ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER-BELGIUM/EUROPESE VERENIGING VOOR BANK- EN FINANCIEEL RECHT-BELGIUM, EN ABREGE : AEDBF/EVBFR-BELGIUM

Divers


Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER-BELGIUM/EUROPESE VERENIGING VOOR BANK- EN FINANCIEEL RECHT-BELGIUM, EN ABREGE : AEDBF/EVBFR-BELGIUM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 445.147.945

Publication

27/10/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dépose / Reçu le

16 OCT, 2014

au greffe du tribunal de commerce

francophone cl@effixenes

N° d'entreprise : 0445.147.945

Dénomination

(en entier) : Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier - Belgiurn - Europese Vereniging voor Bank- en Financieel Recht - Belgium

(en abrégé) : AEDBF/EVBFR-BELGIUM

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : chaussée de la Hulpe 178 - 1170 Bruxelles

Obiet de l'acte Transfert du siège social

Décisions du conseil d'administration du 9 juillet 2014

Le conseil d'administration décide de transférer le siège social, actuellement établi chaussée dela Hulpe 178 à 1170 Bruxelles, à l'adresse suivante : avenue Louise 149 Boîte 20 à 1050 Bruxelles, au 8 juillet 2014..

Le conseil d'administration confirme que l'unité d'établissement de la Société établie à chaussée de la Hulpe 178 à 1170 Bruxelles, dont le numéro d'unité d'établissement est le 2.209.393.942, est également transférée avenue Louise 149/20 à 1050 Bruxelles, au 8 juillet 2014..

Le conseil d'administration décide de donner procuration à Thomas Derval ou à tout autre avocat du cabine Simont Braun, situé à 1050 Bruxelles, avenue Louise 149/20 , avec l'autorisation de subdéléguer leurs pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions qui viennent d'être prises en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de la Société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions aux annexes du Moniteur belge, A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Charles-Edouard Lambert

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

a,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

o 8 ii,CUT 2013

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

<i3izssoe*

is

N° d'entreprise : 0445.147,945

Dénomination

(en entier) : Association européenne pour le droit bancaire et financier -

Belgium

(en abrégé) : AEDBF-Belgium

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de la Hulpe 120

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission et renouvellement du mandat des administrateurs Transfert du siège social

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale de l'AEDBF-Belgium du 20 juin 2012:

Mr., Jean-Pascal Schuermans a démissionné avec effet au 20 juin 2012. L'assemblée générale exprime ses profonds remerciements au vérificateur, Jean-Pascal Schuermans, qui s'est montré particulièrement disponible et efficace au cours de toutes ces années.

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale de l'AEDBF-Belgium du 19 juin 2013: Renouvellement du mandat des administrateurs

Les mandats des administrateurs arrivant à expiration, ils sont renouvelés comme suit avec effet immédiat, pour une durée de deux ans venant à expiration immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2015 :

" Catherine Houssa, domiciliée rue du Viaduc 15 à 1050 Bruxelles

" Benoît Feron, domicilié rue du Goutteux 49 à 7090 Hennuyères

" André-Pierre André-Dumont, domicilié rue Edith Cavell 73 à 1180 Bruxelles

" Hilde Daems, domiciliée Nachtegalenstraat 88 à 3210 Linden

" Inez de Meuleneere, domiciliée rue du Sceptre 38 à 1050 Bruxelles

" Régine Feltkamp, domiciliée Chrysantenstraat 17, 1020 Bruxelles

" Denoal Goffaux, domicilié rue Klipveld T à 1180 Bruxelles

" Kristof Macours, domicilié Veldstraat 42 à 8200 Bruges

" Anne Sophie Pijcke, domiciliée chaussée de Tervueren 111 à 1160 Bruxelles

" Reinhard Steennot, domicilié Bavegemstraat 5, 9860 Oosterzele

L'assemblée fixe le nombre d'administrateurs à 10.

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration de l'AEDBF-Belgium du 19 juin 2013:

Transfert du siège social

Le conseil d'administration décide de transférer le siège social, actuellement établi chaussée de La Hulpe 120 à 1000 Bruxelles, à l'adresse suivante: chaussée de La Hulpe 178 à 1170 Bruxelles, au 19 juin 2013.

Le conseil d'administration confirme que l'unité d'établissement de la Société établie à chaussée de La Hulpe 120 à 1000 Bruxelles, dont le numéro d'unité d'établissement est le 2.209.393.942, est également transférée chaussée de La Hulpe 178 à 1170 Bruxelles, au 19 juin 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Procuration est donnée à Benoît Feron et/ou Anne Tilleux, avocats, dont le cabinet est situé Chaussée de la Hulpe 120 à 1000 Bruxelles, pour publier ces nominations et mettre à jour l'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, avec pouvoir de substitution.

Déposés en même temps les comptes annuels relatifs aux exercices sociaux clôturés respectivement les 31 décembre 2011 et 31 décembre 2012.

Anne Tilleux

Mandataire

tvtéatitianeeseuldaidemléèæeppgetiduWidete : Maraçpbo Atdaeret:letüliiffli.noteillizdrisRtaa+eatdnobowée4apesBaneapattiéeqpeseanees apyiaapAaumiritldeeppiléeatited'itsasattiatiap ideâaddtitiarnau 'tioggatgntreeeëpetldesittess

MLY2fead {`9Q í~éP-6i$ellCRe

C

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

22/07/2011
ÿþINOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Résen

Monite

belgs



*11113049*

N° d'entreprise : 0445.147.945

BRUXELLES

1 1 JUL 21111

G lreile

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Dàrtornination

(en entier) : Association européenne pour le droit bancaire et financier -

Belgium

(en abrégé) : AEDBF-Belgium

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Chaussée de la Hulpe 120, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23 juin 2011.

Démission d'administrateurs

L'ensemble du conseil d'administration présente sa démission avec effet immédiat. fl s'agit des administrateurs suivants : Benoît Feron - André-Pierre André-Dumont - Hilde Daems - Régine Feltkamp - Denoal Goffaux - Catherine Houssa - Anne Sophie Pijcke - Jean-Pascal Schuermans - Reinhard Steennot Paul Dhaeyer.

Nomination d'administrateurs

L'assemblée élit les administrateurs suivants, avec effet au 23 juin 2011, pour une durée de deux ans venant à expiration immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2013 :

'Benoît Feron, élu en tant que président, domicilié rue du Goutteux 49 à 7090 Hennuyères

" André-Pierre André-Dumont, domicilié rue Edith Cavell 73 à 1180 Bruxelles

" Hilde Daems, domiciliée Nachtegalenstraat 88 à 3210 Linden

" fnez de Meuleneere, domiciliée Scepterstraat 38 à 1050 Bruxelles

" Régine Feltkamp, domiciliée Chrysantenstraat 17, 1020 Bruxelles

" Denoal Goffaux, élu en tant que trésorier, domicilié rue Klipveld 7 à 1180 Bruxelles

" Catherine Houssa, élue en tant que secrétaire, domiciliée rue du Viaduc 15 à 1050 Bruxelles

" Kristof Macours, domicilié Veldstraat 42 à 8200 Bruges

'Anne Sophie Pijcke, domiciliée rue de la Bougie 37/6b à 1070 Bruxelles

'Jean-Pascal Schuermans, élu en tant que vérificateur, domicilié Clos Pierre Gaultier 4 à 1310 La Hulpe

.Reinhard Steennot, domicilié Bavegemstraat 5, 9860 Oosterzele

L'assemblée donne mandat à Benoît Feron et/ou Anne Tilleux, avocats, dont le cabinet est situé chaussée de la Hulpe 120 à 1000 Bruxelles, pour publier ces nominations, avec pouvoir de substitution.

Déposés en même temps les comptes annuels relatifs à l'exercice clôturé le 31 décembre 2010.

Anne Tilleux

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet f3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/01/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



1111

*11016]64"

W d'entreprise : 0445.147.945

BRUXELLES

1.9 -01- 2011

Greffe

Dénomination

(en entier) : Association européenne pour le droit bancaire et financier - Belgium

(en abrégé) : AEDBF-Belgium

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Chaussée de la Hulpe 177/6, 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs - Transfert du siège social

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale du 23 juin 2009.

En remplacement des administrateurs sortants, l'assemblée générale élit trois nouveaux administrateurs à l'unanimité :

- Hilde Daems (CBFA), domiciliée Gaston Feremanslaan, 18 à 3001 Heverlee;

- Reinhard Steennot (Docent UGent), domicilié Bavegemstraat 5 à 9860 Oosterzele;

- Paul Dhaeyer (magistrat), domicilié rue Léon Mabille 1 à 7070 Le Roeulx.

Extraits du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 13 décembre 2010.

Le conseil d'administration décide à l'unanimité des voix, conformément à l'article 2 des statuts, de transférer le siège social, actuellement établi à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 177/6, à 1000 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 120, avec effet au 1er mars 2010. Le transfert de siège social sera acte dans les statuts lors de la plus prochaine modification de ceux-ci.

Le conseil d'administration confirme que l'unité d'établissement de l'association est également transférée à 1000 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 120, avec effet 1er mars 2010.

Procuration est donnée à Anne Tilleux et/ou Benoît Feron, du cabinet NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 120, chacun pouvant agir seul et avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, ainsi qu'à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles ASBL (la "CCIB") et au Guichet d'Entreprise de la CCIB, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 500 afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de la Société en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de la Société auprès des services de la Banque-Carrefour. des Entreprises, de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de la Société aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Anne Tilleux

Mandataire



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rései au Moriit belç

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

24/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Man 2,2



111



*1508 71









N° d'entreprise : 0445.147.945 fya17.COpt20rie. de Ba u.21,6Il.et~

Bépo é / Reçu le

e: -

, 'Cr.

el 5 4).7, 2.515

au greffe du eiiatkaal de commerce

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER - BELGIUM 1 EUROPESE VERENIGING VOOR BANKEN FINANCIEEL RECHT - BELGIUM

(en abrégé) : AEDBF/EVBFR BELGIUM

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Avenue Louise 149 (20) à 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Démission - nomination

II ressort du procès-verbal de l'assemblée générale du 8 juin 2015 que l'assemblée générale a:

DECIDE de renouveler les mandats des administrateurs arrivant à expiration avec effet immédiat, pour une durée de deux ans venant à expiration immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2017'.

- Catherine Houssa, domiciliée rue du Viaduc 15 à 1050 Bruxelles;

- Benoît Feron, domicilié chaussée d'Alesemberg 985 à 1180 Bruxelles;

- André-Pierre André-Dumont, domicilié rue Edith Cavell 73 à 1180 Bruxelles;

- Hilder Daems, domiciliée Nachtegalenstraat 88 à 3210 Linden;

- Inez de Meuleneere, domiciliée rue du Sceptre 38 à 1050 Bruxelles;

- Régine Feltkamp, domiciliée Chrysantenstraat 17 à 1020 Bruxelles;

- Denoal Goffaux, domicilié rue Klipveld 7 à 1180 Bruxelles;

- Anne Sophie Pijcke, domiciliée chaussée de Tervuren 111 à 1160 Bruxelles; et

- Reinhard Steennot, domicilié Bavegemstraat 5 à 9860 Oosterzele.

PRIS ACTE de la démission de Kristof Macours avec effet immédiat.

NOMME Wilfried Kupers, domicilié Engiebert Carleerlaan 18 à 3012 Leuven en qualité d'administrateur avec effet immédiat pour une durée de deux ans venant à expiration immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2017.

DONNE tous pouvoirs à Me Thomas Derval, Me Charles-Edouard Lambert, ou tout autre avocat du cabinet Simont Braun, établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 149/20, chacun agissant seul, pour accomplir toutes les formalités de publication aux Annexes du Moniteur belge, la mise à jour de l'inscription de l'association à la Banque Carrefour des Entreprises et, à cette fin, signer tous documents, accomplir toutes démarches utiles et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Thomas Derval

Avocat et mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. EUROPEENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FI…

Adresse
AVENUE LOUISE 149, BTE 20 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale