ASSOCIATION EUROPEENNE POUR UN SYSTEME DE QUALITE SUR LES ADJUVANTS POUR LES ALIMENTS ET PREMELANGES, EN ABREGE : FAMI-QS

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE POUR UN SYSTEME DE QUALITE SUR LES ADJUVANTS POUR LES ALIMENTS ET PREMELANGES, EN ABREGE : FAMI-QS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 865.715.003

Publication

10/09/2014
ÿþ rffl--"q7lf Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 865.715.003

Dénomination

(en entier): Association Européenne pour un Système de Qualité sur les adjuvants pour les aliments et les prémélanges

(en abrégé) : FAMI-QS

Forme juridique : Asbl

Siège : 130 A, Avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : nomination du Président

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des membres du 6 mai 2014. L'assemblée élit en qualité de Présidente Madame Bernadette Okeke, domiciliée 3 Ashwell Avenue, Camberley, Surrey GU15 2AR, au royaume Uni, née le 21 août 1963 à Portsmouth.

Pour extrait conforme

Didier Jans

Secrétaire Général

111q111M1j111111

1 III

Ré:

Moi

131

Déposé /Reçu le

1 49- 2014

Greffe

. ; I geai r.

rÉaxieophon.e de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/12/2011
ÿþ MOD 2.2

, V ~ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

\

4__~d~__.___

1111

*iiiaso,a"

"

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 865.715.003

Dénomination

(en entier) : Association Européenne pour un Système de Qualité sur les adjuvants pour les aliments et les prémélanges

(en abrégé) : FAMI-QS

Forme juridique : Asbl

Siège : 130 A, Avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : nomination du Président

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des membres du 3 mars 2011. L'assemblée élit en qualité

de Président Monsieur Dieter Greissinger, domicilié Augasse 1 F à Niddal, Allemagne, né le 27 août 1954 à

Bayreuth.

Pour extrait conforme

Didier Jans

Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/04/2011
ÿþVolet :B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD2.2

11111111111.1.111111.10111 ~BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0865.715.003

Dénomination

(en entier) : Association Européenne pour un Système de Qualité sur les

Adjuvants pour les Aliments et Prémélanges

(en abrégé) : FAMI-QS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : avenue Louise 120 boîte 13, 1050 Bruxelles

Ob i et de l'acte : Administrateurs: démission et nomination - Modification des statuts

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des membres du 15 septembre 2010.

Lors de la dernière assemblée générale, tenue le 26 février 2009, les mandats d'administrateurs de Madame Juliette Mélédié et des Messieurs Franz-Joseph Shóner, Dieter Greissinger et Manfred Peisker avaient été renouvelés jusqu'à l'assemblée à tenir en 2011; le mandat de Monsieur Matthew Russell n'avait pas été renouvelé. Monsieur Manfred Peisker avait été nommé Président de l'Association en remplacement de Monsieur Dieter Greissinger.

L'assemblée prend acte de la démission de Madame Juliette Mélédié. En remplacement de Madame Mélédié, l'assemblée élit en qualité d'administrateur Madame Bernadette Okeke, née le 21 août 1963 à Portsmouth, Royaume-Uni, domiciliée 3 Ashwell Avenue, Camberley, Surey GU 15 2 AR, Royaume-Uni.

L'assemblée approuve la version modifiée des articles 3, 5 et 7 des statuts, comme suit:

Article 3

L'Association poursuit le but non lucratif suivant:

- gérer et coordonner toutes activités relatives au système de qualité et de sécurité pour les spécialités, ingrédients et leur mélange pour la nutrition animale.label européen de qualité FAMI-OS concernant les adjuvants pour nutrition et prémélanges.

Les activités que l'Association se propose dé mettre en oeuvre pour atteindre son but sont notamment les suivantes:

- élaborer, enregistrer et maintenir le label FAMI-QS.

- réglementer l'usage du label,

- établir des sytèmes de certification et de coordination.

Article 5

Membres effectifs. Peut être membre effectif, toute personne morale qui fabrique des spécialités, ingrédients

et leur mélanges pour la nutrition animale, en fait le commerce et qui est membre de FEFANA Asbl.

Membres adhérents. Peut être membre adhérent, toute personne morale dont l'activité commerciale est

concernée par les spécialités, ingrédients et leurs mélanges pour la nutrition animale et qui est certifiée comme

remplissant les critères du label FAMI-QS Asbl par un organisme de certification reconnu par FAMI-OS.

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant une

lettre de démission au Conseil d'Administration. Cependant, la démission ne prendra effet qu'à l'expiration de

l'exercice en cours. Le membre démissionnaire conservera ses droits et assumera ses obligations financières

vis-à-vis de l'Association pendant cette période.

Pour les membres associés qui ont perdu leur certificat, la démission se fera automatiquement trois mois

après l'expiration du certificat à moins d'une autre décision du board..

Pour extrait conforme.

Didier Jans

Secrétaire Général



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

m

BRUXELLES

20yr effe

1

Réservé 11111111101111101111

au *11057186*

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0865.715.003

Dénomination

(en entier) : Association Européenne pour un Système de Qualité sur les Adjuvants pour les Aliments et Prémélanges

(en abrégé) : FAMI-QS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : avenue Louise 120 boîte 13, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 15 décembre 2010.

Conformément à l'article 2 des statuts de l'association, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de

transférer le siège social de l'association à l'adresse suivante: avenue Louise 130A, 1050 Bruxelles.

Le Secrétaire Général est mandaté pour organiser la publication officielle de cette décision.

Pour extrait conforme.

Didier Jans

Secrétaire Général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/04/2015
ÿþ1111

50572

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

tile6 kliep, Je

MOD 2,2

Q 0 MR. 2015

eu greffe efix trtáreffei erezunerer-

fe .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 865.715.003

Dénomination

(en entier) : Association Européenne pour un Système de Qualité sur les

adjuvants pour les aliments et les prémélanges

(en abrégé) : FAMI-QS

Forme juridique: Asbl

Siège ; 130 A, Avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique

Obiet de l'acte : nomination du Président, du Conseil d'Administration et du nouveau Secrétaire général

PRESIDENT

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des membres du 4 mars 2015, L'assemblée élit en qualité de Président Monsieur Dieter Greissinger, domicilié Augasse 1 F à Niddal, Allemagne, né le 27 août 1954 à Bayreuth.

CONSEIL D'ADMINSTRATION

Le mandat en tant qu'administrateur de Messieurs Manfred Peisker, Dieter Greissinger et Madame

Bernadette Okeke est prolongé jusqu'à l'assemblée à tenir en 2017 où ils se présenteront pour réélection.

*REELECTIONS

Mr. Manfred PEISKER, Bomwiese, 8, Woersdorf, Stadt Idstein

Mr. Dieter GREISSINGER, Augasse 1F Ilbenstadt Niddatal Allemagne

Madame Bernadette OKEKE, 3 Ashwell Avenue, Camberley, Surrey GU95 2AR.

SECRETAIRE GENERAL

Conformément à L'article 18 des status de l'Association, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de nommer Mr Emmanouil Geneiatakis, domicilé rue Africaine 82 à 1060 Saint-Gilles, né le 3 avril 1979 à Athènes, Grèce, Secrétaire Général de l'Association, avec effet immédiat.

Le Consei d'administration délègue les pouvoirs de gestion journalière de l'Association, notamment en ce qui concerne les banques, secrétariat social, administrations et prestataires quelconques, au Secrétaire Général Emmanouil Geneiatakis.

Les pouvoirs de délégation journalière précédemment confiés à Mr Didier Jans s'éteindront au 31 mars 2015.

Pour extrait conforme

Didier Jans

Secrétaire Général



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. EUROPEENNE POUR UN SYSTEME DE QUALITE S…

Adresse
AVENUE LOUISE 130A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale