ASSOCIATION EUROPEENNE POUR SYSTEMES INTELLIGENT DE PROTECTION DES BILLETS, EN ABREGE : EURICPA

Divers


Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE POUR SYSTEMES INTELLIGENT DE PROTECTION DES BILLETS, EN ABREGE : EURICPA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 876.623.939

Publication

31/10/2012
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après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise ; 0876.623.939

Dénomination

(en entier) Association Européennes pour Systèmes Intelligents de

Protections des Billets

(en abrégé) : EURICPA

Forme juridique : Aisbi

Siège : Rue du Luxembourg 19-21 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Au cours de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 2012, il a été décidé à l'unanimité de procéder aux modifications suivantes :

- Article 5 ("Membres") : réécriture de l'article

- définition modifiée pour les "Membres actifs"

- ajout des droits et bénéfices des "Membres actifs"

- création d'une nouvelle catégorie de membres : Membres associés, avec leurs droits et bénéfices.

Article 5 - L'association se compose de :

Membres actifs ; les membres actifs sont des fabricants de systèmes intelligents pour le transport et le stockage sécurisé de fonds, utilisant des technologies basées sur le maculage, et disposant d'une activité significative sur les marchés européens. Les membres actifs sont des entreprises sensiblement impliquées dans les activités et travaux menés par EURICPA.

Droits et bénéfices des membres actifs :

Nommer un représentant disposant d'un droit de vote à l'Assemblée générale;

-Nommer un représentant disposant d'un droit de vote au sein du Bureau;

Présenter un candidat au poste de président, vice-président et trésorier;

Contribuer aux projets d'EURICPA et en recevoir les résultats;

-Recevoir de l'information sur les opportunités de projets de recherche et innovation;

,Avoir leur logo et le lien vers le site de leur société sur le site Internet d'EURICPA et sur les outils de

communication d'EURICPA;

-Au sein du Bureau, influencer la stratégie et les ressources financières d'EURICPA:

oContribuer à la définition et l'approbation du plan d'action annuel EURICPA;

°Déterminer le budget annuel et sa répartition;

oMener des activités de lobbying spécifiques (réunion avec les représentants d'institutions et organisations,

événements, etc.) avec le soutien du Secrétariat.

Membres associés : les membres associés sont des fournisseurs de solutions ou de services dans le domaine de la sécurité des objets de valeur et du transport de fond : universités, établissements d'enseignement, gouvernements, laboratoires publics, organisations à but non lucratif, etc. Les membres associés ont un intérêt à se tenir au courant des développements de l'industrie, ainsi qu'à bénéficier de l'expertise de l'association et de l'activité mondiale de ses membres,

proits et bénéfices des membres associés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso < Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite



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Réservé

au

Moniteur r belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Nommer un représentant disposant d'un droit de vote à l'Assemblée générale;

-Contribuer aux projets d'EURICPA et en recevoir les résultats;

-Participer aux groupes de travail, sur invitation ;

-Avoir leur logo et le lien vers te site de leur société sur le site internet d'EURICPA et sur les outils de

communication d'EURICPA.

- Article 6 : ajout d'un paragraphe

- ajout du lame paragraphe

- te ler et 3ème paragraphes restent similaires.

Article 6 - Toute candidature à l'Association doit être présentée par écrit au président de l'Association. Toute entreprise ou organisation qui remplit les conditions prévues à l'article 5 pour être membre actif est admise par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple.

Le candidat au statut de membre actif doit aussi démontrer l'efficacité de ses produits, non seulement par l'obtention des approbations nécessaires des autorités (critères d'approbation technique), mais aussi par sa capacité à vendre effectivement ses systèmes de neutralisation intelligente des billets de banque sur le marohé européen (critères de vente).

Toute décision de rejet d'une candidature doit être écrite et doit comporter les raisons de ce rejet, Les candidats dont l'admission est refusée doivent être entendus par l'assemblée générale s'ils en font la demande écrite ; dans ce cas, leur candidature doit ensuite faire l'objet d'un second vote par l'assemblée générale,

Yann Le Borgne

Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2012
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Dénomination

(en entier)

N° d'entreorise :

Association Européennes pour Systèmes Intelligents de Protections des Billets

0876.623.939

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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12 AV RO 2012

Greffe -

MaD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) : EURICPA

Forme juridique : Aisbl

Siège : Rue du Luxembourg 19-21 -1000 Bruxelles

Oblat de Pacte : Rectificatif à l'acte déposé le 15/03/2012 au Tribunal de Commerce de Bruxelles et publié le 27/03/2012.

Il faut lire comme date d'Assemblée Générale, le 28/02/2012 au lieu du 23/02/2011 déclaré par erreur.

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 FEVRIER 2012

L'assemblée générale procède à la réélection des membres du Comité Executif

M. David Mijner - Peek MIII Lvybridge - UK-PLZI OLA

M. Patrice Rullier - 2 avenue Léopold il - F-75016 Paris

M. Etienne Schneider- La Vigneronne - CH-1183 Bursins

M. Roger Michel - ZOrichstrasse 37b - CH-8413 Neftenbach

M. !Drek Zuckert - Glebe road 8 - Edinburgh UK-EH12 7SF

M. Erik Svedmark - Badstigen 2, 931 52 Skellefteá, Sweden

L'assemblée générale accepte la démission comme administrateur de

M. Marc Jamet - 28 rue Marie Rouault - 35000 Rennes





L'assemblée générale procède à la nomination comme administrateur de

M. Yann Le Borgne - 44 Rue du Vallon -1210 Saint Josse - né le 22.05.1987

L'assemblée générale procède à la nomination parmi les membres du comité executif:

Du Président: M. Derek Zuckert

Du Vice-Président: M. Patrice Rullier

Du Secrétaire général: M. Yann Le Borgne

Le Trésorier reste: M. Etienne Schneider

Membres:

M. Roger Michel

M. David Milner

M. Erik Svedmark

Yann Le Borgne

Secrétaire Général





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0876.623.939

Dénomination

(en entier) : Association Européennes pour Systèmes Intelligents de

Protections des Billets -

(en abrégé) : EURICPA

Forme juridique : Aisbl

. Siège : Rue du Luxembourg 19-21 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : réelections, démissions, nominations au sein du Comité Exécutif

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 23 FEVRIER 2011

L'assemblée générale procède à la réélection des membres du Comité Executif

M. David Milner - Peek Mill Lvybridge - UK-PLZI OLA

M. Patrice Rutiler - 2 avenue Léopold Il - F-75016 Paris

M. Etienne Schneider - La Vigneronne - CH-1183 Bursins

M. Roger Michel - Zürichstrasse 37b - CH-8413 Neftenbach

M. Derek Zuckert - Glebe road 8 - Edinburgh UK-EH92.78F

M. Erik Svedmark - Badstigen 2, 931 52 Skellefteà, Sweden

L'assemblée générale accepte la démission comme administrateur de

M. Marc Jamet - 28 rue Marie Rouault - 35000 Rennes

L'assemblée générale procède à la nomination comme administrateur de

M. Yann Le Borgne-44 Rue du Vallon - 4290 Saint Josse - né le 22.05,9987

L'assemblée générale procède à la nomination parmi les membres du comité executif:

Du Président: M. Derek Zuckert

Du Vice-Président: M. Patrice Rullier

Du Secrétaire général: M. Yann Le Borgne

Le Trésorier reste:.M. Etienne Schneider'

Membres:

M. Roger Michel "

M. David Milner

M. Erik Svedmark

Yann Le Borgne

Secrétaire Général

Mentionner'sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou dé la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/04/2011
ÿþMOD 2.2

N° d'entreprise : 0876.623.939

Dénomination

(en entier) : Association Européennes pour Systèmes Intelligents de Protections des Billets

(en abrégé) EURICPA

Forme juridique : Aisbl

Siège : Rue du Luxembourg 19-21 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : réelections, démissions, nominations au sein du Comité Exécutif

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 23 FEVRIER 2011

L'assemblée générale procède à la réélection dès membres du Comité Executif

M. David Milner - Peek Mill Lvybridge - UK-PLZI OLA

M. Patrice Rullier - 2 avenue Léopold il - F-75016 Paris

M. Etienne Schneider - La Vigneronne - CH-1183 Bursins

M. Marc Jamet - 28 rue Marie Rouault - 35000 Rennes

L'assemblée générale accepte la démission comme administrateur de

M. Jacob Verhagen - Spaanse Lindebaan 146 - B-1850 Grimbergen

M. Andreas Guthauser -'Frobelstraat 31 - CH-8032 Zürich

Mrs. Barbro Wijkander - Avenue des paysages 6 - B-1180 Bruxelles

L'assemblée générale procède à la nomination comme administrateur de M. Roger Michel - Zürichstrasse 37b - CH-8413 Neftenbach - né le 11.06.1964 M. Derek Zuckert - Glebe road 8 - Edinburgh UK-EH12 7SF - né le 24.07.1961 M. Erik Svedmark - Badstigen 2, 931 52 Skelleftea, Sweden - né le 16.06.1957

L'assemblée générale procède à la nomination du trésorier parmi les membres du comité executif:

Président: M. Patrice Rullier

Vice-Président: M. David Milner

Trésorier: M. Etienne Schneider

Secrétaire général: M. Marc Jamet

Membres:

M. Roger Michel

M. Derek Zuckert

M. Erik Svedmark

Marc Jamet

Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(Mir W(;e_t B1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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BRUXELLES

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Coordonnées
ASS. EUROPEENNE POUR SYSTEMES INTELLIGENT DE…

Adresse
RUE DU LUXEMBOURG 19-21 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale