ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LES SCIENCES CHIMIQUES ET MOLECULAIRES, EN ABREGE : EUCHEMS

Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LES SCIENCES CHIMIQUES ET MOLECULAIRES, EN ABREGE : EUCHEMS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 880.955.582

Publication

03/11/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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______ ____________ _______ _au �geffe.du-tribunal de commerce

N� d'entreprise : 0880.955.582 francophone de Bruxelles D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROP�ENNE POUR LES SCIENCES CHIMIQUES ET MOL�CULAIRES

(en abr�g�) : EuCheMS

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : rue du Tr�ne 62 Ixelles (B-1050 Bruxelles)

Ob� et de I'acte : MODIFICATION DU BUT ET DES ACTIVIT�S DE L'ASSOCIATION MODIFICATION AUX STATUTS REFONTE DES STATUTS -- ADOPTION D'UN; NOUVEAU TEXTE DES STATUTS.

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 28 mars 2014,, portant la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistr� quatre r�les, sans renvois, au ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5, le 10 avril 2014, volume 48, folio 02, case 02. Re�u cinquante euros (50,00 g). Le Conseiller ai. (sign�) pour JEANBAPTISTE' Fran�oise C. DUMONT ",

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des Membres Ordinaires de l'association internationale sans but lucratif "ASSOCIATION EUROP�ENNE POUR LES SCIENCES CHIMIQUES ET MOL�CULAIRES", en` abr�g� "EuCheMS", ayant son si�ge social � Ixelles (B-1050 Bruxelles), rue du Tr�ne 62, identifi�e sous le= num�ro d'entreprise 0880.955.582 RPM Bruxelles, a d�cid� ce qui suit:

PREMI�RE R�SOLUTION: MODIFICATION DES STATUTS - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts et d'adopter un nouveau texte des statuts, comme suit:

� STATUTS

Article 1 D�nomination et forme juridique

1.1. L'Association a le statut d'association internationale sans but lucratif et est r�gie par le Titre III de la loi'

belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-apr�s "la Loi").

1.2, La d�nomination de l'Association est ASSOCIATION EUROP�ENNE POUR LES SCIENCES CHIMIQUES Er

MOL�CULAIRES", en abr�g� "EuCheMS" (ci-apr�s d�nomm�e "l'Association").

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment. Elles doivent; toujours �tre pr�c�d�es ou suivies de la mention "association internationale sans but lucratif' ou des; initiales "AISBL",

Article 2 - Si�ge

2.1, Le si�ge de l'Association est �tabli � Ixelles (B-1050 Bruxelles), rue du Tr�ne 62. II peut �tre transf�r�',

en tout autre lieu en Belgique par d�cision du Conseil Ex�cutif adopt�e � la majorit� simple, dans le respect des dispositions en mati�re d'emploi des langues.

2.2. L'association peut aussi �tablir d'autres si�ges administratifs et op�rationnels, cr�er des filiales, des,

organisations affili�es et filiales tant en Belgique qu'� l'�tranger, par une d�cision du Conseil Ex�cutif. Article 3 But et activit�s

3.1. L'Association, d�nu�e de tout esprit de lucre, a plus particuli�rement pour but de rassembler des

associations nationales et instituts professionnels oeuvrant dans le domaine des sciences chimiques et mol�culaires, ainsi que tous organismes y attach�s, aux fins de favoriser et promouvoir le

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ a MOD 2.2

d�veloppement et l'exercice des sciences chimiques et mol�culaires en Europe et dans les pays voisins.

3.2. La poursuite de ce but se r�alisera par divers biais, notamment :

a) la cr�ation, au sein de la communaut� des chimistes et scientifiques chimiques et mol�culaires en Europe, d'un forum de discussion sur des questions d'int�r�t commun;

b) la promotion de toutes activit�s ayant trait aux mati�res relevant d'un contexte europ�en;

c) le maintien et la promotion de normes professionnelles, p�dagogiques et �thiques �lev�es;

d) ia diffusion du savoir chimique;

e) sa fonction d'organe consultatif et repr�sentatif vis-�-vis des institutions europ�ennes;

f) la promotion de la coop�ration avec d'autres organismes internationaux.

g) le soutien de jeunes chimistes.

Article 4 - Membres et Organisations Associ�es

4.1. L'Association est compos� de Membres. L'Assembl�e G�n�rale peut d�finir diff�rentes cat�gories de membres.

4.2 L'adh�sion des Membres de quelque cat�gorie que ce soit est ouverte aux associations scientifiques et techniques et institutions professionnelles nationales et internationales et autres personnes morales dont les centres d'int�r�t incluent les sciences chimiques et/ou mol�culaires et/ou l'exercice de la chimie.

4.3. L'association est ouverte � des personnes morales belges ou �trang�res qui ont �t� valablement constitu�es conform�ment aux r�gles et usages de l'Etat de leur constitution ou dans l'Union Europ�enne.

4.4. Les demandes d'admission des Membres sont adress�es au Secr�taire G�n�ral.

4.5. L'admission des Membres est soumise � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

4.6. Tout Membre est libre de se retirer de l'Association en adressant sa d�mission �crite, moyennant un pr�avis de trois mois, au Secr�taire G�n�ral. La d�mission prend effet � la fin de l'ann�e civile.

4.7. L'exclusion d'un Membre adopt�e � la majorit� simple de l'Assembl�e G�n�rale, sera possible si:

a) le Membre est en retard de cotisation depuis deux ans;

b) le Membre n'a pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur

c) le Membre a mis l'Association en discr�dit.

Le Membre aura la possibilit� d'exposer sa d�fense devant l'Assembl�e G�n�rale avant que la

d�cision d'exclusion ne soit prise.

4.8. L'Assembl�e g�n�rale d�terminera les conditions, les droits et les responsabilit�s des Membres ainsi

que de toute autre cat�gorie de membres qu'elle cr�erait. L'Assembl�e G�n�rale d�terminera les proc�dures d'admission, de d�mission et d'expulsion de Membres.

Article 5 - Organes de l'Association

5.1. Les organes de l'Association sont

l'organe g�n�ral de direction (l'Assembl�e G�n�rale)

l'organe d'administration (le Conseil Ex�cutif)

le conseil pr�sident (le Conseil Pr�sident)

5.2. L'organe g�n�ral de direction (l'Assembl�e G�n�rale)

5.2.1. L'organe g�n�ral de direction (dans les pr�sents statuts "Assembl�e G�n�rale") d�finit la politique g�n�rale et le programme d'action annuel de l'Association. L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les Membres qui ont le droit de vote. L'Assembl�e G�n�rale est assist�e par le Conseil Ex�cutif. L'Assembl�e G�n�rale proc�de notamment � :

" l'admission des nouveaux Membres;

" l'expulsion de Membres

" ia modification de la d�nomination ou des statuts et du logo ;

" l'adoption, la modification ou l'annulation d'un r�glement d'ordre int�rieur aux fins de r�gir le fonctionnement et l'administration de l'Association ;

" l'�lection des membres du Conseil Ex�cutif et du Conseil Pr�sident;

" l'�tablissement et la suppression de Comit�s et Groupes de Travail;

" l'approbation des comptes annuels pour l'ann�e pass�e ;

" donner d�charge aux membres du Conseil Ex�cutif et aux commissaires ;

" l'approbation du budget annuel pour l'ann�e en cours ;

" la fixation des niveaux des cotisations des membres;

" l'allocation des votes � chaque membre ;

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1 MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge " la dissolution de l'Association;

5.2.2. L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une (1) fois par an au lieu pr�cis� dans la lettre de convocation.

5.2.3. La convocation � l'Assembl�e G�n�rale se fait par le Secr�taire G�n�ral par lettre, par courrier �lectronique ou par tout autre moyen de communication. Elle sera transmise au moins trente (30) jours avant la date de la r�union et doit sp�cifier les points inscrits � l'ordre du jour.

5.2.4. Des r�unions extraordinaires de l'Assembl�e G�n�rale seront convoqu�es � la demande du Conseil Ex�cutif, ou � la simple majorit� des Membres qui sp�cifiera la raison de cette demande et sera soumise au Secr�taire G�n�ral.

L'assembl�e G�n�rale se tiendra dans les trois mois de la r�ception par le Secr�taire G�n�ral d'une demande valable.

5.2.5. Pour que la r�union de l'Assembl�e g�n�rale soit valable, des Membres d�tenant au moins cinquante pour cent des voix doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pas moins de deux semaines et pas plus d'un mois apr�s la premi�re r�union, dans les m�mes conditions que la premi�re, et cette seconde Assembl�e G�n�rale statuera de mani�re d�finitive et valable sur les propositions, ind�pendamment du nombre de Membres pr�sents ou repr�sent�s.

5.2.6. Chaque membre dispose d'une voix, sauf d�cision contraire dans les statuts.

5.2.7. Toutes les r�solutions sont adopt�es � la majorit� simple des voix des Membres prenant part au vote, sauf indication contraire dans les statuts.

5.2.8. Un Membre peut donner une procuration sign�e de sa main � un autre membre pour voter � sa place, adress� au Secr�taire G�n�ral par courrier ou par courrier �lectronique. Aucun Membre ne peut d�tenir plus de deux procurations.

5.2.9. Chaque membre est repr�sent� � la r�union de l'Assembl�e g�n�rale par une personne physique mandat�e par le membre.

5.2.10. Les Membres peuvent voter par correspondance (en ce compris par courrier �lectronique), au moyen du formulaire ad hoc joint � la convocation. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont �t� re�us huit (8) jours au moins avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale. Un vote par �crit ne peut �tre r�voqu�.

5.2,11. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et par le Secr�taire G�n�ral ou te secr�taire de la r�union. Ces proc�s-verbaux - exception faite de ceux devant �tre �tablis par acte notari� - et leurs annexes sont conserv�s, sous leur forme originale, dans un registre sp�cial, tenu par le Secr�taire G�n�ral au si�ge social de l'Association.

5,3, L'organe d'administration (Conseil Ex�cutif)

5.3,1. L'organe d'administration (dans les pr�sents statuts "Conseil Ex�cutif') ex�cute la politique de l'Association telle que d�finie � l'article 3 et conseille l'Assembl�e G�n�rale quant � la gestion de l'Association.

5.3.2. Le Conseil Ex�cutif compte au minimum six (6) membres personnes physiques directement �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour la dur�e qu'elle d�termine (avec un maximum de quatre ans). D'autres membres peuvent �tre coopt�s par le Conseil Ex�cutif

5.3.3. Le Conseil Ex�cutif se r�unit au moins une fois par an. La convocation se fait par lettre, par courrier �lectronique ou par tout autre moyen de communication.

5.3.4. Pour que la r�union du Conseil Ex�cutif soit valable, au moins cinquante pour cent des membres doit �tre pr�sent.

5.3.5. Les d�cisions du Conseil Ex�cutif sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents. 5.3.6. Les d�cisions du Conseil Ex�cutif sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident

et par le Secr�taire G�n�ral ou le secr�taire de la r�union et sont conserv�s dans un registre sp�cial

au si�ge social de l'Association.

5.4. Le Comit� Pr�sident

5.4.1. Le Comit� Pr�sident sera compos� du Pr�sident, du Vice-Pr�sident et du Tr�sorier. Ils seront ex officio membres du Conseil Ex�cutif

5.4.2. Le Pr�sident est �lu par l'Assembl�e G�n�rale pour une p�riode de trois (3) ans. Le Pr�sident est �lu au moins un an avant que son terme comme Pr�sident ne commence. Son mandat commence le premier janvier de la deuxi�me ann�e suivant l'Assembl�e G�n�rale qui l'a �lu.

Son mandat n'est pas renouvelable. Le Pr�sident de l'Association sera Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale sans droit de vote. Le Pr�sident pr�side �galement la r�union du Conseil. Ex�cutif. S'il ne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge MOa 2.2

peut pas assumer ces fonctions, ses t�ches sont temporairement pris en charge par le Vice-Pr�sident. Si le Pr�sident d�missionne ou est incapable d'ex�cuter les t�ches du Pr�sident de l'Association, ses t�ches sont pris en charge par le Vice-Pr�sident jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale

5.4.3. Apr�s la fin de son mandat comme Pr�sident, le Pr�sident du Mandat Pass� sert comme Vice-Pr�sident pour une p�riode de deux (2) ans jusqu'� ce que le Pr�sident Elu prend ses fonctions. Le Pr�sident Elu est Vice-Pr�sident pour une p�riode d'un (1) an jusqu'� ce que son mandat de Pr�sident prend effet.

5.4.4. Le Tr�sorier est �lu par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil Ex�cutif une p�riode de trois (3) ans avec possibilit� de renouvellement. Son mandat commence le premier janvier de ['ann�e suivante.

Si le Tr�sorier d�missionne ou est incapable d'ex�cuter les t�ches du tr�sorier de l'Association, ses t�ches seront prises en charge parle Vice-Pr�sident jusqu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale.

5.4.5. Le Pr�sident, le Vice-Pr�sident ou le Tr�sorier peuvent �tre d�mis de leurs fonctions s'ils ont gravement endommag�s les int�r�ts de l'Association.

5.5. Comit�s/Groupes de Travail

5.5.1. Les Comit�s et Groupes de Travail ont pour mission de r�aliser, dans [es domaines relevant de leurs

comp�tences, les activit�s de l'Association.

5.5.2, L'Assembl�e G�n�rale peut cr�er ou dissoudre des Comit�s et Groupes de Travail sur simple

recommandation du Conseil Ex�cutif.

5.5.3. Les r�gles de fonctionnement des comit�s seront d�termin�es dans des proc�dures de gouvemance

d�termin�s par le Conseil Ex�cutif

5.6. Le Secr�taire G�n�ral Gestion journali�re

Pour l'administration et la gestion quotidienne de l'Association, le Conseil ex�cutif nomme un

Secr�taire G�n�ral salari�.

Article 6 Responsabilit� des membres

Les membres de l'Association ne sont pas responsables des dettes et du passif de l'Association.

Article 7 - Repr�sentation de l'Association vis-�-vis des tiers et en justice

7.1. Le Pr�sident repr�sente l'Association � l'�gard des tiers et en justice. Il peut d�l�guer ce pouvoir de

repr�sentation � tout tiers.

7.2. L'ensemble des d�cisions/actes concernant la nomination, la d�mission et la r�vocation des personnes

habilit�es � repr�senter l'Association seront communiqu�s aux autorit�s f�d�rales comp�tentes afin d'�tre consign�s au dossier et seront publi�s dans les annexes du Moniteur belge, les frais �tant pris en charge par l'Association.

Article 8 - Modifications aux statuts

8.1. Les statuts peuvent �tre modifi�s par l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e par le Conseil Ex�cutif, soit de

sa propre initiative, soit � la demande d'un Membre au moins avec l'indication des articles dont la modification est demand�e.

8.2. Un quorum d'au moins deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es par des Membres est n�cessaire

pour tenir un vote valide. Si moins de deux tiers des voix sont pr�sents ou repr�sent�s par fes membres de cette Assembl�e g�n�rale, une nouvelle Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que la premi�re, et cette seconde Assembl�e G�n�rale statuera de mani�re d�finitive et valable sur les propositions, quel que soit le nombre de voix pr�sentes ou repr�sent�es par des Membres.

8.3. Aucune d�cision ne sera adopt�e que si elle est approuv�e par une majorit� d'au moins deux tiers des

voix des membres de l'Association pr�sents ou repr�sent�s.

8.4. Toute modification des but et activit�s de l'Association requiert un arr�t� royal d'approbation. Les

modifications statutaires relatives aux mentions vis�es � l'article 48, 5� et 7� de la Loi doivent, quant � elles, �tre constat�es par acte authentique.

8.5. Les modifications des statuts n'auront d'effet qu'apr�s avoir �t� approuv�es par les autorit�s

comp�tentes et apr�s la publication aux Annexes du Moniteur belge.

Article 9 - Budgets et comptes annuels

9.1. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

9.2. Chaque ann�e, le Conseil Ex�cutif �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�,

conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ils sont soumis pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale lors de sa plus prochaine r�union. Les comptes

v MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge annuels approuv�s sont ensuite vers�s par les soins du Secr�taire G�n�ral au dossier de l'Association tenu au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

9.3. La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 10 - Contr�le - Commissaire

Pour autant que l'Association y soit tenue l�galement, le contr�le de sa situation financi�re, des

comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la Loi et des pr�sents statuts des op�rations � constater dans

les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour

un terme de trois (3) ans, renouvelable une seule fois.

Article 11 - Dissolution de l'Association Affectation du patrimoine

11,1. Sans pr�judice des dispositions des articles 55 et 56 de la Loi, toute d�cision de dissolution de l'Association doit �maner de l'Assembl�e G�n�rale.

11.2. La proposition de dissolution de l'Association doit �tre soumise au Conseil Ex�cutif par �crit six (6)

mois avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale au cours de laquelle il sera statu� � la majorit� qualifi�e, telle que d�finie pour la modification des statuts.. Le r�sultat des d�bats men�s par le Conseil Ex�cutif doit �tre notifi� � tous les membres de l'Assembl�e G�n�rale au moins un (1) mois avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale,

11.3. L'assembl�e G�n�rale d�terminera les modalit�s de la dissolution et liquidation de l'Association.

11.4. L'actif net subsistant �ventuellement apr�s r�glement de toutes dettes ou charges sera affect� par

l'Assembl�e G�n�rale � une autre fin d�sint�ress�e li�e au d�veloppement des sciences chimiques et

mol�culaires.

Article 12 - Cotisation

Les Membres versent une cotisation annuelle, dont l'Assembl�e G�n�rale fixe le montant.

Article 13 - Dispositions g�n�rales

Toute disposition non pr�vue clans les pr�sents statuts, notamment la publication dans les Annexes du

Moniteur belge, est r�gie parle Titre 111 de la Loi.

Article 14 : Langue

Les deux langues de travail de l'association sont le fran�ais et l'anglais. Les pr�sents statuts ont �t�

r�dig�s en langue fran�aise et seront traduits en langue anglaise. En cas de doute, divergences ou probl�me

d'interpr�tation entre les deux versions, la version fran�aise pr�vaudra. �

DEUXI�ME R�SOLUTION: DISPOSITION TRANSITOIRE

L'assembl�e d�cide que, par d�rogation � l'article 5.42 des statuts, le mandat du pr�sident actuel, le professeur

Ulrich Schubert, prendra fin lors de l'Assembl�e g�n�rale en 2014 et le Pr�sident EIu, Monsieur David Cole

Hamilton prendra la rel�ve comme Pr�sident.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Vincent Vroninks, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

- exp�dition du proc�s-verbal et ses annexes :

- liste de pr�sence;

- 25 procurations sous seing priv�;

- exp�dition conforme de l'arr�t� royale du 11 septembre 2014,

09/10/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

R�serv�

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Moniteur

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3 0 SEP. 2013

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N� d'entreprise : 0880.955.582

D�nomination

(en entier) Association Europ�enne pour les Sciences Chimiques et Mol�culaires

(en abr�g�) : EuCheMS

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Avenue E. van Nieuwenhuyse 4, 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Comit� ex�cutif tenue � Londres le 26 Avril 2013

Le Comit� ex�cutif d�cide de transf�rer le si�ge social de l'association au 62 Rue du Tr�ne, 1050, Bruxelles et ce � partir du 27 juin 2013

sign� (au dos)

Ulrich Schubert,

pr�sident

Mentionner Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 2.2

R�sen

au

Monite

belge

i 111111111 1111111

*12157783*

Il SEP 2012

N� d'entreprise : 0880.955.582

D�nomination

(en entier) : Association Europ�enne pour les Sciences Chimiques et Mol�culaires

(en abr�g�) : EuCheMS

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Avenue E. van Nieuwenhuyse 4, 1160 Bruxelies

Objet de l'ace: D�mission I Nomination des membres nomm�s du comit� ex�cutif, D�mission I Nomination du secr�taire g�n�ral

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Comit� ex�cutif tenu � Bled le 13 octobre 2010

Le Comit� ex�cutif d�cide de renommer Mr Richard PIKE comme administrateur nomm� pour une p�riode de trois ans, et de nommer comme administrateurs nomm�s Mr. Sergio FACCHETTI, de nationalit� italienne, domicili� Via Fiume 9, 21100 Varese, Italie, Mme. Helena GRENNBERG, de nationalit� su�doise, domicili�e Rabeniusvagen la, 756 55 Uppsala , Su�de, Mme. Livia SARKADI, de nationalit� hongroise, domicili�e Hosszureti utca 41-43, 1112 Budapest Hongrie et Mr Carlos NEGRO ALVAREZ, de nationalit� espagnole, domicili� C. Fuente Marcela 23 Majadahonda Madrid, Espagne.

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Comit� ex�cutif tenu � Vienne le 2 f�vrier 2011

Le Comit� ex�cutif d�cide de renouveler te mandat de Mr Wolfram KOCH comme administrateur nomm� pour une dur�e de trois ans � la partir de ce jour.

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Comit� ex�cutif tenu � Bruxelles le 13 avril 2011

Le Comit� ex�cutif accepte la d�mission de Mme Evelyn McEWAN comme Secr�taire G�n�ral avec effet au 31 juillet 2011 et d�cide de nommer Mme Nineta MAJCEN, de nationalit� stov�nienne, domicili�e t;opova 1 SI-3270 La�ko, Slov�nie secr�taire g�n�ral avec effet au 31 ao�t 2011

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Comit� ex�cutif tenu � Vienne le 10 janvier 2012

Le Comit� ex�cutif d�cide de nommer Mr. Robert PARKER, de nationalit� britannique, domicili� The Old Forge, Dale Street, Naunton, Cheltenham GL54 3AU, Royaume Uni en remplacement de Mr Richard PIKE, d�c�d�

Suite � cette d�cision, le Comit� Ex�cutif est compos� de

Mr. Ulrich SCHUBERT, pr�sident

Mr. Luis ORO pr�sident du pr�c�dent mandat

Mr. Franco De ANGELIS tr�sorier

Mr. Morten BJERRUM, Mr. Henryk KORONIAK, Mr. Viktor MILATA, Mr. Jay SIEGEL, Mr. igor

TKATCHENKO et Mr. Ehud KEINAN, administrateurs �lus

Mr. Pavel DRA�AR, Mr Wolfram KOCH, Mr. Sergio FACCHETTI, Mme. Helena GRENNBERG, Mr. Carlos

NEGRO ALVAREZ et Mme. Livia SARKADI, Mr Robert PARKER administrateurs nomm�s

sign� (au dos)

Ulrich Schubert,

pr�sident

Mentionner sur l� derni�re pige, du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/09/2012

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Vole Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�ser' au MonitE

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Greffe

N� d'entreprise ; 0880.955.582

D�nomination

(en entier) : Association Europ�enne pour les Sciences Chimiques et Mol�culaires

(en abr�g�) : EuCheMS

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Avenue E. van Nieuwenhuyse 4, 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission I Nomination des membres du comit� ex�cutif, Nomination du pr�sident, pr�sident du pr�c�dent mandat,

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue � Belgrade le 13 octobre 2011

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer comme membres du comit� ex�cutif Mr. Igor TKATCHENKO, de nationalit� fran�aise, domicili� 10 route de Tanay, 21310 Vi�vigne, France et Mr. Ehud KEINAN, de nationalit� isra�lienne, domicili� 8 Moran Street, Timrat 23840, Israel

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale nomme comme pr�sident : Mr Ulrich SCHUBERT, de nationalit� autrichienne, domicili� Anna Steuergasse 11, 2752 Wbllersdorf, Autriche, et comme pr�sident du pr�c�dent mandat ; Mr Luis ORO, de nationalit� espagnole, domicili� Urbanizaci�n Parque Roma F7 P02 D, 50010 Zaragoza, Espagne

Suite � ces d�cisions, au 13 octobre 2011 le Comit� ex�cutif est compos� de

Mr. Ulrich SCHUBERT, pr�sident

Mr. Luis ORO pr�sident du pr�c�dent mandat

Mr. Franco De ANGELES tr�sorier

Mr. Morten BJERRUM, Mr. Henryk KORONIAK, Mr. Viktor MILATA, Mr. Jay SIEGEL,

Mr. Igor TKATCHENKO et Mr. Ehud KEINAN, administrateurs �lus

Mr. Pavel DRASAR, Mr Wolfram KOCH, Mr. Sergio FACCHETTI, Mme. Helena

GRENNBERG, Mr. Carlos NEGRO ALVAREZ et Mme. Livie SIMON SARKADI, administrateurs nomm�s

Leurs mandats ne sont pas r�mun�r�s.

sign� (au dos),

Ulrich Schubert,

pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Code postal : 1160
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Commune : AUDERGHEM
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