ASSOCIATION EUROPEENNE POUR L'INFORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL, EN ABREGE : AEIDL

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE POUR L'INFORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL, EN ABREGE : AEIDL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 435.314.422

Publication

06/06/2014
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Mentionner sur la dernière page du Volet Q: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

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Greffe

0435.314,422

ASSOCIATION EUROPEENNE POUR L'INFORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL

AEIDL

ASBL

Chaussée Saint-Pierre , 260 -1040 Etterbeek

Réelection d'administrateurs, Changement de fonction et nominations à la gestion journalière.

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale du 5 avril 2014

Elle prend acte de la réelection pour une durée de 2 ans de

- Marta Marczis, domiciliée Topart Utca, HU-2051 Batorgagi 23 ( Hongrie), Présidente

- Odile Plan, née le 16/01/1946 à Séclin, Département du Nord (59), France et domiciliée à 90 Boulevard Beaumarchais, 75011 Paris (France), Administrateur

- Holger Kuhle, né le 25/06/1968 à Leipzig (Allemagne), domicilié Giihrener Strasse 9 - D -10437 Berlin (Allemagne), Administrateur

- José Menendez, né le 02/04/1966 à Saint-Josse Ten Noode et domicilié au 37 rue Van Nerom, B-1140 Bruxelles, Administrateur

- Yves Champetier, né le 23/06/1951 à Labeaume (France) et domicilié 18, Avenue Maréchal Koenig F - 34470 Pérois (France), Trésorier

Elle prend acte de la modification de fonction pour une durée de 2 ans de :

Monsieur Van Dingenen William, domicilié Avenue du Geai 9, 1170 Watermael-Boitsfort. Modification de fonction : Nouvelle fonction : Secrétaire

Elle prend acte de la nomination à la gestion journalière pour une durée de 2 ans de :

1. Marta Marczis, domiciliée Topart Utca, HU-2051 Batorgagi 23 ( Hongrie), Présidente

2. Monsieur Jean Vanweydeveld, mandataire, domicilié drève de l'Infante n°52 à 1410 Waterloo. Le Conseil d'administration est donc composé de :

Marta Marczis, Présidente, - Odile Pian, Administrateur, Holger Kuhle, Administrateur, José Menendez, Administrateur, Yves Champetier, Aisté Cerniauskaité, Administratrice, Yves Champetier, Trésorier, Van Dingenen William, Secrétaire

03/04/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0435.314.422

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE POUR L'INFORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL

(en abrégé) : AEIDL

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée Saint-Pierre , 260 -1040 Etterbeek

obit de l'acte : Election, nomination d'administrateurs

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 23 novembre 2013, Elle prend acte de la réélection pour une période de deux années de :

- Madame Aisté Cemiauskaité, née le 22/06/1976 à Vilnus et domiciliée Antakalnio 22-5 Vilnius, Lituanie. Administratrice.

- Monsieur Van Dingenen William, domicilié Avenue du Geai 9, 1170 Watermael-Boitsfort. Vice-président. Et de l'élection pour une période de 2 ans ( mars 2015 ) de :

- Laine Michel, né le 5/03/1947 à Chamalières (France), domicilié Avenue Baden Powel, 2 à 1200 Bruxelles (NN 470305-49374), Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

22/01/2013
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N° d'entreprise : 0435.314.422

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE POUR L'INFORMATION SUR LE

DEVELOPPEMENT LOCAL

(en abrégé) : AEIDL

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée Saint-Pierre , 260 -1040 Etterbeek

Objet de t'acte : Démissions, nomination d'administrateurs. Démission, nominations à la gestion journalière.

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale du 16 juin 2012

Démission d'administrateur :

- Jean-Pierre Pellegrin, né le 11/10/1941 à Gap (France) et domicilié 54, rue Dombasle F - 75015 Paris (France), Président

Elle prend acte de la nomination pour une durée de 2 ans de :

- Marta Marczis, domiciliée Deak Ferenc Utca 24, HU-2091 Etyek ( Hongrie), Présidente

- Odile Plan, née le 16/01/1946 à Séclin, Département du Nord (59), France et domiciliée à90 Boulevard Beaumarchais, 75011 Paris (France), Vice-Présidente

- Hoiger Kuhie, né te 25/06/1968 à Leipzig (Allemagne), domicilié G6hrener Strasse 9 - D -10437 Berlin (Allemagne), Administrateur

- Fernando Barreiro, né te 05/07/1949 à Montévidéo et domicilié 125-127 Avgd Hospital Militer - Barcelone (Espagne), Administrateur

- José Menendez, né le 02/04/1966 à Saint-Josse Ten Noode et domicilié au 37 rue Van Nerom, B-1140 Bruxelles, Administrateur

- Yves Champetier, né le 23/06/1951 à Labeaume (France) et domicilié 18, Avenue Maréchal Koenig F - 34470 Pernis (France), Trésorier

Le mandat à la gestion journalière (2 ans) est renouvelé pour :

1. Marta Marczis, domiciliée Deak Ferenc Utca 24, HU-2091 Etyek ( Hongrie), Présidente

2. Monsieur Jean Vanweydeveld, mandataire, domicilié drève de l'Infante n°52 à 1410 Waterloo.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/10/2011
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BRUXELLES

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Greffe

N° d'entreprise : 0435.314.422

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE POUR L'INFORMATION SUR LE

DEVELOPPEMENT LOCAL

(en abrégé) : AEIDL

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée Saint-Pierre , 260 - 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs. Modification de fonctions.

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale du 18 juin 2011

L'Assemblée acte de la poursuite (pour 2 années) des mandats suivants :

- Madame Aisté Cemiauskaité, née le 22/06/1976 à Vilnus et domiciliée Antakalnio 22-5 Vilnius, Lituanie. Administratrice.

- Monsieur Van Dingenen William, domicilié Avenue du Geai 9, 1170 Watermael-Boitsfort. Vice-président.

Les mandats viendront à échéance à l'issue de l'AG de 2013.

Modification de fonctions :

- Monsieur Jean-Pierre Pellegrin, né le 11/10/1941 à Gap (France) et domicilié 54, rue Dombasle F - 75015 Paris (France), cède son poste de Président à

- Marta Marczis, domiciliée Topart Utca, HU-2051 Batorgagi 23 ( Hongrie).

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

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N° d'entreprise : 0435.314.422

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE POUR L'INFORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL

(en abrégé) : AEIDL

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée Saint-Pierre , 260 -1040 Etterbeek

Objet de l'acte : Démissions, nomination d'administrateurs. Démission, nominations à la gestion journalière.

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale du 13 juin 2009

Démission d'administrateur :

i L'assemblée prend acte de la fin de la démission de Monsieur Klaus Werner, domicilié 11 bis rue Gabriel Péri F-94290 Villeneuve Le Roi (France)

Nomination d'administrateur :

L'assemblée accepte à l'unanimité la nomination de :

- Monsieur Van Dingenen William, né le 02 mars 1963 à Uccle, et domicilié Avenue du Geai 9, 1170 Watermael-Boitsfort

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale du 5 juin 2010

Démission d'administrateur :

L'assemblée prend acte de la fin de mandat de Monsieur Paul Slachmuylder, né le 02/06/1957 à Etterbeek et domicilié rue du Zodiaque n°10, B-1190 Forest-Bruxelles, Administrateur.

Elle désigne, comme Commissaire aux Comptes, la sprl Clybouw Révisseurs d'entreprises, Oosterveldlaan, 246: - B-2610 Wilrijk (Antwerpen)

Elle prend acte de la poursuite (2éme année) des mandats élus pour 2 ans en 2009 de:

- Madame Aisté Cerniauskaité, née le 22/06/1976 à Vilnus et domiciliée Antakalnio 22-5 Vilnius, Lituanie. Administratrice.

-.Monsieur Van Dingenen William, né le 02 mars 1963 à Uccle, et domicilié Avenue du Geai 9, 1170 Watermael-Boitsfort. Vice-président.

Les autres personnnes ont été élues pour 2 ans ( mars 2012 ). II s'agit de :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

- Jean-Pierre Pellegrin, né le 11/10/1941 à Gap (France) et domicilié 54, nie Dombasle F - 75015 Paris (France), Président

- Odile Plan, née le 16/01/1946 à Séclin, Département du Nord (59), France et domiciliée à90 Boulevard Beaumarchais, 75011 Paris (France), Vice-Présidente

- Holger Kuhle, né le 25/0611968 à Leipzig (Allemagne), domicilié Giihrener Stresse 9 - D - 10437 Berlin (Allemagne), Administrateur

- José Menendez, né le 02/04/1966 à Saint-Josse Ten Noode et domicilié au 37 rue Van Nerom, B-1140 Bruxelles, Trésorier

- Yves Champetier, né le 23/06/1951 à Labeaume (France) et domicilié 18, Avenue Maréchal Koenig F - 34470 Pérois (France), Secrétaire

- Marta Marczis, née le 23/03/1955 à Mosonmagyarovar (Hongrie) et domiciliée Topart Utca, HU-2051 Batorgagi 23 ( Hongrie), Administratrice

Le mandat à la gestion journalière est renouvelé pour :

1. Monsieur Jean-Pierre Pellegrin, Président

2. Monsieur Jean Vanweydeveld, mandataire, domicilié drève de l'Infante n°52 à 1410 Waterloo.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination

(en entier) : Association Européenne pour l'Information sur le

Développement Local

(en abrégé) : AEIDL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée Saint-Pierre, 260 - B-1040 Etterbeek

Objet de l'acte Modification des statuts - Nominations

Statuts modifiés par l'Assemblée Générale du 28 mars 2015

TITRE I : Dénomination, siège social et durée

Art.1.L'association est dénommée "Association Européenne pour l'Information sur le Développement Local", en abrégé "A.E.I.D.L.", en anglais "European Association for Information on Local Development"

Art.2.Le siège de l'association est établi 260 Chaussée St Pierre à 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu à publier aux annexes du Moniteur belge.

Art.3.L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : Finalités, objet

Art.4.L'association a notamment pour finalités, objet :

-la promotion de l'Europe sociale dans un esprit d'intégration,

-de faciliter la coopération transnationale par le biais d'échanges, de contacts et de partenariats entre personnes et organisations,

-la mise sur pied, la gestion et l'élargissement de réseaux transnationaux de personnes physiques ou morales ayant notamment pour but le développement économique, social et culturel, - des activités d'information, d'études et de recherches, d'assistance technique, d'édition et de communication au service des objectifs susnommés.

Art.S.Pour réaliser sa finalité, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à celui-ci. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

L'objet de l'association est de nature strictement non lucrative ; elle peut toutefois réaliser des opérations lucratives accessoires, pour autant que le produit en soit intégralement affecté à l'objet social de l'association.

TITRE III : Membres et adhérents

Art.e.L'association comprend des membres associés dont le nombre n'est pas limité, tout en ne pouvant cependant pas être inférieur à cinq.

Peuvent être membres associés les personnes physiques, dont le profil et les activités sont en adéquation avec les finalités, admises conformément aux articles suivants, et souscrivant aux statuts et règlements.

L'association comprend également des membres adhérents, appelés membres adhérents réseau.

N° d'entreprise : 435.314.422

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Greffe

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Déposé I Reçu le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Peuvent être membres adhérents les personnes physiques et les personnes morales qui contribuent aux finalités, souscrivent à ses statuts et règlement. Le conseil d'administration statue sur les demandes d'admission des membres adhérents.

Art.7.Les membres associés et les adhérents n'encourent pas la responsabilité personnelle au-delà de leur cotisation du fait de leur appartenance à l'association.

Art 8.Les candidat(e)s membres associés sont présentés par deux parrains/marraines, membres associés~ Sur décision du conseil d'administration, la candidature est présentée à l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers de l'ensemble de ses membres, présents ou représentés.

Tous les membres associés composant l'assemblée générale y exercent le droit de vote.

Art.9.Les membres peuvent à tout moment donner leur démission par un écrit adressé au conseil d'administration.,

Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales ordinaires consécutives sans envoyer de procuration.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social, Il reste tenu au paiement de la cotisation de l'exercice au cours duquel il perd ia qualité de membre.

Art.10. L'assemblée générale peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, selon les procédures prévues par l'article 12 de la loi, prononcer l'exclusion d'un membre associé. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, tout membre qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans le mois. Tout membre suspendu sera informé des faits qui lui sont reprochés et aura la possibilité de présenter sa défense à l'assemblée générale au cours de laquelle son éventuelle exclusion sera examinée. L'exclusion d'un membre adhérent est décidée par le conseil d'administration.

Art.11.Le conseil d'administration tient un registre des membres au siège social. Les membres associés et adhérents font élection de domicile à une adresse e-mail qu'ils indiquent lors de leur admission et qui reste valable jusqu'à indication d'une autre adresse mail,

TITRE 1V  Assemblée générale

Art.12.L'assemblée générale exerce les pouvoirs d'admission et d'exclusion des membres associés, de modification des statuts, de nomination et de révocation des administrateurs/trices, d'approbation des comptes et budgets, de décharge à octroyer aux administrateursltrices, d'approbation du règlement d'ordre intérieur et de transformation éventuelle en société à finalité sociale.

Seuls les membres associés de l'association sont convoqués chaque année à l'assemblée générale ordinaire qui se réunit au cours du 1er semestre sur convocation du conseil d'administration au jour, à l'heure et au local indiqués par celui-ci,

Les convocations, signées au nom du conseil d'administration par le/la président/e ou par 2 administrateursltrices, contenant l'ordre du jour, sont adressées à chaque membre associé au plus tard 6 semaines avant la date de tenue de la réunion. Les convocations se font par courrier électronique adressé à tous les destinataires ensemble. Pour les assemblées générales ordinaires, les comptes annuels de l'exercice écoulé et le projet de budget du prochain exercice seront transmis huit jours à l'avance.

L'association peut organiser la participation aux réunions de l'assemblée générale par télé conférence ou vidéo-conférence. Dans les limites autorisées par la loi les décisions peuvent être prises par procédure écrite.

Seuls les membres associés ont le droit de vote. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix valablement exprimées, sauf exigence accrue de la loi ou des présents statuts et consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le/la président/e et le/la secrétaire de la séance; ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance sans déplacement de ce registre.

Les tiers qui justifient d'un intérêt reçoivent une copie de l'extrait du procès-verbal comprenant les décisions qui les intéressent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE V  Conseil d'administration

Art.13. Le conseil d'administration accomplit tous les actes et a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en exécution des présents statuts, du budget et des grandes orientations définies par l'assemblée générale. Seules échappent à sa compétence, les matières réservées à l'assemblée générale par les articles 4, 8, 12, 20 de la loi,

Le conseil d'administration est composé de 5 administrateurs/trices au moins qui exercent leurs pouvoirs collégialement. La présence de la moitié des administrateurs/trices est requise pour délibérer valablement. Il statue à la majorité des voix valablement exprimées. En cas d'égalité des voix, la voix du/de la président/e est prépondérante.

La durée du mandat des administrateurs/trices est fixée à deux ans, Les mandataires sortants sont rééligibles. Les membres du personnel ne sont pas éligibles en qualité d'administrateur,

Les administrateurs/trices n'encourent aucune responsabilité personnelle hors de l'exercice de leur mandat,

Les administrateurs/trices font élection de domicile à une adresse e-mail qu'ils indiquent lors de leur nomination et qui reste valable jusqu'à indication d'une autre adresse e-mail.

Art.14. Le conseil d'Administration se réunit 4 fois par an et chaque fois que les circonstances l'exigent, à l'initiative du/de la président/e ou de trois administrateursltrices. Les convocations sont envoyées sous forme électronique au plus tard 10 jours à l'avance, accompagnées de l'ordre du jour. Les documents préparatoires sont envoyés au plus tard 3 jours à l'avance, à l'exception des documents préparés le jour précédent par les sous-comités. Dans ce cas la décision peut être prise ultérieurement par procédure écrite,

Art.15. Réunions virtuelles

L'association peut organiser la participation aux réunions du conseil d'administration par téléconférence ou

vidéo-conférence. Les règles de quorum s'appliquent de la même manière que pour une réunion physique.

Art.16. Prise de décision par procédure écrite

Dans les limites autorisées par la loi, il est loisible au/à la président/e de consulter les administrateursltrices par procédure écrite, via des courriers électroniques, Les règles de quorum s'appliquent de la même manière que pour une réunion physique. Le résultat d'un vote demandé par fe/la présidentle est validé par un dernier mail récapitulatif du scrutin, envoyé par celui-cilcelle-ci, qui clôt la discussion,

Art.17.lntérêt personnel

Tout membre du conseil d'administration qui a un intérêt personnel à une décision à prendre par le conseil d'administration en informera ses pairs et s'abstiendra de participer à la partie de la réunion au cours de laquelle le point est discuté. Vielle sera alors informé/e du résultat des discussions.

Art.18. Procès-verbaux

Sauf nécessité d'une délibération, à défaut d'avoir pu être approuvés en fin de séance, les procès-verbaux

sont approuvés par procédure écrite dans un délai d'un mois après la réunion.

Art.19. Le conseil d'administration désignera en son sein unie présidentle, éventuellement un/e ou plusieur(e)s vice-président(e)s, unie trésorier/ère, un/e secrétaire à qui incombera la tenue des procès-verbaux. Ces délégations sont en vigueur pendant la durée du mandat de l'administrateur/trice et celle de ses éventuels renouvellements. Un mandat particulier peut, dans des circonstances déterminées, être confié par le C.A. à une personne d'une compétence spéciale. Le/la présidentle agissant individuellement représente et engage l'association dans les actes publics et sous seing privé.

TITRE VI  Délégation à la gestion journalière

Art.20. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de l'association dans les limites de la gestion journalière, à un(e) directeurltrice, agissant individuellement.

TITRE Vli - Comités consultatifs

Art.21. Le conseil d'administration peut instaurer des comités consultatifs.

Ces comités sont appelés à émettre des avis et suggestions sur les actions de l'association.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VIII - Dispositions financières

Art.22. La cotisation annuelle maximum est de 250,00 euros, mais elle peut être gratuite.

Art.23. Les ressources de l'association sont constituées par des cotisations et versements des membres, des dotations des pouvoirs publics ou établissements publics, les contributions ou subventions perçues dans le cadre de collaborations avec des institutions publiques ou privées, les recettes accessoires de services et, plus généralement les libéralités ou les ressources de son activité.

Art.24. L'exercice social court du ler janvier au 31 décembre.

Les comptes et budgets comportent un fonds affecté pour charges futures définies par l'assemblée générale et un fonds affecté pour passif social destiné à couvrir les charges éventuelles de préavis dues au personnel et de crédit dû à des prestataires de service.

Les comptes annuels présentés à l'assemblée générale sont établis conformément à l'article 17 de la loi de 1921.

TITRE IX Dispositions diverses

Art.25. Les statuts se modifient conformément à l'article 8 de la loi.

Art.26.La représentation est autorisée au sein des organes sociaux, Le membre ou l'administrateur/trice empêché/e peut remettre une procuration écrite donnant pouvoir à une personne nommément désignée possédant le droit de vote pour la séance en cause. Les mandataires ne peuvent être porteurs de plus de deux procurations.

Art.27.Le conseil d'administration est habilité à établir un règlement d'ordre intérieur dans toutes les matières entrant dans le champ d'application d'un pareil règlement, Il est approuvé par l'assemblée générale, de même que ses éventuelles modifications..

Art.28. La dissolution et !a liquidation sont décidées conformément aux articles 20 et suivants de la lai. En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera unie liquidateur/trice et définira sa tâche et ses éventuels honoraires. Après le rapport du/de la liquidateur/trice, l'assemblée générale affectera l'actif net, après apurement de toutes dettes, à une association ou institution poursuivant un but analogue.

Art.29. Les questions non réglées par les présents statuts sont régies par la loi du 27 juin 1921, les dispositions contraires à la loi étant réputées non écrites.

Nominations :

Elle prend acte de l'élection à l'unanimité des mandats suivants pour 2 ans de 1.

- Madame Aisté Cemiauskaité, née le 22/06/1976 à Vilnus et domiciliée Antakalnio 22-5 Vilnius, Lituanie. Administratrice.

- Laine Michel, domicilié Avenue Baden Powel, 2 à 1200 Bruxelles (NN 470305-49374), Administrateur

- Monsieur Van Dingenen William, domicilié Avenue du Geai 9, 1170 Watermael-Boitsfort, (NN 63030217938) Secrétaire.

Volet B - Suite

MOD 2.2

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Coordonnées
ASS. EUROPEENNE POUR L'INFORMATION SUR LE DE…

Adresse
CHAUSSEE SAINT-PIERRE 260 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale