ASSOCIATION EUROPEENNE DES PRODUITS D'NVESTISSEMENTS STRUCTURES - EUROPEAN STRUCUTRED INVESTMENTS PRODUCTS ASSOCIATION

Divers


Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE DES PRODUITS D'NVESTISSEMENTS STRUCTURES - EUROPEAN STRUCUTRED INVESTMENTS PRODUCTS ASSOCIATION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 806.241.432

Publication

11/06/2014
ÿþn .~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

~

~I-`" M_. ~ ~j

~,U~ 6~I~

BRMÉ~LES

Greffe

I

Réservé

au

Moniteur

belge









" Z9ll505



N° d'entreprise : 0806.241.432

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE DES PRODUITS

D'INVESTISSEMENT STRUCTURES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège ; Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Renouvellement des mandats des administrateurs - renouvellement du mandat du Président - renouvellement du mandat du Vice-Président

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelles des Membres tenue le 9 avril 2014 à Zurich, Suisse.

L'assemblée générale annuelle décide à l'unanimité de renouveler le mandat d'administrateur des personnes suivantes pour une durée de deux ans, venant à expiration immédiatement après l'Assemblée Générale ordinaire de l'an 2016:

- Monsieur Walther ALMQUIST, domicilié à S-11438 Stockholm (Suède), Grey Turegan 47;

- Monsieur Jan ERFTEMEIJER, domicilié à NL-3743DD Baarn (Pays-Bas), 23 rue Waldeck-Pyrmont;

- Monsieur Thibault Charles GOBERT, domicilié à 75008 Paris (France), 8 rue de la Baume;

- Monsieur Hartmut Volker Gerhard KNÜPPEL, domicilié à D-53639 Kbnigswinter (Allemagne), In der

Rosenau 26;

- Monsieur Dario SAVOIA, domicilié à 1-20123 Milan, Via Stampa 1;

- Monsieur Jürg STÂHELIN, domicilié à CH-8955 Oetwil a.d. Limmat (Suisse), Dorfstr. 14a; et

- Monsieur Frank WEINGARTS, domicilié à D-81675 Munich (Allemagne), Lucie-Grahn-Str. 27.

L'assemblée fixe le nombre d'administrateur à sept.

Leurs mandats ne sont pas rémunérés.

L'assemblée générale annuelle décide à l'unanimité de renouveler le mandat de Président de:

- Monsieur REINHARD BELLEr, domicilié à 60323 Frankfurt (Allemagne), Siesmayerstr. 23.

Son mandat aura une durée de deux ans et expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2016. Son mandat n'est pas rémunéré.

L'assemblée générale annuelle décide à l'unanimité de renouveler le mandat de Vice-Président de: - Monsieur ROGER STUDER, domicilié à 8704 Herrliberg (Suisse), Aussichstrasse 5..

Son mandat aura une durée de deux ans et expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2016. Son mandat n'est pas rémunéré.

L'assemblée générale annuelle des membres décide à l'unanimité des voix de donner procuration à Anne Tilleux du cabinet d'avocats NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de l' Association, en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de l'Association auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de l'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Association aux Annexes du Moniteur belge, A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'Association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Anne Tilleux

Mandataire

P

Réselvi'

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

tvlëatitinnseseaddaidenieeppgpsidieje : Mante,/ itirnreet;qutitâéddunoteeirinipgn3atdettauJefdelesennnegauIdeMpeZennees aiqUepauatri dderoreéaatdeil'tiesseidtitino Jdadaddtitinnxiu'boâQAtdanee$è'étgadc}ideditje3s

A~, vegeoci NQ8?rpeelptftee

~

12/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

*14153959*

- - .

Nû d'entreprise : 0806.241.432

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE DES PRODUITS

D'INVESTISSEMENT STRUCTURES

(en abrégé):

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Place du Champ de Mars, 6, 1060 Bruxelles

Objet do l'acte : Secrétaire Général

Extraits des déclarations du président du conseil d'administration de l'association du 4 juillet 2014

Monsieur Reinhard Bellet, en sa qualité de Président du conseil d'administration de l'Association, déclare que les décisions unanimes et écrites du conseil d'administration de l'Association prises le 6 novembre 2011,, publiées aux annexes du Moniteur belge du 4 janvier 2012 sous le numéro 002814, relatives à la nomination ' d'un nouveau Secrétaire Général contiennent une erreur matérielle.

En effet, il y est précisé que le conseil d'administration a nommé Monsieur Thomas Wulf en tant que Secrétaire Général de l'Association alors qu'il a nommé Contura SPRL, dont le siège social est situé à 1190 Forest, rue du Zodiaque 15, inscrite au regsitre des personnes morales (Bruxelles) de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0840.542.117, représentée par son gérant, Monsieur Thomas Wulf, en tant que

" Secrétaire Général de l'Association.

Procuration est donnée à Anne Tilleux, Julie Salteur et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocat NautaDutilh," dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, chacun agissant seul et avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile à la déclaration susmentionnée, en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification ; de l'inscription de l'Association auprès des services de Ta Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de l'Association aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra, au nom de l'Association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Julie Salteur

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des fiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/12/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

~

Moo 2.2

;alk

~ ~.. ul_. i " "

l 8 -12-

2013

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MONITEUR

0 9 DEC. 2013

LGISCH STAATSBLAL

I III Iii IflI II II III III I'I I III eE

*13195358*

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0806.241.432

Dénomination

ten entier) : ASSOCIATION EUROPEENE DES PRODUITS

D'INVESTISSEMENTSrRt t4R

(en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Admission d'un Membre - Nomination d'un administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des Membres tenue le 8 novembre 2013 à Vienne, en Autriche.

L'Assemblée Générale décide à l'unanimité des voix de nommer en qualité d'administrateur la personne suivante, et ceci aussi avec effet au ler janvier 2014, venant à expiration immédiatement après les élections régulières des administrateurs à la première assemblée générale annuelle de l'an 2014:

Monsieur JOHANNES ERFTEMEIJER, né le ler octobre 1963, domicilié aux Pays-bas à NL-374300 Baarn, rue 23 Waldeck-Pyrmont.

Son mandat n'est pas rémunéré.

Procuration est donnée à Maître Anne Tilleux du cabinet d'avocats NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de I' Association, en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de l'Association auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de l' Association aux Annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'Association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Anne Tilleux

Mandataire

26/11/2014
ÿþMoD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte . .. ~....~. ,,-

Réservé I11111u~~~~u~6~~nuu

au 19 45

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0806.241.432

D eposé / Reçu le

1 7 NOV, 2011i

au greffe du tribunal de commerce francophone Vâft9rteelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE DES PRODUITS

D'INVESTISSEMENT STRUCTURES

(en abrégé} :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Bastion Tower, 6 Place du Champ de Mars, 1060 Bruxelles

Obiet de l'acte : Démission et nomination d'un administrateur

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des membres tenue le 22 octobre 2014

L'assemblée générale annuelle prend acte de la démission de Monsieur THIBAULT GOBERT, domicilié à Paris, France, en qualité de président de l'association membre française (AFPDB) et de l'arrêt automatique de: son mandat d'administrateur dans l'Association, fonction à laquelle il a été nommé pour la dernière fois par, l'assemblée générale des Membres lors de sa réunion du 9 avril 2014.

L'assemblée générale annuelle décide à l'unanimité des voix de nommer en qualité d'administrateur la personne suivante, et ceci avec effet immédiat et pour une durée de deux ans, venant à expiration immédiatement après l'assemblée générale annelle de l'an 2016:

Monsieur ALEXANDRE HOUPERT, né le 8 mai 1979 à Auxerre, France, domicilié à 10 Collingham Gardens SW OHS (Royaume-Uni).

Son mandat n'est pas rémunéré.

L'assemblée générale annuelle des Membres décide à l'unanimité des voix de donner procuration à Anne Tilleux du cabinet NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de l'Association en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de l'Association auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de l'Association aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'Association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Anne Tlleux

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/05/2013
ÿþ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

i 111





*13068 33*

2 3 AVR. 2013

~

s~ ~

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0806.241.432

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE DES PRODUITS

D'INVESTISSEMENT STRUCTURES

(en abrégé)

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission - Nomination d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des membres tenue le 9 avril 2013.

L'assemblée générale annuelle prend acte de la démission de Monsieur TOMMY FRANSSON, domicilié à' Stockholm, Suède, en qualité de président de l'association membre suédoise (SETIPA) et de l'arrête automatique de son mandat d'administrateur dans l'Association, fonction à laquelle it a été nommé pour la' dernière fois par l'assemblée générale des Membres lors de sa réunion du 12 mars 2012, avec effet au 22 mars 2013.

L'assemblée générale annuelle décide à l'unanimité des voix de nommer en qualité d'administrateur la personne suivante, et ceci avec effet au 1er mai 2013 et pour une durée d'un an, venant à expiration immédiatement après l'assemblée générale annuelle de l'an 2014:

- Monsieur WALTHER ALMQUIST, né le 08 décembre 1965, domicilié à Grey Turegatan 47, S-114 38 Stockholm, Suède.

Son mandat n'est pas rémunéré.

L'assemblée générale annuelle des Membres décide à l'unanimité des voix de donner procuration à Anne Tilleux du cabinet NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de l'Association en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de l'Association auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de l'Association aux annexes du Moniteur belge. A ces tins, le mandataire pourra au nom de l'Association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Anne Tilleux

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/10/2012
ÿþ,~. X

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte

~

111111111 III 1111111 III I 111111111111

" 1]169206*

03 OCT. 2012

BRUXELL

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0806.241.432

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPENNE DES PRODUITS

D'INVESTISSEMENT STRUCTURES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Bastion Tower, 5 Place du Champ de Mars, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale des membres tenue au siègle social le 18 septembre 2012.

L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Ugo Maria Giordano, domicilié à S96 6TH Londres (Royaume-Uni), Atalantastreet 28, en qualité de président de l'Associazione Italiana Certificat' e Prodotti di Investimento" (en abrégé "ACEPI"), membre ordinaire de l'Association, et de l'arrêt automatique de son mandat d'administrateur dans l'Association conformément à l'article 12.3 des statuts de l'Association, fonction à laquelle il a été nommé pour la dernière fois par l'assemblée générale des membres du 12 mars 2012, avec effet au 5 juin 2012.

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix de nommer en qualité d'administrateur de l'Association la personne suivante qui représentera l'ACEPI dans le conseil d'administration conformément à l'article 12.3 des statuts, et ceci avec effet immédiat et pour une durée de deux ans, venant à expiration immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2014: Monsieur Dario Savoie, né le 24 août 1970 in Catanzaro (Italie), domicilié à Via Stampa 1, à Milano, 120123 (Italie),

Son mandat n'est pas rémunéré.

Conformément à l'article 13 des statuts de l'Association, l'Association est validement représentée auprès des tiers (y ce compris à l'égard des autorités publiques et judiciares) et par le Président ou le Vice-Président, qui ne doivent pas démontrer leur compétence aux tiers.

L'assemblée fixe ie nombre d'administrateurs à six.

L'assemblée générale annuelle des membres décide à l'unanimité des voix de donner procuration à Anne Tilleux du cabinet NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de l'Association en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de l'Association auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de l'Association aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'Association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Anne Tilleux

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/04/2012
ÿþd. 4

[1YTef ll Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

e 3 -03-- 2012

BRUXELLES

Greffe

I II In 1 11111

*12068478*

Rét

Moi bc

N° d'entreprise : 0806.241.432

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE DES PRODUITS

D'INVESTISSEMENT STRUCTURES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte ; Démission et nomination d'un administrateur - Renouvellement des mandats des autres administrateurs - Renouvellement du mandat du Président - Renouvellement du mandat du Vice-Président

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des membres tenue au siège social le 12 mars 2012.

L'assemblée générale annuelle prend acte de la démission de Monsieur Eric Wasescha, domicilié à 8008 Zurich (Suisse), FrShlichstrasse 41, en qualité d'administrateur de l'Association, fonction à laquelle if a été: nommé pour la dernière fois par l'assemblée générale des Membres lors de sa réunion du 12 mai 2010, dont'' l'extrait fut publié aux annexes du Moniteur belge du 16 juillet 2010 sous le numéro 1106702, avec effet au ler' janvier 2012.

L'assemblée générale annuelle décide à l'unanimité des voix de nommer en qualité d'administrateur la personne suivante, et ceci avec effet au 1er janvier 2012 et pour une durée de deux ans, venant à expiration immédiatement après l'assemblée générale annuelle de l'an 2014:

- Monsieur Jürg Stâhelin, né le 17 février 1966, domicilié à CH-8955, Oetwil a.d. Limmat, Dorfstrasse 14a, Son mandat n'est pas rémunéré.

Conformément à l'article 13 des statuts de l'Association, l'Association est validement représentée auprès des tiers (y ce compris à l'égard des autorités publiques et judiciaires) par te Président ou le Vice-Président, qui ne doivent pas démontrer leur compétence aux tiers,

L'assemblée fixe le nombre d'administrateurs à six.

L'assemblée générale annuelle décide à l'unanimité de renouveler le mandat d'administrateur des personnes suivantes pour une durée de deux ans, venant à expiration immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an 2014:

- Monsieur Hartmut Volker Gerhard Knüppel, domicilié à 53639 Künigswinter (Allemagne), In der Rosenau, 26;

- Monsieur Frank Josef Weingarts, domicilié à 81675 Munich (Allemagne), Lucile-Grahn-Strasse 27;

- Monsieur Ugo Maria Giordano, domicilié à S96 6TH Londres (Royaume-Uni), Atalantastreet 28;

- Monsieur Thibault Charles Gobert, domicilié à 75008 Paris (France), 8 rue de la Baume; et

- Monsieur Tommy Gustav Fransson, domicilié à 12070 Stockholm (Suède).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Leur mandat n'est pas rémunéré.

Conformément à l'article 13 des statuts de l'Association, l'Association est validement représentée auprès: des tiers (y ce compris à l'égard des autorités publiques et judiciaires) par le Président ou te Vice-Président, qui ne doivent pas démontrer leur compétence aux tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé 4 le

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

Volet B - Suite

L'assemblée fixe le nombre d'administrateurs à six.

L'assemblée générale annuelle décide à l'unanimité de renouveler le mandat de Président de Monsieur Reinhard Bellet, domicilié à 60323 Frankfurt (Allemagne), Siesmayerstrasse 23. Son mandat aura une durée de deux ans et expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2014, Son mandat n'est pas rémunéré,

L'assemblée générale annuelle décide à l'unanimité de renouveler le mandat de Vice-Président de Monsieur Roger Studer, domicilié à 8704 Herrliberg (Suisse), Aussichtstrasse 5, Son mandat aura une durée de deux ans et expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2014. Son mandat n'est pas rémunéré.

L'assemblée générale annuelle des membres décide à l'unanimité des voix de donner procuration à Anne Tilleux du cabinet NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de l'Association en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de l'Association auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de l'Association aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'Association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Anne Tilleux

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/01/2012
ÿþ~ " -.

MOD 2.2

?~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

111111,1,1111t11j11,1,111ji!!!!1111111

2 2 -12- 2M

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0806.241.432

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE DES PRODUITS

D'INVESTISSEMENT STRUCTURES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Rue du Luxembourg 23, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission du Secrétaire Général - Nomination du Secrétaire Général - Transfert du siège social

Extraits des décisions unanimes et écrites du conseil d'administration prises le 6 novembre 2011.

Les Administrateurs ont pris acte de la décision de M. Ralf Fischer zu Cramburg, domicilié

Oberstrasse 2, 6558 Cramberg, Allemagne, né le 27 septembre 1969 à Andernach, Allemagne, de

démissionner de son poste de Secrétaire Générale de l'Association à dater du 1er janvier 2012.

Conformément à l'article 14 des Statuts, les Administrateurs ont décidé de nommer Thomas Wulf, domicilié rue du Zodiaque 15, 1190 Bruxelles, Belgique, sur proposition du Président en tant que Secrétaire Général de l'Association pour remplacer M. Ralf Fischer zu Cramburg. Sa nomination prend effet à partir du 1er janvier 2012 et pour une période de deux ans. M. Thomas Wulf accepte ce mandat.

Les Administrateurs ont donné au Secrétaire Général le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires à la gestion journalière de l'Association, en ce compris mais ne se limitant pas à l'ouverture de comptes bancaires et (avec autorisation de subdéléguer) le pouvoir de signer et de déposer toute demande de modification de l'inscription de l'Association auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au greffe compétent et d'accomplir toutes les formalités nécessaires à la publication des décisions aux annexes du Moniteur Belge; pour ce faire le Secrétaire Général représentera valablement l'Association à l'égard des tiers, dans les limites de la gestion journalière.

Les Administrateurs ont décidé, conformément l'article 2 des Statuts, de transférer le siège social, actuellement établi rue du Luxembourg 23, à 1000 Bruxelles, à Bastion Tower, 5 Place du Champs de Mars, 1050 Bruxelles, et ce, à dater du 1er janvier 2012. Une unité d'établissement de l'Association sera créée à cette adresse.

Les Administrateurs ont donné procuration au Président et à Me Anne Tilleux, Me Michaël De Bruyn et/ou à tout autre avocat du cabinet NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, chacun agissant seul avec l'autorisation de subdéléguer leurs pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de l'Association en ce compris mais non limité au dépôt nécessaire ou utile des documents auprès des greffes des cours et tribunaux, le pouvoir de signer et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de l'Association aux annexes du Moniteur belge, A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'Association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, en général, faire le nécessaire et en particulier préparer tout extrait des décisions de l'Association, afin de procéder aux formalités de publication aux annexes du Moniteur belge.

Anne Tilleux

Mandataire

Déposés en même temps: statuts coordonnés au 6 novembre 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



22/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N 111),M100

Déposé 1 Reçu le

I 1 JUIN 2015

Greffe

,

au gaeffe ~,~trib-~n.r...1-d:^-commere

francophone éto riruM,e;nm

N° d'entreprise : 0806.241.432

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE DES PRODUITS

D'INVESTISSEMENT STRUCTURES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 6 Place du Champ de Mars, 1050 Ixelles

Oblat de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des membres tenue le 11 mai 2015

L'assemblée générale annuelle prend acte de la démission de Monsieur WALTHER ALMQUIST, domicilié à Stockholm, Suède, en qualité de président de l'association membre suédoise (SETIPA) et de l'arrêt automatique de son mandat d'administrateur dans l'Association, fonction à laquelle il a été nommé pour la dernière fois par l'assemblée générale des Membres lors de sa réunion du 9 avril 2014.

L'assemblée générale annuelle décide à l'unanimité des voix de nommer en qualité d'administrateur la personne suivante, et ceci avec effet immédiat et pour une durée venant à expiration immédiatement après l'assemblée générale annuelle de l'an 2016:

- Monsieur JYRKI IISALO, né le 12 janvier 1958 en Finlande, domicilié à 14, lirislahdentie à FIN-00230 Espoo.

Son mandat n'est pas rémunéré.

L'assemblée générale annuelle prend acte de la démission de Monsieur JAN ERFfEMEIJER, domicilié à Amsterdam, Pays-Bas, en qualité de président de l'association membre néerlandaise (NEDSIPA) et de l'arrêt automatique de son mandat d'administrateur dans l'Association, fonction à laquelle il a été nommé pour la dernière fois par l'assemblée générale des Membres lors de sa réunion du 9 avril 2014.

L'assemblée générale annuelle décide à l'unanimité des voix de nommer en qualité d'administrateur la personne suivante, et ceci avec effet immédiat et pour une durée venant à expiration immédiatement après l'assemblée générale annuelle de l'an 2016:

- Monsieur ERIK MAURITZ, né le 18 décembre 1971 à Amsterdam, domicilié à 22a Raphaelplein à NL-1077 RA Amsterdam.

Son mandat n'est pas rémunéré.

L'assemblée générale annuelle des membres décide à l'unanimité des voix de donner procuration à Anne, Tilleux du cabinet NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux' décisions de l'Association en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de' l'inscription de l'Association auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout' document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de l'Association aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'Association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Anne Tilleux

Mandataire

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

L

Coordonnées
ASS. EUROPEENNE DES PRODUITS D'NVESTISSEMENT…

Adresse
PLACE DU CHAMPS DE MARS 5 - BASTION TOWER 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale