ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LA PROTECTION DES OEUVRES ET SERVICES CRYPTES, EN ABREGE : AEPOC

Divers


Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LA PROTECTION DES OEUVRES ET SERVICES CRYPTES, EN ABREGE : AEPOC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 462.516.784

Publication

29/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD 22

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Réservé

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Greffe

N° d'entreprise : 0462.516.784

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LA PROTECTION DES

OEUVRES ET SERVICES CRYPTES

(en abrégé) : AEPOC

Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif

Siège : Avenue Louise 165, 1050 Ixelles, Belgique

()blet de l'acte : Dissolution

(Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire des memebres tenue en date du 3mai2012):

"Statuant conformément à l'article 23 des statuts de l'Association, l'assemblée générale des membres de l'Association, à l'unanimité de ses membres :

DÉCIDE de procéder à la dissolution de l'Association et d'ouvrir la procédure de liquidation de celle-ci ;

DÉCIDE de mettre fin aux mandats des administrateurs de l'association, en conséquence de la procédure de liquidation.

DÉCIDE de nommer un liquidateur chargé d'accomplir les formalités de la liquidation de l'Association et de procéder à l'affectation de son actif net : Mme Sheila CASSELLS;

L'assemblée générale donne au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour mener à bien la liquidation, réaliser l'actif, payer le passif et affecter le solde à un usage similaire ou lié à l'objet de l'Association.

DÉCIDE que l'actif net de l'Association devra être affecté par le liquidateur conformément à l'article 23 des statuts de l'association, laquelle dispose que ces actifs seront affectés à un usage similaire ou lié à l'objet de l'Association.

DÉCIDE de donner procuration à Christophe Krzewinski et Emilian Cojocaru, avocats, ayant leur bureaux établis Allée de Cleriande, 3, à 1340 Ottignies, agissant individuellement, avec droit de substitution, afin de faire tout le nécessaire pour publier les décisions de l'assemblée générale dans les annexes au Moniteur Belge et de modifier et radier l'inscription de la société dans le registre des personnes morales, de remplir tous les formalités administratives et de représenter la société auprès la Banque-Carrefour des Entreprises, un guichet d'entreprise de leur choix, et de faire tout le nécessaire."

Mme Maury l'anis

mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

29/11/2013
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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Résen au Monite belg(

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0462.516.784

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LA PROTECTION DES

OEUVRES ET SERVICES CRYPTES

(en abrégé) : AEPOC

Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif

Siège : Avenue Louise 165, 1050 Ixelles, Belgique

Objet de l'acte : Dissolution

(Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire des memebres tenue en date du 2 septembre 2013) :

"Statuant conformément à l'article 23 des statuts de l'Association, l'assemblée générale des membres de l'Association, à l'unanimité de ses membres

CONSTATE l'accomplissement des formalités relatives à la liquidation de l'Association et notamment l'affectation du solde de l'actif net à un usage similaire ou lié à l'objet de l'Association.

DÉCIDE de donner décharge au liquidateur pour l'exercice de son mandat.

DÉCIDE de prononcer la clôture de la liquidation de l'Association.

Les livres et documents sociaux de l'Association seront conservés par Mme Sheila Cassells, à l'adresse suivante 39 Belgarum Place, Stapte Gardens, Winchester, Hants, 5023 8SL, UK,

DÉCIDE de donner procuration à Christophe Krzewinski et Emilian Cojocaru, avocats, ayant leur bureaux établis Allée de Clerlande, 3, à 1340 Ottignies, agissant individuellement, avec droit de substitution, afin de faire tout le nécessaire pour publier les décisions de l'assemblée générale dans les annexes au Moniteur Belge et de modifier et radier l'inscription de la société dans le registre des personnes morales, de remplir tous les formalités administratives et de représenter la société auprès la Banque-Carrefour des Entreprises, un guichet d'entreprise de leur choix, et de faire tout le nécessaire"

Mme Sheila Cassells liquidateur

Coordonnées
ASS. EUROPEENNE POUR LA PROTECTION DES OEUVR…

Adresse
AVENUE LOUISE 165 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale