ASSOCIATION EUROPEENNE DES INSTITUTIONS DE PROTECTION SOCIALE PARITAIRES, EN ABREGE : AEIP

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. EUROPEENNE DES INSTITUTIONS DE PROTECTION SO…
Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE DES INSTITUTIONS DE PROTECTION SOCIALE PARITAIRES, EN ABREGE : AEIP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 461.338.532

Publication

06/11/2014
ÿþMod 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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19 03709

Dépose I Reçu Ie

2 8 OCT, Mit

au greffe du tribunal de commerce francophone d@refttxelles

Dénomination : "ASSOCIATION EUROPEENNE DES`TNSTITUTiONS DE PROTECTION SOCIALE PARITAIRES" en abrégé "AEIP"

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Rue Montoyer 24

1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 0461338532

Objet de l'acte : ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le treize juin deux mille quatorze, par Martre Rainer M. Jêckel, Notaire

Associé à Frankfurt am Main,

que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif

"ASSOCIATION EUROPEENNE DES INSTITUTIONS DE PROTECTION SOCIALE PARITAIRES", en abrégé

« AEIP », ayant son siège à Rue Montoyer 24, 1000 Bruxelles, ci-après dénommée "l'Association", a pris les

résolutions suivantes :

11 Adoption d'un nouveau texte des statuts, afin de les mettre en accordante avec la situation actuelle de

l'Association et avec la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratifs et les fondations du 27 juin 1921.

Le nouveau texte des statuts est comme suit :

« TITRE PREMIER : DENOMINAT1ON, SIEGE, OBJET ET DUREE DE L'ASSOCIATION

Article ler

L'Association est dénommée :

ASSOCIATION EUROPEENNE DES INSTITUTIONS DE PROTECTION SOCIALE PARITAIRES, en abrégé AEIP,

association internationale sans but lucratif. Cette association est régie par la loi belge du 27 juin 1921 sur les

associations internationales sans but lucratif, modifiée par la Loi du 2 mars 2002.

Article 2

Son siège social est établi rue de Montoyer 24 à Bruxelles Belgique. Il est situé dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles, fi peut être transféré dans tout autre lieu, en Belgique, par décision -de l'Assemblée

Générale.

Article 3

L'Association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objet :

- De procéder à toutes études scientifiques sur la gestion paritaire mise en oeuvre dans la protection

sociale.

- De promouvoir toutes actions à caractère philanthropique tendant à favoriser le développement de la

protection sociale à gestion paritaire.

.- De mettre sur pied la formation des administrateurs (employeurs et assurés) et des collaborateurs des

organismes de protection sociale paritaires au travers de séminaires internationaux, colloques et.

programmes d'échanges.

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle

peut, notamment, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

Article 4

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : Membres, Admission, Démission, Exclusion

Article 5

L'Association se compose de membres associés et de membres adhérents. Les membres doivent être

des personnes morales légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine.

1) Membres associés

Sont membres associés les personnes morales qui en ont fait la demande par écrit et qui sont admises comme tels par le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents ou représentés, après approbation des membres de la même nationalité que le demandeur.

Ne pourront être admis que les organismes de protection sociale paritaires ainsi que les Associations ou Fédérations d'organismes de protection sociale paritaires.

2) Membres adhérents

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Réservé au Moniteur belge

Mod 2.2

Sont membres adhérents, les personnes morales qui en ont fait la demande par écrit e-t qui sont admises

comme tels par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées, après

approbation des membres associés de la même nationalité que le demandeur.

Ne pourront être admis que les organismes de protection sociale paritaires ainsi que les Associations ou

Fédérations d'organismes de protection sociale paritaires.

Article 6

Le Conseil d'Administration peut admettre des membres d'honneur. A savoir, des personnes physiques

, qui par leur action ont rendu des services à l'Association ou qui s'intéressent à ses travaux. Ils ne disposeront

' d'aucun pouvoir de vote ou de décision.

Article 7

Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur

démission au Président du Conseil d'administration qui demandera à l'Assemblée Générale de donner

décharge de leur mandat,

Article 8

L'exclusion d'un membre pourra être proposée par le Conseil d'Administration ; les motifs devront

cependant en être notifiés au dit membre qui sera convoqué au Conseil d'administration pour présenter ses

moyens de défense.

L'exclusion d'un membre ne pourra être prononcée que par l'Assemblée Générale à la seule majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le montant

des cotisations qu'il a versées.

Le Conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée générale tout membre qui

serait convaincu d'un manquement grave.

TITRE Ill : COTISATION

Article 9

La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Générale et ne peut dépasser 500 000 euros. Les

cotisations sont payables dés réception de la demande de paiement, Toute cotisation payée restera acquise à

' l'Association. Nul n'est engagé au-delà du montant de sa cotisation

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association en règle de leur cotisation.

Chaque membre y envoie deux délégués, l'un représentant les employeurs et l'autre représentant les assurés.

Article 11

Une Assemblée Générale des membres a lieu au courant du premier semestre de chaque année au siège

de l'association ou dans tout autre local indiqué dans la convocation, Elle porte obligatoirement à son ordre du

jour:

- la présentation du rapport du Conseil d'Administration sur les activités et la situation matérielle de

l'association pendant l'exercice écoulé, ainsi que le rapport du Commissaire ;

- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice en cours ;

- la fixation du montant de la cotisation pour l'exercice en cours ;

- la décharge aux administrateurs et le cas échéant au Commissaire ;

- les nominations au Conseil d'Administration et le cas échéant du Commissaire.

Article 12

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Président du Conseil

d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour,

heure et lieu mentionnés dans la convocation,

Article 13

Le Président du Conseil d'Administration préside l'Assemblée Générale ou, si celui-ci est absent, le Vice-

président ou, en cas d'empêchement, le plus âgé des délégués du Conseil d'administration présents,

Toute proposition de résolution signée par un des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14

L'Assemblée Générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à

chaque membre au moins trente jours avant la date fixée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'Assemblée peut, à la seule majorité simple des voix

présentes ou représentées, décider de délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés dans

l'ordre du jour sauf la modification des statuts, la dissolution de l'Association ou l'exclusion d'un membre.

L'Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration par lettre au moins

quinze jours avant la date fixée.

Article 15

Chaque délégué à l'Assemblée Générale communiquera au Président la preuve de ses pouvoirs.

Au cas où un membre se trouverait empêché d'être représenté à l'Assemblée Générale, il peut donner

procuration à un autre membre. Chaque membre ne peut disposer que d'une procuration.

Toute modification des statuts qui doit être faite par acte authentique par devant le notaire, doit d'abord

être approuvée au sein de l'Assemblée Générale. Suivant cette approbation, les membres empêchés peuvent

donner procuration à un tiers afin de prendre la décision par devant le notaire. Dans ce cas, il n'y a pas de limite

au nombre de procurations.

Article 16

Chaque membre ne dispose que d'une voix. L'Assemblée Générale délibère valablement si 51% des

membres sont présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale á l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

ti

" , Vésêgvé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Sauf où ll y est dérogé par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

La modification des statuts et la dissolution volontaire de l'Association ne peuvent être décidées que par une Assemblée Générale extraordinaire statuant à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés ; en outre, les deux-tiers des membres de l'Association devront être présents ou représentés au vote.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale extraordinaire devra être convoquée dans les trente jours qui statuera à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 17

Si les membres associés fondateurs estiment à l'unanimité qu'une décision de l'Assemblée Générale met en péril les fondements de l'Association, ils peuvent exiger de celle-ci un vote requérant l'adhésion des trois quarts des membres présents ou représentés ; si la motion n'atteint pas cette majorité, elle ne pourra pas être considérée comme admise.

Article 18

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Vice-Président du Conseil d'administration. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

" Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés par le Président et le Vice-Président du conseil d'administration.

Article 19

L'Assemblée Générale désigne un commissaire aux comptes pour trois années renouvelables, en déterminant le montant de ses honoraires. Ce commissaire aux comptes aura la charge de vérifier les comptes de l'Association et de présenter un rapport annuel à l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 20

En cas de dissolution de l'Association, une Assemblée Générale extraordinaire désignera le ou les liquidateurs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle

" se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ayant un objet similaire, à désigner par l'Assemblée Générale extraordinaire.

Article 21

Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d'un membre, soit d'un tiers intéressé, soit du Ministère public, la dissolution de l'association qui

1. est hors d'état de remplir les engagements qu'elle a contractées,

2. affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un autre but que ceux en vue desquels elle a été constituée,

3. contrevient gravement à ces statuts, ou contrevient à la loi ou à l'ordre public,

4. est restée en défaut de satisfaire à l'cbligation de déposer les comptes annuels pour 3 exercices consécutifs,

5. ne comprend pas au moins trois membres.

TiTRE V : ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Article 22

Seul les membres associé sont représentés au conseil d'administration. Les membres associés sont

représentés par deux délégués, l'un appartenant au collège des employeurs et l'autre au collège des assurés.

Au moins quatre nationalités différentes doivent être représentées au conseil d'administration.

Les membres appelés à siéger au conseil d'administration sont élus par l'Assemblée Générale et à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées pour une durée de six ans. Les mandats des

administrateurs sont renouvelables sans limitation.

Article 23

Le conseil d'administration désigne un Président et un Vice-Président, choisis pour deux ans et

appartenant respectivement à l'un et l'autre collège.

Le conseil d'administration désigne un trésorier et un secrétaire, choisis pour deux ans et appartenant

respectivement à l'un et l'autre collège.

Le conseil d'administration désigne en son sein un Bureau qui a pour mission de l'aider à préparer ses

travaux. Le choix des membres du Bureau reflète la composition des commissions prévues à l'article 30.

Article 24

Le Président du conseil d'administration est également le Président de l'Association. Il agit au nom et pour

compte de l'Association et la représente dans tous les actes de la vie civile,

Article 25

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou de deux

membres. Il est dirigé par le Président ou, en cas d'empêchement, par le vice-président. Le conseil ne peut

statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Sauf où il y est dérogé par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des

membres présents ou représentés. Au cas où un membre ne pourrait être présent au conseil d'administration, il

peut donner procuration à un autre membre. Chaque membre ne peut disposer que d'une procuration.

Article 26

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer au nom de l'association

tous les actes se rattachant à son objet, tel que défini à l'article 3, à l'exception de ceux qui sont réservés

expressément à l'Assemblée Générale.

Le conseil d'administration peut notamment :

- Établir un règlement d'ordre intérieur, en vue de l'application des présents statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

- Convoquer les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires et fixer l'ordre du jour

- Fixer les conditions et limites de dépôt des candidatures au conseil d'administration et aux fonctions

prévues à l'article 19,

- Recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles.

- Conclure tout contrat d'entreprise ou de vente.

- Céder un bail même pour plus de neuf ans.

- Accepter et recevoir tous dons et donations, subsides et subventions privées ou publiques.

- Contracter tous emprunts avec ou sans garantie.

- Consentir toutes hypothèques.

- Contracter et effectuer tous prêts et avances.

- Traiter, transiger, compromettre, donner tout acquiescement et désistement, donner mainlevée avant ou

après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies,

- Plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes autorités ou juridictions compétentes sans

aucune exception, exécuter tout jugement.

- Le Conseil d'Administration peut déléguer fa gestion journalière, avec l'usage de fa signature y afférente,

à un Secrétaire Général dont il fixera les pouvoirs et les émoluments.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association.

Article 27

Le conseil d'administration décide de l'engagement des membres du personnel de direction de

. l'Association, en déterminant leurs fonctions et leurs rémunérations.

Le conseil décide également du licenciement du personnel de direction, sauf si l'urgence nécessite que le

Président du Conseil d'administration intervienne seul.

Article 28

Sans préjudice de l'article 24, les actes engageant l'Association sont signés par le Président ou par le

vice-président sur délégation du Président ou par un délégué d'un membre administrateur en vertu d'une

procuration spéciale du conseil d'administration.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat, lequel est exercé à titre gratuit.

TITRE VI : COMITES ET COMMISSIONS

Article 30

II est créé au sein de l'Association des commissions spéciales. La constitution ou la suppression d'une

commission dépend des pouvoirs du Conseil d'Administration qui devra se prononcer à l'unanimité des

membres présents ou représentés.

5 commissions spéciales sont en outre instituées dont l'objectif et le fonctionnement sont définis par le

Conseil d'Administration.

- La Commission des Régimes Coordonnés de Retraites

- La Commission des Fonds de Pension

- La Commission Santé et Prévoyance

- La Commission des Régimes de Congés Payés

- La Commission Santé et Sécurité au Travail

Ces commissions n'ont aucun pouvoir de décision.

Article 31

Il est instauré au sein de l'association un comité technique dont les membres sont désignés par le conseil

d'administration. Ce comité est dépourvu de tout pouvoir de décision.

Il procède à toutes études rentrant dans l'objet de l'association soit d'initiative soit à fa demande du conseil

d'administration.

Il propose, par voie d'avis, toute mesure permettant de suivre les orientations prises par le conseil

d'administration ou portant de façon générale sur l'activité de l'association, sur le plan technique. Il dispense

aux membres toutes informations utiles.

Article 32

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. ».

2/ Prise de connaissance de la démission des administrateurs suivants :

- Assoprevidenza ;

- Intégrale ;

- CTIP

-BKKbv;

- AGIRC ;

- ARRCO ;

-TELA;

- SOKA BAU ;

- Fondation LODH ;

- V.B. (Vereniging van Bedrijfspensioenen);

Bil Pension Fund Dexia.

3/ Nomination en tant qu'administrateur de l'Association pour une durée de six ans :

A. pour le collège des employeurs :

- Monsieur Hervé NOEL ;

- AGIRC Monsieur Frédéric AGENET ;

- Monsieur Didier WECKNER

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto . Nom et quarté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

FRêse'rvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

- Monsieur Sergio CORBELLO ;

1- Monsieur Carl-Ludwig SCHUMACHER ;

^~- Monsieur Hans-Wemer FROMMEL ;

- Monsieur Giorgio Forlani;

1.Î Monsieur Renata GUERRIERO;

J Monsieur Christian Besse;

-V. Monsieur Michel Keller ;

'J- Monsieur Peter HUBER;

N- Monsieur Lasse HEINIÜ;

- Monsieur Gerard RIEMEN.

B. pour le collège des employés :

J- Monsieur Jean-Paul BOUCHET;

\h- Monsieur Philippe PIHET ;

J- Professeur Maure MARÉ ;

NI- Monsieur Dieter LASAR ;

Monsieur Josef Muchitsch ;

Monsieur Marc VILBENOÎT;

Monsieur David Le Minor;

\ Monsieur Jean-Louis NAKAMURA;

Monsieur Bernard Devy;

- Monsieur Dietmar SCHAFERS;

- Madame Suvi Anne SIIMES;

- Madame Sibylle REICHERT.

4/ Tous pouvoirs ont été conférés à Véronique Ryckaert, Roeland Vereecken, Catherine Wailly, ou tout

autre collaborateur de la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée Mazars Legal

Services, ayant son siège à Bellevue 5 boite 1001, 9050 Gand, ainsi qu'à ses employés, préposés et

mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue

d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,

auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, fe texte

coordonné des statuts).

Rainer M. JSckel

Notaire

Résiirvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



13/01/2015
ÿþ Mod 2,2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11111111

*15006411*

--;

Dépesÿ l Reçu Ie

3 1 201/1

au greffa du tr~rehtgal de r.r M-merce francophone de Brux ;L. ..

