ASSOCIATION FRANCOPHONE DE PSYCHOTHERAPIE CENTREE SUR LA PERSONNE ET EXPERIENTIELLE, EN ABREGE : AFPC

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION FRANCOPHONE DE PSYCHOTHERAPIE CENTREE SUR LA PERSONNE ET EXPERIENTIELLE, EN ABREGE : AFPC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.879.434

Publication

10/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d' " ntreprise : 431.879.434

Dénomination

(en entier) : Association Francophone de Psychothérapie Centrée sur la Personne et Expérientielle

(en abrégé) : AFPC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : avenue Sainte Alix, 60, 1150 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nomination et démission des administrateurs

Texte: Extraits du procès verbal de l'Assemblée Générale Statutaire du 30 mars 2013

1. Nomination d'administrateur

VERSCHOORIS Marianne, née à Uccle le 13 juillet 1959, Groote Baan, 127, 1650 Beersel

2. Réélection d'administrateurs

DEMARET-WAUTERS Claire, avenue Sainte Alix, 60,1150 Bruxelles

WEGNEZ Chantal, avenue de l'Europe, 20,1330 Rixensart

VAN PUYENBROECK Marianne, rue de Serville, 8, 5523 WeIllen

GILSOUL Martine, place de la Résistance, 7, 1070 Bruxelles

DEMARET Gaston, avenue Sainte Alix, 60, 1150 Bruxelles

3. Démission d'administrateurs:

TIHON Brigitte, rue Clémentine, 11, 1050 Bruxelles

SMET Hugues, rue Léon Théodor, 35C, 1090 Bruxelles

Extraits du procès verbal du Conseil d'Administration du 30 mars 2013 : attribution des pouvoirs pour un

mandat d'une durée de trois ans:

Président. Claire DEMARET WAUTERS

Trésorier, Gaston DEMARET

Secrétaire: Chantal WEGNEZ

Le président et le trésorier sont habilités à représenter séparément l'association, à gérer séparément les

comptes banquaires et à signer séparément en matière de crédit.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 4318.794.434

Dénomination

(en entier) : Association francophone de Psychothérapie centrée sur la Personne et Expérientielle

(en abrégé) : A.F.P.C.

Forme juridique : a.s.b.I,

Siège : avenue Sainte Alix, 60, 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : mise en conformité des statuts avec la loi du 2 mai 2002

Suite à l'assemblée générale du 24 mars 2012

refonte complète des statuts selon la loi du 02 mai 2002

annule et remplace les précédents statuts.

CHAPITRE I°. - Dénomination, siège, durée, objet

Article V. L'association est dénommée "Association francophone de Psychothérapie centrée sur la Personne et expérientielle, en abrégé: "A.F.P.C." Son siège social est établi à Woluwé-Saint-Pierre, avenue Sainte Alix, 60, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions de modification des statuts, L'acte de modification du siège social est publié, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

Art. 2. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 3. L'association a pour but :

a) l'étude, la pratique et le développement de la psychothérapie centrée sur le client qu'elle soit individuelle ou de groupe;

b) la défense des intérêts professionnels de ses membres;

c) de favoriser les initiatives inspirées de l'approche centrée sur le Client.

On entend par psychothérapie centrée sur la Personne et Expérientielle toutes formes d'action et d'accompagnement basées sur les principes fondamentaux définis par Carl R. ROGERS

Art, 4. L'association peut poser tous Jes actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Art. 5 L'année sociale court du 1° janvier au 31 décembre de chaque année.

Chapitre Il - Membres

Art. 6. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Il ne peut être inférieur à dix.

Art. 7. L'association se compose de membres effectifs et adhérents.

Parmi les membres effectifs certains sont membres effectifs titulaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Le conseil d'administration peut également inviter à devenir membre d'honneur de l'association, des personnes dont l'activité a permis de développer significativement la psychologie et la psychothérapie humaniste ou existentielle

Art. 8. Sont membres effectifs titulaires ceux qui, à la fois:

a) possèdent soit un diplôme universitaire de licence en Sciences psychologiques, soit un diplôme de docteur en médecine et une spécialisation en psychiatrie ou une formation en psychologie médicale;

b) satisfont aux conditions b, c, et d (article 9 des présents statuts des membres effectifs);

c) ont une expérience professionnelle approfondie et sont reconnus aptes par l'A.F.P.C. à exercer une activité de formation de psychothérapeutes;

d) ont réalisé une ou plusieurs publications d'ordre scientifique portant sur des recherches théoriques, empiriques, cliniques ou expérimentales concernant la thérapie centrée sur le client.

Seuls les membres effectifs titulaires sont habilités à exercer une activité de formation à la psychothérapie centrée sur le client.

Art. 9. Sont membres effectifs ceux qui, à la fois:

a) ont une formation préalable de niveau universitaire dans le domaine de la psychologie ou une formation jugée équivalente par l'A.F.P.C.;

b) ont suivi, pendant trois années au moins, une formation à la psychothérapie centrée sur le client comprenant:

1° une psychothérapie personnelle, individuelle ou de groupe, centrée sur le client pendant trois années minimum (séances hebdomadaires);

2° un minimum de trois cents heures de formation théorique;

3° deux cents heures de pratique au moins avec supervisions systématiques individuelles étalées sur une durée de trois ans;

c) ont au moins cinq ans de pratique régulière;

d) ont fait la preuve de connaissances théoriques et pratiques suffisantes dans le domaine de la psychothérapie centrée sur le client.

Art. 10 Sont membres adhérents ceux qui:

a) ont commencé une formation à la psychothérapie centrée sur le client;

b) soit ont acquis une formation partielle à la psychothérapie centrée sur le client soit portent un intérêt actif dans le cadre de leur profession ou de leur orientation de vie pour les principes de la psychothérapie centrée sur le client.

Ces derniers (article 10 des présents statuts) ne peuvent en aucun cas se reconnaître de l'association pour exercer une activité psychothérapeutique.

Art. 11. Des dispositions transitoires relatives à l'article 8, 9 et 10 des présents statuts peuvent être prévues dans le règlement d'ordre intérieur

Art. 12. Les admissions de nouveaux membres ou les modifications de qualité de membre sont décidées par le conseil d'administration sur présentation de la demande écrite et du dossier du candidat. Pour être acceptée, une demande doit recueillir à la fois l'accord des deux tiers au moins du conseil d'administration et l'accord des deux tiers des membres effectifs titulaires. Le conseil d'administration n'a pas à justifier sa décision.

Art. 13. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration. Celle-ci ne peut en aucun cas dépasser deux cent cinquante euros.

Art. 14. Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en envoyant sa démission au conseil d'administration par simple lettre. Est réputé démissionnaire tout membre qui reste en défaut de cotisation pendant deux années consécutives. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix. Le

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membre concerné a le droit d'être entendu. L'exclusion doit être motivée et signifiée. Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit ne peuvent faire valoir des droits sur les avoirs de l'association, ni exiger la restitution des cotisations versées, de donations ou autres contributions.

Chapitre III .  Assemblée générale

Art. 16. L'assemblée générale est formée des membres effectifs et adhérents. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre présent ne peut être porteur que d'une procuration. Les résolutions sont prises à la majorité des voix et quel que soit le nombre des membres présents sans préjudice des conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante. Les votes relatifs à des questions de personnes ont lieu au scrutin secret. Le vote par correspondance n'est pas autorisé,

a) Art, 16 . L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le dreit

1-de modifier les statuts ;

2-d'admettre les nouveaux membres ;

3-d'exclure un membre ;

4-de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;

5-de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ; 6-d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7-de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires, et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

8-d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

9-de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

10-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ;

11-de décider la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Art. 17. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier trimestre. L'assemblée doit être réunie en assemblée générale extraordinaire soit par décision du conseil d'administration, soit à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 18. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chacun des membres au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire et le président, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf en ce qui concerne la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association dont la délibération doit se faire conformément aux dispositions prévues parla loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 19. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des vice-présidents ou, à défaut, par l'autre vice-président ou, à défaut par le plus âgé des administrateurs.

Art. 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est

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conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Art, 21.

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute modification ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

Chapitre IV.  Conseil d'administration

Art. 22. L'association est administrée par un conseil d'administration qui comprend au minimum quatre membres. Ce conseil d'administration est composé de membres effectifs dont un tiers au moins sont membres effectifs titulaires, Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple. Seuls les membres effectifs peuvent être élus administrateurs. La durée de leur mandat est fixée à trois ans, Les administrateurs sortant sont rééligibles. Les mandats prennent fin par décès, par démission ou révocation, celle-ci ne pouvant être décidée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix. La fonction d'administrateur est gratuite. Tout administrateur qui veut démissionner doit spécifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé ci-dessus,

Art. 23. Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Aucune personne ne peut exercer plus d'une fonction à la fois dans le conseil,

Art. 24. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de son délégué. Il se réunit au moins trois fois par an. La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le président est tenu de convoquer le conseil à la demande de trois administrateurs. Le conseil d'administration ne peut statuer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du président de séance est prépondérante. Le président de séance est le président du conseil d'administration ou, à défaut, le plus âgé des vice présidents ou, à défaut, l'autre vice président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs, Les administrateurs empêchés peuvent être représentés par l'un de leurs collègues. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul membre absent. Les votes relatifs â des personnes ont lieu au scrutin secret. Le conseil d'administration pourra édicter, modifier ou compléter un règlement d'ordre intérieur. Pour pouvoir être appliqué le règlement d'ordre intérieur devra être approuvé par l'assemblée générale à la majorité des voix.

Art. 25, II est dressé procès-verbal de toutes les réunions du conseil. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre ad hoc dont les pages sont numérotées et visées par le président. Ces procès-verbaux sont signés par le président et un administrateur. Tous tes membres peuvent en prendre connaissance au siège social de l'association.

Art. 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la direction et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts, est de sa compétence, Le conseil d'administration peut notamment engager, révoquer, rémunérer du personnel; acquérir, échanger tous biens meubles et immeubles, contracter tous baux ou locations, accepter tous emprunts avec affectation ou non de garanties hypothécaires. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom du conseil d'administration représenté par son président. Le conseil d'administration peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres la gestion journalière avec l'usage de la signature y relative. Ce ou ces délégués sont en ce cas habilités à signer la correspondance ainsi que toute quittance et envoi recommandé émanant des services postaux, bancaires et autres organismes financiers. Le conseil d'administration peut, en outre, accordes des délégations spéciales de pouvoir à un ou plusieurs de ses membres.

Chapitre V. - Comptes annuels, bilan

Art. 27. Chaque année au 31 décembre, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée. Ils sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale avant la fin du premier trimestre, ainsi que le budget pour l'exercice suivant.

MQD 2.2

Volet B - Suite

La première année d'exercice prendra fin le 31 décembre 1986.

Chapitre VI. - Modification, dissolution, liquidation

Art. 28. Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art, 29. Dans tous Ies cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations, institutions ou fondations dont le but se rapproche le plus de celui de la présente association.

Art. 30. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 18 avril 2002.

Claire DEMARET- WAUTERS Présidente

Rése'cvé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou 1'oraanisme à t'éq_ ard des tiers

Au verso : Nom et sianature

Coordonnées
ASS. FRANCOPHONE DE PSYCHOTHERAPIE CENTREE S…

Adresse
AVENUE SAINTE-ALIX 60 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale