ASSOCIATION EUROPEENNE EN ELECTRONIQUE DE PUISSANCE ET ENTRAINEMENTS ELECTRIQUES, EN ABREGE : EPE

Divers


Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE EN ELECTRONIQUE DE PUISSANCE ET ENTRAINEMENTS ELECTRIQUES, EN ABREGE : EPE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 436.324.212

Publication

16/05/2013
ÿþ NSOD 2.2

'). I Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv( I11e179~73* 111IIY BRU7-1LÉS

au ~~~., ,, , ~ ti ~J iJirû 201 Greffe

Monitet.

belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nora et signature

N° d'entreprise : 0436.324.212

Dénomination

(en entier) : Association Européenne en Electronique de Puissance et

Entraînements Etectriques

(en abrégé) : EPE

Forme juridique : AISBL

Siège : c/o Tractebel, av. Ariane 7, 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Publication au Moniteur Belge

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 5 février 2013, les statuts suivants ont été adoptés: Article un -- Forme -- Dénomination

Il est fondé, dans le cadre de l'Union Européenne, une association internationale à but scientifique ayant pour dénomination : « Association Européenne en Electronique de Puissance et Entraînements Electriques », en abrégé « EPE », désignée ci-après par l' « association ».

Les dénominations complète ou abrégée pourront être utilisées ensemble ou séparément.

Cette association est soumise à la législation belge et régie par la loi du vingt-cinq octobre mil neuf cent dix-neuf, ainsi que modifiée par la loi du 2 mai 2002, accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique.

Article deux  Siège

Le siège de l'association est do Tractebel, avenue Ariane, 7 à 1200 Bruxelles (arrondissement judiciaire de Bruxelles)., également siège social de la SRBE (Société Royale Belge des Electriciens).

Il peut être transféré dans tout autre lieu de cette agglomération par simple décision du conseil d'administration publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur Belge.

Article trois  Objet -- Domaines d'intérêt

L'association est dénuée de tout esprit de lucre.

L'association a pour but de promouvoir et de coordonner l'échange et la publication d'informations

techniques, scientifiques et économiques dans le domaine de l'électronique de puissance et toutes ses

applications.

Son domaine d'activité comprend plus particulièrement :

- les composants et les convertisseurs statiques ;

- les entraînements électriques ;

- la commande, la mesure, le traitement des signaux et le contrôle ;

- les systèmes électromagnétiques et électromécaniques ;

- applications industrielles et autres ;

- les applications de l'électronique de puissance dans les systèmes électriques de puissance, la production

décentralisée, les systèmes de stockage de l'énergie ;

-fiabilité, performances comparées, influence sur le réseau d'alimentation et sur la charge ;

- la conception des systèmes, la conception assistée par ordinateurs, la modélisation et la simulation ;

-l'enseignement de ces matières ;

- tout autre sujet d'intérêt suffisant.

La liste des sujets d'intérêt est revue annuellement sous la responsabilité du Conseil d'Administration,

L'association peut notamment :

-organiser des séminaires, symposiums, colloques et conférences ;

- faciliter les études grâce à des comités d'études ;

- collaborer avec les autres organismes internationaux ayant avec elle des sujets d'intérêt commun ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

y ~ ~ Moo 2.2

- rechercher les ressources financières nécessaires ;

- encourager l'introduction de techniques avancées ;

- promouvoir la collaboration sur le plan industriel et éducatif ;

- engager toutes autres actions en relation avec l'objet de l'association.

Elle ne peut posséder en propriété ou autrement que les immeubles et le matériel qui sont nécessaires à

son activité et son administration.

Article quatre  Membres de l'association

4.1. Définition des membres

L'association se compose des membres actifs et des membres adhérents.

Les membres adhérents de l'association sont :

- les membres d'honneur ;

- les membres affiliés.

4.1.1. Membres actifs

Les membres actifs sont des personnes actives dans les domaines définis à l'article trois.

L'assemblée générale est composée de tous !es membres actifs,

Comme !es membres affiliés, !es membres actifs doivent s'acquitter du paiement d'une cotisation à

l'association.

4.1.2. Membres adhérents

4.1.2.1. Membres d'honneur

L assemblée générale peut décider qu'une personne physique soit admise en qualité de membre d'honneur

en raison de son apport particulier à l'association ou à son objet.

4.1.2.2. Membres affiliés

Peuvent être membres affiliés toutes entreprises, toutes institutions ou toutes personnes dont les activités

sont identiques à celles des membres actifs.

Toutes les personnes inscrites à une conférence EPE peuvent devenir membres affiliés. La qualité de

membre affilié se fait par le paiement d'une cotisation à l'association.

4.2. Droits et obligations des membres

4.2.1. Droits

Les membres de l'association bénéficient des droits qui sont fixés par l'assemblée générale et notamment

- recevoir aux meilleures conditions les documents publiés par l'association ;

- recourir aux services du secrétariat de l'association pour tous renseignements susceptibles de leur être

fournis ;

- recevoir du secrétariat toutes facilités d'introduction auprès des membres de l'association de tous pays.

4.2.2. Obligations

Les membres de l'association doivent se conformer aux dispositions des présents statuts et à toutes autres

obligations proposées par le conseil d'administration et approuvées par l'assemblée générale.

4.2.3. Vote

Seuls les membres actifs jouissent du droit de vote aux assemblées générales.

4.3. Admission

L'admission des membres actifs de l'association est prononcée par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'administration doit veiller à ce qu'au moins les deux tiers des membres actifs soient citoyens

des pays membres de l'Union Européenne..

Le Conseil d'administration doit également veiller à ce qu'une partie des membres actifs provienne de

l'industrie.

4.4. Retrait

Toute personne peut mettre fin à sa qualité de membre actif par l'envoi d'une lettre à l'association ; elle est

néanmoins tenue de respecter ses obligations vis-à-vis de l'association avant que son mandat ne prenne fin.

Tout membre actif peut être exclu par décision du Conseil d'Administration dans !es cas suivants

- non-respect des dispositions des présents statuts ou de toutes autres obligations décidées par l'assemblée

générale ;

- agissements considérés comme incompatibles avec les buts principaux de l'association ;

- défaut de paiement des sommes dues au-delà d'une période de six mois.

Le membre actif exclu n'est pas pour autant déchargé de toutes obligations lui incombant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Le membre actif qui, pour une raison quelconque ne fait plus partie de l'association ainsi que les ayants cause et ayants droit d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ou des autres prestations fournies.

4.5. Ressources

4.5.1, Cotisations

Les membres d'honneur sont dispensés du versement de toute cotisation.

Les membres actifs et les membres affiliés paient des cotisations annuelles dont les montants respectifs

sont fixés par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Tout membre doit payer sa cotisation dans les trois mois qui suivent la mise en recouvrement de celle-ci.

Faute par un membre d'acquitter sa cotisation à l'expiration du délai de trois mois, celui-ci peut être

immédiatement suspendu de toutes ses activités au sein de l'association et privé de ses droits dans

l'association,

Ces dispositions sont appliquées jusqu'à versement de la somme due sauf décision contraire du Conseil

d'Administration.

Un défaut de paiement dans les six mois qui suivent la mise en recouvrement entraîne l'application des

règles d'exclusion.

4.5.2. Actions ou études réalisées par l'association

L'assemblée générale, sur avis du Conseil d'Administration, peut proposer aux membres d'entreprendre

certaines actions ou études pour la réalisation d'objectifs spéciaux. Les membres intéressés par cette

proposition ont à en déterminer les modalités.

Ces modalités doivent être soumises au Conseil d'Administration pour approbation.

4.5.3. Conférence EPE -- publications

Les ressources principales de l'association proviendront des droits d'inscription aux conférences EPE, de la

vente des actes des conférences et de la publication d'une revue si une décision dans ce sens est prise.

Le Conseil d'Administration pourra accepter toute autre forme de contribution financière.

Article cinq -- administration

5.1. Conseil d'Administration

5.1.1, Composition

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé au minimum de neuf membres et au

maximum de vingt et un membres.

La composition du Conseil d'Administration, dont un administrateur au moins sera de nationalité belge, est

la suivante :

- au moins huit (8) membres actifs, appartenant de préférence à des pays différents, élus par l'assemblée

générale pour une période de quatre (4) ans;

- le président sortant.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers

des membres effectifs présents ou représentés.

5.1.2, Attributions

Le Conseil d'Administration constitue l'organe exécutif investi par l'assemblée générale de tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'association. Il peut en déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes prises dans ou hors son sein. Il est habilité à prendre toutes décisions dans le cadre de la politique et des grands objectifs définis par l'assemblée générale.

5.1.3. Quorum et majorité

Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer lorsque le tiers au moins des administrateurs, dont le président assisté par le secrétaire ou le trésorier, sont présents ou représentés.

Un administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, téléfax, ou courriel avec pièce jointe signée, à un de ses collègues, pouvoir de le représenter à une réunion déterminée du conseil et d'y voter en ses lieux et place. Toutefois, un administrateur ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage égal des voix, le président de la séance a voix prépondérante.

5.1.4. Présidence

Le Conseil d'Administration élit un président et deux vice-présidents parmi ses membres.

Le président et les vice-présidents doivent être des personnes de pays différents.

Le mandat du président est de deux ans renouvelable deux fois pour une période de deux ans.

Les mandats des vice-présidents sont de deux ans renouvelables deux fois.

Le président préside les réunions du Conseil d'Administration et exécute notamment les décisions du

conseil et du bureau,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

NiOb 2.2

Un des vice-présidents désigné par le Conseil d'Administration assume, en cas de décès, incapacité, absence ou démission du président, les fonctions de président jusqu'à la fin de l'absence de celui-ci ou, pour les autres cas, jusqu'à l'élection d'un nouveau président.

Un des administrateurs désigné par le Conseil d'Administration assume, en cas d'absence du président et des vice-présidents, la présidence du Conseil d'Administration, jusqu'à la fin de l'absence d'un de ceux-ci,

5.1.5. Bureau

Au sein du Conseil d'Administration, un bureau est chargé de prendre toutes décisions de caractère exécutif

nécessaires entre deux réunions du conseil, et de formuler des recommandations pour d'autres questions

nécessitant une décision du Conseil d'Administration.

La composition du bureau est la suivante

- le président de l'association ;

- les deux vice-présidents de l'association ;

- le secrétaire

- le trésorier.

5,1.6. Secrétaire

Le Conseil d'Administration choisit un secrétaire parmi ses membres, qui a pour rôle

- d'assister le président dans sa mission ;

- d'assurer l'édition et la diffusion des documents

- de préparer les réunions du conseil d'administration et des assemblées générales et d'en établir les

procès-verbaux ;

- d'aider à l'organisation des séminaires, colloques et conférences.

Son mandat est de deux ans et est renouvelable.

5.1,7. Trésorier

Le Conseil d'Administration choisit un trésorier parmi ses membres.

Son mandat est de deux ans et est renouvelable.

5.2, Signature des actes

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par le président et deux

administrateurs qui n'ont pas à justifier de pouvoir vis-à-vis des tiers.

5.3. Représentation en justice

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies par le Conseil d'Administration,

poursuites et diligences du président ou d'un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

Article six  Assemblées générales ordinaires

6,1. Accès aux assemblées générales ordinaires

Tous les membres actifs ont le droit d'assister aux assemblées générales ordinaires,

6.2. Réunions

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins tous les ans.

Elle est réunie sur décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un tiers des membres

actifs.

6.3, Convocations

6.3.1. Délais

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir dans un délai maximum de quatre mois à compter du jour de la

décision du conseil d'administration ou de la réception de la demande définie à l'article six 2.

6.3.2. Convocations

La convocation doit être adressée à tous les membres un mois au moins avant la date fixée pour la réunion.

L'ordre du jour et les projets de résolutions doivent être joints à la convocation.

6.4, Représentation

Les membres actifs peuvent se faire représenter aux assemblées générales ordinaires par un mandataire lui-même membre actif de l'association, à condition que le secrétaire en soit informé par écrit avant la réunion de l'assemblée générale ordinaire.

6.5. Procès-verbaux

Les procès-verbaux sont adressés par simple lettre ou courriel aux membres actifs.

" c : ":5ji.

R

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

6.6. Attributions

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs nécessaires à la réalisation de l'objet social, et

notamment

- se fait présenter par le Conseil d'Administration le rapport d'activité et le rapport financier de l'exercice

précédent;

- nomme pour une durée de deux ans, deux commissaires aux comptes qui n'appartiennent pas au Conseil

d'Administration ;

- approuve les comptes de l'association et en donne décharge aux membres du Conseil d'Administration ;

- élit parmi les membres actifs les membres du Conseil d'Administration ;

-fixe les cotisations annuelles des différents membres ;

- définit, sur proposition du Conseil d'Administration, la politique et les grands objectifs de l'association pour

l'exercice suivant ;

- décide éventuellement le mode de financement des activités correspondantes.

6.7. Quorum et majorité

L'assemblée générale ordinaire ne peut délibérer que dans la mesure ou le tiers des membres actifs sont

présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde réunion sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-

dessus, qui statuera définitivement et valablement quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés,

Les résolutions sont portées à la connaissance de tous les membres et sont Inscrites dans un registre signé

par le président et le secrétaire et conservé par le secrétaire.

Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Article sept - Assemblées générales extraordinaires

7.1. Accès

Tous les membres actifs ont le droit d'assister aux assemblées générales extraordinaires.

7.2. Réunions

L'assemblée générale extraordinaire peut être réunie sur décision du conseil d'administration ou à la

demande d'au moins un tiers des membres actifs.

7.3, Cc nvocations

7,3.1. Délais

L'assemblée générale extraordinaire doit se tenir dans un délai maximum de quatre mois à compter de la

décision du conseil d'administration ou de la réception de la demande définie à l'article sept 2.

7.3.2, Convocations

La convocation doit être adressée à tous les membres deux semaines au moins avant la date fixée pour la

réunion. L'ordre du jour et les projets de résolutions doivent être joints à la convocation.

7.4. Représentation

Les membres actifs peuvent se faire représenter aux assemblées générales extraordinaires par un mandataire lui-même membre actif de l'association à condition que le secrétaire soit informé par écrit quarante-huit heures avant la réunion de l'assemblée générale extraordinaire.

7.5. Procès-verbaux

Les procès-verbaux sont adressés par simple lettre ou courriels à tous les membres actifs

7.6. Quorum et majorité

L'assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que dans la mesure où le tiers des membres actifs

sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde réunion sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-

dessus, qui statuera définitivement et valablement quel que soit !e ncmbre de membres présents ou

représentés.

Les résolutions sont portées à la connaissance de tous les membres et sont inscrites dans un registre signé

par le président et le secrétaire et conservé par le secrétaire.

Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Article huit Règlement intérieur

Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d'Administration qui le propose à l'approbation de l'assemblée générale.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

II peut être modifié etlou complété chaque fois que de besoin,

Les modifications et/ou les compléments sont propôsés par le Conseil d'Administration à l'approbation de

l'assemblée générale.

Article neuf Modification des statuts

Sans préjudice de l'article 5 de la loi du 25 octobre 1919, ainsi que modifiée par [a loi du 2 mai 2002, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts doit émaner du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'association.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté royal et qu'après que les conditions de publicité, requises par l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919, ainsi que modifiée par la lol du 2 mai 2002, auront été remplies.

Article dix  Dissolution

En cas de dissolution, l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'association. L'actif net est attribué à d'autres associations ou groupements ayant un objet comparable à celui de l'association.

Article onze  Langues

Les langues pour toutes les réunions et pour toutes les publications de l'association seront définies par le

règlement intérieur.

En cas de doute ou de divergence sur l'interprétation des présents statuts, le texte français fait foi.

Article douze  Budgets et comptes

L'exercice est clôturé le 31 décembre.

Le oonseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé

et le budget de l'exercice suivant.

Article treize -- Disposition générale

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les parutions à faire aux Annexes du Moniteur Belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi belge.

Fait à Bruxelles en cinq exemplaires le 27 juin 1988, modifié lors de l'Assemblée générale du 8 février 2005, modifié lors de l'Assemblée Générale du 5 février 2013.

Jean-Luc Thomas, Administrateur, président de l'Association

Philippe Lataire, Administrateur, secrétaire de l'Association

Les articles suivants ont été modifiés:

Articles 1, 3, 4.1.1, 4.1.2, 4.3, 4.4, 4.5, 5, 6.3.2, 6.5, 6.7, 7.3.2, 7.5, 7.6, 9, 13

Volet B - suite

MOD 22

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

11/06/2012
ÿþ r ! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MO© 2.2

Réservé 11111

au " 12103589*

Moniteur

belge





3 .1-o5-2ea~ ... ~. .Î,C.S

Greffe

N° d'entreprise : 436.324.212

Dénomination

(en entier) : Association Européenne en Electronique de Puissance et

Entraînements Electriques

(en abrégé) : EPE

Forme juridique : A1SBL

Siège : 0/0 Tractebel, av, Ariane 7, 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Publication au moniteur

Lors de l'assemblée Générale du 31 août 2011, ii e été procédé à l'élection des administrateurs suivants:

Mark Sumner, né le 10.09.1963, domicilié à 5 Firs Ave, Beeston, Nottingham, NG9 2QJ, UK

Mario Marchesoni, né le 15.06.1959, domicilié à via San Luce d'Albaro 9B, 16146 Genova, Italy

Elena Lomonova, née le 29.09.1959, domiciliée à Iserelaan 12, 5627NL, Eindhoven The Netherlands

Pave' Bauer, né le 9,01.1961, domicilié à Aleid van Malsenlaan 22, 2628 LE Delft, Netherlands

Abdelkrim Benchaib, né le 15.12.1969, domicilié à 65 Boulevard Vauban, 78180 Montigny le Bretonneux,

France

Lennart Harnefors, né le 3.3.1968, domicilié à Sommarrogatan 21, SE-63226 Eskilstuna, Sweden

Yves Perriard, né le 21.12.1965, domicilié à Rue de la Côte 109, 2000 Neuchâtel, Suisse

Il a été procédé à la démission des administrateurs suivants:

Patrick Wheeler, UK, domicilié à 25 Bakewell Road, Long Eaton, Nottingham, UK

Leonids Ribickis, domicilié à Berzu Street 2, Babite, LV-2101, Latvia

Krzysztof Zawirski, domicilié à Os. Orla Bialego 118114, 61-251 Poznan,Poland

Domenico Casadei, domicilié à Viale Cormons, 23 - 147900 RIMINi -1TALY

Edwin Kiel, domicilié à Welliehâuser Str. 26a, D-31787 Hameln

Braham Ferreira, domicilié à Wethouder Verheulplantsoen 6, 2497BS Den Haag, NL

Sami Siala, domicilié à 28 Rue du Sous Lieutenant CADINOT, F-90850 ESSERT

Dorénavant, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Nom, prénom, administrateur, fonction

Thomas, Jean-Luc, administrateur, président

Lorenz, Leo, administrateur, vice-president

Dede, Enrique, administrateur, vice-president

Kjaer, Philippe, administrateur, trésorier

Lataire, Philippe, administrateur, secrétaire

Bauer, Pavel, administrateur

Benchaib, Abdelkrim, administrateur

Harnefors, Lennart, administrateur

Jufer, Marcel, Administrateur

Lomonova, Elena, administrateur

Marchesoni, Mario, administrateur

Oates, Colin, administrateur

Perriard, Yves, administrateur

Sumner, Mark , administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. EUROPEENNE EN ELECTRONIQUE DE PUISSANCE…

Adresse
AVENUE ARIANNE 7 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale