandat et missions qu'elle a confi�s ;

- approuve les comptes annuels de l'exercice social �coul� et le budget de l'exercice social suivant et le

montant des cotisations ainsi que leur modalit� de paiement ;

- donne d�charge aux membres du Bureau et aux c�mmissaires ;

- d�lib�re sur tout autre sujet inscrit � l'Ordre du Jour, ainsi que sur l'application �ventuelle de cotisations

exceptionnelles.

- les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale s'imposent � tous les mandants de l'Association ainsi qu'� toutes

les repr�sentations nationales.

Convocations

Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rales peuvent �tre ordinaires ou extraordinaires.

En s�ance ordinaire, l'Assembl�e se r�unit au moins une fois l'an, au plus tard dans les six mois apr�s la fin

de l'exercice qui correspond � l'ann�e civile, par courrier ou tout autre moyen, notamment e-mail ou fax envoy�

� chacune des repr�sentations nationales , au moins quinze jours (15) jours avant la date pr�vue.

La convocation doit reprendre les informations suivantes l'ordre du jour, la mention du lieu, du jour, du mois,

de l'ann�e ainsi que de l'heure de la r�union.

Toute question qui ne figure pas � l'ordre du jour communiqu� dans la convocation ne pourra �tre examin�e

qu'avec l'accord de la majorit� des voix exprim�es.

L'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e en s�ance extraordinaire lorsque le Pr�sident ou le Bureau le jugent opportun, ou � la demande d'au moins cinq repr�sentations nationales, lesquelles seront tenues � pr�senter un projet d'ordre du jour commun.

Dans ce cas, le Pr�sident, ou un Vice-Pr�sident devra proc�der � la convocation dans les 15 jours � dater de la r�ception de la demande, � d�faut, ta convocation sera effectu�e dans les 15 jours suivants par le Secr�taire G�n�ral.

En cas d'urgence, le bureau peut organiser une consultation �crite des membres de l'Assembl�e G�n�rale dont le r�sultat aura la m�me valeur qu'une d�cision prise en r�union pl�ni�re

Votes :

Les votes se font normalement � main lev�e � moins qu'une repr�sentation nationale ne demande que l'on

adopte le vote secret.

Chaque repr�sentation nationale ayant titre de membre effectif se voit attribuer un nombre de voix au

prorata de son nombre d'habitants, comme au sein du Conseil de l'Union Europ�enne.

Les prises de position devant �tre soumises aux autorit�s de l'Union Europ�enne doivent �tre approuv�es aux deux/tiers des voix exprim�es.

Les nominations des membres du Bureau, du Pr�sident du Bureau, des commissaires aux comptes et des membres du CETA requi�rent la majorit� absolue des voix exprim�es. Pour atteindre cette majorit�, au oas o� plusieurs candidatures seraient pr�sent�es, on pourra recourir � plusieurs tcurs de scrutin. Si apr�s un troisi�me tour, aucun candidat n'obtient la majorit�, est �lu celui qui a obtenu fe plus grand nombre de voix. En cas d'�galit�, il sera proc�d� � un tirage au sort.

Pour tous les autres votes, les d�cisions deviennent effectives si elles sont prises par les deux/tiers des voix exprim�es, sauf en ce qui concerne les modifications aux Statuts ou au R�glement d'Ordre Int�rieur ou � la majorit� requise sera des trois quarts des voix exprim�es.

R�solutions ;

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux qui sont adress�s aux

membres par e-mail avant d'�tre r�unis dans un registre tenu au si�ge de l'Association.

Article 9

Le Bureau

Le Bureau est compos� des repr�sentants des repr�sentations nationales. A cet effet, l'Assembl�e

G�n�rale nomme pour chaque repr�sentation nationale et sur la proposition de celle-ci, un membre titulaire et

un membre suppl�ant.

Le membre suppl�ant ne peut si�ger au Bureau qu'en cas d'impossibilit� pour le titulaire d'y si�ger.

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MOD 2.2

Un Pr�sident, au moins trois Vice-pr�sidents, un Secr�taire G�n�ral et un Tr�sorier sont nomm�s au sein

des membres du Bureau.

Le Pr�sident est �lu par l'Assembl�e G�n�rale et les autres membres sont �lus par le Bureau sur

proposition du Pr�sident.

Le Pr�sident du C.E.T.A. peut assister aux r�unions du Bureau � titre consultatif.

La d�mission d'un membre du Bureau doit �tre adress�e par courrier au Pr�sident. La r�vocation d'un

membre du Bureau est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale pour motif grave ou d�faillance.

Attributions et comp�tences

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'A.E.A. Il prend toutes les mesures pour l'ex�cution des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale ; il �tudie tous les moyens propres � atteindre les objectifs de I'A.E.A

Chaque ann�e, il �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul� et le budget de l'exercice social suivant.

� la facult� d'introduire et de faire opposition � un recours en justice et nomme les avocats et les conseils juridiques en cas de proc�s ;

Convocation

Le Bureau se r�unit sur convocation du Pr�sident. Il se r�unit �galement lorsqu'au moins cinq membres du Bureaux en �mettent le souhait. Sauf motif d'urgence, les convocations sont envoy�es au moins quinze (15) jours calendriers avant la r�union par courrier ou tout autre moyen, notamment e-mail, fax. L'ordre du jour joint � la convocation est �tabli par le Pr�sident ; il comporte obligatoirement les points dont la mise � l'ordre du jour a �t� demand�e par cinq membres de bureaux,

En cas d'urgence, les convocations sont envoy�es dans un d�lai de 48 heures avant la r�union

La r�union du Bureau peut �tre organis�e sous forme de vid�oconf�rence, conf�rence t�l�phonique ou exceptionnellement prendre la forme d'une consultation �crite. Le Pr�sident d�cide de la forme de la r�union ou de ia consultation du Bureau, �tant pr�cis� qu'au moins une r�union de Bureau par an doit �tre organis�e physiquement afin que les membres du Bureau se rencontrent

Vote :

Les d�cisions sont adopt�es selon une r�gle de double majorit� : majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s et majorit� absolue des voix selon les r�gles d'attribution du nombre de voix en vigueur au Conseil de l'Union Europ�enne. Chaque membre du Bureau poss�de une. voix. Le Bureau ne peut statuer que sur des points inscrits � l'ordre du jour, sauf si les membres demandent l'unanimit� d'ajouter un nouveau point.

Article 10.

Le Pr�sident

Le Pr�sident, �lu aux termes de l'article 9 de ces statuts, repr�sente valablement l'A.E.A. � l'�gard des tiers

et devant les juridictions. Il a la facult� d'engager l'Association par sa signature qu'il peut d�l�guer � tout autre

mandant.

Attributions et comp�tences

Le Pr�sident :

Donne un caract�re ex�cutoire aux d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale et du Bureau en adoptant des

mesures n�cessaires � l'accomplissement de l'objet de l'association.

-peut accomplir tous les actes n�cessaires dans l'int�r�t de l'A.E.A.

- veille � la bonne organisation des services et des actes administratifs. ;

- convoque le bureau etlou l'assembl�e g�n�rale.

- veille � l'ex�cution des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale

Vacance de ia Pr�sidence :

en cas de d�c�s, d'emp�chement du Pr�sident, ou en cas de d�mission, le Pr�sident sera remplac� par le vice Pr�sident doyen d'�ge qui assumera les responsabilit�s du Pr�sident jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale qu'il convoquera.

La d�mission du Pr�sident doit �tre adress�e par courrier � l'ensemble des membres du Bureau qui la pr�sentera � la premi�re Assembl�e G�n�rale pour qu'il soit statu�.

Article 11

Le SECRETAIRE GENERAL

Le Secr�taire g�n�ral de l'AEA assiste le Pr�sident dans toutes ses fonctions. Il supervise l'organisation du

personnel et des services qu'il dirige, r�pond devant le Pr�sident et le Bureau. Sur autorisation du Pr�sident, il

peut g�rer les affaires ordinaires et signer la correspondance ordinaire.

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MOD 2.2

Article 12

Le TRESORIER

Le tr�sorier r�dige annuellement un rapport financier indiquant les recettes et les sorties et fixe le budget qui

devra �tre v�rifi� par les commissaires aux comptes.

Article 13

Le C.E.T.A

Au sein de l'A.E.A est cr�� le C.E.TA. (Comit� Europ�en des Techniques Audiologiques).

Composition

Le CETA est compos� d'au moins six membres, audioproth�sistes en activit�, �lus par l'Assembl�e

G�n�rale. Le Pr�sident et/ou un autre membre du Bureau peut assister aux r�unions du CETA � titre

consultatif. Lors de sa premi�re r�union, le CETA �lit en son sein un pr�sident et un secr�taire.

Comp�tences

Le C.E.T.A est charg� de d�velopper et d'instruire tous les projets qui lui sont demand�s par l'Assembl�e

G�n�rale ou par le Bureau.

Le C.E.T.A rendra compte syst�matiquement de ses travaux au Bureau et/ou l'Assembl�e G�n�rale le cas �ch�ant.

Convocation

Le C.E.TA. est convoqu� par son Pr�sident, chaque fois qu'il l'estime n�cessaire et toutes les fois qu'au moins un tiers de ses membres en �mettent le souhait.

Dans le cas o� la convocation est requise par le nombre de membre prescrits, le Pr�sident devra proc�der � cette convocation dans les quinze (15) jours � partir de la date de la r�ception de la demande. En son absence, c'est le Secr�taire du C.E.T.A qui proc�dera � la convocation.

La convocation doit contenir la mention du lieu, du jour, de l'heure ainsi que de l'ordre du jour de la r�union.

Les convocations sont envoy�es par courrier ou tout autre moyen, notamment e- mail ou fax, au moins quinze jours calendriers avant la r�union. En cas d'urgence, le d�lai d'envoi des convocations doit �tre au minimum de trois jours calendriers avant la r�union.

Vote

Les votes du C.E.T.A. se font g�n�ralement � main lev�e, � moins qu'une autre proc�dure soit demand�e par son Pr�sident ou par un des membres pr�sents. Chaque membre du C.E.T.A. a le droit de vote. En cas de parit� de voix, dans le cas de vote � main lev�e, le vote du Pr�sident pr�vaut; dans le cas de vote secret, la Proposition est consid�r�e comme rejet�e. Au sein du CETA il n'est pas pr�vu de vote par procuration, seules les voix des membres pr�sents sont prises en compte,

Article 14

MANDATS

Les mandats ne sont pas r�tribu�s et ont une dur�e de trois ans.

En cas de d�mission, de r�vocation ou d'emp�chement d�finitif d'un membre du Bureau, la repr�sentation nationale dont le membre est issu peut proposer � la prochaine Assembl�e G�n�rale la d�signation d'un nouveau candidat en vue de son remplacement, l'Assembl�e g�n�rale proc�dant au dit remplacement selon la proc�dure pr�vue � l'article 9. Si le membre de Bureau � remplacer exer�ait la fonction de Vice-Pr�sident, de Secr�taire G�n�ral ou de Tr�sorier, le Bureau se r�unira dans les trente jours suivant sa fin de mandat pour nommer un autre membre du Bureau � la fonction vacante dont le mandat prendra fin � la date de nomination du nouveau membre du Bureau.

Article 15

DEMISSIONS ET EXCLUSIONS

Toute repr�sentation nationale peut se retirer de I'A.E.A en envoyant sa d�mission par recommand�e au

Pr�sident de l'A.E.A.. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale.

La repr�sentation d�missionnaire ou exclue est tenue d'acquitter la cotisation de l'ann�e en cours et les

�ventuelles cotisations impay�es et/ou les dettes contract�es.

Est r�put�e d�missionnaire toute d�l�gation qui ne s'acquitte pas de la cotisation qui lui incombe,

Article 16

Dissolution de l'Association

La dissolution de l'A.E.A. est d�lib�r�e par l'Assembl�e G�n�rale en s�ance extraordinaire, qui devra �tre compos�e d'un nombre de repr�sentants d�tenant au moins les quatre/cinqui�mes (4/5e) des voix pouvant �tre attribu�es et qui d�lib�rera � la majorit� d'au moins (314e) des membres pr�sents ou repr�sent�s en Assembl�e G�n�rale.

Mpo 2,2

Volet B - Suite

R�adv�

au

Moniteur

belge

Les repr�sentations nationales n'ont aucun droit sur les fonds sociaux.

Les avoirs qui resteront disponibles apr�s apurement du passif sont affect�s � l'association ou aux associations qui succ�dent I'AEA ou � d�faut � une ou � des associations qui poursuivent des objectifs similaires ou analogues � ceux de,l'AEA, �' d�signer par l'Assembl�e G�n�rale.) 3,

Article 17

En Assembl�e G�n�rale et dans toutes les instances, les d�bats sont en anglais et tous les documents sont

pr�sent�s en fran�ais, anglais et allemand

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/03/2013

��Y MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

oe

BRUXELLES

2 5 FEB 2013Greffe

1

R�ser au MonitE belg

N� d'entreprise : 0810,047.889

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE DES AUDIOPROTHESISTES

(en abr�g�) : A.E.A

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1050 Bruxelles, rue Washington, 40

Oblat de l'acte : Modification de l'objet social - Approbation des modifications statutaires - election et remplacement des membres

TN . Extrait de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres du bureau de l'association internationale sans but lucratif � ASSOCIATION EUROPEENNE DES AUDIOPROTHESISTES �, en abr�g� � A.E.A. � tenue le 27 septembre 2012.

11 r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Bernard HOUET, notaire de r�sidence � Wavre, le 27 septembre 2012, enregistr�, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif � ASSOCIATION EUROPEENNE DES AUDIOPROTHESISTES �, en abr�g� � A.E.A. � ayant son si�ge social � Ixelles (1050 Bruxelles), rue Washington, 40, a d�cid�, � l'unanimit� de modifier les statuts de l'association en diff�rents points et d'ainsi adopter le nouveau texte suivant :

Article 1.

Il est constitu� une association professionnelle internationale d�nomm�e Association Europ�enne des Audioproth�sistes en abr�g� A.E.A.

Par � Audioproth�siste �, il faut entendre toute personne qui proc�de, dans Ie,respect de la l�gislation de son pays d'appartenance, � la correction des d�ficiences de la fonction auditive par tous dispositifs m�canique, �lectro-acoustiques, �lectroniques ou autres, soit enti�rement ou autres, soit enti�rement externes et utilisant une stimulation auditive par les voies a�riennes, osseuse ou cartilagineuse, soit implantables chirurgicalement en tout ou en partie et utilisant les voies a�rienne, osseuse, ossiculaire, cartilagineuse etlo nerveuse qui suppl�ent � ces d�ficiences.

Ses attributions s'�tendent � la protection individuelle et collective des nuisances d'origine acoustique et � la protection de ta fonction auditive contre les effets du bruit.

La correction de la d�ficience auditive � l'aide d'appareils de correction auditive, dit � appareillage � comprend le choix, l'adaptation, le contr�le d'efficacit� imm�diate et la d�livrance de l'appareil de correction auditive, l'�ducation proth�tique du d�ficient de l'ou�e comprenant l'accompagnement humain et le soutien psychologique et le contr�le de la permanence de l'efficacit� de l'appareil de correction auditive ainsi d�livr�.

Article 2.

L'A.E.A est une association internationale sans but lucratif et de droit belge. Son si�ge l�gal est situ� en Belgique, au si�ge de la Maison des Associations internationales, 40, rue Washington � Ixelles (1050 Bruxelles).

Article 3.

L'A.E,A a pour objet la protection et la d�fense des int�r�ts professionnels et cat�goriels de ses membres. L'A.E.A dans l'int�r�t g�n�ral des parties repr�sent�es, se fixe les objectifs suivants :

- �tre un interlocuteur reconnu aupr�s des autorit�s europ�ennes, internationales et nationales

- promouvoir et prot�ger les int�r�ts moraux et sociaux de ses membres vis-�-vis de tout organisme, tant public que priv� ;

- favoriser les relations entre les associ�s pour l'�tude et la r�solution de probl�mes d'int�r�t commun,

- d�signer et nommer ses propres repr�sentants ou d�l�gu�s aupr�s d'organismes, ou de commissions partout o� cette repr�sentation est demand�e ou admise

- aider � harmoniser l'exercice de la profession d'audioproth�siste en Europe

Pour atteindre ces objectifs, I'A.E.A peut �tablir des relations de consultance et de collaboration avec des

organismes europ�ens, internationaux et nationaux, publics ou priv�s.

Elle peut aussi :

- organiser ou participer � des �v�nements, actions, projets et discussions ainsi qu'� tous groupe de

recherches, �tudes, colloques, rencontres et manifestations en rapport avec l'objet social ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 -Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 22

- r�pondre � des appels � projets relatifs � l'objet social ;

- participer � ou cr�er toute coordination ayant pour but d'�largir l'audience de l'Association et de s'associer

aux mouvements porteur des m�mes valeurs et/ou des m�mes projets ;

- soutenir activement la formation professionnelle initiale et continue au niveau europ�en et international;

-soutenir activement l'exercice de la profession au niveau europ�en et international ;

- rechercher des financements et des partenariats pour assurer les objectifs fix�s par les statuts ; et

- acqu�rir � titre gratuit ou on�reux tout bien meuble ou immeuble ; g�rer, administrer et disposer de ces

biens ; contracter, s'associer ou fusionner avec d'autres associations dans les limites permises par la loi.

En g�n�ral, l'Association peut effectuer toute activit� relative directement ou indirectement � ses objectifs

et/ou susceptible de faciliter leur ex�cution ou d�veloppement.

Article 4

MEMBRES et REPRESENTATIONS

l'AEA est compos�e des repr�sentations nationales regroupant des associations repr�sentatives du secteur

de l'adaptation des appareils de correction auditive officiellement constitu�es dans les Etats membres de

l'Union Europ�enne (U.E.) ou de l'Association Europ�enne de Libre Echange (A.E.L.E.), au titre de membres

effectifs

Chacun des pays sera repr�sent� par une seule repr�sentation nationale dont 11 d�terminera lui-m�me la

composition et, le cas �ch�ant, la r�partition des voix au sein m�me de cette repr�sentation. L'ensemble des

d�l�gations faisant partie d'un m�me Etat constitue la repr�sentation nationale.

Urie repr�sentation nationale qui ne parviendrait pas � un accord interne sur cette r�partition des voix ne

pourrait participer au vote et son vote devra �tre consid�r� comme nul.

Article 5

ADMISSION

A) Membres effectifs : Toutes les d�l�gations nationales d�sirant faire partie de I'A.E.A, pourront introduire

leur demande d'adh�sion au Bureau de I'A.E.A. Dans le cas o� cette nouvelle d�l�gation souhaiterait faire

partie d'une repr�sentation d�j� accr�dit�e, le Bureau soumettra au pr�alable la requ�te aux repr�sentations

nationales comp�tentes d�j� accr�dit�es et ensuite en Assembl�e G�n�rale qui statue

Efl adh�rant � l'AEA, le nouveau membre effectif s'engage � soutenir et respecter les d�cisions, r�solutions

et recommandations adopt�es ant�rieurement � la date de son adh�sion.

Partie B, Observateurs. A l'initiative du Bureau ou de l'Assembl�e G�n�rale, des repr�sentations

d'associations nationales d'Audioproth�sistes �tablies dans des pays europ�ens peuvent �tre invit�es �

participer � l'Assembl�e G�n�rale de l'A.E.A

Article 6

DROIT DES MEMBRES EFFECTIFS

- avoir acc�s aux d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale. Les originaux des proc�s-verbaux ne peuvent �tre

d�plac�s ;

- assister ou se faire assister � l'Assembl�e G�n�rale ;

- voter � l'Assembl�e G�n�rale ; et

- n'�tre exclu qu'apr�s avoir �t� convoqu� et entendu par l'Assembl�e G�n�rale ;

- proposer � l'Assembl�e G�n�rale un membre titulaire et un membre suppl�ant les repr�sentant au sein du

Bureau

COTISATIONS

Les repr�sentations nationales sont tenues d'adh�rer aux Statuts et R�glements de l'A.E.A. Elles devront

verser une cotisation qui sera fix�e annuellement par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Bureau.

Sauf d�rogations sp�ciales, le terme pour le versement des cotisations est fix� � trente jours apr�s

r�ception de la demande envoy�e par le Pr�sident ou par le tr�sorier durant le premier trimestre de chaque

ann�e civile.

Toute repr�sentation non en r�gle de cotisation ne sera pas autoris�e � participer aux Assembl�es

G�n�rales.

Article 7

ORGANES et COMITES de l'A.E.A

L'AEA comprend d'une part l'Assembl�e G�n�rale et le Bureau en tant qu'organes de l'Association et

d'autre part un comit� scientifique appel� le CETA

Article 8

ASSEMBLEE GENERALE

Composition :

L'Assembl�e G�n�rale se compose des repr�sentations nationales ayant le titre de membre.

Attributions et comp�tences

L'Assembl�e G�n�rale

- discute de tous les probl�mes qui concernent la profession ;

- approuve les R�glements d'Ordre Int�rieur et/ou Particuliers propos�s par le Bureau;

- d�lib�re � la majorit� des trois/quarts (3/4e) des membres pr�sents ou repr�sent�s sur les modifications

des Statuts et sur le dissolution de l'Association et d�signe les �ventuels liquidateurs et les modalit�s de la

liquidation ;

- attribue le nombre de voix � chaque repr�sentation nationale conform�ment aux quotas de l'U.E.

I

,,

'1 r MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge - nomme les membres du Bureau, le Pr�sident du Bureau, deux commissaires aux comptes membres

officiels de l'Association et les membres du CETA

- a la facult� de mettre un terme � tout mandat et missions qu'elle a confi�s ;

- approuve les comptes annuels de l'exercice social �coul� et le budget de l'exercice social suivant et le

montant des cotisations ainsi que leur modalit� de paiement ;

- donne d�charge aux membres du Bureau et aux commissaires ;

- d�lib�re sur tout autre sujet inscrit � l'Ordre du Jour, ainsi que sur l'application �ventuelle de cotisations

exceptionnelles.

- les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale s'imposent � tous les mandants de l'Association ainsi qu'� toutes

les repr�sentations nationales.

Convocations

Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rales peuvent �tre ordinaires ou extraordinaires.

En s�ance ordinaire, l'Assembl�e se r�unit au moins une fois l'an, au plus tard dans les six mois apr�s la fin

de l'exercice qui correspond � l'ann�e civile, par courrier ou tout autre moyen, notamment e-mail ou fax envoy�

� chacune des repr�sentations nationales , au moins quinze jours (15) jours avant la date pr�vue.

La convocation doit reprendre les informations suivantes l'ordre du jour, la mention du lieu, du jour, du mois,

de l'ann�e ainsi que de l'heure de la r�union.

Toute question qui ne figure pas � l'ordre du jour communiqu� dans !a convocation ne pourra �tre examin�e

qu'avec l'accord de la majorit� des voix exprim�es

L'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e en s�ance extraordinaire lorsque le Pr�sident ou le Bureau le

jugent opportun, ou � la demande d'au moins cinq repr�sentations nationales, lesquelles seront tenues �

pr�senter un projet d'ordre du jour commun.

Dans ce cas, le Pr�sident, ou un Vice-Pr�sident devra proc�der � la convocation dans les 15 jours � dater

de la r�ception de la demande, � d�faut, la convocation sera effectu�e dans les 15 jours suivants par le

Secr�taire G�n�ral,

En cas d'urgence, le bureau peut organiser une consultation �crite des membres de l'Assembl�e G�n�rale

dont le r�sultat aura la m�me valeur qu'une d�cision prise en r�union pl�ni�re

Votes :

Les votes se font normalement � main lev�e � moins qu'une repr�sentation nationale ne demande que l'on

adopte le vote secret.

Chaque repr�sentation nationale ayant titre de membre effectif se voit attribuer un nombre de voix au

prorata de son nombre d'habitants, comme au sein du Conseil de l'Union Europ�enne.

Les prises de position devant �tre soumises aux autorit�s de l'Union Europ�enne doivent �tre approuv�es

aux deux/tiers des voix exprim�es.

Les nominations des membres du Bureau, du Pr�sident du Bureau, des commissaires aux comptes et des

membres du CETA requi�rent la majorit� absolue des voix exprim�es. Pour atteindre cette majorit�, au cas o�

plusieurs candidatures seraient pr�sent�es, on pourra recourir � plusieurs tours de scrutin. Si apr�s un

troisi�me tour, aucun candidat n'obtient la majorit�, est �lu celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix. En

cas d'�galit�, il sera proc�d� � un tirage au sort,

Pour tous les autres votes, les d�cisions deviennent effectives si elles sont prises par les deux/tiers des voix

exprim�es, sauf en ce qui concerne les modifications aux Statuts ou au R�glement d'Ordre Int�rieur ou � la

majorit� requise sera des trois quarts des voix exprim�es.

R�solutions

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux qui sont adress�s aux

membres par e-mail avant d'�tre r�unis dans un registre tenu au si�ge de l'Association.

Article 9

Le Bureau

Le Bureau est compos� des repr�sentants des repr�sentations nationales. A cet effet, l'Assembl�e

G�n�rale nomme pour chaque repr�sentation nationale et sur la proposition de celle-ci, un membre titulaire et

un membre suppl�ant.

Le membre suppl�ant ne peut si�ger au Bureau qu'en cas d'impossibilit� pour le titulaire d'y si�ger.

Un Pr�sident, au moins trois Vice-pr�sidents, un Secr�taire G�n�ral et un Tr�sorier sont nomm�s au sein

des membres du Bureau.

Le Pr�sident est �lu par l'Assembl�e G�n�rale et les autres membres sont �lus par le Bureau sur

proposition du Pr�sident.

Le Pr�sident du C.E.T.A, peut assister aux r�unions du Bureau � titre consultatif,

La d�mission d'un membre du Bureau doit �tre adress�e par courrier au Pr�sident. La r�vocation d'un

membre du Bureau est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale pour motif grave ou d�faillance

Attributions et comp�tences :

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'A.E.A. ll prend

toutes les mesures pour l'ex�cution des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale ; il �tudie tous les moyens propres

� atteindre les objectifs de l'A.E.A

Chaque ann�e, il �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul� et le budget de l'exercice social

suivant.

� la facult� d'introduire et de faire opposition � un recours en justice et nomme les avocats et les conseils

juridiques en cas de proc�s ;

Convocation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le Bureau se r�unit sur convocation du Pr�sident. Il se r�unit �galement lorsqu'au moins cinq membres du

Bureaux en �mettent le souhait. Sauf motif d'urgence, les convocations sont envoy�es au moins quinze (15)

jours calendriers avant la r�union par courrier ou tout autre moyen, notamment e-mail, fax, L'ordre du jour joint

� la convocation est �tabli par le Pr�sident ; il comporte obligatoirement les points dont la mise � l'ordre du Sour

a �t� demand�e par cinq membres de bureaux,

En cas d'urgence, les convocations sont envoy�es dans un d�lai de 48 heures avant la r�union

La r�union du Bureau peut �tre organis�e sous forme de vid�oconf�rence, conf�rence t�l�phonique ou

exceptionnellement prendre la forme d'une consultation �crite. Le Pr�sident d�cide de la forme de la r�union ou

de la consultation du Bureau, �tant pr�cis� qu'au moins une r�union de Bureau par an doit �tre organis�e

physiquement afin que les membres du Bureau se rencontrent .

Vote

Les d�cisions sont adopt�es selon une r�gle de double majorit� ; majorit� des membres pr�sents ou

repr�sent�s et majorit� absolue des voix selon les r�gles d'attribution du nombre de voix en vigueur au Conseil

de l'Union Europ�enne. Chaque membre du Bureau poss�de une voix. Le Bureau ne peut statuer que sur des

points inscrits � l'ordre du jour, sauf si les membres demandent l'unanimit� d'ajouter un nouveau point.

Article 10.

Le Pr�sident

Le Pr�sident, �lu aux termes de l'article 9 de ces statuts, repr�sente valablement l'A.E.A. � l'�gard des tiers

et devant les juridictions. II e la facult� d'engager l'Association par sa signature qu'il peut d�l�guer � tout autre

mandant.

Attributions et comp�tences :

Le Pr�sident :

Donne un caract�re ex�cutoire aux d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale et du Bureau en adoptant des

mesures n�cessaires � l'accomplissement de l'objet de l'association.

-peut accomplir tous les actes n�cessaires dans l'int�r�t de l'A.E.A,

- veille � la bonne organisation des services et des actes administratifs. ;

- convoque le bureau et/ou l'assembl�e g�n�rale.

- veille � l'ex�cution des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale

Vacance de la Pr�sidence

en cas de d�c�s, d'emp�chement du Pr�sident, ou en cas de d�mission, le Pr�sident sera remplac� par le

vice Pr�sident doyen d'�ge qui assumera les responsabilit�s du Pr�sident jusqu'� la prochaine Assembl�e

G�n�rale qu'il convoquera.

La d�mission du Pr�sident doit �tre adress�e par courrier � l'ensemble des membres du Bureau qui la

pr�sentera � la premi�re Assembl�e G�n�rale pour qu'il soit statu�.

Article 11

Le SECRETAIRE GENERAL

Le Secr�taire g�n�ral de l'AEA assiste le Pr�sident dans toutes ses fonctions. Il supervise l'organisation du

personnel et des services qu'il dirige, r�pond devant le Pr�sident et le Bureau. Sur autorisation du Pr�sident, il

peut g�rer les affaires ordinaires et signer la correspondance ordinaire.

Article 12

Le TRESORIER

Le tr�sorier r�dige annuellement un rapport financier indiquant les recettes et les sorties et fixe le budget qui

devra �tre v�rifi� par les commissaires aux comptes.

Article 13

Le C.E.T.A

Au sein de l'A.E.A est cr�� le C.E.TA. (Comit� Europ�en des Techniques Audiologiques).

Composition

Le CETA est compos� d'au moins six membres, audioproth�sistes en activit�, �lus par l'Assembl�e

G�n�rale. Le Pr�sident et/ou un autre membre du Bureau peut assister aux r�unions du CETA � titre

consultatif. Lors de sa premi�re r�union, le CETA �lit en son sein un pr�sident et un secr�taire.

Comp�tences :

Le C.E.T.A est charg� de d�velopper et d'instruire tous les projets qui lui sont demand�s par l'Assembl�e

G�n�rale ou par le Bureau.

Le C.E.T.A rendra compte syst�matiquement de ses travaux au Bureau et/ou l'Assembl�e G�n�rale le cas

�ch�ant.

Convocation

Le C.E.TA. est convoqu� par son Pr�sident, chaque fois qu'il l'estime n�cessaire et toutes les fois qu'au

moins un tiers de ses membres en �mettent le souhait.

Dans le cas o� la convocation est requise parle nombre de membre prescrits, le Pr�sident devra proc�der �

cette convocation dans les quinze (15) jours � partir de la date de la r�ception de la demande. En son absence,

c'est le Secr�taire du C.E.T.A qui proc�dera � la convocation.

La convocation doit contenir la mention du lieu, du jour, de l'heure ainsi que de l'ordre du jour de la r�union.

Les convocations sont envoy�es par courrier ou tout autre moyen, notamment e- mail ou fax, au moins

quinze jours calendriers avant la r�union. En cas d'urgence, le d�lai d'envoi des convocations doit �tre au

minimum de trois jours calendriers avant la r�union.

Vote

., a

i " MOD 2.2

Les votes du C.E.T.A. se font g�n�ralement � main lev�e, � moins qu'une autre proc�dure soit demand�e par son Pr�sident ou par un des membres pr�sents. Chaque membre du C.E.T.A. a le droit de vote. En cas de parit� de voix, dans le cas de vote � main lev�e, le vote du Pr�sident pr�vaut; dans le cas de vote secret, la Proposition est consid�r�e comme rejet�e, Au sein du CETA il n'est pas pr�vu de vote par procuration, seules les voix des membres pr�sents sont prises en compte,

Article 14

MANDATS

Les mandats ne sont pas r�tribu�s et ont une dur�e de trois ans.

En cas de d�mission, de r�vocation ou d'emp�chement d�finitif d'un membre du Bureau, la repr�sentation nationale dont le membre est issu peut proposer � la prochaine Assembl�e G�n�rale la d�signation d'un nouveau candidat en vue de son remplacement, l'Assembl�e g�n�rale proc�dant au dit remplacement selon la proc�dure pr�vue � l'article 9. Si le membre de Bureau � remplacer exer�ait la fonction de Vice-Pr�sident, de Secr�taire G�n�ral ou de Tr�sorier, le Bureau se r�unira dans les trente jours suivant sa fin de mandat pour nommer un autre membre du Bureau � la fonction vacante dont le mandat prendra fin � la date de nomination du nouveau membre du Bureau,

Article 15

DEMISSIONS ET EXCLUSIONS

Toute repr�sentation nationale peut se retirer de l'A.E.A en envoyant sa d�mission par recommand�e au Pr�sident de l'A.E.A.. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale,

La repr�sentation d�missionnaire ou exclue est tenue d'acquitter la cotisation de l'ann�e en cours et les �ventuelles cotisations impay�es et/ou les dettes contract�es.

Est r�put�e d�missionnaire toute d�l�gation qui ne s'acquitte pas de la cotisation qui lui incombe.

Article 16

Dissolution de l'Association

La dissolution de l'A.E.A. est d�lib�r�e par l'Assembl�e G�n�rale en s�ance extraordinaire, qui devra �tre compos�e d'un nombre de repr�sentants d�tenant au moins les quatre/cinqui�mes (4/5e) des voix pouvant �tre attribu�es et qui d�lib�rera � la majorit� d'au moins (3/4e) des membres pr�sents ou repr�sent�s en Assembl�e G�n�rale,

Les repr�sentations nationales n'ont aucun droit sur les fonds sociaux,

Les avoirs qui resteront disponibles apr�s apurement du passif sont affect�s � l'association ou aux associations qui succ�dent l'AEA ou � d�faut � une ou � des associations qui poursuivent des objectifs similaires ou analogues � ceux de l'AEA, � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 17

En Assembl�e G�n�rale et dans toutes les instances, les d�bats sont en anglais et tous les documents sont pr�sent�s en fran�ais, anglais et allemand

A. III. POUVOIRS

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs � Monsieur Fr�d�ric GOYENS de HEUSCH, pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et au Notaire soussign� ceux pour la coordination des statuts suite aux d�cisions prises ci-avant ainsi que pour le d�p�t de la requ�te � adresser au Service Public F�d�ral de la Justice en vue d'obtenir l'approbation par arr�t� royal de la modification de l'objet social et la publication aux annexes du Moniteur Belge,

Pour extrait analytique conforme

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte

(sign�) Bernard HOUET, Notaire � Wavre

B/ Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres du bureau de l'association

internationale sans but lucratif � ASSOCIATION EUROPEENNE DES AUDIOPROTHESISTES �, en abr�g� �

A.E.A. � tenue le 4 juin 2012.

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dat� du 4 juin 2012 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres du

bureau de l'association internationale sans but lucratif � ASSOCIATION EUROPEENNE DES

AUDIOPROTHESISTES �, en abr�g� � A.E.A. � ayant son si�ge social � Ixelles (1050 Bruxelles), rue

Washington, 40, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit�

L'assembl�e a r�elu � l'unanimit� les personnes suivantes en leurs qualit�s de membre du bureau

Patrick VERHEYDEN n� � Bruxelles, le 23/06/1956 Domicili� � waterloo, Clos des Ecossa�s, 14

Beno�t ROY N� � Tours, le 30/01/1962 domicili� � 37270 Montlouis-sur-Loire, rue des Hauts de Loire, 30

Spyros DOURAKOS n� � Athens, le 15/06/1973 domicili� � 10677 Athens, Kanigos, 19

Franco GANDOLFOn� � Sestri Levante (Genova) le 06/06/1952 domicili� � Genova, Via Balbi, 33 A/9

Jose Ignacio MIJANGOS n� � Burgos, le 15/03/1941 domicili� � 08027 Barcelona, C/Clot, 192,

L'assembl�e constate � l'unanimit� que le mandat de Monsieur JACEK LARANOWIGZ, n� � Pozbab

(Pologne), le 2 f�vrier 1974 domicili� � Poznan (Pologne), 61-306,Porzeckowa, 27, prend fin en sa qualit� de

membre du bureau

L'assembl�e a �lu � l'unanimit� les personnes suivantes en leurs qualit�s de membres titulaires et membres

suppl�ants du bureau :

11 Autriche

Membre Titulaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

"

A" . MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Peter EDLHAUSER n� � Wien, le 24/11/1940, Domicili� � 1100 Wien, Zur Spinnerin, 53/2/31

Membre suppl�ant

Friedrich ZAJICEK N� � : Vienne le 30/09/1956 Domicili� �:Bahnstrasse 13/2/4 A-2351 Wiener Neudorf

2/ Belgique

Membre Titulaire

Patrick VERHEYDEN pr�nomm�

Membre suppl�ant

Jean-Claude VERANNEVIAN N� � : UCCLE le 3111211938Domicili� �: Maria Christinalaan 35 3090 Overijse

3/ France

Membre Titulaire

Beno�t ROY pr�nomm�

Membre suppl�ant

Herv� PICOLLI-T N� � : Enghien-Les-Bains le 26/0211970 Domicili� �:26 rue de l'arbre sec

77300 Fontainebleau

4/ Gr�ce

membre titulaire

Spyros DOURAKOS pr�nomm�

membre suppl�ant

Gina ANDREADI N� � : Athens le 03/08/1973 Domicili� �: Piraieus str. 4 Athens 10431

5/ Italie

Membre titulaire

Franco GANDOLFO pr�nomm�

Membre suppl�ant

Leonardo Magnelli N� � : Castell'arquato le 02/04/1947 Domicili� �: Via Coppellotti Celestino, 24

29121 Piacenza

51 Roumanie

Membre titulaire

Ramona MILSTIN n� � Ors Valenii De Munte, Jud Prahov, le 13/06/1979 domicili� � Buchares,

Street Episcopiei, 2-4

Membre suppl�ant

Claudia POSTU N� � ; Bucarest Sector7 le 17/10/1974 Domicili� �: Street Izvorul Muresului, N�3

BI D23, Sc A - et 3 - ap8

Bucuresti

6/ Espagne

membre titulaire

Jose Ignacio MIJANGOS pr�nomm�

Membre suppl�ant

Isodro TORNER PONS N� � : Barcelone le 16106/1945 Domicili� �: C. Navas De Tolosa 342 SA 1

08027 BARCELONA

7/Suisse

Membre titulaire

Christoph SCHONENBERGER n� le 16/10/1962 domicili� � 6312 Unterageri, Waldeggstrasse, 8a

membre suppl�ant

Christoph SCHWOB N� � : Liestal le 22/09/63 Domicili� �: Gwidemstrasse 5, 4132 Muttenz

8/ Hollande

Membre titulaire

Paul VALK n� � Helmond, le 27/07/1949 domicili� � 3454 RK De Meem, Tropen, 2

membre suppl�ant

Rudy STRUIJK N� � : Gorinchem le 15/12/1975 Domicili� �: Blackwocdstraat 11

4184 DG Opijnen

Les membres du Bureau sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'A.E.A sauf ceux qui sont r�serv�s par la loi et les statuts � l'Assembl�e g�n�rale. Ils ont la facult� d'introduire

et de faire opposition � un recours en justice et nomment les avocats et les conseils juridiques en cas de

proc�s,

Ils exercent leurs pouvoirs coll�gialement au sein du Bureau sauf d�l�gation de pouvoirs ou mandats

sp�ciaux conf�r�s par ceux-ci. Ils prennent toutes les mesures pour l'ex�cution des d�cisions de l'Assembl�e

g�n�rale ; ils �tudient tous les moyens propres � atteindre les objectifs de I'A.E.A.

Pr�sident

Il est fait un appel � candidature pour le poste de Pr�sident aupr�s des nouveaux membres du Bureau.

Franco Gandolfo propose sa candidature. Aucune autre candidature n'est pr�sent�e.

L'Assembl�e g�n�rale se prononce � l'unanimit� en faveur de la nomination de Franco Gandolfo en qualit�

de Pr�sident de l'AEA et le f�licite pour sa nomination,

Le Pr�sident repr�sente valablement l'A.E.A. � l'�gard des tiers et devant les juridictions. Il a la facult�

d'engager l'Association par sa seule signature qu'il peut d�l�guer � toute autre personne,

Le Pr�sident :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. EUROPEENNE DES AUDIOPROTHESISTES, EN AB…

Adresse
RUE WASHINGTON 40 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION EUROPEENNE DES AUDIOPROTHESISTES, EN ABREGE : A.E.A.

Divers

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