Dénomination : "ASSOCIATION EUROPEENNE DES INSTITUTIONS DE PROTECTION SOCIALE PARITAIRES" en abrégé "AEIP"

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Rue Montoyer 24

1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 0461338532

Objet de l'acte : Publication supplémentaire

te Nous, Maître Rainer M. Jückel, Notaire Associé à Frankfurt am Main, constatons que l'extrait de l'acte de :

l'adoption d'un nouveau texte des statuts de l'association internationale sans but lucratif « ASSOCIATION EUROPEENNE DES INSTITUTIONS DE PROTECTION SOCIALE PARITAIRES » en abrégé « AEIP », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Montoyer 24, reçu par le ministère du Notaire Rainer M. Jeickel en date du 13 juin 2014 contient l'erreur suivante :

Le texte suivant :

« 2/ Prise de connaissance de la démission des administrateurs suivants

" - Assoprevidenza ;

- Intégrale ;

-CTIP;

BKK bv

-AGIRC ;

-ARRCO;

" -TELA;

- SOKA BAU ;

- Fondation LODH ;

- V.B. (Vereniging van Bedrijfspensioenen);

- Bil Pension Fund Dexia.

3/ Nomination en tant qu'administrateur de l'Association pour une durée de six ans ;

A. pour le collège des employeurs :

- Monsieur Hervé NOEL ;

- AGIRC Monsieur Frédéric AGENET ;

- Monsieur Didier WECKNER ;

- Monsieur Sergio CORBELLO ;

- Monsieur Carl-Ludwig SCHUMACHER ;

- Monsieur Hans-Werner FROMMEL ;

- Monsieur Giorgi() FORLANI;

- Monsieur Renato GUERRIERO;

- Monsieur Christian BESSE;

- Monsieur Michel KELLER ;

- Monsieur Peter HUBER;

- Monsieur Lasse HEINIO;

- Monsieur Gerard RIEMEN.

B. pour le collège des employés :

- Monsieur Jean-Paul BOUCHET;

- Monsieur Philippe PIHEr ;

- Professeur Mauro MARÉ ;

- Monsieur Dieter LASAR ;

- Monsieur Josef Muchitsch ;

- Monsieur Marc VILBENOÎT;

- Monsieur David LE MINOR;

- Monsieur Jean-Louis NAKAMURA;

- Monsieur Bernard DEVY;

- Monsieur Dietmar SCHAFERS;

- Madame Suvi Anne SIIMES;

- Madame Sibylle REICHERT.»

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Doit être lu comme suit :

« Prise de connaissance et acceptation de la démission des administrateurs suivants à partir du 24

novembre 2012:

- Assoprevidenza ;

- Intégrale ;

- CTIP ;

- BKK bv ;

AGIRC;

- ARRCO ;

TELA;

-

SOKABAU;

- Fondation LODH ;

V.B. (Vereniging van Bedrijfspensioenen);

- Bil Pension Fund Dexia,

L'assemblée les remercie pour les efforts qu'ils ont fait pour l'Association,

L'assemblée décide de nommer en tant qu'administrateur de l'Association pour une durée de six ans, à

partir du 24 novembre 2012 ;

A. pour le collège des employeurs :

- Monsieur Hervé NOEL sur proposition de BVPI ABIP (Belgique) ;

- AGiRC Monsieur Frédéric AGENET sur proposition de AGIRC (France) ;

- Monsieur Didier WECKNER sur proposition de ARRCO (France) ;

- Monsieur Sergio CORBELLO sur proposition de ASSOPREVIDENZA (Italie) ;

- Monsieur Carl-Ludwig SCHUMACHER sur proposition de BG BAU  Berufsgenossenschaft der

Bauwitschaft (Allemagne);

- Monsieur Hans-Werner FROMMEL sur proposition de BUAK (Autriche) ;

- Monsieur Giorgi° FORLANI sur proposition de CNCE (Italie) ;

- Monsieur Renato GUERRIERO sur proposition de BIL Pension Fund (Luxembourg) ;

- Monsieur Christian BESSE sur proposition de Fondation de prévoyance Lombard Odier Dader Hentsch & Cie (Suisse);

- Monsieur Michel KELLER sur proposition de OCIRP  Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance (France);

- Monsieur Peter HUBER sur proposition de SOKA BAU (Allemagne) ;

- Monsieur Lasse HEINIS sur proposition de TELA (Finlande) ; - Madame Sibylle REICHERT sur proposition de Pensioen Federatie (Pays-Bas) ;

B. pour Ie collège des employés

- Monsieur Jean-Paul BOUCHET sur proposition de AGIRC (France) ;

- Monsieur Philippe PiHET sur proposition de ARRCO (France) ;

- Professeur Mauro MARÉ sur proposition de ASSOPREVIDENZA (Italie) ;

- Monsieur Dieter LASAR sur proposition de BG BAU - Berufsgenossenschaft des Bauwitschaft

(Allemagne) ;

- Monsieur Josef MUCHITSCH sur proposition de BUAK (Autriche) ;

- Monsieur Marc V1LBENOIT sur proposition de CTiP (France) ;

- Monsieur David LE MINOR sur proposition de BIL Pension Fund (Luxembourg) ;

- Monsieur Jean-Louis NAKAMURA sur proposition de Fondation de prévoyance Lombard Odier Darier

Hentsch & Cie (Suisse) ;

Monsieur Bernard DEVY sur proposition de OCIRP - Organisme Commun des institutions de Rente et de

Prévoyance (France) ;

- Monsieur Dietmar SCHAFERS sur proposition de SOKA BAU (Allemagne) ;

- Madame Suvi Anne SI1MES sur.proposition de TELA (Finlande) ;

- Monsieur Gerard RIEMEN sur proposition de Pensioen Federatie (Pays-Bas) v,

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Notaire Rainer M, Jpckel déclare aussi que le conseil d'administration s'est réuni et e pris les

résolutions suivantes

Ratification de la décision de l'assemblée générale du 21 juin 2013 de nommer en tant que :

Président : Monsieur Gerard RIEMEN sur proposition de Pensioen Federatie ;

Vice-Président : Monsieur Renato GUERRIERO sur proposition de BIL Pension Fund ;

Trésorier : Monsieur Bernd MERZ sur proposition de BG-BAU ;

Secrétaire ; Monsieur Michel KELLER sur proposition de OCIRP ;

Décision de nommer un Secrétaire Général à qui la gestion journalière est déléguée : Monsieur Bruno

GABELLiERI.

Le Secrétaire général peut donner au Directeur une délégation de signatures à fa hauteur de 5.000,00

euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprèsenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

v . ~

Réservé

au

Moniteur

belge

'40

Mod 2.2

Les mandats sont accordés pour une durée de 2 ans qui vient à l'échéance en 2015.

Rainer M. Jóckel

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

( Réservé

Y. au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

20/03/2012
ÿþMDD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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L4SF

0 6 MAR. 2012

Greffe





N° d'entreprise : 0461.338.532

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE DES INSTITUTIONS DE

PROTECTION SOCIALE PARITAIRES

(en abrégé) : AEIP

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue d'Arlon 50, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination du commissaire - délégation gestion journalière  changement de siège social  procurations spéciales

Extrait de l'assemblée générale ordinaire du 11 juin 2010:

a

Le conseil d'administration décide de nommer Mazars Bedrijfsrevisoren-Réviseurs d'Entreprises, Société civile sous forme d'un société coopérative à responsabilité limité ayant son siège social à Avenue Marcel Thiry 77, boite 4, 1200 Woluwe-Saint-Lambert et inscrit auprès du RPM de Bruxelles sous te numéro 0428.837.889, représenté par Monsieur Philippe de Harlez de Deulin comme commissaire aux comptes pour les exercices 2010, 2011 et 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge



L'assemblée décide à l'unanimité de déléguer la gestion journalière à Monsieur Bruno Gabellieri, Secrétaire Général, demeurant à 2 Place Clément Ader - 77330 Ozoir la Ferrière (France) à partir du 11 juin 2010 pour une durée illimitée qui se termine automatiquement ensemble avec son mandat comme Secrétaire Général.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2010:

L'assemblée générale décide de transférer le siège social de l'AE1P, actuellement au 50 rue d'Arlon à Bruxelles, au 24 rue Montoyer, 1000 Bruxelles à partir du 25 juin 2010,"

Extrait de la décision de la décision du Secrétaire Général, délégué à la gestion journalière :

« Il est décidé d'octroyer une procuration spéciale à Monsieur Francesco Briganti, demeurant au 17 rue 'T Kint à 1000 Bruxelles

avec le droit de subrogation afin de réaliser toutes les formalités administratives nécessaires pour les décisions prises par l'assemblée générale du 11 juin 2010 auprès de la Banque carrefour des entreprises,' l'administration du Moniteur belge, l'administration de la TVA ainsi que toute autre administration fédérale, régionale ou locale et de signer tout document nécessaire ou utile pour les pouvoirs accordés dans cette procuration, »





Francesco Briganti

Mandataire spécial





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0461.338.532

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Réservé

au

Moniteur

belge 150 7 16

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE DES INSTITUTIONS DE

PROTECTION SOCIALE PARITAIRES

(en abrégé) : AEIP

Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif

Siège : Rue Montoyer 24, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte ; Démission et nomination des administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres du 14 novembre 2014:

"L'assemblée décide de nommer les personnes suivantes dans la fonction d'administrateur à partir du 24' novembre 2012

- Monsieur Stephan Neetens (collège des employés) demeurant à Avenue Rogier 269, 1030 Bruxelles, proposé par BVPI ABIP;

- Monsieur Mauro Livi (collège des employés) demeurant à San Casciano in Val Di Pes 51, 50026 Via, Cassia Per Sienne, Italie, proposé par CNCE;

- Monsieur Marc Vilbenoit (collège des employés) demeurant à Paris 75019, 50 rue de Crimée- proposé par CTIP;

L'assemblée générale prend acte de la démission de sa fonction d'administrateur de Monsieur Peter Huber (collège des employeurs) proposé par SOKA BAU. Sa démission entre en vigueur le 13 juin 2014.

L'assemblée décide de nommer la personne suivante dans la fonction d'administrateur à partir du 13 juin; 2014 :

- Monsieur Walter Manfred Sailer (collège des employeurs) demeurant à [adresse privée] ou [choisissant. domicile à (adresse association étrangère), proposé par SOKA-BAU;

L'assemblée prend connaissance de la lettre du 15 juillet 2014 par laquelle l'association est informée qu'ASSOPREVIDENZA MEFOP était sujet d'une restructuration qui en a résulté que la dénomination de ce membre a changée en ASSEUROPEA.

L'assemblée générale prend acte de la démission de sa fonction d'administrateur de Monsieur Sergio Corbello (collège des employeurs) proposé par ASSOPREV1DENZA, de Monsieur Giorgio Forlani (collège des employeurs) proposé par CNCE, de Monsieur Jean-Louis Nakamura (collège des employés) proposé par Fondation de prévoyance Lombard Odier Darier Hentsch & Cie. Leur démission entre en vigueur le 14 novembre 2014.

L'assemblée décide de nommer les personnes suivantes dans la fonction d'administrateur à partir du 14 novembre 2014:

- Monsieur Michele Tronconi (collège des employeurs) demeurant à Via Risorgimento n°8, 21052 Busto Arsizio, Italie; proposé par ASSEUROPEA;

- Monsieur Carlo Trestini (collège des employeurs) demeurant à Casarotti 4, 37030 Montecchia Di Crozara VR, Italie, proposé par CNCE;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

- Monsieur Jean Wojtkowiak (collège des employés) demeurant à 24 rue Treilhard, Paris Sème 75, France, proposé par Fondation de prévoyance Lombard Odier Darier Hentsch & Cie.

Le mandat des nouveaux administrateurs est attribué pour une période de 6 ans. Sauf réélection, le mandat

se terminera le 24 novembre 2018.

Le mandat sera exercé non-rémunéré.

Bruno Gabellieri

Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. EUROPEENNE DES INSTITUTIONS DE PROTECTI…

Adresse
RUE MONTOYER 24 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale