ASSOCIATION FRANCOPHONE D'AIKIDO - AIKIKAI DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE WALLONIE-BRUXELLES, EN ABREGE : A.F.A. - AIKIKAI DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE WALLONIE-BRUXELLES, EN ABREGE : A.F.A.

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION FRANCOPHONE D'AIKIDO - AIKIKAI DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE WALLONIE-BRUXELLES, EN ABREGE : A.F.A. - AIKIKAI DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE WALLONIE-BRUXELLES, EN ABREGE : A.F.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 419.398.108

Publication

10/04/2014

��r'it'ApfteT] Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

- apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise: 419_398.108

D�nomination

(en entier) : Association Francophone d'A�kido - A�kika� de la Communaut�

fran�aise Wallonie-Bruxelles

(en abr�g�) : A.F.A. - Alkika� de la Communaut� fran�aise Wallonie-Bruxelles

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de Stalingrad 52 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modification du nom abr�g� et du si�ge social de l'association

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 22 f�vrier 2014.

9. Modification de l'article 1 des statuts

L'assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� les modifications sugg�r�es � l'article 1, relatives au nom abr�g� de l'association et � son si�ge social, compte tenu du d�m�nagement effectif le ler avril 2014. En cons�quence, le texte de l'article ler des statuts est d�sormais le suivant :

� L'association sans but lucratif est d�nomm�e � Association Francophone d'A�kido - Alkika� de la Communaut� fran�aise Wallonie-Bruxelles �. Elle pourra �tre connue et d�sign�e sous le sigle � A.F.A.�.

Son si�ge, qui devra en toute hypoth�se demeurer en r�gion de langue fran�aise ou en r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale, est sis Place Marcel Broodthaers 8, bo�te 5 � 1060 Bruxelles. Elle d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tout changement d'adresse du si�ge social doit �tre fait selon les r�gles pr�vues pour les modifications aux statuts.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

En tant qu'association francophone, elle rel�ve de la Communaut� fran�aise au sens de l'article 127 �2 de la Constitution. Tout acte d'administration de l'association sera r�dig� en fran�ais. �

Pour extrait conforme,

Odette Gillet

Administratrioe - Secr�taire G�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B, Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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30/05/2013

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l'twla $h...1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N` d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge Objet de l'acte :

Association Francophone d'A�kido - A�kika� de la Communaut� fran�aise Wallonie-Bruxelles

A.F.A. - A�kik�i de la Communaut� fran�aise Wallonie-Bruxelles

419.398.108

ASBL

Avenue de Stalingrad, 52 -1000 Bruxelles

Nouvelle composition du conseil d'administration lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 16.02.2013 et attribution des postes lors de la r�union du conseil d'administration du 21.02.2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 16 f�vrier 2013.

7. D�charge aux administrateurs : les membres effectifs votent � l'unanimit� la d�charge des administrateurs pour l'exercice de leur mandat.

11. �lection du conseil d'administration de l'AFA

Conform�ment aux dispositions des statuts coordonn�s � la date du 18 f�vrier 2012, le conseil

d'administration propose l'�lection de 9 administrateurs.

Les membres effectifs pr�sents et repr�sent�s votent � l'unanimit� en faveur de ce nombre

d'administrateurs.

Il est alors proc�d� aux votes.

Le d�pouillement des votes est effectu� par Aurore Stehmann, membre du Ren Shin kan, et Michael

Moyses, dojo cho du Shin Do Kan.

11.1 Administrateurs :

Les administrateurs sortants sont :

Monsieur Christophe DEPAUS, domicili� Avenue Thomas Frissen 1112 � 1160 Bruxelles; Madame Michelle GASPARD, domicili�e Rue Es T�t 1 � 4590 Ouffet;

Madame Chantal GERMIAT, domicili�e Rue Haie Boisnard 414 � 5020 Champion;

Madame Marie Th�r�se STRAGIER, domicili�e Avenue Briflat Savarin 40 � 1050 Bruxelles; Monsieur Alexandre WALNIER, domicili� rue de l'Eglise 13 � 4100 Boncelles.

Les administrateurs reconduits pour un mandat sont : Messieurs ADRAGNA Micha�l (Togishi Dojo), HEYLBROECK Fr�d�ric (Sankaku Jette), LECLERRE Dany (Aikikai Herstal), MESSAOUDI Nabil (Koshi Jette), RENWART Julien (Aikikend Dojo Amay), TOULOTTE Benoit (Musubi Dojo), MAZURE David (Aikido Club Mouscronnois) et Madame GILLET Odette (Budo Club Samoura�).

L'administratrice entrante est :

Madame Anne-Sophie HANNEUSE, domicili�e rue Point du Jour 40 � 7020 Mesvin. N�e le 14 octobre 1987

� Mons et membre de l'A�kido Mons Hainaut

11.2 Pr�sident :

Monsieur Fr�d�ric HEYLBROECK est �lu au poste de pr�sident du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

A dater du 16 f�vrier 2013, le conseil d'administration est donc compos� comme suit :

Monsieur Fr�d�ric HEYLBROECK, administrateur et pr�sident du conseil d'administration;

Monsieur Nabil MESSAOUDI, administrateur;

Madame Odette GILLET, administratrice;

Monsieur Benoit TOULOTTE, administrateur;

Monsieur Dany LECLERRE, administrateur;

Monsieur Michael ADRAGNA, administrateur;

Monsieur Julien REMHART, administrateur;

Madame Anne-Sophie HANNEUSE, administratrice;

Monsieur David MAZURE, administrateur.

Le d�pouillement des votes relatifs � la composition du conseil d'administration de l'AFA (a CA �), lequel devait �tre renouvel�e dans son int�gralit� en 2013, est consign� par proc�s-verbal.

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration tenue le 21 mars 2013.

Attribution des postes et d�l�gations sp�ciales au sein du CA:

Sont reconduits dans leurs fonctions :

Vice-pr�sident, Nabil Messaoudi.

Secr�taire g�n�rale, Odette Gillet.

Tr�sorier g�n�ral, Benoit Toulctte.

D�l�gu� aux affaires techniques, Dany Leclerre.

D�l�gu� aux relations publiques, Nabil Messaoudi.

D�l�gu� aux affaires juridiques, Fr�d�ric Heylbroeck.

Le poste de d�l�gu� aux relations interf�d�rales sportives est attribu� � Odette Gillet.

Pour extraits conformes,

Odette GILLET

Secr�taire g�n�rale

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

27/12/2012

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BRUXELLES

Greffj 4 DEC 2012

N� d'entreprise : 419.398.108

D�nomination

(en entier) : Association Francophone d'A�kido - Aikika� de la Communaut�

fran�aise Wallonie-Bruxelles

(en abr�g�) : A.F.A. - Aikikai de la Communaut� fran�aise Wallonie-Bruxelles

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de Stalingrad, 52 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications statutaires - nominations (assembl�e g�n�rale du 18/02/2012)

Extraits du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 18 f�vrier 2012:

7.Adoption des modifications statutaires et pr�sentation par le conseil d'administration des modifications apport�es au r�glement d'ordre int�rieur

L'ensemble des modifications statutaires propos� aux membres effectifs est lu et comment� devant rassembl�e. Il est fait de m�me pour les modifications essentielles apport�es au ROI dans un souci de mise � jour en mati�re de lutte contre le dopage (D�cret Sport) et de coh�rence avec les statuts.

Apr�s r�flexion et d�bat, les modifications statuaires sont approuv�es � l'unanimit� des voix. Les principales

modifications concernent :

-L'�lection des administrateurs par les membres effectifs, apr�s avoir d�termin� le nombre d'administrateurs

appel�s � composer le conseil d'administration.

-La diminution du nombre d'administrateurs requis au sein du CA.

-La repr�sentation provinciale au sein du CA.

Le texte des statuts coordonn�s est repris ci-dessous,

10.Nomination de membres d'honneur

Les statuts de la f�d�ration pr�voient la nomination de membres d'honneur aux personnes ayant contribu� au d�veloppement ou rendu des services exceptionnels � la cause de l'A�kido.

Les membres du conseil d'administration proposent, � l'unanimit�, d'attribuer ce titre � Michel Dewelde.

Les membres effectifs, � l'unanimit�, nomment Michel Dewelde membre d'honneur et le remercient encore pour sa contribution durant toutes ces ann�es.

STATUTS COORDONNES EN DATE DU 18 FEVRIER 2012:

Titre 1 : D�nomination, si�ge, but.

Article 1 :

L'association sans but lucratif est d�nomm�e � Association Francophone d'A�kido - Aikikai de la communaut� fran�aise Wallonie-Bruxelles�. Elle pourra �tre connue et d�sign�e sous le sigle � A.F.A. -Aikikai de la Communaut� fran�aise Wallonie-Bruxelles �. Son si�ge, qui devra en toute hypoth�se demeurer en r�gion de langue fran�aise ou en r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale, est sis Avenue de Stalingrad 52 � 1000 BRUXELLES. Elle d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tout changement d'adresse du si�ge social doit �tre fait selon les r�gles pr�vues pour les modifications aux statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

En tant qu'association francophone, elle rel�ve de la Communaut� fran�aise au sens de l'article 127 �2 de la Constitution. Tout acte d'administration de l'association sera r�dig� en fran�ais.

Article 2:

L'association a pour but de promouvoir dans la R�gion de Bruxelles-Capitale, dans la R�gion wallonne et dans les parties du pays o� la Communaut� fran�aise exerce ses comp�tences, l'enseignement et la diffusion de l'A�kido, discipline morale et physique cr��e par Ma�tre Morihei Ueshiba.

4.'asseciation ne poursuit aucun but � casact�se politique, religieux ni philosophique. Article 3 :

L'association a pour objet l'organisation d'activit�s pour d�velopper la pratique et l'enseignement de l'A�kido ainsi que la formation des cadres. Elle dispose, � cet effet, d'une compl�te autonomie de gestion et peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet et poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tout bien mobilier ou immobilier n�cessaire � la r�alisation de son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'association coordonne l'action de ses membres dans le respect de leur autonomie et leur offre des services correspondant � son objet. Elle repr�sente ses membres aupr�s des autorit�s comp�tentes et veille � ce qu'ils respectent les dispositions du D�cret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communaut� fran�aise (ci-apr�s le � D�cret Sport �).

Aucune des dispositions des pr�sents statuts ne peut �tre interpr�t�e ou appliqu�e dans un sens susceptible de constituer une d�rogation aux conditions pos�es par le D�cret Sport en vue de la reconnaissance et du subventionnement de l'association par le Gouvernement de la Communaut� fran�aise. Il est renvoy�, pour toute situation non vis�e par les pr�sents statuts ou par le r�glement d'ordre int�rieur de l'association, aux dispositions applicables, le cas �ch�ant, en vertu du Chapitre IV du D�cret Sport.

L'association travaille en �troite collaboration avec l'organe fa�tier, le Belgian Aikikai Asbl. Elle veille � ce que cet organe respecte le principe de parit� linguistique, d'une part, au niveau des structures nationales de d�cision et de gestion et, d'autre part, au niveau des relations internationales, notamment avec la F�d�ration Internationale d'Aikido et l'Aikikai So Hombu de Tokyo. Elle veille en outre, dans toute la mesure possible, � ce que les organes de d�cision et de gestion du Belgian Aikikai soient compos�s d'un nombre �gal d'�lus issus des f�d�rations ou associations communautaires.

Titre Il : Cat�gories de membres, admissions, sorties, droits et obligations.

Article 4 :

�1. Le nombre de membres effectifs est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � quatre.

�2. Trois cat�gories de membres sont pr�vues:

1� Les membres effectifs:

Sont membres effectifs les clubs admis comme tels par l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux statuts de l'association et r�pondant, pour ce qui les concerne, aux dispositions du D�cret Sport.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi ou tes pr�sents statuts. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle et leurs activit�s sportives sont g�r�es par un comit� �lu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs repr�sentants [�gaux et compos� au moins d'un membre pratiquant l'A�kido, dans le respect des normes applicables � la structure juridique du membre effectif.

Si un club est constitu� de plusieurs sections sportives ou culturelles, le terme de membre effectif ou adh�rent ainsi que les droits ou obligations qui en d�coulent au titre des pr�sents statuts sont seulement applicables � la section A�kido de ce club.

L'association interdit � ses membres effectifs l'affiliation � une autre f�d�ration sportive g�rant une m�me discipline sportive ou une discipline sportive similaire; toutefois, cela n'exclut pas des relations amicales, formalis�es ou non, avec des clubs affili�s � d'autres f�d�rations ou groupements.

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MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les membres tiennent � la disposition de leurs affili�s ainsi que, le cas �ch�ant, � la disposition des repr�sentants l�gaux de ceux-ci, une copie des statuts, r�glements et contrats d'assurances de l'association.

2� Les membres adh�rents:

Sont membres adh�rents toutes les personnes physiques pratiquant l'A�kido, affili�es � un membre effectif de l'association.

Le simple paiement de la cotisation suffit � conf�rer la qualit� de membre adh�rent. Toutefois, cette qualit� de membre adh�rent pourra �tre soumise � un vote d'approbation lors de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Outre le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale (sans toutefois pouvoir exercer un quelconque droit de vote), le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres adh�rents, l'obligation de payer la cotisation annuelle fix�e et l'obligation de respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'association, les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Par le biais des secr�tariats des membres effectifs, les membres adh�rents doivent se couvrir via l'association et son interm�diaire en assurances en responsabilit� civile et en r�paration des dommages corporels vis-�-vis des autres pratiquants d'a�kido. Ils doivent �galement se soumettre � une surveillance m�dicale r�guli�re (minimum une fois par an). Le sceau et la signature du m�decin faisant partie de la demande de licence-assurance en sont les preuves.

3� Les membres d'honneur.

Peuvent �tre membres d'honneur, les personnes ayant contribu� au d�veloppement ou rendu des services exceptionnels � la cause de l'A�kido. ils sont propos�s par le conseil d'administration et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Ils n'ont pas droit de vote aux assembl�es g�n�rales, mais peuvent y participer.

Article 5 :

Toute demande d'affiliation d'un club � l'association doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration. Le r�glement d'ordre int�rieur fixe, pour le surplus, les modalit�s de pr�sentation et d'examen de la demande d'affiliation.

Pour �tre admis en tant que membre effectif, un club doit � tout le moins remplir les conditions vis�es � l'article 4 �2, 1� des statuts.

Par le fait m�me de leur demande d'affiliation, les clubs d�clarent avoir pris connaissance et vouloir adh�rer aux pr�sents statuts ainsi qu'au r�glement d'ordre int�rieur.

Article 6 :

Tout membre peut librement d�cider de quitter l'association, dans le respect des formalit�s pr�vues par le pr�sent article et � la condition qu'il se soit d�ment acquitt�, jusqu'au jour de sa d�mission, de toutes ses obligations vis-�-vis de l'association.

Tout membre effectif d�missionnaire adressera sa d�mission au pr�sident du conseil d'administration par courrier recommand� ou, le cas �ch�ant, par t�l�copie ou courrier �lectronique avec accus� de r�ception confirm� par un courrier ordinaire adress� au secr�tariat de l'association, � l'attention du pr�sident. Sans pr�judice de l'alin�a pr�c�dent, cette d�mission prendra effet imm�diatement et sera port�e � la connaissance de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 7 :

�1. Tout membre peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration lorsqu'il s'est rendu coupable d'au moins un des faits suivants:

-non-paiement des obligations financi�res et cotisations envers l'association,

-refus de se conformer ou l'entrave aux statuts et r�glement d'ordre int�rieur,

-non-respect du D�cret Sport,

-faits malhonn�tes ou immoraux (atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance),

-violation de l'article 9 �2 des statuts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

�2. L'exclusion d'un membre est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 213 des votes valablement exprim�s (� l'exclusion des abstentions) par les membres pr�sents ou repr�sent�s et disposant du droit de vote.. Le d�tail des sanctions pr�cises pouvant �tre prises � l'encontre d'un membre figure dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

�3. En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

�4. Le membre propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue. Le membre pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un conseil.

�5. Les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur garantissent aux membres l'exercice de leurs droits � la d�fense et � l'information pr�alable des sanctions potentielles, lesquelles, conform�ment aux dispositions �nonc�es au Titre IV du r�glement d'ordre int�rieur relatif � ta proc�dure disciplinaire, pourront notamment consister en un avertissement, un bl�me, une suspension ou une exclusion.

�6. Toute proc�dure d'exclusion d'un membre est suspendue d�s lors que ce membre a introduit une proc�dure judiciaire contre l'association aux fins de contester son exclusion et aussi longtemps que ladite proc�dure demeure pendante.

�7. Dans le cas �nonc� � l'article 7 �1 quatri�me et cinqui�me tirets, un membre effectif pourra notamment �tre mis en demeure par l'association d'exclure de ses affili�s la ou les personne(s) responsable(s) des faits reproch�s.

�8. L'exclusion des membres est r�gl�e, pour le surplus, conform�ment � l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 8 :

Les membres de toute cat�gorie, d�missionnaires ou exclus, et leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent ni provoquer l'apposition de scell�s, ni requ�rir d'inventaire.

Article 9

�1. Tout membre adh�rent affili� � un membre effectif peut, � sa demande ou � la demande du chef de famille si le membre adh�rent est mineur, obtenir son transfert vers un autre membre effectif, et ce � n'importe quel moment

�2, L'octroi ou l'acceptation, par tout membre de l'association, d'indemnit�s ou d'avantages en nature en cas de transfert est interdite.

Article 10:

L'assembl�e g�n�rale fixe annuellement les cotisations � payer � l'association par les membres. Les cotisations annuelles ne peuvent �tre inf�rieures � 30 euros ni sup�rieures � 125 euros pour les membres effectifs et ne peuvent �tre inf�rieures � 15 euros ni sup�rieures � 50 euros pour les membres adh�rents. Tout pratiquant affili� � un membre effectif doit �tre en possession d'une carte d'affiliation � l'association.

Titre III : Administration et gestion.

Article 11 :

�1. L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de 7 administrateurs au moins et 14 au plus, �lus par l'assembl�e g�n�rale et dont maximum 80% sont de m�me sexe, sauf d�rogation accord�e quant � ce dernier crit�re par le Gouvernement de la Communaut� fran�aise. Au moins 2/3 de ces administrateurs doivent �tre des pratiquants de l'A�kido actifs au sein de l'association.

Le comit� directeur du conseil d'administration sera compos� du pr�sident, du vice-pr�sident, du secr�taire g�n�ral et du tr�sorier g�n�ral.

Le comit� directeur est responsable du fonctionnement r�gulier de l'association entre les r�unions du conseil d'administration et est soumis � l'autorit� de celui-ci ainsi qu'� celle de l'assembl�e g�n�rale. La voix du pr�sident sera pr�pond�rante en cas d'�galit� lors des votes.

Le r�glement d'ordre int�rieur fixe, pour le surplus, les missions et les modalit�s de d�signation des membres du comit� directeur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

�2. Toute personne majeure, ayant depuis deux ans au moins la qualit� de membre adh�rent affili� � un membre effectif de l'association a drcit de pr�senter sa candidature au conseil d'administration, sans pr�judice du droit du conseil d'administration d'accepter � l'unanimit� la candidature d'une personne ne remplissant pas cette condition.

�3. Le nombre d'administrateurs composant le conseil d'administration est d�cid� par l'assembl�e g�n�rale, sur recommandation du conseil d'administration, pr�alablement � chaque �lection des administrateurs, sans que ce nombre puisse �tre inf�rieur � trois administrateurs.

Les administrateurs sont �lus tous les 4 ans par l'assembl�e g�n�rale, au plus grand nombre de voix et � la majorit� absolue des votes valablement exprim�s (� l'exclusion des votes blancs ou nuls ainsi que des abstentions) par les membres pr�sents ou repr�sent�s et disposant du droit de vote. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le r�glement d'ordre int�rieur pr�cise les modalit�s des �lections, notamment pour la pr�sentation des candidatures et la constitution, le cas �ch�ant, de comit�s provinciaux. Il veille �galement � l'interaction entre le conseil d'administration et les membres effectifs des diverses provinces et r�gions.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

�5. Le conseil d'administration se compose :

- d'un pr�sident,

- d'un vice pr�sident,

- d'un secr�taire g�n�ral,

- d'un tr�sorier g�n�ral,

- d'un d�l�gu� aux relations publiques,

- d'un d�l�gu� technique,

- d'un d�l�gu� aux relations interf�d�rales sportives,

- d'un d�l�gu� aux affaires juridiques,

- et d'administrateurs.

Article 12 :

Si pour quelque motif que ce soit, d�c�s, d�mission, r�vocation, le conseil d'administration n'est plus en nombre suffisant, il convoque une assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, dans les trois mois, pour �lire un administrateur ou plusieurs administrateurs provisoires. L'administrateur provisoire ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Le conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, de la gestion journali�re administrative, financi�re ou technique. Il d�termine l'�tendue de leurs pouvoirs, la mani�re de les exercer et leur r�mun�ration �ventuelle. Ces d�l�gu�s disposent de la signature sociale et sont responsables de leur gestion devant le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale. Le mode de cessation de fonction de ces d�l�gu�s est d�termin� par le conseil d'administration au cas par cas.

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 13 :

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des votes valablement exprim�s (� l'exclusion des abstentions) par les membres pr�sents ou repr�sent�s et disposant du droit de vote.

Sauf d�cision contraire du conseil d'administration, seront r�put�s d�missionnaires au terme d'un an, les membres du conseil d'administration qui n'auront pas particip� en personne � 2/3 au moins des r�unions du conseil d'administration.

Article 14 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Le conseil d'administration forme un coll�ge, sauf d�l�gation sp�ciale. Il a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration, la gestion et la repr�sentation de l'association. Il peut notamment acqu�rir ou ali�ner, prendre ou donner � bail tous biens meubles ou immeubles utiles � la r�alisation de l'objet en vue duquel l'association a �t� constitu�e.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Il pourra d�l�guer, sous sa responsabilit�, tout ou partie de ses pouvoirs � l'un de ses membres. Article 15 :

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation de son pr�sident, le cas �ch�ant adress�e par l'interm�diaire du secr�taire g�n�ral ou du secr�tariat administratif, aussi souvent que l'int�r�t g�n�ral de l'association l'exige et au moins trois fois par an, ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Ces convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour et sont faites par lettre ou par tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel (t�l�copie, courriel, etc).

Les r�unions se tiennent soit physiquement � l'endroit indiqu� dans la convocation, soit � distance par t�l�conf�rence ou par vid�oconf�rence au moyen de techniques de t�l�communication permettant aux administrateurs de s'entendre et de se concerter simultan�ment.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

Article 16 :

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� plus un de ses administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut donner � un autre administrateur, par �crit ou par tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel (en ce compris par email), mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil d'administration et y voter en ses lieux et place.

Un administrateur ne peut disposer que d'une seule procuration �manant d'un autre administrateur.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s (� l'exclusion des abstentions) par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'en cas de partage, le vote du pr�sident ou, � d�faut, du vice-pr�sident est pr�pond�rant.

Les proc�s-verbaux des d�lib�rations sont dress�s et class�s dans un registre, paraph�s par deux membres du conseil d'administration pr�sents � la r�union.

Article 17 :

Sans pr�judice de d�l�gations particuli�res d�cid�es par le conseil d'administration ou pr�vue par le r�glement d'ordre int�rieur, les actes qui engagent l'association sont valablement sign�s par deux administrateurs, lesquels signataires n'auront pas � justifier vis-�-vis des tiers, des pouvoirs donn�s � cette fin par le conseil d'administration. Pour tout acte qui engage financi�rement l'association, l'un des deux signataires est un membre du comit� directeur.

Sans pr�judice de d�l�gations particuli�res d�cid�es par le conseil d'administration ou pr�vue par le r�glement d'ordre int�rieur, la correspondance journali�re et tous les actes qui rel�vent de la gestion journali�re et n'engageant pas l'association financi�rement pourront �tre sign�s et ex�cut�s par le pr�sident ou le secr�taire g�n�ral.

Article 18 :

Le droit des membres d'ester en justice ne peut �tre interdit ou limit� par les pr�sents statuts ou par le r�glement d'ordre int�rieur.

Sans pr�judice de ce qui pr�c�de, toutes actions judiciaires, en ce compris les actions en nullit� de l'association, ne peuvent �tre introduites par les membres contre l'association ou contre les administrateurs, sans que leurs objets et leurs motifs n'aient �t� pr�alablement port�s � la connaissance du conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

d'administration par lettre recommand�e, dans des conditions telles qu'elle lui parvienne au moins huit jours avant la signification de l'exploit introductif d'instance.

Article 18 :

Les actions en justice impliquant l'association en qualit� de demandeur, de d�fendeur, d'intervenant ou en toute autre qualit�, sont diligent�es au nom de l'association par le conseil d'administration repr�sent� par son pr�sident ou par tout autre administrateur d�ment mandat� � cet effet par le conseil d'administration

Article 20 :

L'ann�e sociale commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale chaque ann�e, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Les comptes de l'exercice �coul� sont soumis � l'examen de deux v�rificateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale de l'association et qui ne sont pas administrateurs.

Titre IV : Assembl�e g�n�rale.

Article 21 :

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

L'assembl�e g�n�rale est accessible � tout membre de l'association en ordre d'affiliation, mais seulement � titre d'observateur n'ayant pas droit de vote.

Le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale est exclusivement r�serv� aux membres effectifs, en ordre de cotisation ou d'obligations financi�res vis-�-vis de l'association, r�pondant au moins � l'une des conditions suivantes :

-�tre membre effectif de l'association depuis au moins 4 ann�es cons�cutives;

-avoir compt� en moyenne, entre le ler mars et le 31 d�cembre de l'ann�e civile pr�c�dente, 15 membres adh�rents de l'association parmi ses affili�s ou, � d�faut, avoir re�u l'approbation de l'assembl�e g�n�rale pour participer au vote.

Tout membre effectif r�pondant aux conditions ci-dessus dispose d'une voix et peut �tre repr�sent� par deux d�l�gu�s �g�s de 18 ans au moins, dament mandat�s � cet effet par le membre effectif. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�sident ou par le secr�taire g�n�ral.

Sont r�serv�s � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale :

a)les modifications aux statuts,

b)la nomination et la r�vocation des administrateurs et la fixation de leurs pouvoirs,

c)l'approbation des budgets et des comptes,

d)la dissolution volontaire de l'association et la destination du boni de liquidation,

e)les exclusions des membres effectifs,

f)toute d�cision d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d'administration,

g)les demandes d'affiliation des clubs,

h)la d�charge � donner aux administrateurs.

Article 22 :

L'assembl�e g�n�rale est r�gie par les articles 5 et 6 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. La convocation se fait par lettre missive ordinaire adress�e aux membres effectifs un mois avant l'assembl�e g�n�rale et sign�e par le pr�sident ou � d�faut par le vice-pr�sident ou par le secr�taire g�n�ral.

La convocation comprend l'ordre du jour, [e lieu, la date et l'heure de la r�union.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au 1/20 est port�e � l'ordre du jour, � condition d'�tre re�ue par courrier, courriel ou t�l�copie au si�ge de l'association 15 jours avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale.

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Mon 22

Article 23 :

L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quelque soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Un membre effectif peut en repr�senter un autre et un seul pour autant qu'il soit muni d'une procuration sign�e par le pr�sident du membre effectif absent

Article 24 :

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votes valablement exprim�s par les membres pr�sents ou repr�sent�s disposant du droit de vote. Ne sont pas consid�r�s comme ayant �t� valablement exprim�s les votes blancs ou nuls ainsi que les abstentions.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association, sont r�gies par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 pr�cit�e. Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale obligent tous les membres.

Article 25 :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale seront consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s du pr�sident et du secr�taire g�n�ral et conserv�s au si�ge social, o� tous les membres effectifs et les tiers pourront en prendre connaissance, sans d�placement des registres, Ces d�cisions seront port�es � la connaissance de tous les membres effectifs de l'association.

Article 26 :

Il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire, chaque ann�e dans le courant du mois de f�vrier et au moins deux mois avant celle du Belgian Aikikai Asbl.

Le conseil d'administration peut en outre convoquer des assembl�es g�n�rales extraordinaires soit de sa propre initiative, soit � la demande d'au moins 20% des membres effectifs, en ordre de leurs obligations financi�res et cotisations, par lettre adress�e au pr�sident du conseil d'administration.

L'avis de convocation doit mentionner les raisons de cette assembl�e et son ordre du jour, aucun autre point ne pourra �tre trait� � ladite assembl�e.

Titre V : S�curit�, affaires techniques, codes �thique et disciplinaire

Article 27 :

Les membres effectifs prennent les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� des membres adh�rents qui leur sont affili�s, des accompagnateurs, des spectateurs et des participants aux activit�s mises sur pied soit par eux-m�mes, soit sous leur responsabilit�. L'association prend quant � elle les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� des accompagnateurs, des spectateurs et des participants aux activit�s mises sur pied � sa seule initiative. Ces mesures concernent tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives d'organisation. La s�curit� des pratiquants est plac�e sous la responsabilit� des membres effectifs et de leurs organes dirigeants, sauf lors d'activit�s organis�es � l'initiative et sous l'�gide de la seule association, auquel cas celle-ci devra veiller � la s�curit� des pratiquants.

En tant que seul responsable de l'organisation de ses propres activit�s, chaque membre effectif d�clare garantir dans la plus large mesure possible l'association contre les cons�quences de toute action ou proc�dure visant � obtenir une indemnisation, par l'association, d'un quelconque dommage ou pr�judice subi par l'un des affili�s du membre effectif ou par un tiers au cours de telles activit�s, r�sultant directement ou indirectement d'un manquement ou d'une faute quelconque imputable au membre effectif ou � ses organes dirigeants.

Article 28:

Le niveau technique pour acc�der � l'enseignement est surveill� par les experts d�sign�s par la commission p�dagogique de l'association, laquelle pr�sente ses choix en concertation avec le conseil d'administration sous r�serve des dispositions du D�cret Sport.

Chaque membre effectif respecte le niveau de qualification requis pour intervenir dans l'encadrement technique et p�dagogique de la pratique sportive, tel que celui-ci est d�fini, le cas �ch�ant, par le Gouvernement de la Communaut� fran�aise et par le D�cret Sport.

MOA 22

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Chaque membre effectif garantit en outre � ses affili�s un encadrement r�pondant aux crit�res et normes minimales fix�es par le Gouvernement de la Communaut� fran�aise et par le D�cret Sport.

Les membres effectifs, et les membres adh�rents par fe biais des membres effectifs, sont inform�s r�guli�rement des formations organis�es afin d'atteindre le niveau de qualification requis.

Article 29

Pour r�soudre les questions d'ordre technique pos�es par la pratique et l'enseignement de l'A�kido, le Conseil d'administration s'en r�f�re � une commission f�d�rale des grades dont la composition et les fonctions sont d�finies par fe r�glement d'ordre int�rieur.

Article 30

L'association interdit et sanctionne, suivant les dispositions prises dans le r�glement d'ordre int�rieur, l'utilisation par ses membres de substances et moyens de dopage mentionn�s dans la liste �tablie par le Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002 relatif � la liste des substances et moyens vis�s par le D�cret du 8 mars 2001 relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du sport en Communaut� fran�aise, telle que cette liste peut �tre amend�e ou remplac�e au fil du temps. Cette liste peut �tre consult�e au secr�tariat de l'association.

A cette fin, l'association int�gre dans son r�glement d'ordre int�rieur:

-le code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise ;

-un code disciplinaire qui respecte l'exercice du droit � la d�fense pr�alablement au prononc� de toute

sanction et explicite :

ailes droits et devoirs r�ciproques des membres effectifs, des membres adh�rents et de l'association ;

b)les violations potentielles

c)les mesures disciplinaires y relatives ;

d)les proc�dures applicables et leurs champs d'applications ;

e)les modalit�s de l'information et de l'exercice du droit � la d�fense pr�alablement au prononc� de toute

sanction ;

f)les modalit�s de recours.

Les membres effectifs informent les membres adh�rents qui leur sont affili�s ainsi que, le cas �ch�ant, les repr�sentants l�gaux de ceux-ci, des dispositions statutaires ou r�glementaires de l'association en ce qui concerne le code d'�thique sportive et le code disciplinaire susvis�s.

L'association int�gre en outre, dans le cadre du code disciplinaire, un r�glement sp�cifique de lutte contre le dopage :

-int�grant les dispositions pr�vues par la l�gislation et la r�glementation en vigueur en Communaut� fran�aise relatives � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention;

-pr�cisant, en cas de violation de ce r�glement, la proc�dure applicable et le bar�me des sanctions trouvant � s'appliquer lorsqu'un membre est convaincu de dopage, r�f�rence �tant faite aux dispositions arr�t�es par les organisations internationales comp�tentes.

L'association informe ses membres des dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en la Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive, ainsi que de la liste des substances et m�thodes interdites en vertu de la l�gislation en vigueur en Communaut� fran�aise.

Les membres effectifs sont tenus d'inclure les dispositions vis�es � l'alin�a pr�c�dent dans leurs r�glements ou statuts et de faire conna�tre � tous leurs affili�s ainsi que, le cas �ch�ant, aux repr�sentants l�gaux de ceux-ci, les dispositions statutaires ou r�glementaires de l'association concernant le r�glement sp�cifique de lutte contre le dopage.

L'association communique aux membres effectifs, aux responsables des f�d�rations sportives, des f�d�rations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communaut� fran�aise ainsi qu'aux instances internationales comp�tentes, sous une forme qui garantit, conform�ment, notamment, � l'article 16 � 4 de la loi du 8 d�cembre 1992 relative � fa protection de la vie priv�e � l'�gard des traitements de donn�es � caract�re personnel, le respect de leur vie priv�e, les noms, pr�noms et date de naissance des sportifs et pratiquants affili�s qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononc�e dans le cadre du r�glement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la dur�e de celle-ci,

L'association applique, lorsqu'un de ses membres est convaincu de dopage, les proc�dures et les sanctions pr�vues dans ses statuts ou r�glements.

MOD2.2

Volet B - Suite

Titre VI : Dissolution et liquidation,

Article 31:

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. Tous actes ou documents devront porter, d�s ce moment, la mention : "ASBL en liquidation ".

Article 32 :

En cas de dissolution, l'avoir de l'association sera attribu� � une organisation culturelle ou sportive de son choix selon les crit�res d�finis par la loi du 27 juin 1921 pr�cit�e.

Titre VII : Dispositions finales.

Article 33

Le conseil d'administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur qui fixe les modalit�s d'application des statuts et les modalit�s d'exercice des pouvoirs qui rel�vent de sa comp�tence du fait qu'ils ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi du 27 juin 1921 pr�cit�e.

Le r�glement d'ordre int�rieur comporte en particulier les modalit�s des sanctions et mesures disciplinaires applicables � des faits r�pr�hensibles eu �gard aux pr�sents statuts.

Le r�glement d'ordre int�rieur est adopt� � la majorit� des deux-tiers des membres du conseil d'administration pr�sents ou repr�sent�s et peut �tre modifi� � la m�me majorit�.

Le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que ses modifications sont port�s � la connaissance des membres effectifs lors de chaque assembl�e g�n�rale qui en suit l'adoption ou la modification.

Article 34 :

Tout membre qui adh�re aux pr�sents statuts, s'engage � respecter de ce fait le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Pour extraits confcrmes,

Odette Gillet,

Secr�taire g�n�rale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

12/05/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

1

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N' d'entrecrise ; 419.398.108

D�nomination

(en entier`; : Association Francophone d'A�kido - A�kika� de la Communaut�

fran�aise Wallonie-Bruxelles

(en abr�g�.) : A.F.A. - A'ikika� de la Communaut� fran�aise Wallonie-Bruxelles

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de Stalingrad, 52 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale ordinaire du 20102/2010 et du 19/02/2011 - conseil d'administration du 21/1012010 et du 23/03/2011.

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 20 f�vrier 2010:

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Greffe

L'assembl�e g�n�rale prend acte et accepte � l'unanimit� la d�mission de Monsieur Jacques HORNY! (domicili� Rue G. Demanet 48 � 1020 Bruxelles) en tant qu'administrateur, remise � l'occasion du conseil! d'administration du 8 d�cembre 2009.

Apr�s avoir approuv� les comptes annuels et donn� d�charge aux administrateurs pour l'exercice �coul�, l'assembl�e proc�de � l'�lection d'un nouvel administrateur. Est �lu � cette fonction:

- Monsieur Micha�l ADRAGNA, domicili� Rue du Pire 45 � 7090 Braine-le-Comte. N� le 24/07/84 �! Etterbeek.

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 21 octobre 2010:

M. Beno�t Toulotte est d�sign� tr�sorier g�n�ral de l'association.

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 19 f�vrier 2011:

L'assembl�e g�n�rale prend acte et accepte � l'unanimit� la d�mission des administrateurs suivants, remise'.

� l'occasion du conseil d'administration du 21 octobre 2010 et du 3 d�cembre 2010:

- Monsieur Fran�ois WARLET, domicili� Avenue Reine Elisabeth 23 � 4820 Dison

- Monsieur Giovanni TINELLI, domicili� Rue Campagne 58 � 4633 Melen

Apr�s avoir approuv� les comptes annuels et donn� d�charge aux administrateurs pour l'exercice �coul�,!. l'assembl�e proc�de � l'�lection de deux nouveaux administrateurs. Sont �lus � cette fonction:

- Monsieur Alexandre WALNIER, domicili� Rue de l'Eglise 13 � 4100 Boncelles. N� le 07/05/1985 � Li�ge. - Monsieur Julien RENWART, domicili� Rue de la Surface 11 � 4480 Engis. N� le 10/08/19811 � Huy.

L'assembl�e proc�de ensuite � l'�lection du Pr�sident de l'association. Est �lu � cette fonction:

- Monsieur Fr�d�ric HEYLBROECK

Extrait du proc�s-verbal de la r�unin du conseil d'administration du 23 mars 2011:

Le Pr�sident du conseil, M. Fr�d�ric HEYLBROECK, nomme au poste de vice-pr�sident de l'association M. Nabil MESSAOUDI. Le conseil d'administration nomme ensuite M. Dany LECLERRE au poste de d�l�gu� aux. affaires techniques.

Mentionner sur :e derni�re page du Vo=et B : Au recto : Nom et q:.ia=ite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter r3ssGciation, la fondation ou i'organis!?3e � :'�gard des tiers

Au ver8o : Nom et signature

R�serva;

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Pour extrait conforme,

R�serv� au Moniteur belge

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Odette Gillet

Secr�taire G�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia derni�re page du ?�_31et_E : Au recto :Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pr;uwssir de repr�senter i'asso.:iati=wn, Le fondation ou i'+;rganis.me � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

07/04/2015

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N� d'entreprise : 419.398.108

D�nomination

(en entier) : Belgian Aikikai

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de Stalingrad, 52 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du si�ge social de l'association

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 24 octobre 2014. 7. Si�ge social

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de d�placer le si�ge social de l'avenue de Stalingrad 52, � 1000 Bruxelles, dans tes locaux de t'AF.A. situ�s Place Marcel Broodtttaers 8 boite 5, � 1060 Bruxelles.

Cette r�solution entre en vigueur imm�diatement.

Pour extrait conforme.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. FRANCOPHONE D'AIKIDO - AIKIKAI DE LA CO…

Adresse
PLACE MARCEL BROODTHAERS 8, BTE 5 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION FRANCOPHONE D'AIKIDO - AIKIKAI DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE WALLONIE-BRUXELLES, EN ABREGE : A.F.A. - AIKIKAI DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE WALLONIE-BRUXELLES, EN ABREGE : A.F.A.

Association sans but lucratif

Publication

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Coordonnées
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